Présentation 16 09 2010 - Marques et Noms de Domaine

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Présentation synthétique des règles de base en matière de conflits entre Marques et Noms de domaine

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Frédéric BOURGUETFrédéric BOURGUET

Coca-Cola

• Remplir le formulaire • Payer les redevances

Absence de coordination=

CONFLIT

FAITS

Nom de domaine« taupi.com »

MARQUE« Taupi’ »

FAITS

ND« VICHY.COM »

MARQUE« VICHY »

CONCLUSION

1

2

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