Plan Climat Territorial Grand Douaisis Plateforme Climat SM SCOT Grand Douaisis 11 mai 2012...

Plan Climat Territorial Grand Douaisis

Plateforme Climat

SM SCOT Grand Douaisis

11 mai 2012

Consommation Eco-responsable

Propos introductifs

Points abordés

1.Prévention des déchets : achats malins

2.Consommer mieux: achats publics durables et éco-produits

3.Collectivité éco-responsable

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Karine Gliard - MNLE et Ghislain d’Orgeville - SYMEVAD

Plateforme Climat :

Consommation Eco - responsable

Prévention des déchets : Prévention des déchets : Achats malinsAchats malins

Capucine Leclercq – SM SCOT Grand Douaisis

Plateforme Climat :

Consommation Eco - responsable

Consommer mieux : Consommer mieux :

Achats publics durables et éco-produitsAchats publics durables et éco-produits

Les achats publics (travaux d’entretien de la voirie, de construction ou de rénovation de bâtiments ; achats de fournitures de bureaux, de véhicules ; prestations de services…) = plus de 10 % du PIB en France

Le code des marchés publics autorise l’intégration de préoccupations environnementales dans les marchés publics entre autres :

•Lors de la détermination des besoins à satisfaire (art 5) ;•Lors de la définition des conditions d’exécution des marchés (art 14) ;•Au stade de l’examen du savoir-faire des candidats (art 45) ;•Lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (art 53)

Consommer mieux :

Achats publics durables et éco-produits

Achats publics durables

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Eco-produits

A service rendu identique, un écoproduit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire.

En France, deux écolabels officiels sont délivrés par AFNOR CERTIFICATION. Il s’agit de la marque NF Environnement et de l’écolabel européen

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Consommer mieux :

Achats publics durables et éco-produits

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Eco-produits

Un éco-produit coûte t-il plus cher qu’un produit standard?NON pas forcément, même si on ne considère que le seul prix d’achat

Sur la base du critère économique, nécessité de prendre en compte non pas seulement le prix d’acquisition des produits mais également les coûts liés à leur utilisation et à leur élimination.

Nécessité de veiller à ce qu’un achat réalisé dans un strict souci budgétaire à court terme ne se révèle pas, à l’usage, plus coûteux.

Prix réel d’un produit s’apprécie à travers les différents coûts qu’il induit = notion de coût global (achat + utilisation + élimination)

Consommer mieux :

Achats publics durables et éco-produits

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Achats publics et Eco-produits

Comment faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ?

Interdiction d’exiger du candidat l’obtention d’une certification donnée, mais référence, dans le marché, aux exigences environnementales fixées par cette certification

Nécessité de faire référence dans le marché, à tout ou partie des spécifications techniques définies par ces écolabels.

Exemple de rédaction : les produits proposés doivent répondre aux exigences de l’écolabel NF Environnement ou équivalentes (et non pas que les produits soient certifiés NF-Environnement).

Consommer mieux :

Achats publics durables et éco-produits

Sylvain Quaghebeur – Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent

Plateforme Climat :

Consommation Eco - responsable

Collectivité éco-responsableCollectivité éco-responsable

Pour plus d’informations

www.douaisis-pourleclimat.fr

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• Capucine LECLERCQChargée de mission Plan ClimatSM SCOT Grand Douaisis

cleclercq@grand-douaisis.org03 27 98 52 00

• Karine GLIARD Chargée de mission Animation MNLE Sensée pec@mnle-sensee.fr 03 21 73 23 50

• Ghislain d’Orgeville Animateur prévention déchets SYMEVAD g.dorgeville@symevad.org 03 21 74 35 99

• Sylvain QUAGHEBEURChargé de mission EnvironnementCCCOsquaghebeur@cc-coeurdostrevent.fr03 27 71 37 46