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Politiques de l’Australie envers les IDE

Joëlle-Audrey Bilé

Alexandre Robitaille-Lachance

Vincent Devrand

Etienne Pelsy

Olivier Lafond

Colloque public de la Chaire Stephen-A.-Jarislowsky en gestion des affaires internationales Dans le cadre des projets des étudiants au MBA « Le Canada / le Québec face aux investissements directs étrangers: enjeux, défis et stratégies »

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Sommaire

1 • IDE en Australie

2 • Polémiques et mesures

3 • Examens des mesures prises

4 • Comparaison Canada / Australie

5 • Piste de réflexion

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IDE en Australie: Contexte

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Introduction et présentation de l’Australie

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2,9%

27,8%

69,3%

Agriculture

Industrie

Services

Présentation générale:

• PIB: 1 521 Mds $

• 12e puissance mondiale

• 21e année consécutive de croissance

• Moyenne de la croissance annuel 3,5% (depuis 1991)

• 2,6% au 2e trimestre 2013

• IDH 0.938 (2e)

• Monnaie: dollar australien (1 CAD=1.037AUD)

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Évolution du commerce international

• 1850: Découverte de l’or et ressources naturelles

• Aujourd’hui: Asie 61% (clients) / 40% (fournisseur)

• Angleterre: 40% des échanges en 1970, 3% aujourd’hui

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29,1%

19,4%

8,3%

5,0%

3,7%

Chine

Japon

Corée du Sud

Inde

Etats-Unis

18,1%

12,5%

8,5%

6,2%

4,7%

Chine

Etats-Unis

Japon

Singapour

Allemagne

• Principaux clients • Principaux fournisseurs

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Les IDE en Australie par industries et leurs impacts

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Stock d'investissements directs étrangers en Australie par l'industrie, 2010

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Importance des Ressources Naturelles dans l’économie

• 45 % des exportations australiennes proviennent du secteur des minerais

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1er exportateur mondial de fer, d'alumine (32 % de la production mondiale), d'aluminium (6 % production mondiale) et bauxite (40 % de la production mondiale)

1er producteur mondial de sables minéraux

(50 % de la production mondiale)

3ème producteur mondial d'or

(12 % de la production mondiale)

1er producteur mondial de diamants

(36 % de la production mondiale)

6ème producteur mondial et 1er exportateur mondial de charbon.

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Les IDE en Australie

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• IDE 2012: 549 Mds AUD (2 % des stocks mondiaux) x2 en 5ans

• Pays OCDE les plus ouverts aux IDE (36% du PIB australien pour une moyenne OCDE de 23 %)

• 7e rang des pays d’accueil

• Les motivations des investisseurs ?

Constante croissance économique

Innovation de classe mondiale (R&D, médical, TIC)

Emplacement géographique stratégique (Asie Pacifique)

Main d’œuvre hautement qualifiée

Environnement d’affaires favorable

IDE CHINOIS

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Polémiques et Mesures

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IDE Chinois en Australie

• Augmentation du volume d’IDE entrants en provenances de la Chine principalement dans le secteur des ressources naturelles

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IDE Chinois en Australie

• Volume des IDE Chinois représente seulement 3% du total des IDE entrants

• Un sondage fait par le Lowy Institute Poll 2013 démontre que 57% de la population australienne trouve que le pays accepte trop d’IDE de la part de la Chine

• L’Australie cherche à atteindre un juste équilibre entre la satisfaction des investisseurs étrangers et celle de la population australienne.

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Mesures pour les IDE entrants

1975: Foreign Acquisitions and Takeovers Act

1989: Foreign Acquisitions and Takeovers Regulation :

Qui a besoin d’appliquer?

• Une personne ou entreprise qui veut acquérir 15% et plus d’une entreprise valant au-delà de $248 millions

•La mise en place d’une nouvelle entreprise de plus de $10 millions

• Tous les investissements en provenance d’entreprises étatiques étrangères.

* Amendement en 2006

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Contrôle des IDE entrants

• L’évaluation des IDE est faite par le Foreign Investment Review Board (FIRB)

• Doit être entériné par le Vice-Premier ministre et trésorier

• Contrôle accru des secteurs clés: médias, aviation civile, aéroports, banques et institutions financières et télécommunications

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Le Test d’intérêt National

• Les IDE doivent reconnaître les besoins et aspirations de la population australienne sans quoi ils risquent d’être refusés

• Critères de sécurité nationale, retombées économiques, effet sur la compétition, impacts sur la communauté

• Pas de définition détaillée dans la législation, étude cas par cas

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Six principes pour évaluer les IDE en provenance d’entreprises étatiques

1. Les opérations des entreprises étatiques sont indépendantes du gouvernement étranger

2. Elle respecte la loi et a des comportements d’entreprise qui réagit aux lois du marché

3. L’Investissement n’entrave pas la concurrence ou ne concentre pas trop les activités d’un secteur

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Six principes pour évaluer les IDE en provenance d’entreprises étatiques

4. L’entreprise étatique payera des taxes et va dans les sens des politiques gouvernementales

5. Il ne s’agit pas d’un risque pour la sécurité nationale

4. Détermination de l’impact sur les opérations, sur la contribution à l’économie et à la communauté

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Deux exemples d’IDE d’entreprises étatiques récents

1. La bourse ‘’Australian Securities Exchange (ASX)’’ qui devait fusionnée avec la bourse de Singapore ‘’Singapore Exchange’’

2. L’application de l’entreprise Chinoise Minmetals Non-Ferrous Metals Co Ltd (CNMC) pour acheter la totalité de l’entreprise australienne Oz Minerals Ltd.

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EXAMEN DES MESURES PRISES

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EXAMEN DES MESURES PRISES

• Quels ont été les impacts réels de ces politiques?

• Ont-elles influencé de façon positive ou négative l’environnement des investissements et l’économie en général en Australie?

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EXAMEN DES MESURES PRISES

• Déficit du compte courant = surplus du compte capital = signe de vigueur économique pourquoi?

• Le cas de l’Australie depuis 50 ans

• Limiter l’entrée des IDE = diminution du déficit du compte courant = freiner croissance économique

• C’est ce qui est arrivé

• Coïncidence avec la crise de 2008, ce qui biaise les données

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EXAMEN DES MESURES PRISES

• Varie selon les cycles économiques

• Tend à décroître

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EXAMEN DES MESURES PRISES

• Varie aussi selon les cycles économiques

• Tend aussi à décroître

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EXAMEN DES MESURES PRISES

• Limitation de l’entrée des capitaux = dette externe

• Croissance importante de la dette

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EXAMEN DES MESURES PRISES

• Croissance totale des IDE : 6,7 %

• Croissance des IDE chinois : 46,4 %

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EXAMEN DES MESURES PRISES

• Pas de diminution ni changements dans la provenance des IDE

• 13,2 % des IDE sortants de la Chine vont en Australie destination la plus populaire

• Cependant, diminution du nombre de projets chinois en Australie … donc mesures efficaces

• IDE chinois ne représentent que 3 % des IDE entrants en Australie pas une menace majeure

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EXAMEN DES MESURES PRISES

Points positifs :

• Protection contre les mauvais investissements

• Question de sécurité nationale

• Sépare intérêts politiques et économiques

Points négatifs :

• Vigueur économique et dette externe

• Pénalise les bons investisseurs publics

• Plusieurs éléments sont trop vagues

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EXAMEN DES MESURES PRISES

« If those kind of policies are applied to a developed country like Australia, with good

institutions, it is very unlikey that Chinese FDI will represent a credible threat. It is just a

matter of creating good and fair conditions for competition and local investment. Eventually

this may end up benefitting the local economy.»

- Sérgio Giovanetti Lazzarini

Conférencier lors du Colloque International des HEI et Professeur à l’IIER au Brésil

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DANS QUELLES MESURES LE CANADA ET L’AUSTRALIE SONT COMPARABLES ?

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De nombreux points communs

AUSTRALIE CANADA

Population: 22 millions

Population: 35 millions

PIB:1 521 milliards PIB: 1 821 milliards

Exportation primaire: 55%

Exportation primaire: 46%

Accords de libre échange: 7

Accords de libre échange: 10

Haute dotation en ressources naturelles

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Une opinion publique assez réfractaire aux IDE

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10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Les IDE contribuentpositivement à

l'économie (Canada)

Voyez-vouspositivement les IDE

(Australie)

Pour

Contre

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Seuils de notifications

AUSTRALIE CANADA

Investisseur US • Secteurs sensibles

248M$AUD • Autres secteurs

1005M$AUD

Investisseurs OMC: • Seuil d’acquisition

330M$CAD

Investisseur non US: • Seuil d’acquisition

248M$AUD

Investisseur non OMC • Acquisition Directe

5M$CAD • acquisition indirecte.

50M$CAD

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Différences de législations des IDE

AUSTRALIE CANADA

Transparence • Données sur les IDE

publiques

Transparence • Données sur les IDE non

publiques

Processus d’évaluation • Intérêt national

Processus d’évaluation: • L’avantage net • La sécurité nationale

Processus décisionnel • Australie: « Test négatif »

Processus décisionnel • L’investisseur fait la

démarche de prouver • L’avantage net de son IDE

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PISTES DE RÉFLEXIONS

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Pistes de réflexion

• Passer au concept d’intérêt national

Changement de point de vue sur les IDE

Plus claire

• Rendre le processus plus transparent et plus court

Expliciter chaque étapes et critères

Limiter la longueur du processus (90 jours)

Notification publique de la décision

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Pistes de réflexion

• Créer un organisme de sélection des IDE

Interlocuteur unique pour le ministre et les investisseurs

Réduction de la complexité

• Rendre l’organisme indépendant

Dépassionner le débat

Réduction du risque politique pour l’investisseur

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Exemple de Nexen

• Achat par CNOOC entreprise étatique chinoise et de Nexen grande compagnie pétrolière de l’Alberta

• 15 milliards de CAD

• 7 mois de bataille politique

• Achoppement sur les règles éthiques, l’environnement et la sécurité nationale

• Finalement accepté par le gouvernement

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Exemple de Nexen

• Processus plus court

Limité à 90 jours

• Motifs de rejets

Pas dans l’intérêt de Nexen mais CNOOC

Exemple Shell et Woodside Petroleum

• Motifs d’acceptation

Pas de problème de sécurité nationale

Dans l’intérêt du pays (3 milliards on déjà été investit par CNOOC au Canada sans problèmes majeurs)

Politiques de l’Australie envers les IDE

Joëlle-Audrey Bile

Alexandre Robitaille Lachance

Vincent Devrand

Etienne Pelsy

Oliver Lafond

Colloque public de la Chaire Stephen-A.-Jarislowsky en gestion des affaires internationales Dans le cadre des projets des étudiants au MBA « Le Canada / le Québec face aux investissements directs étrangers: enjeux, défis et stratégies »

MERCI