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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS
ALGERIENS DE BOISSONS
Symposium sur la valorisation des produits
agricoles dans les boissons
Htel HILTON Mars 2013
DISPOSITIONS DU DISPOSITIONS DU DECRET DECRET EXECUTIF EXECUTIF 1212--214 214
FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES
DUTILISATION DES ADDITIFS ALMENTAIRES DANS DUTILISATION DES ADDITIFS ALMENTAIRES DANS
2
DUTILISATION DES ADDITIFS ALMENTAIRES DANS DUTILISATION DES ADDITIFS ALMENTAIRES DANS
LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A LA LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A LA
CONSOMMATION HUMAINECONSOMMATION HUMAINE
Principes gnraux de la loi 09-03
3
Obligation
dhygine, de
salubrit et
dinnocuit
des denres
alimentaires
Obligation
de la
scurit des
produits
Obligation de
la conformit
des produits
Obligation de
la garantie et
du service
aprs vente
Obligation de
linformation
du
consommateur
Intrts
matriels et
moraux des
consommate
urs
Associations de
protection des
consommateurs
Le droit des consommateurs linformation est un principe
cardinal consacr par la loi 09-03 relative la protection
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
cardinal consacr par la loi 09-03 relative la protection
du consommateur et la rpression des fraudes
Ajuster les textes existants en adquation avec les usages
admis au plan international et les exigences induites par
lconomie de march
Exemples dajustement
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
Types dadditifs
autoriss et leurs limites
maximales dutilisation
Catgories daliments
dans lesquelles ils sont
incorpors
Leurs modalits
dtiquetage
Promulgation du dcret 12-214 structur autour de 20 articles
et fond sur la directive du Codex Alimentarius relative aux
additifs alimentaires.
Combler les vides juridiques constats
PRINCIPES DES NOUVELLES DISPOSITIONS
Renforcer les mesures de contrle
Garantir la conformit des denres alimentaires offertes
au consommateur dans tout le processus de mise la
consommation
Raffermir les mesures de protection du consommateur
en limitant les doses maximales dutilisation
Aliments
bnfiques
Consommateurs plus exigeants en
matire gustative
Aliments qui Aliments aux
couleurs
Aliments
avec longue
7
Recours de lindustrie aux additifs
pour rpondre ces demandes
bnfiques
pour la sant
Aliments qui
ont du got couleurs
attractives
avec longue
conservation
qui nest normalement ni consomme en tant que denre
alimentaire en soi, ni utilise comme ingrdient caractristique dune denre
Additif Additif alimentaire est toute alimentaire est toute substancesubstance ::
DEFINITION
qui prsente ou non une valeur nutritivequi prsente ou non une valeur nutritive
alimentaire en soi, ni utilise comme ingrdient caractristique dune denre
alimentaire
dont ladjonction intentionnelle une denre alimentaire dans un but
technologique ou organoleptique une tape quelconque de la fabrication,
de la transformation, de la prparation, du traitement, du conditionnement,
de lemballage, du transport ou de lentreposage de cette denre affecte ses
caractristiques et devient elle mme ou ces drivs, directement ou
indirectement, un composant de cette denre alimentaire
Edulcorant Conservateur AntioxydantColorant
CATEGORIES FONCTIONNELLES
Emulsifiant Sel de fonte Glifiant Stabilisant
Exhausteur
de gotAcidifiant
Correcteur
daciditAntiagglomrant
EnzymeAgent de
charge
Agent
denrobage
Poudre
lever
CATEGORIES FONCTIONNELLES
Gaz propulseur
et gaz
demballage
Divers
Anti-moussant
Amidon
modifi
Agent de
traitement de
la farine
Affermissant
Humectant
Squestrant
Prservation de la qualit nutritionnelle
Etre un composant ncessaire dans les aliments dittiques
Contribution la conservation ou la stabilit de la denre
CONDITIONS DUTILISATION
Contribution la conservation ou la stabilit de la denre
alimentaire ou ses proprits organoleptiques, condition de ne
pas altrer la nature ou la qualit de faon tromper et induire en
erreur le consommateur
Servir dadjuvant, condition de ne pas lutiliser pour masquer les
effets dune matire premire de mauvaise qualit ou des
mthodes technologiques inappropries
Jouir du caractre halal
Autorisation dutilisation dans les matires premires ou dautres
ingrdients
La quantit prsente dans le produit ne doit pas dpasser la
MESURES REGISSANT LEUR TRANSFERT
12
La quantit prsente dans le produit ne doit pas dpasser la
concentration maximale fixe par le dcret
Interdit dans les prparations pour nourrissons, pour enfants en
bas ge et prparations destines des usages mdicaux
particuliers
Interdit dans les prparations pour nourrissons, pour enfants en
bas ge et prparations destines des usages mdicaux
particuliers
Aliments complmentaires pour nourrissons et enfants en bas
ge
Aliments complmentaires pour nourrissons et enfants en bas
ge
ETIQUETAGE
Additif Alimentaire
incorpor dans les denres alimentaires
INTRANT DE PRODUCTION
le nom, spcifique et non gnrique, et/ou son numro du Systme
International de Numrotation (SIN), suivi de sa fonction (s)
technologique (s)
OUTRE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR RELATIVE A
LINFORMATION AU CONSOMMATEUR
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technologique (s)
nature et halal peuvent figurer sur les documents
daccompagnement des additifs destins lindustrie
Lexpression des fins alimentaires
Suivi du sigle BPF en labsence de la spcification de la dose
maximale
Lobligation de mentionner les doses maximales est leve
Il nest pas ncessaire dindiquer le nom de chaque aromatisant,
lexpression gnrique arme ou aromatisant peut tre
employe condition quelle soit accompagne dune indication de
la nature de larme. Lexpression arme ou aromatisant
peut tre suivie dadjectifs comme naturel ou artificiel
15
peut tre suivie dadjectifs comme naturel ou artificiel
Lorsque deux additifs alimentaires ou plus sont prsents, leurs
noms doivent figurer dans une liste par ordre dcroissant selon leur
masse par rapport au contenu total de la denre alimentaire
produit dulcor sans sucres ajouts ou produit dulcor
partiellement sucr la suite de la dnomination de vente
dconseill aux enfants dans le cas dutilisation des
dulcorants
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dconseill aux individus allergiques et/ou prsentant une
intolrance aux additifs alimentaires en cas de prsence
dallergnes (05-484)
Annexe I
Additifs alimentaires autoriss
dfinition fonction
ANNEXES
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dfinition fonction
technologique SIN Annexe II
Catgories daliments
dans lesquelles peuvent tre
incorpors les additifs
alimentairesAnnexe III
Additifs alimentaires pouvant
tre incorpors dans les
denres alimentaires
limites maximales autorises
Ce nouveau cadre rglementaire abroge et remplace
IMPORTANT
Le dcret excutif n 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et
aux modalits dutilisation des additifs dans les denres alimentaires
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aux modalits dutilisation des additifs dans les denres alimentaires
Larrt interministriel du 15 dcembre 1999 relatif aux conditionsdutilisation des dulcorants dans les denres alimentaires
Larrt interministriel du 14 fvrier 2002 fixant la liste des additifs
autoriss dans les denres alimentaires
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