View
5
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
PORTRAIT TYPE
CONTACTS
PANORAMA DES PLUi EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
DREAL Bourgogne-Franche-Comté • Service Développement Durable Aménagement • Département Aménagement17E rue Alain Savary • BP 1269 • 25 005 BESANCON CEDEX
Site internet : www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.frCourriel : da.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Si le portrait robot devait être établi pour les procédures PLUI à l’échelle du territoire BFC, il s’agirait d’une procédure en phase de diagnostic portant sur un territoire de 20 communes d’environ 26 600 ha et qui concernerait 19 000 personnes. Ela-boré par un bureau d’étude, il aurait bénéficié d’une subvention de l’Appel à Pro-jet lancé par le ministère pour un montant de 22 000€ environ. Sa durée d’éla-boration s’étendrait sur 4 ans et 10 mois.
Auteure : Élodie MORQUE • Conception & réalisation Communication DREAL BFC 2017
Le PLUi est un outil stratégique de planification élaboré à l’échelle d’un groupement de communes, mis en place dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvel-lement Urbain en 2000. Successivement la loi dite Grenelle II de juillet 2010 et la loi pour l’Accès à l’Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 consacrent l’inter-communalité comme l’échelon pertinent en matière d’aménagement et d’urbanisme.
INTRODUCTION
Promulguée en mars 2014, la loi pour l’Accès à l’Urbanisme Rénové (ALUR) a réaffirmé la dimen-sion intercommunale du PLU.
Le transfert de compétence PLU devient obligatoire pour les communautés d’agglo-mération et les communautés de communes.
Ainsi, à compter du 27 mars 2017, les communautés (de communes ou d’agglomération) deviennent compétentes de droit, sauf si entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 au moins 25% des com-munes de la communauté représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
CHIFFRES-CLÉS
54 procédures intercommunales 1072 communes couvertes par un PLUi
soit 36,5 % de la population
en Bourgogne Franche-Comté
YONNE89
NIÈVRE58
SAÔNE-ET-LOIRE71
CÔTE-D’OR21
T. DE BELFORT90
JURA39
DOUBS25
HAUTE-SAÔNE70
SAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDE
SAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDE
Etat d'avancement des PLUi :
Limites départementalesPréfectures / sous préfectures
Sources ©IGN-BDCARTO 2015_DREAL BFC/SDDA/DC/PG_31/12/2016
N
approuvéen élaborationen élaboration intégrant le PLUi approuvéen révision
Légende
PLUi de la CC
Coeur de Puisaye
PLUi de l'ex CC de la Région de Charny
PLUi de la CC Portes de Puisaye Forterre
PLUi de la CC du Pays Coulangeois *
* Procédure en cours d’abandon
PLUi de l'ex CC des Côteaux de la Chanteraine
PLUi de la CC Avallon Vézelay
Morvan Avallon
Montbard
ClamecyCosne-Cours-sur-Loire
Auxerre
Sens
PLUi du Toucycois
PLUi de la CC de l'Aillantais
PLUi de la CC du Jovinien
PLUi de la CC du Gâtinais en Bourgogne
PLUi du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne
PLUi de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe
PLUi de la CC Yonne Nord
PLUi de la CC du Pays
de Salins-les-Bains PLUi
de la CC du Plateau
de Frasne-Val du Drugeon
PLUi de la CA
du Grand Dole
PLUi de la CC
de la Plaine
Jurassienne
PLUi de la Champagny
PLUi de la CC
Jura Nord
PLUi de la CC
du Grand Pontarlier
PLUi de la CC du Pays de
Pierrefontaine-Vercel valant SCoT
PLUi de la CC
du Val d’Amourvalant SCoT
Pontarlier
Besançon
VesoulBelfort
Montbéliard
Lure
Dole
PLUi de la CC des Monts de Gy
PLUi de la CC
du Pays Riolais
PLUi de la CC
des Combes
PLUi de la CC du Pays de Montbozon et du Chanois
PLUi de l'ex CC du Chanois
PLUi de la CA
de Vesoul
PLUi de la CC
du Triangle Vert
PLUi de l'ex CC du Val de SemousePLUi de la CC de la Haute-Comté
PLUi de la CC du Pays
de Villersexel
PLUi de la CC du Pays de Lure
PLUi de la CC du Pays d'Héricourt valant SCoT
PLUi de la CC de la Haute-Savoureuse
PLUi de la CC
de la Région d'Orgelet
PLUi de la CC
du Haut-Jura Arcade
PLUi de la CC La
Grandvallière
PLUi de la CU
du Grand Dijon
PLUi de la CC
du Canton de Semur
en Brionnais
PLUi de la CC du Pays
Clayettois
PLUi de la CC
du Mâconnais Charolais
PLUi de la CC
du Charolais
PLUi de la CC
Mâconnais - Val de Saône
PLUi de la CU
Creusot-Montceau
PLUi de la CC
des Portes de la Bresse
PLUi de la CA Chalon -
Val de Bourgogne PLUi de la CU
Creusot-Montceau valant SCoT
PLUi de la CC Sud
Côte Chalonnaise
PLUi de la CC du Grand
Autunois Morvan PLUi de la CC
du Sud Morvan
PLUi de la CC le Bon Pays
PLUi de la CC
du Sénonais
PLUi des Settons
Charolles
Mâcon
Saint-Claude
Lons-Le-SaunierLouhans
Dijon
Beaune
Châlon-sur-Saône
PLUi de la CC
de Matour et sa Région
Nevers
Château-Chinon Ville
Autun
AVANCEMENT DES PLUi
LES PLUi EN BFC ET EN FRANCE
OUTIL RURAL OU URBAIN ?
L’élaboration des démarches intercommunales est bien ancrée au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté et relativement proche de la situation constatée à l’échelle nationale. La couverture communale au niveau régional atteint 28 %, s’approchant ainsi de la moyenne nationale de 31 %.
La part de la population régionale concernée par un PLUI dépasse les 36 % soit un niveau équivalent à la situation nationale.
36 2
10
42
APPROUVÉ
RÉVISION
ÉLABORATION
54 PLUi
Phase PADDPhase diagnosticPhase arrêt
Phase PADD ou règlementApprouvé
Au 31 décembre 2016, le territoire régional comp-tait 54 procédures de PLUi dont 10 approuvés et 2 en cours de révision. Ainsi, la grande majorité des procédures sont en cours d’élaboration et plutôt en début de procédure. En effet, parmi ces PLUI prescrits plus de 85% se si-tuent au moment du choix du bureau d’étude ou en phase de diagnostic. Pour les démarches plus avancées, 5% des projets de PLUI élaborent le PADD et 10% se trouvent en phase arrêt ou au stade de l’enquête publique.
À l’échelle de la Bourgogne Franche-Comté le PLUi n’apparaît pas comme un outil spécifiquement rural ou urbain mais semble adapté pour répondre aux problématiques particulières de ces différents territoires.
Parmi les 16 grands pôles urbains de la région, la moitié élabore un PLUi, c’est le cas notam-ment pour la communauté urbaine du Grand Dijon ou la communauté d’agglomération de Dole. Ce constat est néanmoins à nuancer puisqu’à l’échelle des préfectures de département, deux seulement sur huit ont entamé une procédure intercommunale à savoir Dijon et Vesoul.
Dans le même temps, des EPCI au caractère rural plus marqué investissent cet outil pour ré-pondre aux enjeux de leur territoire comme la communauté de communes du Sud Morvan ou la commu-nauté de communes des Monts de Gy.
TAILLE DES PLUi FINANCEMENT
Un constatLa majorité des PLUi comptent entre 11 et 25 communes alors que les “petits” PLUi (moins de 10 communes) et les “grands” (plus de 25 communes) représentent res-pectivement 20 et 28 % des procédures.
Une tendance Plus les procédures sont récentes plus le nombre de communes au sein des EPCI augmentent. En effet, parmi les 10 PLUi approuvés, faisant donc partie des procédures les plus anciennes, la moitié compte moins de 10 communes, et au-cun plus de 25 communes.
A contrario, parmi les 15 documents d’urbanisme intercommunaux de plus de 25 communes, près des 3/4 ont été prescrits après janvier 2015.
Le territoire régional ne compte au-jourd’hui aucun PLUi sur des territoires XXL (plus de 100 communes) et n’est donc pas concerné par les dispositions déroga-toires de la loi Egalité Citoyenneté.
Le ministère soutient financière-ment les collectivités via un appel à projet (AAP) depuis plusieurs années. Les collectivités ont répondu lar-gement à ces appels à projet avec près des deux tiers des procédures de PLUi soutenus.
A noter que si le processus se renforce sur les deux dernières années, puisqu’en 2015 et 2016, 26 projets à l’échelon régional ont été soutenus par le ministère, le montant alloué à chaque procé-dure diminue fortement. En 2012 et 2013, la subvention atteignait jusqu’à 50 000 € par PLUi contre 7 000 € ou 10 000 € en 2016.
Avec la mise en œuvre de la loi ALUR et compte tenu du caractère automatique de la compétence PLU au niveau de l’intercom-munalité, le système des AAP est refondu.
En 2017, l’appel à projet se divise en deux catégories : > Pour les EPCI engagés dans des démarches/études menées sur des problématiques spé-cifiques réalisées dans le cadre des procé-dures de PLUi en cours, > Pour accompagner financièrement les EPCI dans la valorisation de leur PLUi aboutis (notamment lors des Club PLUi).
54 PLUi
11
28
15de 0 à 10communes
de 11 à 25communes
26 et +communes
Répartition des PLUi par nombre de communes
Lauréats par années
2012 2013 2014 2015 2016
7
1 1
10
16
IMPACT DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUXDE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Attention : cette carte est susceptible d’évoluer en fonction des différents recours déposés devant le tribunal administratif.
Nature des EPCI :
Limites départementalesPréfectures / sous préfectures
Sources ©IGN-BDCARTO 2015_DREAL BFC/SDDA/DC/PG_01/01/2017
N
communauté urbaine (2)communauté d’agglomération (12)communauté de communes (102)
EPCI rattaché à une autre région (3)
Légende
YONNE89
LOIRET45
CHER18
ALLIER03
HAUTE-MARNE52
NIÈVRE58
SAÔNE-ET-LOIRE71
CÔTE-D’OR21 HAUTE-SAÔNE
70
T. DE BELFORT90
JURA39
DOUBS25
CC de Puisaye Forterre
CA de l'AuxerroisCC Chablis,
Villages et Terroirs
CC de l'Agglomération
Migennoise
CA du Grand Sénonais
CC du Gâtinais en Bourgogne
CC du Pays Châtillonnais
CC du Pays d'Alésia et de la Seine
CC du Montbardois
CC Le Tonnerrois en Bourgogne
CC du Serein
CC Serein et Armance
CC de l'Aillantais
CC de la Vanne
et du Pays d'Othe
CC Yonne Nord
CC de la Cléry, du Betz et
de l'Ouanne
Montbard
Auxerre
Sens
CC du Jovinien
CA Beaune Côte et Sud
-Communauté Beaune-
Chagny-Nolay
CC de Pouilly en Auxois / Bligny
sur Ouche
CU Grand Dijon
CC Forêts, Seine et Suzon
CC des Terres d'Auxois
CC de Saulieu
CC Avallon-Vézelay-Morvan
CC Morvan Sommets
et Grands Lacs
CC Tannay-Brinon-Corbigny
CC Amognes Cœur du Nivernais
CC Bazois Loire MorvanCC Loire et Allier
CA de Nevers
CC Ouche et Montagne
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
CC Tille et Venelle
CC du Pays Arnay Liernais
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
CC Rives de Saône -Saint Jean de Losne -
Seurre
CC Haut Nivernais-
Val d'YonneCC Loire,
Vignobles et Nohain
CC Loire, Nièvre et Bertranges
CC du Grand Autunois Morvan
Cosne-Cours-sur-Loire
Dijon
AvallonClamecy
Nevers
Château-Chinon Ville
Autun
CC des Monts de Gy
CC Norge et Tille
CC Jura Nord
CA du Grand Dole
CC Arbois, Poligny, Salins,
Cœur du Jura
CC Bresse Haute Seille
CC du Val d'Amour
CC du Canton de Pierre de Bresse
CC Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconn
CA Mâconnais Beaujolais
Agglomération
CA Espace Communautaire
Lons AgglomérationCC Terres de Bresse
CC Bresse Revermont 71
CC Bresse Louhannaise
Intercom'CC Sud
Côte ChalonnaiseCC Entre
Saône et Grosne
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
CC Saône Doubs Bresse
CC du Canton de Semur
en Brionnais
CC Nivernais Bourbonnais
CC de la Plaine Dijonnaise
CC Mirebellois et Fontenois
CC Champagnole Nozeroy Jura
CC Porte du Jura CC de la
Région d'Orgelet
CC de la Plaine Jurassienne
CC Sud Nivernais
CC Val de Gray
CC du Val Marnaysien
CC du Pays Riolais
CC du Clunisois
CC Mâconnais-Tournugeois
CC Entre Arroux, Loire et Somme
CC La Clayette Chau�ailles en Brionnais
CC Le Grand Charolais
CA Le Grand Chalon
CCdu Canton
de Marcigny
CA Moulins Communauté
Dole
Beaune
Châlon-sur-Saône
Lons-le-Saunier
Louhans
Charolles
Mâcon
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
CC du Doubs Baumois CC du Pays
de Maîche
CC du Plateau du Russey
CA du Grand Besançon
CC Altitude 800 CC du Grand Pontarlier
CC Haut-Jura
Saint-Claude
CC du Pays des Lacs
CC Auxonne Pontailler
Val de Saône
CA Pays de Montbéliard
Agglomération
CC Loue-Lison
CC des Deux Vallées Vertes
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
CC du Val de MorteauCC de
Montbenoît
CC du Pays de Pierrefontaine-Vercel
CC du Plateau de Frasne et du Val
du Drugeon
CC Petite Montagne
CC de la Station
des Rousses Haut-JuraCC Jura
Sud
CC Haut-Jura
ARCADE
CC La Grandvallière
CC du Pays de Montbozon et du Chanois Montbéliard
Besançon
Pontarlier
Saint-Claude
CC des Combes CA de Vesoul
CC du Pays de Villersexel
CC Terres de Saône
CC du Pays de Lure
CC Rahin et Chérimont
CC du Pays de Luxeuil
CC des Vosges du Sud
CA du Grand Belfort
CC du Sud Territoire
CC des Hauts du Val de Saône
CC de la Haute-Comté
CC des Quatre Rivières
CC du Pays d'Héricourt
CC de la Haute Vallée
de l'Ognon
CC du Pays de Chalindrey,de Vannier Amance
et de la région de Bourbonne-les-Bains
Lure
Vesoul Belfort
CC du Triangle Vert
Depuis le 1er janvier 2017, 115 EPCI sont en place conformément aux schémas départementaux de coopération intercommunale, contre 184 auparavant : 62 sont issus de regroupements de 131 anciens EPCI ; 53 ne sont pas modifiés.
Ce changement de périmètre impacte 23 EPCI qui élaborent un PLUi.
Recommended