PRÉSENTATION DES PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale FRANCE - ESPAGNE...

PRÉSENTATION DES PROJETS

Programme Opérationnel de Coopération Territoriale

FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE2007-2013

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2.-Presentation du dossier

au Secrétariat Technique Conjoint

* Convention transfrontalière de partenariat

*Fiche descriptive du projet et ses annexes

financières

*Lettre de demande de cofinancements ou lettre d’engagement, convention ou notification de financement

1.-Appel à projets

CONVENTION TRANSFRONTALIÈRE DE PARTENARIAT

Désigne le premier bénéficiaire du projet Définit les responsabilités et obligations des

bénéficiaires dans l’exécution du projet. Définit les dates de début et de fin des

activités du projet. Précise le financement communautaire

sollicité par chacun et les cofinancements apportés.

Désigne les instances compétentes en cas de litiges

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FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET Description du partenariat :

• contexte et historique de sa mise en place• fonctionnement dans le projet et organisation

interne• expérience acquise dans les programmes

européens. Description technique du projet:

Inscription du projet dans le PO (axes, objectif opérationnel, type de projets, localisation géographiques des actions)

Résumé du projet et description détaillée des actions

caractère transfrontalier4

Durée du projet et calendrier prévisionnel

Identification des indicateurs

Coût prévisionnel du projet et plan de financement

Participation du Projet aux priorités communautaires

Emploi

Egalité des chances

Environnement

Description des actions de communication prévues

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3.- Instruction du dossier par le STC et les OT

◙ Eligibilité administrative

◙ Cohérence avec le Programme Opérationnel et les politiques communautaires

◙ Evaluation technique, économique et caractère transfrontalier

◙ Synthèse et rapport du Comité Territorial

Projets transversaux: opérations qui impliquent plusieurs zones du programme

Projets de proximité: opérations n’impliquant qu’une zone du programme

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4.- Évaluation et décision du Comité de Programmation après avis des Comités

Territoriaux

5.- Approbation de la subvention FEDER

Élaboration par l’Autorité de Gestion de la Convention de financement FEDER (signée par le Premier Bénéficiaire et l’AG)

Le site officiel du Programme Opérationnel

www.poctefa.eu

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INFORMATION www.ctp.org

•Autorité de Gestion: Consorcio de la CTP info@ctp.org

•Secretariat Technique Conjoint (à Jaca): Pilar MAZA p.maza@ctp.orgLudovic LAREYNIE l.lareynie@ctp.orgElena HOYOS e.hoyos@ctp.org

•Organismes Territoriaux

OT Est : Emma DE ABUINsubprogramacio.ei@gencat.cat

OT Centre : Carmen NAVARROcnavarrof@aragon.es

OT Ouest: Christine SARAIVA christine.saraiva@cg64.fr Sophie PASQUIER sophie.pasquier@cg64.fr

MERCI BEAUCOUPMUCHAS GRACIAS