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Frédéric BOURGUET Frédéric BOURGUET

Présentation 16 09 2010 - Marques et Noms de Domaine

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Présentation synthétique des règles de base en matière de conflits entre Marques et Noms de domaine

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Frédéric BOURGUETFrédéric BOURGUET

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Coca-Cola

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Absence de coordination=

CONFLIT

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FAITS

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Nom de domaine« taupi.com »

MARQUE« Taupi’ »

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FAITS

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ND« VICHY.COM »

MARQUE« VICHY »

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CONCLUSION

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