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Notre page couverture
Gaston CharbonneauDaniel ChicoineVéronique BernierMélanie St-OngeSylvie Leclair
Manon St-Pierre
1
La Caisse Desjardins de Drummondville est une coopéra-tive de services fi nanciers performante et reconnue pour sa relation distinctive qu’elle entretient avec ses mem-bres et son milieu, pour son offre adaptée à leurs besoins et pour son réseau intégré. Elle est un centre d’expertise financière et donne accès à l’ensemble de l’offre de Desjardins.
La Caisse Desjardins de Drummondville souhaite consoli-der sa position de leader dans son secteur d’activités :
• Par le développement rentable de ses affaires et de sa solidité fi nancière;
• Par la mobilisation de ses employés et sa notoriété en tant qu’employeur de choix;
• Par sa distinction coopérative unique dont bénéfi cient l’ensemble de ses membres et la collectivité drum-mondvilloise.
• L’expérience client;
• L’éthique;
• Le travail d’équipe et la collaboration;
• Le respect des personnes et des engagements;
• Le plaisir du dépassement.
Notre mission
Notre vision
Nos valeurs
2 3
Hélène Couture
Membres du conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Message de la présidente du conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Membres du conseil de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Rapport du président du conseil de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Modification de conventions comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Membres du comité de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Message du directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Bilan de la distinction coopérative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Rapport des vérificateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
États des résultats et des excédents à répartir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
État de la répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
États du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu . . . . . 28
État des réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
État des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Notes afférentes aux états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Projet de partage des excédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Une caisse présente dans son milieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Heures d’ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Notes de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . couvert 3
2 3
table des matières
4 5
les membres du conseil
d’administration
M. Jean-Denis Lefebvre ( * )Vice-président
M. Paul LafranceSecrétaire
M. Jean BalleuxAdministrateur
M. Robert Beauchemin ( * )Administrateur
Mme Sylvie CoutureAdministratrice
M. Pierre FradetAdministrateur
M. Yves GrondinAdministrateur
M. Gérard GuayAdministrateur
Mme Anne-Marie LamotheAdministratrice
Mme Johanne Marceau ( * )Présidente
M. Jean-Yves MilotAdministrateur
Mme Angèle Nadeau-JutrasAdministratrice
Mme Sylvie SavoieAdministratrice
( * ) Offi cier sortant de charge et rééligible
M. Pascal Pelletier ( * )Administrateur
Mme Josianne Lauzière ( * )Administratrice
Mme Johanne Marceau
4 5
Messagede la
présidente
Mesdames, Messieurs,
L’année 2010 s’est avérée excellente en terme de performance
globale pour la Caisse Desjardins de Drummondville alors que
les dirigeants et les employés ont fait le choix d’agir avec pas-
sion et détermination, malgré le nouvel ordre économique qui
se dessine à l’échelle planétaire et qui nous pousse à défi nir
la Caisse de demain.
Au cours des douze derniers mois, nous avons établi une nou-
velle planifi cation stratégique triennale, un exercice qui a exigé
des administrateurs rigueur, professionnalisme et vision.
Notre planifi cation a été orientée dans la continuité du 20e con-
grès du Mouvement Desjardins, tenu en 2009 et en suivi à son
Rendez-vous 2010 qui a eu lieu en octobre 2010 et qui a attiré
quelque 1100 délégués et directeurs généraux du réseau des
caisses. Ayant pris part à ce grand rassemblement Desjardins,
j’ai été à même de constater qu’il s’agissait d’un moment privi-
légié, lequel a permis à notre équipe de partager certaines infor-
mations et dossiers en lien avec le Mouvement Desjardins.
Notre plan d’action stratégique triennal a été construit en
considérant les orientations et les enjeux auxquels fait face
la Caisse Desjardins de Drummondville. Notre défi : maintenir
la Caisse, l’enraciner solidement dans son milieu et la rendre
encore plus attrayante aux yeux des Drummondvillois qui ac-
cepteront de nous confi er leurs économies, qui privilégieront
l’un de nos multiples produits fi nanciers ou qui requerront à
nos services-conseil.
Tel un outil de développement, notre plan interpellera aussi les
265 employés. Suggérant l’introduction de notions de gestion de
la performance, il nous permettra de miser sur les forces de chacun,
ce qui se traduira comme un élan pour l’ensemble de l’équipe.
6 7
Notre plan d’action a été rigoureusement rédigé selon trois
axes principaux.
D’abord, en tenant compte de l’évolution fulgurante que con-
naît l’industrie des services financiers, nous désirons bonifier
les services que reçoivent les membres-clients. Plus que jamais,
ils méritent une prestation de services impeccable. Comme
groupe financier coopératif, nous consentons donc à des ef-
forts importants pour les accompagner.
Ensuite, nous manifestons, à l’intérieur de notre plan, notre
ferme volonté à mettre en lumière le formidable potentiel des
employés qui font la renommée de la Caisse Desjardins de
Drummondville. Ayant toute cette richesse en tête, il sera assu-
rément important d’actualiser leurs connaissances et d’inno-
ver à divers niveaux afin de répondre avec grand profession-
nalisme aux membres. Je vous rappelle que l’atteinte de nos
objectifs et la réalisation de nos stratégies d’affaires passent
par les personnes, nos dirigeants élus et nos employés. Chez
Desjardins, les personnes constituent la plus grande richesse.
D’ailleurs, il importe de souligner que la question de la main-
d’œuvre a été au cœur de nos préoccupations au cours de la
dernière année. Les nombreux départs à la retraite et le défi
de la relève ont alimenté plusieurs discussions, lesquelles se
poursuivront sans conteste en 2011.
Conformément à notre plan d’action stratégique triennal, nous
avons décidé parallèlement d’accentuer nos efforts pour nous
assurer que la Caisse maintienne sa performance et qu’elle
continue d’offrir des services d’une grande qualité. Pour y arri-
ver, nous allons établir des relations productives et innovantes,
qui viendront simplifier la vie de nos membres et, par ricochet,
celle de nos employés.
Dans un tout autre ordre d’idées, la Caisse a dû composer avec
plusieurs nouveaux dossiers, tels que l’environnement et la
technologie. Bien entendu, nous voulons que la Caisse Desjar-
dins de Drummondville soit en mesure de s’adapter efficace-
ment à tous ces changements. Même si nous sommes attachés
à un modèle d’affaires plus que centenaire, nous nous devons
d’être modernes et d’utiliser les technologies avancées.
Bien entendu, plusieurs bons coups méritent d’être soulignés
en cette fin d’année financière. Parmi ceux qui nécessitent une
mention particulière, il y a le colloque que vos dirigeants ont
organisé en fin d’année. Cet événement a permis d’identifier
des orientations et de cerner des enjeux pour le Marché des en-
treprises de même que le Marché des particuliers. À l’instar de
mes collègues du conseil d’administration, je demeure convain-
cue que ces orientations et enjeux nous permettront de mieux
nous positionner et de développer le plein potentiel de notre
marché. Nous nous devons de projeter l’image d’une caisse
responsable qui inspire la confiance et qui agit pour le futur.
Déjà, les gestionnaires ont mis en application quelques initia-
tives à la suite de ce colloque. Cela nous a permis de gagner
en efficacité et d’accroître la satisfaction des membres-clients.
Il s’agit pour nous d’une grande source de fierté et de moti-
vation. Voilà une preuve tangible que vos dirigeants travaillent
à accroître la force, la solidité et la résilience de la Caisse
Desjardins de Drummondville.
Même si un sondage ciblant des usagers du Marché des parti-
culiers permet d’établir que le taux de satisfaction de la clien-
tèle est supérieur à celui observé auprès de notre groupe com-
parable (81 % versus 79 %), des solutions intéressantes nous
ont été suggérées par vous, chers membres, dans le cadre de
notre processus d’amélioration continue. Je vous rappelle que
ce sondage a été mené en trois phases au cours de la dernière
année et qu’il constitue un précieux outil de développement.
6 7
Je reconnais aussi le précieux support des membres du conseil
de surveillance, conseil que préside monsieur Jean-Paul Désilets.
Tout au long de l’année, ces gens ont poursuivi leur travail
dans la transparence et le respect des responsabilités de l’une
ou de l’autre des entités. Chaque fois qu’il a fallu prendre une
décision importante, ils nous ont soutenus sans relâche.
L’efficacité, tant des membres du conseil d’administration que
du conseil de surveillance, est prometteuse pour les années à
venir.
Personnellement, j’ai trouvé l’année 2010 des plus animées.
Groupes de travail et réunions d’échanges régionales, tout
cela a sans contredit contribué au renforcement de nos liens
avec les différents paliers du Mouvement. Plusieurs rencon-
tres de formation portant, entre autres, sur la gouvernance
et l’évolution de notre identité organisationnelle nous ont
permis de promouvoir nos divers engagements au sein de la
communauté.
Ce soir, c’est avec enthousiasme que j’affirme ma confiance
dans la capacité de notre organisation à poursuivre une crois-
sance soutenue et rentable au profit de nos 55 910 membres.
Ma confiance s’appuie sur les consensus qui ont émergé de
notre exercice de planification stratégique ainsi que sur le for-
midable élan de mobilisation qui nous anime.
Les réalisations étant le fruit d’un grand travail d’équipe, je
profite de l’occasion pour remercier le personnel et les diri-
geants de la Caisse Desjardins de Drummondville. C’est un
privilège d’assurer la présidence d’une telle organisation. Je
remercie également nos membres de la confiance qu’ils nous
témoignent au quotidien.
La présidente,
Johanne Marceau
Disposant d’une vision à long terme, nous entendons main-
tenant procéder à une analyse en profondeur des besoins de
nos membres-clients, de nos pratiques et de nos approches.
Nous explorerons la source infinie de projets qui a animé nos
échanges, et ce, tout au cours de l’année. Et pour nous guider,
nous avons tout récemment commandé une étude exhaustive
du réseau de distribution.
Alors que nous sommes tournés vers l’avenir, il nous apparaît
primordial de pousser plus loin la réflexion sur la Caisse, ré-
flexion que nous avons entamée au cours des derniers mois. Il
est primordial, à mes yeux, que la Caisse Desjardins de Drum-
mondville continue de s’impliquer dans la communauté, et ce,
à tous les niveaux. Nous voulons que les valeurs de coopéra-
tion de la Caisse soient inspirantes pour la relève.
L’année 2010 nous a permis d’avancer à grands pas et de ré-
diger notre planification stratégique. Je tiens à profiter de cette
tribune pour saluer le travail de mes collègues du conseil d’ad-
ministration. Considérant l’exercice qui leur était demandé, ils
ont su réagir avec anticipation, vigueur et réalisme. Leur con-
tribution a été exemplaire. Le conseil d’administration de la
Caisse rassemble des gens aux compétences remarquables. Ils
n’hésitent pas à s’investir et à travailler en équipe.
M. Yvon Champagne Secrétaire
M. Jean-Paul Désilets ( * )Président
8 9
les membres du conseil
de surveillance
M. Jean-Paul Désilets ( * )
Mme Ghislaine LamoureuxDirigeante
Mme Denise Gauthier ( * )Dirigeante
Mme Brigitte DodierDirigeante
M. Yvon Champagne
Mme Brigitte Dodier
Mme Denise Gauthier ( * )
Mme Ghislaine Lamoureux
( * ) Offi cier sortant de charge et rééligible
8 9
Rapport du président du conseil
de surveillance
Mesdames, Messieurs,
Afi n d’assumer pleinement nos responsabilités, les membres
du conseil de surveillance se sont réunis à sept reprises.
Nous avons de plus participé au colloque de la caisse avec
nos collègues du conseil d’administration dans le cadre du
processus entourant l’élaboration de notre plan d’action stra-
tégique.
Personnellement, j’ai assisté au deuxième rendez-vous des
présidents des conseils de surveillance, activité qui a coïncidé
avec le grand Rendez-vous 2010 du Mouvement Desjardins
tenu à l’automne, à Québec.
Ce rendez-vous était consacré au rôle et aux responsabilités
des conseils de surveillance ainsi qu’à la question de l’inter-
coopération.
Ce rendez-vous m’a permis d’apprécier le formidable élan de
mobilisation dans l’action pour l’ensemble des membres des
conseils de surveillance des caisses du Mouvement. Pour tous
les participants, ce rendez-vous a fait la démonstration que les
conseils de surveillance sont en quelque sorte les gardiens de
la réputation du Mouvement Desjardins, qu’ils sont les cons-
ciences des caisses et qu’ils représentent bien les membres
des caisses.
Dans le cadre de l’exercice de nos fonctions au sein de notre
caisse, nous nous sommes assurés à l’égard de la dimension
éthique que les dirigeants et les employés ont pris en considé-
ration les valeurs coopératives et permanentes du Mouvement
Desjardins dans les décisions qu’ils ont dû prendre, les gestes
qu’ils ont posés dans l’exécution de leur travail tout au long
de l’année.
10 11
Nous nous sommes aussi assurés que les règles du Code d’éthi-
que et de déontologie ont été respectées. Notre surveillance a
ici porté sur les trois éléments suivants : les situations de con-
flit d’intérêts, les prêts accordés aux personnes intéressées et
l’octroi de contrats à des personnes visées par le Code.
À l’égard des situations de conflit d’intérêts, aucune situation
n’a été constatée.
Les prêts accordés aux personnes intéressées à l’égard de la
caisse ont totalisé 1 699 897,90 $ pour l’exercice terminé
le 31 décembre. Nous avons été à même de constater que
ces prêts ont tous été consentis en conformité avec les règles
d’éthique et de déontologie qui s’appliquent.
Enfin, et durant la même période, la caisse n’a accordé aucun
contrat, autre que des contrats de crédit, à des personnes
visées par le Code d’éthique et de déontologie.
Toujours dans le souci de contribuer au mieux-être économi-
que et social des membres et de la collectivité, au plan de sur-
veillance de la dimension coopérative, le conseil de surveillance
s’est notamment assuré que la formulation de sa vision et de
ses orientations stratégiques soit tournée vers les membres. Je
donne ici comme exemple l’implication de la caisse et de son
personnel dans des organismes du milieu, la transparence et
l’efficacité de la politique en matière d’octroi de commandites
et l’utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu.
Nous nous sommes également assurés des mécanismes
d’écoute, de consultations et d’évaluation de la satisfaction
des membres, en référence ici au sondage réalisé en cours
d’année auprès des membres particuliers.
Des suites de leurs travaux et de leur participation au colloque
ayant conduit à l’adoption du plan d’action, les membres du
conseil de surveillance sont en mesure d’affirmer que l’intégri-
té, le respect des droits des membres, l’éducation économique,
financière et coopérative sont des enjeux dont la caisse tient
compte pour les années à venir.
Le conseil que j’ai le plaisir de présider prend l’engagement
de collaborer avec les membres du conseil d’administration
et notre directeur général, Monsieur René Lamothe, dans la
poursuite des efforts visant à répondre avec efficacité à ces
enjeux chers au Mouvement Desjardins.
Enfin, permettez-moi de souligner l’apport, l’appui et le travail
constant de mes collègues du conseil de surveillance : Mesda-
mes Denise Gauthier, Brigitte Dodier et Ghislaine Lamoureux
ainsi que Monsieur Yvon Champagne.
Le président,
Jean-Paul Désilets
10 11
En février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a con-
firmé que les entreprises qui ont une obligation publique de rendre
des comptes seront tenues, à compter de 2011, d’appliquer les nor-
mes internationales d’information financière (IFRS).
La Caisse Desjardins de Drummondville, à titre de coopérative d’épar-
gne et de crédit répondant à la définition comptable d’entité ayant
une obligation publique de rendre des comptes, doit donc appliquer,
à compter du 1er janvier 2011, les normes IFRS. Les normes IFRS utili-
sent un cadre conceptuel semblable à celui des Principes comptables
généralement reconnus au Canada (PCGR) mais comportent des dif-
férences importantes au chapitre de la comptabilisation, de l’éva-
luation et de la présentation de l’information financière. Ce chan-
gement de référentiel devra être appliqué de façon rétrospective, à
l’exception de l’application de certaines exemptions facultatives et
exceptions obligatoires prévues aux normes IFRS. Les changements
associés à l’adoption rétroactive doivent être comptabilisés dans les
soldes d’ouverture de l’avoir au 1er janvier 2010.
Dans le cadre du projet de conversion aux normes IFRS élaboré par
le Mouvement Desjardins, la Caisse Desjardins de Drummondville a
complété la majorité des changements associés à la mise à niveau de
ses systèmes d’information, de ses processus et de ses contrôles in-
ternes afin de tenir compte des incidences de l’adoption des normes
IFRS et ainsi, respecter son calendrier de conversion. La caisse parti-
cipe également au programme de formation élaboré par le Mouve-
ment Desjardins à l’intention de ses dirigeants et de certains secteurs
particulièrement touchés par l’arrivée des normes IFRS. La formation
s’adresse également à ses employés du crédit qui doivent utiliser les
principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à
capital fermé.
Toutefois, compte tenu de l’évolution de certaines normes, de la non
disponibilité de certaines données de marché et du calendrier de réa-
lisation de certaines solutions, la Caisse Desjardins de Drummond-
ville n’est pas en mesure à ce stade-ci d’estimer raisonnablement
l’incidence financière globale qu’aura la transition aux normes IFRS
sur sa situation financière et ses résultats 2011.
Les incidences de la conversion aux normes IFRS sont tributaires des
choix comptables, des conditions économiques générales et de celles du
secteur financier. Les principales incidences financières des normes IFRS
sur les états financiers de la caisse recensées à ce jour concernent :
Les ristournes : Selon les PCGR, les ristournes versées aux mem-
bres étaient provisionnées à l’état du résultat annuel de la caisse.
Selon les normes IFRS, les ristournes constitueront désormais une
opération sur les capitaux propres et seront comptabilisées dans
l’exercice au cours duquel l’assemblée générale des membres de la
caisse les aura approuvées via le partage des excédents de l’exercice
précédent.
En conséquence, les ristournes comptabilisées en 2010 selon les
PCGR seront renversées, diminuant ainsi les autres passifs afin de les
comptabiliser directement en capitaux propres en tant qu’affectation
des excédents non répartis au moment de leur versement.
Ce positionnement n’est pas final et pourrait être modifié subsé-
quemment en cours de 2011.
Les avantages personnels : En vertu des normes IFRS, la Caisse
Desjardins de Drummondville devra comptabiliser sa quote-part de
l’obligation des régimes de retraite et autres régimes d’avantages
du personnel à prestations définies qui sont offerts aux employés
du Mouvement Desjardins et auxquels participe la caisse. Cet ajus-
tement sera comptabilisé en contrepartie des excédents non répartis
au 1er janvier 2010.
Antérieurement, selon les PCGR, aucun élément d’actif ou de passif
relatif aux régimes du Mouvement Desjardins n’était comptabilisé
dans les états financiers de la caisse. Seules les cotisations versées à
ces régimes devaient être comptabilisées en résultat.
Modif ication de conventions
comptables
12 13
Les membres du comité
de direction
M. Yvan BélangerDirecteurMarché des entreprises
M. Ghyslain BissonDirecteurMarché des particuliers
Mme Manon MaheuDirectriceQualité des risques, conformitéet administratif
M. Jacques MathieuDirecteurService – communications et marketing
Mme Manon St-PierreDirectriceOpérations transactions assistées
M. René LamotheDirecteur général
Mme Hélène TremblayDirectriceRessources humaines
M. René Lamothe
12 13
Message du directeur
général
Mesdames, Messieurs,
On souligne avec justesse d’ailleurs que l’année 2010 a été marquée
du sceau de l’action à la Caisse Desjardins de Drummondville.
J’ajouterais que l’année s’est aussi déroulée sous le signe du
renouvellement avec l’entrée en fonction de Madame Johanne
Marceau qui a succédé à Monsieur André Jean à la présidence
de la caisse, avec ma venue à sa direction générale et celle de
nouveaux gestionnaires des suites de départs à la retraite que
nous avons connus.
Une année de renouvellement en conformité avec la décision du
conseil d’administration de s’engager dans une démarche de pla-
nifi cation stratégique. Un exercice qui nous a permis une réfl exion
en profondeur sur notre organisation afi n de confi rmer notre mis-
sion, d’identifi er nos valeurs en fonction de nos objectifs d’avenir
et de pourvoir la caisse des outils les plus performants lui permet-
tant de bien exercer son rôle.
Ce travail fut sans contredit tout simplement exceptionnel. Nos
dirigeants se sont mobilisés dans le but d’accroître l’effi cacité tant
de nos différentes équipes que de l’ensemble de l’organisation. Ils
se sont investis dans cette démarche avec tout le professionna-
lisme qu’on leur connaît. Je les en remercie.
Je salue également les gestionnaires pour leur implication ainsi
que l’ensemble de nos employés qui ont bien voulu s’approprier
notre plan d’action. Grâce à leurs compétences, ils en assurent
maintenant la bonne marche.
Personnellement, l’année 2010 en aura été une de rencontres ex-
traordinaires, rencontres qui m’ont permis de constater jusqu’à
quel point ceux et celles qui m’accompagnent au quotidien ont à
cœur la réussite de notre caisse.
14 15
Les défis ont été nombreux et je me réjouis de constater que
nous sommes sur la voie de les relever avec brio.
Je n’en citerai qu’un en exemple, celui en lien avec la planifica-
tion de notre main-d’œuvre.
Plusieurs employés vont quitter la caisse au cours des trois
prochaines années, soit pour la retraite ou pour combler de
nouvelles aspirations. Face à cette situation, la relève et le
transfert des savoirs ont été deux dossiers qui nous ont parti-
culièrement préoccupés.
C’est ce qui a d’ailleurs amené nos dirigeants à demander
qu’un plan de développement personnalisé soit mis en place
pour tous les nouveaux employés. Il leur est aussi apparu que
la mobilisation de l’ensemble des employés doit être considé-
rée comme un enjeu primordial si l’on souhaite que la Caisse
Desjardins de Drummondville puisse éventuellement être
qualifiée d’employeur de choix.
Nous devons innover dans la gestion de nos ressources et lors-
que l’on analyse les forces en présence, je peux vous assurer
que la caisse est bien parée pour l’avenir. La richesse de notre
main-d’œuvre constitue un atout sans équivalent à Drummondville
dans le domaine financier. J’ai totalement confiance dans la
force de notre équipe.
Un mot sur les enjeux et les orientations retenus par nos
dirigeants pour les volets du Marché des particuliers et du
Marché des entreprises.
D’entrée de jeu, il importe de savoir que les indices de pro-
ductivité financière et productivité des effectifs de nos deux
marchés sont meilleurs que ceux du réseau des caisses. La
croissance de nos revenus est cependant plus faible que celle
des caisses de même niveau.
Améliorations et croissance soutenue de notre volume d’affai-
res, repositionnement de notre offre de services aux membres
seront donc des dossiers prioritaires pour les mois à venir.
Soyez assurés que nous allons dégager le temps nécessaire
afin de centrer nos efforts au développement des affaires et
ainsi répondre aux attentes de nos dirigeants ainsi que de nos
membres.
Voyons maintenant nos résultats financiers 2010.
14 15
VOLUME D’AFFAIRES SOUS GESTION
Forte d’un volume d’affaires sous gestion de 2,187,184,300 $,
en hausse de 5 % par rapport à l’année précédente, la caisse
est en excellente position dans son marché.
Par son appartenance au Mouvement Desjardins, la caisse a
accès à une gamme complète de produits et services fi nanciers
en mesure de répondre à la diversité grandissante des besoins
de ses 55 910 membres.
Globalement, les encours d’épargne placement représentent
désormais 56,5 % du volume d’affaires, alors que les produits
de fi nancement contribuent pour 43,5 % du volume d’affaires
total.
L’ÉPARGNE PLACEMENT
L’épargne placement, caisse et composantes, s’est accrue de
58,085,300 $, une hausse de 5 % par rapport à l’an passé.
En plus de l’offre d’épargne à la caisse, les membres ont accès
à la meilleure offre de produits fi nanciers sous un même toit,
qu’il s’agisse de fonds de placement, de valeurs mobilières ou
de services de gestion discrétionnaire offerts par les compo-
santes de Desjardins.
LE FINANCEMENT
Le fi nancement total de la caisse est de 950,951,500 $ avec
une croissance globale de 5,2 % cette année.
Les prêts à la caisse, particuliers et entreprises, occupent une
grande partie des activités. Ils ont crû de 45,410,954 $.Volume d’affaires sous gestion
2008 1,959,069,000 $
Encours d’épargne 1,107,642,000 $ 56,5 %Produits de fi nancement 851,427,000 $ 43,5 %
2009 2,082,320,000 $
Encours d’épargne 1,178,147,500 $ 56,6 %Produits de fi nancement 904,172,500 $ 43,4 %
2010 2,187,184,300 $
Encours d’épargne 1,236,232,800 $ 56,5 %Produits de fi nancement 950,951,500 $ 43,5 %
16 17
LE BILAN
L’actif de notre coopérative financière s’est accrû de
64,293,595 $, pour s’établir à 1,196,281,897 $, une hausse
de 5,7 % par rapport à l’an passé.
Le passif de la caisse est de 1,059,130,325 $, affi chant une crois-
sance de 4,4 %. Les emprunts ont augmenté de 9,261,141 $, et
ils se chiffrent maintenant à 30,774,330 $.
Au 31 décembre 2010, l’avoir de la caisse a connu une hausse
exceptionnelle passant de 117,669,845 $ à 137,151,572 $,
soit une croissance de 16,6 %. Outre le capital social, l’avoir
est constitué des parts permanentes, 18,445,060 $, des excé-
dents à répartir, 5,534,121 $ et des réserves, 111,263,929 $.
Les fonds accumulés dans la réserve générale et la réserve de
plus-value sont de l’ordre de 99,535,968 $.
Les fonds de la réserve de stabilisation sont de l’ordre de
2,652,958 $ et le Fonds d’aide au développement du milieu
représente 2,321,911 $. De plus, la caisse a accumulé un
montant de 6,753,092 $ dans la réserve pour ristournes éven-
tuelles. Les fonds propres de la caisse sont quant à eux à un
niveau conforme aux normes de capitalisation selon Bâle II,
soit 12,5 % de son actif à risque et un actif d’expansion égal
ou inférieur à 17 fois ses fonds propres.
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ÉVOLUTION DES PRÊTS
16 17
L’ÉTAT DES RÉSULTATS
Au cours du dernier exercice, la caisse a réalisé des excédents
avant juste valeur, investissements dans les sociétés fi liales du
Mouvement, impôts et ristournes de 10,704,411 $, en baisse
de 8 % par rapport à l’année précédente.
ÉVOLUTION DE L’ACTIF
ÉVOLUTION DU PASSIF
ÉVOLUTION DES EMPRUNTS
ÉVOLUTION DE L’AVOIR
ÉVOLUTION DES RÉSERVES
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(avant juste valeur, investissements dans les sociétés fi liales du Mouvement, impôts et ristournes)
18 19
L’ÉVOLUTION DES REVENUS ET DES FRAIS D’INTÉRÊTS
Les revenus d’intérêts ont totalisé 47,675,974 $, une diminu-
tion de 6 % par rapport à l’an passé.
Les frais d’intérêts ont, quant à eux, diminué de 11,4 %, un
écart de 2,143,078 $ par rapport à l’année dernière.
La caisse n’a eu aucune perte sur prêts en 2010 mais plutôt
une récupération d’un montant de 13,631 $.
Quant aux autres revenus, provenant en majeure partie de la
distribution de produits et services des composantes Desjardins,
ils totalisent 9,795,800 $, en hausse de 10,6 % par rapport à
l’année passée.
Les autres frais ont connu une croissance modérée dans
l’ensemble, soit une variation de 1,131,899 $ ou 3,9 %.
ÉVOLUTION DES REVENUS D’INTÉRÊTS
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ÉVOLUTION DES AUTRES REVENUS
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Les résultats de la dernière année démontrent notre dynamis-
me et l’effi cacité de nos ressources est prometteuse pour les
années à venir.
Avec la tenue de leur colloque, nos dirigeants ont ouvert la
voie à une stratégie. Leur signal a été très clair sur ce que l’on
doit maintenant accomplir pour les prochaines années.
Avec l’adoption de son plan d’action stratégique, la caisse
prend un nouveau tournant. Chaque employé est interpellé et
est invité à faire siennes les nouvelles valeurs de l’organisation.
J’ai le privilège d’être entouré de gens qui ont foi dans le projet
identifi é par nos dirigeants et qui mettent le meilleur de leurs
talents à incarner correctement la vision de la caisse.
Lorsque le plan d’action leur a été présenté, je me suis réjoui
de constater jusqu’à quel point ils ont adopté une mentalité
de fi erté et d’ambition.
C’est leur motivation qui fera toute la différence, qui fera en
sorte que la caisse est apte à poursuivre sur la voie d’une crois-
sance soutenue et rentable de ses affaires.
Je perçois leur enthousiasme comme étant contagieux et leur
mobilisation à l’égard des objectifs ambitieux fi xés par nos di-
rigeants ne ment pas.
René LamotheDirecteur général
ÉVOLUTION DES AUTRES FRAIS
2008
2009
2010
13,063.719 $
14,512,205 $
14,841,672 $
9,150,476 $
1,577,571 $
2,928,182 $
2,916,351 $
2,875,002 $
1,602,998 $
1,582,835 $
9,385,014 $
10,112,160 $
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2008
2009
2010
13,063.719 $
14,512,205 $
14,841,672 $
9,150,476 $
1,577,571 $
2,928,182 $
2,916,351 $
2,875,002 $
1,602,998 $
1,582,835 $
9,385,014 $
10,112,160 $
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20 21
Les placements que les caisses détiennent dans les fonds de partici-pation permettent à la Fédération des caisses Desjardins du Québec de coordonner les investissements dans les fi liales du Mouvement Desjardins et les investissements régionaux.
Par leurs activités, ces fi liales permettent aux caisses d’étendre leur action en offrant un éventail complet de produits et de services fi nan-ciers aux personnes, aux groupes de personnes et aux entreprises.
Le tableau présente, pour la caisse, sa participation dans chacun des fonds de participation ainsi que le rendement réalisé sur ce place-ment en fi n d’exercice.
Fonds de participation
Parts détenues Rendement au 31 décembre 2010 moyen
( $ ) ( % )
Fonds provinciaux
Caisse centrale Desjardins (CCD) . . . . . . . . . . . . . . . . . .14,070,190 . . . . . . . . . . . . . . 6,92 %
Société de Services des caisses Desjardins (SER) . . . . . . . . . ( 7,798 ) . . . . . . . . . . . . . . ------
Desjardins Capital de risque (INV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 789,846 . . . . . . . . . . . . . . 4,77 %
Valeurs mobilières Desjardins (VM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 811,450 . . . . . . . . . . . . . . 9,33 %
FIDUCIE (FD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,534,819 . . . . . . . . . . . . . . 2,07 %
Desjardins Société fi nancière (RF1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 863,363 . . . . . . . . . . . . . . 5,93 %
Desjardins Société fi nancière (FIN3) . . . . . . . . . . . . . . . .24,383,563 . . . . . . . . . . . . . 19,90 %
Fonds d’investissements régionaux
FID – YMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118,438 . . . . . . . . . . . . . 1,50 %
20 21
René Laprade
22 23
Pour la seule année 2010, et en vertu d’ententes de partena-
riat à long terme intervenues avec différents organismes du
milieu, ce sont pas moins de 805 098 $ qui ont été remis par
la caisse grâce à son Fonds d’aide.
Entre autres, ces ententes associent la caisse à la réalisation du
projet d’agrandissement du Centre culturel et à la modernisa-
tion de ses équipements, à la Fondation Sainte-Croix / Heriot
dans le cadre du projet de construction du Centre famille-en-
fant, au Collège Saint-Bernard, au Cégep de Drummondville et
à la Commission scolaire des Chênes en lien ici avec leur plan
d’action respectif visant à contrer le décrochage scolaire et à
valoriser la réussite éducative.
bilande la distinction
coopérative
La distinction coopérative de la Caisse Desjardins de Drum-
mondville s’exprime de multiples façons.
La primauté qu’elle donne aux besoins des membres dans son
offre de service, les ristournes qu’elle accorde année après an-
née, sa contribution à l’éducation coopérative, économique et
fi nancière de ses membres, son soutien au développement du
milieu et son mode de fonctionnement démocratique ne sont
là que quelques exemples.
Entre autres, son Fonds d’aide au développement du milieu
est un programme de soutien fi nancier intégré dans la stra-
tégie globale de son engagement dans le développement du
milieu.
22
22 23
De ce montant de quelque 800 000 $, tout près de 100 000 $
ont permis à une dizaine d’organismes, dont plusieurs centres
communautaires, de réaliser des projets d’amélioration loca-
tive à leurs immeubles. Au nombre de ces organismes, et outre
les centres communautaires, notons le Cercle de l’amitié, la
Corporation de développement communautaire, la Maison de
la famille et Parrainage Civique Drummond.
Quant aux nouveaux engagements intervenus en cours d’an-
née, citons celui en faveur du Village québécois d’antan dans
le cadre du projet de construction d’un belvédère en bordure
de la rivière Saint-François et à proximité du Relais d’antan. Il
s’agit ici d’un engagement au montant de 60 000 $.
La participation de la caisse à la dynamique socioéconomique,
à la vigueur que connaît Drummondville, ne se limite pas qu’à
l’aide financière rendue possible grâce à son Fonds d’aide au
développement du milieu.
Son programme de commandites a lui aussi un impact des
plus puissants sur le partenariat de la caisse dans le dévelop-
pement du milieu.
En 2010, la caisse a alloué 427 372 $ à des organismes sans
compter ici les 21 600 $ injectés dans la communauté en par-
tenariat avec les deux autres caisses Desjardins du secteur
Drummond.
C’est le secteur de l’éducation, entre autres par l’attribution
de bourses d’études se chiffrant à plus de 30 000 $, qui a le
plus bénéficié d’aides financières de la caisse, celles-ci ayant
totalisé tout près de 100 000 $.
Le Centre Normand-Léveillé, le Club de l’Âge d’Or Saint-
Charles, les Loisirs Saint-Joseph, le Réseau d’aide aux familles
en transition, le Carrefour jeunesse emploi Drummond, le Bloc
vert en environnement, le Groupe d’aide et de recherche en
aménagement de la faune, le Centre d’action bénévole Drum-
mond ne sont ici que quelques exemples d’organismes ayant
bénéficié d’une aide financière de la caisse.
L’engagement bénévole de dirigeants et d’employés au profit
d’organismes sans but lucratif du milieu drummondvillois se
veut aussi l’un des éléments importants de la distinction coo-
pérative de la caisse. En 2010, 17 dirigeants et 49 employés
de la caisse ont répondu « oui » lorsque des organismes du
milieu ont sollicité leur participation bénévole à l’atteinte des
objectifs visés par leur mission. Ce sont ainsi 57 organismes
qui en ont tiré profit.
À titre d’exemple, c’est ainsi que l’on a vu les Karen Boisvert
être associée au club de hockey Les Voltigeurs, Nataly Croteau
siégeant sur le conseil d’établissement de l’école secondaire
Marie-Rivier, Julie Guilbault accompagner les jeunes membres
du club de nage synchronisée Les Nixines, Geneviève Lavergne-
Grenier consacrer de son temps à la Maison des jeunes Riche-
lieu, Michel Ricard agir en qualité de régistraire du Tournoi
international de hockey midget, Barbara Bernard œuvrer au
sein de l’Association des parents d’étudiants du Cégep, Robert
Beauchemin siéger comme administrateur du Centre commu-
nautaire Saint-Pierre et Jean-Denis Lefebvre contribuer aux
activités du conseil Grantham des Chevaliers de Colomb.
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux membres de la Caisse Desjardins de Drummondville,
Rapport sur les états financiers
Nous avons effectué, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, l’auditdes états financiers ci-joints de la Caisse Desjardins de Drummondville (la Caisse), qui comprennent lebilan au 31 décembre 2010 de même que les états des résultats et des excédents à répartir, de larépartition, du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu, des réserves et desflux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodescomptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle internequ’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisionsl’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomaliessignificatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de cesrisques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et laprésentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Unaudit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et ducaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de laprésentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Caisse au 31 décembre 2010 ainsi que de sa performance financière et de sesflux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralementreconnus du Canada.
1
1Comptable agréé auditeur permis no 7983
Trois-Rivières (Québec), le 30 mars 2011
Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins2000, boulevard des Récollets, 2e étage
Trois-Rivières (Québec) G9A 5K3
819 375-4981 – 1 800 567-4981, poste 373
Télécopieur : 819 375-2026
Caisse Desjardins de DrummondvilleBilanau 31 décembre
Note 2010 2009(note 6)
ActifLiquidités et placements 5 $253 326 860 $234 160 142
Prêts 6Particuliers 575 136 989 546 838 344Entreprises 344 615 633 327 503 324
919 752 622 874 341 668Provision cumulative 2 260 265 2 603 571
917 492 357 871 738 097
Autres éléments d’actif Immobilisations 7 7 386 220 7 441 068Intérêts courus et autres 18 076 460 18 648 995
25 462 680 26 090 063
Total de l’actif $1 196 281 897 $1 131 988 302
PassifDépôts
Épargne à terme $620 546 408 $596 943 918Autres 387 267 236 372 459 816
1 007 813 644 969 403 734
Autres éléments de passif Emprunts 8 30 774 330 21 513 189Intérêts courus et autres 20 542 351 23 401 534
51 316 681 44 914 723
1 059 130 325 1 014 318 457
AvoirCapital social 9 18 725 730 10 911 620Excédents à répartir 10 5 534 121 4 256 267Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 1 627 792 460 750Réserves 111 263 929 102 041 208
137 151 572 117 669 845
Total du passif et de l’avoir $1 196 281 897 $1 131 988 302
Signé pour le conseil d’administration
________________________________________, administrateur
________________________________________, administrateur
1
Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtats des résultats et des excédents à répartirde l’exercice terminé le 31 décembre
Note 2010 2009(note 6)
RésultatsRevenu d’intérêts $47 675 974 $50 693 109Frais d’intérêts 16 621 527 18 764 605
Revenu net d’intérêts 31 054 447 31 928 504Provision et pertes sur prêts (recouvrements) 6 (13 631) 121 609
Revenu net d’intérêts après provision etpertes sur prêts (recouvrements) 31 068 078 31 806 895
Autres revenus 12 9 795 800 8 853 309
Autres frais Personnel 13 14 841 672 14 512 205Cotisations aux composantes du Mouvement 2 875 002 2 916 351Locaux 1 582 835 1 602 998Frais relatifs à l’aide au développement du milieu 747 798 611 000Frais généraux 14 10 112 160 9 385 014
30 159 467 29 027 568
Excédents avant juste valeur, investissements dansles sociétés filiales du Mouvement, impôts etristournes 10 704 411 11 632 636
Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés 1 271 005 (5 967 173)
Revenus liés aux investissements dans lessociétés filiales du Mouvement 5 5 232 853 4 256 453
Excédents avant impôts et ristournes 17 208 269 9 921 916
Impôts sur les excédents 15 3 325 882 2 211 674
Excédents de l’exercice avant ristournes 13 882 387 7 710 242
Ristournes aux membres 16 4 507 566 8 000 000Économie d’impôts relatifs aux ristournes 15 (1 345 314) (2 472 000)
Excédents de l’exercice après ristournes 10 720 135 2 182 242
Excédents à répartirVirement provenant de (affectation à) la réserveplus-value :
• Investissements dans les sociétés filiales duMouvement (5 148 502) (4 199 082)
• Instruments dérivés (945 109) 5 781 234Virement provenant du fonds d’aide audéveloppement du milieu 550 080 439 920Virement provenant de la réserve pour ristourneséventuelles 531 958 -Affectation à l’état de la répartition (167 498) -Virement réglementaire provenant de la réservegénérale 6 - 66 830Frais d’émission de parts permanentes, nets desimpôts (6 943) (14 877)
Excédents à répartir 10 $5 534 121 $4 256 267
2
Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtat de la répartitionde l’exercice terminé le 31 décembre
Note 2010 2009
Excédents à répartir de l’exercice précédent Solde déjà établi $4 256 267 $9 313 471
Incidence d’un changement de méthodecomptable 6 - 2 653 121
Affectation à la réserve générale de l’incidencenette d’un changement de méthode comptable 6 - (2 653 121)
Solde retraité 4 256 267 9 313 471
Virement provenant de l’état des excédents àrépartir 16 167 498 -
Répartition par les membres : • Intérêts sur les parts permanentes (359 311) (277 603)• Réserve générale (2 412 673) (1 028 856)• Réserve de stabilisation (262 807) (59 100)• Réserve pour ristournes éventuelles (1 500 000) (5 785 050)• Fonds d’aide au développement du milieu - (2 239 950)
Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêtssur les parts permanentes 111 026 77 088
Solde après répartition $- $-
3
Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtats du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendude l’exercice terminé le 31 décembre
Note 2010 2009(note 6)
Résultat étendu
Excédents de l’exercice après ristournes $10 720 135 $2 182 242
Autres éléments du résultat étendu
Reclassement à l’état des résultats à la suite del’amortissement des gains sur les instrumentsdérivés liés à des couvertures de flux de trésorerieayant pris fin au cours des exercices antérieurs,déduction faite des impôts (23 582) (23 552)
Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 1 141 225 1 568 221
Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu dessociétés filiales du Mouvement pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 49 399 45 468
1 190 624 1 613 689
Total des autres éléments du résultat étendu 1 167 042 1 590 137
Résultat étendu $11 887 177 $3 772 379
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Solde au début de l’exercice $460 750 $(1 129 387)
Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 1 167 042 1 590 137
Solde à la fin de l’exercice 11 $1 627 792 $460 750
4
Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtat des réservesde l’exercice terminé le 31 décembre
Note 2010 2009(note 6)
Réserve plus-value (globale)
Réserve plus-value – investissementsdans les sociétés filiales du Mouvement
Solde au début de l’exercice $12 524 184 $8 235 791
Opérations sur les capitaux propres des sociétésfiliales du Mouvement dans lesquelles la Caissecomptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 35 668 89 311
Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 5 148 502 4 199 082
Solde à la fin de l’exercice $17 708 354 $12 524 184
Réserve plus-value – instruments dérivés
Solde au début de l’exercice $730 306 $6 511 540
Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 945 109 -
Affectation à l’état des excédents à répartir résultantdes dispositions réglementaires - (5 781 234)
Solde à la fin de l’exercice $1 675 415 $730 306
Réserve plus-value (globale) $19 383 769 $13 254 490
Réserve générale
Solde au début de l’exercice Solde déjà établi $77 739 526 $74 124 379
Virement cumulé provenant de l’état de larépartition à la suite d’un changement deméthode comptable 6 - 2 653 121
Solde au début de l’exercice retraité 77 739 526 76 777 500
Affectation réglementaire à l’état des excédents àrépartir à la suite d’un changement de méthodecomptable 6 - (66 830)
Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 2 412 673 1 028 856
Solde à la fin de l’exercice $80 152 199 $77 739 526
5
Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtat des réserves (suite)de l’exercice terminé le 31 décembre
Note 2010 2009(note 6)
Réserve de stabilisation
Solde au début de l’exercice $2 390 151 $2 331 051
Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 262 807 59 100
Solde à la fin de l’exercice $2 652 958 $2 390 151
Réserve pour ristournes éventuelles
Solde au début de l’exercice $5 785 050 $-
Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 1 500 000 5 785 050
Affectation à l’état des excédents à répartir 16 (531 958) -
Solde à la fin de l’exercice $6 753 092 $5 785 050
Fonds d’aide au développement du milieu
Solde au début de l’exercice $2 871 991 $1 071 961
Accroissement provenant de la répartition par lesmembres - 2 239 950
Affectation à l’état des excédents à répartir dessommes utilisées au cours de l’exercice (550 080) (439 920)
Solde à la fin de l’exercice $2 321 911 $2 871 991
Total des réserves $111 263 929 $102 041 208
6
Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtat des flux de trésoreriede l’exercice terminé le 31 décembre
2010 2009(note 6)
Activités d’exploitation
Excédents de l’exercice après ristournes $10 720 135 $2 182 242
Ajustements en vue de déterminer les flux detrésorerie
Provision et pertes sur prêts (recouvrements) (13 631) 121 609Amortissement des immobilisations 889 248 800 878Variation nette des intérêts courus à recevoiret à payer 224 002 (894 920)Revenus liés aux investissements dans les sociétésfiliales du Mouvement (5 148 502) (4 199 082)Pertes (revenus) liées à la juste valeur desinstruments dérivés (1 271 005) 5 967 173Autres 546 950 3 096 281
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 5 947 197 7 074 181
Activités de financement
Variation nette des dépôts des membres 36 612 132 32 566 658Opérations relatives aux emprunts
Variation nette de l’ouverture de crédit (7 436 457) 7 436 457Variation nette des emprunts à terme 16 697 598 5 862 560
Nouvelle émission de parts permanentes 7 818 350 2 645 740Intérêts sur les parts permanentes, nets deséconomies d’impôts (248 285) (200 515)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 53 443 338 48 310 900
Activités d’investissement
Variation nette des prêts (45 740 629) (49 065 131)Variation nette des placements (3 998 857) (14 609 796)Variation nette des immobilisations (834 400) (600 312)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (50 573 886) (64 275 239)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 8 816 649 (8 890 158)
Trésorerie au début de l’exercice 24 466 250 33 356 408
Trésorerie à la fin de l’exercice $33 282 899 $24 466 250
Autres renseignements sur les flux de trésorerie
Intérêts versés $16 629 621 $19 623 306Impôts sur les excédents payés (encaissés) au coursde l’exercice (821 900) 5 117 898
7
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 1. Statuts et types d’opérations
La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, defavoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elleest régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi).
La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Elle est égalementmembre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer unfonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec.
La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) quicontrôle d’autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement).
Note 2. Nouvelle convention comptable
Méthode de l’intérêt effectif
Le 1er janvier 2010, la Caisse a adopté rétroactivement la modification au chapitre 3855« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’Institut Canadiendes Comptables Agréés (ICCA). Cette modification clarifie le mode de calcul des intérêts d’unactif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. L’adoption de ces modificationsn’a eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.
Note 3. Conventions comptables
La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus duCanada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses quiont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes.Les résultats réels pourraient donc être différents de ces estimations.
Instruments financiers – comptabilisation et évaluation
Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à desfins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts etcréances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus àdes fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sontinitialement constatés à la juste valeur à la date de transaction.
Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composés de latrésorerie et d’instruments dérivés. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des titresde capitaux propres comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance » n’estpas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins denégociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du tauxd’intérêt effectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisésparmi le revenu net d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sontessentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis surla durée de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Instruments dérivés et couvertures
La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifset passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus duCanada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour cesinstruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation des relations de couverture.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 3. Conventions comptables (suite)
La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés qu’ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autreséléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avecleur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme » ou au poste « Autreséléments d’actif ». La variation de la juste valeur des instruments dérivés autonomes estconstatée à l’état des résultats au poste « Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés », à l’exception de celle relative aux épargnes à terme liées au marché quiest comptabilisée au poste « Frais d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur desinstruments dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts.
Résultat étendu
Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié auxcouvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation. Les étatsfinanciers comprennent un état du résultat étendu. Le cumul des autres éléments du résultatétendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan.
Autres conventions comptables
Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables,autres que celles décrites ci-dessus, ont été intégrées aux notes qui suivent.
Note 4. Modification comptable future
Remplacement du référentiel comptable
À compter du 1er janvier 2011, la Caisse, à titre de coopérative d’épargne et de créditrépondant à la définition comptable d’une entité ayant une obligation publique de rendre descomptes, devra appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS). Leschangements associés à l’adoption rétroactive de ce nouveau référentiel comptable serontcomptabilisés dans les soldes d’ouverture de l’avoir au 1er janvier 2010.
Note 5. Liquidités et placements2010 2009
Trésorerie $33 282 899 $24 466 250
Investissements dans les sociétés filialesdu Mouvement 44 643 343 36 031 271
Dépôts à terme 125 485 892 127 415 752
Placements au fonds de liquidité sous gestion 49 914 726 46 246 869
$253 326 860 $234 160 142
La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes disponibles pour les opérationscourantes. Les investissements dans les sociétés filiales du Mouvement sont comptabilisés à lavaleur de consolidation. Les placements en dépôts à terme sont classés dans la catégorie« prêts et créances ».
Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidités, elle conserve dans un fonds sous gestionconçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un niveau minimal deliquidités. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie parce que laréglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes.
En date de fin d’exercice courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse durable devaleur n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 6. Prêts
Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif,déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la directionquant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cette provision est établie selon deuxvolets : un volet spécifique et un volet général.
La provision spécifique porte sur les prêts considérés comme douteux. Un prêt est considérécomme douteux dès qu’une des situations suivantes survient : de l’avis de la direction, il existeun doute raisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts; le prêt est enretard de plus de 180 jours; le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours etplus, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués enactualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le soldedu prêt fait l’objet d’une provision. Toute variation de la provision cumulative attribuable àl’écoulement du temps ou à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste« Provision et pertes sur prêts » à l’état des résultats. La Caisse cesse de comptabiliser lesintérêts dès qu’un prêt est considéré comme douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnableconcernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveauconsidéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à être comptabilisés surune base d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats.
La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées parl’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil duportefeuille de prêts en date du bilan.
Modification comptable
Au cours de l’exercice, la Caisse a changé sa méthode pour évaluer sa provision générale. Lanouvelle méthode assure la prise en compte du risque de façon plus précise, notamment parl’utilisation de paramètres tels que les probabilités de défaut, les pertes en cas de défaut et lesmontants bruts sujets à un défaut, lesquels sont établis en fonction des pertes historiques etsont déterminés selon la catégorie et la cote du prêt. Cette nouvelle approche est baséedavantage sur la couverture des risques non encore détectés en date de bilan, du fait del’existence d’un délai entre un événement générateur de perte et le moment où le prêt devientdouteux. La nouvelle méthodologie permet ainsi de continuer à obtenir un montant deprovision générale fiable et qui est plus pertinent.
À la suite de l’application rétroactive sur les exercices antérieurs de cette nouvelle méthode, lesétats financiers ont été modifiés de la façon suivante :
31 décembre 1er janvier
2009 2009
Bilan
Actif
Diminution de la provision cumulative $3 648 087 $3 683 153
Diminution des intérêts courus et autres (888 038) (845 192)
Passif
Augmentation des autres éléments de passif 173 758 184 840
Avoir
Augmentation des réserves 2 586 291 2 653 121
De plus, l’ajustement rétroactif de la provision générale a contribué à augmenter la dépense deprovision et pertes sur prêts de 35 066 $, à diminuer la dépense des frais généraux de11 082 $, à augmenter la dépense d’impôts sur les excédents de 42 846 $ et à entraîner unediminution des excédents de l’exercice après ristournes de 66 830 $ pour l’exercice terminé le31 décembre 2009. Étant donné l’encadrement réglementaire exigeant que l’impact duretraitement soit affecté à la réserve générale, l’incidence du retraitement sur les excédents àrépartir est nulle.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 6. Prêts (suite)
Prêts par catégorie d’emprunteurs
2010 2009
Particuliers
Habitation $428 507 749 $404 789 461Consommation et autres 146 629 240 142 048 883
Entreprises
Commerciales et industrielles 328 987 202 320 093 249Agricoles, forestières et pêcheries 2 672 719 1 937 990Administrations et institutions publiques 12 955 712 5 472 085
$919 752 622 $874 341 668
Prêts et provision
2010
Particuliers Entreprises
Provision
générale Total
Prêts bruts ni en
souffrance ni douteux $559 229 394 $342 813 272 $- $902 042 666
Prêts bruts en souffrance
mais non douteux 14 589 645 906 365 - 15 496 010
Prêts douteux bruts 1 317 950 895 996 - 2 213 946
Total des prêts bruts 575 136 989 344 615 633 - 919 752 622
Provision spécifique (189 014) (357 177) - (546 191)
Provision générale - - (1 714 074) (1 714 074)
Total des prêts nets $574 947 975 $344 258 456 $(1 714 074) $917 492 357
2009
Particuliers Entreprises
Provision
générale Total
Prêts bruts ni en
souffrance ni douteux $534 787 090 $326 509 793 $- $861 296 883
Prêts bruts en souffrance
mais non douteux 9 751 259 710 035 - 10 461 294
Prêts douteux bruts 2 299 995 283 496 - 2 583 491
Total des prêts bruts 546 838 344 327 503 324 - 874 341 668
Provision spécifique (363 306) (132 839) - (496 145)
Provision générale(1) - - (2 107 426) (2 107 426)
Total des prêts nets $546 475 038 $327 370 485 $(2 107 426) $871 738 097
(1) Le solde a fait l’objet d’un retraitement comme expliqué précédemment.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 6. Prêts (suite)
La valeur comptable des prêts qui seraient autrement en souffrance ou dépréciés, mais dontles conditions ont été renégociées au cours de l’exercice, s’élève à 672 373 $ (aucun en 2009).
Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.
Prêts en souffrance mais non douteux
2010
De 1 à
29 jours
De 30 à
59 jours
De 60 à
89 jours
90 jours
et plus Total
Particuliers $13 068 046 $1 024 469 $79 684 $417 446 $14 589 645
Entreprises 906 365 - - - 906 365
$13 974 411 $1 024 469 $79 684 $417 446 $15 496 010
2009
De 1 à
29 jours
De 30 à
59 jours
De 60 à
89 jours
90 jours
et plus Total
Particuliers $7 739 813 $1 038 571 $307 288 $665 587 $9 751 259
Entreprises 556 984 98 235 54 816 - 710 035
$8 296 797 $1 136 806 $362 104 $665 587 $10 461 294
Variation de la provision
2010
Provision
spécifique
Particuliers
Provision
spécifique
Entreprises
Provision
générale Total
Solde au début de l’exercice(1) $363 306 $132 839 $2 107 426 $2 603 571
Recouvrements de provision et
pertes sur prêts figurant à l’état
des résultats 116 898 262 823 (393 352) (13 631)
Radiations et autres (291 190) (38 485) - (329 675)
Solde à la fin de l’exercice $189 014 $357 177 $1 714 074 $2 260 265
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 6. Prêts (suite)
2009
Provision
spécifique
Particuliers
Provision
spécifique
Entreprises
Provision
générale Total
Solde au début de l’exercice(1) $315 718 $145 768 $2 241 930 $2 703 416
Provision et pertes sur prêts
figurant à l’état des résultats 298 465 (42 352) (134 504) 121 609
Radiations et autres (250 877) 29 423 - (221 454)
Solde à la fin de l’exercice $363 306 $132 839 $2 107 426 $2 603 571
(1) Le solde au début de l’exercice a été retraité comme expliqué précédemment.
Note 7. Immobilisations2010 2009
Vie utile Amortisse- Montant Montant(années) Coût ment cumulé net net
Terrains $1 267 813 $- $1 267 813 $1 267 813Immeubles 15 à 60 9 629 424 4 924 920 4 704 504 4 978 450Matériel et autres 3 à 20 8 222 398 6 808 495 1 413 903 1 194 805
$19 119 635 $11 733 415 $7 386 220 $7 441 068
Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction deleur durée de vie utile. Aux fins du calcul de la dépense d’amortissement des immeubles, laCaisse utilise l’approche par composante. Les composantes qui suivent font l’objet d’un calculd’amortissement distinct, soit la structure et la fondation, l’enveloppe du bâtiment etl’installation technique ainsi que les aménagements intérieurs. L’amortissement imputé auxrésultats de l’exercice s’élève à 889 248 $ (800 878 $ en 2009).
Note 8. Emprunts2010 2009
Ouverture de crédit $- $7 436 457
Emprunts à terme, taux d’intérêt fixe ou renégo-ciable trimestriellement, dont certains comportentune clause de remboursement avant leur échéance(1)
Taux fixe Échéance Remboursable
6,50 % juin 2017 juin 2012 3 396 437 3 396 4376,01 avril 2019 avril 2014 5 345 058 5 345 0585,79 juin 2021 juin 2016 5 335 237 5 335 2375,39 mai 2020 mai 2015 9 448 150 -4,05 novembre 2020 novembre 2015 7 249 448 -
$30 774 330 $21 513 189
(1) Les emprunts à terme incluent des titres subordonnés avec une société apparentéerachetables au gré du détenteur sous certaines conditions et à des fins précises.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 9. Capital social
Le capital social est composé de parts de qualification et de parts permanentes.
La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Unmembre ne détient qu’un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualificationdétenues.
La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes d’une valeur nominale de10 $. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote et sont non remboursables, sauf danscertaines situations particulières prévues par la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé parl’assemblée générale de la Caisse. Selon le programme de réinvestissement des intérêts, lesintérêts sur les parts de ristournes sont versés en parts, alors que les intérêts sur les partspermanentes peuvent être payés en espèces ou en parts.
En plus de ces intérêts, la Caisse a émis pour 7 818 350 $ (2 645 740 $ en 2009) de nouvellesparts permanentes au cours de l’exercice.
Les parts émises et payées sont réparties comme suit :
2010 2009
Parts de qualification $280 670 $284 910Parts permanentes 18 445 060 10 626 710
$18 725 730 $10 911 620
Note 10. Excédents à répartir
La répartition relève de l’assemblée générale. Toutefois, l’encadrement normatif de laFédération exige que les excédents à répartir soient d’abord utilisés pour assurer le paiementdes intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau decapitalisation requis, par le biais de virements à la réserve de stabilisation et à la réservegénérale.
Note 11. Cumul des autres éléments du résultat étendu
Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultatétendu », déduction faite des impôts, sont les suivants :
2010 2009
Gain sur les instruments dérivés liés à descouvertures de flux de trésorerie ayant pris findans les exercices antérieurs $35 255 $58 837
Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 1 592 537 401 913
$1 627 792 $460 750
Le solde résiduel du cumul des autres éléments du résultat étendu provenant des couverturesde flux de trésorerie sera reclassé à l’état des résultats d’ici les 2 prochaines années, dont33 205 $ à titre de revenus au cours des 12 prochains mois.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 12. Autres revenus 2010 2009
Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $4 698 436 $4 571 046
Reliés à l’administration des autres services 2 140 162 1 995 884
Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 2 957 202 2 286 379
$9 795 800 $8 853 309
Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de charges afférentes à laperception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenus reliés aux opérationsinter-Caisses. Ces revenus sont constatés au moment où l’opération est effectuée en fonctionde l’entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.
Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvementeffectuent par l’intermédiaire de la Caisse. Ces revenus sont constatés au moment où leservice est rendu, en fonction des ententes en vigueur avec les différentes sociétés filiales duMouvement.
Note 13. Avantages sociaux futurs
La Caisse participe au Régime de rentes du Mouvement Desjardins dans le cadre d’un régimeinterentreprises à prestations déterminées qui garantit le paiement de prestations de retraite.Les prestations du régime de retraite sont établies en fonction du nombre d’années departicipation au régime et du salaire de l’employé.
De plus, la Caisse offre, par l’entremise du Mouvement, des protections d’assurance santé etd’assurance vie aux employés actifs et retraités ainsi qu’à leurs personnes à charge.
Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisationsdéterminées. Le coût constaté au cours de l’exercice au titre de ces régimes figure au poste« Personnel » à l’état des résultats et se présente comme suit :
2010 2009
Régime de retraite $1 302 173 $942 610Régime d’assurances collectives 837 220 816 483
Note 14. Frais généraux2010 2009
(note 6)
Informatique $4 287 117 $4 154 022Frais de bureau et communications 1 061 312 969 128Opérations inter-Caisses 710 586 646 231Publicité 895 487 681 192Frais reliés aux dépôts et services 1 444 714 1 403 359Autres 1 712 944 1 531 082
$10 112 160 $9 385 014
15
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 15. Impôts sur les excédents
La dépense d’impôts sur les excédents est établie selon la méthode du passif fiscal. D’aprèscette méthode, la dépense d’impôts sur les excédents comprend les impôts exigibles et lesimpôts futurs. Ceux-ci reflètent l’incidence fiscale future prévue et sont engendrés par desécarts temporaires entre les valeurs des actifs et des passifs à des fins comptables et fiscales.Les passifs ou les actifs d’impôts futurs sont mesurés aux taux d’imposition qui devraient êtreen vigueur au moment du règlement des passifs et de la réalisation des actifs. Les actifs et lespassifs d’impôts futurs sont comptabilisés au poste « Intérêts courus et autres ».
Les impôts de l’exercice sont constitués des éléments suivants :
Impôts (Économie)
Total TotalExigibles Futurs 2010 2009
(note 6)
Impôts sur lesexcédents $2 941 104 $384 778 $3 325 882 $2 211 674
Économie d’impôtsrelatifs aux ristournes (1 345 314) - (1 345 314) (2 472 000)
$1 595 790 $384 778 $1 980 568 $(260 326)
La différence entre la dépense d’impôts de 3 937 218 $ (595 794 $ en 2009) calculée selon letaux d’imposition de base, fédéral et provincial, et la dépense d’impôts de 1 980 568 $(économie d’impôts de 260 326 $ en 2009) présentée à l’état des résultats est principalementattribuable à la déduction accordée aux petites entreprises, à la portion non imposable desopérations reliées aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement et à laréévaluation des impôts futurs.
Note 16. Ristournes aux membres
Les ristournes figurant à l’état des résultats sont constituées comme suit :
2010 2009
Montants basés sur une résolution du conseild’administration visant à recommander àl’assemblée générale l’approbation de ce paiementde ristournes $4 750 000 $8 000 000
Écart entre les ristournes versées et cellescomptabilisées sur la base d’une résolution duconseil d’administration (242 434)(1) -
$4 507 566 $8 000 000
(1) Le montant transféré entre l’état des excédents à répartir et l’état de la répartition est de167 498 $ (aucun en 2009) en raison de l’impact fiscal.
Les ristournes sont établies en fonction des intérêts sur les prêts et sur les dépôts, de l’encoursmoyen des fonds de placement Desjardins dans lesquels le membre a investi parl’intermédiaire de la Caisse et des frais perçus du membre selon les divers services utilisés. Leconseil d’administration prévoit également qu’un montant de 531 958 $ provenant de laréserve pour ristournes éventuelles soit affecté aux versements des ristournes de l’exercicecourant au montant de 4 750 000 $.
16
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 17. Opérations conclues avec les apparentés
La Fédération fournit divers services à la Caisse, dont certains d’ordre technique, financier etadministratif. Cette dernière est une coopérative qui détient majoritairement les autrescomposantes du Mouvement.
Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les composantesdu Mouvement. Elle effectue également des opérations financières avec ses membresdirigeants. Les opérations avec les apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange,laquelle représente le montant accepté par les parties. Les conditions de ces opérations sontcomparables à celles offertes sur les marchés financiers.
Le tableau ci-dessous présente les principales opérations, autres que celles présentéesdistinctement ailleurs dans les états financiers.
Bilan Résultats
2010 2009 2010 2009
Liquidités etplacements $253 326 860 $234 160 142 $12 624 917 $11 818 351
Prêts - 11 830 000 - 437 900
Autres élémentsd’actif 11 947 106 10 277 586 - -
Revenus d’autres
sources s. o. s. o. 8 237 850 9 813 887
Emprunts 30 774 330 21 513 189 1 277 840 746 905
Autres élémentsde passif 1 563 085 2 211 432 - -
Frais d’autrenature s. o. s. o. 5 494 055 13 122 919
Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-Caisses, de swapset de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors que lesfrais d’autre nature sont surtout reliés aux services informatiques, aux opérations inter-Caisseset aux assurances.
Au cours de l’exercice, la Caisse a pris en charge des dépôts à la valeur au marché pour unmontant de 2 413 689 $.
17
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers
Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifsfinanciers selon leur classement dans les catégories définies à la note 3 portant sur lesinstruments financiers. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de lafluctuation de la juste valeur des instruments financiers de la Caisse.
2010
Détenus à
des fins de
négociation
Disponibles
à la vente
Prêts et
créances et
passifs
financiers
autres que
ceux détenus
à des fins de
négociation Total Juste valeur
Actifs
financiers
Liquidités et
placements $33 282 899 $49 914 726 $125 485 892 $208 683 517 $213 009 120
Prêts - - 917 492 357 917 492 357 928 867 489
Autres
éléments
d’actifs
financiers - - 8 911 974 8 911 974 8 911 974
Instruments
dérivés
position
débitrice 3 937 722 - - 3 937 722 3 937 722
Total des
actifs
financiers $37 220 621 $49 914 726 $1 051 890 223 $1 139 025 570 $1 154 726 305
Passifs
financiers
Dépôts $- $- $1 007 813 644 $1 007 813 644 $1 017 581 268
Emprunts - - 30 774 330 30 774 330 32 109 623
Autres
éléments de
passifs
financiers - - 8 447 582 8 447 582 8 447 582
Instruments
dérivés
position
créditrice 1 641 339 - - 1 641 339 1 641 339
Total des
passifs
financiers $1 641 339 $- $1 047 035 556 $1 048 676 895 $1 059 779 812
18
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)
2009
Détenus à des
fins de
négociation
Disponibles à
la vente
Prêts et
créances et
passifs
financiers
autres que
ceux détenus à
des fins de
négociation Total Juste valeur
Actifs
financiers
Liquidités et
placements $24 466 250 $46 246 869 $127 415 752 $198 128 871 $204 668 529
Prêts(1) - - 871 738 097 871 738 097 887 589 821
Autres
éléments
d’actifs
financiers - - 8 062 263 8 062 263 8 062 263
Instruments
dérivés
position
débitrice 3 528 339 - - 3 528 339 3 528 339
Total des
actifs
financiers $27 994 589 $46 246 869 $1 007 216 112 $1 081 457 570 $1 103 848 952
Passifs
financiers
Dépôts $- $- $969 403 734 $969 403 734 $979 729 567
Emprunts - - 21 513 189 21 513 189 22 545 071
Autres
éléments de
passifs
financiers - - 8 363 528 8 363 528 8 363 528
Instruments
dérivés
position
créditrice 2 473 763 - - 2 473 763 2 473 763
Total des
passifs
financiers $2 473 763 $- $999 280 451 $1 001 754 214 $1 013 111 929
(1) Le solde a fait l’objet d’un retraitement comme expliqué à la note 6.
19
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 18. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)
La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation et leshypothèses suivantes :
• La juste valeur des éléments d’actifs et de passifs financiers est établie en actualisant lesflux de trésorerie prévus au taux du marché pour des éléments d’actifs et de passifsfinanciers similaires.
• La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des fluxde trésorerie prévus au taux du marché pour des instruments ayant des caractéristiqueset des échéances analogues. Les instruments dérivés sont composés de swaps de tauxd’intérêt, d’options et de contrats de change à terme. En date de fin d’exercice, lemontant théorique de l’ensemble des instruments dérivés est de 299 399 302 $.
• Le placement dans le fonds de liquidité sous gestion est comptabilisé au coût d’origine,lequel correspond à la juste valeur, compte tenu des conditions de l’instrument dérivé.
Enfin, la juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instrumentsfinanciers, tels que les immobilisations et les investissements dans les sociétés filiales duMouvement, n’est pas incluse dans le tableau précédent.
Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation estétablie selon la hiérarchie suivante :
• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observablespour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;
• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.
Le tableau qui suit présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces troisniveaux.
2010
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actif
Liquidités et placements $33 282 899 $- $- $33 282 899
Instruments dérivés
Position débitrice - 3 937 722 - 3 937 722
Position créditrice - 1 641 339 - 1 641 339
2009
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actif
Liquidités et placements $24 466 250 $- $- $24 466 250
Instruments dérivés
Position débitrice - 3 528 339 - 3 528 339
Position créditrice - 2 473 763 - 2 473 763
Au cours de l’exercice courant et précédent, aucun transfert important n’a été effectué entreles niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur.
20
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 19. Garanties
Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.
Lettres de garantie
Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettress’échelonne jusqu’en février 2013. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentiel despaiements futurs relativement à ces lettres représente une somme de 1 669 321 $.
Note 20. Engagements
En date de fin d’exercice, les engagements minimums futurs à titre de location de locaux et dematériel sont les suivants :
2011 $305 1022012 296 7152013 284 2462014 264 4922015 264 4922016 et après 1 180 465
$2 595 512
De plus, des engagements relatifs à des contrats de services s’échelonnant jusqu’en 2015représentent un montant total de 2 441 264 $.
Engagements de crédit
Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés desautorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit. Letableau sur l’exposition maximale au risque de crédit de la note 21 présente ces engagementsde crédit en date de fin d’exercice.
Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers
La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notammentle risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’unencadrement de la Fédération en matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriserl’optimisation du rapport risque-rendement.
C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concertavec la direction générale et la Fédération, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre etcontrôler un cadre de gestion qui permet d’identifier et de mesurer tous les risques importantsauxquels la Caisse est exposée, et d’apporter les correctifs au moment opportun.
Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisses’appuie sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseaucoopératif, les normes, les politiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approchede gestion des risques repose sur des principes favorisant la responsabilité de la Caisse àl’égard de la qualité de gestion des risques.
Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteurou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.
Gestion du risque de crédit
La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, laCaisse dispose d’une latitude d’approbation attribuée par la Fédération de même qued’encadrement et d’outils de gestion.
21
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)
Encadrement
Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations deprêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de mêmeque les contrôles requis à leur égard.
À cet effet, elles définissent notamment :
• L’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrementest complété par les pratiques de crédit de la Fédération et la politique de crédit de laCaisse.
• Les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.
Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables auxcaisses et adoptées par la Fédération. Celles-ci précisent la ligne de conduite en matière degestion et de contrôle du risque de crédit dans la Caisse et les conditions et modalités definancement applicables aux emprunteurs.
La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit. Celle-ci confirme l’adhésion dela Caisse aux pratiques de crédit de la Fédération.
L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités desintervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir leslimites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’enmatière de contrôle du risque.
Octroi de crédit
Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises,des systèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées,sont utilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportementd’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afind’estimer le risque que représente celui-ci. La performance de ces systèmes est analysée surune base continue et des ajustements sont apportés afin d’évaluer le plus adéquatementpossible le risque des emprunteurs.
En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différentsparamètres de chaque dossier pour lequel chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,représentant notamment son niveau de risque.
La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à lacomplexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.
Atténuation du risque de crédit
Dans ses opérations de prêts, la Caisse obtient une garantie en fonction des pratiques decrédit. Une garantie revêt habituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptesdébiteurs, des stocks, des biens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, lerecours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la Sociétécanadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou de La Financière agricole du Québec esteffectué avec les garanties usuelles.
Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. La note 6 des états financiers présente larépartition des prêts par catégorie d’emprunteurs. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismesde répartition du risque, notamment la vente de créances avec d’autres composantes,principalement des caisses ou de certaines sociétés filiales du Mouvement.
22
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)
Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés
Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque del’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport àce qui avait été accepté lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi del’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué et la qualité de la gestiondes crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion descrédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par leséquipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider àgérer les situations plus difficiles.
Exposition maximale au risque de crédit
2010 2009(note 6)
Éléments constatés au bilan
Liquidités et placements(1) $193 755 555 $185 685 098
Prêts :• Particuliers 574 947 975 546 475 038• Entreprises 344 258 456 327 370 485• Provision générale (1 714 074) (2 107 426)
Autres éléments d’actifs financiers 17 254 814 15 626 889
$1 128 502 726 $1 073 050 084
(1) Les liquidités et placements exposés au risque de crédit excluent notamment lesinvestissements dans les sociétés filiales du Mouvement.
L’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements de prêts ainsi que pour leslettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de 269 847 113 $(178 212 860 $ en 2009) et de 3 144 276 $ (2 348 340 $ en 2009) en date de fin d’exercice.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.
La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable,l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennentexigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduitpar le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fondsstable et diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. Lagestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion desrisques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.
Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion durisque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingencesur la liquidité mettant notamment en place un comité de crise interne de liquidités qui estinvesti de pouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Ce plan énumère également lessources de liquidités disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet uneintervention rapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvantrésulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’uneéventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique. Un contrôle desactifs et des sources d’approvisionnement en situation de crise est effectué hebdomadairementet déposé aux composantes du Mouvement, et ce, afin de mesurer le ratio de couverture parrapport aux scénarios de crises hypothétiques et d’assurer la conformité à la politique deliquidité du Mouvement.
23
Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)
La gestion des liquidités du Mouvement est consolidée en vue de permettre l’instauration delimites sur les divers indicateurs de risque de liquidité. Les décisions quotidiennes definancement à court terme s’appuient sur la position d’encaisse nette cumulative quotidienne,qui est contrôlée au moyen de limites fixées aux ratios de liquidité. Le niveau minimal de titresde liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par un encadrement spécifique. Ce niveauminimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la trésorerie duMouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critèresélevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds deliquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même qued’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à AA-.
La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sourcesd’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvementpeut aussi, pour compléter et diversifier son approvisionnement en fonds, recourir à desprogrammes d’émission de titres et d’emprunts sur les marchés nationaux et internationaux.
Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la SCHL est également en place.
Le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d’intervention administrés parla Banque du Canada de même qu’aux facilités de prêts visant des avances au titre de l’aided’urgence.
Le tableau qui suit présente les passifs financiers et les autres obligations par échéancecontractuelle restante. Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant.
2010
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Dépôts $711 709 144 $325 898 308 $- $1 037 607 452
Emprunts(1) 31 011 074 - - 31 011 074
Autres passifs financiers 5 306 673 - - 5 306 673
Engagements de prêts 269 847 113 - - 269 847 113
Lettres de garantie et de
crédit 3 144 276 - - 3 144 276
Instruments dérivés avec
règlement net (237 851) 1 728 210 29 689 1 520 048
Instruments dérivés avec
règlement brut(2) 4 445 021 - - 4 445 021
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)
2009
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Dépôts $664 461 473 $339 314 122 $- $1 003 775 595
Emprunts(1) 21 646 423 - - 21 646 423
Autres passifs financiers 4 862 885 - - 4 862 885
Engagements de prêts 178 212 860 - - 178 212 860
Lettres de garantie et de
crédit 2 348 340 - - 2 348 340
Instruments dérivés avec
règlement net (545 414) 2 666 183 153 954 2 274 723
Instruments dérivés avec
règlement brut(2) 4 364 005 - - 4 364 005
(1) Les emprunts incluent des titres subordonnés avec une société apparentée rachetables au gré dudétenteur sous certaines conditions et à des fins précises. Cette clause implique que la totalité de ces
emprunts soit présentée dans l’échéance « moins de 1 an ». Leur échéance varie du 1er juin 2017 au
1er juin 2021.
(2) Les instruments dérivés avec règlement brut incluent des contrats de change pour lesquels la Caisserecevra une entrée d’argent connexe de 4 235 141 $ (4 364 005 $ en 2009).
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instrumentsfinanciers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.
La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlantde ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. La Caisse avec laFédération et le Mouvement ont adopté des politiques décrivant les principes, les limites et lesmécanismes applicables à la gestion du risque de marché.
Gestion du risque de taux d’intérêt
La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt qui correspond aux répercussions éventuellesdes fluctuations de taux d’intérêt sur le revenu net d’intérêts et sur la valeur économique descapitaux propres.
Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenunet d’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. Lagestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’auniveau de la Caisse.
Gestion du risque au niveau du réseau des caisses
Les politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismesapplicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses desimulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu netd’intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres pour l’ensemble des caisses. Leshypothèses alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et surl’impact de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ceshypothèses touchent l’évolution de la structure du bilan, incluant la modélisation des dépôtssans échéances et des dépenses d’exploitation, du comportement des membres et de latarification. Le comité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement (le comité actif-passif) ala responsabilité d’analyser et d’entériner mensuellement la stratégie d’appariement globaledans le respect des paramètres définis par les politiques de gestion des risques de tauxd’intérêt.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)
Gestion du risque au niveau de la Caisse
La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité avec cette stratégiequi se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se retrouveà l’extérieur des balises fixées pour l’ensemble des caisses.
Le tableau qui suit présente l’impact potentiel d’une augmentation et d’une diminutionimmédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt (avant impôts) sur la valeuréconomique des capitaux propres de la Caisse.
2010 2009
Impact d’une augmentation $(51 190) $675 761
Impact d’une diminution 73 595 (375 952)
L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les flux monétaires d’actif, de passif etd’instruments financiers hors bilan. La situation présentée reflète la position à cette date,laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêtet des stratégies entérinées par le comité actif-passif.
Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des élémentsd’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice. L’information provient d’un rapportfourni à l’interne aux dirigeants de la Caisse pour les besoins de la gestion du risque de tauxd’intérêt.
2010
Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total
Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt $(361 074 628) $- $(361 074 628)
Éléments sensibles auxtaux d’intérêt
Taux flottant 250 971 747 - 250 971 747Taux fixe de 0 à 12 mois 27 010 170 (221 644 145) (194 633 975)Taux fixe de 1 à 5 ans 101 891 621 207 882 172 309 773 793Taux fixe de plus de 5 ans (8 636 590) 13 761 974 5 125 384
2009
Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total
Éléments non sensibles aux taux d’intérêt $(338 194 661) $- $(338 194 661)
Éléments sensibles aux taux d’intérêt
Taux flottant 232 321 086 - 232 321 086Taux fixe de 0 à 12 mois 26 517 203 (163 259 648) (136 742 445)Taux fixe de 1 à 5 ans 91 978 542 157 924 411 249 902 953Taux fixe de plus de 5 ans 98 193 5 335 237 5 433 430
L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, lesdates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net aubilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour unepériode considérée.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)
Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes en date de fin d’exercice, àl’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyenmensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion, attribuable aux fluctuationsimportantes des soldes quotidiens.
L’impact des instruments dérivés inclut l’impact des swaps de taux d’intérêt dont la Caisse estpartie prenante ainsi que l’incidence des instruments dérivés sur taux d’intérêt contractés dansle réseau des caisses par le biais du fonds de liquidité sous gestion.
Note 22. Gestion du capital
L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.
La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par laFédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à laproportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, dela ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l’Autorité. Cetteligne directrice exige qu’un montant de capital minimal soit maintenu sur une base cumuléepour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenant notamment les caisses. Lagestion du capital est sous la responsabilité du conseil d’administration de la Caisse.
Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitauxpropres figurant au bilan.
Au cours de l’exercice, la Fédération a modifié ses normes portant sur la suffisance des fondspropres et les éléments qui la compose. À ce titre, les éléments constitutifs des fonds propressont maintenant répartis en deux catégories.
Les fonds propres de catégorie 1 sont composés notamment des parts permanentesadmissibles, des parts de ristournes, de la réserve générale, de la réserve plus-valueadmissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles et desexcédents admissibles.
Les fonds propres de catégorie 2 sont composés notamment des parts de qualification, desparts de placement admissibles, de certains emprunts admissibles et de la portion admissiblede la provision générale pour risque de crédit.
Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fondspropres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains investissements effectués dans lessociétés filiales du Mouvement.
Les actifs d’expansion de la Caisse sont composés de son actif au bilan et de ses engagementshors bilan diminués de ses investissements dans les sociétés filiales du Mouvement à la valeurde consolidation.
Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés en considérant les éléments du bilan et leséléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ces éléments, conformémentaux diverses approches relatives aux risques de crédit et opérationnel, définies dans la Lignedirectrice de l’Autorité sur les normes relatives à la suffisance du capital de base.
Les exigences ont également été révisées. La Caisse doit maintenir en tout temps des fondspropres qui respectent chacune des exigences suivantes :
• Des fonds propres égaux ou supérieurs à 12,5 % de ses actifs à risque;
• Des actifs d’expansion égaux ou inférieurs à 17 fois de ses fonds propres.
Ces nouvelles exigences sont applicables à compter du 31 décembre 2010. Auparavant, laCaisse devait maintenir des fonds propres minimaux correspondant au plus élevé de 6,75 % deses actifs d’expansion et de 10,80 % de ses actifs à risque.
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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2010
Note 22. Gestion du capital (suite)
Le tableau qui suit indique la composition du capital réglementaire de la Caisse.
2010 2009
Fonds propres de catégorie 1
Parts permanentes admissibles et parts de ristournes $18 375 420 $10 609 833
Réserve générale, réserve plus-value admissible,réserve de stabilisation et réserve pour ristourneséventuelles 103 110 876 91 676 603
Excédents admissibles 12 635 777 13 732 991
Autres éléments de catégorie 1 (2 335 027) (4 264 891)
Déductions (45 901 386) (40 261 403)
Total des fonds propres de catégorie 1 $85 885 660 $71 493 133
Fonds propres de catégorie 2
Parts de qualification et parts de placementadmissibles $279 550 $281 105
Portion admissible de la provision générale 1 881 093 2 979 403
Emprunts admissibles 29 168 370 12 470 772
Autres éléments de catégorie 2 (7 965 865) (7 965 865)
Déductions (4 613 159) (7 180 628)
Total des fonds propres de catégorie 2 18 749 989 584 787
Total des fonds propres $104 635 649 $72 077 920
En date de fin d’exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation supérieurs à ceuxrequis par la norme.
Note 23. Chiffres comparatifs
Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à la présentation des états financiers de l’exercice courant.
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projet de partagedes excédents
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Excédentsà répartir au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,534,121 $
Intérêts sur les parts permanentes à 4,25 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( 673,697 )
Virement à la réserve générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( 2,809,007 )
Virement au Fonds d’aide au développement du milieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( 300,000 )
Impôt récupéré relatif aux intérêts sur les parts permanentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201,435
Virement à la réserve de stabilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( 1,952,852 )
Virement à la réserve pour ristournes éventuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 $
Suffi sance (insuffi sance) des fonds propres
Actif d’expansion Actif à risque
Actif au 31 décembre 2010. . . . . . . . . . . . . . . . .1,153,130,500 $ 509,205,000 $ratio ratio
Fonds propres (après partage) . . . . . . . . . . . . . . . 102,338,100 . . . . . 8,87 % 82,628,400 . . . . . 16,23 %
Exigences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67,831,200 . . . . . 5,88 % 63,650,600 . . . . . 12,50 %
Suffi sance (Le plus petit des deux) . . . . . . . . . . . . . 34,506,900 $ . . . . 2,99 % 18,977,800 $ . . . . . 3,73 %
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une caisseprésente
dans son milieu
Centre de services Saint-PierreSiège social, 50, rue Notre-Dame
Centre de services Boulevard460, boul. Saint-Joseph
Centre de services La Poudrière4000, boul. Saint-Joseph
Centre de services Saint-Bonaventure1155, rue Principale, Saint-Bonaventure
Centre de services Saint-Charles775, rue Théroux
Centre de services Saint-Frédéric100, rue Girouard
Centre de services Saint-Jean-Baptiste180, rue Saint-Damase
Centre de services Saint-Simon975, rue Sainte-Thérèse
Centre de services Sainte-Thérèse511, rue Lindsay
Jocelyne Boisvert
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Centres de services automatisés
Bois Joli490, boul. Saint-Joseph Ouest
Cégep de Drummondville960, rue Saint-Georges
Grantham2345, rue Saint-Pierre
Saint-Joseph222, rue Saint-Marcel
Saint-Nicéphore4522, boul. Saint-Joseph, Local # 3
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Le Marché des entreprises et les Services de gestion des avoirs sont situés au 460, boulevard Saint-Joseph, à Drummondville.
Pour un rendez-vous, téléphonez entre 8 h 30 et 16 h 30 au 819 474-2524.
L’horaire de nos centres de services au secteur courant est le suivant :
Boulevard • La Poudrière • Saint-Charles Saint-Frédéric • Saint-Jean-BaptisteSaint-Pierre • Saint-Simon • Sainte-Thérèse
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
10 h à 15 h 10 h à 15 h 10 h à 15 h 10 h à 20 h 10 h à 16 h
Saint-Bonaventure
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
11 h à 14 h 11 h à 14 h 11 h à 14 h 11 h à 20 h 11 h à 16 h
L’horaire de nos centres de services au secteur conseil est le suivant :
La Poudrière • Saint-Charles • Saint-Frédéric
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
10 h à 18 h 10 h à 15 h 10 h à 15 h 10 h à 20 h 10 h à 16 h
Saint-Jean-Baptiste • Saint-Pierre • Sainte-Thérèse
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
10 h à 15 h 10 h à 18 h 10 h à 15 h 10 h à 20 h 10 h à 16 h
Boulevard • Saint-Simon
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
10 h à 15 h 10 h à 15 h 10 h à 18 h 10 h à 20 h 10 h à 16 h
heuresd’ouverture
Le rapport annuel est publié par le Service – communications et marketing de la Caisse Desjardins de Drummondville.
On peut obtenir des copies additionnelles en s’adressant à la Caisse en utilisant les coordonnées suivantes :
Caisse Desjardins de DrummondvilleService – communications et marketing511, rue Lindsay, 2e étageDrummondville (Québec) J2B 1H3
Téléphone : 819 474-2524
ou en téléchargeant une version électronique sur le site :www.desjardins.com/caissedrummondville
Rédaction : ........................... Jacques MathieuRévision : ............................. Nicole BoissonneaultProduction graphique : ......... Guy St-Michel (Imagidée) Photographies : .................... François Pinard (Mr Photo)Impression : .......................... Imprimerie Lemire
100 %
Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro 100.
Nous certifions que le rapport annuel 2010 de la Caisse Desjardins de Drummondville répond aux exigences de la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit et qu’il a été dû-ment approuvé par le conseil d’administration de la Caisse.
Johanne MarceauPrésidente
Paul Lafrance Secrétaire
notes de production
approbationdu rapport annuel
Alexis Coulombe
Notre couvert arrière
Daniel GagnonFrancine HouleHélène TremblayHélène CoutureJulie Cinq-Mars
Siège social : 50, rue Notre-Dame, Drummondville (Québec) J2C 2K3Téléphone : 819 474-2524
07.0
4.11
.250
-IL
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