P L A N L O C A L D’URBANISME - Réseau des...

P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E

Réunion Publique

Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du

zonage et des annexes

Jeudi 14 mars 2013 à 20h30

Hauteville-lès-Dijon (Côte d’Or)

Urbicand – 71 rue Chabot Charny – 21000 DIJON 03 80 36 49 42

SOMMAIRE

Retour sur la procédure et le PADD

Présentation des OAP

Présentation du zonage et pièces annexes

Oct

10

Juin - Jll

11

Projet

OA,

règlt

Esquisse

PADD

Jv 12

Comité pilotage

+ ou - PPA

Conseil

municipal Production

PHASE 4 :

Dossier PLU

PHASE 3 : OA, zonage, règlement

PHASE 2 : PADD

PHASE 1 : Diagnostic

Déc

10

Jv

11

Résumé PADD

+ résumé

Avr 12 Déc

11

Fév

11

Réunions

publiques

Diagnostic Dossier

projet

PLU

Doc travail Résumé

CALENDRIER PREVISIONNEL

AUTOUR DU PLU

Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais

Plan Local

d’Urbanisme

Hauteville-lès-

Dijon

Programme

Local

de l’Habitat

Plan de

Déplacements

Urbain

Opérations

d’aménagement :

- ZAC, lotissement…

Outils Urbanisme

opérationnel

Outils

programmatiques

thématiques

Outils de planification

urbaine

Socle législatif et règlementaire national: Directive Territoriale d’Aménagement,

Projet d’Intérêt Général, Schéma de Gestion et d’Aménagement des Eaux, Grenelle de l’Environnement…

Grand Dijon

CONTENU DU PLU

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD –

Orientations d’Aménagement et de programmation

(opposables)

Règlement

(opposable)

Documents graphiques

(opposables) Documents annexes

1. Retour sur le PADD

Axe 1 – Valoriser les richesses naturelles et paysagères Axe 2 – Conserver et cultiver une identité villageoise Axe 3 – Proposer un développement économique favorisant la proximité Axe 4 – Prévoir l'accueil des nouveaux habitants et l'offre d'habitat

1. Retour sur le PADD

Démographie: maintenir 1 200 habitants d’ici 2025 Besoin de créer une centaine de logements dont 90 par densification parcellaire et dents creuses Lutter contre l’artificialisation des sols agricoles - 10 % de logements à construire en individuel, - plus de la moitié sous la forme de individuel groupé, - 1/3 sous la forme de logements intermédiaires.

Les capacités foncières théoriques dans le bourg

Limiter l’étalement urbain

Les capacités foncières théoriques dans le bourg

1. Les espaces non-bâtis dans le village

Les espaces non-bâtis

représentent 39,9 ha

(parcelles construites et

voies privées comprises).

Les capacités foncières théoriques dans le bourg

2. Les parcelles non-bâties

6 hectares dont 5,3 ha

sur de grandes

parcelles (plus de 500

m²)

Les capacités foncières théoriques dans le bourg

3. Les parcelles densifiables

Critère retenu:

- Parcelle directement

accessible depuis une voie

publique

- Recul de 8 mètres par

rapport à la construction

existante

Les capacités foncières théoriques dans le bourg

3. Les parcelles densifiables

2 ha de parcelles de plus de

500 m² densifiables

Les capacités foncières théoriques dans le bourg

3. Synthèse

8 ha mobilisables

théoriquement

Dans la pratique avec :

- intérêt paysager : des vues,

des jardins, des vergers

- préservation pour la

protection de l'environnement

- rétention foncière marquée

3 ha sont réellement

mobilisables.

Concrétiser et spatialiser les objectifs du PADD

• Axe 1. Valoriser les richesses naturelles et paysagères • Axe 2. Conserver et cultiver une identité villageoise • Axe 3. Proposer un développement économique favorisant la proximité • Axe 4. Prévoir l’accueil des nouveaux habitants et l’offre d’habitat

4 secteurs concernés par des

principes d’aménagement visant :

HABITAT - Définir les formes urbaines (individuel, groupé et

intermédiaire)

- Orienter les constructions

DEPLACEMENTS - Voies en fonction des déplacements (rue,

cheminement doux …)

- Espaces publics/stationnements mutualisés

PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT - Protection de vues stratégiques

- Protection et plantation d’espèces végétales

- Positionnement des jardins, vergers…

- Limiter l’imperméabilisation des sols

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Enjeux

• Faire évoluer le centre bourg et son espace public • Valoriser l’entrée sud du bourg • Conserver les vues en belvédère • Eviter des aménagements urbains caractéristiques des communes périurbaines • Urbaniser dans le cœur d’ilot pour maintenir le développement des exploitations sur les terres agricoles

Entrée Sud et Place de l’Eglise

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Entrée Sud et Place de l’Eglise

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Entrée Sud et Place de l’Eglise Création d’une trentaine de

logements

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Entrée Sud et Place de l’Eglise Exemple de prise en compte des principes d’aménagement de l’OAP en entrée de village

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Enjeux • Relier le secteur en cours de mutation avec le centre

bourg en créant un tissu construit organisé • Conserver les vues • Eviter des aménagements urbains caractéristiques des communes périurbaines •Créer des transitions avec l’espace agricole • Quel avenir pour l’activité sur ce secteur • Prendre en compte le relief dans les aménagements

Entrée Ouest Côté Fort

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Création de 29

logements

Entrée Ouest Côté Fort

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Enjeux • Lier les équipements au centre bourg • Densifier le secteur autour de l’école • Mailler le quartier des cerisiers au reste du bourg • Traiter la façade Est de la commune qui est une vitrine pour l’agglomération • Construire en fonction des vues et du relief

Centre-Est Cognée

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Création de 18

logements mini

dont une dizaine de

logements aidés à créer

en UB5

Centre-Est Cognée

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Centre-Est Cognée

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Nord-Messigny

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Zone U • Zone déjà urbanisée ou

suffisamment équipée pour recevoir de nouvelles constructions

Zone agricole

• Potentiel agronomique, biologique ou économique à protéger

Zone naturelle et forestière

• Protection de la qualité des milieux naturels et des paysages

Organisation

Règlement

1 et 2 Nature de l’occupation des sols et possibilités d’implantations

3 et 4 Conditions de desserte par les voies et les réseaux

5 Surface minimale des terrains constructibles

6, 7, 8 Conditions d’implantation des constructions

9 et 10 Emprise au et hauteur des constructions

11 Aspect extérieur des constructions

12 Règles de stationnement

13 Mise en valeur du paysage et du patrimoine naturel communal4

14 Densité d’urbanisation

15 Performances énergétiques et environnementales

16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Organisation

Règlement

Du POS au PLU

Les extensions prévues au POS réalisées avant le projet de PLU (7,14 ha)

Règlement

Du POS au PLU Les zones urbaines et extensions prévues au POS reclassées en zone naturelle ou agricole au PLU (4,7 ha)

Règlement

Du POS au PLU

Règlement

Zone UA

Zone UB

Règlement

Du POS au PLU

Zone UA (centre ancien et forme villageoise)

Zone UB (extensions du centre ancien / quartiers pavillonnaires)

Règlement

Du POS au PLU

Zone UE (économique) Zone UBf (quartier de Messigny)

Règlement

Du POS au PLU Zones agricoles et naturelles

Règlement

Du POS au PLU Zones agricole 484 ha de zone agricole 73 ha protégés pour des raisons environnementales et/ou paysagères

Règlement

Les emplacements réservés Créer/retrouver des cheminements doux

Règlement

Les emplacements réservés Les infrastructures

Règlement

Règlement

Annexes – Le CRAUPE

Annexes – Le CRAUPE

Annexes – Le CRAUPE