MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DE MON ENTREPRISE …

VADEMECUM ENTREPRISES

MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS

D’ÉNERGIEDE MON ENTREPRISE:

POURQUOI ? COMMENT ?

VERSION 2, DECEMBRE2008

DAI-vademecumIndustrie-2008.indd 1 10/04/2009 15:29:39

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VADEMECUM ENTREPRISE MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE 2EME EDITION, DÉCEMBRE 2008

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NOTES


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Service Public de WallonieDGO4 Direction générale opérationnelle Amé-nagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieDépartement de l’Energie et du Bâtiment durableAvenue Prince de Liège 75100 Jambes

Contact : Carl MaschiettoTél : 081/33 55 96Fax : 081/33 55 11Courriel : [email protected]

Pour une information générale et technique relative aux aides financières, aux opérateurs existants sur le marché wallon, à la méthodologie, à l’intérêt d’un audit, d’une comptabilité énergétique, d’un investissement, calcul de rentabilité…

Pour toute l’information sur l’énergie (publications, services d’aide, outils techniques, actualités, séminaires, aides financières…) en Wallonie consultez le site portail http://energie.wallonie.be

Union wallonne des EntreprisesSecrétariat du Responsable EnergieTél : 010/47 19 43Fax : 010/45 33 43http://www.energie-entreprise.beCourriel : [email protected]

Facilitateur Energie - Tertiaire (bâtiments)désigné par la Région wallonneBureau d’Etudes ICEDDTél : 081/25 04 80Fax : 081/25 04 90Courriel : [email protected]

MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DE MON ENTREPRISE

Energy Pooling Wallonie : Le réseau des guichets Energie-Entreprises des Chambres de Commerce et d’Industieset d’Industries

CCI NamurTél : 081/40 86 49Fax : 081/32 05 59Courriel : [email protected]

CCI Luxembourg belgeTél : 061/29 30 40Fax : 061/29 30 69Courriel : [email protected]

CCI HainautTél : 064/22 23 49Fax : 064/28 23 82Courriel : [email protected]

CCI Liège-VerviersTél : 04/341 91 66Fax : 04/343 92 67Courriel : [email protected]

CCI Brabant wallonTél : 067/89 33 33Fax : 067/21 08 00Courriel : [email protected]

http://www.energypooling.be


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MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DE MON ENTREPRISE

Même si sa part dans la consommation finale totale d’énergie en Wallonie s’est réduite depuis 1990, l’industrie représente près de 45% de la consommation finale d’énergie en Wallonie. Or, l’énergie est de plus en plus souvent considérée comme un facteur prépondérant pour la compétitivité des entreprises. A côté du coût direct pour l’entreprise, lié à la consommation, l’énergie engendre également des coûts environnementaux, à charge de notre société tout d’abord mais aussi, de façon indirecte, à charge des entreprises, lorsqu’elles sont soumises au plan national d’allocation des quotas de CO2.

Depuis longtemps, la Région wallonne a développé de multiples actions pour inciter le secteur industriel à utiliser de façon rationnelle l’énergie : accords de branche, subventions AMURE pour audit énergétique ou mise en place d’une comptabilité énergétique, mise sur pied d’un réseau de conseillers Energie-Entreprises au sein des chambres de commerce et d’industrie, organisation de séminaires à destination des industriels, des fournisseurs d’équipements et de services…

Le présent Vade-Mecum se veut un recueil d’informations et une aide à l’adresse de ceux et de celles qui veulent maîtriser la consommation d’énergie dans les entreprises, et partant, améliorer leur compétitivité tout en préservant l’environnement. La première version de ce document a rencontré un intérêt certain dans les entreprises; ce qui justifie la présente mise à jour.

Nous souhaitons que ce document soit un outil de travail quotidien, au bénéfice des entreprises mais aussi de notre planète. Bonne lecture !

Une initiative de la Région Wallonne

L’ÉNERGIE, UN NOUVEAU DÉFI POUR VOTRE ENTREPRISE

Le prix des produits pétroliers flambe. Celui du gaz suit. Contrairement à ce qu’on pouvait attendre d’un marché qui se libéralise, l’électricité n’a jamais été aussi chère…

Plus que jamais, l’énergie est devenue un facteur d’incertitude ! Que ce soit pour des questions de com-pétitivité, de coût ou encore de protection de l’environnement, il devient indispensable de maîtriser ses consommations. Les coûts d’exploitation sont dans le rouge et il est urgent de faire quelque chose. Mais quoi ? Comment ? Et par où commencer ?

Vous êtes responsable d’une entreprise et vous souhaitez savoir ce qu’il est possible de faire en Région wallonne ? Ce vade-mecum est pour vous !

Il rassemble en quelques pages l’essentiel des informations que vous devez connaître pour agir efficace-ment et à bon compte : • Contexte;• Méthodologie d’action;• Efficacité des investissements;

De nombreuses entreprises wallonnes ont déjà réalisé des audits énergétiques, et les constats sont par-lants : il existe un potentiel d’amélioration tout à fait à votre portée, constitué de mesures qui présentent souvent un temps de retour sur investissement inférieur à 4 ans, voire 2 ou moins !!

À VOUS DE JOUER !

• L’information « Energie » de la Région wallonne;• Les services gratuits;• Les aides financières.


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1. POURQUOI MAÎTRISER SES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE ? 6 1.1 L’ÉNERGIE VOUS COÛTE DE PLUS EN PLUS CHER 6 1.2 LES POUVOIRS PUBLICS FIXENT DES RÈGLES DE PLUS EN PLUS SÉVÈRES 6 1.3 NOTRE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE EST UNE BOMBE À RETARDEMENT 6 1.4 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE S’IMPOSE À NOS ENTREPRISES 6

2. L’ÉNERGIE EN WALLONIE 7 2.1 QUELQUES REPÈRES CHIFFRÉS 7 2.2 LES COMPÉTENCES POLITIQUES WALLONNES EN MATIÈRE D’ÉNERGIE 8 2.3 LA POLITIQUE DE L’ÉNERGIE EN RÉGION WALLONNE 8 2.4 LE MARCHÉ LIBÉRALISÉ DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ 9 2.5 LA CWAPE : UN RÉGULATEUR POUR VEILLER AU GRAIN 9

3. MAÎTRISER L’ÉNERGIE DANS MON ENTREPRISE : LA MARCHE À SUIVRE 10 3.1 POUR COMMENCER : L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE 10 3.2 POUR MAÎTRISER L’AVENIR : LA COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE 12 3.3 POUR ORCHESTRER LA DÉMARCHE : LE RESPONSABLE ÉNERGIE 14 3.4 POUR VOUS ACCOMPAGNER : LES GUICHETS « ENERGIE-ENTREPRISES » 15 3.5 INVESTIR DANS L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE : ÇA RAPPORTE ! 17 3.6 POUR PROGRESSER GROUPÉS : LES ACCORDS DE BRANCHE 18

4. PRODUIRE SA PROPRE ÉNERGIE 20 4.1 LES CERTIFICATS VERTS 20 4.2 LA COGÉNÉRATION 21 4.3 ET POURQUOI PAS DES SOURCES D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ? 23

5. LES AIDES « ÉNERGIE » DE LA RW POUR LE SECTEUR PRIVÉ 25 5.1 LES ÉTAPES essentielles de toute DÉMARCHE URE 25 5.2 LA RÉGION VOUS INFORME 26 5.3 LA RÉGION WALLONNE VOUS AIDE 27 5.3.1 Subvention pour audit énergétique 27 5.3.2 Subvention à l’installation d’une comptabilité énergétique 28 5.3.3 Subvention pour une étude de pré-faisabilité ou de pertinence d’un investissement 29 5.3.4 Primes directes à l’investissement du Fonds Energie 30 5.3.5 Déductions fiscales pour des investissements économiseurs d’énergie 31 5.3.6 Incitants à la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie 32 5.3.7 Remarque importante règle « de minimis » 33 5.3.8 Cumul des aides 33

6. ADRESSES ET RÉFÉRENCES UTILES 34

7. UNITÉS ET LEXIQUE 35

TABLE DES MATIÈRES


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1.1 L’énergie vous coûte (et vous coûtera) de plus en plus cher

Le coût des énergies prend une part croissante dans votre chiffre d’affaires et vos prix de revient. Pour vous en faire une idée, calculez donc ce qu’appor-terait à votre marge bénéficiaire une simple écono-mie d’énergie de 5% … ! Vous serez édifié.

Or, de nombreuses économies financières peuvent être réalisées sans investissements importants, sim-plement grâce à une meilleure connaissance des facteurs influençant vos consommations d’énergie. C’est tout l’intérêt des démarches d’audit et de mise en place d’une comptabilité énergétique (voir chap. 3). Les pouvoirs publics qui en sont bien cons-cients mettent à votre disposition des aides régiona-les qui vous soutiendront dans votre démarche de maîtrise des coûts énergétiques dans votre entreprise (voir chap. 5).

1.2 Les pouvoirs publics fixent des règles de plus en plus sévères

Confrontée à une dépendance énergétique crois-sante, à l’épuisement imminent des ressources fos-siles et aux menaces climatiques, l’Europe a pris les choses en mains.

Jugeant que l’issue de la crise énergétique passe par la maîtrise des consommations d’énergie à tous les niveaux, les autorités ne cessent de ren-forcer le cadre réglementaire relatif à la perfor-mance énergétique. Ainsi, le Protocole de Kyoto nous impose de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 7,5% à l’horizon 2008-2012 par rapport au niveau d’émissions qui était le nôtre en 1990. Mais les scientifiques nous préviennent déjà: si nous voulons limiter l’impact de l’effet de serre sur le climat, c’est au moins de 60% à 80% qu’il nous faudra réduire nos émissions d’ici 2050 ! Il ne s’agit plus là d’un simple effort de maîtrise mais d’un changement de cap radical dans notre développement économique et social ! Améliorer sa performance énergétique, c’est donc se préparer à répondre à ce véritable défi !

1.3 Notre dépendance énergétique est une bombe à retardement Actuellement, la Wallonie dépend à 98% d’impor-tations pour son approvisionnement en énergie. Et l’Union européenne ne couvre que 50% de ses be-soins énergétiques. Or cette dépendance pourrait passer à 70% d’ici 2030. De quoi nous rendre terriblement vulnérables sur le marché international de l’énergie et rendre le coût de celle-ci dangereu-sement tributaire de la conjoncture internationale. Une intolérable source d’incertitude pour nos entre-prises. Nous pouvons considérablement la réduire en diminuant notre consommation et en optant dès aujourd’hui pour des formes d’énergies renouve-lables.

1.4 Le développement durable s’impose à nos entreprises

L’entreprise ne vit pas dans un monde à part. Elle fait elle-même partie de l’écosystème. Depuis le mi-lieu des années nonante, le management de l’envi-ronnement et les modes de production « propres » se sont imposés au monde industriel pour lequel ils sont en outre devenus des atouts importants en termes d’image et d’éthique. La performance énergétique fait partie intégrante des exigences inscrites dans les systèmes de mana-gement ISO 14 000 et EMAS.

C’est que le réchauffement climatique est, de l’avis de l’écrasante majorité des experts, un des problè-mes environnementaux les plus importants. Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal gaz à effet de serre et sa concentration dans l’atmos-phère a augmenté de 30% depuis le début de la ré-volution industrielle. Une croissance largement due à la combustion d’énergies fossiles (gaz naturel, charbon et produits pétroliers). La diminution des émissions de CO2 est donc un objectif essentiel.

MAÎTRISER VOS CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE :4 RAISONS POUR Y CONSACRER TOUTE VOTRE … ÉNERGIE

LE SAVIEZ-VOUS ?

2,1 milliards d’euros ! C’est ce que déboursent en 2006 les industries wallonnes pour leur con-sommation d’énergie.

MAÎTRISER VOS CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE1


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2.1 Quelques repères chiffrés

L’INDUSTRIE EST UN SECTEUR GROS CONSOMMATEUR

En Wallonie, l’industrie est le secteur le plus con-sommateur d’énergie. Une situation particulière due à l’importance historique des industries lour-des comme la sidérurgie (35% de la consomma-tion industrielle à elle seule!). Si l’on additionne les industries structurellement grandes consommatrices d’énergie (la sidérurgie, le ciment, le verre et la chaux), on atteint, avec un petit nombre d’acteurs et de sites, 60% de la consommation industrielle .

SES CONSOMMATIONS SONT GLOBALEMENT À LA BAISSE

Cependant, l’industrie est le seul secteur à affi cher une tendance nette à la baisse de consommation. Ceci est dû à la restructuration des industries tra-ditionnelles grosses consommatrices, mais aussi à une série d’actions visant à améliorer les processus de production pour tendre à une utilisation plus ra-tionnelle de l’énergie.

MAIS SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE RESTE ÉLEVÉE

La facture énergétique dans l’industrie pèse près de 2 100 millions d’euros par an (valeur 2006) et est largement infl uencée par les cours mondiaux de l’énergie.

LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE EN WALLONIE

CONSOMMATION FINALE D’ÉNERGIE EN WALLONIE (2006)

INDICE D’ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS DANS L’INDUSTRIE

SOURCE Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable asbl (ICEDD) -

Bilans énergétiques en Région wallonne

SOURCE Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable asbl (ICEDD) -

Bilans énergétiques en Région wallonne

LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE EN WALLONIE2


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2.2 Les compétences politiques wallonnes en matière d’énergie

Les réformes institutionnelles de 1980 à 1993 ont conduit au transfert de certaines compétences vers les Régions.

En matière d’énergie, la Région wallonne est com-pétente sur son territoire pour ce qui concerne :

la distribution et le transport local d’électricité au moyen de réseaux dont la tension nomi-nale est inférieure ou égale à 70 000 volts;

la distribution publique du gaz; les réseaux de distribution de la chaleur à

distance; les sources nouvelles d’énergie (à l’exception

de celles relatives au nucléaire); la récupération d’énergie; l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE); l’utilisation du grisou, du gaz de hauts four-

neaux et la valorisation des terrils.

L’Etat fédéral demeure compétent pour les matiè-res dont la cohérence technique et économique requiert une mise en œuvre homogène sur le plan national, à savoir :

le plan national d’équipement du secteur de l’électricité;

le cycle du combustible nucléaire; les grandes infrastructures de stockage; le transport et la production d’énergie; les tarifs; la fiscalité; les normes de produits (critères que doivent

respecter certains produits pour être mis sur le marché : par exemple en matière de compo-sition des carburants ou de performances des chaudières).

2.3 La politique de l’énergie en Région wallonne

A politique inchangée, la consommation d’éner-gie en Wallonie pourrait augmenter de 14% entre 1990 et 2010. Pour maîtriser sa consommation comme l’exige le protocole de Kyoto, la Wallonie s’est dotée d’un Plan pour la Maîtrise durable de l’Energie à l’horizon 2010. Il se donne notamment pour objectif de réduire notre consommation finale de 6% entre 2000 et 2010. Ce plan prévoit 2 milliards d’euros d’investisse-ments ce qui, à l’époque de sa publication, de-vait déjà permettre de réaliser 8 milliards d’euros d’économie d’énergie en 10 ans (or les prix éner-gétiques se sont envolés depuis). La mise en œuvre du plan permettra dans le même temps de réduire de 9% les émissions de CO2 entre 1990 et 2010.

Pour parvenir à cet objectif tout en préservant la compétitivité des entreprises et en réduisant l’incer-titude vis-à-vis de l’évolution des prix des énergies importées, quatre axes majeurs d’intervention ont été développés :

1 Maîtriser la demande d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique;

2Recourir de manière importante aux énergies renouvelables;

3Encadrer la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz;

4 Encourager les efforts de recherche et déve-loppement et les projets de démonstration.

Le Plan précise l’ensemble des mesures préconi-sées pour rencontrer les objectifs qu’il s’assigne. Il s’inscrit délibérément dans une vision durable de la société wallonne et constitue bien entendu une pierre angulaire du Plan wallon de lutte contre le changement climatique et du Plan wallon pour la Qualité de l’Air.

EN SAVOIR PLUS :

Le Plan wallon de maîtrise de l’énergie est téléchar-geable sur le site http://energie.wallonie.be > Accueil > Pratique > Se documenter > Média-thèque > Collections pour les professionnels > Bilan énergétique wallon

LA RÉGION WALLONNE ET L’ÉNERGIE2


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EN SAVOIR PLUS :

Le site de la CWaPE contient l’information la plus complète sur la libéra-lisation du marché. Il est également possible de s’y inscrire afin de recevoir une newsletter régulière : http://www.cwape.be

Le portail http://ener-gie.wallonie.be > Le marché de l’énergie, propose : « Mon électricité - mon gaz »

• une série d’informations uti-les sur le marché de l’énergie et sa libéralisation;

• une synthèse sur la libé-ralisation des marchés de l’énergie en Wallonie.

Les Chambres de Commerce et d’Indus-trie wallonnes aident les PME/PMI à se regrouper pour négocier l’achat en gros d’électricité ou de gaz. http://www.energypoo-ling.be

2.4 Le marché libéralisé du gaz et de l’électricité

Sous l’impulsion de l’Union Européenne, les mo-nopoles publics ou privés des Etats membres dans les secteurs de l’électricité et du gaz ont été libé-ralisés.

En Wallonie, depuis quelques années pratique-ment tous les consommateurs industriels sont libres de s’adresser aux fournisseurs de leur choix.

Depuis le 1er janvier 2007, tous les consommateurs wallons y sont invités.

Cette réforme des marchés a clairement séparé les différents métiers de la fourniture d’énergie. Ainsi :

Sont soumis à concurrence :

la production d’électricité et l’approvisionne-ment du pays en gaz naturel;

la fourniture de gaz et d’électricité par les so-ciétés commerciales mises en concurrence.

Sont maintenus en monopoles réglementés par les pouvoirs publics :

le transport du gaz et de l’électricité (haute tension), régulés au niveau fédéral par la CREG;

la distribution de gaz et d’électricité, régulée au niveau régional par la CWaPE.

2.5 La CWaPE : un régulateur pour veiller au grain

La Commission Wallonne pour l’Energie (CWaPE) est la clé de voûte du bon fonctionnement du mar-ché régional de l’électricité. C’est l’organe de ré-gulation, de contrôle et de transparence du mar-ché wallon de l’électricité. Elle est investie d’une mission de conseil auprès des autorités publiques ainsi que d’une mission générale de surveillance et de contrôle de l’application des décrets et arrê-tés afin d’éviter entre autre tout abus de position dominante.

Elle est chargée de réaliser un rapport concernant l’évolution du marché de l’électricité. Ce rapport, d’abord communiqué au Gouvernement et au Par-lement, est ensuite publié.

Outre ces missions, la CWaPE assure également le bon fonctionnement du marché des certificats verts (voir chap. 4.1) attribués aux installations produi-sant de l’électricité verte.

Elle organise enfin un service de conciliation et d’arbitrage pour les différends relatifs à l’accès au réseau et à l’application du règlement technique.

LE MARCHÉ LIBÉRALISÉ DE L’ÉNERGIE EN WALLONIE2


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3.1 POUR COMMENCER : L’audit énergétique

QU’EST-CE ?

L’audit énergétique est une démarche d’analyse qui consiste à tirer une photographie de la répar-tition des consommations d’énergie entre les diffé-rentes activités de l’entreprise. Elle les quantifie en unités physiques et en termes financiers, avec un double objectif :

Savoir où agir : établir une carte détaillée de la répartition des consommations d’énergie entre toutes les phases de l’activité de l’entre-prise, depuis la séparation entre le chauffage des bâtiments et la production de vapeur liée au procédé de fabrication, jusqu’à la désa-grégation des consommations par phase de production et par catégorie de produit.

Savoir comment agir : déterminer les actions et évaluer leur impact en termes de faisabilité et de rentabilité, tant en termes de mesures techniques que de remise en cause des habi-tudes et des modes de fonctionnement de la production.

L’audit met à disposition des entreprises une grille d’aide à la décision leur permettant de planifier les actions visant à améliorer leur efficacité énergéti-que.

QUI DOIT S’EN CHARGER ?

L’audit énergétique est généralement assuré par une équipe interne à l’entreprise accompagnée d’un expert en audit énergétique. Vu le temps à consacrer en interne à la recherche et à la structuration de l’information, l’implication directe de la Direction générale est essentielle. Celle-ci en fera une priorité dans l’organisation du temps de ses collaborateurs. À défaut, l’améliora-tion de l’efficience énergétique de l’entreprise ris-que de ne dépendre que de l’initiative de quelques

individus, limitée à leur domaine de responsabili-tés et à leur disponibilité.Au terme de l’Audit, c’est à l’ensemble de l’équipe que revient la tâche (et la satisfaction) de proposer un plan de travail à la Direction pour améliorer à la fois les performances énergétiques de la pro-duction, les coûts d’exploitation et l’organisation du travail de l’ensemble de l’atelier. Le fait que ces mesures soient introduites par ceux-là même qui seront amenés à les mettre en œuvre sera aussi un gage de bonne acceptation des modifications proposées .

QU’EN ATTENDRE ?

Si la motivation première d’un audit énergétique vise à réduire les coûts d’exploitation, on découvre généralement, en cours de processus, une foule d’apports supplémentaires, comme par exemple :

un ensemble de petites mesures peu onéreu-ses, parfois gratuites et souvent liées à l’orga-nisation du travail ou à la gestion des temps morts sur la chaîne de production;

une série de précautions à prendre le jour où on modifiera la chaîne de production;

une comptabilité détaillée des flux énergéti-ques, qui, si elle est mise à jour régulièrement, permettra une véritable démarche qualité en matière de gestion énergétique et de prix de revient. Comme de savoir par exemple, avant d’accepter une commande, l’impact du choix d’une chaîne de production plutôt qu’une autre en matière de coûts d’exploitation et donc de marge bénéficiaire.

MAÎTRISER L’ÉNERGIE DANS VOTRE ENTREPRISE :LA MARCHE À SUIVRE

UN EXPERT EN AUDIT ÉNERGÉTIQUE, POUR QUOI FAIRE ?

Le rôle de l’expert sera de conduire le projet à bonne fin :

• participer éventuellement au choix des personnes qui constitueront le groupe de travail ad hoc au sein de l’entreprise;

• animer l’équipe interne;• mettre à disposition, tout

au long de l’opération, ses conseils et son expertise méthodologique;

• apporter, tout particuliè-rement dans la phase de répartition des flux énergétiques, une méthode de travail, une grille de réflexion qui permette de sérier et traiter l’ensemble des données à rassembler;

• soutenir et dynamiser, dans la phase d’investigation des économies d’énergie, la recherche d’améliorations.

MAÎTRISER L’ÉNERGIE DANS VOTRE ENTREPRISE : LA MARCHE À SUIVRE3


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LES AIDES DE LA RÉGION WALLONNE

Financièrement, la Région wallonne aide ses en-treprises pour la réalisation d’audits énergétiques (entre 50% et 75%) aboutissant à un plan d’amé-

lioration de l’effi cacité énergétique. La Région wallonne a également agréé des experts en audit énergétique. À ce sujet, consultez ci-après le point 5.3.1:« Subvention pour audit énergétique ».

EN SAVOIR PLUS :

Sur http://energie.wallo-nie.be >Aides et primes > Entreprises, indépendants, professions libérales > Améliorer l’effi cience éner-gétique (AMURE) Aide à l’audit énergétique

relative à l’évaluation de la pertinence d’un investisse-ment et à l’élaboration d’un plan global d’action (voir chapitre 5.3).

EXPÉRIENCE VÉCUE : AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉUSSI CHEZ SCA, À STEMBERT

SCA est une multinationale suédoise (pâtes, papier et cartons). Son usine belge, SCA Hygiene Pro-ducts, est située à Stembert. Cette entreprise a entamé la réalisation d’un audit énergétique sur environ 12 mois, répartis sur 2001 et 2002. La Région est intervenue à concurrence de 75% du coût de l’étude énergétique et des frais internes. 26 pistes d’améliorations ont été identifi ées en vue d’économiser l’énergie : 18 ont été retenues, dont 4 faisaient préalablement l’enjeu d’une demande d’investissement interne. Grâce aux mesures qui ont déjà été prises, l’usine espère réduire rapidement sa consommation totale d’énergie de 3% ! Dans la foulée, une dynamique de réfl exion (déjà amorcée dans le passé) s’est considérablement renforcée pour l’avenir.

SOURCE ECONOTEC



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AUDIT ET COMPTA-BILITÉ : DES OUTILS COMPLÉMENTAIRES

Un audit identifie claire-ment le positionnement et le calibrage des points de mesure d’une comptabilité énergétique.

En retour, le traitement des mesures d’une comptabi-lité permet de maintenir à jour les tableaux d’audit énergétique et met en évi-dence l’impact des mesu-res d’économie d’énergie mises en œuvre.

3.2 POUR MAÎTRISER L’AVENIR : La comptabilité énergétique

QU’EST-CE ?

Une comptabilité énergétique est un outil de mo-nitoring continu de vos consommations d’énergie. Elle est constituée d’un ensemble de points de mesu-res (compteurs électriques, mesures de débit et de température) qui relèvent en temps réel les princi-paux flux énergétiques de l’entreprise et permet de visualiser en permanence quantité d’informations utiles au contrôle des procédés de fabrication :

l’impact des changements de production; les pointes de puissance appelées; les consommations qui subsistent lorsque la

production est à l’arrêt (en dehors des heures de production ou lors des phases d’entretien de l’outil);

les mauvais fonctionnements et les dérives dans le fonctionnement des équipements.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

La comptabilité énergétique établit un tableau de bord dynamique et continu du fonctionne-ment de l’usine.

Elle est complétée par des équipements infor-matiques et des logiciels de calcul pour :

• rapatrier et traiter les signaux des capteurs de mesure;

• établir des diagrammes de surveillance;• intégrer ces données dans des indices de per-

formances des installations. Ces informations sont simples et aisément in-

terprétables par une personne non qualifiée.

QU’EST-CE QUE CELA CHANGE ?

La mise en place d’une comptabilité énergétique participe à une démarche d’amélioration de la qualité puisqu’elle permet de contrôler étroitement les conditions opératoires et d’assurer un suivi plus précis des caractéristiques de fabrication.On peut ainsi très rapidement déceler des dérives de la chaîne de production qui risqueraient d’alté-rer la qualité des produits : la fiabilité et la sécurité

des équipements de production en sont accrues, la durée de vie des machines s’en trouve prolongée et les conditions de travail améliorées.

QU’EN ATTENDRE ?

Pour les responsables de production et de maintenance :

• suivre le bon déroulement des opérations de fabrication et intervenir sans délais pour y apporter les correctifs nécessaires dès qu’une dérive est constatée;

• planifier plus finement les phases de fonction-nement, afin, notamment, de réduire les con-sommations superflues et les pointes de puis-sance appelées au réseau électrique.

Pour le gestionnaire de l’entreprise : • disposer des informations stratégiques pour

mieux cerner coûts d’exploitation et structure des prix de revient;

• simuler les conditions de production, guidant ainsi le choix des énergies utilisées et la plani-fication de la production;

• disposer de factures énergétiques prévision-nelles, qui évitent des surprises désagréables et permettent une vérification de la facture du fournisseur.

Pour les équipes de production : suivre régu-lièrement l’évolution de leur indice de perfor-mance, afin d’évaluer organisation et manière de piloter les équipements.

LES ÉTAPES DE LA COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE

Audit : réalisation d’une analyse complète des différents circuits énergétiques présents dans l’activité de l’entreprise.

Etude de pré-faisabilité : définition de la pro-blématique dans son ensemble ainsi que de la pertinence et de la faisabilité de la mise en place d’une comptabilité énergétique.

Installation : placement et paramétrage de l’équipement de mesure nécessaire.

Centralisation et traitement des données par voie télématique vers un lieu unique de trai-tement.

EN SAVOIR PLUS :

Sur http://energie.wallonie.be Aides et primes > Entrepri-

ses, indépendants, profes-sions libérales > Améliorer l’efficience énergétique (AMURE) Aide à la mise en place

d’un système de comp-tabilité énergétique (voir chapitre 5.3).



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LES AIDES DE LA RÉGION WALLONNE

Financièrement, la Région wallonne aide ses en-treprises pour la mise en place d’une comptabilité

énergétique (50%). À ce sujet consultez ci-après le point 5.3.2 « Subvention à l’installation d’une comptabilité énergétique ».

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CONSOMMATION ANNÉE RÉFÉRENCE

SOURCE ECONOTEC (ECA - Diagramme des fl ux)

DONNÉES DU 10/10/2005 AU 17/10/2005

SOURCE DENORME ENERGY SYSTEM (DES)

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EXPÉRIENCE VÉCUE : COMPTABILITÉ

ÉNERGÉTIQUE CHEZ DOW CORNING

Dow Corning est une indus-trie chimique spécialisée dans les applications du si-licone. Elle possède un site de production à Seneffe.

La société a installé une comptabilité énergétique qui lui permet de suivre l’ensemble de ses con-sommations d’électricité et d’améliorer son effi cience énergétique. Ainsi par exemple, en analysant les profi ls de consommation que la comptabilité éner-gétique lui fournissait, le responsable énergie a découvert qu’un groupe de 300 kW de production d’eau glacée, destinée au conditionnement d’air des bureaux et laboratoires, fonctionnait chaque matin pendant environ 1 heure, été comme hiver. La puis-sance appelée pendant le premier quart d’heure at-teignait parfois 200 kW.

Il a alors pris la décision d’étaler dans le temps le fonctionnement du groupe pendant l’été et de l’arrêter complètement en hiver, ce qui lui a permis d’économi-ser quelque 30 000 kWh d’électricité par an et de réduire la pointe quart-horaire de 50 à 100 kW chaque mois. L’économie fi nancière réalisée est de l’ordre de 8.000€ par an.


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3.3 POUR ORCHESTRER LA DÉMARCHE : Le Responsable Energie

POURQUOI UN RESPONSABLE ENERGIE ?

La direction générale peut difficilement se préoccu-per directement de la consommation d’énergie de l’entreprise. Son rôle est de répartir les problèmes y afférant entre différentes personnes ou services. La qualité de cette gestion énergétique dépend donc surtout de l’initiative et des compétences de ces divers intervenants. Une entreprise peut réduire sensiblement sa facture d’énergie en centralisant cette gestion, c’est-à-dire en nommant en son sein un Responsable Energie.

QUELLES SERONT SES MISSIONS ?

assurer une maîtrise de l’information relative à l’énergie;

proposer des initiatives visant à améliorer la performance énergétique de l’entreprise;

faire diminuer les coûts associés aux consom-mations d’énergie;

maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments;

négocier des mesures tarifaires avec les four-nisseurs d’énergie;

organiser la régulation, les performances et la maintenance des équipements;

influencer l’utilisation des bâtiments (grille d’occupation des locaux);

sensibiliser les usagers à un processus d’utili-sation rationnelle de l’énergie;

identifier les besoins de rénovation énergéti-que et assurer un dialogue avec les profes-sionnels (fournisseurs, bureaux d’études, ar-chitectes…);

permettre l’intégration de la dimension éner-gétique dès la conception de nouveaux bâti-ments;

faire aboutir un changement efficient pour l’entreprise par l’acquisition d’un nouvel équi-pement, un changement global de comporte-ment ou un recours à des services extérieurs.

SERVICE INTERNE OU EXTERNE ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le Respon-sable Energie est une personne (ou un groupe de personnes) désignée par la direction de l’entre-prise qui a en charge, à temps plein ou partiel, la maîtrise de sa consommation énergétique. Cette personne peut être choisie à l’intérieur ou à l’ex-térieur de l’entreprise. Mais la sous-traitance n’est pas une panacée universelle. Il y a des tâches in-dispensables à une utilisation rationnelle de l’éner-gie qu’il est difficile « d’externaliser ». Comme de mettre en cause les gestes quotidiens des différents travailleurs de l’entreprise ou de dicter des change-ments de type organisationnel ou stratégique qui conduisent à une diminution de la dépense éner-gétique.

COMMENT FAIRE ?

Vous envisagez de désigner un « Responsable Energie » au sein de votre entreprise ? Voici quel-ques recommandations utiles :

faites-lui suivre les formations prodiguées par la Région wallonne;

après l’avoir officiellement nommé, donnez-lui un mandat clair et connu de tous;

assurez vous de sa disponibilité; établissez les collaborations utiles entre lui et

les différents services (achats, services techni-ques, service environnement…);

encouragez les échanges entre lui et ses pairs dans d’autres entreprises;

exigez des fournisseurs qu’ils expliquent le fonctionnement de tout nouvel équipement aux utilisateurs;

veillez à la formation des agents qui seront amenés à les piloter;

faites superviser les projets de travaux par le « Responsable Energie »;

fixez des objectifs clairs en termes d’économie d’énergie et de coût d’exploitation;

informez les usagers de la mise en place de votre politique de l’énergie, des objectifs poursuivis et des moyens affectés;

communiquez les résultats des actions à l’en-semble des acteurs de l’entreprise lorsque la hiérarchie les aura validés;

assurez une formation continuée au Respon-sable Energie.



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LES OUTILS DU RESPONSABLE ENERGIE

La Région wallonne met à disposition des Respon-sables Energie de nombreux instruments pouvant les aider à agir efficacement.

Toute l’information gratuite se trouve sur http://energie.wallonie.be > Professionnels > Formations et certifications > Le Responsable Energie > Instru-ments à disposition et notamment :

la brochure « Plus quún pari sur les hommes de bonne volonté : le responsable énergie » qui définit cette fonction nouvelle, son statut et les tâches qui lui reviennent;

le CD Rom Energie+ pour construire ou ré-nover des bâtiments à basse énergie (isola-tion, chauffage, éclairage, conditionnement d’air…);

COMEBAT II : un logiciel gratuit de comptabi-lité énergétique pour commencer une compta-bilité;

l’inventaire des aides financières « énergie » accessibles;

de nombreuses publications techniques sur lÚRE;

des cahiers des charges de référence, pour intégrer clairement les préoccupations énergé-tiques dans les relations entre un commandi-taire et son architecte, son bureau d’études ou son installateur;

les services offerts par la Région wallonne comme les Facilitateurs : Industrie, Tertiaire, Cogénération, Photovoltaïques, bois-énergie, bio-méthanisation, éolien et hydro-énergie;

plusieurs outils permettant d’évaluer la perti-nence d’une cogénération chez vous et en par-ticulier le CD Rom « Installer une cogénération dans son entreprise »;

des listes d’acteurs spécialisés dans les métiers de l’énergie : bureaux d’études agréés, socié-tés actives dans la cogénération, installateurs agréés pour l’installation de panneaux solai-res thermiques…

3.4 POUR VOUS ACCOMPAGNER : Les Guichets « Energie-Entreprises »

UNE GUIDANCE GRATUITE POUR L’INDUSTRIE !

La Région wallonne met gracieusement à disposi-tion des entreprises un réseau de guichets Energie-Entreprises au sein des Chambres de Commerce et d’Industries (réseau EPW). Son rôle est de leur apporter une aide pour tout problème énergétique rencontré, tout en ne se substituant ni à un consul-tant, ni à un fournisseur d’équipement.

Ces guichets pourront par exemple vous aider à :

dénicher une technologie particulière; identifier les équipements existants sur le mar-

ché; cerner la méthodologie appropriée à votre

problème; répondre aux questions relatives aux instru-

ments d’information et d’aides existants en Région wallonne;

rechercher un bureau d’études, un fournis-seur.

En cas de besoin, vous pourrez même convenir avec le guichet de votre région d’une discussion approfondie sur les enjeux énergétiques, les aides publiques, les problèmes rencontrés et les pistes de solutions…

UNE COURROIE DE TRANSMISSION

Le réseau EPW peut également, à votre demande, jouer la courroie de transmission entre vous et un bureau d’études agréé.

LES MISSIONS DES GUICHETS

rencontrer individuellement les responsables énergie des entreprises;

présenter les enjeux énergétiques wallons et la politique régionale en la matière;

présenter et commenter les aides publiques disponibles en matière d’Utilisation Ration-nelle de l’Energie (URE);

identifier les motivations et obstacles à l’URE; accompagner les entreprises dans leur démar-

che URE.

CONTACTS :

Réseau Energy Pooling des Chambres de Commerce et d’Industries : http://www.energypooling.be Voir aussi page 3



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ET DANS LE SECTEUR TERTIAIRE (BÂTIMENTS) ?

La Région wallonne a également mis en place un facilitateur pour vous accompagner en matière d’Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE) dans le secteur tertiaire (bâtiments). Son rôle et ses mis-sions sont similaires à ceux du réseau EPW. Ses conseils sont orientés vers la conception énergéti-que des bâtiments, la conception et l’optimisation des installations HVAC (Heating, Ventilating and Air Conditioning), Eau Chaude Sanitaire (ECS), éclairage…

CONTACT DU FACILI-TATEUR TERTIAIRE :

Bureau d’études ICEDD Expert désigné par la Région wallonne Service du Facilitateur Tertiaire Tél : 081/25 04 80 Fax : 081/25 04 90 Courriel : [email protected]

Cogénération Ismaël Daoud

Facilitateur en Cogénération Tél : 081/25 04 80 Fax : 081/25 04 90 Courriel : [email protected] ICEDD (Institut de Conseil et d’Etudes en Dévelop-pement Durable) Boulevard Frère Orban 4 - 5000 NAMUR Site : http://www.icedd.be

Hydraulique Jean-Jacques T’Serstevens

Facilitateur Hydro-énergie de la Région wallonne Tél : 02/736 03 01 GSM : 0486/83 27 53 Courriel : [email protected] APERe (Association pour la Promotion des Energies Renouvelables) Rue Royale, 35 - 1000 BRUXELLES Site : http://www.apere.org

Biocarburants Jean-Marc JOSSART

Facilitateur « Biocarburants » de la Région wallonne ValBiom asbl Tél : 010/47 34 55 Fax : 010/47 34 55 Courriel : [email protected]

Eolien Jade Charouk

Facilitateur éolien pour la Région wallonne Tél : 02/209 04 05 Fax : 02/219 21 51 Courriel : [email protected] APERe (Association pour la Promotion des Energies Renouvelables) Rue Royale, 35 - 1000 BRUXELLES Site : http://www.apere.org

Biomasse-Energie Philippe Hermand et Julien Hulot

Facilitateurs Biomasse-Energie pour les Entreprises (Biométhanisation et Bois-Energie) Tél : 081/22 60 82 Courriel : [email protected] IRCO Rue Bosimont 5 - 5340 GESVES

Solaire photovoltaïque Xavier Walhin

Facilitateur solaire photovoltaïque pour les Entre-prises Tél. : 010/23 70 00 Fax : 010/23 70 09 Courriel : [email protected] Energie Facteur 4 asbl Chemin du Vieusart 175 - 1300 WAVRE Site : http://www.ef4.be

6 TECHNOLOGIES COUVERTES PAR LES SERVICES DES FACILITATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES ET COGÉNÉRATION



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3.5 Investir dans l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (l’URE) : ça rapporte !

Dans un contexte de mondialisation grandissante, l’entreprise est confrontée aux défis du développe-ment. L’énergie et ses coûts peuvent jouer en la matière un rôle non négligeable. Particulièrement lorsque les prix des marchés internationaux sont à la hausse. À ces défis s’ajoute la problématique du réchauffement climatique. Ainsi que la nécessité, qui en découle, de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Si les entreprises n’ont que peu de prise sur l’évo-lution des prix du pétrole, du gaz et de l’électricité, elles peuvent par contre maîtriser leurs consomma-tions d’énergie en optant pour les bons investisse-ments. La plupart d’entre elles disposent en effet d’un potentiel important d’économies d’énergie et, parmi elles, particulièrement les entreprises indus-trielles.

SAVOIR OÙ ET COMMENT MINIMISER SES COÛTS

Chaque entreprise a la capacité de minimiser ses coûts énergétiques par une politique active de gestion de son patrimoine. L’expérience montre combien le processus d’audit détecte toujours des améliorations possibles, souvent à moindre coût.

Les éléments essentiels d’une politique active de gestion énergétique d’une entreprise sont :

connaître ses consommations et les suivre dans le temps;

gérer ses installations; identifier les améliorations par des audits

énergétiques; réaliser des investissements d’amélioration de

la performance énergétique (équipements et bâtiments).

LA RENTABILITÉ À PORTÉE DE MAIN

Audits énergétiques et comptabilité énergétique servent à identifier les économies réalisables. Les premiers mois de leur exploitation constituent en général en une chasse aux gaspillages qui se révèle très fructueuse. Mais faire des économies passe parfois par de nouveaux investissements. Que l’investisseur se rassure : la plupart des chefs d’entreprise reconnaissent que de nombreux inves-tissements ont été remboursés par les économies réalisées sur une période inférieure à 4 ans.

LE SAVIEZ-VOUS ?

11% ! C’est en gros le potentiel moyen d’économie d’éner-gie, calculé sur un panel représentatif d’entreprises wallonnes. Le temps de retour de l’ensemble des investis-sements nécessaires pour réaliser ces économies d’énergie est inférieur à 4 ou 5 ans !

EXPÉRIENCE VÉCUE : BURGO ARDENNES SÈCHE

À L’ÉCONOMIE !

A Virton, Burgo Ardennes emploie 775 per-sonnes, produit pâte et papier et réalise un chiffre d’affaires de 350 millions €. Dans ce type d’usine, le coût du séchage peut à lui seul absorber 67 à 69% de la consommation éner-gétique par tonne de produit fini. Un choix judicieux de technologies (entre autres en retirant le plus d’eau possible méca-niquement) et une gestion optimisée ont per-mis à Burgo Ardennes de réduire de 30% la consommation de vapeur par kilo de papier et de 15% la consommation électrique.



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3.6 POUR PROGRESSER GROUPÉS :les accords de branche

QU’EST-CE ?

Un accord de branche est une convention passée entre les pouvoirs publics régionaux et une ou plu-sieurs entreprises d’un même secteur d’activité, re-présentées par leur fédération professionnelle.

Par cette convention, les entreprises signataires s’engagent à améliorer leur effi cience énergétique et à réduire leurs émissions spécifi ques de CO2 dans un délai prescrit. L’engagement porte sur l’effi cience globale du secteur mais il est évident que chaque entreprise signataire doit y apporter sa contribution.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE ?

signature d’une déclaration d’intention avec la fédération représentative d’un secteur;

réalisation d’audits au sein des entreprises afin d’identifier le potentiel d’économie et pré-paration de plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou d’amélioration de l’efficacité énergétique;

élaboration proprement dite de l’accord de branche déterminant les objectifs chiffrés du secteur et sa signature;

le projet d’accord, qui a valeur de conven-tion environnementale dès qu’il est signé par le Gouvernement, doit faire l’objet d’une en-quête publique;

l’accord est acté : chaque entreprise met en œuvre les efforts identifiés et déclare annuel-lement ses performances, certifiées par un ré-viseur d’entreprise. Le suivi de chaque accord est assuré par un Comité directeur dans lequel les représentants du secteur et des pouvoirs publics siègent à part égale. Chaque entre-prise fait rapport annuellement à sa fédéra-tion et chaque fédération dépose un rapport devant le Comité directeur. Tous ces rapports sont confidentiels;

à intervalles réguliers, les Comités directeurs font rapport au Gouvernement sur l’état d’avancement de leur accord. Cette commu-nication, une fois approuvée par le Gouverne-ment, devient une information publique.



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QUELS AVANTAGES EN ATTENDRE POUR L’ENTREPRISE ?

L’engagement demandé à l’entreprise s’exprime en valeur relative et n’est pas influencé par la con-joncture, et donc par le niveau d’activité ou la ré-partition des différents produits de son portefeuille. Pour juger de ses performances, on comparera ses consommations d’énergie à celles qui auraient été les siennes pour les mêmes volumes de production si ses performances étaient restées équivalentes à celles de l’année de référence au départ de l’ac-cord.

Le suivi des performances énergétiques à travers l’accord de branche donne à chaque entreprise un outil de gestion qualité indispensable pour bien maîtriser ses coûts de fonctionnement et lui permet-tre de prendre les décisions les plus judicieuses en matière de gestion de ses quotas d’émissions si elle participe au marché des permis d’émission de gaz à effet de serre.

1. Pour leur part, les pouvoirs publics apportent un soutien à l’organisation des audits et sub-ventionnent de manière privilégiée les études de pré-faisabilité. Ils s’engagent également à ne pas imposer de contraintes supplémentaires à l’effort sur lequel les entreprises se sont en-gagées et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour défendre cette position vis-à-vis d’autres niveaux de pouvoir (tels que le gouvernement fédéral en matière de taxes et accises ou la Commission européenne en matière de permis CO2).

2. Les entreprises qui participent à un accord de branche bénéficient d’un taux de subside pré-férentiel de 75% pour la réalisation d’audits énergétiques et d’études de pré-faisabilité (voir chapitre 5.3).

Pour les entreprises participant au marché des permis d’émissions de CO2, leurs quotas sont alloués en fonction de l’effort auquel elles se sont engagées dans le cadre des accords de branche.

Les pouvoirs publics wallons ont obtenu une exemption totale ou partielle des taxes sur l’énergie. Ils s’engagent également à suivre attentivement l’évolution des cadres économi-que et réglementaire qui pourraient avoir un impact sur l’activité et la compétitivité des en-treprises concernées.

Les entreprises signataires bénéficient de la dégressivité de la cotisation fédérale sur l’énergie électrique1 et,

si elles consomment plus de 1,25 GWh d’élec-tricité par trimestre, leur fournisseur d’électri-cité bénéficie d’une dégressivité du nombre de certificats verts à restituer, dégressivité qu’il doit répercuter sur la facture à son client.

ENERGIE FINALE / ÉNERGIE PRIMAIRE

Vos consommations d’énergie finale sont celles que l’on vous facture : des litres de gasoil, des m3 de gaz naturel, des kWh d’électricité… Pour convertir vos consommations de combus-tibles en énergie primaire, on considère leur pouvoir calorifique inférieur. Pour convertir l’électricité, on considère la quantité de gaz naturel qu’une turbine gaz va-peur doit consommer pour que votre demande d’électricité soit satisfaite (production et pertes en lignes). (voir chapitre 7 pour plus de précisions)

1 Toute entreprise consommant plus

de 0,1 PJ (exprimé en énergie

primaire) et qui ne fait pas partie

de l’accord de branche de son

secteur ne bénéficie pas de la dé-

gressivité de la cotisation fédérale.



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4.1 Les certifi cats verts

QU’EST-CE ?

La Belgique et la Wallonie ont pris des engage-ments lors des accords de Kyoto. Pour l’électricité et dans le cadre de sa libéralisation réglementée, différents dispositifs concrétisent cet engagement. Ainsi, la Région wallonne soutient la production d’électricité verte au moyen d’installations de co-génération de qualité et/ou utilisant des sources d’énergies renouvelables. Ces installations se voient délivrer des certifi cats verts par la Commis-sion wallonne pour lÉnergie (CWAPE).

COMMENT ÇA MARCHE ?

Toute installation qui produit de l’électricité verte (qui engendre une économie de CO2) peut être certifi ée par un organisme agréé. La certifi cation détermine le taux d’économie de CO2 engendré par l’installation pour chaque MWh électrique pro-duit.Chaque certifi cat vert représente, pour la produc-tion d’électricité verte, une économie de 456 kg de CO2 par rapport à une production classique d’électricité dans une installation moderne. Cha-que trimestre, l’installation de production d’élec-tricité verte reçoit un nombre de certifi cats verts proportionnel à sa production d’électricité et au taux d’économie de CO2 de l’installation. La durée d’octroi des certifi cats verts est de 15 ans, avec une dégressivité pour les 5 dernières années; le facteur de dégressivité dépendant de la fi lière et de la puissance de l’installation

Outre la vente de son électricité, le producteur d’électricité verte peut également vendre ses certi-fi cats verts aux fournisseurs d’électricité sur le mar-ché wallon. Ceux-ci sont en effet obligés d’attein-dre un certain quota de certifi cats verts (progressifs dans le temps) à fournir à la CWaPE, sous peine d’amende (actuellement 100 € par certifi cat vert manquant).

Le schéma ci-dessus résume le mécanisme des cer-tifi cats verts.

QUID DE L’

AIDE À LA PRODUCTION ?

En Région wallonne, les producteurs d’électricité verte peuvent également choisir de bénéfi cier d’un mécanisme d’aide à la production. Il s’agit d’un mécanisme mis en place pour rassurer davantage les entrepreneurs en apportant une garantie mini-male dans l’hypothèse d’un éventuel déséquilibre entre l’offre et la demande des certifi cats verts entraînant une diminution importante du prix de ceux-ci.

Cette aide à la production garantit un prix des certifi cats verts, sous certaines conditions, pour les installations produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, mises en service après le 30 juin 2003. Une convention conclue, après avis de la CWaPE, avec le Ministre ayant l’énergie dans ses attributions, et le producteur d’électricité verte mentionne la durée pendant la-quelle l’aide à la production est garantie, avec un maximum de 120 mois prenant cours le mois sui-vant la mise en service de l’installation.

L’aide à la production cumulée pendant la période considérée permet de compenser le surcoût de pro-duction par rapport au prix du marché pendant la durée d’amortissement de l’installation en question, en ce compris la rémunération du capital investi.

Par le biais de ce mécanisme, le prix minimum ga-rantit s’élève à 65 € par certifi cat vert.

PRODUIRE SA PROPRE ÉNERGIE

EN SAVOIR PLUS :

Sur le site de la CWaPE http://www.cwape.be :

• la brochure « Le régime des certifi cats verts dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité en Wallonie »;

• les publications « Coeffi -cients d’émission de CO2 des fi lières de production d’électricité verte » et « Emissions de CO2 de la fi lière électrique classique ».

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PRODUIRE SA PROPRE ÉNERGIE4


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4.2 La cogénération

QU’EST-CE ?

La cogénération est une technologie connue et éprouvée qui permet de produire de manière si-multanée de la chaleur et de l’électricité. Elle per-met de réaliser une économie d’énergie primaire importante, par comparaison à une production séparée mais équivalente de chaleur d’une part et d’électricité d’autre part. Pourtant, la production si-multanée d’électricité et de chaleur, quelle que soit la source d’énergie primaire utilisée, est encore trop peu développée en Wallonie.

POUR QUI ?

La cogénération s’adresse à tout consommateur qui a des besoins simultanés de chaleur et d’élec-tricité. L’installation est dimensionnée sur le besoin en chaleur, l’électricité excédentaire pouvant être revendue sur le réseau. Ce procédé s’adresse principalement à l’industrie et au secteur tertiaire. En Wallonie, cette technologie a un potentiel de développement encore très important.

COGÉNÉRATION DE QUALITÉ ET CERTIFICATS VERTS

Les certificats verts peuvent être octroyés aux instal-lateurs d’un système de cogénération de qualité. Il s’agit d’une cogénération qui permet une écono-mie de CO2 d’au moins 10% par rapport à la pro-duction séparée des mêmes quantités de chaleur et d’électricité dans une chaudière conventionnelle et une centrale électrique. Un vrai coup de pouce pour la rentabilité des projets de cogénération.

Chaque producteur d’électricité verte, dont l’ins-tallation doit être certifiée, reçoit des certificats verts de manière proportionnelle à sa production d’électricité verte et au taux d’économie de CO2 que son installation permet (voir aussi notre section 4.1 : « Les certificats verts »).

De son côté, et plus récemment, la Commission Européenne a défini la cogénération à haut rende-ment qui permet une économie en énergie primaire

suffisante par rapport à des installations de réfé-rence. La notion wallonne étant plus stricte, toute cogénération de qualité sera considérée comme une cogénération à haut rendement. L’inverse ne sera pas toujours vrai.

Par ailleurs, sous l’impulsion de la Commission Européenne, la Région wallonne a mis en place un système de «labels de garantie d’origine». Attribués aux producteurs, ces labels permettent d’identifier la source de production de l’énergie. Les fournisseurs devront ensuite racheter ces labels pour prouver la part renouvelable et/ou de cogé-nération à haut rendement dans leur fuel mix.

COMMENT S’Y PRENDRE ?

Si vous souhaitez entamer une démarche projet pour évaluer et installer une cogénération dans vo-tre entreprise, 4 étapes s’imposent :

1 Vérifier vos besoins

Il s’agit avant tout d’évaluer correctement la réelle demande en chaleur et en électricité de votre ins-tallation en y intégrant les mesures d’économie d’énergie qu’il conviendrait de prendre avant tout investissement dans une cogénération : rien ne sert d’investir dans un équipement de production qui serait surdimensionné parce que de l’énergie est gaspillée au niveau des postes de consommation finale.

2 Réaliser une première évaluation

Le Guide « Installer une cogénération dans votre établissement - Guide de pré-faisabilité pour les ac-teurs du secteur tertiaire, PME, PMI » vous aidera à réaliser facilement, avec votre responsable éner-gie, une première évaluation technico-économique de l’installation projetée. Ce document permet, sur la base des besoins d’électricité et de chaleur d’une entreprise, d’es-timer grossièrement l’intérêt technico-économique d’une cogénération; ainsi une première idée de l’investissement et de sa rentabilité se dégagent.

EN SAVOIR PLUS :

Sur le site portail de l’énergie en région wallonne : http://energie.wallonie.be > La cogéné-ration :

• CD Rom « Les petites et moyennes installations de cogénération »;

• la brochure « Installer une cogénération dans son établissement – Un guide de pré-faisabilité pour les acteurs du secteur Tertiaire, PME, PMI »;

• COGENcalc et COGENsim - deux logiciels de simulation technico-économique de votre cogénération;

• Le document « Réaliser une étude de pré-faisabilité dúne Cogénération dans les règles de lÁrt »

• les aides financières relati-ves à la cogénération.

Un cahier des charges type « Installer judicieusement une unité de cogénéra-tion » vous aidera à rédi-ger votre appel d’offre.



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3 Réaliser une étude technico-économique

Si la première estimation semble concluante, il vous faudra faire réaliser une étude technico-éco-nomique précise de l’installation de cogénération projetée. Cette étape indispensable permet de dé-terminer avec précision la faisabilité technique de l’installation: dimensionnement, coût d’installation, coût de gestion, gain énergétique, rentabilité fi nan-cière… Pour réaliser une étude correcte, vous pourrez uti-lement vous référer au document « Réaliser une étude de pré-faisabilité dúne Cogénération dans les règles de lÁrt ». Elle peut servir de cahier des charges pour le bureau d’études à qui on confi e l’étude. Celle-ci est subsidiable à hauteur de 50% (voir section 5.3.3). Il est également possible de demander au Responsable Energie de l’entreprise, en fonction de ses compétences, de réaliser l’étude lui-même grâce au logiciel Cogen Sim de la Région wallonne.

4Financement et montage du projet

Dotée d’une étude détaillée, votre entreprise est convaincue de l’intérêt économique d’une installa-tion de cogénération. Il vous faut maintenant pas-ser au stade de la décision, trouver le fi nancement et rédiger le cahier des charges. La rédaction du cahier des charges reste une étape délicate car c’est là que seront déterminées les prescriptions techniques d’installation du système. Toutefois, cette rédaction peut être infl uencée par la formule de fi nancement de votre investissement.

Pour cette technologie, il existe sur le marché wal-lon plusieurs formules de tiers-investisseur qui dis-pensent l’entreprise de fi nancer elle-même l’installa-tion. Quelle que soit la formule, il faut être attentif à se trouver en position de négociation en disposant d’une étude technico-économique solide et d’un ex-pert qui peut vous épauler dans les négociations. Il faudra également prendre en compte les certifi -cats verts que peut générer l’installation et les dif-férents subsides dont l’entreprise peut bénéfi cier si elle reste propriétaire de l’installation.


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PRINCIPE DE LA COGÉNÉRATION :PRODUIRE CHALEUR ET ÉLECTRICITÉ AVEC LA MÊME MACHINE

SOURCE COGENSUD - ICEDD

Outils

Guide de pertinence et COGENcalc.xls

Cahier des charges « Réaliser une étude » et COGENsim.xls

« Référentiel ‘Financement’»

-

CD Rom Cogénération et cahier des char-ges «Installer une cogénération»

Liste des critères de comparaison

Etapes

1. Premiers calculs de rentabilité : étude de pertinence

2. Une étude de faisabilité… dans les Règles de l’Art

3. Choisir la formule de fi nancement la plus adaptée

4. Demande de primes pour la cogénération

5. Rédaction du cahier des charges,

plans, permis…

6. Comparaison judicieuse des offres


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4.3 Et pourquoi pas des sources d’énergies renouvelables ?

QUELLES ÉNERGIES RENOUVELABLES ?

Les énergies renouvelables sont des énergies géné-rées au départ de sources autres que les combusti-bles fossiles (charbon, pétrole, gaz) et nucléaires.

Ce sont notamment :

l’énergie hydraulique; l’énergie éolienne; l’énergie solaire; l’énergie géothermique; le biogaz; le bois et les produits et déchets organiques de

l’agriculture et de l’arboriculture forestière; la fraction organique biodégradable des dé-

chets.

PENSEZ AUX RESSOURCES LOCALES

L’utilisation des sources d’énergies renouvelables permet de valoriser des ressources locales (le bois, le vent, le soleil, les déchets agricoles…) et d’éviter d’importer des combustibles. En outre, par rapport aux autres sources d’énergie, leur utilisation génère un impact limité sur l’environnement. En Wallonie, seuls 4,5% (en 2006) des besoins énergétiques sont satisfaits grâce à l’utilisation de sources d’énergies renouvelables. Principalement à travers l’utilisation du bois comme combustible et de l’exploitation des cours d’eau (l’hydroélectrici-té). Or le potentiel d’utilisation des sources d’éner-gies renouvelables est important.

L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE

La Wallonie est équipée actuellement d’une quaran-taine de centrales hydroélectriques qui produisent de l’électricité à partir de la force des courants. Les perspectives de développement résident essen-tiellement dans l’amélioration des sites existants et l’équipement de barrages et écluses.Pour garantir le développement de cette technolo-gie et particulièrement pour la petite hydroélectri-cité, plusieurs instruments ont été mis en place :

un facilitateur « hydro-énergie » chargé d’aider et d’informer les porteurs de projet;

un régime de certificats verts favorisant la pro-duction d’électricité verte.

L’ÉNERGIE ÉOLIENNE

En Wallonie, le potentiel éolien est très important et le marché des éoliennes est en plein dévelop-pement. Le territoire étant limité, les éoliennes de puissance (c’est-à-dire supérieures à 500 kW) sont privilé-giées. Plusieurs mesures ont ainsi été prises pour permet-tre l’émergence de cette technologie :

un cadre de référence balisant les conditions d’implantation d’éoliennes;

un régime de certificats verts favorisant la pro-duction d’électricité verte;

la mise en place d’un facilitateur « éolien » et la publication d’un vade-mecum.

LE SAVIEZ-VOUS ?

8% de la production d’électricité et 9% des besoins en chaleur produits au départ de sources d’énergies renouvelables. Tels sont les objectifs pour 2010 du plan wallon pour la maîtrise durable de l’énergie.

EN SAVOIR PLUS :

Le site portail de l’énergie en Région wallonne :http://energie.wallonie.be > Les énergies renouve-lables

LE SAVIEZ-VOUS ?

1000 kWh, c’est la quantité approximative d’énergie solaire que reçoit chaque année chaque mètre carré de surface horizontale en Belgique. L’équivalent de 100 litres de fuel !


EXPÉRIENCE VÉCUE (2005) : LA MINI CENTRALE TURBINE GAZ VAPEUR DE LA RAFFINERIE TIRLEMONTOISE – LONGCHAMPS

Cette raffinerie d’une capacité de production de 14 000 tonnes de betteraves/jour (2002) est caractérisée par différentes unités de séchage, de lavage, de tranchage, de pressage… La raffinerie a eu l’occasion de racheter une turbine gaz d’occasion à Eclaron (Cristal-Union) en France. Cette turbine gaz naturel et mazout de 5 MWe combinée à une chaudière avec post combustion permet de produire 21 t/h de vapeur et 7,1 MWh électrique par an (turbine gaz 5,1 MWh – turbine vapeur 2 MWh).Ce bel exemple de réalisation a nécessité un investissement total de 5 600 000 € pour un temps de retour inférieur à 4 ans. Cette ren-tabilité est, entre autres, obtenue grâce au mécanisme des certificats verts assurant une rentrée annuelle de 380 000 €. Remarquons également que cette installation permet de réduire les émissions annuelles de CO2 du site de 13 500 tonnes.


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L’ÉNERGIE SOLAIRE

Même en Europe du Nord, le rayonnement solaire constitue un apport énergétique considérable et gratuit. Sous nos latitudes, le principal usage du rayonnement solaire réside dans le chauffage de l’eau au moyen de panneaux solaires thermiques. Environ 50% des besoins en énergie pour chauffer l’eau sanitaire peuvent être couverts par des sys-tèmes de chauffe-eau solaires. Ces systèmes ont atteint aujourd’hui leur pleine maturité technologi-que.Depuis peu, se développe en Région Wallonne un programme important de promotion de l’énergie solaire photovoltaïque à travers le plan solwatt (www.plansolwatt.be) mais aussi à travers la mise en place de facilitateurs photovoltaïques (voir coor-données page 16).

LA BIOMÉTHANISATION

A partir de matières organiques humides (fumier, lisier, déchets de plantes, déchets provenant de l’industrie agroalimentaire), on peut produire du méthane qui peut alors servir de combustible. Pour garantir le développement de cette technologie, principalement au sein du monde agricole et des industries agroalimentaires en Wallonie, plusieurs instruments ont été mis en place :

un régime de certificats verts pour la produc-tion d’électricité verte particulièrement favora-ble dans le cas d’une cogénération à partir de biogaz;

un facilitateur « biométhanisation » chargé de stimuler la filière et d’aider les auteurs de pro-jets et la publication d’un vade-mecum.

LE BOIS ET LES RÉSIDUS AGRICOLES

Le bois est une ressource importante en Wallonie (30% de son territoire). Son exploitation génère de très nombreux sous-produits aujourd’hui peu va-lorisés (de l’ordre de 400 000 tonnes de matière sèche par an). Ces sous-produits ont une valeur énergétique indéniable et leur exploitation génère-rait une activité locale intéressante. Les technolo-gies existent et sont fiables : chaufferie, gazogène, cogénération au bois… Pour garantir le développe-ment de cette technologie, principalement au sein des communes forestières et des industries du bois, plusieurs instruments ont été mis en place :

les facilitateurs « bois-énergie » chargés de sti-muler la filière du « bois-énergie » et d’aider les auteurs de projets;

un régime de certificats verts pour la produc-tion d’électricité verte particulièrement favora-ble dans le cas d’une cogénération à partir de biomasse.

EXPÉRIENCE VÉCUE : BIOGAZ CHEZ LUTOSA

La société Lutosa, un des leaders de l’industrie de transformation de la pomme de terre, est implantée à la fois en Flandre et en Wallonie, sur son site de Leuze-en-Hainaut. Grâce à trois digesteurs anaérobies d’une capacité de 1200 à 1500 m3, l’usine produit du biogaz à partir de la biométhanisation de déchets liquides et solides. Il est utilisé comme combustible pour produire d’une part de la chaleur verte de 2MW, qui est intégrée dans son réseau thermique, et d’autre part de l’élec-tricité verte de 2500 kWh qui équivaut à 25% de la consommation du site. Résultat : Lutosa se rend insensible à la fluctuation des prix des énergies, réalise d’importantes économies et diminue ses rejets de CO2 de 11 500 tonnes par an. Pour cela, l’entreprise reçoit annuel-lement des milliers de certificats verts qu’elle peut revendre !



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0525

SUR LE CHEMIN DE L’URE

5.1 Les étapes essentielles de toute démarche URE

Si vous souhaitez mettre en place une politique énergétique au sein de votre entreprise, vous trou-verez dans les pages qui suivent quelques indica-tions essentielles concernant les différentes étapes théoriques par lesquelles votre projet est suscepti-ble de passer et les aides mises en place au niveau régional pour vous soutenir. Chacun en usera en fonction de sa situation propre et des projets qui ont déjà été mis en œuvre au sein de son entre-prise.

1Information

Pour un premier niveau d’information général sur l’actualité « Energie » en Wallonie, les aides, les services gratuits, les nouveaux produits concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables en Région wallonne : rendez-vous sur le site portail énergie de la Région wallonne :http://energie.wallonie.beCelui-ci vous orientera également vers les différen-tes sources d’information officielle de la Région.

Pour en savoir plus, consulter la section 5.2

2Accompagnement

Pour un service personnalisé qui se décline par une assistance méthodologique, une aide à la recher-che d’une compétence spécifique, l’information sur un mécanisme d’aide… Votre premier contact :le réseau EPW (voir page 3).


3Aide à la décision

Pour disposer d’une grille d’aide à la décision listant les mesures d’améliorations énergétiques applicables dans votre entreprise, votre prochaine étape passe par un audit global. Cette grille classe les investissements en fonction de leur faisabilité technique et de leur rentabilité économique.


4Monitoring et suivi

Pour tout savoir sur les flux énergétiques de vo-tre entreprise et leur évolution dans le temps, une étape obligée : la comptabilité énergétique. Seul un tel outil vous permet de maîtriser l’évolution de votre production, de détecter les dérives de con-sommation et d’évaluer l’impact des mesures que vous mettez en œuvre.

pour en savoir plus, consulter la section 3.2

5 Investissements (étude)

Pour disposer d’une étude détaillée sur la faisabi-lité technique et économique d’un investissement.

6 Investissements (financement)

Passer à l’acte en toute connaissance de cause économique et technique.

LES OUTILS « ÉNERGIE » DE LA RW POUR LE SECTEUR PRIVÉ5


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5.2 La Région vous informe

TOUT SAVOIR sur l’actualité « Energie » en Wallo-nie, les aides, les services gratuits, les nouveaux produits concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables en Région wallonne… Les outils d’information mis à votre dis-position par la Région wallonne collent de près à chacune de vos préoccupations. L’information aux entreprises s’y décline à travers le Site Portail de l’énergie de la Région wallonne, un Trimestriel, et diverses publications plus « ciblées ».…

LE PORTAIL DE L’ENERGIE EN RÉGION WALLONNE

http://energie.wallonie.beUn site web bourré d’infos et convivial ! On peut y entrer en suivant une thématique ou un secteur, comme celui des entreprises. On y dispense des informations générales, des in-formations plus spécifiques par fiches et une liste de contacts utiles et fiables (ex : le facilitateur relatif à telle ou telle source d’énergie).

Un chapitre important est réservé aux aides « Ener-gie » pour les entreprises en Région wallonne. On y trouve également les actualités les plus récentes. La plupart des publications du Département de l’Energie et du Bâtiment durable (anc. DGTRE) y sont téléchargeables. Réglementations, accès à des logiciels ou CD Roms et liens vers des sites spé-cialisés ne sont pas en reste…

PÉRIODIQUE PROFESSIONNEL

Le RÉactif Un périodique trimestriel gratuit édité par le Dépar-tement de l’Energie et du Bâtiment durable de la Région wallonne. Il s’agit d’un véritable magazine d’informations sur tout ce qui est relatif aux utilisa-tions rationnelles de l’énergie et aux énergies re-nouvelables. Les informations y sont abordées par thème mais aussi par secteur. L’aspect économique des différents sujets est très souvent évoqué. On n’y manquera pas non plus les « Brèves » relatives à l’actualité ainsi qu’un agenda sur les divers événe-ments ou les cycles de formations.Si vous ne recevez pas déjà le REactif dans votre entreprise, vous pouvez vous y abonnner gratuite-ment via le site http://energie.wallonie.be/Prati-que > Se documenter > Trimestriel «Réactif»

PUBLICATIONS

Diverses publications écrites générales, thémati-ques ou sectorielles sont mises à votre disposition sur le site portail. De même que de précieux CD Roms très faciles à l’emploi et complets, tel celui sur l’énergie dans le bâtiment (Energie +) ou sur la cogénération.

LES SERVICES PERSONNALISÉS

Mais la Région wallonne n’entend pas renoncer aux contacts humains.Les facilitateurs Energie sont facilement joignables par téléphone (voir sur http://energie.wallonie.be) Leur rôle est d’informer les investisseurs potentiels, de les mettre en contact avec des spécialistes du sujet et d’identifier les obstacles techniques et non techniques à la pénétration des technologies qui les concernent (industrie, tertiaire, cogénération, énergie éolienne, bois-énergie, hydro-énergie, bio-masse/biométhanisation, bio-combustibles).

LES OUTILS « ÉNERGIE » DE LA RW POUR LE SECTEUR PRIVÉ5


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EN SAVOIR PLUS :

Sur http://energie.wallonie.be > Aides et primes > Entreprises, indépendants, professions libérales > Amé-liorer l’efficience énergétique > Audit énergétique relative à l’évaluation de la perti-nence d’un investissement et à l’élaboration d’un plan global d’action (AMURE).

5.3 La Région wallonne vous aide

5.3.1 Subvention pour audit énergétique

BÉNÉFICIAIRES

Toutes les entreprises exerçant des activités agrico-les, industrielles ou de services en Wallonie.

ACTIVITÉS SOUTENUES

Réalisation d’un audit énergétique préalable à l’élaboration d’un plan d’action global visant à améliorer l’efficience énergétique de l’entreprise.

MONTANT DE L’AIDE

Subvention de 50% des frais d’études y compris les frais éventuels de location/leasing des équipe-ments de mesure nécessaires à l’étude. Si l’entreprise est signataire d’une déclaration d’in-tention en préparation d’un accord de branche, la subvention atteint 75% des frais d’études, qui, dans ce cas, peuvent inclure des prestations inter-nes à l’entreprise, si elles sont validées par l’expert réalisant l’audit et jugées nécessaires à la réalisa-tion de cet audit.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

L’étude doit être exécutée par un expert agréé par le Ministre. Il doit être indépendant de l’entreprise demandeuse et n’être ni un fournisseur d’énergie, ni un fournisseur des équipements sur lesquels por-te l’étude. La subvention est liquidée après accepta-tion du rapport final d’étude, sur base de créances justifiées.

PROCÉDURE

1. l’entreprise demande un devis d’audit à un ex-pert en audit énergétique agréé par la Région wallonne;

2. l’entreprise estime avec l’expert les coûts inter-nes à l’entreprise pour fournir les renseigne-ments demandés par l’expert : installation de compteurs de mesure et prestations du person-nel de l’entreprise pour fournir ces informa-tions;

3. l’entreprise remplit un formulaire de demande de subvention AMURE, reprenant le total des frais de l’audit et l’économie d’énergie atten-due, et l’envoie au Département de l’Energie;

4. après examen, le Département de l’Energie soumet la demande au Ministre de l’Energie;

5. dès réception de l’accord du Ministre et enga-gement budgétaire, la Département de l’Ener-gie notifie l’accord sur la demande;

6. l’expert en audit énergétique réalise l’audit;7. l’entreprise présente les résultats de l’audit au

Département de l’Energie et demande le paie-ment de la subvention, sans nécessairement attendre la réalisation des travaux décrits par l’expert.

RÉGLEMENTATION

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une Utilisation plus Rationnelle de l’Energie du secteur privé (AMURE), Moniteur belge du 2 juillet 2002.

CONTACTService Public de WallonieDGO4 Direction générale opérationnelle Amé-nagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieDépartement de l’Energie et du Bâtiment durableAvenue Prince de Liège 75100 Jambes Carl MaschiettoTél : 081/33 55 96Fax : 081/33 55 11Courriel : [email protected]

LES AIDES « ÉNERGIE » DE LA RW POUR LE SECTEUR PRIVÉ5


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EN SAVOIR PLUS :

Sur http://energie.wallo-nie.be > Aides et primes > Entreprises, indépendants, professions libérales > Améliorer l’efficience éner-gétique> Aide à la mise en place d’un système de comptabilité énergétique.

5.3.2 Subvention à l’installation d’une comptabilité énergétique

BÉNÉFICIAIRES



Installation et mise en œuvre d’un système de comptabilité énergétique.

MONTANT DE L’AIDE

Subvention de 50% des frais d’installation (four-niture, pose, installation, mise en place et raccor-dement des instruments de mesure), de logiciels d’acquisition et de traitement de données et de formation éventuelle.


L’installation et son exploitation doivent répondre à un cahier des charges publié en annexe de l’Arrêté gouvernemental. La comptabilité énergétique doit notamment s’appliquer à l’ensemble des consom-mations énergétiques de l’entreprise.La subvention est liquidée après acceptation d’un rapport descriptif de l’installation et de ses perfor-mances, et sur base de créances justifiées.

PROCÉDURE

1. l’entreprise demande un devis à une entre-prise spécialisée en comptabilité énergétique (Il n’existe pas d’entreprises agréées par la Région wallonne);

2. l’entreprise remplit un formulaire de demande de subvention AMURE, reprenant le total des frais de l’audit et l’économie d’énergie atten-due, et l’envoie au Département de l’Energie ;


4. dès réception de l’accord du Ministre et enga-gement budgétaire, le Département de l’Ener-gie notifie l’accord sur la demande;

5. l’entreprise fait installer la comptabilité énergé-tique globale des énergies dans l’entreprise;

6. L’entreprise présente l’installation et la métho-dologie de suivi au Département de l’Energie et demande le paiement de la subvention.

RÉGLEMENTATION


CONTACT

Service Public de WallonieDGO4 Direction générale opérationnelle Amé-nagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieDépartement de l’Energie et du Bâtiment durableAvenue Prince de Liège 75100 Jambes Carl MaschiettoTél : 081/33 55 96Fax : 081/33 55 11Courriel : [email protected]


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EN SAVOIR PLUS :

Sur http://energie.wallonie.be > Aides et primes > Entreprises, indépendants, professions libérales > Améliorer l’efficience énergétique > Audit énergétique relative à l’évaluation de la perti-nence d’un investissement et à l’élaboration d’un plan global d’action (AMURE) :

• fiche descriptive;• formulaire de demande;• base réglementaire;• liste des experts agréés.

5.3.3 Subvention pour une étude de pré-faisabilité ou de pertinence d’un investissement

BÉNÉFICIAIRES



Réalisation d’une étude préalable à tout investis-sement destiné à une utilisation plus rationnelle de l’énergie, au recours à l’usage d’énergies renou-velables ou à la cogénération de qualité. Il s’agit bien d’une étude de pré-faisabilité permettant de déterminer les caractéristiques technico-économi-ques générales d’un ou de plusieurs investissements dans une situation donnée, sans référence aucune à un type ou une marque spécifique relative à ces investissements.

MONTANT DE L’AIDE

Subvention de 50% des frais d’études y compris les frais éventuels de location/leasing des équipe-ments de mesure nécessaires à l’étude. La subvention est de 75% si l’entreprise deman-deuse est engagée dans un processus d’accord de branche.


L’étude doit être exécutée par un expert agréé par le Ministre. Il doit être indépendant de l’entreprise demandeuse et n’être ni un fournisseur d’énergie, ni un fournisseur des équipements sur lesquels por-te l’étude.La subvention est liquidée après acceptation du rapport final d’étude, sur base de créances justi-fiées.

PROCÉDURE

1. l’entreprise demande un devis d’étude de pré-faisabilité à un expert en audit énergétique agréé par la RW;

2. l’entreprise estime avec l’expert les coûts inter-nes à l’entreprise pour fournir les renseigne-ments demandés par l’expert : installation de compteurs de mesure et prestations du person-nel de l’entreprise pour fournir ces informa-tions;

3. l’entreprise remplit un formulaire de demande de subvention AMURE, reprenant le total des frais de l’audit et l’économie d’énergie atten-due, et l’envoie au Département de l’Energie ;


5. dès réception de l’accord du Ministre et enga-gement budgétaire, le Département de l’Ener-gie notifie l’accord sur la demande;

6. l’expert en audit énergétique réalise l’étude de pré-faisabilité;

7. l’entreprise présente les résultats de l’audit au Département de l’Energie et demande le paie-ment de la subvention, sans nécessairement attendre la réalisation des travaux décrits par l’expert.

RÉGLEMENTATION


CONTACT

Service Public de WallonieDGO4 Direction générale opérationnelle Amé-nagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieDépartement de l’Energie et du Bâtiment durableAvenue Prince de Liège 75100 Jambes Carl MaschiettoTél : 081/33 55 96Fax : 081/33 55 11Courriel : [email protected]



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5.3.4 Primes directes à l’investissement du Fonds Energie

La Région wallonne dispose d’un Fonds Energie. Il est alimenté par une redevance de raccordement au réseau et par les amendes administratives éven-tuelles à charge des opérateurs du marché pour non respect de leurs obligations. L’argent ainsi récolté est notamment affecté à des mesures d’encourage-ment de l’utilisation rationnelle de l’énergie sous la forme de primes. La nature et le montant des primes sont décidées par la Région wallonne mais sont octroyées, en respectant les règles définies, par les fournisseurs d’électricité, les fournisseurs de gaz ou la Région wallonne selon le cas.

BÉNÉFICIAIRES

Toutes les entreprises exerçant des activités en Wallonie et disposant d’un siège sur le territoire wallon ainsi que les syndics d’immeubles et indé-pendants.


Elles portent sur :

les procédés industriels (Variation de fréquence des moteurs; optimisation de la combustion au gaz naturel, Récupération de chaleur des fumées); le chauffage des locaux et des ateliers; les installations électriques et l’éclairage; l’isolation des bâtiments; la ventilation des bâtiments; les audits énergétiques; la cogénération.

MONTANT DE L’AIDE

Les primes octroyées sont spécifiques à chaque type d’investissement soutenu, sous la forme d’un montant par kW installé ou d’un pourcentage sur la facture (de 20 à 50%) et généralement limité par un plafond par prime. Le montant maximal des primes versées ne peut dépasser 15 000 par an et par site d’exploitation. Elles ne sont pas accessibles aux organismes et institutions éligibles au régime de soutien UREBA (institutions publiques, d’ensei-gnement...)


Pour chaque type d’investissement, des critères techniques ont été fixés. Tant que ces critères sont respectés, l’octroi de la prime est automatique. La prime demandée doit bénéficier au siège d’exploi-tation situé en Région wallonne et respecter les cri-tères techniques et les clauses administratives.

PROCÉDURE

1. l’entreprise réalise son investissement en res-pectant les critères techniques demandés;

2. l’entreprise prépare soigneusement sa deman-de de prime à l’aide du formulaire ad hoc ainsi que les informations demandées;

3. la demande de prime doit être introduite dans un délai de quatre mois, prenant cours à la date de la facture auprès de l’instance ad hoc (fournisseur d’électricité, fournisseur de gaz ou Région wallonne selon le cas) en fonction de la prime demandée;

4. dans les 10 jours ouvrables, à dater de la ré-ception de la demande de prime, le deman-deur reçoit un accusé de réception lui indiquant si son dossier est complet, c’est-à-dire si toutes les pièces administratives nécessaires sont bien jointes à la demande;

5. l’instance ad hoc auprès de laquelle la deman-de de prime a été introduite met en liquidation le montant de la prime au demandeur.

RÉGLEMENTATION

Arrêté ministériel wallon du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie (MB 19.02.2008)

CONTACTService Public de WallonieDGO4 Direction générale opérationnelle Amé-nagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieDépartement de l’Energie et du Bâtiment durableAvenue Prince de Liège 7- 5100 Jambes

« Secrétariat des primes » du département Energie et Bâtiment durable : 081/33 55 06 [email protected]


EN SAVOIR PLUS :

Sur http://energie.wallonie.be > Aides et primes > Entreprises, indépendants, professions libéralesspécifique.

Le portail Energie vous guide en fonction de vos besoins spécifiques (investissements process, construction ou réno-vation de bâtiment,... .

ATTENTION :

Les primes financées par le Fonds énergie sont soumises à des critères revus annuellement par le Ministrie de l’Energie


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EN SAVOIR PLUS :

Sur http://energie.wallo-nie.be > Aides et primes > Entreprises > Déductions fiscales :

• fiche descriptive;• formulaire de demande;• liste détaillée des investisse-

ments éligibles.

5.3.5 Déductions fiscales pour des investissements économiseurs d’énergie

BÉNÉFICIAIRES

Entreprises industrielles, commerciales et agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société) et les titulaires d’une profession libérale.


Les investissements économiseurs d´énergie pour lúne des catégories suivantes :

limitation des déperditions d’énergie dans les bâtiments (ou serres) existants;

limitation des pertes d’énergie par l’isolation d’appareils, conduites, vannes et gaines de transport en usage ou par le recouvrement des bains de liquide chaud ou froid en usage;

limitation des pertes d’énergie dans les fours existants;

limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments existants;

récupération de chaleur résiduelle; utilisation de l’énergie de détente libérée par

des processus de production existants ou par la détente de fluides comprimés pour leur transport;

appareils de production combinée de forme et de chaleur;

appareils de combustion, de chauffage, de cli-matisation et d’éclairage;

procédés industriels de production; production et utilisation d’énergie par conver-

sion chimique, thermochimique ou biochimi-que de la biomasse et des déchets;

production d’énergie à partir des sources d’énergie renouvelables;

transport par chemin de fer ou par navigation.

MONTANT DE L’AIDE

Les investissements qui répondent aux conditions lé-gales, effectués au cours de la période imposable, donnent droit à une déduction pour investissement de 13,5% pour les investissements économiseurs d´énergie. La déduction est opérée sur les bénéfi-ces de la période au cours de laquelle les immobi-lisations ont été acquises.

L’avantage est octroyé par le Ministère des Finan-ces; la Région délivre une attestation garantissant que les investissements réalisés font bien partie de la liste des investissements éligibles.


Immobilisations affectées à l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable en Belgique.Demande introduite avant la fin de la période de 3 mois suivant la date de clôture de l’exercice fiscal au cours duquel les investissements ont été réalisés.

PROCÉDURE

1. réalisation d’investissement;2. demande de formulaire CEB-2 au Département

de l’Energie et du Bâtiment durable (anc. DG-TRE);

3. compléter le formulaire CEB-2 et envoi au Dé-partement de l’Energie dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice;

4. Le Département de l’Energie envoie une attes-tation de déduction fiscale;

5. l’entreprise joint l’attestation à sa déclaration pour déduction sur bénéfice (possibilité de re-porter).

RÉGLEMENTATION

Code des Impôts sur les Revenus 1992 (article 69)A.R. du 27 août 1993, d’exécution du Code des Impôts sur les Revenus, Chapitre I, Section XVI

CONTACT

Service Public de WallonieDGO4 Direction générale opérationnelle Amé-nagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieDépartement de l’Energie et du Bâtiment durableAvenue Prince de Liège 7 - 5100 Jambes

Claude ELIKI NIKOYOTél : 081/33 55 14Courriel : [email protected]



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5.3.6 Incitants à la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

BÉNÉFICIAIRES

Toute entreprise industrielle ou commerciale située en Région wallonne, à l’exception de celles actives dans les domaines suivants :

banques, institutions financières, assurances et immobilier;

production et distribution d’énergie ou d’eau; enseignement, éducation et formation; santé et soins de santé; activités sportives, loisirs et distribution de pro-

duits culturels; grande distribution; professions libérales.


Environnement :

dépassement des normes environnementales que l’entreprise doit respecter;

adaptation aux normes environnementales qui lui sont imposées si l’entreprise est une PME;

valorisation et réduction des déchets de produc-tion.

Energie :

réduction des consommations d’énergie utilisées au cours du processus de fabrication (URE);

exploitation de sources d’énergie renouvelable; développement d’installations de cogénération

de qualité.

Seuls les aspects énergie sont développés ici.

MONTANT DE L’AIDE

Subvention de 20% à 30% (50% pour les PME) du surcoût que représente l’investissement par rapport à une solution conventionnelle de référence, dont on défalque les gains attendus durant les 5 premières années d’exploitation (économies d’énergie, acqui-sition de certificats verts, gains de productivité, pro-ductions additionnelles…).


L’investissement doit être supérieur à 25 000 €.Subside accordé au cas par cas.

RÉGLEMENTATION

décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environ-nement et l’utilisation durable de l’énergie (M.B. du 8 avril 2004);

arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004;

circulaire ministérielle du 29 septembre 2006 (MB 09.01.2007). arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai

2008 (MB 06.06.2008)

CONTACT

Service Public de WallonieDGO6 Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche Place de la Wallonie, 1 - 5100 Jambes Tél : 081/33 31 11Fax : 081/33 38 88 Catherine Charlier, Directrice ff.Tél : 081/33 37 42Fax : 081/33 39 33Courriel : [email protected] José Thomas, Directeur (aides aux PME)Tél : 081/33 42 40Fax : 081/33 42 22Courriel : josé[email protected]



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CONTACTS (SUITE)

Service Public de WallonieDGO4 Direction générale opérationnelle Amé-nagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieDépartement de l’Energie et du Bâtiment durableAvenue Prince de Liège 7 - 5100 JambesTél : 081/33 56 40 Fax : 081/33 55 11

Energies renouvelables :Marie SchippersTél : 081/33 56 47Courriel : [email protected]

URE et cogénération :Carl MaschiettoTél : 081/33 55 96Fax : 081/33 55 11Courriel : [email protected]

5.3.7 Remarque importante règle « de minimis »

BÉNÉFICIAIRES

L’octroi des aides suivantes :

subvention pour audit énergétique; subvention à l’installation d’une comptabilité

énergétique; primes du fonds énergie; subvention pour une étude de préfaisabilité

est soumis aux règles de minimis visées à l’article 2 du règlement (CE) no69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de mini-mis. Selon cette règle, une entreprise qui reçoit une aide d’Etat est dispensée de toute procédure d’ac-cord de la Commission européenne pour autant que le total cumulé des aides (non soumises à la Commission européenne) qu’elle reçoit ne dépasse pas 200 000 € sur trois ans.

Elle est tenue de déclarer sur l’honneur qu’elle res-pecte cette règle et doit être en mesure de fournir la liste des aides perçues sur les trois dernières années.

5.3.8 Cumul des aIdes

Le principe général veut qu’un même objet ne peut être subventionné par un même niveau de pou-voir.

Par exemple, l’installation d’un récupérateur de chaleur peut bénéficier d’une déduction fiscale fé-dérale et d’une aide à l’investissement régionale.

L’installation d’un système de production d’électri-cité verte peut bénéficier d’une déduction fiscale fédérale, d’une aide à l’investissement régionale et de certificats vers émis par la CWAPE.

L’entreprise peut aussi cumuler plusieurs déduc-tions fiscales ou plusieurs aides régionales pour autant qu’elles se rapportent à des investissements différents



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REGION WALLONNE http://www.wallonie.be

SERVICE PUBLIC DE WALLONIEDGO4 - DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATION-NELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGE-MENT, PATRIMOINE ET ENERGIEDÉEPARTEMENT DE L’ENERGIE ET DU BÂTIMENT DURABLEDIRECTION DE LA PROMOTION DE L’ENERGIE DURABLEAvenue du Prince de Liège 7 - 5100 Jambes

Dominique Simon, DirecteurTél : 081/33 55 01Fax : 081/30 66 00Courriel : [email protected]

Carl MaschiettoTél : 081/33 55 96Fax : 081/33 55 11Courriel : [email protected]

Le Portail de l’Energie en Région wallonne : http://energie.wallonie.be

DGO6 - DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATION-NELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE DÉPARTEMENT DE L’INVESTISSEMENT DIRECTION DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTPlace de la Wallonie, 1 - 5100 Jambes Tél : 081/33 31 11Fax : 081/33 38 88 Catherine Charlier, Directrice ff.Tél : 081/33 37 42Fax : 081/33 39 33Courriel : [email protected] José Thomas, Directeur (aides aux PME)Tél : 081/33 42 40Fax : 081/33 42 22Courriel : josé[email protected]

DGO3 - DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNEL-LES AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT

Avenue Prince de Liège 15 - 5100 Jambes.Tél : 081/33 50 50Site Internet : http://environnement.wallonie.be

Jean François Rivez, 1er Attaché - Coordination « Industries »Tél : 081/33.51.65 Fax : 081/ 33 51 22E-mail : [email protected]

ADRESSES ET RÉFÉRENCES UTILES

ADRESSES ET RÉFÉRENCES UTILES6

LES FACILITATEURSSe référer à la section 3.4 « Des Facilitateurs ‘éner-gie’ à votre service ».

LE RESEAU EPWSe référer à la page 3.


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ABRÉVIATIONS COURANTES

ABC Accord de brancheCREG Commission de contrôle de l’électricité et du

gaz (au niveau fédéral belge)CV Certificat vertCWaPE Commission Wallonne pour l’EnergieDGEE Direction Générale de l’Economie et de l’Em-

ploi du Ministère de la Région wallonneDGRNE Direction Générale des Ressources Naturelles

et de l’Environnement du Ministère de la Ré-gion wallonne

DGTRE Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie du Ministère de la Région wallonne

ECA Energy Consumption Analysis : tableau de consommations d’un site lors d’un audit éner-gétique

GES Gaz à effet de serreMDE Maîtrise durable de l’énergiePCI Pouvoir calorifique inférieurPCS Pouvoir calorifique supérieurPME Petite ou moyenne entreprisePMI Petite ou moyenne industrieSER Source d’énergie renouvelableUDE Utilisation durable de l’énergieURE Utilisation rationnelle de l’énergie

SYMBOLES

Cd Cadmium (métal lourd)CH4 MéthaneCl ChloreCO2 Dioxyde de carboneCOV Composés organiques volatils (très souvent

hors méthane). Se note parfois COVNM (com-posés organiques volatils non méthaniques)

N2O Protoxyde d’azote (gaz anesthésiant ou gaz hilarant)

NOx Oxydes d’azote (regroupe NO et NO2)CFC ChlorofluorocarbonesHAP Hydrocarbures aromatiques policycliquesHFC HydrogénofluorocarbonesHg Mercure (métal lourd)HM Heavy Metal : métaux lourdsPb Plomb (métal lourd)PCB PolychlorobifénylsPCDD-F Dioxines-furannesPFC PerfluorocarbonesPM Poussières ou particules (PM = Particulate

Matter)PMtot Poussières totalesPM10 Poussières de granulométrie inférieure ou

égale à 10 m (microns)PM2,5 Poussières de granulométrie inférieure ou

égale à 2,5 m (microns)S SoufreSF6 Fluorure de soufreSO2 Dioxyde de soufreH2O Eau ou vapeur d’eau

UNITÉS ET LEXIQUE

UNITÉS ET LEXIQUE7

Valeur énergétique(1) et facteur d’émission de CO2 des combustibles

Vecteur énergétique Unités PCIEmission CO2[kg/MWh] (2)

Combustibles solides

Bois (sec) % d’humidité kWh/kg 3,35 0,0

30% kWh/stère 1758,33 0,0

Autres produits pétroliers (paraffi nes, cires, etc,…) kWh/kg 8,33 261,4

Bitume kWh/kg 10,47 287,6

Houille (charbon) kWh/kg 8,14 333,7

Agglomérés de houille kWh/kg 8,14 333,7

Briquettes de lignite kWh/kg 5,58 333,7

Charbon (anthr.) kWh/kg 9,69 346,7

Lignite kWh/kg 5,99 357,12

Coke de pétrole kWh/kg 8,72 359,3

Tourbe kWh/kg 3,00 374,0

Coke kWh/kg 8,14 381,6

Combustibles liquides

EssencekWh/l 9,22 247,0

kWh/kg 12,21 247,0

GasoilkWh/l 10,08 263,9

kWh/kg 11,86 263,9

Fuel-oil extra lourd kWh/kg 11,28 275,8

Combustibles gazeux

Gaz naturel (pauvre, L) (3) kWh/m3N 9,25 200,9

Gaz naturel (riche, H) (3) kWh/m3N 10,47 200,9

LPG kWh/kg 12,76 224,6

Propane (vrac)kWh/l 6,44 233,64

kWh/kg 12,68 233,64

ButanekWh/l 7,29 237,24

kWh/kg 12,70 237,24

(1) Liste de valeurs indicatives. Pour plus de précisions se référer à sa facture.(2) Facteur d’émission de CO2 oxydé.(3) Le gaz naturel est facturé sur base du pouvoir calorifi que supérieur (PCS).

• Aider au montage de projets ; • Information sur toutes les questions en relation avec l’énergie ; • Un service gratuit ;• Coordonnées disponibles sur http://energie.wallonie.be.

Dix Facilitateurs :

• Par secteur :

Industrie (procédés) Tertiaire (bâtiments)

• Par technologie :

3 Bois-énergie Biocarburants Biométhanisation

Cogénération Eolien Hydroénergie

Les facilitateurs

Vers De Gcal GJ MWh tep

Gcal 1 4,187 1,163 0,1

GJ 0,239 1 0,278 0,024

MWh 0,86 3,60 1 0,086

tep 10 41,868 11,63 1

k (kilo) = 103

M (Mega) = 106

G (Giga) = 109

T (Tera) = 1012

P (Peta) = 1015

Table de conversion entre unités énergétiques

Exemple : 1 MWh = 3,6 GJ


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UNITÉS

EnergieUnité de base : le Joule (J)

Multiples :

Joule 1 JKilojoule 1 kJ =1 000 JMegajoule 1 MJ =1 000 kJ =1 000 000 JGigajoule 1 GJ =1 000 MJ =1 000 000 kJ =109 JTerajoule 1 TJ =1 000 GJ =1 000 000 MJ =109 kJ =1012 JPetajoule 1 PJ =1 000 TJ =1 000 000 GJ =109 MJ =1012 kJ =1015 J

PuissanceUnité de base : le Watt (W) : 1 W = 1 J/s

Multiples :

Watt 1 WKilowatt 1 kW =1 000 WMegawatt 1 MW =1 000 kW =1 000 000 WGigawatt 1 GW =1 000 MW =1 000 000 kW =109 WTerawatt 1 TW =1 000 GW =1 000 000 MW =109 kW =1012 WPetawatt 1 PW =1 000 TW =1 000 000 GW =109 MW =1012 kW =1015 W

Energie (unités courantes)Unité de base : le kilowattheure (kWh) : 1 kWh = 3,6 MJ

1 kWh est l’énergie consommée par une unité de puissance de 1 kW (1 000 W) pendant une heure.

Multiples :

Kilowattheure 1 kWhMegawattheure 1 MWh =1 000 kWhGigawattheure 1 GWh =1 000 MWh =1 000 000 kWhTerawattheure 1 TWh =1 000 GWh =1 000 000 MWh =109 kWh

Unité de base : la tonne équivalent pétrole (tep) : 1 tep = 41,87 GJ = 11,63 MWh

Conversions

1 kWh = 3,6 MJ 1 tep = 41,87 GJ = 11,63 MWh1 MWh= 3,6 GJ 1 ktep = 41,87 TJ = 11,63 GWh1 GWh = 3,6 TJ1 TWh = 3,6 PJ

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LEXIQUE

Note : Dans le texte des définitions, les mots re-pérés par* font eux-mêmes l’objet d’une définition dans le présent glossaire.

Accord de branche : Convention par laquelle un secteur ou une branche d’activité, et les entreprises qui en font partie et qui le souhaitent, s’engagent, en partenariat avec les autorités publiques, à res-pecter un objectif d’amélioration de l’efficience énergétique*.

AMURE : Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration de l’ef-ficience énergétique* et la promotion d’une utilisa-tion plus rationnelle de l’énergie* dans le secteur privé (Moniteur belge du 2 juillet 2002).

Audit énergétique : Détermination de l’ensemble des flux énergétiques sur un site d’activité et iden-tification des mesures d’économie d’énergie réali-sables, du coût de leur mise en œuvre et des gains financiers que l’on peut espérer en retirer.

Biomasse : Matière organique, vivante ou non, non fossilisée, située à la surface de la terre ou en sous-sol, telle que les arbres, céréales, herba-ges, déchets d’arbres, racines… ainsi que les gaz récupérés lors de la décomposition de matières organiques.

Certificat vert : Titre transmissible attribué à la pro-duction d’une quantité d’électricité verte* corres-pondant à 1 MWh divisé par le taux d’économie de CO2* de l’installation de production. Ce certifi-cat est valorisable sur le marché.

Cogénération : Production combinée de chaleur et d’électricité, au cas où les deux formes d’énergie produites sont exploitées.

Cogénération de qualité : Une cogénération de qualité est une installation de production combinée de chaleur et d’électricité, conçue en fonction des besoins de chaleur du client, qui réalise une éco-nomie d’énergie par rapport à la production sépa-rée des mêmes quantités de chaleur et d’électricité dans des installations modernes de référence* dont les rendements annuels d’exploitation sont définis et publiés annuellement par la CWaPE.

Comptabilité énergétique : Système de comptabi-lité des flux énergétiques permettant de :• nourrir les décisions à prendre en matière de

gestion énergétique en assurant notamment la collecte, le traitement et la communication d’in-formations relatives aux vecteurs énergétiques consommés par chaque produit, service ou en-tité;

• établir des ratios de consommation par produit ou service;

• donner, le cas échéant, l’alerte et contrôler les dérives en matière de consommation énergéti-que.

Consommation finale : Energie livrée aux diffé-rents consommateurs. Voir la rubrique « Energie finale ».

Déclaration d’intention : Convention signifiant l’intention des parties de préparer un accord de branche*. Ce document préalable est signé avant l’organisation d’audits énergétiques* permettant de chiffrer l’objectif d’amélioration de l’efficience énergétique* qui figurera dans l’accord de bran-che en question.

Degrés-jours 15/15 : Le nombre de degrés-jours 15/15 (°d ou ddj) pour un jour donné est égal à la différence entre la température intérieure d’un bâ-timent ou d’un local (fixée à une valeur de 15°C) et la moyenne journalière des températures exté-rieures pour autant que celle-ci n’excède pas 15°C également. Si la température extérieure moyenne est supérieure à 15°C, le nombre de degrés-jours 15/15 pour la journée considérée est nul.

Effet de serre : Phénomène naturel de l’atmosphère terrestre par lequel certaines molécules de gaz (et principalement la vapeur d’eau) ont la faculté de réfléchir le rayonnement thermique issu de l’écorce terrestre et de modérer les variations de tempé-rature de l’atmosphère, réalisant des conditions adéquates au développement de la vie sur Terre. La croissance de la concentration en gaz à effet de serre d’origine anthropique dans l’atmosphère pourrait créer un accroissement de cet effet de serre qui aurait des conséquences néfastes sur le climat.

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Efficacité énergétique : Paramètre exprimant le rap-port entre l’effet utile et l’énergie consommée. Le terme est en général utilisé pour caractériser des améliorations à caractère technique.

Efficience énergétique : Mesure de la manière dont l’énergie consommée est utilisée pour aboutir à des produits générant de la valeur ajoutée. Les consom-mations d’énergie y sont exprimées en énergie pri-maire*, les produits en unités physiques.

Electricité verte : L’électricité verte est de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvela-bles* ou de cogénération de qualité* dont la filière de production génère un taux minimum de 10% d’économie de CO2* par rapport aux émissions de CO2 d’une production classique dans des ins-tallations modernes de référence*. L’électricité pro-duite à partir d’installations hydroélectriques ou de cogénération de qualité est limitée à une puissance inférieure à 20 MW.

Eligibilité : Droit de conclure des contrats de fourni-ture de gaz naturel ou d’électricité avec un produc-teur, fournisseur ou intermédiaire de son choix.

Emission trading : Système européen de marché de permis d’émissions de CO2 selon lequel un cer-tain nombre d’établissements présentant des con-sommations significatives de combustibles fossiles reçoivent des quotas de CO2 pour une période donnée, et sont dans l’obligation de comptabili-ser/mesurer leurs émissions. En fin de période, ils doivent restituer à l’autorité publique autant de quotas qu’ils ont émis de tonnes de CO2. Si leur allocation est excédentaire, ils disposent de quotas qu’ils peuvent commercialiser. Si elle se révèle in-suffisante, ils devront trouver les quotas nécessaires sur le marché.

Energie finale : Exprimer une consommation d’éner-gie en « énergie finale » (également appelée « con-sommation finale d’énergie ») consiste à comptabi-liser toutes les formes d’énergie consommées sous la forme où elles sont livrées au consommateur. On exprime ces consommations d’énergie soit en uni-tés de mesure (m3 de gaz naturel, litre de gasoil…) soit en MWh en précisant si on utilise le pouvoir calorifique* supérieur (PCS) ou inférieur (PCI) des combustibles considérés. Définition en opposition à celle d’ « Energie primaire* ».

Energie primaire : Exprimer une consommation d’énergie en « énergie primaire » tient compte des pertes d’énergie qui ont eu lieu lors de l’éventuelle transformation de celle-ci avant livraison au con-sommateur final. En ce qui concerne les consom-mations de combustibles, les exprimer en énergie finale ou énergie primaire est strictement équivalent (si le PCI est utilisé). Par contre, les consommations d’électricité sont exprimées comme les consomma-tions d’énergie nécessaires pour produire et trans-porter la quantité d’électricité considérée, tenant compte de rendements de transformation et de distribution.

Facteur d’émission de CO2 : Quantité de CO2 émi-se à la combustion d’une unité d’énergie (kg CO2/GJ). En général, il s’agit de la mesure du carbone contenu dans une unité énergétique de combusti-ble, mais exprimée en poids de CO2 formé lors d’une combustion complète. Pour le calcul de cer-tificats verts, les facteurs d’émission à prendre en considération sont fixés annuellement par la CWa-PE et tiennent compte de manière forfaitaire non seulement de ce contenu en carbone mais aussi du CO2 émis lors de l’extraction, de la préparation et du transport du combustible jusqu’à son consom-mateur final. Attention : pour le calcul des quotas d’émissions alloués aux établissements participant au marché des permis d’émissions (Emission Tra-ding*), d’autres facteurs d’émission sont d’applica-tion, également certifiés par la Région wallonne.

Fournisseur vert : Fournisseur qui vend au minimum 50% d’électricité sous forme d’électricité verte* produite en Région wallonne. Le Gouvernement wallon définira à quelles conditions l’électricité ver-te produite en-dehors de la Région wallonne peut être comptabilisée dans ce pourcentage.

Gaz à effet de serre (GES) : Gaz participant à l’effet de serre*. Parmi ces gaz, le principal est la vapeur d’eau. Parmi les gaz à effet de serre d’origine an-thropique dont la présence dans l’atmosphère aug-mente l’effet de serre, le plus important est le CO2. Parmi les autres gaz, citons le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés : CFC, HFC, PFC et SF6.

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Installations de référence : Installations de produc-tion centralisée d’électricité et de production de chaleur dont les rendements sont fixés annuellement par la CWaPE et auxquelles doit être comparée une installation de production d’électricité ou de cogénération pour déterminer son taux d’économie de CO2* et, dans le cas de la cogénération, pour s’assurer qu’elle est de qualité*.

Pouvoir calorifique : Le pouvoir calorifique est une chaleur de réaction de combustion. Elle se mesure en effectuant un bilan thermique sur un calorimètre où l’on brûle une quantité bien déterminée de com-bustible dans des conditions normalisées. Si l’eau contenue dans les fumées de combustion demeure à l’état de vapeur, on détermine un pouvoir calori-fique inférieur (PCI). Si par contre l’eau est conden-sée (ce qui libère sa chaleur latente), on mesure un pouvoir calorifique supérieur (PCS).

Protocole de Kyoto : Etabli dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, le Protocole de Kyoto engage les pays signataires à contrôler ou réduire leurs émissions de 6 gaz à effet de serre* (CO2, CH4, N2O, CFC, HFC, PFC, SF6) à l’horizon 2008-2012, par rapport aux niveaux d’émissions de l’année 1990 (1995 pour les quatre derniers ci-tés). Dans ce cadre, la Belgique s’est engagée à une réduction de 7,5% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (1995). Ces émissions de différents gaz peuvent être addition-nées si elles sont toutes exprimées en « équivalents CO2 », c’est-à-dire en poids de CO2 qui aurait le même impact sur l’effet de serre qu’une unité de poids de chaque gaz considéré, sur une période de temps fixée (généralement 100 ans).

Source d’énergie renouvelable : Toute source d’énergie, autre que les combustibles fossiles et la fission nucléaire, dont la consommation ne limite pas son utilisation future, notamment l’énergie hy-draulique, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie géothermique, le biogaz, les produits et déchets organiques de l’agriculture et de l’arbori-culture forestière et la fraction organique biodégra-dable des déchets.

Taux d’économie de CO2 : Le taux d’économie de CO2 est déterminé en divisant le gain de CO2 réa-lisé dans une filière de production d’électricité ou de cogénération (par rapport à la production des mêmes quantités d’électricité et éventuellement de chaleur dans des installations de référence*) par les émissions de CO2 de la filière électrique clas-sique de référence dont les émissions sont définies et publiées annuellement par la CWaPE. Pour le calcul des certificats verts*, ce taux d’économie de CO2 est plafonné à 2. Il est limité à 1 pour les unités d’une puissance électrique supérieure à 5 MW.

Tonne équivalent pétrole : Unité de mesure énergé-tique correspondant à la chaleur dégagée par la combustion complète d’une tonne de pétrole : 1 tep = à 41,86 GJ ou 11,628 MWh

UREBA : Arrêté du Gouvernement wallon détermi-nant le régime d’aide des pouvoirs publics en ma-tière d’utilisation rationnelle de l’énergie* dans les bâtiments du secteur tertiaire public.

Utilisation durable de l’énergie : Notion englobant l’utilisation rationnelle de l’énergie* et le recours aux énergies renouvelables.

Utilisation rationnelle de l’énergie : Ensemble d’ac-tions visant à utiliser au mieux les ressources éner-gétiques disponibles.

PRINCIPALES SOURCES CONSULTÉES :

Décret du Conseil régional wallon déterminant les règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité.

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour l’amé-lioration de l’efficience énergétique et la promo-tion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE, Moniteur belge du 2 juillet 2002).

Plan pour la maîtrise du-rable de l’énergie à l’hori-zon 2010 en Wallonie.

IPCC Guidelines (1996).

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Documents

MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DE MON ENTREPRISE …