Plus et moins du nouvel édifice statutaire Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité...

Plus et moins du nouvel édifice statutaire

Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité d’application

– 248 repyramidages « préalables »

Plus et moins du nouvel édifice statutaire

Classements

+ -

• CDD 1 an renouvelable dans la limite de 2 ans sauf CPE et longue maladie (3 ans)

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CDD

• Risque de précarisation accrue dans les agences

+ -

• CDD forfaitaires uniquement (absence de progression salariale)

• Système plus rigide et application pervertie (objectif cible)

• Définition d’une nomenclature des emplois type commune aux 6 agences → clarification des fonctions

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Métiers

+ -

• Notion d’encadrement associée à la future catégorie 2

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Métiers

+ -

• Une nouvelle catégorie 3 de technicien supérieur

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Métiers

+ -

• Fonction du ratio promu/promouvable

• Un déroulement de carrière sur l’équivalent de 2 catégories actuelles pour + de 70% des personnels (futures 1, 2 et 3)

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Avancement

+ -

• Augmentation des bonifications de réduction d’ancienneté (passage de 15 à 20% de l’enveloppe globale)

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Avancement

+ -

• Recrutement interne : mobilité obligatoire pour l’accès à la catégorie 1Bis et très fortement souhaitable pour la 1

• Clarification des conditions de recrutement : externe (recevabilité liée au diplôme) et interne (recevabilité liée à l’ancienneté dans la catégorie inférieure)

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Recrutement

+ -

• Durée supérieure à l’actuelle pour les catégories 1Bis, 1 et 2• Période d’essai fonction du niveau

de responsabilité

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Recrutement

+ -

• Prise en compte de l’ancienneté lors d’un recrutement externe

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Recrutement

+ -

• Conditions de promotions à l’ancienneté insuffisantes rendant la promotion quasi impossible et limitées aux petites catégories

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Ancienneté

+ -

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Mesures transitoires

+ -

• Conditions de reclassement automatiques

• Conditions de retour en résidence administrative d’origine non sécurisée (pénalisant pour les agents des services déconcentrés et conditions de remplacement incertaines)• Mobilité rendue possible

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Mobilité

+ -

• Variabilité très forte qui augmente de 2007 à 2012 (prime en euro constant)

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Rémunération

+ -

• Montée en puissance de la prime de poste et prime de résultat sur 6 ans (système bloqué pendant 6 ans)

• Prime de technicité à 19% non modulable

• Part variable fractionnée entre prime de poste, prime collective et performance individuelle

• Contre partie inacceptable :

- 33 postes

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Effectifs

+ -

Récapitulatif

Recrutement

Ancienneté

Mobilité

Mesures transitoires

CDD

Effectifs

Avancement

Métiers

Classement

Rémunération