Vos travaux subsidiés par le plan triennal : nouveautés

Salon des Mandataires 2010

Vos travaux subsidiés par le plan triennal :

nouveautés

Ir Agnès CALBERG, Directrice ff – Direction des Voiries


Plan de l’exposé

Travaux subsidiés et modernisation: ne dites plus DGPL mais dites DGO1

Plan triennal 2010-2012

Droit de tirage 2010-2012

Questions - réponses


Secrétariat général Personnel et

affaires générales

DGT1

Budget, logistique et

TICDGT2

Mobilité, voies hydrauliques

DGO2Agriculture, ressources

naturelles et environnement

DGO3

Aménagement du territoire, logement,

énergieDGO4

Pouvoirs locaux, action sociale et

santéDGO5

Economie, emploi et recherche

DGO6

FiscalitéDGO7

Routes et bâtiments

DGO1

7 DGO2 DGT


DGO1.01 - Direction

fonctionnelle et d'appui

DGO1.10 - Stratégie routière

DGO1.20 - Sécurité, Trafic et Télématique

routière

DGO1.30 - Réseau Namur Luxembourg

DGO1.40 - Réseau Hainaut

Brabant wallon

DGO1.50 - Réseau Liège

DGO1.60 - Expertises techniques

DGO1.70 - Infrastructures

subsidiées

DGO1

Routes et bâtiments8 départements


Département des Infrastructures subsidiées : 5 directions

Infrastructures sportives

Aménagements paysagers

Déplacements doux et Projets

spécifiquesBâtiments

Voiries

Boulevard du Nord, 85000 NAMUR


Accompagner les projets

d’investissements sollicités par

Pouvoirs locaux

Groupements sportifs

morale laïque, cultes

Départements de réseaux

Objectif

Département des Infrastructures subsidiées


SPW DGO1

Bureaux d’études Entreprises

• la DGO de la Mobilité et des Voies hydrauliques•La DGO de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

• la DGO des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé

•…

Autres DG

Communes

•GRD•SPGE•Chemins du rail• IBSR•AES•UVCW•ARDIC•…

Acteurs concernés

Partenariat



Participation aux réunions

plénières d’avant-projet

Examen des cahiers spéciaux des

charges (RW 99, CCT310,…) et

des plans d’aménagement

Examen des offres de prix

Contrôle des chantiers

Examen des décomptes finaux et

paiement des subventions

Remplir un rôle de Conseil technique

Octroyer des subventions

S’assurer que l’argent public soit judicieusement

investi

Veiller au respect des marchés publics

Département des infrastructures subsidiées

Etude Projet Adjudication Exécution Paiement


Voiries

~ 50 M €

Décret du 21

décembre 2006

VoirieEgouttage

Espace publicEclairage

public

Dégâts d’hiverDroit de tirage…

Bâtiments

~ 15 M € + 200 M €

Décret du 21

décembre 2006

Bâtiments communaux, provinciaux,

Zones de police

Edifices du culte

Maison de laïcité

Crèches

Financement alternatif :

200 M d’€ en 2008

Infrasports

~ 35 M € + 170 M €

Décret du 25 février

1999

Petites infrastructuresSports de rue

Grandes infrastructures

Subsides de promotion

Déplacements doux et Projets

spécifiques

~10 M €

Appel à projets

et études pilotes

MercurePlan Lumière

AirClimatFunérailles et

sépultures

PICVerts coordination

Déplacements doux

« Impétrants »Révision Atlas

de 1841…

Aménagements paysagers

~ 0,4 M€

A la demande du Ministre

Ensembles statuaires

Entretiens expérimentaux

Formation et expertise


~65 M € annuels


Notre but, au DIS, c'est plus de qualité à tous les stades de chaque projet

• Choix de l'auteur de projet• Marché de service : appel d’offres

Qualité des études


• Tous les usagers et riverains • Accessibilité• Trottoirs• Pistes cyclables• Eclairage

Qualité et cohérence des aménagements

Notre but, au DIS, c'est plus de qualité à tous les stades de chaque projet


Qualité des travaux : tous partenaires de la qualité = crédibilité de l’ensemble du secteur

1. Qualité des prescriptions1. RW 99 : Présidence du GT202. Site Qualité & Construction

2. Qualité des produits de base : marquage CE3. Plan qualité : contrôles en cours d’exécution4. Délai de garantie porté à 5 ans5. Qualité de l’exécution : pas bon démontage.

Réfactions doivent rester exceptionnelles

http://qc.spw.wallonie.be/


La circulaire du 18/01/2010• Priorités régionales• Bases légales : Décret du 21/12/2006

et Arrêté du 3 mai 2007• Plan triennal transitoire• Respect de la réglementation relative

aux marchés publics

Le programme triennal 2010-2012


Concerne les investissements retenus au PT 2007-2009 qui n'ont pas abouti

Introduire à la DGO1 une délibération du conseil communal et le dossier complet d'adjudication avant le 01/03/2010

Montants identiques à ceux retenus dans le PT 2007-2009

Le programme triennal transitoire


Priorités régionales

Le programme triennal 2010-2012

Entretien du réseau de voiries droit de tirage

Egouttage

Sécurité routière et amélioration du cadre de vie

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Rénovation du patrimoine existant et utilisation des matériaux naturels

Construction et rénovation durables

Information des citoyens


Priorité régionale : égouttage

Projets d'égouttage (exclusif ou conjoints) PT

Concertation avec les OAA et la SPGE qui fixent des priorités de A à E

Priorité régionale: les ~ 65 km restants hautement prioritaires pour atteindre le niveau de collecte fixé par la commission européenne. Concerne 9 agglomérations > 10.000 EH soit 16 communes des provinces de Liège, du Brabant wallon et de Namur

Vérifier systématiquement l'état des canalisations existantes dans tout dossier de réfection de coffre de voiries


Priorité régionale : sécurité routière

La sécurité de tous les usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables, est incontournable

Depuis fin 2007 : note « amélioration de la sécurité » à joindre à toute demande de subsides

Priorité régionale : accessibilité PMRAménagements spécifiques facilitant le cheminement de tous les piétons

Accessibilité de l’espace public et des bâtiments






Priorité régionale : rénovation durable – Utilisation de matériaux naturels

Adapter le patrimoine existant aux nouvelles normes d’accès, d’accueil et de sécurité

Privilégier le bois et la pierre naturelle

Promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Priorité régionale : information des citoyens

Descriptif des travaux et durée du chantier via médias communaux


PT 2010-2012 : procédure1. Entrée du PT : Délibération du conseil communal fixant les

priorités + fiches disponibles sur le site www.pouvoirslocaux.wallonie.be

2. Visite sur place de la direction de la voirie et /ou bâtiments3. Arrêté ministériel approuvant le PT4. Réunion plénière d'avant projet5. Projet définitif approuvé par le conseil communal6. Accord de la DGO17. Envoi du dossier d’adjudication8. Promesse ferme sur adjudication signée par le Ministre9. Début des travaux

90 jo

urs

6 m

ois

Respect des délais: un projet retenu en 2011 = adjudication à la DGO1 entre le 01/01/2011 et le 15/10/2011)



• 30.000.000 € annuels

Opération pilote - entretien de voiries

• Garantie aux citoyens la possibilité de circuler en toute sécurité sur un réseau routier de qualité

• Répartition des subsides sur base de critères objectifs

Inscription à double titre dans la DPR

Proposé prochainement au Gouvernement wallon


Calcul de la subvention

Forfait au m² en fonction de l’état de la voirie

Peu dégradé = 2€/m²

Mauvais état = 10€/m²

Très mauvais état = 30€/m²



Procédure simplifiée proposée

Formulaire d’introduction

de dossier

Réunion organisée à la

communeValidation de

la solution proposée

Etablissement du projet par la commune (CSC,plans)

Accord de l’administration

arrêté de subvention

Marché de

travaux

Réalisation des travaux et

décompte final


Nous sommes à votre disposition

Agnès Calberg [email protected] Tél 081/77 33 48

Liège François BarracatoTél. 081/77 33 43

Namur, Luxembourg et Brabant Wallon José RaskinTél. 081/77 33 76

Hainaut Marc Del FabroTél. 081/77 33 45

voiries Philippe Robert [email protected] Tél 081/77 33 50

Fabienne VellandeTél. 081/77 33 83

Hélène RenardyTél. 081/77 33 77

Bâtiments

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Le Département des Infrastructures subsidiées

Merci de votre attention

Documents

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