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MODALITE
STANDARD
REALISATION
DE MISSION
déclenchement
des heures supp
à compter de la
38ème heure
hebdomadaire
à compter de la
36ème heure
hebdomadaire
majoration 25% de la 38ème jusqu’à
la 45ème heure
de la 38,50ème jus-
qu’à la 43ème heure
majoration 50% à compter de la
46ème heure
à compter de la
44ème heure
info
complémentaire
les Jours RTT
compensent les
36ème
et 37ème
heu-
les premières 3,5 HS
ne sont pas payées,
car incluses dans le
» Heures supplémentaires Dispositif en vigueur :
CGI n’ayant pas conclut d’accord d’entreprise, ce sont les
dispositions légales définies par la convention Syntec et le
code du travail qui s’appliquent.
Majoration des heures supplémentaires :
Seuls 2 taux sont appliqués :
- « rang 1 » : 25% pour les 8 premières heures,
- « rang 2 » : 50% pour les heures suivantes.
L’heure de déclenchement diffère selon la modalité :
Cas particulier du dimanche et jours fériés :
Toute heure supplémentaire effectuée le dimanche ou un
jour férié est majorée de 100% en plus de la majoration
pour cette heure supplémentaire.
Modalité Autonomie Complète (AC):
Le travail des salariés en AC le dimanche et lors d’un jour
férié, donne droit à récupération sur une base de 1 pour 1,
dans la limite d’un forfait de 218 jours.
Pour les ETAM :
Il est prévu un contingent annuel de 130 heures
supplémentaires utilisables sans autorisation de
l’inspecteur du Travail.
Cas particulier du temps partiel :
Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées en
plus de leur temps partiel sont des heures complémentai-
res (ne peut être supérieur au 10ème de la durée de tra-
vail prévue dans le contrat).
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet
de porter la durée du travail au niveau de la durée légale
ou conventionnelle de travail (par exemple : un contrat
de 34h par semaine ne pourra pas prévoir des heures
complémentaires).
Chacune des heures complémentaires accomplies dans
la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou men-
suelle de travail donne lieu à une majoration légale de 10
%. Les heures complémentaires accomplies au-delà du
dixième donnent lieu à une majoration de salaire de 25
%. Le travail du dimanche et des jours fériés est majoré à
100%.
Repos compensateur (RC) :
Les Heures Supplémentaires sont payées ou récupérées
au titre du repos compensateur, d’un commun accord
entre le salarié et la hiérarchie, à l’exception de la majo-
ration pour le travail du dimanche qui est obligatoire-
ment payée. Le choix doit se faire dans PSA Time au mo-
ment de la déclaration des Heures Supplémentaires ef-
fectuées.
Le Repos Compensateur se calcule en heures et il est re-
tracé sur la fiche de paie (compteur « R.C. délai 2
mois »).
contactez-nous
Tel : 06 88 05 90 56
Twitter : @cftc_cgi
cftc@cgi.com
www.cftc.cgi.online.fr
v2 - novembre 2016
fiche mémo
astreintesastreintesastreintesastreintes et heureset heureset heureset heures
suppsuppsuppsupp D 2017
le syndicat
constructif
Travail effectif et repos :
La durée des temps de déplacements consécutifs à une
intervention en astreinte, l’intervention et le temps de
restauration éventuellement nécessaire sont assimilés à du
temps de travail effectif.
Tant qu’aucune intervention n’est déclenchée, l’astreinte
est du temps de repos. Aucune astreinte ne peut être
effectuée pendant les congés (CP, RTT).
Toutefois le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives
est à respecter chaque semaine, auquel s’ajoutent
11 heures de repos quotidien.
En cas d’appels successifs dans une même période d’as-
treinte de 24 heures et pour un même dysfonctionnement,
il est convenu que l’intervention commence au premier
appel et se termine à l’issue de l’action menée après le der-
nier appel.
Rémunérations :
Indemnisation :
Toute heure d’intervention entamée est une heure due.
Les périodes d’astreintes ne peuvent être inférieures aux
périodes définies dans le tableau.
Les 24 et 31 décembre jours et nuits sont assimilés à des
jours fériés.
Les frais de déplacements et les frais de repas sont indemni-
sés au réel, sur justificatif et selon les barèmes de la norme
FSD en vigueur.
» PSA Time Les astreintes et heures supplémentaires doivent être dé-
clarés sous les codes suivants :
- « Heures supplémentaires 1 (10101) » pour les heures
supplémentaires ou complémentaires
- « Astreintes 1 (10201) » pour les astreintes Matin
avant la prise de poste
- « Astreintes 2 (10202) » pour les astreintes Soir
après la sortie de poste
- « Astreintes 3 (10203) » pour les astreintes en journée
sur week-end et jour férié
Le manager validera la feuille de temps avant le passage en
paie. Il faut donc son accord avant de les réaliser.
» Astreintes Depuis le 10 août 2016 (entrée en vigueur de la Loi Travail),
le système d’astreinte a changé.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pen-
dant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et
sans être à la disposition permanente et immédiate de
l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accom-
plir un travail. L’astreinte ne se déroule donc pas sur le lieu
de travail et pendant le temps d’astreinte, le salarié reste
libre de vaquer à ses occupations personnelles, il ne s'agit
pas de temps de travail effectif.
Les astreintes sont normalement mises en place par
un accord d’entreprise ou à défaut en appliquant un accord
de branche. Ce n'est qu'en l'absence d'accords collec-
tifs que l’entreprise fixe unilatéralement les conditions dans
lesquelles les astreintes seront organisées, ainsi que les
compensations auxquelles elles donnent lieu.
Comme CGI a un accord d’entreprise, il n’y a pas de change-
ment sur les dispositions applicables aujourd’hui en matière
d’astreintes, de durée du travail.
Modalités à respecter :
nuit de semaine 40 € BBS..
du vendredi soir au samedi 20h 90 € BBS..
du samedi 20h au lundi reprise de poste 130 € BBS..
week-end complet 220 € BBS..
semaine + week-end complet 380 € BBS..
24 heures jour férié 140 € BBS..
notion de volontariat
délai de prévenance de 10 jours
impossibilité d’être d’astreinte
plus de 2 semaines consécutives
nombre de week-end d’astreinte
plafonné à 20 pour une année civile
astreintes récurrentes dans l’ordre de mission
ordre de mission complémentaire si ponctuel
si le collaborateur a
bien eu 11h de repos
avant un appel
d’astreinte, il reprend
son poste à l’heure
habituelle.
en cas de non
présence des 11h de
repos avant un appel
d’astreinte, ils doivent
être comptabilisés
après l’intervention
(reprise du poste qu’à
l’issue )
MODALITE
AUTONOMIE
COMPLETE (AC)
sur une base de 1
pour 1 par journée
ou demi-journée
MODALITE STANDARD
(MS) et REALISATION
DE MISSION (RM)
sur les bases légales
des heures
supplémentaires
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