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Nouveaux indicateurs du tableau de bord des Infections Nosocomiales

Mardi 25 janvierHélène MARINI

Indicateurs du tableau de bord de la lutte contre les infections nosocomiales

• Créés en février 2006• Objectifs

– inciter tous les établissements de santé à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales.

– permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements

– répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers.

• Contenu : 5 indicateurs + 1 score agrégé– ICALIN : activité de l’établissement en matière de LIN (2004)– ICSHA : consommation de SHA/objectif personnalisé (2005)– SURVISO : nombre de services de chirurgie avec surveillance des ISO (2005)– ICATB : politique d’antibiothérapie (2006)– SARM : diffusion des BMR (2009)

SURVISO

• Renseigne, pour les établissements de santé ayant une activitéchirurgicale, l’existence ou non d’une surveillance des infections du site opératoire pour au moins un acte par discipline chirurgicale présente dans l’établissement :

– Chirurgie Cardiaque et Vasculaire– Chirurgie Digestive– Chirurgie générale– Chirurgie Infantile/ pédiatrique– Chirurgie Orthopédique et Traumatique– Chirurgie Plastique et Reconstructrice– Chirurgie Thoracique– Chirurgie Gynéco-obstétrique– Neurochirurgie– Chirurgie en Ophtalmologie, O.R.L., Stomatologie et Chirurgie MF– Chirurgie urologique

Score agrégé

ICSHA « historique »

• Nombre de frictions par journée en fonction du secteur de soins

ICSHA 2

• Calculé sur les consommations 2010

• But : relever les objectifs de consommation de 40 % en moyenne

• Les changements :– Différenciation des activités de soins de suite / réadaptation

fonctionnelle– Individualisation des journées de soins de suite et de surveillance

continue– Augmentation du nombre de frictions pour les journées d’hospitalisation

complètes• de médecine (7 à 8 FHA/jour/patient), • de chirurgie obstétrique (de 8 à 12), • de SS (de 5 à 9),• de RF (de 5 à 7),• d’hospitalisation à domicile (de 2 à 4),• des séances d’hémodialyse (de 6 à 10

ICSHA 2

• Indicateur ICSHA appliqué à :– certaines activités ambulatoires : médecine, chirurgie,

obstétrique, SS, RF,– de bloc opératoire : nombre d’interventions chirurgicales =

nombre d’entrées en chirurgie– de salles d’accouchement– séances de transfusion sanguine– séances de chimiothérapie

ICSHA 2

ICSHA 2

ICSHA 2

• Application des nouveaux barèmes = augmentation globale de 40% des objectifs personnalisés

• Augmentation des barèmes sur 4 ans

• Augmentation de l’OP d’environ 10% par an, variable selon la proportion des nouvelles activités dans l’activité globale de l’ES

ICSHA 2

• Les nouvelles limites de classes

• Rappel : ICSHA « historique » :

E < 10% < D < 30% < C < 70% < B < 90% < A

ICSHA 2

• Simulations : le barème de l’année n1 a été appliquéaux déclarations de l’année 2009

SARM

• Sont incluses les souches de SARM : – Isolées de prélèvements à visée diagnostique (tous les

prélèvements sauf ceux de dépistage) – Chez les malades en hospitalisation complète ou de semaine

• Chaque patient avec au moins une souche de SARM isolée d’un prélèvement à visée diagnostique dans l’année dans l’établissement, ne doit être compté qu’une seule fois (dédoublonnage), même en cas de séjours multiples.

SARM

• En 2010, application de 5 classes, dont les données de référence sont l’indice triennal SARM 2005-2007

Obligations de mise à disposition du public des indicateurs (1)

• Arrêté du 28 décembre 2010 : L’établissement de santémet à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

– Pour les indicateurs de la LIN : obligation sur ICALIN, ICSHA 2,SURVISO, ICATB, SARM depuis cette année et le score agrégé

• Arrêté du 30 décembre 2009 : la non mise à disposition des indicateurs ou la mise à disposition incomplète ou insuffisante, constatée par le DG ARS

– mise en demeure de le faire dans les 3 mois– Puis sanctions financières possibles

Obligations de mise à disposition du public des indicateurs (2)

• Directives du ministère (INSTRUCTION N°DGOS/PF/192/2010/du 9 juin 2010) sur les modalités pratiques de mise à la disposition du public :

– Communication nationale • MCO : http://www.platines.sante.gouv.fr• Établissements de soins non répertoriés à ce jour sur Platines

(SSR, établissements psychiatriques, HAD….) : http://www.icalin.sante.gouv.fr

– Communication régionale possible (ARS)– Dans l’établissement :

• Dans un délai de 2 mois suivant la publication nationale des indicateurs sur Platines, chaque établissement de santé met àla disposition du public les résultats le concernant, accompagnés de données de comparaison

Obligations de mise à disposition du public des indicateurs (3)

• Dès l’entrée dans l’établissement de santé, les patients doivent pouvoir prendre connaissance des résultats de ses indicateurs.– Affichage dans le hall d’accueil– Livret d’accueil – site internet de l’établissement

• Éventuellement complétée par – information dans la presse locale– communiqué de presse– « Lettre d’information » propre à l’établissement concerné.

• En interne : – Présentés et commentés en interne auprès des représentants des

usagers, des professionnels et des instances (CME, CRUCPC…)

Tableau de bord et certification

Tableau de bord et certification

Tableau de bord et certification

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