Pr. Brahim MARRAKCHI

S6 - Droit Public Français

2019/2020

Pr. Brahim MARRAKCHI

bra.marrakchi@gmail.com

I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: CONCEPT ET

DÉFINITION

2

AT = Homme et son bien-être

Aménager = imaginer, inventer, prévoir, arranger, ranger, planifier, programmer, organiser , décider, déterminer, dicter, réglementer,

modifier, installer, établir, composer, monter, construire, placer, aligner, classer, trier, grouper, répartir, distribuer, séparer, résoudre,

trancher, arbitrer, …AT est

un acte de souveraineté (affirmation d’une légitimité, d’un pouvoir sur un territoire)

une question des échelles : hiérarchies territoriales (nationale : SNAT/régionale : SRAT/locale : SDAU/spécifique : Marchica)

un phénomène de paradoxe urbain/rural (les rapports Villes/Compagnes)

AT = Aménagement de l’espace – Réorganisation territoriale –Planification spatiale – Développement spatial

3

« Aménagement du territoire (AT) est l’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologiques de

toute société »(Schéma européen d’aménagement du territoire, 1991)

AT « est une volonté politique d’inscrire les actions dans un cadre de cohérence spatiale. C’est surtout une politique

volontaire de la part des pouvoirs publics, pour tenter d’agir sur l’organisation de l’espace, c’est-à-dire sur les rapports

existant entre le fonctionnement de l’économie ou la vie des hommes, et la structure de l’espace dans lequel s’exerce le

système économique et social »(MEF, 2001, p.9)

4

« Action de localisation optimale des hommes et des ressources sur un territoire donné, visant à corriger les

déséquilibres par le biais de la redistribution »(SAFFACHE, 2003, p.30)

5

AT = Équité entre les hommes et les espaces(de qui ? A qui? Pour qui ?)

AT est à la fois

un processus (action d’aménager)

le résultat de ce processus (aménagement réalisé)

Correction des disparités et des inégalités (polycentrisme)Le développement économique et le progrès social équitablement

profitable à tous

AT = Efficacité et efficience technique et économiqueRationalité des choix, de l’affectation et de l’utilisation des moyens

Complémentarité des territoiresSpécialisation fonctionnelle

AT

considéré comme une approche inter, pluridisciplinaire et globale visant à promouvoir un développement

équilibré des régions et à l’organisation physique de l’espace selon une conception directrice

discipline scientifique

technique administrative

choix politique

6

Objectifs fondamentaux sont…

Développement socio-économique équilibré entre les régions

Amélioration de la qualité des vies

Réduction des écarts de richesse entre les collectivitésterritoriales

Gestion responsable des ressources naturelles et la protection del’environnement

Utilisation rationnelle du territoire

AT est une « action publique ayant pour but d’harmoniser le développement des régions, de lutter contre les déséquilibres

industriels ou culturels et les inégalités » (GRAWITZ, 2000)

7

En matière d’AT il est primordial de prendre en compte :

les besoins actuels et futurs en espace réservé à l’habitat

les infrastructures (routes, ponts, etc.) pour assurer la mobilité des personnes et faciliter les échanges à l’intérieur et

entre les différentes agglomérations

les besoins en communications (infrastructures garantissant la qualité et la capacité des services chargés de la

communication)

les besoins du développement économique

les besoins en espace des différentes activités agricoles productives (zones fertiles, maraichères, fruitières, forestières,

d’élevage, zones à forte potentialité en eau, etc.)8

II. MONOCENTRISME ET POLYCENTRISME

9

le Centre est le

le noyau, le cœur, ou le pôle du développement, puisqu’il réunit la puissance économique, financière

et politique

Définition du Centre

Le centre est emprunté au latin centrum, sur la base du grec ancien kentron qui signifiait : « pointe » (du compas), ou « point crucial »

C’est « là où les choses se passent », là où les « choses prennent la vitesse »

point de départ

point de convergence

point d’aboutissement

10

Définition de la Périphérie

Géométrie : le pourtour, la circonférence d’une figure formée par des lignes, courbes, curvilignes ou encore la surface extérieure

Péri Pherein

autour porter

(action de) porter autour

11

Géographie urbaine : ensemble des quartiers qui se trouvent autour et donc loin du centre-ville

Sociologie urbaine : partie externe d’un espace considérée comme étant sous la domination du centre

Définition exhaustive de la "Périphérie" … Tâche ardue!

Mot vague et polysémique

12

Le modèle « Centre-Périphérie » est un couple dissymétrique fondé sur des rapports de pouvoirs,

de domination et d’exploitation

Utilisé souvent pour décrire l’opposition et expliquer la division qui existe entre deux types fondamentaux de

lieux dans un même système spatial : le centre (aire foyer) qui commande et profite de son rôle dominant et le lieu

qui le subit en position périphérique (aire marginale)

Centre = déterritorialisé

À retenir !

« Pour utiliser correctement les notions de centre et de la

périphérie, il ne faut jamais oublier qu’elles ne sont que

des notions relatives et donc transposables à tous les

degrés de l’échelle spatiale » (Alain Reynaud)

13

Quant on parle de monocentrisme?

Quand il existe un seul centre ou encore un centre principal et des centres secondaires, strictement en arrière par rapport au centre principal, dans ce cas on parle de monocentrisme ou

espace à pôle dominant

14

Radiocentrique

Polynucléaire

Structure urbaine

Centre Périphérie

riche pauvre

stable instable

historique amnésique

limpide énigme

gendarme balkanisation

dominant dominée

La Périphérie est contraire et

complément du Centre

Centre

Périphérie

Agriculture

Matières premières

Espaces vides

Villes isolées

Industries

Grandes villes

Centres de décision

Personnels qualifiés

Grands commerces

Habitats précaires

Bidonvilles

Faible développement

économique

Manque d’infrastructures

Commodité

Absence d’autonomie

Economie informelle

Stable

Absence du calme

Activité économique

nuisible

Les caractéristiques du centre et de la périphérie

Ce couple de notions fonctionne à tous les niveaux

d’échelles

Informations Dépendance Indépendant

15

Monocentrisme signifie :

Concentration excessive économique et humaine danscertains territoires

Espace marqué par une discontinuité et l’existante desfortes tensions

Marginalisation de la Périphérie(s)

Forte densité au Centre et faible aux Périphéries

Écarts de développement

Disparités régionales croissantes

Armature urbaine faible et déséquilibrée

Inégalités en termes d’attractivités et de compétitivité

16

Centre est un centre :

de décision politique et administrative

de décision économique (sièges sociaux des grandes multinationales)

de communication doté de puissantes infrastructures (plates-formes

intermodales, téléports)

de finance (financier)

d’accumulation et de reproduction du capital (international)

de création de nouveaux produits financiers, d’information etculturels

scientifique et culturel par excellence (grandes universités,laboratoires, bureaux d’études, mode de vie, comportements, valeurs,

croyances ou idéologies, etc.)

d’attraction touristique

17

Ex. Paris (Île-de-France)

2,2% de la superficie totale

18,5% de la population nationale

22,1% des emplois

23% des ménages de profession intermédiaires

36,2% des ménages et des cadres et professions intellectuelles supérieurs

19,7% de l’industrie

17,7% de construction

35,6% de services principalement marchands

Plus de 540 laboratoires et 143 800 chercheurs (40% des laboratoires au

niveau national et 5,8% du potentiel de l’UE)

17 Universités et plusieurs grandes écoles d’ingénieurs, de commerce et demanagement

1ère destination touristique mondiale avec 42 millions de touristes

1ère ville mondiale de congrès et salons avec 10 millions de visiteursd’affaires

18

Ex. Grand Casablanca

près de 12% de la populationnationale

25% du PIB national

40% des établissements industriels

48% des investissements

30% des réseau bancaire

40% des échanges extérieurs

40% des mouvements d’avions

51% des mouvements de passagers

1/3 du réseau routier national

19

Ex. Tunis

1,6% de la superficie totale

22% de la population nationale

40% du parc automobile nationale

85% des établissements industriels

65% des entreprises financières

98% du trafic total des passagersdes ports tunisiens (Goulette)

38 établissements d’enseignementsupérieur

20

Quant on parle de polycentrisme?

Lorsque plusieurs centres analogues, ayant des poids homologues, surgissent dans ce cas on parle de polycentrisme

Le développement territorial se fait ou devrait se faire de manière équilibrée à toutes les échelles (existence de plusieurs centres

complémentaires ou concurrents à tous les niveaux d’organisation spatiale)

Le polycentrisme désigne un espace structuré par plusieurs pôles

La polycentralité nécessite

un cadre législatif adaptéle soutien et l’implication active des entités locales

Ex. Allemagne

Polycentrisme à plusieurs échelles

Nationale : régions étendues

Système fédéral : les länder se sont chacun dotés de leur capital

Urbaine : agglomérations

La ville centrale est entourée de plusieurs centres de tailles moyennes21

Stuttgart Hanovre Munich Wiesbaden…

22

Ex. Allemagne

Différenciation fonctionnelle des centres urbains

Berlin

23

Hambourg Francfort Düsseldorf

Capitale politique et centre de culture, des

arts et des médiasSpécialisée en médias, industries de pointe et

l’aéronautique

Capitale financière

Grand centre des échanges financiers

et économiques avec le Japon

Stuttgart

Industries automobiles et électroniques

(Mercedes et Siemens)

Munich

BMW

Le polycentrisme peut prendre plusieurs formes :

Polycentrisme fonctionnel

Polycentrisme maillé

Polycentrisme multiscalaire…

Polycentrisme signifie :

Développement spatial équilibré

Croissance soutenue

Cohésion économique et sociale

Accès équivalent aux infrastructures sur l’ensemble du territoire

Forte connectivité entre les territoires

Forte coopération infra et interrégionale

Partage des fonctions économiques, logistiques et évènementielles

24

25

Ville de premier rang

Ville de second rang

Ville de troisième rang

Croissance soutenue

Structure polycentrique

Ex. Pays-BasAmsterdam : capitale bancaire et financièreLa Haye : siège du gouvernementRotterdam : ville commerçante et premier port de l’UE

26

Le système polycentrique des villes en Bulgarie et en Romanie d’après George Turcanasu

27

Le monocentrisme est un modèle d’urbanité française

Il est souvent de règle dans les pays francophones

Au niveau urbain : Ce modèle est entravé par les conurbations anglo-saxonnes et allemandes où des centres secondaires font leurs apparitions et commencent à rivaliser le centre-ville principal

À retenir!

Aujourd’hui le polycentrisme est un concept fondamental de l’AP

Monocentrisme/Polycentrisme… une question d’échelle(Niveau « méso » : Internationale, nationale, régionale – Niveau « micro » : locale et urbaine)

Ex. si Berlin est une agglomération polycentrique, il apparaît comme monocentrique du point de vue régional

Un espace (pays, région, ville, rapport Ville/Port etc.) avec :

un seul Centre = radio ou moncentrique (pôle unique dominant)

deux Centres = duocentrique

Trois Centres = tricentrique

…

28

des relations horizontales entres centres spécialisés et centres

complémentaires

Polynucléaire/Polycentrique

Types Centre-Périphérie d’après Alain Reynaud

29

30

Dimensions morphologiques et relationnelles du polycentrisme

31

32

Modèle de Von Thünen (1829)

33

34

Théorie des places centrales (1933)

Walter Christaller(1893-1969)

35

36

Figure 1 : Aire de chalandise circulaireFigure 2 : Aire de chalandise

circulaire hexagonale

Figure 3 : Hiérarchie hexagonale des villes²

Port

Ville

AVANT PAYS

MARITIMES

ARRIÈRE-PAYS

Flux maritimes

Flux ferroviaires

Fluviaux, routiers

Trafics marchandises, quais, môles, docks.

Entrepôts

Nœuds ferroviaires

Trafic passagers

Pêche, marché au poisson.

Industries de transformations

Construction et réparation navale

Activités de service

Sièges de compagnies de navigation, de commerce.

Bources.

Marchés.

Compagnies d’assurance

Gare maritime

(éventail des connections maritimes) (aire de clientèle et de desserte terrestre)

III. AT AU MAROC: RAPPEL HISTORIQUE

38

Régions tampons

39

- Fluctuantes en fonction(puissance makhzen)

- Rapports économiques- Participation à l’armée du Sultan en échange

d’une exemption d’impôt (Tribu makhzen)

Bled El Siba

- Refus du pouvoir temporel(pratiques coutumières)

- Refus de paiement de l’impôt- Légitimité religieuse

Bled El Makhzen

Le Sultan(confusion de pouvoirs)

- Pouvoir temporel(Sultan/Représentants)

- Légitimité religieuse

Aménagement du territoire avant 1912

40

Caractéristiques

Autorité du Sultan s’étale dans les villes et les espaces rurauxenvoisinant

Administration structurée, appuyée par le soutien des grands Caïds

Ordre règne dans tout le Bled El Makhzen

Commerce avec l’étranger

Tribus du Bled El Makhzen sont soumis aux prélèvements des impôts

Bled El Makhzen / Bled El Siba : Le Maroc n’avait d’unité que vis-à-vis de l’étranger

41

centre de gravité du Maroc commença à se

déplacer vers la Périphérie

très faiblement urbanisé (-5% de la population urbaine)

les capitaux étrangers avaient, dès la 2ème moitié du 19°siècle, choisit de se localiser dans les villes côtières (Tanger,

Casablanca, Mogador, etc.)

Maroc, à la veille de la colonisation

faiblement peuplé (3M)

Maroc affaibli et particulièrement impuissant a devenu la cible des différentes puissances (Angleterre,

Allemagne, Espagne, France…)

Division du territoire

42

Création du port de Casablanca

Transfert de la capitale vers Rabat

Déplacement du centre de gravité de l’intérieur (Fès-Marrakech) vers le littoral atlantique

Le reste du territoire (modes de production

précapitaliste)

Maroc utile – Maroc inutile

Représentait pour Lyautey le triangle Fès-Casablanca-

Marrakech

Zone agricole et minière La "civilisation occidentale" n’avait pas encore pénétré

Une nouvelle hiérarchie des villes organisée sur des relations de dépendance avec Casablanca

Arrière-pays agricole et minier très riche

Aménagement du territoire 1912-1945

43

« Je crois également indispensable d’être à proximité de Casablanca, qui, par la force des choses sera la métropole commerciale et le plus

grand centre européen du Maroc »Louis-Hubert LYAUTEY (1854-1934)

Jean-Claude Nicolas Forestier

(1861-1930)

Étudie les formes d’extension des villes impériales du Maroc (1913)

Un type d’aménagement opérant une rupture entre ville arabe

(Médina) et ville moderne

Par la constitution de servitudes d’hygiène, véritable passerelle entre l’ancien et le moderne

selon un modèle rêvé pour Paris

Rapport des réserves à constituer au-dedans et aux

bords des villes capitales du Maroc, décembre 1913

« Fait loi de ne jamais mélanger dans une

agglomération urbaine, la population indigène et la

population européenne »

Albert Laprade (1883-1978)

44

Naissance de la ségrégation urbaine formelle, fonctionnaire et architecturelle au Maroc

Au nom de la préservation des identités, la majorité des marocains ont été exclus des avantages liés fonction

urbaine

Préserver l’identité musulmaneProtéger et réserver les monuments exemplaires de l’art

arabo-musulmanÉviter les risques d’une crise éventuelle entre les

musulmans et les européens

Prévenir la crise par la ségrégation ethnique établie sur des bases spatiales

45

Henri Prost (1874-1959)

nommé Directeur du Service Spécial d’Architecture et des Plans des villes

en février 1914

Instruments législatifs en matière d’urbanisme(premier pays dans le monde – Dahir du 16 avril 1914 relatif à l’urbanisme)

Modalité de mise en œuvre du plan de la ville

Modalité de création par les particuliers de groupes d’habitation

Réglementation de l’acte de bâtir

« La vie musulmane ne peut s’accommoder du voisinage immédiat de l’Européen, et nos habitudes ne peuvent

s’adapter aux obligations musulmanes »

46

Henri Prost (1874-1959)

Établir le Plan d’Urbanisme de Casablanca en 1915

Plus ceux des autres agglomérations : Rabat, Marrakech, Fès et Meknès

Une liaison routière entre Rabat (centre de décision

politique) et Casablanca (centre économique)

Politique de villes nouvelles (entre 1915 et 1920)

qui fonctionneront comme des centres de collecte de produits miniers et agricoles (Khouribga, Louis Gentil (Youssoufia), Port-

Lyautey (Kénitra), Petit-Jean (Sidi Kacem), …)

Cadre juridique qui facilite l’implantation de ces nouvelle villes(Dahir du 23 novembre 1917)

Soumettre à l’autorisation toutes construction à l’intérieur des villes

Faciliter à l’administration coloniale l’acquisition des terrains et des immeubles pour réaliser ses projets

Axe urbain Casablanca-Rabat-Kénitra a devenu le pôle unique qui concentre l’essentiel des équipements, des industries, des emplois,

de richesses et une masse importante de population urbaine

En 1945, Casablanca concentrait 75% de l’industrie du Maroc

47

Axe attractif ayant alimenté un exode

rural massif

Croissance démographique

des villes

Naissance de prolétariat marocain

Cette période se caractérise par l’élaboration des plans des villes qui s’intéressent à l’habitat et aux activités des européens

Absence d’une structure d’accueil de la population urbaine musulmane en matière de logements et d’équipements sociaux

Henri Prost quitte le Maroc en 1923, mais sa réglementation des plans a resté en vigueur jusqu’à la fin des années 1940

48

Plan d’Aménagement du Grand Casablanca (1946) en inspirant les principe de la charte d’Athènes1

Début de cette phase commença avec l’arrivée de Michel Ecochard à la tête du Service d’Urbanisme en 1946

(1905-1985)

(rédigée par Charles-Edouard Jeanneret-Gris "Le Corbusier" à l’issue du Congrès international d’architecture moderne à Athènes en 1933)

Rapport préliminaire sur l’aménagement et l’extension de Casablanca (1951)

Projet de déconcentration économique et démographie

Pour réaliser ce projet , Ecochard proposait une "cité linéaire industrielle et ouvrière"

Établir une jonction entre Fédala (Mohammedia) et Casablanca

Dahir du 30 juillet 1952 (applicable jusqu’en 1982)

Aménagement du territoire 1946-1956

49

Ecochard défendait l’idée de décongestionner Casablanca sur la base du principe de décentralisation industrielle en faveur de nouveaux

pôles dans le sud (Agadir et Safi)

De cette décentralisation profiterait d’autres petites et moyennes villes (Meknès, Marrakech, Petit-Jean, Berkane, Béni Mellal et Sidi Slimane)

Ecochard voulait créer des pôles régionaux susceptibles de freiner le déferlement des migrants vers Casablanca

Ce projet fut abandonné

utopique

contre les intérêts fonciers

Couteux(dépenses d’équipement/nombres

d’industries existantes)

50

Dahir du 16 avril 1914 relatif à l’urbanisme

Dahir du 23 novembre 1917 relatif aux associationssyndicales de propriétaires urbains

Le but recherché par cette loi était de soumettre à autorisation toutes constructions à l’intérieur des villes, où des voies et des places sont projetées

Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plansd’aménagement pour les centres et les banlieues des villes

Cette loi définit le périmètre urbain, dont le rayon de la zone est fixé à 5 km. Elle a permit à l’administration de contrôler les constructions isolées

et les groupes de constructions bâtis dans les environs des villes

Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissements

Les lotissements sont soumis à une autorisation administrative. Cette loi veut soumettre les villes nouvellement créées aux normes d’un

urbanisme moderne inspiré de la réglementation en vigueur en Europe

Cadre juridique instauré par le Protectorat

51

Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme

Le but recherché par cette loi était d’actualiser le Dahir de 1914, en reprenant et en reformulant l’ensemble des règles posées depuis 40 ans de protectorat. Elle englobe les banlieues, les zones périphériques, les

centres délimités et les groupements d’urbanisme

Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements etmorcellements

Le but de cette loi est de définir juridiquement le lotissement et le morcellement, d’imposer le respect de cette réglementation pour les

promoteurs et d’arrêter les spéculation anarchique ainsi que les opérations de lotissements, qui dans l’irrespect des règles et documents

d’urbanisme, détérioraient les terres agricoles

52

Défis d’aménagement à l’aube de l’Indépendance

Attachement à l’école française de l’AT

"Développement" territorial et économique monocentrique (Casablanca)

Forte urbanisation linéaire et côtière (le long du littoral atlantique)

Absence d’un cadre juridique régissant l’AT rural

Déséquilibre urbain/rural et intra-urbain

Paupérisation des Médinas

Détérioration de la vie rurale

Exode rural massif et croissant

Apparition et multiplication des bidonvilles (1/4 de la population urbaine)

Aménagement de Territoire au Maroc entre deux périodes

• Avant 1990 : politique de redistribution du centre vers la périphérie (du haut vers le bas) dans le cadre de la planification,

pour un meilleur équilibre Espace/homme/Richesse (plan quinquennaux)

• Après 1990 : politique de développement participative et décentralisée dans le cadre de la gouvernance locale

Principales étapes

53

• 1960-1972 : pas de politiques d’aménagement aggravation de

déséquilibres (Maroc utile et Maroc inutile)

• Plan quinquennal 1973-1977 : remédier au déséquilibre à

travers la création de pôles de croissance (7 régions économiques) + création d’ institutions régionales d’AT (secrétariat d’Etat au plan et

Développement régional, Division du plan et du développement régional, …)

• 1980-1992 : crise de l’AT au Maroc à cause de la rentrée en

vigueur des politiques d’ajustement structurel (absence de crédits, fermeture des administration à vocation AT)

54

Point positif

Le ajustement des législations du protectorat français en matière d’urbanisme

La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements morcelés et groupes d’habitations (78 articles)

La loi n°12-90 relative à l’urbanisme (93 articles)

(Dahir n°1-92-31 – B.O. 15 juillet 1992)

• 1994 + : Relance de l’AT suite au Recensement Général

• 1998 : Résultat du diagnostic mettre en place les outils, instruments et lois organisant les compétences

intervenant dans le domaine d’aménagement à tous les niveaux (territoriaux et sectotriaux)

• 2000 : Débat national sur l’aménagement du territoire

• 2001 : Charte nationale d’aménagement du territoire

• 2001 : Schéma National d’Aménagement du Territoire

• 2004 : Création du Haut Commissariat à l’Aménagement du Territoire (instance à caractère consultatif regroupant les

ministères, les élus locaux, les associations, etc.)

55

Aménagement de Territoire à partir du XXIe siècle

56

Janvier 2000/Janvier 2001 Lancement du Débat National sur l’AT

55 ateliers locaux et 16 forums régionaux

26 juin 2001

Urbanistes, universitaires, politiciens et différents experts

Charte Nationale de l’AT et du Développement Durable

Foncier, habitat, régionalisation, environnement… Financement : public

(6MDH) et privé (OCP, ONEP, RAM, BMCE)

Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT)

donnera lieu

Schémas Régionaux

Synthèse du débat national

Expose les enjeux territoriaux

Fixe les principes de bases et les orientations

Formule des propositions de nature institutionnelle

Faire de l’AT une affaire publique impliquant

l’ensemble des parties

Aider les responsables à mieux déterminer les besoins,

les problèmes et les spécificités des territoires

Dégager les axes d’un consensus national sur la

gestion des ressources et du territoire

Vision d’intégration : l’Aménagement du Territoire, l’Environnement, l’Urbanisme et l’Habitat se regroupent en un seul Ministère

IV. ACTEURS DE L’AT AU MAROC

58

On distingue entre :

59

Structures chargées de coordination des options, des interventions et des

programmes

Structures étatiques centralisées

Structures étatiques déconcentrées

Structures étatiques décentralisées

Balkanisation des intervenants

Responsabilités partagées

60

Il faut avoir une vision verticale et multisectorielle au niveauterritorial (Ministères de l’urbanisme, de l’intérieur, d’économie etdes finances, d’équipement, d’emploi, …)

Il faut avoir une vision horizontale allant du local à l’infrarégional et aunational (comité interministériel de l’AT)

Comment se finance l’AT au Maroc?

Budget de l’Etat: composé d’investissements structurants demandantdes investissements lourds + subventions et inciitations fiscales auxredéploiements des activités + budgets sectoriaux de ministères

Collectivités territoriales: budgets réservés + ressources du Fondd’équipement Communal + TVA et autres taxes locales

Crédits et subvention des pays amis et de l’ONU

61

Ministère de l’Intérieur

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la

Politique de la Ville

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Ministère de

Tourisme

Ministère de l’Equipement et du

Transport

Ministère de l’Énergie, des Mines,

de l’Eau et de l’Environnement

Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

DAT

Tutelle

Aménagement rural

Aménagement touristique

Infrastructure

Développement durable

Aménagement industriel

Agence Nationale de Lutte contre l’Habitat

Insalubre (ANLHI)

Conseil National de l’Habitat

Société Nationale d’Équipement et de

Construction

Structures étatiques centralisés

62

Agences urbaines

Gouverneur ou wali

Inspections régionales Ministères ou services déconcentrés

Régies diverses

Services techniques des wilayas

Études

Aménagement rural

Cadastre et conservation foncière

Infrastructures

Protection civile

Agents d’autorité

(caïds)Centres régionaux d’investissement

Groupement d’Aménagement

Al Omrane

Agences spéciales(TEMSA)

Projets de documents

d’urbanisme, d’aménagement

Structures étatiques déconcentrées

Associations régionales des

industries

Établissements publics de

développement

Université et établissements de

formation

63

1984 : émergence de la première AU à Casablanca le lendemain des émeutes urbaines de 1981 (fortes tensions sociales)

Cartographie des Agences Urbaines au Maroc

26 Agences Urbaines

Dahir du 10 sept. 1993

Ex. Agences urbaines

64

L’AU est chargée de :

Réaliser les études nécessaires à l’établissements des SDAU et suivrel’exécution des orientations qui y sont définies

Programmer les projets d’aménagements qui sont inhérents à laréalisation des objectifs des schémas directeurs

Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaires,notamment le PZ, les PA et les plans de développements

Donner des avis sur tous les projets de lotissement, groupesd’habitations, morcellements et constructions

Contrôler la conformité de tous projets immobiliers avec lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur (police de la

construction)

Assister les collectivités locales

65

Planification urbaine

Observation des phénomènes

urbains

Projection stratégique des options

d’aménagement

Anticipation par des études

stratégiques

Animation du territoire

L’expertise de l’AU au service des collectivités

locales, des promoteurs et autres acteurs de la ville

²²

²

V. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DURABLE

66

Le 2D s’appuie sur les principes ci-dessous

67

Société équitable

Économie viable

Environnement vivable

Lutte contre la

pauvreté et

l’exclusion

Solidarité

Aujourd’hui

Demain

Gestion rationnelle

des ressources

Croissance durable

Le demain se construit aujourd’hui !

68

La convergence des 3 composantes : c’est le

développement durable

Créer de la richesse en "consommant" moins

d’environnement et en contribuant au progrès social

Respect de

l'environnement

Équité

sociale Efficacité

économique

« Satisfaire les besoins des générations présentes, à commencer

par ceux les plus démunis, sans compromettre la capacité des

générations futures à satisfaire les leurs »

Le mot AT est en recul : En France l’AT s’est mué en "Aménagement, compétitivité et développement durable des territoires"

Le 2D est au cœur des nouvelles priorités de l’AT

Partage les mêmes objectifs avec le 2D : Promouvoir une efficacité économique sans menacer la durabilité des ressources, dans le but de

favoriser l’équité sociale

ATD met l’accent sur les questions liées aux considérations de la solidarité nationale et de la solidarité des entreprises avec leur

territoire d’implantation

« la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire concourt à l’unité de la nation, aux solidarités

entre citoyens et à l’intégration des populations »(1er article de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des

territoires du 25 juin 1999 – France)69

70

Ensemble des stratégies et actions qui visent la répartition adéquate

Défi du développement économique Défi de la cohésion sociale Défi démographique Défi d’expansion urbaine Défi environnemental

Pourquoi Aménager et développer durablement le Maroc?

1- déséquilibre croissance/démographie • Chaque année 650 000 jeunes arrivent sur le marché du

travail

• Appareil économique souffrant d’handicapes structurants = chômage + précarité + pauvreté ….

2- déséquilibre croissance/démographie • sous-emploi dans le domaine agricole

• 12 % seulement des terres sont réellement cultivables.

• Dégradation des terres et des écosystèmes locaux (forets, oasis, lacs, etc.).

• Menace du libre-échange (2007 avec USA et 2010 avec UE) et manque de compétitivité.

• Exode rural et manque d’équipements collectifs 71

3- crise de l’urbanisme • Plus de 55% habite dans le domaine urbain

• Développement d’urbanisme non structuré et de l’anarchie urbaine

• Carence en aménagement et en structures urbains (voiries, assainissement liquide et solide, …).

• Crise de logement décent + développement d’habitat précaire et insalubre

• Crise du foncier et spéculation

72

4- épuisement des ressources• Surexploitation des ressources non renouvelables et

absence de culture de gestion rationnelle de la part de la société et de l’Etat

• Dégradation des forêts et des sols (par érosion)

• Surexploitation des nappes phréatiques

• Salinisation des sols cultivables

• Pollutions des eaux superficielles et profondes

73

5- Problèmes de gouvernance et des institutions• Inadaptation des institutions territoriaux (multiplication

d’intervenant, absence de coordination et de stratégie commune, …) et obligation de réformes de déconcentration et de décentralisation de l’Etat

• Il faut redéfinir le rôle de l’Etat à travers l’orientation et la mise en place des grands projets structurants

• Il faut unifier la ville comme acteur principal d’intervention territoriale et lui donner les moyens pour mener à termes ses actions

• L’aménagement et le développement sont des affaires régionales (constitutions de 1992 et découpage de 1997 16 régions). La région est l’échelle intermédiaire entre l’Etat et le local

74

VI. DOCUMENTS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

AU MAROC

75

La politique d’AT est mise en œuvre à travers un ensemble de documents d’orientation à l’échelle nationale, régionale et locale

Il s’agit notamment de :

76

du Schéma National d’AT (SNAT)

des schémas sectoriels d’AT

des Schémas Régionaux d’AT (SRAT)

des Schémas sectoriels à dimension régionale ou inter-régionale

des Documents de référence locaux

SNAT, approuvé en mai 2004 par le CSAT2D

77

Charte Nationale d’Aménagement du Territoire (2004)

Repose sur le concept de Développement durable,

Efficacité économique

Protection de l’environnement

Débat national

(55 ateliers locaux et 16 forums régionaux)

Renforcement de la cohésion sociale

Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT)

78

Document d’orientation composéschéma général

schémas sectoriels

Agriculture et monde rural

Milieux sensibles

Gestion de l’eau

Croissance urbaine

Développement économiqueInstitutions

Comprend 51 propositions, dont 28 prioritaires

Couvre 6 domaines

Horizon temporel de 25 ansPortée spatiale nationale

Démarche basée sur

Axe temporel

le long terme et l’immédiat

Axe spatial

Articulation des risques par rapport aux potentialités territoriales

Apport systémique

Orientations stratégiques du SNAT

SNAT reste faiblement pris

en compte

Obstacles

80

Application des orientations reste dépendante des priorités budgétaires

et politiques du secteur concerné

N’a pas force de loi

Absence des mécanismes de

révision prévu pour la mise à jour

Peu diffusé chez les collectivités locales et rarement disponible

Le projet de Loi sur l’AT est en attente

depuis 2004

SRAT est conçu sur la base de concertation entre plusieurs acteurs locaux

81

Réalisable

Opérationnel

SRAT

Avis du CSAT2D est nécessaireLe PARI est soumis au Conseil régional qui lui transmet au Comité

interministériel pour approbation

Une vision stratégique du développement régional

à long terme (20 ans)

Une vision stratégique à moyen terme regroupée en

Programme d’Action Régional Intégré (PARI)

dans le cadre d’un contrat-programme entre l’État et la Région

Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT)

82

Avis du CSAT2D est nécessaireLe PARI est soumis au Conseil régional qui lui transmet au Comité

interministériel pour approbation

Contenu du SRAT s’articule autour des axes suivants

Respecter les orientations et la vision de l’État concernant lesdomaines d’attribution au niveau de la Région

Identifier les domaines susceptible d’être l’objet de partenariat entrel’État et les instances régionales

Établir des banques-projets qui seraient réalisés par la Région, ainsique la conception du planning opérationnel pour leur réalisation

Établir un cadre référentiel pour une politique urbaine régionaled’élaboration des documents d’urbanisme

Mettre en place d’un cadre organisationnel d’accueil pour les projetsconçus dans le cadre de la coopération décentralisée

Il détaille les orientations du SNAT au niveau régional

83

Document stratégique découlant du SNAT

Montrer le dispositif spatial d’articulation et de développement des fonctions principales, dans le cadre

de la croissance globale des agglomérations

Document d’orientation destiné à servir de cadre à

l’élaboration des documents d’urbanisme

Support de concertation et de mise en cohérence pour

l’ensemble des acteurs locaux

Schéma d’Organisation Fonctionnelle et d’Aménagement (SOFA)

84

SOFAétude réalisée par le bureau d’étude "Dirasset"

rendue publique le 1er février 2005

retrace les dysfonctionnements et les carences urbains qui grèvent le

dynamique de développement

Schéma de mise en cohérence spatiale les options ayant un impact sur l’efficacité économique des

métropoles de Casablanca et de Rabat

Cadre pour élaborer des outils de

planification urbaine

Grandes orientations et des axes stratégiques

Horizon de 20 à 25 ans

Perspectives de développement et d’amélioration des

transports

Piloté par le DAT

Objectifs du SOFA

85

Identifier et recenser les contraintes qui freinent le développementéconomiques social et urbain

Fournir des indicateurs clairs sur les infrastructures de transport, letransport collectif, le rapport entre les centres majeurs et les centressecondaires, sur l’étalement urbain, …

Préciser les fonctions essentielles des pôles de l’aire d’étude

Délimiter la logique d’échange entre l’aire d’étude et ses airespériphériques

Promouvoir l’évolution des aires urbaines en une aire solidaire, àmême de relever les défis de compétitivité territoriale

Mettre à la disposition des décideurs un cadre d’orientations desactions à entreprendre au niveau de la zone étudiée

86

SOAP propose une vision territoriale intercommunale plus que communale

2010 : appliqué pour l’instant à Rabat-Témara-Salé est leurs zones périphériques : Sidi Yahia Zaër, Aïn Aouda, Aïn Atiq, …

But : Proposer une modalité d’intervention des zones périphériques dans une vision de renouvelée l’agglomération

Rabat-Témara-Salé

Nouvelles vocations résidentielles, touristiques et industrielles

Schéma d’Organisation et d’Aménagement de la Périphérie (SOAP)

La décision de mise à l’étude est prise par le président du Conseil communal

87

Il reprend les recommandations du SNAT et du SRAT à un niveau provincial

Document applicable pendant une durée d’au plus 25 ans

Constitué d’un ensemble de documents graphiques accompagné d’un rapport justifiant le plan d’aménagement

et les mesures à prendre pour sa réalisation

Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU)

Objectifs du SDAU

88

Déterminer les choix et les options d’aménagement devant régir ledéveloppement économique et social du territoire concerné

Déterminer les zones nouvelles d’urbanisation et les dates àcompter desquelles elles pourront être ouvertes à l’urbanisation

Fixer la destination des sols en déterminant la localisation desdifférentes zones (agricoles, habitat avec leur densité, industrielles,

commerciales, touristiques, les zones de servitudes, les principaux espacesverts, les zones à régime juridique particulier, …)

Déterminer les secteurs à restructurer ou à rénover

Définir les principes d’assainissement et les points d’évacuation deseaux usées ou à rénover

Définir les principes d’organisation des transports

Programmer les différentes phases juridique, institutionnelle ettechnique de sa mise en œuvre et de préciser les périodes

Obstacles

89

Absence d’un organisme de suivi et de coordination entre lesdifférents intervenants

Absence de détermination de la part de l’administration de tutelle

Insuffisance des moyens budgétaires des services extérieurs pourla réalisation des équipements et de l’habitat

La faiblesse des réserves foncières publiques et la spéculationfoncière empêchent la mobilisation des terrains, la programmationet la réalisation des équipements et des politiques d’habitat

Document d’urbanisme réglementaire définissant l’utilisation du sol à l’intérieur des territoires auxquels il s’applique. IL contient:

90

un document graphique traduit le plan d'aménagement de la villeexpliquant la représentation graphique des zones et deséquipements, faisant l’objet d'une concertation élargie del'ensemble des acteurs concernés (élus, l'autorité locale,représentants des sociétés civiles, services extérieurs, etc.)

un règlement d’aménagement qui commente le plan et traduit entermes de réglementation ses dispositions (règles de constructionapplicables à chaque zone urbaine, densité par secteur, formeurbaine et possibilité de construction par parcelle)

une stratégie de mise en œuvre proposant des scénarios pour laconcrétisation des options majeures (identification des projetsporteurs des grands enjeux et les actions prioritaires susceptiblesd’impulser les dynamiques spatiale et sociale)

Plan d’Aménagment (PA)

Objectifs du PA

Éviter l’occupation anarchique des sols

Assigner à chaque partie du territoire des destinations différentes

Déterminer les constructions correspondant à ces destinations oucompatibles avec celles-ci

Définir les zones à l’intérieur desquelles un sursis à statuer peutêtre opposé par le président du conseil communal à toutedemande d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitation età toute demande de permis de construire

Définir les principes d’organisation des transports

Programmer les différentes phases juridique, institutionnelle ettechnique de sa mise en œuvre et de préciser les périodes

Il développe le SDAU et le PZ / détaille les équipements, les voiries et les espaces verts / force de loi

92

"Le plan de zonage a pour objet de permettre à l’administration et auxcollectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessairesà la préparation du plan d'aménagement et à préserver les orientationsdu schéma directeur d'aménagement urbain.A cette fin :- il définit l’affectation des différentes zones suivant l’usage principalqui doit en être fait telles que zone d'habitat, zone industrielle, zonecommerciale, zone touristique, zone agricole et zone forestière- il délimite les zones dans lesquelles toute construction est interdite- il localise les emplacements réservés aux équipements principaux etsociaux tels que voies principales, dispensaires, écoles et espaces verts- il définit les zones à l’intérieur desquelles un sursis à statuer peut êtreopposé par le président du conseil communal à toute demanded'autorisation de lotir, de créer un groupe d'habitations et à toutedemande de permis de construire"

Objectif

Plan de Zonage (PZ)

93

Autrement dit: Il préserve les orientations du SDAU Il définit l’affectation des différentes zones Il localise les différents équipements

94

"Le projet de plan de zonage est établi à l'initiative de l'administration avec la participation des collectivités locales et

approuvé dans les formes et conditions fixées par décret réglementaire" (art.15 – Loi n°12-90)

"Préalablement à son approbation par l’administration, le projet de plan de zonage est soumis à l’examen des conseils communaux

intéressés (…). Lesdits conseils peuvent formuler dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils ont été saisis, des

propositions qui sont étudiées par l'administration en liaison avec les collectivités locales intéressées…" (art.16 – Loi n°12-90)

"Les plans de zonage ont effet pendant une période maximum de deux ans à partir de la date de publication du texte d’approbation"

(art.17 – Loi n°12-90)

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