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P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
Réunion Publique
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du
zonage et des annexes
Jeudi 14 mars 2013 à 20h30
Hauteville-lès-Dijon (Côte d’Or)
Urbicand – 71 rue Chabot Charny – 21000 DIJON 03 80 36 49 42
SOMMAIRE
Retour sur la procédure et le PADD
Présentation des OAP
Présentation du zonage et pièces annexes
Oct
10
Juin - Jll
11
Projet
OA,
règlt
Esquisse
PADD
Jv 12
Comité pilotage
+ ou - PPA
Conseil
municipal Production
PHASE 4 :
Dossier PLU
PHASE 3 : OA, zonage, règlement
PHASE 2 : PADD
PHASE 1 : Diagnostic
Déc
10
Jv
11
Résumé PADD
+ résumé
Avr 12 Déc
11
Fév
11
Réunions
publiques
Diagnostic Dossier
projet
PLU
Doc travail Résumé
CALENDRIER PREVISIONNEL
AUTOUR DU PLU
Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais
Plan Local
d’Urbanisme
Hauteville-lès-
Dijon
Programme
Local
de l’Habitat
Plan de
Déplacements
Urbain
Opérations
d’aménagement :
- ZAC, lotissement…
Outils Urbanisme
opérationnel
Outils
programmatiques
thématiques
Outils de planification
urbaine
Socle législatif et règlementaire national: Directive Territoriale d’Aménagement,
Projet d’Intérêt Général, Schéma de Gestion et d’Aménagement des Eaux, Grenelle de l’Environnement…
Grand Dijon
CONTENU DU PLU
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD –
Orientations d’Aménagement et de programmation
(opposables)
Règlement
(opposable)
Documents graphiques
(opposables) Documents annexes
1. Retour sur le PADD
Axe 1 – Valoriser les richesses naturelles et paysagères Axe 2 – Conserver et cultiver une identité villageoise Axe 3 – Proposer un développement économique favorisant la proximité Axe 4 – Prévoir l'accueil des nouveaux habitants et l'offre d'habitat
1. Retour sur le PADD
Démographie: maintenir 1 200 habitants d’ici 2025 Besoin de créer une centaine de logements dont 90 par densification parcellaire et dents creuses Lutter contre l’artificialisation des sols agricoles - 10 % de logements à construire en individuel, - plus de la moitié sous la forme de individuel groupé, - 1/3 sous la forme de logements intermédiaires.
Les capacités foncières théoriques dans le bourg
Limiter l’étalement urbain
Les capacités foncières théoriques dans le bourg
1. Les espaces non-bâtis dans le village
Les espaces non-bâtis
représentent 39,9 ha
(parcelles construites et
voies privées comprises).
Les capacités foncières théoriques dans le bourg
2. Les parcelles non-bâties
6 hectares dont 5,3 ha
sur de grandes
parcelles (plus de 500
m²)
Les capacités foncières théoriques dans le bourg
3. Les parcelles densifiables
Critère retenu:
- Parcelle directement
accessible depuis une voie
publique
- Recul de 8 mètres par
rapport à la construction
existante
Les capacités foncières théoriques dans le bourg
3. Les parcelles densifiables
2 ha de parcelles de plus de
500 m² densifiables
Les capacités foncières théoriques dans le bourg
3. Synthèse
8 ha mobilisables
théoriquement
Dans la pratique avec :
- intérêt paysager : des vues,
des jardins, des vergers
- préservation pour la
protection de l'environnement
- rétention foncière marquée
3 ha sont réellement
mobilisables.
Concrétiser et spatialiser les objectifs du PADD
• Axe 1. Valoriser les richesses naturelles et paysagères • Axe 2. Conserver et cultiver une identité villageoise • Axe 3. Proposer un développement économique favorisant la proximité • Axe 4. Prévoir l’accueil des nouveaux habitants et l’offre d’habitat
4 secteurs concernés par des
principes d’aménagement visant :
HABITAT - Définir les formes urbaines (individuel, groupé et
intermédiaire)
- Orienter les constructions
DEPLACEMENTS - Voies en fonction des déplacements (rue,
cheminement doux …)
- Espaces publics/stationnements mutualisés
PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT - Protection de vues stratégiques
- Protection et plantation d’espèces végétales
- Positionnement des jardins, vergers…
- Limiter l’imperméabilisation des sols
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Enjeux
• Faire évoluer le centre bourg et son espace public • Valoriser l’entrée sud du bourg • Conserver les vues en belvédère • Eviter des aménagements urbains caractéristiques des communes périurbaines • Urbaniser dans le cœur d’ilot pour maintenir le développement des exploitations sur les terres agricoles
Entrée Sud et Place de l’Eglise
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Entrée Sud et Place de l’Eglise
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Entrée Sud et Place de l’Eglise Création d’une trentaine de
logements
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Entrée Sud et Place de l’Eglise Exemple de prise en compte des principes d’aménagement de l’OAP en entrée de village
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Enjeux • Relier le secteur en cours de mutation avec le centre
bourg en créant un tissu construit organisé • Conserver les vues • Eviter des aménagements urbains caractéristiques des communes périurbaines •Créer des transitions avec l’espace agricole • Quel avenir pour l’activité sur ce secteur • Prendre en compte le relief dans les aménagements
Entrée Ouest Côté Fort
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Création de 29
logements
Entrée Ouest Côté Fort
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Enjeux • Lier les équipements au centre bourg • Densifier le secteur autour de l’école • Mailler le quartier des cerisiers au reste du bourg • Traiter la façade Est de la commune qui est une vitrine pour l’agglomération • Construire en fonction des vues et du relief
Centre-Est Cognée
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Création de 18
logements mini
dont une dizaine de
logements aidés à créer
en UB5
Centre-Est Cognée
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Centre-Est Cognée
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Nord-Messigny
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Zone U • Zone déjà urbanisée ou
suffisamment équipée pour recevoir de nouvelles constructions
Zone agricole
• Potentiel agronomique, biologique ou économique à protéger
Zone naturelle et forestière
• Protection de la qualité des milieux naturels et des paysages
Organisation
Règlement
1 et 2 Nature de l’occupation des sols et possibilités d’implantations
3 et 4 Conditions de desserte par les voies et les réseaux
5 Surface minimale des terrains constructibles
6, 7, 8 Conditions d’implantation des constructions
9 et 10 Emprise au et hauteur des constructions
11 Aspect extérieur des constructions
12 Règles de stationnement
13 Mise en valeur du paysage et du patrimoine naturel communal4
14 Densité d’urbanisation
15 Performances énergétiques et environnementales
16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Organisation
Règlement
Du POS au PLU
Les extensions prévues au POS réalisées avant le projet de PLU (7,14 ha)
Règlement
Du POS au PLU Les zones urbaines et extensions prévues au POS reclassées en zone naturelle ou agricole au PLU (4,7 ha)
Règlement
Du POS au PLU
Règlement
Zone UA
Zone UB
Règlement
Du POS au PLU
Zone UA (centre ancien et forme villageoise)
Zone UB (extensions du centre ancien / quartiers pavillonnaires)
Règlement
Du POS au PLU
Zone UE (économique) Zone UBf (quartier de Messigny)
Règlement
Du POS au PLU Zones agricoles et naturelles
Règlement
Du POS au PLU Zones agricole 484 ha de zone agricole 73 ha protégés pour des raisons environnementales et/ou paysagères
Règlement
Les emplacements réservés Créer/retrouver des cheminements doux
Règlement
Les emplacements réservés Les infrastructures
Règlement
Règlement
Annexes – Le CRAUPE
Annexes – Le CRAUPE
Annexes – Le CRAUPE