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Plan Climat Territorial Grand Douaisis
Plateforme Climat
SM SCOT Grand Douaisis
11 mai 2012
Consommation Eco-responsable
Propos introductifs
Points abordés
1.Prévention des déchets : achats malins
2.Consommer mieux: achats publics durables et éco-produits
3.Collectivité éco-responsable
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Karine Gliard - MNLE et Ghislain d’Orgeville - SYMEVAD
Plateforme Climat :
Consommation Eco - responsable
Prévention des déchets : Prévention des déchets : Achats malinsAchats malins
Capucine Leclercq – SM SCOT Grand Douaisis
Plateforme Climat :
Consommation Eco - responsable
Consommer mieux : Consommer mieux :
Achats publics durables et éco-produitsAchats publics durables et éco-produits
Les achats publics (travaux d’entretien de la voirie, de construction ou de rénovation de bâtiments ; achats de fournitures de bureaux, de véhicules ; prestations de services…) = plus de 10 % du PIB en France
Le code des marchés publics autorise l’intégration de préoccupations environnementales dans les marchés publics entre autres :
•Lors de la détermination des besoins à satisfaire (art 5) ;•Lors de la définition des conditions d’exécution des marchés (art 14) ;•Au stade de l’examen du savoir-faire des candidats (art 45) ;•Lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (art 53)
Consommer mieux :
Achats publics durables et éco-produits
Achats publics durables
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Eco-produits
A service rendu identique, un écoproduit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire.
En France, deux écolabels officiels sont délivrés par AFNOR CERTIFICATION. Il s’agit de la marque NF Environnement et de l’écolabel européen
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Consommer mieux :
Achats publics durables et éco-produits
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Eco-produits
Un éco-produit coûte t-il plus cher qu’un produit standard?NON pas forcément, même si on ne considère que le seul prix d’achat
Sur la base du critère économique, nécessité de prendre en compte non pas seulement le prix d’acquisition des produits mais également les coûts liés à leur utilisation et à leur élimination.
Nécessité de veiller à ce qu’un achat réalisé dans un strict souci budgétaire à court terme ne se révèle pas, à l’usage, plus coûteux.
Prix réel d’un produit s’apprécie à travers les différents coûts qu’il induit = notion de coût global (achat + utilisation + élimination)
Consommer mieux :
Achats publics durables et éco-produits
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Achats publics et Eco-produits
Comment faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ?
Interdiction d’exiger du candidat l’obtention d’une certification donnée, mais référence, dans le marché, aux exigences environnementales fixées par cette certification
Nécessité de faire référence dans le marché, à tout ou partie des spécifications techniques définies par ces écolabels.
Exemple de rédaction : les produits proposés doivent répondre aux exigences de l’écolabel NF Environnement ou équivalentes (et non pas que les produits soient certifiés NF-Environnement).
Consommer mieux :
Achats publics durables et éco-produits
Sylvain Quaghebeur – Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
Plateforme Climat :
Consommation Eco - responsable
Collectivité éco-responsableCollectivité éco-responsable
Pour plus d’informations
www.douaisis-pourleclimat.fr
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• Capucine LECLERCQChargée de mission Plan ClimatSM SCOT Grand Douaisis
[email protected] 27 98 52 00
• Karine GLIARD Chargée de mission Animation MNLE Sensée [email protected] 03 21 73 23 50
• Ghislain d’Orgeville Animateur prévention déchets SYMEVAD [email protected] 03 21 74 35 99
• Sylvain QUAGHEBEURChargé de mission [email protected] 27 71 37 46
