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I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: CONCEPT ET
DÉFINITION
2
AT = Homme et son bien-être
Aménager = imaginer, inventer, prévoir, arranger, ranger, planifier, programmer, organiser , décider, déterminer, dicter, réglementer,
modifier, installer, établir, composer, monter, construire, placer, aligner, classer, trier, grouper, répartir, distribuer, séparer, résoudre,
trancher, arbitrer, …AT est
un acte de souveraineté (affirmation d’une légitimité, d’un pouvoir sur un territoire)
une question des échelles : hiérarchies territoriales (nationale : SNAT/régionale : SRAT/locale : SDAU/spécifique : Marchica)
un phénomène de paradoxe urbain/rural (les rapports Villes/Compagnes)
AT = Aménagement de l’espace – Réorganisation territoriale –Planification spatiale – Développement spatial
3
« Aménagement du territoire (AT) est l’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologiques de
toute société »(Schéma européen d’aménagement du territoire, 1991)
AT « est une volonté politique d’inscrire les actions dans un cadre de cohérence spatiale. C’est surtout une politique
volontaire de la part des pouvoirs publics, pour tenter d’agir sur l’organisation de l’espace, c’est-à-dire sur les rapports
existant entre le fonctionnement de l’économie ou la vie des hommes, et la structure de l’espace dans lequel s’exerce le
système économique et social »(MEF, 2001, p.9)
4
« Action de localisation optimale des hommes et des ressources sur un territoire donné, visant à corriger les
déséquilibres par le biais de la redistribution »(SAFFACHE, 2003, p.30)
5
AT = Équité entre les hommes et les espaces(de qui ? A qui? Pour qui ?)
AT est à la fois
un processus (action d’aménager)
le résultat de ce processus (aménagement réalisé)
Correction des disparités et des inégalités (polycentrisme)Le développement économique et le progrès social équitablement
profitable à tous
AT = Efficacité et efficience technique et économiqueRationalité des choix, de l’affectation et de l’utilisation des moyens
Complémentarité des territoiresSpécialisation fonctionnelle
AT
considéré comme une approche inter, pluridisciplinaire et globale visant à promouvoir un développement
équilibré des régions et à l’organisation physique de l’espace selon une conception directrice
discipline scientifique
technique administrative
choix politique
6
Objectifs fondamentaux sont…
Développement socio-économique équilibré entre les régions
Amélioration de la qualité des vies
Réduction des écarts de richesse entre les collectivitésterritoriales
Gestion responsable des ressources naturelles et la protection del’environnement
Utilisation rationnelle du territoire
AT est une « action publique ayant pour but d’harmoniser le développement des régions, de lutter contre les déséquilibres
industriels ou culturels et les inégalités » (GRAWITZ, 2000)
7
En matière d’AT il est primordial de prendre en compte :
les besoins actuels et futurs en espace réservé à l’habitat
les infrastructures (routes, ponts, etc.) pour assurer la mobilité des personnes et faciliter les échanges à l’intérieur et
entre les différentes agglomérations
les besoins en communications (infrastructures garantissant la qualité et la capacité des services chargés de la
communication)
les besoins du développement économique
les besoins en espace des différentes activités agricoles productives (zones fertiles, maraichères, fruitières, forestières,
d’élevage, zones à forte potentialité en eau, etc.)8
II. MONOCENTRISME ET POLYCENTRISME
9
le Centre est le
le noyau, le cœur, ou le pôle du développement, puisqu’il réunit la puissance économique, financière
et politique
Définition du Centre
Le centre est emprunté au latin centrum, sur la base du grec ancien kentron qui signifiait : « pointe » (du compas), ou « point crucial »
C’est « là où les choses se passent », là où les « choses prennent la vitesse »
point de départ
point de convergence
point d’aboutissement
10
Définition de la Périphérie
Géométrie : le pourtour, la circonférence d’une figure formée par des lignes, courbes, curvilignes ou encore la surface extérieure
Péri Pherein
autour porter
(action de) porter autour
11
Géographie urbaine : ensemble des quartiers qui se trouvent autour et donc loin du centre-ville
Sociologie urbaine : partie externe d’un espace considérée comme étant sous la domination du centre
Définition exhaustive de la "Périphérie" … Tâche ardue!
Mot vague et polysémique
12
Le modèle « Centre-Périphérie » est un couple dissymétrique fondé sur des rapports de pouvoirs,
de domination et d’exploitation
Utilisé souvent pour décrire l’opposition et expliquer la division qui existe entre deux types fondamentaux de
lieux dans un même système spatial : le centre (aire foyer) qui commande et profite de son rôle dominant et le lieu
qui le subit en position périphérique (aire marginale)
Centre = déterritorialisé
À retenir !
« Pour utiliser correctement les notions de centre et de la
périphérie, il ne faut jamais oublier qu’elles ne sont que
des notions relatives et donc transposables à tous les
degrés de l’échelle spatiale » (Alain Reynaud)
13
Quant on parle de monocentrisme?
Quand il existe un seul centre ou encore un centre principal et des centres secondaires, strictement en arrière par rapport au centre principal, dans ce cas on parle de monocentrisme ou
espace à pôle dominant
14
Radiocentrique
Polynucléaire
Structure urbaine
Centre Périphérie
riche pauvre
stable instable
historique amnésique
limpide énigme
gendarme balkanisation
dominant dominée
La Périphérie est contraire et
complément du Centre
Centre
Périphérie
Agriculture
Matières premières
Espaces vides
Villes isolées
Industries
Grandes villes
Centres de décision
Personnels qualifiés
Grands commerces
Habitats précaires
Bidonvilles
Faible développement
économique
Manque d’infrastructures
Commodité
Absence d’autonomie
Economie informelle
Stable
Absence du calme
Activité économique
nuisible
Les caractéristiques du centre et de la périphérie
Ce couple de notions fonctionne à tous les niveaux
d’échelles
Informations Dépendance Indépendant
15
Monocentrisme signifie :
Concentration excessive économique et humaine danscertains territoires
Espace marqué par une discontinuité et l’existante desfortes tensions
Marginalisation de la Périphérie(s)
Forte densité au Centre et faible aux Périphéries
Écarts de développement
Disparités régionales croissantes
Armature urbaine faible et déséquilibrée
Inégalités en termes d’attractivités et de compétitivité
16
Centre est un centre :
de décision politique et administrative
de décision économique (sièges sociaux des grandes multinationales)
de communication doté de puissantes infrastructures (plates-formes
intermodales, téléports)
de finance (financier)
d’accumulation et de reproduction du capital (international)
de création de nouveaux produits financiers, d’information etculturels
scientifique et culturel par excellence (grandes universités,laboratoires, bureaux d’études, mode de vie, comportements, valeurs,
croyances ou idéologies, etc.)
d’attraction touristique
17
Ex. Paris (Île-de-France)
2,2% de la superficie totale
18,5% de la population nationale
22,1% des emplois
23% des ménages de profession intermédiaires
36,2% des ménages et des cadres et professions intellectuelles supérieurs
19,7% de l’industrie
17,7% de construction
35,6% de services principalement marchands
Plus de 540 laboratoires et 143 800 chercheurs (40% des laboratoires au
niveau national et 5,8% du potentiel de l’UE)
17 Universités et plusieurs grandes écoles d’ingénieurs, de commerce et demanagement
1ère destination touristique mondiale avec 42 millions de touristes
1ère ville mondiale de congrès et salons avec 10 millions de visiteursd’affaires
18
Ex. Grand Casablanca
près de 12% de la populationnationale
25% du PIB national
40% des établissements industriels
48% des investissements
30% des réseau bancaire
40% des échanges extérieurs
40% des mouvements d’avions
51% des mouvements de passagers
1/3 du réseau routier national
19
Ex. Tunis
1,6% de la superficie totale
22% de la population nationale
40% du parc automobile nationale
85% des établissements industriels
65% des entreprises financières
98% du trafic total des passagersdes ports tunisiens (Goulette)
38 établissements d’enseignementsupérieur
20
Quant on parle de polycentrisme?
Lorsque plusieurs centres analogues, ayant des poids homologues, surgissent dans ce cas on parle de polycentrisme
Le développement territorial se fait ou devrait se faire de manière équilibrée à toutes les échelles (existence de plusieurs centres
complémentaires ou concurrents à tous les niveaux d’organisation spatiale)
Le polycentrisme désigne un espace structuré par plusieurs pôles
La polycentralité nécessite
un cadre législatif adaptéle soutien et l’implication active des entités locales
Ex. Allemagne
Polycentrisme à plusieurs échelles
Nationale : régions étendues
Système fédéral : les länder se sont chacun dotés de leur capital
Urbaine : agglomérations
La ville centrale est entourée de plusieurs centres de tailles moyennes21
Stuttgart Hanovre Munich Wiesbaden…
22
Ex. Allemagne
Différenciation fonctionnelle des centres urbains
Berlin
23
Hambourg Francfort Düsseldorf
Capitale politique et centre de culture, des
arts et des médiasSpécialisée en médias, industries de pointe et
l’aéronautique
Capitale financière
Grand centre des échanges financiers
et économiques avec le Japon
Stuttgart
Industries automobiles et électroniques
(Mercedes et Siemens)
Munich
BMW
Le polycentrisme peut prendre plusieurs formes :
Polycentrisme fonctionnel
Polycentrisme maillé
Polycentrisme multiscalaire…
Polycentrisme signifie :
Développement spatial équilibré
Croissance soutenue
Cohésion économique et sociale
Accès équivalent aux infrastructures sur l’ensemble du territoire
Forte connectivité entre les territoires
Forte coopération infra et interrégionale
Partage des fonctions économiques, logistiques et évènementielles
24
25
Ville de premier rang
Ville de second rang
Ville de troisième rang
Croissance soutenue
Structure polycentrique
Ex. Pays-BasAmsterdam : capitale bancaire et financièreLa Haye : siège du gouvernementRotterdam : ville commerçante et premier port de l’UE
26
Le système polycentrique des villes en Bulgarie et en Romanie d’après George Turcanasu
27
Le monocentrisme est un modèle d’urbanité française
Il est souvent de règle dans les pays francophones
Au niveau urbain : Ce modèle est entravé par les conurbations anglo-saxonnes et allemandes où des centres secondaires font leurs apparitions et commencent à rivaliser le centre-ville principal
À retenir!
Aujourd’hui le polycentrisme est un concept fondamental de l’AP
Monocentrisme/Polycentrisme… une question d’échelle(Niveau « méso » : Internationale, nationale, régionale – Niveau « micro » : locale et urbaine)
Ex. si Berlin est une agglomération polycentrique, il apparaît comme monocentrique du point de vue régional
Un espace (pays, région, ville, rapport Ville/Port etc.) avec :
un seul Centre = radio ou moncentrique (pôle unique dominant)
deux Centres = duocentrique
Trois Centres = tricentrique
…
28
des relations horizontales entres centres spécialisés et centres
complémentaires
Polynucléaire/Polycentrique
Types Centre-Périphérie d’après Alain Reynaud
29
30
Dimensions morphologiques et relationnelles du polycentrisme
31
32
Modèle de Von Thünen (1829)
33
34
Théorie des places centrales (1933)
Walter Christaller(1893-1969)
35
36
Figure 1 : Aire de chalandise circulaireFigure 2 : Aire de chalandise
circulaire hexagonale
Figure 3 : Hiérarchie hexagonale des villes²
Port
Ville
AVANT PAYS
MARITIMES
ARRIÈRE-PAYS
Flux maritimes
Flux ferroviaires
Fluviaux, routiers
Trafics marchandises, quais, môles, docks.
Entrepôts
Nœuds ferroviaires
Trafic passagers
Pêche, marché au poisson.
Industries de transformations
Construction et réparation navale
Activités de service
Sièges de compagnies de navigation, de commerce.
Bources.
Marchés.
Compagnies d’assurance
Gare maritime
(éventail des connections maritimes) (aire de clientèle et de desserte terrestre)
III. AT AU MAROC: RAPPEL HISTORIQUE
38
Régions tampons
39
- Fluctuantes en fonction(puissance makhzen)
- Rapports économiques- Participation à l’armée du Sultan en échange
d’une exemption d’impôt (Tribu makhzen)
Bled El Siba
- Refus du pouvoir temporel(pratiques coutumières)
- Refus de paiement de l’impôt- Légitimité religieuse
Bled El Makhzen
Le Sultan(confusion de pouvoirs)
- Pouvoir temporel(Sultan/Représentants)
- Légitimité religieuse
Aménagement du territoire avant 1912
40
Caractéristiques
Autorité du Sultan s’étale dans les villes et les espaces rurauxenvoisinant
Administration structurée, appuyée par le soutien des grands Caïds
Ordre règne dans tout le Bled El Makhzen
Commerce avec l’étranger
Tribus du Bled El Makhzen sont soumis aux prélèvements des impôts
Bled El Makhzen / Bled El Siba : Le Maroc n’avait d’unité que vis-à-vis de l’étranger
41
centre de gravité du Maroc commença à se
déplacer vers la Périphérie
très faiblement urbanisé (-5% de la population urbaine)
les capitaux étrangers avaient, dès la 2ème moitié du 19°siècle, choisit de se localiser dans les villes côtières (Tanger,
Casablanca, Mogador, etc.)
Maroc, à la veille de la colonisation
faiblement peuplé (3M)
Maroc affaibli et particulièrement impuissant a devenu la cible des différentes puissances (Angleterre,
Allemagne, Espagne, France…)
Division du territoire
42
Création du port de Casablanca
Transfert de la capitale vers Rabat
Déplacement du centre de gravité de l’intérieur (Fès-Marrakech) vers le littoral atlantique
Le reste du territoire (modes de production
précapitaliste)
Maroc utile – Maroc inutile
Représentait pour Lyautey le triangle Fès-Casablanca-
Marrakech
Zone agricole et minière La "civilisation occidentale" n’avait pas encore pénétré
Une nouvelle hiérarchie des villes organisée sur des relations de dépendance avec Casablanca
Arrière-pays agricole et minier très riche
Aménagement du territoire 1912-1945
43
« Je crois également indispensable d’être à proximité de Casablanca, qui, par la force des choses sera la métropole commerciale et le plus
grand centre européen du Maroc »Louis-Hubert LYAUTEY (1854-1934)
Jean-Claude Nicolas Forestier
(1861-1930)
Étudie les formes d’extension des villes impériales du Maroc (1913)
Un type d’aménagement opérant une rupture entre ville arabe
(Médina) et ville moderne
Par la constitution de servitudes d’hygiène, véritable passerelle entre l’ancien et le moderne
selon un modèle rêvé pour Paris
Rapport des réserves à constituer au-dedans et aux
bords des villes capitales du Maroc, décembre 1913
« Fait loi de ne jamais mélanger dans une
agglomération urbaine, la population indigène et la
population européenne »
Albert Laprade (1883-1978)
44
Naissance de la ségrégation urbaine formelle, fonctionnaire et architecturelle au Maroc
Au nom de la préservation des identités, la majorité des marocains ont été exclus des avantages liés fonction
urbaine
Préserver l’identité musulmaneProtéger et réserver les monuments exemplaires de l’art
arabo-musulmanÉviter les risques d’une crise éventuelle entre les
musulmans et les européens
Prévenir la crise par la ségrégation ethnique établie sur des bases spatiales
45
Henri Prost (1874-1959)
nommé Directeur du Service Spécial d’Architecture et des Plans des villes
en février 1914
Instruments législatifs en matière d’urbanisme(premier pays dans le monde – Dahir du 16 avril 1914 relatif à l’urbanisme)
Modalité de mise en œuvre du plan de la ville
Modalité de création par les particuliers de groupes d’habitation
Réglementation de l’acte de bâtir
« La vie musulmane ne peut s’accommoder du voisinage immédiat de l’Européen, et nos habitudes ne peuvent
s’adapter aux obligations musulmanes »
46
Henri Prost (1874-1959)
Établir le Plan d’Urbanisme de Casablanca en 1915
Plus ceux des autres agglomérations : Rabat, Marrakech, Fès et Meknès
Une liaison routière entre Rabat (centre de décision
politique) et Casablanca (centre économique)
Politique de villes nouvelles (entre 1915 et 1920)
qui fonctionneront comme des centres de collecte de produits miniers et agricoles (Khouribga, Louis Gentil (Youssoufia), Port-
Lyautey (Kénitra), Petit-Jean (Sidi Kacem), …)
Cadre juridique qui facilite l’implantation de ces nouvelle villes(Dahir du 23 novembre 1917)
Soumettre à l’autorisation toutes construction à l’intérieur des villes
Faciliter à l’administration coloniale l’acquisition des terrains et des immeubles pour réaliser ses projets
Axe urbain Casablanca-Rabat-Kénitra a devenu le pôle unique qui concentre l’essentiel des équipements, des industries, des emplois,
de richesses et une masse importante de population urbaine
En 1945, Casablanca concentrait 75% de l’industrie du Maroc
47
Axe attractif ayant alimenté un exode
rural massif
Croissance démographique
des villes
Naissance de prolétariat marocain
Cette période se caractérise par l’élaboration des plans des villes qui s’intéressent à l’habitat et aux activités des européens
Absence d’une structure d’accueil de la population urbaine musulmane en matière de logements et d’équipements sociaux
Henri Prost quitte le Maroc en 1923, mais sa réglementation des plans a resté en vigueur jusqu’à la fin des années 1940
48
Plan d’Aménagement du Grand Casablanca (1946) en inspirant les principe de la charte d’Athènes1
Début de cette phase commença avec l’arrivée de Michel Ecochard à la tête du Service d’Urbanisme en 1946
(1905-1985)
(rédigée par Charles-Edouard Jeanneret-Gris "Le Corbusier" à l’issue du Congrès international d’architecture moderne à Athènes en 1933)
Rapport préliminaire sur l’aménagement et l’extension de Casablanca (1951)
Projet de déconcentration économique et démographie
Pour réaliser ce projet , Ecochard proposait une "cité linéaire industrielle et ouvrière"
Établir une jonction entre Fédala (Mohammedia) et Casablanca
Dahir du 30 juillet 1952 (applicable jusqu’en 1982)
Aménagement du territoire 1946-1956
49
Ecochard défendait l’idée de décongestionner Casablanca sur la base du principe de décentralisation industrielle en faveur de nouveaux
pôles dans le sud (Agadir et Safi)
De cette décentralisation profiterait d’autres petites et moyennes villes (Meknès, Marrakech, Petit-Jean, Berkane, Béni Mellal et Sidi Slimane)
Ecochard voulait créer des pôles régionaux susceptibles de freiner le déferlement des migrants vers Casablanca
Ce projet fut abandonné
utopique
contre les intérêts fonciers
Couteux(dépenses d’équipement/nombres
d’industries existantes)
50
Dahir du 16 avril 1914 relatif à l’urbanisme
Dahir du 23 novembre 1917 relatif aux associationssyndicales de propriétaires urbains
Le but recherché par cette loi était de soumettre à autorisation toutes constructions à l’intérieur des villes, où des voies et des places sont projetées
Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plansd’aménagement pour les centres et les banlieues des villes
Cette loi définit le périmètre urbain, dont le rayon de la zone est fixé à 5 km. Elle a permit à l’administration de contrôler les constructions isolées
et les groupes de constructions bâtis dans les environs des villes
Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissements
Les lotissements sont soumis à une autorisation administrative. Cette loi veut soumettre les villes nouvellement créées aux normes d’un
urbanisme moderne inspiré de la réglementation en vigueur en Europe
Cadre juridique instauré par le Protectorat
51
Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme
Le but recherché par cette loi était d’actualiser le Dahir de 1914, en reprenant et en reformulant l’ensemble des règles posées depuis 40 ans de protectorat. Elle englobe les banlieues, les zones périphériques, les
centres délimités et les groupements d’urbanisme
Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements etmorcellements
Le but de cette loi est de définir juridiquement le lotissement et le morcellement, d’imposer le respect de cette réglementation pour les
promoteurs et d’arrêter les spéculation anarchique ainsi que les opérations de lotissements, qui dans l’irrespect des règles et documents
d’urbanisme, détérioraient les terres agricoles
52
Défis d’aménagement à l’aube de l’Indépendance
Attachement à l’école française de l’AT
"Développement" territorial et économique monocentrique (Casablanca)
Forte urbanisation linéaire et côtière (le long du littoral atlantique)
Absence d’un cadre juridique régissant l’AT rural
Déséquilibre urbain/rural et intra-urbain
Paupérisation des Médinas
Détérioration de la vie rurale
Exode rural massif et croissant
Apparition et multiplication des bidonvilles (1/4 de la population urbaine)
Aménagement de Territoire au Maroc entre deux périodes
• Avant 1990 : politique de redistribution du centre vers la périphérie (du haut vers le bas) dans le cadre de la planification,
pour un meilleur équilibre Espace/homme/Richesse (plan quinquennaux)
• Après 1990 : politique de développement participative et décentralisée dans le cadre de la gouvernance locale
Principales étapes
53
• 1960-1972 : pas de politiques d’aménagement aggravation de
déséquilibres (Maroc utile et Maroc inutile)
• Plan quinquennal 1973-1977 : remédier au déséquilibre à
travers la création de pôles de croissance (7 régions économiques) + création d’ institutions régionales d’AT (secrétariat d’Etat au plan et
Développement régional, Division du plan et du développement régional, …)
• 1980-1992 : crise de l’AT au Maroc à cause de la rentrée en
vigueur des politiques d’ajustement structurel (absence de crédits, fermeture des administration à vocation AT)
54
Point positif
Le ajustement des législations du protectorat français en matière d’urbanisme
La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements morcelés et groupes d’habitations (78 articles)
La loi n°12-90 relative à l’urbanisme (93 articles)
(Dahir n°1-92-31 – B.O. 15 juillet 1992)
• 1994 + : Relance de l’AT suite au Recensement Général
• 1998 : Résultat du diagnostic mettre en place les outils, instruments et lois organisant les compétences
intervenant dans le domaine d’aménagement à tous les niveaux (territoriaux et sectotriaux)
• 2000 : Débat national sur l’aménagement du territoire
• 2001 : Charte nationale d’aménagement du territoire
• 2001 : Schéma National d’Aménagement du Territoire
• 2004 : Création du Haut Commissariat à l’Aménagement du Territoire (instance à caractère consultatif regroupant les
ministères, les élus locaux, les associations, etc.)
55
Aménagement de Territoire à partir du XXIe siècle
56
Janvier 2000/Janvier 2001 Lancement du Débat National sur l’AT
55 ateliers locaux et 16 forums régionaux
26 juin 2001
Urbanistes, universitaires, politiciens et différents experts
Charte Nationale de l’AT et du Développement Durable
Foncier, habitat, régionalisation, environnement… Financement : public
(6MDH) et privé (OCP, ONEP, RAM, BMCE)
Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT)
donnera lieu
Schémas Régionaux
Synthèse du débat national
Expose les enjeux territoriaux
Fixe les principes de bases et les orientations
Formule des propositions de nature institutionnelle
Faire de l’AT une affaire publique impliquant
l’ensemble des parties
Aider les responsables à mieux déterminer les besoins,
les problèmes et les spécificités des territoires
Dégager les axes d’un consensus national sur la
gestion des ressources et du territoire
Vision d’intégration : l’Aménagement du Territoire, l’Environnement, l’Urbanisme et l’Habitat se regroupent en un seul Ministère
IV. ACTEURS DE L’AT AU MAROC
58
On distingue entre :
59
Structures chargées de coordination des options, des interventions et des
programmes
Structures étatiques centralisées
Structures étatiques déconcentrées
Structures étatiques décentralisées
Balkanisation des intervenants
Responsabilités partagées
60
Il faut avoir une vision verticale et multisectorielle au niveauterritorial (Ministères de l’urbanisme, de l’intérieur, d’économie etdes finances, d’équipement, d’emploi, …)
Il faut avoir une vision horizontale allant du local à l’infrarégional et aunational (comité interministériel de l’AT)
Comment se finance l’AT au Maroc?
Budget de l’Etat: composé d’investissements structurants demandantdes investissements lourds + subventions et inciitations fiscales auxredéploiements des activités + budgets sectoriaux de ministères
Collectivités territoriales: budgets réservés + ressources du Fondd’équipement Communal + TVA et autres taxes locales
Crédits et subvention des pays amis et de l’ONU
61
Ministère de l’Intérieur
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la
Politique de la Ville
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Ministère de
Tourisme
Ministère de l’Equipement et du
Transport
Ministère de l’Énergie, des Mines,
de l’Eau et de l’Environnement
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
DAT
Tutelle
Aménagement rural
Aménagement touristique
Infrastructure
Développement durable
Aménagement industriel
Agence Nationale de Lutte contre l’Habitat
Insalubre (ANLHI)
Conseil National de l’Habitat
Société Nationale d’Équipement et de
Construction
Structures étatiques centralisés
62
Agences urbaines
Gouverneur ou wali
Inspections régionales Ministères ou services déconcentrés
Régies diverses
Services techniques des wilayas
Études
Aménagement rural
Cadastre et conservation foncière
Infrastructures
Protection civile
Agents d’autorité
(caïds)Centres régionaux d’investissement
Groupement d’Aménagement
Al Omrane
Agences spéciales(TEMSA)
Projets de documents
d’urbanisme, d’aménagement
Structures étatiques déconcentrées
Associations régionales des
industries
Établissements publics de
développement
Université et établissements de
formation
63
1984 : émergence de la première AU à Casablanca le lendemain des émeutes urbaines de 1981 (fortes tensions sociales)
Cartographie des Agences Urbaines au Maroc
26 Agences Urbaines
Dahir du 10 sept. 1993
Ex. Agences urbaines
64
L’AU est chargée de :
Réaliser les études nécessaires à l’établissements des SDAU et suivrel’exécution des orientations qui y sont définies
Programmer les projets d’aménagements qui sont inhérents à laréalisation des objectifs des schémas directeurs
Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaires,notamment le PZ, les PA et les plans de développements
Donner des avis sur tous les projets de lotissement, groupesd’habitations, morcellements et constructions
Contrôler la conformité de tous projets immobiliers avec lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur (police de la
construction)
Assister les collectivités locales
65
Planification urbaine
Observation des phénomènes
urbains
Projection stratégique des options
d’aménagement
Anticipation par des études
stratégiques
Animation du territoire
L’expertise de l’AU au service des collectivités
locales, des promoteurs et autres acteurs de la ville
²²
²
V. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DURABLE
66
Le 2D s’appuie sur les principes ci-dessous
67
Société équitable
Économie viable
Environnement vivable
Lutte contre la
pauvreté et
l’exclusion
Solidarité
Aujourd’hui
Demain
Gestion rationnelle
des ressources
Croissance durable
Le demain se construit aujourd’hui !
68
La convergence des 3 composantes : c’est le
développement durable
Créer de la richesse en "consommant" moins
d’environnement et en contribuant au progrès social
Respect de
l'environnement
Équité
sociale Efficacité
économique
« Satisfaire les besoins des générations présentes, à commencer
par ceux les plus démunis, sans compromettre la capacité des
générations futures à satisfaire les leurs »
Le mot AT est en recul : En France l’AT s’est mué en "Aménagement, compétitivité et développement durable des territoires"
Le 2D est au cœur des nouvelles priorités de l’AT
Partage les mêmes objectifs avec le 2D : Promouvoir une efficacité économique sans menacer la durabilité des ressources, dans le but de
favoriser l’équité sociale
ATD met l’accent sur les questions liées aux considérations de la solidarité nationale et de la solidarité des entreprises avec leur
territoire d’implantation
« la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire concourt à l’unité de la nation, aux solidarités
entre citoyens et à l’intégration des populations »(1er article de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des
territoires du 25 juin 1999 – France)69
70
Ensemble des stratégies et actions qui visent la répartition adéquate
Défi du développement économique Défi de la cohésion sociale Défi démographique Défi d’expansion urbaine Défi environnemental
Pourquoi Aménager et développer durablement le Maroc?
1- déséquilibre croissance/démographie • Chaque année 650 000 jeunes arrivent sur le marché du
travail
• Appareil économique souffrant d’handicapes structurants = chômage + précarité + pauvreté ….
2- déséquilibre croissance/démographie • sous-emploi dans le domaine agricole
• 12 % seulement des terres sont réellement cultivables.
• Dégradation des terres et des écosystèmes locaux (forets, oasis, lacs, etc.).
• Menace du libre-échange (2007 avec USA et 2010 avec UE) et manque de compétitivité.
• Exode rural et manque d’équipements collectifs 71
3- crise de l’urbanisme • Plus de 55% habite dans le domaine urbain
• Développement d’urbanisme non structuré et de l’anarchie urbaine
• Carence en aménagement et en structures urbains (voiries, assainissement liquide et solide, …).
• Crise de logement décent + développement d’habitat précaire et insalubre
• Crise du foncier et spéculation
72
4- épuisement des ressources• Surexploitation des ressources non renouvelables et
absence de culture de gestion rationnelle de la part de la société et de l’Etat
• Dégradation des forêts et des sols (par érosion)
• Surexploitation des nappes phréatiques
• Salinisation des sols cultivables
• Pollutions des eaux superficielles et profondes
73
5- Problèmes de gouvernance et des institutions• Inadaptation des institutions territoriaux (multiplication
d’intervenant, absence de coordination et de stratégie commune, …) et obligation de réformes de déconcentration et de décentralisation de l’Etat
• Il faut redéfinir le rôle de l’Etat à travers l’orientation et la mise en place des grands projets structurants
• Il faut unifier la ville comme acteur principal d’intervention territoriale et lui donner les moyens pour mener à termes ses actions
• L’aménagement et le développement sont des affaires régionales (constitutions de 1992 et découpage de 1997 16 régions). La région est l’échelle intermédiaire entre l’Etat et le local
74
VI. DOCUMENTS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AU MAROC
75
La politique d’AT est mise en œuvre à travers un ensemble de documents d’orientation à l’échelle nationale, régionale et locale
Il s’agit notamment de :
76
du Schéma National d’AT (SNAT)
des schémas sectoriels d’AT
des Schémas Régionaux d’AT (SRAT)
des Schémas sectoriels à dimension régionale ou inter-régionale
des Documents de référence locaux
SNAT, approuvé en mai 2004 par le CSAT2D
77
Charte Nationale d’Aménagement du Territoire (2004)
Repose sur le concept de Développement durable,
Efficacité économique
Protection de l’environnement
Débat national
(55 ateliers locaux et 16 forums régionaux)
Renforcement de la cohésion sociale
Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT)
78
Document d’orientation composéschéma général
schémas sectoriels
Agriculture et monde rural
Milieux sensibles
Gestion de l’eau
Croissance urbaine
Développement économiqueInstitutions
Comprend 51 propositions, dont 28 prioritaires
Couvre 6 domaines
Horizon temporel de 25 ansPortée spatiale nationale
Démarche basée sur
Axe temporel
le long terme et l’immédiat
Axe spatial
Articulation des risques par rapport aux potentialités territoriales
Apport systémique
Orientations stratégiques du SNAT
SNAT reste faiblement pris
en compte
Obstacles
80
Application des orientations reste dépendante des priorités budgétaires
et politiques du secteur concerné
N’a pas force de loi
Absence des mécanismes de
révision prévu pour la mise à jour
Peu diffusé chez les collectivités locales et rarement disponible
Le projet de Loi sur l’AT est en attente
depuis 2004
SRAT est conçu sur la base de concertation entre plusieurs acteurs locaux
81
Réalisable
Opérationnel
SRAT
Avis du CSAT2D est nécessaireLe PARI est soumis au Conseil régional qui lui transmet au Comité
interministériel pour approbation
Une vision stratégique du développement régional
à long terme (20 ans)
Une vision stratégique à moyen terme regroupée en
Programme d’Action Régional Intégré (PARI)
dans le cadre d’un contrat-programme entre l’État et la Région
Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT)
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Avis du CSAT2D est nécessaireLe PARI est soumis au Conseil régional qui lui transmet au Comité
interministériel pour approbation
Contenu du SRAT s’articule autour des axes suivants
Respecter les orientations et la vision de l’État concernant lesdomaines d’attribution au niveau de la Région
Identifier les domaines susceptible d’être l’objet de partenariat entrel’État et les instances régionales
Établir des banques-projets qui seraient réalisés par la Région, ainsique la conception du planning opérationnel pour leur réalisation
Établir un cadre référentiel pour une politique urbaine régionaled’élaboration des documents d’urbanisme
Mettre en place d’un cadre organisationnel d’accueil pour les projetsconçus dans le cadre de la coopération décentralisée
Il détaille les orientations du SNAT au niveau régional
83
Document stratégique découlant du SNAT
Montrer le dispositif spatial d’articulation et de développement des fonctions principales, dans le cadre
de la croissance globale des agglomérations
Document d’orientation destiné à servir de cadre à
l’élaboration des documents d’urbanisme
Support de concertation et de mise en cohérence pour
l’ensemble des acteurs locaux
Schéma d’Organisation Fonctionnelle et d’Aménagement (SOFA)
84
SOFAétude réalisée par le bureau d’étude "Dirasset"
rendue publique le 1er février 2005
retrace les dysfonctionnements et les carences urbains qui grèvent le
dynamique de développement
Schéma de mise en cohérence spatiale les options ayant un impact sur l’efficacité économique des
métropoles de Casablanca et de Rabat
Cadre pour élaborer des outils de
planification urbaine
Grandes orientations et des axes stratégiques
Horizon de 20 à 25 ans
Perspectives de développement et d’amélioration des
transports
Piloté par le DAT
Objectifs du SOFA
85
Identifier et recenser les contraintes qui freinent le développementéconomiques social et urbain
Fournir des indicateurs clairs sur les infrastructures de transport, letransport collectif, le rapport entre les centres majeurs et les centressecondaires, sur l’étalement urbain, …
Préciser les fonctions essentielles des pôles de l’aire d’étude
Délimiter la logique d’échange entre l’aire d’étude et ses airespériphériques
Promouvoir l’évolution des aires urbaines en une aire solidaire, àmême de relever les défis de compétitivité territoriale
Mettre à la disposition des décideurs un cadre d’orientations desactions à entreprendre au niveau de la zone étudiée
86
SOAP propose une vision territoriale intercommunale plus que communale
2010 : appliqué pour l’instant à Rabat-Témara-Salé est leurs zones périphériques : Sidi Yahia Zaër, Aïn Aouda, Aïn Atiq, …
But : Proposer une modalité d’intervention des zones périphériques dans une vision de renouvelée l’agglomération
Rabat-Témara-Salé
Nouvelles vocations résidentielles, touristiques et industrielles
Schéma d’Organisation et d’Aménagement de la Périphérie (SOAP)
La décision de mise à l’étude est prise par le président du Conseil communal
87
Il reprend les recommandations du SNAT et du SRAT à un niveau provincial
Document applicable pendant une durée d’au plus 25 ans
Constitué d’un ensemble de documents graphiques accompagné d’un rapport justifiant le plan d’aménagement
et les mesures à prendre pour sa réalisation
Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU)
Objectifs du SDAU
88
Déterminer les choix et les options d’aménagement devant régir ledéveloppement économique et social du territoire concerné
Déterminer les zones nouvelles d’urbanisation et les dates àcompter desquelles elles pourront être ouvertes à l’urbanisation
Fixer la destination des sols en déterminant la localisation desdifférentes zones (agricoles, habitat avec leur densité, industrielles,
commerciales, touristiques, les zones de servitudes, les principaux espacesverts, les zones à régime juridique particulier, …)
Déterminer les secteurs à restructurer ou à rénover
Définir les principes d’assainissement et les points d’évacuation deseaux usées ou à rénover
Définir les principes d’organisation des transports
Programmer les différentes phases juridique, institutionnelle ettechnique de sa mise en œuvre et de préciser les périodes
Obstacles
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Absence d’un organisme de suivi et de coordination entre lesdifférents intervenants
Absence de détermination de la part de l’administration de tutelle
Insuffisance des moyens budgétaires des services extérieurs pourla réalisation des équipements et de l’habitat
La faiblesse des réserves foncières publiques et la spéculationfoncière empêchent la mobilisation des terrains, la programmationet la réalisation des équipements et des politiques d’habitat
Document d’urbanisme réglementaire définissant l’utilisation du sol à l’intérieur des territoires auxquels il s’applique. IL contient:
90
un document graphique traduit le plan d'aménagement de la villeexpliquant la représentation graphique des zones et deséquipements, faisant l’objet d'une concertation élargie del'ensemble des acteurs concernés (élus, l'autorité locale,représentants des sociétés civiles, services extérieurs, etc.)
un règlement d’aménagement qui commente le plan et traduit entermes de réglementation ses dispositions (règles de constructionapplicables à chaque zone urbaine, densité par secteur, formeurbaine et possibilité de construction par parcelle)
une stratégie de mise en œuvre proposant des scénarios pour laconcrétisation des options majeures (identification des projetsporteurs des grands enjeux et les actions prioritaires susceptiblesd’impulser les dynamiques spatiale et sociale)
Plan d’Aménagment (PA)
Objectifs du PA
Éviter l’occupation anarchique des sols
Assigner à chaque partie du territoire des destinations différentes
Déterminer les constructions correspondant à ces destinations oucompatibles avec celles-ci
Définir les zones à l’intérieur desquelles un sursis à statuer peutêtre opposé par le président du conseil communal à toutedemande d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitation età toute demande de permis de construire
Définir les principes d’organisation des transports
Programmer les différentes phases juridique, institutionnelle ettechnique de sa mise en œuvre et de préciser les périodes
Il développe le SDAU et le PZ / détaille les équipements, les voiries et les espaces verts / force de loi
92
"Le plan de zonage a pour objet de permettre à l’administration et auxcollectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessairesà la préparation du plan d'aménagement et à préserver les orientationsdu schéma directeur d'aménagement urbain.A cette fin :- il définit l’affectation des différentes zones suivant l’usage principalqui doit en être fait telles que zone d'habitat, zone industrielle, zonecommerciale, zone touristique, zone agricole et zone forestière- il délimite les zones dans lesquelles toute construction est interdite- il localise les emplacements réservés aux équipements principaux etsociaux tels que voies principales, dispensaires, écoles et espaces verts- il définit les zones à l’intérieur desquelles un sursis à statuer peut êtreopposé par le président du conseil communal à toute demanded'autorisation de lotir, de créer un groupe d'habitations et à toutedemande de permis de construire"
Objectif
Plan de Zonage (PZ)
93
Autrement dit: Il préserve les orientations du SDAU Il définit l’affectation des différentes zones Il localise les différents équipements
94
"Le projet de plan de zonage est établi à l'initiative de l'administration avec la participation des collectivités locales et
approuvé dans les formes et conditions fixées par décret réglementaire" (art.15 – Loi n°12-90)
"Préalablement à son approbation par l’administration, le projet de plan de zonage est soumis à l’examen des conseils communaux
intéressés (…). Lesdits conseils peuvent formuler dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils ont été saisis, des
propositions qui sont étudiées par l'administration en liaison avec les collectivités locales intéressées…" (art.16 – Loi n°12-90)
"Les plans de zonage ont effet pendant une période maximum de deux ans à partir de la date de publication du texte d’approbation"
(art.17 – Loi n°12-90)
Aller plus loin !
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