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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail - Rivière Salée Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT. Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur :. - PowerPoint PPT Presentation
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CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail -
Rivière Salée
Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT
Fondé sur :
Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques
L’étude de dangers du dépôt d’explosifs
Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Article 1er : Définition du périmètre d’étude (Cf. annexe de l’AP)
Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT
Article 2 : Nature des risques pris en compte
Article 3: Désignation des services instructeurs de l’état
Article 5 : Personnes et organismes associés (POA)
Article 4 : Modalités de concertation
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Article 1 : Définition du périmètre d’étude
A partir de la liste des phénomènes dangereuxA partir de la liste des phénomènes dangereux
Référence phénomènes
Equipement concerné Caractéristiques Type d'effets
Explosion en masse des explosifs dans une cellule de stockage
cellules de stockageexplosion en
masse de 3 tonnessurpression
Explosion en masse des détonateurs
Dépôt de détonateursexplosion en
masse de 25 kgsurpression
Explosion en masse des explosifs dans le
conteneur
conteneur d'explosifs positionné sur le quai de
déchargement
explosion en masse de 8 tonnes
surpression projections
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Article 2 : Nature des risques pris en compte
Effets de surpressionEffets de surpression
Effets de projectionsEffets de projections
Article 3 : Services instructeurs
DRIRE et DDEDRIRE et DDE
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Article 4 : Modalités de concertation
Concertation : échange direct avec toute personne intéresséeConcertation : échange direct avec toute personne intéressée
Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRTdes PPRT
Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …site Internet, affichages …
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Propositions formulées pour la concertation du PPRT GIE Croix Rivail :
Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie de Rivière Salée et accessibles sur le site public en mairie de Rivière Salée et accessibles sur le site internet de la DRIREinternet de la DRIRE
Recueil des observations du public sur un registre en mairie Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internetet via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet
Organisation d’une réunion publique sur la commune de Rivière Organisation d’une réunion publique sur la commune de Rivière SaléeSalée
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Article 5 : Personnes et organismes associésPersonnes et organismes associés Personnes et organismes associés
sont à minima sont à minima (art. L515-22 du code (art. L515-22 du code
l’environnement)l’environnement) : :
La commune sur le territoire de La commune sur le territoire de laquelle doit se dérouler le PPRTlaquelle doit se dérouler le PPRT
Les établissements publics de Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)coopération intercommunale (EPCI)
Le CLICLe CLIC
L’exploitant à l’origine du risqueL’exploitant à l’origine du risque
Proposition pour GIE Croix Proposition pour GIE Croix RivailRivail
M. le Maire de Rivière SaléeM. le Maire de Rivière Salée
M. le président du conseil M. le président du conseil généralgénéral
GIE Croix RivailGIE Croix Rivail
Le CLIC ou son représentantLe CLIC ou son représentant
M. le président du conseil M. le président du conseil régionalrégional
M. le président de la CAESMM. le président de la CAESM
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
L’association consiste en des réunions de travail organisées par L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRTles services instructeurs du PPRT
Proposition pour GIE Croix Proposition pour GIE Croix RivailRivail
Lors de ces réunions : Lors de ces réunions :
Présentation des études techniques Présentation des études techniques
Présentation et recueil des différentes proposition Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique d’orientation du plan avant enquête publique
Détermination des principes sur lesquels se fondent Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlementl’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Les étapes à venir :
Signature de l’arrêté préfectoral de Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT prescription du PPRT
Organisation de la première Organisation de la première réunion d’associationréunion d’association
Caractérisation des enjeuxCaractérisation des enjeux
CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009
Merci de votre attention
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