Plan d’Actions pour les Mobilités Actives

Partager l’espace public et développer les modes actifs

Vers la ville des courtes distances, la ville apaisée

HYÈRES 11 mai 2016

Changer d’Ère

SÉCURITÉ ET AMÉNAGEMENTS ROUTIERS :

QUE PEUVENT FAIRE LES ÉLUS ?

Plan d’Actions pour les Mobilités Actives

Partager l’espace public et développer les modes actifsVers la ville des courtes distances, la ville apaisée

CARCASSONNE12 MAI 2016

Placé sous la tutelle du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du Ministère de l'égalité du territoire et du logement, le Cerema est un centre de ressources d'expertises scientifiques et techniques intervenant en appui à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques portées par les services de l'État et les collectivités territoriales.

Il intervient dans les domaines techniques de l’aménagement, habitat, politique de la ville, transport, mobilité, sécurité routière, environnement, ville durable, bâtiments, risques, infrastructures publiques.

Le Cerema

recherche appliquée, innovation, expérimentation, veille technologique, méthodologie, expertise, ingénierie avancée, etc.

Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques l'Environnement la Mobilité et l'Aménagement

Pourquoi cette présentation ?

Le plan d’action sur les mobilités actives : des évolutions réglementaires récentes :

– Décret du 02 juillet 2015

– Loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015

– Arrêté signalisation du 23 septembre 2015

Objectifs :

– Présenter le pourquoi de ces évolutions

– Expliciter ces évolutions et leur potentiel

– Recueillir, répondre aux questions qui se posent

afin de faciliter leur mise en œuvre

Dans cette présentation les éléments en bleu sont d’ordre réglementaire, les éléments en noir sont des recommandations ou du commentaire.

Tous les éléments présentés sont conformes à la réglementation en vigueur.

Recueil de fiches

http://www.certu-catalogue.fr/plan-d-actions-pour-les-mobilites-actives-pama.html

● 1984 - Programme « Ville plus sûre, quartiers sans accident »

● 1990 - Décret 50 en ville, Zone 30

● 2006 - Lancement de la démarche du code de la rue

Des évolutions déjà engagées

1) Décret 2008-754 du 30/07/2008 Évolutions du code de la route

Introduction du principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible

Introduction réglementaire de la zone de rencontre (entre aire piétonne et zone 30)

Généralisation du double sens cyclable dans les zones de rencontre et zones 30

Traversées des piétons (précisions et renforcement des droits du piéton)

Règles d’usage des trottoirs (réglementation du « trottoir traversant »)

Mise en cohérence de divers articles du CR sur la priorité du piéton dans les zones de rencontre et les aires piétonnes.

Cédez le passage cycliste aux feux (arrêté d'application 12/01/2012)

2) Décret 2010-1390 du 12/11/2010 Amélioration de la sécurité des usagers vulnérables

Des évolutions déjà engagées● la démarche du code de la rue

Art R.412-6 du code de la route :

L'automobiliste "doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation.

Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables."

Le principe de prudence

Traversée des piétons

" Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton engagement régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre."

Vitesse maximum autorisée : 30 km/h

Règles de priorité « identiques » à celles des axes à 50 km/h

Règle générale : circulation à double sens des cyclistes (D.S.C. généralisé)

L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable

Aménagement avec trottoirs « accessibles » (largeur minimale dégagée de tout obstacle 1,40m) et chaussée « classique »

La zone 30 (évolution 2008)

La zone de rencontre

Ouverte à tous les modes de transport

Priorité au piéton pouvant circuler sur toute la largeur

Vitesse maximum autorisée : 20 km/h

Règle générale : circulation à double sens des cyclistes (D.S.C. généralisé)

L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable

Emplacements de stationnement marqués

Aménagement accessible (espaces continus de 1,40m) et chaussée « non classique »

L'aire piétonne

C'est une zone affectée au piéton

Le piéton est prioritaire

Elle peut être temporaire ou permanente

Les vélos y sont admis sans gêner le piéton

Sur autorisation présence de véhicules liés à la desserte

Le stationnement des voitures y est interdit

Vitesse de tous les véhicules au pas

Le double-sens cyclable

C'est une voie à double sens dont un sens est réservé aux cyclistes

Rappels sur la mise en place du DSC

Nécessaires Facultatifs

L'évolution réglementaire en France décret 2008-754

Zones à circulation apaisée

Le plan d’Action pour les Mobilités Actives(PAMA)

Le plan d’action pour les mobilités actives

Dossier de presse14 mars 2014

Textes réglementaires :- Loi « transition énergétique »- Décret 2 juillet 2015 (C.R. et C.G.C.T.)- Arrêté sept. 2015 (I.I.S.R.)

Fiches de décryptage

Ce n’est qu’une partie du plan d’action sur les mobilités actives

1. Intermodalité TC – modes actifs

2. Partage de l’espace public – sécurité

3. Enjeux économiques du vélo

4. Liens avec urbanisme et logement

5. Itinéraires de loisir et tourisme

6. Bienfaits de la marche et du vélo

Le plan d’action pour les mobilités actives

Objectifs des évolutions PAMA : - partage de l’espace public,

- développement des modes actifs

assurer la sécurité des déplacements de tous les usagers

générer des coûts modérés pour les collectivités

ouvrir des possibilités, laisser la liberté de choix aux collectivités (évolutions ou statu quo)

maintenir le principe d’homogénéité sur le territoire, tout en tenant compte de sa diversité

donner une assise légale aux pratiques éprouvées

Le décret PAMA (18/08/2015)

Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel

Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins

Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement

La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée

Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)

La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée

La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville

Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste

Arrêté PAMA (23/09/2015)

Marquage relatif aux Z.C.A.

Renforcement des signalisations cyclistes

Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu

Marquage figurine piéton

Modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)

Création de l’arrêt ou stationnement « très gênant » à 135 euros

● sur les passages piétons● sur les 5.00 m précédant les passages piétons (y compris en pleine

voie). Cette règle ne s’applique pas sur les places matérialisées.● sur les trottoirs● sur les bandes et pistes cyclables, ou sur les voies vertes● devant les bouches d’incendie● devant les bandes d’éveil et de vigilance, prévues pour les personnes

aveugles ou mal voyantes. ● devant les feux ou panneaux, lorsque le gabarit du véhicule peut les

masquer● sur les voies bus, sur les places de stationnement réservées aux

personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds

Fiche N°8

Qu’est-ce qui est le plus inacceptable ? Une amende de 135 euros ou le maintien d’une telle situation...

Améliorer le respect des aménagements modes actifs

Création du stationnement ouarrêt « très gênant » à 135 €(Code de la Route)

Fiche N°8

Améliorer le respect des aménagements modes actifs

Recommandation de neutralisation du stationnement motorisé sur 5 à 10 m

en amont du passage piéton

Fiche N°10

Amont d’un passage piétonArrêt/stationnement 2 cas à distinguer :

Pleine chaussée(dans les 5 m)

Place de stationnement

aménagée

Arrêt ou stationnement très gênant : 135 €

Neutralisation très recommandée des places aménagées sur 5 m à 10 m en amont du passage piéton

Fiche N°10

Usage de l’espace neutralisé et masque à la visibilité 2RM et vélos

Photo 1Photo 1 Photo 2Photo 2

Meilleure visibilité avec le stationnement d’un vélo

Améliorer la sécurité du Cycliste

Introduction du marquage pour le stationnement véloLe panneau « stationnement interdit, sauf vélo » est prescriptif

Redonner de la cohérence aux règles

Jusqu’au 31décembre 2015, le double-sens cyclableest la règle générale dans :

Zones de rencontre Zones 30

Fiche N°1

A partir du 1er janvier 2016, le double-sens cyclable est la règle en :

Zone de rencontre Zone 30

Aire piétonne Rue limitée à 30

Redonner de la cohérence aux règles

Fiche N°1

Améliorer la perception du statut de la voirie

Double sens cyclable=aménagement non accidentogène

Source : ville de Paris

Ville de Paris : bilan des accidents impliquant au moins un cycliste dans les zones 30

« Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h, un conducteur de cycle peut s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité. »

L’article R. 412-9 est ainsi modifié :Fiche N°3

Meilleur positionnement du cycliste : - éloignement des portières- meilleure visibilité sur les piétons traversant entre les véhicules en stationnement

12 à 17 % des accidents vélos en ville

Fiche N°3

Meilleur positionnement du cycliste : - éloignement des portières- visibilité sur les piétons traversant entre les véhicules

Améliorer la sécurité du cycliste et du piéton Par défaut le SAS cycliste n’est pas autorisé pour

les deux-roues motorisés

Dans tous les cas non autorisés pour > 50 cm3

Cyclomoteurs autorisés si décision autorité pouvoir de police

Fiche N°2

Sas cycliste

Sauf impossibilité avérée, toujours aménager une bande d’accès au sas

Seulement en cas d’espaceurbain contraint, possibilitédu sas sans bande d’accès.

Le sas sans bande d’accèsest toujours interdit auxcyclomoteurs.

Améliorer la sécurité du cycliste et du piéton

Fiche N°2

Meilleur positionnement du cycliste : Marquage indicatif des traversées cyclistes contiguës au pp

Améliorer la sécurité du cycliste

Améliorer la sécurité du cycliste Meilleur positionnement du cycliste :

Marquage indicatif des traversées cyclistes contiguës au pp

Dans le cas d’une piste cyclable ou d'une traversée matérialisée contiguë à un passage piéton dont le franchissement est par feux...

ce franchissement, à défaut de signalisation spécifique, est géré par les feux réglant

la traversée piétonne.

Fiche N°6

Meilleur positionnement du cycliste : Légalisation de la chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) en milieu urbain

Améliorer la sécurité du cycliste Fiche N°7

Meilleur positionnement du cycliste : Marquage possible de la rive de la CVCB

Chevauchement possible de la ligne continue pour dépasser un cycliste

Fiche N°9

Chevauchement possible de la ligne continue pour dépasser un cycliste

Îlot ou lignes continues accolées ?

Fiche N°9

Modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)

Entrée de zone 30 (test Strasbourg)

Concilier accessibilité, lisibilité et règle des 50 mLa signalisation verticale reste obligatoire

Une lisibilité renforcée par un marquage facultatif, complémentaire, en entrée de zone de rencontre

Dans les grands quartiers en zones 30 : possibilité de rappel par marquage au sol seul de la vitesse à 30 km/h sous forme d’ellipse blanche

Une lisibilité renforcée par un marquage facultatif, complémentaire, en entrée de zone de rencontre

La signalisation verticale reste obligatoire

Une lisibilité renforcée possible en entrée de zone de

rencontre en complément du panneau

Accent mis sur l’usager piéton (taille), pas de chiffre de vitesse, ni de « zone 20 » qui font perdre de vue la notion de priorité piéton

Possibilité de renforcer la lisibilité en entrée d’airepiétonne par un marquage complémentaire, facultatif

Une lisibilité renforcée possible en entrée

d’aire piétonne en complément du panneau

Marquage d’animation

Constat et objectifs :Zone de rencontre et aire piétonne ne sont pas dédiées au trafic de transit, ce sont des espaces où vie locale et piétons sont ou doivent être privilégiésReprendre le profil en travers est coûteux

Souhait d'exprimer plus fortement la vie locale et piétonne et d'encadrer une nouvelle liberté pour collectivités et EPCI

Une possibilité nouvelle : le marquage d’animation (ni signal, ni pub. avec respect des normes de glissance et couleur diffé-rente du marquage classique (ni blanc, bleu, jaune, rouge)

Marquage d’animation en aire piétonne ou zone de rencontre

Officialisation de la « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes

Grâce à cette modification réglementaire, les gestionnaires de voirie peuvent indiquer au sol une trajectoire « conseillée »

La trajectoire matérialisée n’introduit aucune contrainte supplémentaire pour les usagers.

Fiche N°4

Marquages relatifs aux cyclistesFiche N°4

Marquage indicatif des trajectoirescyclistes en carrefour

Fiche N°4

Marquage indicatif des trajectoires cyclistes en sens réservé de double sens cyclable

Fiche N°4

Meilleure lisibilité des continuitésd’itinéraires numérotés

Fiche N°4

Meilleur positionnement du cycliste : Marquage indicatif des traversées cyclistescontiguës au passage piéton. Un exemple...

Fiche N°4

Meilleur positionnement du cycliste : Marquage indicatif de positionnement du cycliste sur l’anneau du giratoire

Meilleure lisibilité des entrées de bandes et pistes :si risque de confusion, possibilité demarquage vélo renforcé et exclusif en entrée

Fiche N°4

Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu : feu pour passage piéton en section

Améliorer la sécurité du cycliste Fiche N°5

Pédagogiquement, ne pas apprendre aux cyclistes à «griller» les feux

Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste aux feux bicolores

Ajout du panonceau cédez le passage cycliste au feu

Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste aux :feux modaux bus pour les couloirs bus ouverts aux cyclistes, et feux cyclistes

Fiche N°5

Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste aux :feux piétons gérant la traversée cycliste contiguë

Extension du domaine d’emploi du cédez le passage cycliste aux feux d’alternat

Fiche N°5

Extension du domaine d’emploi du cédez le passage cycliste au feu : nouveaux mouvements possibles ; appréciation locale (diagnostic)

Améliorer la sécurité du Cycliste Fiche N°5

Améliorer la sécurité du piéton et du cyclisteen cheminement

Légalisation de la figurine indicative piéton :utilisation possible, combinée avec figurine vélos pourles traversées de voie verte

Jérôme CASSAGNES

Cerema Méditerranée

jerome.cassagnes@cerema.fr04 67 20 90 44

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