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Premier ministre
Commissariat général à l’investissement
Perspectives sur le PIA 3
Réunion des préfets de région 18-01-2017
Louis Schweitzer Commissaire général
Commissariat général à l’investissement
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Le PIA 3
Pourquoi ?
Epuisement des fonds PIA mi-2017
Les conditions ayant justifié le lancement du PIA en 2010 sont encore d’actualité
Préserver la croissance potentielle dans un contexte de rigueur budgétaire
Comment ?
A partir d'une évaluation PIA :
Bilan évaluatif de chacune des actions du PIA effectué courant 2016
Rapport Maystadt sur la mise en œuvre du PIA
Des consultations :
Pouvoir exécutif, experts indépendants (académiques ou industriels) et
institutions
Vote des crédits en loi de finances initiale pour 2017 (10 Md€ en AE ; 2 Md€ de
CP seront programmés dans chaque loi de finances 2018 à 2022)
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Le PIA 3 en chiffres
PIA3 : 10 Md€
5,9 Md€ pour l’enseignement, la recherche et la valorisation
4,1 Md€ pour l’innovation des entreprises
Dont 4 Md€ consacrés à des investissements en fonds propres
Un moindre coût pour les finances publiques
Partage des risques et des retours des projets avec leurs initiateurs
Dont 500 M€ pour des actions co-décidées avec les régions, en cohérence avec la
réforme territoriale
Dans un premier temps, 250 M€, sous forme de subventions et avances
remboursables
Dans un deuxième temps 250 M€ sous forme d’investissements en fonds
propres (ie. dans des conditions normales de marché = investissement avisé)
Gestion confiée à 4 opérateurs: ANR, ADME, Bpifrance, CDC
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Le PIA 3 : traits saillants
Augmenter le potentiel de croissance de l’économie française par une politique
publique d’investissement,
en s’appuyant sur l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche
pour tirer pleinement profit des ruptures technologiques et économiques
Il ne s’agit plus, désormais, de distribuer des enveloppes par secteur, mais de :
mettre en place une organisation plus souple, de l’amont vers l’aval, de
l’enseignement et la recherche vers l’innovation et le développement des
entreprises
Construire une économie plus sobre en énergie et plus connectée :
Toutes les actions du PIA 3 incluront une dimension numérique
Objectif d’affecter 60 % des crédits à des projets qui contribuent à la
croissance verte
Aucun versement en 2017
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3 priorités et 9 objectifs pour le PIA 3
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement
6 Premier ministre
Commissariat général à l’investissement
Calendrier prévisionnel des AAP PIA 3 (Priorité 1)
Actions Procédure
Nouveaux cursus à l’université AAP 1er trimestre 2017
Programmes prioritaires de recherche AMI « idées » : février AAP ou AMI « Nouveaux talents » en juin
Equipements structurants de recherche AAP 1er trimestre 2017
Ecoles universitaires de recherche AAP 1er trimestre 2017
7 Premier ministre
Commissariat général à l’investissement
Actions Procédure
Nouveaux écosystèmes d’innovation AAP IHU 1er trimestre 2017
Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition
AMI territoires d’innovation 1er trimestre 2017 AAP Démonstrateurs (en fonction de l’achèvement des PIA 1 et 2) AMI First of a kind en juin (ie. fonds propres = 1ère commercialisation)
Nouveaux écosystèmes innovants AAP transports en juin 2017
Calendrier prévisionnel des AAP PIA 3 (Priorité 2)
8 Premier ministre
Commissariat général à l’investissement
Cible de l’action – 200M€ subventions – 300M€ fonds propres
Une dizaine de territoires d’intérêt national, accompagnée dans les étapes clés d’un
projet de transformation ambitieux et fédérateur
Principaux secteurs ciblés : agriculture, tourisme, ville – digitalisation, développement
durable
Pour chaque projet des innovations et des expérimentations cohérentes avec :
Une ambition opérationnelle à l’échelle du territoire ciblé
Un impact visé substantiel sur la qualité de vie des habitants
Une démarche intégrée de pilotage et d’évaluation :
Une tête de pont et des partenaires – Collectivités – Entreprises – Recherche
Un potentiel de reproductibilité au-delà des territoires d’innovation :
Diffusion de nouveaux modèles économiques, solutions techniques, montages
juridiques, offres de services, testées grandeur nature
Infléchissement/ évolutions de normes
Rappel du calendrier :
AMI : 1er trimestre 2017 – quinzaine de lauréats – aide à l’ingénierie 200K€ / projet
AAP(s) : par la suite
Focus sur les « Territoires d’innovation de grandes
ambitions »
9 Premier ministre
Commissariat général à l’investissement
Calendrier prévisionnel des AAP PIA 3 (Priorité 3)
Actions Procédure
Soutien à l’innovation collaborative AAP générique et AAP thématiques, en fonction des suggestions des ministères courant 2017
Accompagnement et transformation des filières (subventions et AR)
Appel à candidatures pour le volet régional : février 2017
Industrie du futur AAP « offre » : février/mars 2017
Adaptation de la main d’œuvre Appel à candidatures pour le volet régional : 1er trimestre 2017
Concours d’innovation Appel à candidatures pour le volet régional : 1er trimestre 2017 AAP thématique : éventuellement à partir du 2nd trimestre 2017
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Le PIA 3 est structuré en 4 axes principaux pour
accélérer la modernisation des entreprises
Soutenir l’innovation collaborative, portée par des collectifs d’entreprises, dont des
PME et start-ups, et de laboratoires de recherche (550 M€)
Continuité de l’action PSPC
La structuration des filières industrielles
Continuité de l’action PIAVE volet plateforme (500 M€)
Elargissement de la thèse d’investissement du fonds SPI aux services
L’accompagnement de la mutation vers l'industrie du futur
Développement de l'offre
Prêts « Industrie du futur »
Adaptation et qualification de la main d’œuvre
L’accélération de la croissance des PME
Concours d’innovation
Fonds internationalisation des PME
11 Premier ministre
Commissariat général à l’investissement
Enveloppe régionale du PIA 3 : fonctionnement et
éligibilité
Enveloppe de 500 M€ composée de 250 M€ de subventions/avances remboursables
(AR) et de 250 M€ de fonds propres
A 1 € de l’Etat devra correspondre 1 € de la Région
Possibilité de mobiliser pour les Régions des crédits européens en contrepartie des
crédits nationaux mobilisés dans le cadre de cette action (effet de levier financier)
L’enveloppe des subventions/AR est allouée en totalité aux régions au prorata du
nombre d’habitants
Le volet régionalisé consiste en une déclinaison de trois actions nationales du PIA 3 :
Concours d’innovation, reprenant les meilleures pratiques de l’action
préfiguratrice PRI (partenariats régionaux d’innovation) initiée dans le cadre du
PIA2 (opérateur Bpifrance) ;
Accompagnement et transformation des filières (opérateur Bpifrance)
Adaptation et qualification de la main d’œuvre (opérateur CDC)
L’aide du PIA dans le cadre de cette enveloppe régionale pourra aller jusqu’à
1 M€ par projet, soit 2 M€ avec la participation financière des régions
12 Premier ministre
Commissariat général à l’investissement
Enveloppe régionale du PIA 3 : processus administratif
et de gouvernance
Signature d’une convention par région entre l’Etat, le Conseil régional et les
opérateurs concernés
Les crédits du PIA et de la région sont gérés par l’opérateur
Les projets sont décidés conjointement par le Préfet et le Président du Conseil
régional
Droit de véto du CGI qu’il peut exercer pendant 8 jours après le Comité de sélection
Rappel du calendrier :
Lancement formel de l’action et initiation du dialogue avec chacune des régions
sur leur stratégie d’implémentation (en cours)
Signature des conventions Etat/région/opérateurs correspondantes : fin du 1er
semestre 2017
Lancement des appels à projets régionaux : 3ème trimestre 2017
1ère vague de sélection des projets : avant fin 2017
Contractualisation et versement des crédits : début 2018
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