Plan opérationnel

ENSEMBLE - Plan opérationnel - Novembre 2014ARES - ACADÉMIE DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR1 /60

ARESAcadémie de Recherche et d’Enseignement supérieur

ARES - Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur Rue Royale 180 - 1000 Bruxelles Belgique www.ares-ac.be

ENSEMBLE PLAN OPÉRATIONNEL

Julien NICAISE, Administrateur

Novembre 2014

Julien NICAISE, ENSEMBLE : Plan opérationnel, Bruxelles : Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur - ARES

Éditeur responsable :Julien NICAISE

Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur - ARESRue Royale 180B-1000 BruxellesBelgiqueares-ac.be

ISBN 978-2-930819-01-3Dépôt légal D/2015/13.532/1

Achevé d’imprimer en avril 2015© ARES, avril 2015





Novembre 2014

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION .................................................................................................. 7

2 DÉMARCHE D’ÉLABORATION ............................................................................ 10

2.1 Le prescrit légal ................................................................................................. 10

2.2 La réforme du paysage de l’enseignement supérieur, les entités réunies au sein de l’ARES et la mise en place de l’OIP ................................................................. 10

2.3 La participation des collaborateurs de l’ARES ....................................................... 12

2.4 La participation des parties prenantes et des partenaires privilégiés ...................... 13

2.5 Les contextes politico-institutionnel et socio-économique de la mi-2014 ................ 14 2.5.1 L’implémentation de la réforme du paysage de l’enseignement supérieur ................................................ 14 2.5.2 Le nécessaire refinancement de l’enseignement supérieur ...................................................................... 15 2.5.3 La coopération académique au développement ...................................................................................... 16

2.6 Les évolutions intervenues au sein de la composition du Conseil d’administration de l’ARES ....................................................................................... 18

2.7 Les moyens humains dévolus à l’ARES ................................................................ 19

3 LE PLAN OPÉRATIONNEL .................................................................................. 21

AXE 1 - Assurer et développer la place de chaque collaborateur au sein de l’ARES ............................................................................................................... 23

AXE 2 - Faire de l’ARES une véritable organisation plutôt qu’une addition de structures et de services ................................................................................. 31

AXE 3 - Faire de l’ARES un véritable partenaire des institutions d’enseignement supérieur ................................................................................... 41

AXE 4 - Développer et optimaliser les relations de l’ARES avec ses partenaires privilégiés ......................................................................................... 48

AXE 5 - Être acteur du développement de Bruxelles, de la Wallonie et de la Belgique dans son ensemble ........................................................................... 54


SIGLES ET ACRONYMES

ACNG : Acteurs de la Coopération non gouvernementale (Belgique)

Actiris : Office régional bruxellois de l'Emploi

ADISIF : Association des Directions des Instituts supérieurs industriels francophones

AEF : Agence francophone pour l’Éducation et la Formation tout au long de la Vie

AEQES : Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement supérieur

AGE : Administration générale de l’Enseignement, MFWB

AGI : Administration générale de l’Infrastructure, MFWB

ARES : Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur

BEI : Banque européenne d’Investissement

CA : Conseil d’administration

CAPAES : Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur

CAR : Commission de l’Aide à la réussite, ARES

CBS : Commission des Bibliothèques et Services académiques collectifs, ARES

CCD : Commission de la Coopération au Développement, ARES

CDD : Commission du Développement durable, ARES

CEJ : Centre d’Expertise juridique, MFWB

CEPEONS : Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné

CEPERI : Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, accueillie au sein de l’ARES

CESI : Commission de l’enseignement supérieur inclusif, accueillie au sein de l’ARES

CGSLB : Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique

CIE : Commission de l’Information sur les Études, ARES

CIUF : Conseil interuniversitaire de la Communauté française

CoCoBa : Comité de concertation de base

CoFoC : Commission de la Formation continue et de l’Apprentissage tout au long de la Vie, ARES

CoM : Commission de la Mobilité des étudiants et du personnel, ARES

ENSEMBLE - Plan opérationnel - Novembre 2014ARES - ACADÉMIE DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5 /60

CoQER : Commission pour la Qualité de l’Enseignement et de la Recherche, ARES

COS : Commission Observatoire et Statistiques, ARES

CoVEDAS : Commission de la Vie étudiante, Démocratisation et Affaires sociales, ARES

CoVRI : Commission de la Valorisation de la Recherche et de la Recherche interuniversitaire, ARES

CPS : Conseil de la Politique scientifique

CRI : Commission des Relations internationales, ARES

CSC : Confédération des Syndicats chrétiens

CSM : Conseil supérieur de la Mobilité étudiante

DGACA : Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui, MFWB

DGBF : Direction générale du Budget et des Finances, MFWB

DGD : Direction générale de la Coopération au développement et de l’Aide humanitaire, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

DGENORS : Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, MFWB

DGPFP : Direction générale du Personnel et de la Fonction publique, MFWB

EAP : École d’Administration publique Wallonie-Bruxelles

ERP : Enterprise Resource Planning

ES : Enseignement supérieur

ETNIC : Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication

FAMIFED : Agence fédérale pour les allocations familiales

FEF : Fédération des Étudiants francophones

FELSI : Fédération des Établissements libres subventionnés indépendants

FGTB : Fédération générale du Travail de Belgique

Forem : Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi

FRS-FNRS : Fonds de la Recherche scientifique

FWB : Fédération Wallonie-Bruxelles

GRH : Gestion des ressources humaines

IES : Institution(s) d’enseignement supérieur

IFC : Institut de la Formation en cours de Carrière


INAMI : Institut national d’Assurance Maladie-Invalidité

LIEU : Liaison Entreprises Universités

MFWB : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

OES : Observatoire de l’Enseignement supérieur

OIP : Organisme d’intérêt public

ONG : Organisation(s) non gouvernementale(s)

ONSS : Office national de Sécurité sociale, Belgique

PMR : Personne(s) à mobilité réduite

SdPSP : Service des Pensions du Secteur public

SEC : Système européen des comptes nationaux et régionaux

SEGEC : Secrétariat général de l'Enseignement catholique

SEPPT : Service externe pour la Prévention et la Protection du Travail

SIPPT : Service interne de Prévention et de Protection au Travail, MFWB

SPF : Service(s) public(s) fédéral (fédéraux)

SPP : Service(s) public(s) de programmation

UCL : Université catholique de Louvain

ULB : Université libre de Bruxelles

ULg : Université de Liège

UNECOF : Union des Étudiants de la Communauté française

VLIR : Vlaamse Interuniversitaire Raad

VLIR-UOS : VLIR - Universitaire Ontwikkelingssamenwerking

VLHORA : Vlaamse Hogeschoolraad

WB Campus : Wallonie-Bruxelles Campus

WBE : Wallonie-Bruxelles Enseignement

WBI : Wallonie-Bruxelles International


1 INTRODUCTION

Notre enseignement supérieur est de haute qualité et figure parmi les plus accessibles du monde. Sans verser dans l’angélisme, on constate qu’il parvient à allier l’organisation d’un enseignement de qualité, assurant tout à la fois une offre large, diversifiée et de proximité, et un taux élevé de diplômation à tous les cycles, le tout associé à des activités de recherche scientifique et artistique de pointe et des formations spécialisées reconnues internationalement.

Les attentes que les citoyens, les pouvoirs publics et la société tout entière placent en lui sont donc grandes et légitimes.

Son rôle essentiel en matière de développement social, économique, culturel et citoyen n’est plus à démontrer : niveau de vie, de santé et de bien-être ; taux d’emploi et réduction des inégalités sociales ; relance économique, compétitivité et croissance ; recettes fiscales, sécurité sociale et état-providence ; recherche, innovations et développement ; insertion et réinsertion sociétale, etc.

Le retour sur investissement de la dépense publique dans l’enseignement supérieur et dans la recherche pour ces différentes matières est très fort.

Le développement de Bruxelles, de la Wallonie et de l’ensemble de leur population passe donc par un enseignement supérieur de qualité, fortement soutenu par les pouvoirs publics, et renforcé dans ses différentes dimensions qu’il faut préserver, à savoir les quatre piliers que sont les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Notre enseignement supérieur est également confronté à une série de défis structurels d’envergure comme, entre autres, la poursuite de sa massification croissante, l’accès aux études et leur coût, la place et le statut des étudiants et des membres des personnels des différentes institutions, la formation continue tout au long de la vie, l’internationalisation accrue, l’indispensable soutien à la recherche, l’ouverture à la société, les synergies et les concurrences entre établissements y compris en dehors de nos frontières, l’attrait de notre système pour de nombreux étudiants non résidents et, bien entendu, le financement et la nécessaire recherche d’efficacité et d’efficience dans un périmètre budgétaire particulièrement limité.

Issue d’une large démarche participative inédite débutée fin 2009, la réforme du paysage de l’enseignement supérieur est intervenue dans ce contexte à partir de la fin de l’année 2013.

Elle consacre une nouvelle organisation académique des études, mieux harmonisée que par le passé, et renforce les collaborations et la cohérence entre les institutions en vue de pouvoir encore mieux relever les défis structurels de notre enseignement supérieur tels que visés ci-dessus. Elle doit donc également permettre d’établir des lignes de force communes dans différentes thématiques, dont certaines, quoique plus « ponctuelles », n’en demeurent pas moins de haute importance : la problématique du contingentement des études de médecine et de dentisterie, de l’accès aux professions de santé et de la qualité des soins ; les réformes ou projets de réformes couplées de la formation initiale des enseignants, des titres de capacité et des fonctions dans l’enseignement et du CAPAES ; l’avenir et l’enjeu de certaines formations du domaine paramédical (soins infirmiers et kinésithérapie notamment) ; le développement de l’alternance dans l’enseignement supérieur ; la croissance de l’offre de formations à horaire décalé ; les adultes en reprise d’études et la valorisation des acquis de l’expérience, etc.


À partir de 2014, la réforme du paysage de l’enseignement supérieur met également en place de nouvelles entités collaboratives et structurantes dont l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES) fait partie avec les Pôles académiques et les Zones académiques interpôles.

L’ARES, organisme d'intérêt public, est désormais la fédération des 144 établissements d’enseignement supérieur de Wallonie et de Bruxelles.

Elle est chargée, tout en respectant et en garantissant les prérogatives des établissements en la matière, leur autonomie et leurs spécificités, de les soutenir dans l’exercice de leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité, et de susciter les collaborations entre l’ENSEMBLE des différents établissements et institutions : l’enseignement supérieur de promotion sociale, les écoles supérieures des arts, les hautes écoles et les universités.

FIGURE 1 - L’ARES, LA FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

• Fédère tous les établissements d’ES de Wallonie et de Bruxelles • > 200.000 étudiants • > 22.000 membres des personnels (etp)

• Assure au secteur de l’ES en FWB une coordination globale tout en préservant l’autonomie et les spécificités

• Organise la concertation et promeut les collaborations nationales et internationales

• Vient en soutien à l’exercice des 3 missions de base : • Enseignement • Recherche • Service à la collectivité

• Renforce la visibilité et la lisibilité

C’est dans ce contexte que, sur la proposition conjointe de M. J.-M. NOLLET, Vice-président et Ministre de la Fonction publique, M. J.-C. MARCOURT, Vice-président et Ministre de l’Enseignement supérieur, et Mme M.-M. SCHYNS, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, et suivant en cela la proposition du Conseil d’administration de l’ARES suite à la procédure de sélection menée, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) m’a nommé au poste d’Administrateur de l’ARES.

Ce mandat s’étend sur une durée de 60 mois, prenant cours le 1er juin 2014 et s’achevant le 31 mai 2019.

Suite à cette nomination, j’ai établi mon Plan opérationnel pour baliser l’exercice de ma fonction d’Administrateur de l’ARES, la mise en place et le développement de ce nouvel OIP, et l’ai baptisé PLAN ENSEMBLE, pour agir et innover ENSEMBLE, développer l’excellence et rechercher l’efficacité et l’efficience pour et entre toutes les institutions d’enseignement supérieur. Il résume pour moi tout l’intérêt et toute la plus-value qu’une organisation fédérative telle que l’ARES doit apporter à l’enseignement supérieur wallon et bruxellois dans les années à venir.


Dans ce cadre, je souhaite remercier vivement toutes les personnes qui ont participé et ont continuellement nourri son élaboration.

Je pense notamment à tous les collaborateurs de l’ARES, ses parties prenantes – notamment les étudiants, les membres des personnels et leurs représentants respectifs – et ses différents partenaires tant institutionnels que non-institutionnels.

Un remerciement tout particulier va également à mes collègues Michèle L’Hermitte et Benjamin Stewart pour leur lecture attentive des différentes épreuves du présent document, ainsi qu’à Ekaterina Dibin, Laura Forrest, Marie-Pierre Nicolas et Alison Spoiden pour la relecture finale.

La démarche de construction et de mise en œuvre du Plan ENSEMBLE est présentée dans les lignes qui suivent, notamment dans ses aspects participatifs et de concertation.

Ensuite, le plan proprement dit est développé dans le détail par axes, objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, et projets et actions successifs.

Ce Plan ENSEMBLE, outil de management et de pilotage de l’administration de l’ARES bien avant d’être seulement un outil d’évaluation, est la feuille de route servant à soutenir mon action et celle de tous les collaborateurs de l’ARES.

Il s’agit de donner une direction à suivre à l’équipe et un sens au travail quotidien de chacun, tout en mobilisant l’ensemble des collaborateurs autour d’objectifs à atteindre, communs et partagés, au bénéfice de l’enseignement supérieur en FWB en général, de tous ses étudiants et apprenants, de tous ses membres des personnels et de toutes ses institutions, en particulier.


2 DÉMARCHE D’ÉLABORATION

Le Plan ENSEMBLE a été pour grande partie établi entre août et octobre 2014.

La démarche d’élaboration suivie a particulièrement tenu compte de différents éléments de contexte significatifs qui sont présentés ci-dessous.

2.1 LE PRESCRIT LÉGAL

Le Plan ENSEMBLE s’inscrit dans le prescrit légal de la réforme du paysage de l’enseignement supérieur et ses suites :

Le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2003 instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française ;

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

La Lettre de mission de l'Administrateur adoptée par le Conseil d'administration de l'ARES en sa séance du 17 janvier 2014.

Conformément à la base légale, il contient une projection, sur au moins 24 mois, des prestations concrètes visant à réaliser les missions de gestion et à atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels de la Lettre de mission de l’Administrateur en tenant compte des moyens budgétaires et des ressources humaines disponibles ou à obtenir. Il a été discuté avec le Bureau exécutif de l’ARES en ses séances du 2 décembre 2014 et du 27 janviers 2015, puis avec le Conseil d’administration de l’ARES en ses séances du 10 février et du 24 mars 2015.

2.2 LA RÉFORME DU PAYSAGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LES ENTITÉS RÉUNIES AU SEIN DE L’ARES ET LA MISE EN PLACE DE L’OIP

La particularité du présent plan opérationnel et de ce premier mandat d’Administrateur de l’ARES, à tout le moins pour les deux premières années de travail, consiste non pas à classiquement manager les équipes et mener à bien les tâches et missions de gestion au sein d’un organisme d’intérêt public (OIP), mais bien de créer et de littéralement « faire naître » simultanément ce nouvel OIP et ses nouvelles missions organiques de service public qui, pour partie, n’existaient pas auparavant ou étaient directement prises en charge par le pouvoir exécutif et son administration centrale dans son rôle de pouvoir régulateur. L’ARES est en effet issue de la réunion d’une demi-douzaine de structures administratives différentes désormais réunies au sein d’une seule.


L’unification des différentes équipes sur un lieu de travail commun à déterminer, l’intégration de celles-ci dans une culture et un cadre de travail spécifiques, l’implantation du nouveau statut du personnel de l’ARES, la liquidation administrative des anciennes structures et de leur passif respectif, la mise en conformité du nouvel OIP vis-à-vis de ses obligations légales d’employeurs et de service public (ONSS, sécurité et bien-être, pension, statut, …), la première budgétisation de l’ensemble des activités, la définition des services de support, la garantie de la continuité et la qualité du service malgré de tels changements, … constituent donc des défis tout aussi originaux pour un fonctionnaire dirigeant qui débute son mandat qu’indispensables pour la bonne suite du développement de l’ARES. Il en va tout autant pour le déploiement progressif des missions organiques de l’OIP (voir ci-dessous).

Partir de l’existant, mobiliser les talents, identifier les manques, sérier les priorités et agir avec célérité et efficacité, constituent nécessairement le fil rouge des premiers mois et années de travail. Une condition sine qua non de la réussite de la réforme du paysage de l’enseignement supérieur réside également dans la fluidité et dans la souplesse du travail de l’ARES et, partant, dans la recherche constante de simplifications administratives. Le décret du 7 novembre 2013 confie en effet à l’ARES plus de vingt-cinq missions différentes qui peuvent être regroupées au sein de quelques grandes thématiques générales :

Académique ;

Recherche et développement ;

Institutionnel ;

Information ;

Coopération académique au développement ;

Relations internationales.

FIGURE 2 - MISSIONS DE L’ARES


Le décret du 7 novembre 2013 organise également la gouvernance de l’ARES autour de plusieurs structures de décision (le Conseil d’administration, le Bureau exécutif et le Conseil de direction) ou d’avis (le Conseil d’orientation, les trois Chambres thématiques, les quatorze Commissions permanentes et les différents groupes de travail).

FIGURE 3 - GOUVERNANCE DE L’ARES

Il ne s’agirait pas que l’ampleur de la tâche et que l’enchâssement des différentes structures de gouvernance et d’avis, lors de leur mise en place et au-delà, alourdissent ou ralentissent inutilement la mise en œuvre des missions. Cela constituera une priorité de tous les instants et devra régulièrement être évalué.

2.3 LA PARTICIPATION DES COLLABORATEURS DE L’ARES

Dans les premières semaines de l’exercice de mon mandat, j’ai veillé à rencontrer personnellement l’ensemble des collaborateurs de l’ARES. Chacun d’eux a ainsi fait l’objet d’un ou plusieurs contacts et entretiens individuels et/ou en petits groupes. Ceux-ci ont logiquement perduré par la suite.

Il va de soi que ces nombreuses rencontres et les échanges de vue qu’elles ont suscités avec tous les collaborateurs ont largement contribué à nourrir le Plan ENSEMBLE.

Dans le même temps, j’ai mis en place un Conseil de direction propre à l’ARES dès l’entame de mon mandat, lequel est composé des collaborateurs exerçant une fonction de direction ou assimilée ainsi que des membres invités pour les fonctions particulières qu’ils exercent au sein des structures de gouvernance de l’ARES. Le Conseil de direction de l’ARES a également concouru à l’élaboration du plan opérationnel.


Des éléments « provisoires » et « en projet » du Plan ENSEMBLE ont également été évoqués avec différents collaborateurs de l’ARES pour consultation alors que, dans le même temps, ceux-ci étaient invités à formuler, d’initiative, des propositions en fonction de leur domaine d’expertise. Les retours que cette initiative participative a suscités ont, à leur tour, permis d’enrichir, de compléter, et d’ajuster le plan opérationnel.

Enfin, il faut souligner combien les collaborateurs de l’ARES font preuve d’enthousiasme et d’engagement dans la mise en place du nouvel OIP et de ses missions, ceci malgré certaines incertitudes ou difficultés du passé parfois encore présentes, la surcharge de travail engendrée, la constitution de l’équipe et des conditions de travail non encore optimalisées.

2.4 LA PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES ET DES PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS

Dès l’entame de mon mandat, j’ai veillé à rencontrer l’ensemble des parties prenantes et des partenaires privilégiés des missions et du travail quotidien de l’ARES.

Des rencontres, contacts et échanges réguliers ont ainsi pu être menés principalement avec :

Les établissements et institutions d’enseignement supérieur (IES) ;

Les Ministres et/ou les cabinets ministériels des Ministres fonctionnellement compétents pour les législatures 2009-2014 et 2014-2019 (J.-M. NOLLET, A. ANTOINE, J.-C. MARCOURT et M.-M. SCHYNS d’une part, J.-C. MARCOURT, A. FLAHAUT et I. SIMONIS d’autre part) ;

Des membres du Conseil d’administration, du Bureau exécutif, des Chambres thématiques et des Commissions permanentes de l’ARES ;

Les organisations représentatives communautaires des étudiants (FEF, UNECOF) ;

Les organisations représentatives des membres des personnels de l’enseignement (CSC, CGSP, CGSLB, le cas échéant dans leurs différentes centrales et composantes) ;

Les fédérations de pouvoirs organisateurs d’enseignement et apparentés (SEGEC, CEPEONS, FESLI, FWB, le cas échéant dans leurs différents secrétariats généraux et structures apparentées) ;

Des fonctionnaires généraux et des collaborateurs des entités qui composent le Ministère (AGE, AGI, DGBF, DGPFP, DGACA, DGENORS, CEJ) ou les OIP (WBI et WB Campus, ETNIC, IFC, EAP) de la FWB et les structures peu ou prou apparentées (FRS-FNRS, AEQES, LIEU, ADISIF, CSM, Commissaires et Délégués du Gouvernement, ainsi que ceux d’autres niveaux de pouvoir (ONSS, SdPSP, FAMIFED, DGD, …) étant en lien avec les tâches et missions de l’ARES. L’objectif était également de pouvoir, de cette façon, optimaliser le processus d’installation de l’ARES et son développement.

Ces contacts et échanges réguliers avec les parties prenantes ont contribué au jour le jour à l’élaboration du Plan ENSEMBLE.


2.5 LES CONTEXTES POLITICO-INSTITUTIONNEL ET SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA MI-2014

Le Plan ENSEMBLE et toute sa démarche d’élaboration n’ont évidemment pas fait l’économie de considérer à leur juste mesure les influences des contextes politico-institutionnel et socio-économique de l’État belge et de la FWB à la mi-2014.

D’une part, comme la plupart des pays d’Europe, entité fédérale et entités fédérées en Belgique continuent de traverser, depuis la fin de l’année 2008, une importante crise économique et financière qui se répercute notamment sur le financement des institutions et des services publics.

D’autre part, les assemblées législatives et les gouvernements fédéral et de la FWB ont été renouvelés.

Cela a, indéniablement, des répercussions importantes sur un OIP naissant comme l’ARES, sur son développement, et sur ses perspectives.

Il va de soi que ces contextes particuliers ont - et auront encore au moins à court et à moyen termes - des conséquences tant directes qu’indirectes sur le travail quotidien de l’ARES :

Nouveaux programmes et feuilles de route des gouvernements. Dans ce cadre, notamment, l’ARES se trouve citée dans une dizaine des thèmes particuliers couverts par la Déclaration de Politique communautaire 2014-2019 de la FWB, sans compter deux des grands thèmes transversaux de celle-ci que sont l’implémentation de la réforme du paysage de l’enseignement supérieur et le refinancement de l’enseignement supérieur ;

Nouvelles perspectives budgétaires ;

Perspectives en matière de relations internationales et de coopération académique au développement ;

Nouvelles obligations en qualité d’employeur et de service public.

Il s’agit là d’un ensemble d’éléments dont j’ai également voulu tenir compte lors de la définition des différents objectifs et des actions concrètes du présent plan opérationnel.

Parmi ces éléments, trois au moins nécessitent une attention particulière. Ils sont explicités ci-dessous.

2.5.1 L’implémentation de la réforme du paysage de l’enseignement supérieur

Il est essentiel d’accompagner les établissements et institutions d’enseignement supérieur dans la concrétisation des avancées prévues par la réforme, lesquelles – dont l’ARES – se mettent progressivement en place.

Les collaborations qui peuvent se nouer en la matière sont d’autant plus riches que la diversité existe entre les formes d’enseignement.


Il faut donc, dans ce cadre, veiller à maintenir la spécificité et l’autonomie des différentes institutions d’enseignement supérieur que sont les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Un premier diagnostic de la réforme du paysage de l’enseignement supérieur et de sa mise en application doit pouvoir être établi rapidement, presque au jour le jour, pour, le cas échéant, prendre les mesures urgentes ou moins urgentes nécessaires pour en assurer son succès au bénéfice de tous les étudiants et apprenants.

Dans ce cadre, à son niveau, l’ARES doit pouvoir soutenir les institutions d’enseignement supérieur et relayer les demandes et interrogations en la matière vers le Gouvernement et vers les autres acteurs qui composent le paysage de l’enseignement supérieur.

Dans le même temps, des recours ont été formés auprès de la Cour constitutionnelle contre des parties de la réforme par certains partenaires privilégiés ou par des citoyens à titre individuel. Une attention toute particulière sera évidemment portée à l’évolution et aux suites qui seront accordées à ceux-ci.

2.5.2 Le nécessaire refinancement de l’enseignement supérieur

La nécessité d’un réel refinancement structurel, significatif et soucieux de l’autonomie des institutions d’enseignement supérieur est désormais admise de tous1.

En effet, le mécanisme de financement dit « de l’enveloppe fermée » mis en place à la fin des années nonante, couplé au boom démographique que connait l’enseignement supérieur depuis la même période (+ 50 % d’étudiants supplémentaires en moins de 20 ans), a provoqué un définancement grave des institutions d’enseignement supérieur dans leur ensemble, et des universités en particulier.

Les conséquences de celui-ci sont nombreuses : bâtiments, salles de cours et services collectifs divers inadaptés en taille et/ou en mauvais état, taux d’encadrement des étudiants en baisse, manque de logements étudiants malgré la mobilisation des institutions d’enseignement supérieur en la matière, frein à la démocratisation des études, difficultés croissantes à faire face à la concurrence étrangère, soutien trop faible à l’innovation et à la recherche, cadre administratif et cadre logistique inadéquats, …

Tous les indicateurs montrent également qu’à politique inchangée, ce définancement et ses conséquences vont s’aggraver encore davantage dans les années qui viennent.

Dans le même temps, outre ce mécanisme de l’enveloppe fermée - qui encourage une concurrence néfaste entre établissements - l’enseignement supérieur n’a pas toujours bénéficié d’initiatives de refinancement structurelles ou ponctuelles du même ordre que celles dont les autres niveaux d’enseignement ont parfois profité ces quinze dernières années.

1 Voir sur le sujet les nombreuses publications de la Commission européenne (Eurydice), de l’OCDE (Education at a Glance), du MFWB (Les Indicateurs de l’Enseignement), de l’Académie royale de Belgique, du Conseil des Recteurs des universités francophones de Belgique, … qui parviennent toutes aux mêmes conclusions en la matière.


Ceci amène désormais la FWB dans une situation particulièrement inédite et tout à fait paradoxale pour un système éducatif, à savoir que celle-ci accorde désormais, en moyenne annuelle, un montant plus important de financement public pour un étudiant issu de l’enseignement secondaire que pour un étudiant issu de l’enseignement supérieur2.

Les risques de diminution de la qualité générale de l’enseignement supérieur, d’aggravation des inégalités sociales et de l’échec scolaire, de détérioration des conditions de travail pour les membres des personnels et, globalement, les obstacles au redéploiement de Bruxelles et de la Wallonie qui en résultent, sont donc devenus particulièrement sérieux.

Dans les suites de la réforme du paysage de l’enseignement supérieur qui se met en place, il est nécessaire que des engagements soient pris pour le refinancement de l’enseignement supérieur au bénéfice premier de ses étudiants et apprenants, de ses membres des personnels, et de tous ses établissements et institutions.

Un refinancement doit également se concevoir en concertation avec les acteurs concernés et dans un contexte d’autonomie renforcée des institutions. En effet, certaines mesures, notamment nouvelles et bien qu’à visée sociale, pèsent encore davantage sur les budgets des établissements d’enseignement supérieur (exonération des étudiants en doctorat de tout minerval, suppression des droits d’inscription à la seconde session, …) parce qu’elles ne sont pas accompagnées d’un apport de ressources complémentaires. De nouvelles dispositions en la matière et/ou des mécanismes de financement complémentaire doivent également pouvoir être examinés à court terme.

En conclusion, une révision des règles de financement des institutions d’enseignement supérieur, telle qu’elle est attendue pour 2016, peut difficilement être envisagée sans un refinancement conséquent. Dans ce cadre, l’ARES doit pouvoir soutenir les institutions d’enseignement supérieur sur cette matière.

2.5.3 La coopération académique au développement

Depuis plusieurs d’années, les universités francophones ont développé une expertise unique dans de nombreuses thématiques liées au développement. Fédérées au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) d’abord, et de l’ARES ensuite, elles conjuguent leurs compétences et leurs expertises spécifiques au bénéfice des partenaires universitaires du Sud et ouvrent à présent progressivement leurs initiatives en la matière à l’ensemble des institutions d’enseignement supérieur, leurs membres des personnels, leurs étudiants et apprenants.

En 2010, un accord politique relatif aux principes directeurs de la coopération universitaire et aux nouvelles modalités stratégiques de ses actions sud (à partir de 2013) est conclu. Après 18 mois de négociations, l’accord traduisait les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement dans la mise en œuvre de la coopération universitaire au développement tout en reconnaissant ses spécificités. Des éléments essentiels de cet accord étaient notamment : un programme stratégique sud de 6 ans structuré en deux plans d’actions de 3 ans avec programmation budgétaire triennale, une garantie budgétaire pour

2 7.335 €/an pour un étudiant de l’enseignement secondaire contre 6.792 €/an pour un étudiant de l’enseignement supérieur (année 2011-2012). MFWB, Les Indicateurs de l’Enseignement 2013, Bruxelles, 2014.


un même plan d’actions et une augmentation annuelle de 3 % dans le cadre du premier plan, une concentration géographique sur 20 pays partenaires et l’inscription de chacune des actions dans le contexte social, politique ou académique du ou des pays concernés et une marge libre de 6 % du budget pour des initiatives novatrices ou en dehors des 20 pays de concentration.

Entre 2011 et 2013, dans le cadre de l’assainissement du budget de l’État, la coopération académique au développement s’est retrouvée dans une situation d’incertitude : certains responsables politiques défendaient alors l’idée selon laquelle le volet universitaire de la coopération belge était une compétence « usurpée » par le niveau fédéral qui devait être transférée aux Communautés ; à charge de ces dernières de dégager les moyens nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Les négociations qui ont entouré ce dossier, l’incertitude ainsi que les retards dans l’obtention des budgets qui en ont découlé, ont mis un frein à la mise en œuvre de la réforme de 2010 alors qu’entretemps, une nouvelle réforme d’envergure relative aux modalités de subsidiation des acteurs de la coopération non gouvernementale (ACNG) était déjà en préparation.

FIGURE 4 - ARES - 20 PAYS DE CONCENTRATION POUR LA COOPÉRATION ACADÉMIQUE AU DÉVELOPPEMENT

Initiée au début de l’année 2012, cette nouvelle réforme a fait l’objet de concertations pendant plus d’un an. Elle vise à définir un cadre règlementaire et financier harmonisé et à encourager les synergies entre acteurs dans une optique d’efficacité de l’aide publique belge au développement. Dès 2015-2017, elle imposera aux acteurs – donc également à l’ARES – l’obtention d’un agrément en tant que partenaire de la coopération non gouvernementale. Des analyses contextuelles communes à l’ensemble des ACNG seront réalisées auxquelles chacune des interventions devra se référer. Chaque acteur sera également tenu à la concentration de ses moyens dans un nombre limité de pays.


La réforme vise à permettre d’obtenir plus aisément une vue d’ensemble sur les différentes interventions dans un pays, une région ou un secteur donnés et à renforcer la cohérence et l’efficacité de la coopération belge dans son ensemble. Mais elle est aussi source de travail et d’incertitudes supplémentaires et oblige les institutions d’enseignement supérieur et l’ARES – une nouvelle fois en très peu de temps – à anticiper et à s’adapter alors même que des réductions budgétaires pourraient être imposées par le Gouvernement fédéral en la matière. Elle les oblige également à se concerter, et même à négocier, avec des ONG ou d’autres partenaires de la coopération qui voient là une opportunité d’obtenir davantage de reconnaissance, voire de budget, et ce, peut-être à leur détriment.

L’ARES devra être particulièrement vigilante tant à court qu’à moyen termes. Un définancement de la coopération académique au développement et/ou un éventuel retour du débat sur les compétences dites « usurpées » pourrait en effet avoir des conséquences particulièrement négatives, voire catastrophiques.

2.6 LES ÉVOLUTIONS INTERVENUES AU SEIN DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ARES

L’élaboration du Plan ENSEMBLE a également été marquée par des changements importants survenus au sein de la composition du Conseil d’administration de l’ARES.

D’une part, M. Didier VIVIERS, Recteur de l’Université libre de Bruxelles (ULB), a présidé ad interim le Conseil d’administration de l’ARES et son Bureau exécutif durant les neuf premiers mois de l’année 2014, assurant ainsi les premiers importants déploiements de l’OIP, avant de céder la place, fin septembre 2014, à M. Philippe MAYSTADT, Ministre d’État et Past Président de la Banque européenne d’Investissement (BEI). M. Didier VIVIERS demeure Vice-président du Conseil d’administration de l’ARES et Président de la Chambre des universités.

D’autre part, presque simultanément, un certain nombre de membres du Conseil d’administration ayant joué un rôle important en amont ou en en aval de l'adoption du décret du 7 novembre 2013 ont cessé leurs activités au sein de l’ARES ou ont vu celles-ci être très sensiblement modifiées. C’est notamment le cas de M. Bruno DELVAUX, Recteur de l’Université catholique de Louvain (UCL), de M. Vincent WERTZ, Vice-Recteur de l’Université catholique de Louvain (UCL), de M. Stéphane HEUGENS, Représentant du Conseil général de l’Enseignement de promotion sociale, de M. André COUDYZER, Secrétaire général de la Fédération de l'enseignement supérieur catholique (SEGEC), et de Monsieur Bernard RENTIER, Recteur de l’Université de Liège (ULg). Ces deux derniers membres avaient par ailleurs coprésidé le groupe de travail « Paysage » dans le cadre de la Table ronde de l’enseignement supérieur initiée au début de l’année 2010, lequel allait jeter les premières bases du décret du 7 novembre 2013.

Enfin, Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique au Ministère de la FWB, assura la fonction d’Administrateur ad interim de l’ARES jusqu’à ma prise de fonction en juin 2014.

Un ensemble d’éléments là aussi qui – même parfois très indirectement – ont marqué les premiers mois de mon mandat et ont également été appréhendés dans le cadre de la rédaction du plan opérationnel.


2.7 LES MOYENS HUMAINS DÉVOLUS A L’ARES

Pour finir, l’élaboration du Plan ENSEMBLE a volontairement pris le parti que l’ARES serait en mesure, sur la base de sa dotation annuelle, notamment, de recruter en nombre suffisant le personnel qualifié nécessaire à la bonne réalisation de ses missions et à son fonctionnement optimal dans les mois et les années à venir.

En effet, d’une part, les missions dévolues à l’ARES et aux structures de gouvernance et d’avis qui la composent dépassent de très loin celles qui étaient affectées aux anciens organismes dissous et aujourd’hui intégrés dans l’ARES.

On soulignera, par exemple, que les instances de gouvernance et d’avis prévues par le décret du 7 novembre 2013 et ses suites sont au nombre de 21 et que 3 d’entre elles nécessitent régulièrement l’organisation d’un bureau préparatoire préalablement aux réunions plénières.

À ces 24 structures permanentes dont il revient à l’administration de l’ARES d’assurer un fonctionnement optimal, il faut d’ores et déjà ajouter une bonne vingtaine d’autres commissions ou groupes de travail plus spécifiques, mais tout aussi permanents ou établis sur le long terme : anciens conseils supérieurs, test d’orientation en médecine, examen d’admission, maîtrise de la langue, groupes de travail en matière de relations internationales, de coopération académique au développement, d’information sur les études, …

On notera également que l’ARES a hérité de certaines compétences de régulation anciennement dévolues au Ministère de la FWB, sans pour autant qu’un transfert de personnel ad hoc soit assuré (application de la réglementation, recours contre les refus d’inscription, habilitations, référentiels de compétences et programmes d’études, …).

Par ailleurs, si les collaborateurs issus des anciens organismes ont bien été transférés à l’ARES3 , certains des anciens conseils bénéficiaient de la prise en charge par des tiers (Ministère de la FWB, FRS-FNRS, …) de différentes fonctions de management et/ou de support qu’il faut aujourd’hui naturellement combler.

Enfin, le statut d’organisme d’intérêt public dévolu à l’ARES par le Parlement de la FWB implique qu’elle soit en mesure de répondre à ses obligations légales notamment en matière de fonction publique et de statut du personnel, de mise en concurrence et de marchés publics, ainsi que de budget, de comptabilité et de rapportage vers les autorités de tutelle. Là aussi, l’adéquate mise en œuvre de ces obligations implique de pouvoir nécessairement disposer de collaborateurs compétents en nombre suffisant pour assurer efficacement toutes les activités et fonctions de support.

Faute d’espace de travail disponible dans ses locaux, l’ARES n’a pu que peu avancer en cette matière durant l’année 2014 et a dû compter sur un engagement exceptionnel de ses équipes actuelles pour mener son développement progressif ainsi que les différents projets à bien.

Le déménagement prévu durant le premier semestre 2015 permettra de pallier cette importante difficulté logistique, de recruter plus avant et de mettre progressivement et sereinement en œuvre le Plan ENSEMBLE dans sa globalité.

3 Ce n’est toutefois pas le cas ni pour l’Observatoire de l’Enseignement supérieur (OES), ni pour le Bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale.


De manière générale, anticiper les répercussions éventuelles de la réforme de l’enseignement supérieur et des autres normes sur le développement de l’ARES, sur ses missions et sur le travail de ses collaborateurs est, et demeurera, une priorité de tous les instants, en particulier durant les premiers mois de la mise en place de l’OIP. Les tâches seront priorisées au fur et à mesure et le degré de faisabilité des changements ou éléments nouveaux demandés évalués systématiquement. Le cas échéant, le Conseil d’administration et le Bureau exécutif seront saisis autant que nécessaire des difficultés possibles en la matière.


3 LE PLAN OPÉRATIONNEL Le Plan ENSEMBLE comprend 5 axes stratégiques, lesquels sont déclinés en 15 objectifs stratégiques.

Ces 15 objectifs stratégiques sont décomposés en 75 objectifs opérationnels et, in fine, en un peu plus de 150 différents projets et actions concrètes.

Le tout est présenté dans le détail dans les pages qui suivent, accompagné des indicateurs de résultat ou de réalisation ad hoc.

Principalement fondé sur le décret du 7 novembre 2013 et la Lettre de mission de l’Administrateur, l’ensemble est mis en œuvre à partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 août 2016 au moins. La priorité durant cette période sera d’abord portée sur la « mise en place » de l’OIP en tant que telle : définition d’un lieu de travail commun, optimalisation des conditions de travail des collaborateurs, liquidation des anciennes structures, obligations légales initiées et assurées, installation et support aux différentes structures de l’ARES, etc. Ensuite, et même si ces actions se chevauchent nécessairement pour bonne part, ce seront le développement des missions organiques de l’OIP et la recherche d’efficacité et de qualité dans les différents actes posés qui prendront progressivement le pas sur la mise en place en tant que telle (voir point 2.2. ci-dessus).

L’objectif est d’aller au plus loin, dans le courant de ces 24 premiers mois de mandat et au-delà, dans la réalisation des prestations concrètes visant à réaliser les missions de gestion et à atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels déterminés, entre autres, dans la Lettre de mission de l’Administrateur et dans le décret du 7 novembre 2013.

Les moyens budgétaires et les ressources humaines disponibles de l’ARES seront mobilisés à cet effet.

Nul doute qu’il s’agit également par là de préparer concomitamment les bases du travail et de l’action pour 2017 et au-delà.

Comme tout plan opérationnel, qui plus est dans le présent cas pour un organisme d’intérêt public nouveau, en plein développement, et bénéficiant de peu de recul quant à ses activités, des changements en cours de route – souhaités ou subis – dans les priorités, dans les échéanciers, voire même dans les missions, les budgets et les bases légales qui fondent l’ARES ne sont pas du tout à exclure. Le retard dans certains projets, voire même leur abandon, comme dans tout processus de gestion, ne le sont pas non plus.

L’ARES, à l’instar de toute nouvelle organisation humaine quelle qu’elle soit, connaîtra inévitablement un certain nombre de « maladies de jeunesse » et d’initiatives non-abouties. Le cas échéant, cela sera examiné avec les instances décisionnelles de l’ARES que sont son Bureau exécutif et son Conseil d’administration, des choix seront opérés et justifiés, entre autres au travers du rapport d’évaluation de l’Administrateur.

Plan ENSEMBLE 5 AXES - 15 OBJECTIFS STRATEGIQUES - 75 OBJECTIFS OPERATIONNELS

1. ASSURER ET DEVELOPPER LA PLACE DE CHAQUE COLLABORATEUR AU SEIN DE L’ARES

1.1. Fournir aux collaborateurs de l’ARES des conditions optimales et motivantes pour la réalisation de leur travail

1.2. Optimaliser les ressources humaines de l’ARES et développer une gestion stratégique et prévisionnelle de celles-ci

1.3. Garantir, diffuser et amplifier l’expertise de l’ARES et de ses collaborateurs

2. FAIRE DE L’ARES UNE VERITABLE ORGANISATION PLUTOT QU’UNE ADDITION DE STRUCTURES ET DE SERVICES

2.1. Développer l’ARES en tant que nouvel organisme d’intérêt public

2.2. Déployer et adapter la structuration de l’ARES à ses (nouvelles) missions

2.3. Inscrire le management de l’administration de l’ARES dans une dynamique participative, transversale et responsabilisante

2.4. Généraliser les principes de la simplification administrative au sein de l’ARES

3. FAIRE DE L’ARES UN VERITABLE PARTENAIRE DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

3.1. Mettre l’expertise de l’administration de l’ARES au service de la reforme du paysage de l’enseignement supérieur

3.2. Positionner l’administration de l’ARES comme un partenaire proactif des institutions d’enseignement supérieur pour l’exécution de leurs missions et la défense de leurs intérêts

4. DÉVELOPPER ET OPTIMALISER LES RELATIONS DE L’ARES AVEC SES PARTENAIRES PRIVILEGIES

4.1. Développer et optimaliser les relations de l’ARES avec ses stakeholders

4.2. Développer et optimaliser les relations de l’ARES avec le Gouvernement

4.3. Développer et optimaliser les relations de l’ARES avec ses autres partenaires

5. ÊTRE ACTEUR DU DEVELOPPEMENT DE BRUXELLES, DE LA WALLONIE ET DE LA BELGIQUE DANS SON ENSEMBLE

5.1. Participer au redressement socio-économique de Bruxelles, de la Wallonie et de la Belgique dans son ensemble

5.2. Participer au rayonnement international de Bruxelles, de la Wallonie et de la Belgique dans son ensemble

5.3. Assurer une gestion durable et citoyenne des activités de l’ARES


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er l’

accu

eil

et l’

inté

grat

ion

opti

mal

e de

s n

ouve

aux

colla

bora

teur

s au

sei

n de

l’A

RES

.

Org

anis

er l

a re

ncon

tre

de c

haqu

e no

uvea

u co

llabo

rate

ur

avec

l’A

dmin

istr

ateu

r et

le

serv

ice

dont

il

dépe

nd l

ors

de

son

entr

ée e

n fo

nctio

n.

Dés

igne

r un

réf

éren

t-tu

teur

par

mi

les

colla

bora

teur

s de

l’A

RES

pour

cha

que

nouv

eau

colla

bora

teur

lor

s de

son

en

trée

en

fonc

tion.

D

éfin

ir, e

n re

gard

du

prof

il de

fon

ctio

n, d

es o

bjec

tifs

clai

rs

pour

cha

que

nouv

eau

colla

bora

teur

lors

de

son

entr

ée e

n fo

nctio

n.

Faire

opé

rer

une

éval

uatio

n fo

rmat

ive

de c

haqu

e no

uvea

u co

llabo

rate

ur

par

son

supé

rieur

hi

érar

chiq

ue

dans

le

s pr

emie

rs m

ois

suiv

ant

son

entr

ée e

n fo

nctio

n.

N

ouve

aux

colla

bora

teur

s re

ncon

trés

pa

r l’A

dmin

istr

ateu

r et

par

le

serv

ice

dont

il d

épen

d.

Ré

fére

nts-

tute

urs

dési

gnés

pa

r no

uvea

ux c

olla

bora

teur

s.

Pr

ofils

de

fonc

tion

et o

bjec

tifs

défin

is

par

nouv

eaux

col

labo

rate

urs.

Éval

uatio

ns f

orm

ativ

es d

es n

ouve

aux

colla

bora

teur

s m

enée

s.

Ré

sulta

ts d

es é

valu

atio

ns s

atis

fais

ants

et

m

esur

es

pris

es

dans

le

ca

s co

ntra

ire.

1.1.

6. D

ével

oppe

r un

e co

ncer

tati

on

soci

ale

opti

mal

e et

des

éch

ange

s ré

gulie

rs,

form

els

com

me

info

rmel

s, a

vec

les

colla

bora

teur

s de

l’A

RES

.

Gar

antir

le r

espe

ct d

u st

atut

syn

dica

l (lo

i du

19 d

écem

bre

1974

et

ses

arrê

tés

d’ex

écut

ion)

.

In

scrir

e l’A

RES

au s

ein

du C

omité

du

sect

eur

XVII

.

M

ettr

e en

pl

ace

un

Com

ité

de

conc

erta

tion

de

base

(C

oCoB

a) a

u se

in d

e l’A

RES

et le

réu

nir

régu

lière

men

t.

Assu

rer

la

part

icip

atio

n de

l’A

RES

au

proc

essu

s de

pr

ogra

mm

atio

n so

cial

e se

ctor

ielle

da

ns

la

fonc

tion

publ

ique

.

Pr

omou

voir

des

réun

ions

d’

équi

pe

et

des

renc

ontr

es

régu

lière

s en

tre

chaq

ue c

olla

bora

teur

et

sa h

iéra

rchi

e.

Met

tre

en p

lace

un

syst

ème

de r

écol

te d

es s

ugge

stio

ns

des

colla

bora

teur

s et

des

rép

onse

s qu

i y s

ont

appo

rtée

s.

Gar

antir

, da

ns l

e re

spec

t de

la

cont

inui

té d

u se

rvic

e, d

es

mom

ents

de

co

nviv

ialit

é po

ur

l’ens

embl

e de

s co

llabo

rate

urs.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

In

scrip

tion

au C

omité

du

sect

eur

XVII

ré

alis

ée.

Co

CoBa

inst

itué.

Réun

ions

d’é

quip

e or

gani

sées

.

Syst

ème

de

réco

lte

et

de

suiv

i de

s su

gges

tions

des

col

labo

rate

urs

mis

en

plac

e.

M

omen

ts d

e co

nviv

ialit

é or

gani

sés.


1.1.

7. D

ével

oppe

r la

m

otiv

atio

n de

s co

llabo

rate

urs

de l’

AR

ES p

ar la

va

lori

sati

on

pers

onne

lle.

Sout

enir,

ai

der

et

enco

urag

er

les

colla

bora

teur

s lo

rs

d’en

tret

iens

form

els

ou in

form

els.

Pr

omou

voir

la m

ise

en p

lace

de

syst

èmes

de

prio

risat

ion

des

actio

ns c

once

rtés

ent

re c

olla

bora

teur

s et

res

pons

able

s d’

entit

és.

Répa

rtir

le t

rava

il de

faç

on é

quita

ble

en t

enan

t co

mpt

e de

s si

tuat

ions

ind

ivid

uelle

s (r

ang,

exp

érie

nce,

deg

ré d

e fo

rmat

ion,

co

nnai

ssan

ces

et

com

péte

nces

, et

c.)

et

réor

ient

er

les

prof

ils

et

les

tâch

es

lors

que

cela

es

t né

cess

aire

(pr

inci

pe d

e la

« b

onne

per

sonn

e à

la b

onne

pl

ace

»).

Resp

onsa

bilis

er e

t in

stau

rer

un p

rinci

pe d

e co

nfia

nce

en

n’in

terv

enan

t da

ns

le

cont

rôle

qu

’à

des

mom

ents

dé

term

inés

dan

s le

pro

cess

us.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

N

ombr

e, p

ropo

rtio

n et

mot

ivat

ion

des

dépa

rts

volo

ntai

res

et in

volo

ntai

res

de

l’ARE

S.

An

cien

neté

m

oyen

ne

des

colla

bora

teur

s et

éca

rt-t

ype.

Stab

ilité

et

tu

rn-o

ver

des

colla

bora

teur

s.

1.1.

8. D

ével

oppe

r la

m

otiv

atio

n de

s co

llabo

rate

urs

de l’

AR

ES p

ar la

va

lori

sati

on

stat

utai

re,

adm

inis

trat

ive

et

pécu

niai

re.

Cont

ribue

r à

la

prol

onga

tion

des

enga

gem

ents

de

s co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S lo

rsqu

e ce

la

est

poss

ible

et

ju

stifi

é (r

enou

velle

men

t de

s co

ntra

ts à

dur

ée d

éter

min

ée,

pass

age

en d

urée

ind

éter

min

ée,

accè

s à

la n

omin

atio

n,

etc.

).

Cont

ribue

r à

la

prol

onga

tion

des

avan

tage

s de

s co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S lo

rsqu

e ce

la

est

poss

ible

et

ju

stifi

é (a

ssur

ance

hos

pita

lisat

ion,

etc

.).

Cont

ribue

r à

la

reva

loris

atio

n de

s st

atut

s de

s co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S lo

rsqu

e ce

la

est

poss

ible

et

ju

stifi

é (p

rom

otio

ns,

inci

tatio

n à

la

part

icip

atio

n au

x co

ncou

rs d

’acc

essi

on e

t au

x fo

rmat

ions

pré

para

toire

s ad

ho

c, o

ctro

i de

cong

és d

’étu

des,

etc

.).

Pren

dre,

le

ca

s éc

héan

t,

des

mes

ures

co

ntre

le

s co

mpo

rtem

ents

inad

équa

ts e

t le

ur r

épét

ition

(no

n-re

spec

t du

règ

lem

ent

de t

rava

il, n

on-r

espe

ct d

es d

élai

s, e

tc.)

.

In

stitu

er u

ne C

ham

bre

de r

ecou

rs c

ompé

tent

e po

ur l

es

colla

bora

teur

s de

l’AR

ES.

N

ombr

e de

pr

olon

gatio

ns

obte

nues

pa

r no

mbr

e de

pr

olon

gatio

ns

souh

aité

es.

N

ombr

e de

re

valo

risat

ions

ob

tenu

es

par

nom

bre

de

reva

loris

atio

ns

souh

aité

es.

N

ombr

e d’

inte

rven

tions

co

ntre

le

s co

mpo

rtem

ents

in

adéq

uats

et

su

ppre

ssio

n de

ceu

x-ci

.

Nom

bre,

pro

port

ion

et m

otiv

atio

n de

s dé

part

s vo

lont

aire

s et

invo

lont

aire

s de

l’A

RES.

Anci

enne

té

moy

enne

de

s co

llabo

rate

urs

et é

cart

-typ

e.

St

abili

té

et

turn

-ove

r de

s co

llabo

rate

urs.

Cham

bre

de r

ecou

rs in

stitu

ée.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

1.2.

OP

TIM

ALI

SER

LE

S R

ESSO

UR

CES

H

UM

AIN

ES D

E L ’

AR

ES E

T D

ÉVEL

OP

PER

UN

E G

ESTI

ON

ST

RA

TÉG

IQU

E ET

P

RÉV

ISIO

NN

ELLE

D

E C

ELLE

S -C

I.

1.2.

1. D

oter

l’A

RES

d’

un s

ecré

tari

at

soci

al e

t d’

un

serv

ice

soci

al

perf

orm

ants

.

Perm

ettr

e à

l’ARE

S de

bé

néfic

ier

de

l’exp

ertis

e du

Se

crét

aria

t so

cial

des

org

anis

mes

d'in

térê

t pu

blic

de

la

FWB.

En

visa

ger

de d

oter

l’A

RES

d’un

log

icie

l de

ges

tion

des

ress

ourc

es h

umai

nes

(GRH

) pe

rfor

man

t.

Dot

er l

’ARE

S d’

une

solu

tion

de l

iqui

datio

n de

s sa

laire

s et

au

tres

cha

rges

soc

iale

s pe

rfor

man

te.

Perm

ettr

e au

x co

llabo

rate

urs

de l

’ARE

S de

bén

éfic

ier

des

serv

ices

off

erts

par

le S

ervi

ce s

ocia

l de

la F

WB.

Co

nven

tion(

s) M

FWB-

ARES

éta

blie

(s).

Pris

e en

ch

arge

ef

fect

ive

par

le

Secr

étar

iat

soci

al

des

orga

nism

es

d'in

térê

t pu

blic

de

la F

WB.

Logi

ciel

de

G

RH

impl

émen

té

le

cas

éché

ant.

Solu

tion

de l

iqui

datio

n de

s sa

laire

s et

au

tres

cha

rges

soc

iale

s im

plém

enté

e.

Pr

ise

en c

harg

e ef

fect

ive

par

le S

ervi

ce

soci

al d

e la

FW

B.

1.2.

2. A

ntic

iper

les

beso

ins

en

pers

onne

ls d

e l’A

RES

, dé

velo

pper

un

plan

coh

éren

t de

re

crut

emen

t po

ur c

ombl

er le

s be

soin

s pr

iori

tair

es e

t as

sure

r le

pi

lota

ge d

es

polit

ique

s en

la

mat

ière

.

Actu

alis

er e

t an

ticip

er le

s be

soin

s en

per

sonn

els

de l’

ARES

en

fon

ctio

n :

o D

e se

s ob

ligat

ions

léga

les

; o

De

ses

mis

sion

s et

de

l’évo

lutio

n de

cel

les-

ci ;

o

Des

mou

vem

ents

de

pers

onne

ls ;

o

De

son

budg

et.

Com

bler

le

s be

soin

s pr

iorit

aire

s su

r ce

rtai

nes

fonc

tions

cr

itiqu

es.

Élab

orer

un

tabl

eau

de b

ord

pros

pect

if de

s co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S pr

enan

t en

co

mpt

e le

s él

émen

ts

d’âg

es,

d’ac

tivité

s, le

s ar

rivée

s, le

s dé

part

s, le

s m

utat

ions

, etc

.

Ac

cent

uer

et s

oute

nir

le r

ôle

de l

a co

rres

pond

ance

en

pers

onne

l de

l’ARE

S su

r ce

s m

atiè

res.

M

aint

enir

un

dial

ogue

co

nsta

nt

entr

e l’A

RES

et

ses

part

enai

res

priv

ilégi

és

afin

d’

antic

iper

to

ute

form

e d’

évol

utio

n de

ses

mis

sion

s et

de

ses

prio

rités

.

Co

ncer

ter

ces

mat

ière

s av

ec l

e pe

rson

nel

d’en

cadr

emen

t de

l’A

RES

et r

elay

er l

es d

eman

des

aupr

ès d

u Co

nsei

l de

di

rect

ion.

Re

crut

emen

ts p

riorit

aire

s e

ffec

tués

.

Mis

e en

pl

ace

du

tabl

eau

de

bord

pr

ospe

ctif.

Rapp

ort

étab

li à

la s

uite

des

don

nées

re

pris

es

dans

le

ta

blea

u de

bo

rd

pros

pect

if.

G

RH e

n ph

ase

avec

les

mis

sion

s et

les

prio

rités

de

l’ARE

S.

Co

ntin

uité

du

serv

ice

assu

rée.


1.2.

3. D

ével

oppe

r le

m

iddl

e-m

anag

emen

t de

l’A

RES

et

la

fonc

tion

de

pers

onne

l d’

enca

drem

ent.

Com

bler

le

s be

soin

s pr

iorit

aire

s su

r ce

rtai

nes

fonc

tions

cr

itiqu

es e

n m

atiè

re d

e m

iddl

e-m

anag

emen

t.

Élar

gir

la

com

posi

tion

du

Cons

eil

de

dire

ctio

n en

co

nséq

uenc

e.

Dév

elop

per

les

délé

gatio

ns e

n co

nséq

uenc

e.

Sout

enir

le p

erso

nnel

d’e

ncad

rem

ent

dans

ses

mis

sion

s de

m

anag

emen

t.

Re

crut

emen

ts e

t/ou

ava

ncem

ents

de

grad

e ef

fect

ués.

Cons

eil d

e D

irect

ion

élar

gi.

Ca

dast

re d

es d

élég

atio

ns a

dapt

é.

1.2.

4. O

ptim

alis

er le

te

mps

de

trav

ail

des

colla

bora

teur

s de

l’A

RES

.

Sout

enir

la p

ratiq

ue d

u té

létr

avai

l lor

sque

cel

a es

t po

ssib

le

et ju

stifi

é.

Sout

enir

la p

ratiq

ue d

e l’h

orai

re v

aria

ble.

D

ével

oppe

r le

s dé

léga

tions

exi

stan

tes

ou à

ven

ir.

Gén

éral

iser

le

prin

cipe

du

rapp

orta

ge v

ers

les

collè

gues

à

la

suite

de

ré

unio

ns

ou

d’év

ènem

ents

pa

rtic

ulie

rs

de

man

ière

à c

e qu

e le

ur p

rése

nce

ne s

oit

pas

forc

émen

t re

quis

e.

Sout

enir

les

dem

ande

s de

mut

atio

n, d

e ch

ange

men

t de

po

ste

ou

de

chan

gem

ent

de

tâch

es

lors

que

cela

es

t po

ssib

le e

t ju

stifi

é.

N

ombr

e de

dem

ande

s de

tél

étra

vail.

Nom

bre

et

obje

t de

de

man

des/

an,

répo

nses

qu

i y

sont

ap

port

ées

et

déla

is d

e ré

pons

e.

Ca

dast

re d

es d

élég

atio

ns a

dapt

é.

N

ombr

e de

dem

ande

s de

mut

atio

ns,

de

chan

gem

ent

de

post

e ou

de

ch

ange

men

t de

tâc

hes

effe

ctué

es.

1.2.

5. A

ssur

er la

po

lyva

lenc

e de

s co

llabo

rate

urs

de l’

AR

ES e

t la

tr

ansm

issi

on d

u sa

voir

et

de

l’exp

erti

se.

S'as

sure

r qu

e de

ux

colla

bora

teur

s de

l’A

RES

au

moi

ns

puis

sent

eff

ectu

er le

s tâ

ches

et

mis

sion

s de

cha

que

post

e de

tra

vail.

Fa

ire t

rava

iller

les

colla

bora

teur

s de

l’AR

ES p

riorit

aire

men

t en

bin

ôme

ou e

n tr

inôm

e lo

rsqu

e ce

la e

st p

ossi

ble

et

just

ifié.

Av

oir

dans

ch

aque

se

rvic

e de

l’A

RES

un

ou

des

colla

bora

teur

s-ex

pert

s ay

ant

acqu

is

une

expe

rtis

e de

m

aniè

re à

pou

voir

réag

ir au

x de

man

des

et a

ux d

iffic

ulté

s re

ncon

trée

s pa

r se

s ou

leur

s co

llègu

es.

Dév

elop

per

une

polit

ique

de

tran

smis

sion

des

sav

oirs

et

des

proc

édur

es d

’ant

icip

atio

n de

s dé

part

s et

d’a

ttén

uatio

n de

s ef

fets

de

ceux

-ci.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Au

gmen

tatio

n du

no

mbr

e de

co

llabo

rate

urs

poly

vale

nts.

Augm

enta

tion

du

nom

bre

de

colla

bora

teur

s-ex

pert

s.


1.2.

6. A

mpl

ifie

r la

re

spon

sabi

lisa-

tion

de

chaq

ue

colla

bora

teur

de

l’AR

ES e

t co

nfie

r à

chac

un d

es

tâch

es e

n re

gard

de

ses

co

mpé

tenc

es.

Veill

er à

ce

que

le p

rinci

pe d

e re

spon

sabi

lité

et le

prin

cipe

de

dél

égat

ion

soie

nt c

ompr

is p

ar t

ous.

Re

spon

sabi

liser

le p

erso

nnel

d’e

ncad

rem

ent.

Re

spon

sabi

liser

les

colla

bora

teur

s.

Assu

rer

une

com

mun

icat

ion

asce

ndan

te e

t de

scen

dant

e op

timal

e au

sei

n de

l’AR

ES.

Info

rmer

ré

guliè

rem

ent

les

colla

bora

teur

s de

l’A

RES

(nou

velle

s ba

ses

léga

les,

déc

isio

ns p

rises

, ca

lend

rier

et

évèn

emen

ts, e

tc.)

.

Ét

ablir

un

prof

il de

fon

ctio

n po

ur c

haqu

e co

llabo

rate

ur d

e l’A

RES.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Ca

dast

re d

es d

élég

atio

ns é

tabl

i.

Nom

bre

et

form

es

de

délé

gatio

ns

acco

rdée

s.

N

ombr

e et

ty

pes

de

dem

ande

s ou

d'

info

rmat

ions

éc

hang

ées

avec

le

s co

llabo

rate

urs

de l’

ARES

.

Nom

bre

et

prop

ortio

n de

fo

nctio

ns

décr

ites.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

1.3.

GA

RA

NTI

R,

DIF

FUSE

R E

T A

MPL

IFIE

R

L ’EX

PER

TISE

DE

L ’A

RES

ET

DE

SES

CO

LLA

BO

RA

TEU

RS.

1.3.

1. A

mpl

ifie

r la

fo

rmat

ion

cont

inué

e de

s co

llabo

rate

urs

de l’

AR

ES.

Inté

grer

l’A

RES

parm

i le

s bé

néfic

iaire

s de

l’É

cole

d’

adm

inis

trat

ion

publ

ique

(EA

P).

Enco

urag

er e

t so

uten

ir la

par

ticip

atio

n de

s co

llabo

rate

urs

aux

poss

ibili

tés

de

perf

ectio

nnem

ent

et

de

form

atio

n ex

ista

ntes

au

sein

de

la F

WB

et a

u-de

là.

Impl

émen

ter

prog

ress

ivem

ent

un p

lan

de f

orm

atio

n gl

obal

po

ur l

’ARE

S et

env

isag

er l

’opp

ortu

nité

et

la f

aisa

bilit

é de

m

ettr

e en

pla

ce d

es p

lans

de

form

atio

n in

divi

dual

isés

pou

r le

s co

llabo

rate

urs

en fo

nctio

n de

leur

s be

soin

s.

N

ombr

e et

ty

pes

de

form

atio

ns

suiv

ies.

Taux

de

part

icip

atio

n au

x fo

rmat

ions

.

Le c

as é

chéa

nt,

nom

bre

de p

lans

de

form

atio

n in

divi

dual

isés

.

Form

atio

n co

ntin

uée

des

colla

bora

teur

s dé

velo

ppée

.

1.3.

2. In

tégr

er l’

AR

ES

dans

un

proc

essu

s de

fo

rmat

ion

à la

G

RH

et

au

man

agem

ent.

Assu

rer

la p

artic

ipat

ion

du p

erso

nnel

d’e

ncad

rem

ent

à un

ou

plu

sieu

rs p

roce

ssus

de

form

atio

n à

la G

RH e

t au

x te

chni

ques

de

man

agem

ent.

N

ombr

e et

ty

pes

de

form

atio

ns

suiv

ies.

Taux

de

part

icip

atio

n au

x fo

rmat

ions

.

Pers

onne

ls d

’enc

adre

men

t fo

rmés

.

1.3.

3. F

avor

iser

la m

ise

en p

lace

d’o

utils

de

réf

éren

ce e

t de

pro

cédu

res

à va

leur

ajo

utée

po

ur le

tra

vail

de

chac

un.

Étab

lir u

n pr

ofil

de f

onct

ion

pour

cha

que

colla

bora

teur

de

l’ARE

S.

Exam

iner

la

fa

isab

ilité

d’

étab

lir

un

port

efeu

ille

de

com

péte

nces

pou

r ch

aque

col

labo

rate

ur d

e l’A

RES.

Im

plém

ente

r pr

ogre

ssiv

emen

t un

pla

n de

for

mat

ion

glob

al

pour

l’A

RES

et d

es p

lans

de

form

atio

n in

divi

dual

isés

ain

si

que

des

fiche

s de

for

mat

ion

pour

les

col

labo

rate

urs,

cec

i en

fon

ctio

n de

leur

s be

soin

s.

N

ombr

e de

pro

fils

de f

onct

ion

réal

isés

.

Le

cas

éché

ant,

no

mbr

e de

po

rtef

euill

es d

e co

mpé

tenc

es é

tabl

is.

N

ombr

e de

pl

ans

de

form

atio

n in

divi

dual

isés

et

de

fic

hes

de

form

atio

n ét

ablis

.

1.3.

4. M

ettr

e en

pla

ce

des

outi

ls e

t de

s pr

atiq

ues

perm

etta

nt

d’év

alue

r

corr

ecte

men

t le

pe

rson

nel d

e l’A

RES

.

Proc

éder

à d

es e

ntre

tiens

d’é

valu

atio

n à

chac

une

des

éché

ance

s pr

évue

s pa

r le

stat

ut e

t/ou

en

fonc

tion

des

néce

ssité

s.

Enco

urag

er

les

colla

bora

teur

s à

prés

ente

r le

ur

auto

éval

uatio

n et

un

bila

n de

leur

s ac

tions

.

Ac

cord

er u

ne p

lace

impo

rtan

te a

ux s

ouha

its e

xprim

és e

t au

x di

ffic

ulté

s qu

e pe

uven

t re

ncon

trer

les

colla

bora

teur

s.

Perm

ettr

e un

ent

retie

n in

divi

duel

de

chaq

ue c

olla

bora

teur

av

ec l’

Adm

inis

trat

eur

plus

ieur

s fo

is p

ar a

n.

N

ombr

e et

pr

opor

tion

d’év

alua

tions

m

enée

s.

N

ombr

e et

pr

opor

tion

d’en

tret

iens

in

divi

duel

s m

enés

.

Éval

uatio

ns

et

auto

éval

uatio

ns

réal

isée

s.


AX

E 2

- Fa

ire

de l’

AR

ES

une

vér

itabl

e or

gani

satio

n pl

utôt

qu’

une

addi

tion

de s

truc

ture

s et

de

serv

ices

OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

2.1.

DÉV

ELO

PP

ER

L ’A

RES

EN

TA

NT

QU

E N

OU

VEL

O

RG

AN

ISM

E D

’IN

TÉR

ÊT

PU

BLI

C.

2.1.

1. A

ssur

er le

s ob

ligat

ions

so

cial

es

d’em

ploy

eur

de

l’AR

ES e

n ta

nt

que

nouv

el O

IP.

Initi

er e

t ré

pond

re a

ux o

blig

atio

ns e

n m

atiè

re d

’ON

SS e

t do

mai

nes

appa

rent

és :

D

imon

a-D

mfA

, al

loca

tions

fa

mili

ales

, ac

cide

nts

du

trav

ail

et

mal

adie

s pr

ofes

sion

nelle

s, m

édec

ine

du t

rava

il, e

tc.

Initi

er e

t ré

pond

re a

ux o

blig

atio

ns e

n m

atiè

re d

e pe

nsio

n :

Cape

lo, p

ensi

on d

e su

rvie

, etc

.

Pr

ivilé

gier

au

tant

qu

e po

ssib

le

le

doub

le

prin

cipe

d’

« ég

alité

de

trai

tem

ent

» et

de

« m

aint

ien

des

droi

ts

acqu

is »

pou

r to

us le

s co

llabo

rate

urs

de l’

ARES

.

Ré

conc

ilier

le

s év

entu

elle

s si

tuat

ions

ad

min

istr

ativ

es

indi

vidu

elle

s in

adéq

uate

s da

ns le

cad

re d

u no

uvea

u st

atut

du

per

sonn

el.

Ajus

tem

ent

de c

erta

ins

élém

ents

ou

docu

men

ts l

égau

x :

cont

rats

de

tr

avai

l, nu

mér

o d’

entr

epris

e,

Banq

ue-

Carr

efou

r, s

iège

soc

ial,

etc.

D

éfin

ir un

e po

litiq

ue g

loba

le d

’ass

uran

ce e

t de

ges

tion

des

risqu

es.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

O

blig

atio

ns

ON

SS

et

dom

aine

s ap

pare

ntés

ass

urée

s.

Év

entu

elle

s si

tuat

ions

ad

min

istr

ativ

es

inad

équa

tes

réco

ncili

ées.

Doc

umen

ts lé

gaux

aju

stés

.

Polit

ique

d’a

ssur

ance

et

de g

estio

n de

s ris

ques

éta

blie

.

2.1.

2. A

ssur

er le

s ob

ligat

ions

co

mpt

able

s et

bu

dgét

aire

s de

l’A

RES

en

tant

qu

e no

uvel

OIP

.

Initi

er e

t ré

pond

re a

ux o

blig

atio

ns e

n m

atiè

res

com

ptab

le,

budg

étai

re e

t de

rap

port

age,

not

amm

ent

la lo

i du

16 m

ars

1954

et

le d

écre

t du

9 ja

nvie

r 20

03.

Antic

iper

les

rép

ercu

ssio

ns d

u pr

ojet

de

décr

et «

WBF

in

II »

act

uelle

men

t en

dis

cuss

ion

et q

ui s

erai

t am

ené

à re

mpl

acer

la lo

i du

16 m

ars

1954

pou

r le

con

trôl

e de

s O

IP.

Réun

ir et

uni

fier

les

diff

éren

ts b

udge

ts e

t co

mpt

abili

tés

issu

s de

s an

cien

s or

gani

smes

di

ssou

s et

au

jour

d’hu

i in

tégr

és d

ans

l’ARE

S.

Dot

er

l’ARE

S d’

un

budg

et

pour

le

s an

nées

20

14

et

suiv

ante

s.

Déf

inir

un p

lan

com

ptab

le d

’ens

embl

e.

Déf

inir

une

polit

ique

ban

caire

d’e

nsem

ble.

Impl

émen

ter

prog

ress

ivem

ent

une

com

ptab

ilité

U

nific

atio

n de

s di

ffér

ents

bud

gets

et

com

ptab

ilité

s ré

alis

ée.

Bu

dget

201

4 ét

abli.

Budg

ets

des

anné

es s

uiva

ntes

éta

blis

.

Plan

com

ptab

le d

’ens

embl

e ét

abli.

Polit

ique

ban

caire

d’e

nsem

ble

étab

lie.

Co

mpt

abili

té d

’eng

agem

ent

inté

grée

.

Critè

res

SEC

et r

epor

ting

assu

rés.

Logi

ciel

ERP

inté

gré

le c

as é

chéa

nt.

Co

llège

de

ré

vise

urs

aux

com

ptes

dé

sign

é.

M

écan

ism

e de

ré

trib

utio

n de

s ad

min

istr

ateu

rs e

t de

rem

bour

sem

ent


d’en

gage

men

t pl

utôt

qu

e de

tr

ésor

erie

et

fo

rmer

le

s co

llabo

rate

urs

de l’

ARES

en

cons

éque

nce.

Re

spec

ter

les

critè

res

et s

péci

ficité

s SE

C et

ass

urer

un

rapp

orta

ge m

ensu

el r

égul

ier

et f

orm

er l

es c

olla

bora

teur

s de

l’AR

ES e

n co

nséq

uenc

e.

Etud

ier

l’opp

ortu

nité

de

do

ter

l’ARE

S d’

un

logi

ciel

ER

P pe

rfor

man

t et

pro

port

ionn

é à

la t

aille

de

l’OIP

et,

le

cas

éché

ant,

fo

rmer

le

s co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S en

co

nséq

uenc

e.

Dot

er l

’ARE

S d’

un c

ollè

ge d

e ré

vise

urs

aux

com

ptes

et

faire

app

rouv

er c

es d

erni

ers

annu

elle

men

t.

Dot

er

l’ARE

S d’

un

méc

anis

me

de

rétr

ibut

ion

de

ses

adm

inis

trat

eurs

et

de r

embo

urse

men

t de

s fr

ais

enga

gés

dans

le c

adre

des

mis

sion

s.

des

frai

s in

stal

lé.

Co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S fo

rmés

en

co

nséq

uenc

e.

2.1.

3. A

ssur

er le

s ob

ligat

ions

de

l’AR

ES e

n m

atiè

re d

e m

arch

és p

ublic

s.

Syst

émat

iser

le

reco

urs

à la

mis

e en

con

curr

ence

et

aux

règl

es l

égal

es e

n m

atiè

re d

e m

arch

és p

ublic

s de

tra

vaux

, de

fou

rnitu

res

et d

e se

rvic

es p

assé

s pa

r l’A

RES.

Ex

erce

r un

con

trôl

e in

tern

e pr

éala

ble

de la

léga

lité

et d

e la

ré

gula

rité

des

mar

chés

pas

sés

par

l’ARE

S.

Rech

erch

er s

ysté

mat

ique

men

t le

s m

eille

ures

con

ditio

ns d

e m

arch

é pa

r to

ute

proc

édur

e ap

plic

able

:

regr

oupe

men

t de

s m

arch

és,

cent

rale

s d’

acha

t, a

ccor

ds-c

adre

s, d

ialo

gue

com

pétit

if,

syst

ème

d’ac

quis

ition

dy

nam

ique

, pr

océd

ure

négo

ciée

di

rect

e,

rech

erch

e d’

écon

omie

s d’

éche

lle,

proa

ctiv

ité e

t in

nova

tion.

M

ise

en

conc

urre

nce

syst

émat

ique

as

suré

e.

M

écan

ism

e de

co

ntrô

le

inte

rne

préa

labl

e de

la

lé

galit

é et

de

la

ré

gula

rité

impl

émen

té.

2.1.

4. R

epre

ndre

-liq

uide

r le

s ob

ligat

ions

des

an

cien

s or

gani

smes

di

ssou

s et

au

jour

d’hu

i tr

ansf

érés

dan

s l’A

RES

.

Mod

ifier

les

anc

iens

man

dats

et

cont

rats

des

diff

éren

ts

orga

nism

es d

isso

us e

t au

jour

d’hu

i int

égré

s da

ns l’

ARES

et

les

prol

onge

r ou

les

clôt

urer

, le

cas

éché

ant.

Li

quid

er

les

dett

es

et

les

créa

nces

de

s di

ffér

ents

or

gani

smes

dis

sous

et

aujo

urd’

hui i

ntég

rés

dans

l’AR

ES e

t,

le

cas

éché

ant,

cl

ôtur

er

les

com

ptes

no

n en

core

ap

prou

vés.

Li

quid

er l

es o

blig

atio

ns s

ocia

les

et f

isca

les

des

anci

ens

orga

nism

es d

isso

us e

t au

jour

d’hu

i int

égré

s da

ns l’

ARES

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

D

ette

s et

cré

ance

s ap

urée

s.

O

blig

atio

ns

soci

ales

et

fis

cale

s ap

urée

s.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

2.2.

DÉP

LOY

ER E

T A

DA

PTE

R L

A

STR

UC

TUR

ATI

ON

D

E L ’

AR

ES À

SES

(N

OU

VEL

LES)

M

ISSI

ON

S.

2.2.

1. A

ssur

er d

es

cond

itio

ns d

e tr

avai

l opt

imal

es

pour

les

inst

ance

s de

l’A

RES

(C

A,

Bur

eau,

C

ham

bres

, …)

et

pour

ses

m

embr

es.

Assu

rer

des

cond

ition

s m

atér

ielle

s op

timal

es

pour

l’o

rgan

isat

ion

des

inst

ance

s de

l’AR

ES.

Assu

rer

une

adéq

uate

in

stru

ctio

n de

s do

ssie

rs

pour

fa

cilit

er la

pris

e de

déc

isio

n.

Form

alis

er l

’info

rmat

ion

et l

es d

écis

ions

dan

s de

s or

dres

du

jou

r, p

rocè

s-ve

rbau

x, r

appo

rts

et n

otes

de

serv

ice,

et

diff

user

ceu

x-ci

.

O

ptim

alis

er le

règ

lem

ent

d’or

dre

inté

rieur

de

l’ARE

S.

Étab

lir u

n rè

glem

ent

orga

niqu

e de

l’AR

ES.

Étab

lir

un

cada

stre

év

olut

if de

s ré

fére

nts

parm

i le

s co

llabo

rate

urs

de l’

ARES

.

As

sure

r un

e ad

équa

te in

form

atio

n de

s au

torit

és d

e tu

telle

.

Ét

ablir

et

rem

ettr

e an

nuel

lem

ent

(à p

artir

du

1er d

écem

bre

2015

) un

rap

port

des

act

ivité

s de

l’A

RES

pour

l'a

nnée

ac

adém

ique

éco

ulée

au

Gou

vern

emen

t qu

i le

tra

nsm

ettr

a en

suite

au

Parle

men

t.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

In

stan

ces

de l’

ARES

mis

es e

n pl

ace

ou

en f

onct

ion.

Règl

emen

t d’

ordr

e in

térie

ur

optim

alis

é.

Rè

glem

ent

orga

niqu

e ét

abli.

Cada

stre

évo

lutif

des

réf

éren

ts é

tabl

i.

Rapp

ort

d’ac

tivité

s ét

abli.

2.2.

2. I

nsta

ller,

ave

c le

ur(s

) P

rési

dent

(s),

les

com

mis

sion

s pe

rman

ente

s et

le

s gr

oupe

s de

tr

avai

l de

l’AR

ES

et le

ur a

ssur

er

des

cond

itio

ns

de t

rava

il op

tim

ales

.

Sout

enir

l’ins

talla

tion

de

l’ens

embl

e de

s co

mm

issi

ons

perm

anen

tes

et d

es g

roup

es d

e tr

avai

l de

l’ARE

S.

Assu

rer

des

cond

ition

s m

atér

ielle

s op

timal

es

pour

l’o

rgan

isat

ion

des

inst

ance

s de

l’AR

ES.

Assu

rer

une

adéq

uate

in

stru

ctio

n de

s do

ssie

rs

pour

fa

cilit

er la

pris

e de

déc

isio

n.

Form

alis

er l

’info

rmat

ion

et l

es d

écis

ions

dan

s de

s or

dres

du

jou

r, p

rocè

s-ve

rbau

x, r

appo

rts

et n

otes

de

serv

ice,

et

diff

user

ceu

x-ci

.

Ét

ablir

un

ca

dast

re

évol

utif

des

réfé

rent

s pa

rmi

les

colla

bora

teur

s de

l’AR

ES.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

In

stan

ces

de l’

ARES

mis

es e

n pl

ace

ou

en f

onct

ion.

Cada

stre

évo

lutif

des

réf

éren

ts é

tabl

i.


2.2.

3. I

nsta

ller

le

Con

seil

d’or

ient

atio

n de

l’A

RES

et

lui

assu

rer

des

cond

itio

ns d

e tr

avai

l op

tim

ales

.

Sout

enir

l’ins

talla

tion

du C

onse

il d’

orie

ntat

ion

de l’

ARES

.

Ét

ablir

le

rè

glem

ent

d’or

dre

inté

rieur

du

Co

nsei

l d’

orie

ntat

ion.

As

sure

r de

s co

nditi

ons

mat

érie

lles

optim

ales

po

ur

l’org

anis

atio

n du

Con

seil

d’or

ient

atio

n.

Assu

rer

une

adéq

uate

in

stru

ctio

n de

s do

ssie

rs

pour

fa

cilit

er la

pris

e de

déc

isio

n.

Form

alis

er l

’info

rmat

ion

et l

es d

écis

ions

dan

s de

s or

dres

du

jou

r, p

rocè

s-ve

rbau

x, r

appo

rts

et n

otes

de

serv

ice

et

diff

user

ceu

x-ci

.

Ét

ablir

et

re

met

tre

annu

elle

men

t au

Co

nsei

l d'

adm

inis

trat

ion

de l'

ARES

(à

part

ir du

1er n

ovem

bre

2015

) un

avi

s su

r l'o

ffre

d'é

tude

s et

de

form

atio

n co

ntin

ue.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

N

ombr

e de

pro

cess

us r

éalis

és.

In

stan

ce d

e l’A

RES

mis

e en

pla

ce /

en

fonc

tion.

Règl

emen

t d’

ordr

e in

térie

ur é

tabl

i.

Av

is

sur

l’off

re

d’ét

udes

et

de

fo

rmat

ion

cont

inue

rem

is.

2.2.

4. D

éplo

yer

l’org

anig

ram

me

de l’

AR

ES d

e m

aniè

re à

ce

qu’e

lle r

empl

isse

se

s m

issi

ons

adéq

uate

men

t et

qu’

elle

fo

urni

sse

un

trav

ail d

e qu

alit

é.

Étab

lir

une

ou

plus

ieur

s D

irect

ion(

s)

/ Se

rvic

e(s)

de

s af

faire

s in

stitu

tionn

elle

s et

aca

dém

ique

s.

Étab

lir

une

ou

plus

ieur

s D

irect

ion(

s)

/ Se

rvic

e(s)

de

s re

latio

ns

inte

rnat

iona

les

et

de

la

coop

érat

ion

au

déve

lopp

emen

t.

Étab

lir

une

Dire

ctio

n /

un

Serv

ice

rech

erch

e &

dé

velo

ppem

ent

(y c

ompr

is s

tatis

tique

s).

Étab

lir u

ne D

irect

ion

/ un

Ser

vice

de

la c

omm

unic

atio

n.

Étab

lir u

ne D

irect

ion

/ un

Ser

vice

du

budg

et e

t de

la

com

ptab

ilité

.

Ét

ablir

une

Dire

ctio

n /

un S

ervi

ce d

e la

GRH

et

des

affa

ires

géné

rale

s.

Étab

lir u

ne D

irect

ion

/ un

Ser

vice

d’a

udit

inte

rne

et u

ne

fonc

tion

de c

ontr

ôleu

r in

tern

e.

D

irect

ions

et

serv

ices

cré

és.

O

rgan

igra

mm

e de

l’AR

ES d

éplo

yé.

2.2.

5. D

éplo

yer

des

solu

tion

s in

form

atiq

ues

soup

les

et

perf

orm

ante

s au

se

in d

e l’A

RES

.

Dév

elop

per,

en

co

llabo

ratio

n av

ec

l’ETN

IC,

une

infr

astr

uctu

re in

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atiq

ue p

erfo

rman

te p

our

l’ARE

S.

Dév

elop

per

un i

nven

taire

, un

pla

n de

mai

nten

ance

et

un

plan

de

rem

plac

emen

t du

mat

érie

l.

Dép

loye

r un

clo

ud-e

xtra

net

avec

acc

ès à

dis

tanc

e po

ur

l’ens

embl

e de

s in

stan

ces

de l’

ARES

.

Sé

curis

er le

s do

cum

ents

et

leur

acc

ès.

Co

nven

tion

ARES

- E

TNIC

éta

blie

.

Clou

d-ex

tran

et d

éplo

yé.

In

vent

aire

, pl

an

de

mai

nten

ance

et

pl

an

de

rem

plac

emen

t du

m

atér

iel

réal

isés

et

mis

à jo

ur.


2.2.

6. É

labo

rer

une

stra

tégi

e gl

obal

e de

co

mm

unic

atio

n po

ur l’

AR

ES.

Form

uler

un

cadr

e de

com

mun

icat

ion

inte

rne

et e

xter

ne

glob

al d

éfin

issa

nt l

es o

bjec

tifs,

les

pub

lics

cibl

es e

t le

s ca

naux

et

inst

rum

ents

de

com

mun

icat

ion.

Fo

rmul

er d

es p

rocé

dure

s et

des

pla

ns d

e co

mm

unic

atio

n,

le

cas

éché

ant

adap

tés

aux

beso

ins

des

diff

éren

tes

com

posa

ntes

de

l’ARE

S, p

our

favo

riser

une

com

mun

icat

ion

sout

enue

de

l'A

RES

sur

son

iden

tité,

so

n im

age,

se

s po

sitio

ns e

t se

s ac

tivité

s.

Dév

elop

per

une

polit

ique

pro

activ

e de

rep

rése

ntat

ion

et

de r

elat

ions

pre

sse,

le c

as é

chéa

nt a

ssor

tie d

e la

fon

ctio

n de

por

te-p

arol

e.

Dév

elop

per

un lo

go p

our

l’ARE

S.

Dév

elop

per

une

char

te g

raph

ique

pou

r l’A

RES.

D

éplo

yer

un s

ite in

tern

et c

onvi

vial

et

perf

orm

ant.

U

nifo

rmis

er

les

docu

men

ts

et

les

cour

riers

ém

is

par

l’ARE

S.

Étud

ier

l’opp

ortu

nité

et

la f

aisa

bilit

é de

la m

ise

en p

lace

:

o D

’une

new

slet

ter

élec

tron

ique

pér

iodi

que.

o

D’u

ne p

ublic

atio

n pé

riodi

que.

o

De

polic

y br

iefs

. o

D’u

ne p

rése

nce

de l’

ARES

sur

un

ou p

lusi

eurs

rés

eaux

so

ciau

x.

Ca

dre

de c

omm

unic

atio

n ét

abli.

Com

mun

icat

ion

optim

alis

ée.

Co

ntac

ts m

édia

s op

timal

isés

.

Logo

déf

ini e

t ut

ilisé

.

Char

te g

raph

ique

déf

inie

et

utili

sée.

Site

inte

rnet

dép

loyé

.

Doc

umen

ts u

nifo

rmis

és.

2.2.

7. D

éfin

ir u

ne

polit

ique

év

ènem

enti

elle

po

ur l’

AR

ES.

Dév

elop

per

dive

rs é

véne

men

ts à

por

tée

exte

rne

: o

Inau

gura

tion

offic

ielle

du

nouv

eau

site

de

l’ARE

S.

o O

rgan

isat

ion

pério

diqu

e d’

un c

ollo

que.

o

Org

anis

atio

n de

con

fére

nces

, m

idis

de

la r

eche

rche

, et

c.

o O

rgan

isat

ion

d’év

énem

ents

spé

cifiq

ues

: vœ

ux, e

tc.

Dév

elop

per

dive

rs é

véne

men

ts à

por

tée

inte

rne

: o

Repa

s du

per

sonn

el ;

o

Activ

ités

de te

am b

uild

ing.

Él

émen

ts

évèn

emen

tiels

à

port

ée

exte

rne

orga

nisé

s.

Él

émen

ts

évèn

emen

tiels

à

port

ée

inte

rne

orga

nisé

s.


2.2.

8. É

tabl

ir u

ne

stra

tégi

e en

m

atiè

re d

e ré

colt

e de

do

nnée

s et

de

déve

lopp

emen

t d’

outi

ls

d’an

alys

e.

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

Obs

erva

toire

et

St

atis

tique

s (C

OS)

.

As

sure

r le

s m

issi

ons

préa

labl

emen

t pr

ises

en

char

ge p

ar

l’Obs

erva

toire

de

l’Ens

eign

emen

t su

périe

ur (

OES

).

Dév

elop

per

et g

érer

un

syst

ème

de c

olle

cte

de d

onné

es

stat

istiq

ues

rela

tif à

l’en

seig

nem

ent

supé

rieur

.

D

ével

oppe

r le

s ou

tils

d'an

alys

e et

d'é

valu

atio

n né

cess

aire

s à

la r

éalis

atio

n de

s m

issi

ons

de l’

ARES

.

Ré

alis

er o

u fa

ire r

éalis

er d

es é

tude

s et

des

rec

herc

hes

scie

ntifi

ques

.

Ré

alis

er o

u fa

ire r

éalis

er d

es t

ests

et

exam

ens

com

mun

s.

Envi

sage

r, l

e ca

s éc

héan

t, l

’ext

ensi

on o

u la

mod

ifica

tion

du t

est

d’or

ient

atio

n du

sec

teur

de

la s

anté

.

Se

rvir

de s

ourc

e d'

info

rmat

ion

aux

diff

éren

ts p

arte

naire

s :

à l'A

EQES

, au

CSM

, au

x pô

les

acad

émiq

ues,

aux

inst

ance

s de

l’e

nsei

gnem

ent

de p

rom

otio

n so

cial

e, e

tc.

et u

tilis

er

leur

s pr

opre

s in

form

atio

ns le

cas

éch

éant

.

M

ettr

e en

œuv

re le

s ob

ligat

ions

inte

rnat

iona

les

en m

atiè

re

de d

ével

oppe

men

t de

sta

tistiq

ues

sur

l'édu

catio

n et

la

form

atio

n to

ut a

u lo

ng d

e la

vie

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Te

sts

com

mun

s ré

alis

és

et/o

u en

cadr

és.

M

issi

ons

préc

édem

men

t pr

ises

en

ch

arge

pa

r l’O

bser

vato

ire

de

l’ens

eign

emen

t su

périe

ur a

ssur

ées.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

2.3.

INSC

RIR

E LE

M

AN

AG

EMEN

T D

E L ’

AD

MIN

ISTR

A-

TIO

N D

E L’

AR

ES

DA

NS

UN

E D

YN

AM

IQU

E P

AR

TIC

IPA

TIV

E ,

TRA

NSV

ERSA

LE

ET

RES

PO

NSA

BIL

I -SA

NTE

.

2.3.

1. F

onde

r le

pi

lota

ge d

e l’a

dmin

istr

atio

n de

l’A

RES

aut

our

du P

lan

ENSE

MB

LE e

t as

sure

r le

sui

vi

et la

co

ordi

nati

on d

e ce

lui-

ci.

Assu

rer

la m

ise

en œ

uvre

, le

sui

vi e

t l’é

valu

atio

n du

pla

n op

érat

ionn

el a

vec

le C

onse

il d’

adm

inis

trat

ion

de l

’ARE

S et

so

n Bu

reau

.

Co

nsci

entis

er le

s co

llabo

rate

urs

de l’

ARES

sur

la n

éces

sité

de

tra

vaill

er a

u dé

part

du

plan

opé

ratio

nnel

.

Co

nsei

ller

et

acco

mpa

gner

le

s co

llabo

rate

urs

dans

la

ge

stio

n et

l’ap

plic

atio

n de

s pr

oces

sus

liés

aux

obje

ctifs

de

l’ARE

S.

D

egré

de

m

ise

en

œuv

re

du

plan

op

érat

ionn

el.

N

ivea

u d’

atte

inte

des

obj

ectif

s fix

és.

Ap

prop

riatio

n du

pla

n op

érat

ionn

el p

ar

les

colla

bora

teur

s.

2.3.

2. M

ettr

e en

pla

ce

un C

onse

il de

di

rect

ion

de

l’AR

ES a

ssum

ant

collé

gial

emen

t sa

ges

tion

tr

ansv

ersa

le.

Inst

alle

r le

Con

seil

de d

irect

ion

de l’

ARES

.

As

sure

r la

par

ticip

atio

n ac

tive

et r

égul

ière

des

diff

éren

ts

resp

onsa

bles

de

l’ARE

S au

Con

seil

de d

irect

ion

de l’

ARES

.

D

ével

oppe

r un

e m

étho

dolo

gie

de

suiv

i de

s dé

cisi

ons

adop

tées

.

D

ével

oppe

r un

cad

astr

e de

s dé

léga

tions

.

Faire

la

prom

otio

n du

Com

ité d

e di

rect

ion

de l

’ARE

S et

di

ffus

er le

s in

form

atio

ns e

t dé

cisi

ons

pris

es q

ui c

once

rnen

t le

s co

llabo

rate

urs

et la

ges

tion

tran

sver

sale

.

Co

nsei

l de

dire

ctio

n in

stal

lé.

N

ombr

e de

ré

unio

ns

du

Cons

eil

de

dire

ctio

n et

deg

ré d

’ass

idui

té.

Su

ivi

des

déci

sion

s pr

ises

et

de

s ac

tivité

s dé

ploy

ées

dans

ce

cadr

e.

Ca

dast

re d

es d

élég

atio

ns é

tabl

i.

Initi

ativ

es

pris

es

pour

di

ffus

er

les

info

rmat

ions

et

déci

sion

s.

2.3.

3. F

onde

r pr

ogre

ssiv

emen

t le

pilo

tage

de

l’adm

inis

trat

ion

de l’

AR

ES s

ur

des

prog

ram

mes

d’

acti

vité

s à

acco

mpl

ir, d

es

obje

ctif

s à

atte

indr

e et

un

cont

rôle

des

ré

sult

ats

obte

nus.

Cons

titue

r pr

ogre

ssiv

emen

t le

s pr

ogra

mm

es

d’ac

tivité

s de

s di

ffér

ente

s en

tités

de

l’ARE

S.

Éval

uer

l’opp

ortu

nité

d’é

tabl

ir un

ou

des

tabl

eaux

de

bord

pr

ospe

ctifs

pou

r l’e

nsem

ble

de l

’ARE

S av

ec m

ise

en p

lace

d’

indi

cate

urs.

M

ettr

e en

pla

ce d

es o

utils

de

suiv

i de

l'e

xécu

tion

des

déci

sion

s pr

ises

.

Co

nsci

entis

er

les

colla

bora

teur

s de

l’A

RES

sur

l’int

érêt

d’

étab

lir u

n te

l mon

itorin

g.

D

egré

de

m

ise

en

œuv

re

du

mon

itorin

g de

l’A

RES

et

de

ses

activ

ités.

Deg

ré d

e ré

alis

atio

n de

s ac

tivité

s et

ni

veau

d’a

ttei

nte

des

obje

ctifs

fix

és.

Ac

tivité

s ac

com

plie

s et

, à

défa

ut,

mes

ures

ad

hoc

pris

es.

Ap

prop

riatio

n du

m

onito

ring

par

les

colla

bora

teur

s.


2.3.

4. I

mpl

émen

ter

prog

ress

ivem

ent

une

dém

arch

e qu

alit

é, u

ne

dém

arch

e de

co

ntrô

le in

tern

e et

ass

urer

le

suiv

i des

re

com

man

da-

tion

s ai

nsi

déve

lopp

ées.

Sur

la b

ase

d’un

e ou

de

plus

ieur

s dé

mar

che(

s) q

ualit

é à

défin

ir (p

ar

exem

ple

le

Cadr

e d’

auto

éval

uatio

n de

la

fo

nctio

n pu

bliq

ue),

im

plém

ente

r pr

ogre

ssiv

emen

t to

ut o

u pa

rtie

de

celle

(s)-

ci a

u se

in d

e l’A

RES.

As

sure

r le

su

ivi

des

mes

ures

ai

nsi

rete

nues

po

ur

l’am

élio

ratio

n de

l’AR

ES.

Iden

tifie

r et

éva

luer

les

ris

ques

enc

ouru

s et

la

pert

inen

ce

des

cont

rôle

s in

tern

es a

ctue

llem

ent

mis

en

œuv

re.

Met

tre

en p

lace

, su

r ce

tte

base

, un

con

trôl

e in

tern

e pl

us

perf

orm

ant,

le c

as é

chéa

nt.

Faire

un

rapp

ort

régu

lier

aux

orga

nes

de l

’ARE

S qu

ant

à l’a

ccom

plis

sem

ent

des

mis

sion

s de

con

trôl

e in

tern

e.

D

émar

che(

s) q

ualit

é dé

velo

ppée

(s).

Suiv

i de

s m

esur

es

rete

nues

po

ur

l’am

élio

ratio

n de

la

qual

ité a

u se

in d

e l’A

RES.

Cont

rôle

s ré

alis

és.

N

ombr

e de

pro

cess

us m

odifi

és,

le c

as

éché

ant,

et

ampl

eur

des

mod

ifica

tions

.

Rapp

orts

ad

hoc

étab

lis.

2.3.

5. P

ours

uivr

e et

in

tens

ifie

r l’i

nscr

ipti

on

perm

anen

te d

e l’A

RES

dan

s le

s st

ruct

ures

tr

ansv

ersa

les

aux

OIP

mis

es

en p

lace

au

sein

de

la F

WB

.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec l

e ca

bine

t du

Min

istr

e de

la

Fonc

tion

publ

ique

et

les

fonc

tionn

aire

s gé

néra

ux d

u M

inis

tère

de

la F

WB

et d

es

autr

es O

IP.

Assu

rer

la

part

icip

atio

n ac

tive

et

régu

lière

de

s re

spon

sabl

es d

e l’A

RES

aux

stru

ctur

es t

rans

vers

ales

aux

O

IP, n

otam

men

t :

o

Cons

eil d

e la

For

mat

ion

; o

Com

mis

sion

de

Déo

ntol

ogie

;

o Co

nsei

l d’a

dmin

istr

atio

n de

l’ET

NIC

;

o Co

mité

de

sect

eur

XVII

;

o Et

c.

Veill

er à

ce

que

les

info

rmat

ions

et

déci

sion

s pr

ises

les

co

ncer

nant

so

ient

tr

ansm

ises

au

x co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S.

Co

ntac

ts

et

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec

le

cabi

net

du

Min

istr

e de

la

Fo

nctio

n pu

bliq

ue e

t le

s fo

nctio

nnai

res

géné

raux

du

Min

istè

re d

e la

FW

B et

de

s au

tres

OIP

.

Nom

bre

et

assi

duité

de

s co

llabo

rate

urs

de

l’ARE

S pa

rtic

ipan

t au

x ré

unio

ns.

D

écis

ions

pris

es e

t ac

tivité

s dé

ploy

ées

conc

erna

nt l’

ARES

.

Inté

grat

ion

perm

anen

te

de

l’ARE

S da

ns le

s st

ruct

ures

tra

nsve

rsal

es.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

2.4.

GÉN

ÉRA

LISE

R

LES

PR

INC

IPES

D

E LA

SI

MP

LIFI

CA

TIO

N

AD

MIN

ISTR

ATI

VE

AU

SEI

N D

E L ’

AR

ES.

2.4.

1. S

impl

ifie

r et

am

élio

rer

la

régl

emen

tati

on.

Faire

des

pro

posi

tions

d’in

itiat

ive

au B

urea

u et

au

CA e

t, à

tr

aver

s eu

x, a

u G

ouve

rnem

ent.

Fa

ire

des

prop

ositi

ons

en

répo

nse

aux

dem

ande

s du

G

ouve

rnem

ent

via

le B

urea

u et

le C

A.

Tend

re v

ers

et p

ropo

ser

l’ajo

ut d

e no

rmes

man

quan

tes

dans

les

situ

atio

ns é

voqu

ées

ci-d

essu

s.

Dan

s le

s si

tuat

ions

évo

quée

s ci

-des

sus,

ten

dre

vers

et

prop

oser

la

mod

ifica

tion

voire

la

supp

ress

ion

de n

orm

es

obso

lète

s.

Assu

rer

un

reco

urs

aux

guid

es

de

légi

stiq

ue

et

aux

form

atio

ns a

d ho

c en

la

mat

ière

pou

r le

s co

llabo

rate

urs

conc

erné

s.

Pr

opos

ition

s d’

initi

ativ

e dé

posé

es.

Pr

opos

ition

s en

rép

onse

dép

osée

s.

N

ombr

e et

im

port

ance

de

s no

rmes

(o

bsol

ètes

) m

odifi

ées

ou s

oum

ises

à

mod

ifica

tion.

Nom

bre

et

impo

rtan

ce

des

norm

es

(man

quan

tes)

ajo

utée

s.

2.4.

2. S

impl

ifie

r et

ha

rmon

iser

les

proc

essu

s.

Impl

émen

ter

une

harm

onis

atio

n de

s pr

atiq

ues

au s

ein

de

l’ARE

S :

o U

nifo

rmis

er l’

indi

cata

ge d

u co

urrie

r en

tran

t et

sor

tant

. o

Uni

form

iser

les

docu

men

ts (

note

s, a

vis,

etc

.).

o U

nifo

rmis

er le

cou

rrie

r et

le p

apie

r à

en-t

ête.

o

Uni

form

iser

les

num

éros

de

télé

phon

e et

les

adre

sses

de

cou

rrie

r él

ectr

oniq

ue.

Assu

rer

une

perm

anen

ce t

élép

honi

que

et d

'acc

ueil.

G

énér

alis

er l

’util

isat

ion

de l

’acc

usé

de r

écep

tion

et d

e la

ré

pons

e au

tom

atiq

ue a

u se

in d

e l’A

RES.

Re

cher

cher

et

pr

omou

voir

tout

es

les

proc

édur

es

– no

tam

men

t él

ectr

oniq

ues

– su

scep

tible

s de

ré

duire

le

s dé

lais

de

répo

nse

au s

ein

de l’

ARES

.

O

ptim

alis

er la

val

idat

ion,

la c

ohér

ence

et

la r

espo

nsab

ilité

de

s pr

opos

ition

s et

avi

s re

ndus

par

l’AR

ES.

Assu

rer

l’int

égra

tion

de

la

notio

n de

si

mpl

ifica

tion

adm

inis

trat

ive

dans

la g

estio

n qu

otid

ienn

e de

s do

ssie

rs.

D

ocum

ents

uni

form

isés

.

Accu

sés

de r

écep

tion

émis

.

Reco

urs

aux

proc

édur

es é

lect

roni

ques

gé

néra

lisé

lors

que

cela

est

per

tinen

t et

ad

équa

t.

In

dica

tage

et

traç

abili

té e

ffic

ient

s.

N

umér

os d

e té

léph

one

unifo

rmis

és e

t di

ffus

és.

Ad

ress

es

de

cour

rier

élec

tron

ique

un

iform

isée

s et

diff

usée

s.


2.4.

3. D

émat

éria

liser

le

s pr

oces

sus.

Dév

elop

per

le r

ecou

rs à

la s

igna

ture

éle

ctro

niqu

e.

Appl

ique

r la

fo

rmal

isat

ion

des

circ

uits

él

ectr

oniq

ues

d’éc

hang

e d’

info

rmat

ions

ave

c le

s pa

rten

aire

s pr

ivilé

giés

de

l’AR

ES –

not

amm

ent

les

cabi

nets

min

isté

riels

– p

our

les

dem

ande

s ur

gent

es.

Étud

ier

la

fais

abili

té

et

l’opp

ortu

nité

d’

impl

émen

ter

un

proc

essu

s de

ges

tion

élec

tron

ique

du

cour

rier.

N

ombr

e /

prop

ortio

n de

re

cour

s à

la

sign

atur

e él

ectr

oniq

ue.

N

ombr

e /

prop

ortio

n de

re

cour

s au

x ci

rcui

ts é

lect

roni

ques

pou

r le

s de

man

des

urge

ntes

.

2.4.

4. T

endr

e ve

rs u

n ar

chiv

age

opti

mal

des

do

ssie

rs.

Déf

inir

et p

rom

ouvo

ir un

e po

litiq

ue d

’arc

hiva

ge.

Dév

elop

per

un in

vent

aire

des

arc

hive

s.

Initi

er

la

mis

e en

pl

ace

d’un

sy

stèm

e de

ba

nque

de

do

nnée

s su

r su

ppor

t in

form

atiq

ue e

n vu

e de

cen

tral

iser

le

s do

cum

ents

.

N

ivea

u de

réa

lisat

ion

de l’

inve

ntai

re.

G

ain

d’es

pace

et

en

viro

nnem

ent

de

trav

ail p

lus

optim

al.

G

ain

de t

emps

.

2.4.

5. C

ontr

ibu

er à

l’é

valu

atio

n du

fo

ncti

onne

men

t de

s in

stan

ces

de

l’AR

ES, e

n pa

rtic

ulie

r se

s co

mm

issi

ons

perm

anen

tes.

Éval

uer

la m

ise

en œ

uvre

du

décr

et a

u fu

r et

à m

esur

e de

so

n im

plém

enta

tion.

Le

ca

s éc

héan

t,

faire

de

s pr

opos

ition

s d’

initi

ativ

e au

Bu

reau

et

au C

A et

, à

trav

ers

eux

et s

i né

cess

aire

, au

G

ouve

rnem

ent.

Pr

opos

ition

s d’

initi

ativ

e dé

posé

es.


AX

E 3

- Fa

ire

de l’

AR

ES

un

véri

tabl

e pa

rten

aire

des

inst

itutio

ns d

’ens

eign

emen

t sup

érie

ur

OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

D

E RE

ALIS

ATIO

N

3.1.

MET

TRE

L ’EX

PER

TISE

DE

DE

L ’A

DM

INIS

-TR

ATI

ON

DE

L ’A

RES

AU

SE

RV

ICE

DE

LA

RÉF

OR

ME

DU

P

AY

SAG

E D

E L ’

ENSE

IGN

E-M

ENT

SUP

ÉRIE

UR

.

3.1.

1. S

oute

nir

la m

ise

en œ

uvre

des

m

issi

ons

inst

itut

ionn

elle

s de

l’A

RES

.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s (B

urea

u et

Con

seil

d’ad

min

istr

atio

n) d

e l’A

RES

:

Org

anis

er l

a co

ncer

tatio

n su

r to

ute

mat

ière

rel

ativ

e au

x m

issi

ons

de

l’ARE

S et

pr

omou

voir

les

colla

bora

tions

[a

rt. 2

1, 6

°].

Rem

ettr

e de

s av

is e

t de

s pr

opos

ition

s au

Gou

vern

emen

t su

r to

ute

mat

ière

re

lativ

e à

l’ens

eign

emen

t su

périe

ur

[art

. 21,

1°]

.

Pr

opos

er

au

Gou

vern

emen

t,

sur

dem

ande

d'

une

ou

plus

ieur

s IE

S ou

en

suiv

i de

l'avi

s du

Con

seil

d'or

ient

atio

n,

et a

près

avi

s de

s Ch

ambr

es t

hém

atiq

ues

conc

erné

es,

les

habi

litat

ions

et

l’é

volu

tion

de

l’off

re

et

sa

cohé

renc

e [a

rt. 2

1, 2

°, 3

° et

4°]

.

Êt

re

le

lien

com

mun

av

ec

le

s in

stitu

tions

co

mm

unau

taire

s, r

égio

nale

s ou

féd

éral

es (

WBI

, AE

QES

, CS

M, C

PS, F

RS-F

NRS

, …)

[art

. 20,

7°]

.

Fi

xer

les

mon

tant

s de

s dr

oits

d'in

scrip

tion

aux

étud

es e

t fo

rmat

ions

qu

i ne

se

raie

nt

pas

déte

rmin

és

par

la

légi

slat

ion

[art

. 21,

14°

].

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la C

omm

issi

on M

obili

té d

es é

tudi

ants

et

du p

erso

nnel

(Co

M).

Ac

cuei

llir

et a

ssur

er l

e su

ppor

t ad

min

istr

atif

et l

ogis

tique

de

la

com

mis

sion

cha

rgée

de

rece

voir

les

plai

ntes

des

ét

udia

nts

rela

tives

à

un

refu

s d'

insc

riptio

n (C

EPER

I)

[art

. 97]

.

Ac

cuei

llir

et a

ssur

er l

e su

ppor

t ad

min

istr

atif

et l

ogis

tique

de

la

Co

mm

issi

on

de

l'ens

eign

emen

t su

périe

ur

incl

usif

(CES

I) [

art.

24,

déc

ret

du 3

0/01

/14]

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

M

issi

ons

de

l’ARE

S ré

alis

ées

ou

en

cour

s.

D

egré

de

mis

e en

œuv

re.

Av

is r

emis

.

Hab

ilita

tions

pro

posé

es.

D

roits

d’in

scrip

tion

fixés

.

Com

mis

sion

s ac

cuei

llies

et

su

ppor

t as

suré

.


3.1.

2. S

oute

nir

la m

ise

en œ

uvre

des

m

issi

ons

acad

émiq

ues

de

l’AR

ES.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

Pr

endr

e en

ch

arge

l'o

rgan

isat

ion

mat

érie

lle

des

test

s,

épre

uves

ou

exam

ens

d'ad

mis

sion

com

mun

s, n

otam

men

t le

tes

t d’

orie

ntat

ion

du s

ecte

ur d

e la

san

té [

art.

21,

5°]

.

Ag

réer

le

s ét

udes

de

fo

rmat

ion

cont

inue

co

ndui

sant

à

l'oct

roi d

e cr

édits

[ar

t. 2

1, 1

3°].

Co

ordo

nner

les

stru

ctur

es c

olle

ctiv

es d

édié

es a

ux a

ctiv

ités

d'ap

pren

tissa

ge t

out

au l

ong

de l

a vi

e de

l'e

nsei

gnem

ent

supé

rieur

[ar

t. 2

1, 1

5° e

t dé

cret

du

11/0

4/20

11].

So

uten

ir le

dé

ploi

emen

t et

la

m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es d

e la

Com

mis

sion

de

la f

orm

atio

n co

ntin

ue

et d

e l'A

ppre

ntis

sage

tou

t au

long

de

la V

ie (

CoFo

C).

Déf

inir,

sur

pro

posi

tion

des

com

mis

sion

s cr

éées

à c

et e

ffet

et

des

IES

, le

s ré

fére

ntie

ls d

e co

mpé

tenc

es c

orre

spon

dant

au

x gr

ades

aca

dém

ique

s dé

livré

s, e

t en

att

este

r le

res

pect

pa

r le

s pr

ogra

mm

es d

'étu

des

[art

. 21,

16°

].

Iden

tifie

r le

s m

esur

es l

es p

lus

effic

aces

et

les

bonn

es

prat

ique

s en

mat

ière

d'a

ide

à la

réu

ssite

des

étu

dian

ts e

t de

sup

port

péd

agog

ique

aux

ens

eign

ants

, et

pro

mou

voir

leur

mis

e en

œuv

re [

art.

21,

20°

].

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

de

l’aid

e à

la

réus

site

(C

AR).

Ve

nir

en a

ppui

adm

inis

trat

if et

log

istiq

ue à

tou

te m

issi

on

des

IES

ou d

es p

ôles

aca

dém

ique

s à

leur

dem

ande

ou

qui

lui s

erai

t co

nfié

e pa

r la

légi

slat

ion

[art

. 21,

25°

].

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

des

Bibl

ioth

èque

s et

Se

rvic

es a

cadé

miq

ues

colle

ctifs

(CB

S).

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

M

issi

ons

de

l’ARE

S ré

alis

ées

ou

en

cour

s.

D

egré

de

mis

e en

œuv

re.

Te

sts

com

mun

s ré

alis

és e

t/ou

enc

adré

s.

Ét

udes

de

form

atio

n co

ntin

ue a

gréé

es.

Ré

fére

ntie

ls d

e co

mpé

tenc

es d

éfin

is.


3.1.

3. S

oute

nir

la m

ise

en œ

uvre

des

m

issi

ons

de

l’AR

ES e

n m

atiè

re d

e re

lati

ons

inte

rnat

iona

les

et d

e co

opér

atio

n ac

adém

ique

au

déve

lopp

emen

t.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

Co

ntrib

uer

à la

coo

rdin

atio

n de

la

repr

ésen

tatio

n de

s IE

S da

ns

le

cadr

e de

m

issi

ons

et

de

rela

tions

in

terc

omm

unau

taire

s et

inte

rnat

iona

les

[art

. 21,

8°]

.

Pr

omou

voir

la v

isib

ilité

int

erna

tiona

le d

e l'e

nsei

gnem

ent

supé

rieur

et

co

ntrib

uer

à la

co

ordi

natio

n de

s re

latio

ns

inte

rnat

iona

les

des

pôle

s ac

adém

ique

s et

éta

blis

sem

ents

[a

rt. 2

1, 9

°].

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

des

Rela

tions

in

tern

atio

nale

s (C

RI).

So

uten

ir le

dé

ploi

emen

t et

la

m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es

de

la

Com

mis

sion

de

la

Co

opér

atio

n au

D

ével

oppe

men

t (C

CD).

So

uten

ir la

par

ticip

atio

n de

s pô

les

acad

émiq

ues

et d

es

étab

lisse

men

ts

à la

co

opér

atio

n ac

adém

ique

au

dé

velo

ppem

ent

et à

tou

s pr

ojet

s si

mila

ires

et h

uman

itaire

s [a

rt. 2

1, 1

0°].

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

M

issi

ons

de

l’ARE

S ré

alis

ées

ou

en

cour

s.

D

egré

de

mis

e en

œuv

re.

Co

opér

atio

n ac

adém

ique

au

dé

velo

ppem

ent

optim

alis

ée

et

inté

rêts

dé

fend

us.

3.1.

4. S

oute

nir

la m

ise

en œ

uvre

des

m

issi

ons

de

l’AR

ES e

n m

atiè

re d

e re

cher

che

et

déve

lopp

emen

t.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

So

uten

ir le

dé

ploi

emen

t et

la

m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es d

e la

Com

mis

sion

de

la V

alor

isat

ion

de l

a Re

cher

che

et d

e la

Rec

herc

he in

teru

nive

rsita

ire (

CoVR

I).

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

Obs

erva

toire

et

St

atis

tique

s (C

OS)

.

Pr

omou

voir

les

activ

ités

de r

eche

rche

con

join

tes

et d

e fo

rmul

er d

es a

vis

et r

ecom

man

datio

ns s

ur le

s or

ient

atio

ns

à do

nner

à l

a po

litiq

ue s

cien

tifiq

ue e

t su

r le

s m

oyen

s à

met

tre

en œ

uvre

[ar

t. 2

1, 1

1°].

O

rgan

iser

, en

con

cert

atio

n av

ec le

s éc

oles

doc

tora

les

près

le

FR

S-FN

RS,

les

écol

es

doct

oral

es

thém

atiq

ues

et

les

form

atio

ns d

octo

rale

s, e

t ét

ablir

le

règl

emen

t de

s ju

rys

char

gés

de c

onfé

rer,

au

sein

des

uni

vers

ités,

le

grad

e de

do

cteu

r [a

rt. 2

1, 1

2°].

G

érer

un

sy

stèm

e de

co

llect

e de

do

nnée

s st

atis

tique

s re

latif

à t

oute

s le

s m

issi

ons

de l'

ense

igne

men

t su

périe

ur e

t

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

M

issi

ons

de

l’ARE

S ré

alis

ées

ou

en

cour

s.

D

egré

de

mis

e en

œuv

re.

An

alys

es p

ublié

es.

Éc

oles

do

ctor

ales

th

émat

ique

s et

rè

glem

ent

des

jury

s ch

argé

s de

con

fére

r le

gra

de d

e do

cteu

r ét

ablis

.

Syst

ème

de c

olle

cte

de d

onné

es é

tabl

i.


au

deve

nir

de

ses

dipl

ômés

, en

pu

blie

r le

s an

alys

es

synt

hétiq

ues

et u

n ta

blea

u de

bor

d dé

taill

é [a

rt. 2

1, 1

8°].

M

ettr

e en

œuv

re,

en c

olla

bora

tion

avec

l’a

dmin

istr

atio

n,

les

disp

ositi

ons

cont

enue

s da

ns

le

Règl

emen

t du

Pa

rlem

ent

euro

péen

et

du C

onse

il re

latif

à la

pro

duct

ion

et

au d

ével

oppe

men

t de

sta

tistiq

ues

sur

l'édu

catio

n et

la

form

atio

n to

ut a

u lo

ng d

e la

vie

[ar

t. 2

1, 2

2°]

Réal

iser

ou

de f

aire

réa

liser

des

étu

des

et d

es r

eche

rche

s sc

ient

ifiqu

es

rela

tives

à

l'ens

eign

emen

t su

périe

ur

[art

. 21,

23°

].

Cont

ribue

r à

déve

lopp

er le

s ou

tils

d'an

alys

e et

d'é

valu

atio

n de

l'e

nsei

gnem

ent

supé

rieur

et

teni

r un

inv

enta

ire d

es

étud

es

et

rech

erch

es

scie

ntifi

ques

ré

alis

ées

dans

ce

do

mai

ne [

art.

21,

24°

].

3.1.

5. S

oute

nir

la m

ise

en œ

uvre

des

m

issi

ons

de

l’AR

ES e

n m

atiè

re

d’in

form

atio

n.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

So

uten

ir le

dé

ploi

emen

t et

la

m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es d

e la

Com

mis

sion

de

l’Inf

orm

atio

n su

r le

s Ét

udes

(CI

E).

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

de

la

Vie

étud

iant

e,

Dém

ocra

tisat

ion

et A

ffai

res

soci

ales

(Co

VED

AS).

So

uten

ir le

dé

ploi

emen

t et

la

m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es

de

la

Com

mis

sion

de

l’a

ide

à la

ré

ussi

te

(CAR

).

Serv

ir de

sou

rce

d'in

form

atio

n au

x di

ffér

ents

par

tena

ires

: à

l'AEQ

ES,

au

CSM

, au

x pô

les

acad

émiq

ues,

et

c.

[art

. 21,

21°

].

Four

nir

et d

iffus

er u

ne i

nfor

mat

ion

com

plèt

e et

obj

ectiv

e su

r le

s ét

udes

sup

érie

ures

, su

r le

s tit

res

déliv

rés

et s

ur le

s pr

ofes

sion

s au

xque

lles

ils m

ènen

t [a

rt. 2

1, 1

7°].

Co

llect

er le

s in

form

atio

ns r

elat

ives

à la

situ

atio

n so

cial

e et

au

bie

n-êt

re d

es é

tudi

ants

, au

x se

rvic

es e

t so

utie

ns q

ui

leur

son

t ac

cord

és,

aux

allo

catio

ns e

t pr

êts

d'ét

udes

, et

au

x ac

tivité

s d'

aide

à la

réu

ssite

[ar

t. 2

1, 1

9°].

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

M

issi

ons

de

l’ARE

S ré

alis

ées

ou

en

cour

s.

D

egré

de

mis

e en

œuv

re.

Si

te in

tern

et d

éplo

yé.

Co

mm

unic

atio

n et

in

form

atio

n op

timal

isée

s.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

D

E RE

ALIS

ATIO

N

3.2.

PO

SITI

ON

NER

L’

AD

MIN

IS-

TRA

TIO

N

DE

L ’A

RES

C

OM

ME

UN

P

AR

TEN

AIR

E P

RO

AC

TIF

DES

IN

STIT

UTI

ON

S D

’EN

SEIG

NE-

MEN

T SU

PÉR

IEU

R

PO

UR

L ’

EXÉC

UTI

ON

DE

LEU

RS

MIS

SIO

NS

ET L

A

DÉF

ENSE

D

E LE

UR

S IN

TÉR

ÊTS .

3.2.

1. S

oute

nir

les

inté

rêts

des

IES

, la

pré

serv

atio

n de

leur

au

tono

mie

et

de

leur

s sp

écif

icit

és.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

So

uten

ir la

pré

serv

atio

n et

la

prom

otio

n de

s in

térê

ts e

t le

s po

sitio

ns

des

IES,

da

ns

leur

en

sem

ble

et

dans

le

urs

spéc

ifici

tés.

Le

cas

éch

éant

, po

sitio

nner

l’A

RES,

à l

’initi

ativ

e de

ses

m

embr

es o

u du

Gou

vern

emen

t, s

ur le

s do

ssie

rs d

’act

ualit

é da

ns l’

ense

igne

men

t su

périe

ur, p

ar e

xem

ple

:

o Le

ref

inan

cem

ent

de l’

ense

igne

men

t su

périe

ur.

o La

pro

blém

atiq

ue d

es é

tudi

ants

non

rés

iden

ts.

o La

pro

blém

atiq

ue d

u co

ntin

gent

emen

t de

s ét

udes

de

sant

é-m

édec

ine

et d

e la

rec

onna

issa

nce

INAM

I.

o La

for

mat

ion

initi

ale

des

ense

igna

nts,

le C

APAE

S et

la

réfo

rme

des

titre

s et

fonc

tions

. o

La f

utur

e ré

form

e de

s ét

udes

de

kiné

sith

érap

ie.

o La

fut

ure

réfo

rme

des

étud

es d

’infir

mie

r.

o La

thé

mat

ique

de

la f

orm

atio

n en

alte

rnan

ce d

ans

l’ens

eign

emen

t su

périe

ur.

o L’

ense

igne

men

t su

périe

ur in

clus

if.

o Le

coû

t de

s ét

udes

, l’a

ccom

pagn

emen

t so

cial

et

le

loge

men

t de

s ét

udia

nts.

o

La fo

rmat

ion

cont

inue

, tou

t au

long

de

la v

ie e

t la

VAE.

o

La th

émat

ique

de

la fo

rmat

ion

à ho

raire

déc

alé

ou a

dapt

é.

o L’

aide

à

la

réus

site

et

la

lu

tte

cont

re

l’éch

ec

et

l’aba

ndon

des

étu

des.

o

…

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Ré

sulta

ts o

bten

us.

3.2.

2. S

oute

nir

les

IES

dans

l’im

plé-

men

tati

on d

e la

ré

form

e de

l’e

nsei

gnem

ent

supé

rieu

r et

des

au

tres

nor

mes

.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

Ac

com

pagn

er

auta

nt

que

de

beso

in

les

IES,

le

s pô

les

acad

émiq

ues,

les

zon

es a

cadé

miq

ues

inte

rpôl

es d

ans

la

conc

rétis

atio

n de

s av

ancé

es p

révu

es p

ar l

a ré

form

e du

pa

ysag

e de

l’en

seig

nem

ent

supé

rieur

.

Év

alue

r la

mis

e en

œuv

re d

u dé

cret

au

fur

et à

mes

ure

de

son

impl

émen

tatio

n.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Ré

sulta

ts o

bten

us.


3.2.

3. A

ntic

iper

les

répe

rcus

sion

s év

entu

elle

s de

la

réfo

rme

de

l’ens

eign

emen

t su

péri

eur

et d

es

autr

es n

orm

es

sur

les

mis

sion

s de

l’A

RES

et

le

trav

ail d

e se

s co

llabo

rate

urs.

Antic

iper

les

rép

ercu

ssio

ns e

n m

atiè

re d

’org

anis

atio

n du

tr

avai

l de

l’A

RES,

de

char

ge p

our

les

colla

bora

teur

s, d

e pr

ioris

atio

n de

s tâ

ches

et

de r

espe

ct d

es d

élai

s.

Éval

uer

le

degr

é de

fa

isab

ilité

de

s ch

ange

men

ts

dem

andé

s.

Faire

éta

t, d

evan

t le

Con

seil

d’ad

min

istr

atio

n et

le

Bure

au

exéc

utif,

des

diff

icul

tés

pote

ntie

lles.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

D

écis

ions

pris

es e

t ac

tivité

s dé

ploy

ées

conc

erna

nt l’

ARES

.

État

de

mis

e en

œuv

re d

e la

réf

orm

e du

pay

sage

.

Répe

rcus

sion

s an

ticip

ées.

3.2.

4. F

acili

ter

l’im

plém

enta

-ti

on d

e la

ré

form

e de

s m

écan

ism

es d

e su

bsid

iati

on d

e la

coo

péra

tion

ac

adém

ique

au

déve

lopp

emen

t.

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

de

la

Coop

érat

ion

au

Dév

elop

pem

ent

(CCD

).

Impl

émen

ter

la n

ouve

lle o

rgan

isat

ion

de l

a co

opér

atio

n no

n go

uver

nem

enta

le e

t co

ncer

ter

régu

lière

men

t se

s au

tres

ac

teur

s pr

ivilé

giés

:

VLIR

-UO

S,

ON

G,

ville

s et

co

mm

unes

, org

anis

atio

ns s

yndi

cale

s, e

tc.

Impl

émen

ter

la

nouv

elle

ré

visi

on

des

mod

alité

s de

su

bsid

iatio

n de

s ac

teur

s de

la

co

opér

atio

n no

n go

uver

nem

enta

le

et

intr

odui

re

un

doss

ier

de

dem

ande

d’

agré

men

t ad

ho

c (c

ompr

enan

t no

tam

men

t un

pl

an

stra

tégi

que

pour

10

ans)

pou

r le

31

déce

mbr

e 20

14.

Dév

elop

per

une

orga

nisa

tion

des

prog

ram

mes

de

co

opér

atio

n pa

r pa

ys e

t no

n pl

us p

ar in

stru

men

t.

Dév

elop

per,

av

ec

les

autr

es

acte

urs

priv

ilégi

és,

des

anal

yses

con

text

uelle

s co

mm

unes

par

pay

s.

Adap

ter

le f

onct

ionn

emen

t de

l’A

RES,

don

t la

rép

artit

ion

des

tâch

es e

t le

s ou

tils

de r

appo

rtag

e, à

cet

te r

éfor

me.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

D

eman

de

d’ag

rém

ent

dépo

sée

et

agré

men

t ob

tenu

.

Réfo

rme

impl

émen

tée.

Anal

yses

co

ntex

tuel

les

com

mun

es

réal

isée

s.

Ré

sulta

ts o

bten

us.


3.2.

5. D

éfen

dre

et

prom

ouvo

ir le

m

aint

ien

de

moy

ens

sign

ific

atif

s po

ur

la c

oopé

rati

on

acad

émiq

ue a

u dé

velo

ppem

ent.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

So

uten

ir le

dé

ploi

emen

t et

la

m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es

de

la

Com

mis

sion

de

la

Co

opér

atio

n au

D

ével

oppe

men

t (C

CD).

Ré

affir

mer

au

tant

qu

e de

be

soin

le

ca

ract

ère

indi

spen

sabl

e d’

un a

ccès

à u

n en

seig

nem

ent

supé

rieur

et

à un

e re

cher

che

de

qual

ité

pour

le

s pa

ys

en

déve

lopp

emen

t.

Réaf

firm

er l

e re

tour

sur

inv

estis

sem

ent

– pl

utôt

que

la

dépe

nse

– qu

e gé

nère

la

co

opér

atio

n ac

adém

ique

au

dé

velo

ppem

ent.

Co

ntes

ter

une

« co

mm

unau

taris

atio

n of

ficie

use

» de

la

co

opér

atio

n a

cadé

miq

ue a

u dé

velo

ppem

ent

et l

e re

tour

de

la p

robl

émat

ique

des

« c

ompé

tenc

es u

surp

ées

».

Cont

este

r un

e ré

duct

ion

des

moy

ens

acco

rdés

à

la

coop

érat

ion

acad

émiq

ue

au

déve

lopp

emen

t et

, le

ca

s éc

héan

t, v

eille

r à

ce q

u’un

e po

tent

ielle

réd

uctio

n de

meu

re

dans

un

e ju

ste

prop

ortio

n pa

r ra

ppor

t au

x au

tres

dé

part

emen

ts.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Év

olut

ion

des

moy

ens.

Antic

ipat

ion

et

gest

ion

des

cons

éque

nces

pot

entie

lles.


AX

E 4

- D

ével

oppe

r et

opt

imal

iser

les

rela

tions

de

l’AR

ES

ave

c se

s pa

rten

aire

s pr

ivilé

giés

OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

4.1.

DÉV

ELO

PP

ER E

T O

PTI

MA

LISE

R

LES

REL

ATI

ON

S D

E L ’

AR

ES

AV

EC S

ES

STA

KE -

HO

LDER

S.

4.1.

1. O

ptim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

les

orga

nisa

tion

s re

prés

enta

tive

s de

s ét

udia

nts.

Dév

elop

per

un d

ialo

gue

perm

anen

t av

ec le

s or

gani

satio

ns

repr

ésen

tativ

es d

es é

tudi

ants

.

O

rgan

iser

pon

ctue

llem

ent

des

cont

acts

ou

des

renc

ontr

es

entr

e de

s en

tités

de

l’A

RES

et

les

orga

nisa

tions

re

prés

enta

tives

des

étu

dian

ts.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Form

alis

atio

n év

entu

elle

d’

une

mét

hode

de

suiv

i.

4.1.

2. O

ptim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

les

orga

nisa

tion

s sy

ndic

ales

re

prés

enta

tive

s de

s tr

avai

lleur

s.

Dév

elop

per

un d

ialo

gue

perm

anen

t av

ec le

s or

gani

satio

ns

synd

ical

es r

epré

sent

ativ

es d

es t

rava

illeu

rs.

Org

anis

er p

onct

uelle

men

t de

s co

ntac

ts o

u de

s re

ncon

tres

en

tre

des

entit

és d

e l’A

RES

et le

s or

gani

satio

ns s

yndi

cale

s re

prés

enta

tives

des

tra

vaill

eurs

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Form

alis

atio

n év

entu

elle

d’

une

mét

hode

de

suiv

i.

4.1.

3. O

ptim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

les

pouv

oirs

or

gani

sate

urs

de

l’ens

eign

emen

t et

app

aren

tés.

Dév

elop

per

un d

ialo

gue

perm

anen

t av

ec l

es f

édér

atio

ns

de p

ouvo

irs o

rgan

isat

eurs

de

l’ens

eign

emen

t su

bven

tionn

é et

Wal

loni

e-Br

uxel

les

Ense

igne

men

t (W

BE).

O

rgan

iser

pon

ctue

llem

ent

des

cont

acts

ou

des

renc

ontr

es

entr

e de

s en

tités

de

l’ARE

S et

les

pou

voirs

org

anis

ateu

rs

de l’

ense

igne

men

t su

bven

tionn

é et

WBE

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Form

alis

atio

n év

entu

elle

d’

une

mét

hode

de

suiv

i.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

4.2.

DÉV

ELO

PPER

ET

OPT

IMA

LISE

R

LES

REL

ATI

ON

S D

E L ’

AR

ES A

VEC

LE

G

OU

VER

NEM

ENT

DE

LA F

WB

.

4.2.

1. C

olla

bore

r ac

tive

men

t au

x pr

oces

sus

de

réfl

exio

n, d

e pr

opos

itio

n et

de

prod

ucti

on

rela

tifs

aux

po

litiq

ues

du

Gou

vern

emen

t.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

Fa

ire

des

prop

ositi

ons

d’in

itiat

ive

ou

en

répo

nse

au

Gou

vern

emen

t su

ivan

t le

s or

ient

atio

ns

des

inst

ance

s dé

cisi

onne

lles

de l’

ARES

.

Ex

écut

er

les

déci

sion

s et

le

s pr

oces

sus

étab

lis

par

le

Gou

vern

emen

t et

/ou

le P

arle

men

t.

Colla

bore

r à

assu

rer

la s

écur

ité j

urid

ique

des

act

es p

ris e

t po

sés

par

le G

ouve

rnem

ent.

Co

llabo

rer

à as

sure

r l’e

ffic

ienc

e et

la

fa

isab

ilité

su

r le

te

rrai

n de

s ac

tes

pris

et

posé

s pa

r le

Gou

vern

emen

t.

Colla

bore

r à

assu

rer

le s

tric

t re

spec

t de

s dé

lais

des

act

es

pris

et

posé

s pa

r le

Gou

vern

emen

t.

Pr

opos

ition

s d’

initi

ativ

e dé

posé

es.

Pr

opos

ition

s en

rép

onse

dép

osée

s.

O

ptim

alis

atio

n de

s re

latio

ns d

e tr

avai

l en

tre

l’ARE

S et

le G

ouve

rnem

ent.

4.2.

2. A

ssur

er la

pa

rtic

ipat

ion

acti

ve d

e l’A

RES

à

la d

éfin

itio

n du

ca

dre

budg

étai

re

de la

FW

B.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

Co

llabo

rer

activ

emen

t à

la

conf

ectio

n de

s pr

opos

ition

s bu

dgét

aire

s in

itial

es

et

d'aj

uste

men

t su

ivan

t le

s or

ient

atio

ns d

es in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES.

Étab

lir d

es p

roje

ctio

ns o

u pr

opos

ition

s vé

rifié

es d

ans

les

déla

is.

Antic

iper

le

s no

uvel

les

tâch

es

et

mis

sion

s qu

i so

nt

ou

sero

nt d

évol

ues

à l’A

RES

ains

i que

leur

coû

t.

Assu

rer

la p

artic

ipat

ion

activ

e de

l’AR

ES à

la m

étho

dolo

gie

SEC

et a

ux r

appo

rtag

es m

ensu

els.

Pr

ojec

tions

et

prop

ositi

ons

form

ulée

s.

In

itiat

ives

pris

es e

t d’

actio

ns m

enée

s.

Pr

ojec

tions

et

prop

ositi

ons

vérif

iées

et

étab

lies

dans

les

déla

is.

O

ptim

alis

atio

n de

s re

latio

ns d

e tr

avai

l en

tre

l’ARE

S et

le G

ouve

rnem

ent.

4.2.

3. A

ssur

er la

pa

rtic

ipat

ion

acti

ve d

e l’A

RES

à

la m

ise

en

œuv

re d

e la

po

litiq

ue d

u G

ouve

rnem

ent

en m

atiè

re d

e fo

ncti

on

publ

ique

.

Gar

antir

le r

espe

ct d

u st

atut

syn

dica

l (lo

i du

19 d

écem

bre

1974

et

ses

arrê

tés

d’ex

écut

ion)

.

In

scrir

e l’A

RES

au s

ein

du C

omité

du

sect

eur

XVII

.

M

ettr

e en

pl

ace

un

Com

ité

de

conc

erta

tion

de

base

(C

oCoB

a) a

u se

in d

e l’A

RES

et le

réu

nir

régu

lière

men

t.

Part

icip

atio

n de

l’A

RES

au p

roce

ssus

de

prog

ram

mat

ion

soci

ale

sect

orie

lle d

ans

la fo

nctio

n pu

bliq

ue.

Colla

bore

r à

assu

rer

la s

écur

ité j

urid

ique

des

act

es p

ris e

t po

sés

par

le G

ouve

rnem

ent.

Co

llabo

rer

à as

sure

r l’e

ffic

ienc

e et

la

fa

isab

ilité

su

r le

te

rrai

n de

s ac

tes

pris

et

posé

s pa

r le

Gou

vern

emen

t.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

In

scrip

tion

au C

omité

du

sect

eur

XVII

ré

alis

ée.

Co

CoBa

inst

itué.

Opt

imal

isat

ion

des

rela

tions

de

trav

ail

entr

e l’A

RES

et le

Gou

vern

emen

t.


4.2.

4. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

les

cabi

nets

m

inis

téri

els.

Org

anis

er p

onct

uelle

men

t de

s re

ncon

tres

et

des

réun

ions

en

tre

les

entit

és d

e l’A

RES

et le

s ca

bine

ts m

inis

térie

ls.

Renf

orce

r le

di

alog

ue

perm

anen

t av

ec

les

cabi

nets

m

inis

térie

ls.

Assu

rer

une

pris

e en

cha

rge

optim

ale

et u

ne r

épon

se d

ans

les

déla

is à

tou

tes

les

dem

ande

s ém

anan

t de

s ca

bine

ts

min

isté

riels

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.

4.2.

5. R

elay

er v

ers

l’ens

embl

e de

s co

llabo

rate

urs

de l’

AR

ES le

s él

émen

ts d

e la

po

litiq

ue d

u G

ouve

rnem

ent,

le

s de

man

des

y af

fére

ntes

et

les

déci

sion

s du

B

urea

u et

du

CA

en

ces

mat

ière

s.

Assu

rer

une

com

mun

icat

ion

asce

ndan

te e

t de

scen

dant

e op

timal

e au

sei

n de

l’AR

ES.

Veill

er a

u st

rict

resp

ect

des

déla

is.

Info

rmer

ré

guliè

rem

ent

les

colla

bora

teur

s de

l’A

RES

(nou

velle

s ba

ses

léga

les,

déc

isio

ns p

rises

, c

alen

drie

r et

év

ènem

ents

, etc

.).

Assu

rer

la

com

préh

ensi

on

et

l’exé

cutio

n de

s dé

cisi

ons

ains

i que

des

doc

umen

ts d

e ré

fére

nce

: o

Déc

lara

tion

de P

oliti

que

com

mun

auta

ire ;

o

Prot

ocol

es d

’acc

ord

sect

orie

l ;

o D

ispo

sitio

ns d

écré

tale

s et

rég

lem

enta

ires

; o

Inst

ruct

ions

gou

vern

emen

tale

s et

min

isté

rielle

s.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

N

ombr

e d’

obje

ctifs

att

eint

s.

O

ptim

alis

atio

n de

s re

latio

ns d

e tr

avai

l en

tre

l’ARE

S et

le G

ouve

rnem

ent.

Elém

ents

de

la

po

litiq

ue

du

Gou

vern

emen

t in

tégr

és

par

les

colla

bora

teur

s de

l’AR

ES.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

4.3.

DÉV

ELO

PP

ER E

T O

PTI

MA

LISE

R

LES

REL

ATI

ON

S D

E L ’

AR

ES A

VEC

SE

S A

UTR

ES

PA

RTE

NA

IRES

.

4.3.

1. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

ses

part

enai

res

du

Min

istè

re d

e la

Fé

déra

tion

W

allo

nie-

Bru

xelle

s et

ap

pare

ntés

.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec le

s fo

nctio

nnai

res

géné

raux

du

MFW

B et

de

l’AG

E en

pa

rtic

ulie

r, n

otam

men

t av

ec la

DG

ENO

RS.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec

les

Com

mis

saire

s et

D

élég

ués

du

Gou

vern

emen

t au

près

des

uni

vers

ités,

des

hau

tes

écol

es e

t de

s éc

oles

su

périe

ures

des

art

s.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec l’

AEQ

ES e

t so

uten

ir le

dép

loie

men

t et

la m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es d

e la

Com

mis

sion

pou

r la

Qua

lité

de

l'Ens

eign

emen

t et

de

la R

eche

rche

(Co

QER

).

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec le

Con

seil

supé

rieur

des

allo

catio

ns e

t pr

êts

d’ét

udes

et

so

uten

ir le

dé

ploi

emen

t et

la

m

obili

satio

n de

s co

mpé

tenc

es

de

la

Com

mis

sion

de

la

Vi

e ét

udia

nte,

D

émoc

ratis

atio

n et

Aff

aire

s so

cial

es (

CoVE

DAS

).

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec la

Com

mis

sion

de

pilo

tage

du

syst

ème

éduc

atif.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.

4.3.

2. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

ses

autr

es

part

enai

res

acti

fs d

ans

les

dom

aine

s de

l’e

nsei

gnem

ent

et d

e la

fo

rmat

ion.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec l

’Age

nce

AEF-

Euro

pe e

t le

CSM

et,

le

cas

éché

ant,

ra

ppro

cher

le t

rava

il du

CSM

de

celu

i de

l’ARE

S.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec

les

stru

ctur

es

colle

ctiv

es

dédi

ées

aux

activ

ités

d'ap

pren

tissa

ge t

out

au l

ong

de l

a vi

e de

l'e

nsei

gnem

ent

supé

rieur

, l'O

pen

Uni

vers

ity

et

l'Eur

omet

ropo

litan

eC

ampu

s.

Assu

rer

auta

nt q

ue n

éces

saire

une

con

cert

atio

n ré

guliè

re

avec

tou

t au

tre

acte

ur d

ans

le d

omai

ne d

e l’é

duca

tion

et

de la

for

mat

ion

au n

ivea

u na

tiona

l (VL

IR, V

LHO

RA, …

).

Assu

rer

auta

nt q

ue n

éces

saire

une

con

cert

atio

n ré

guliè

re

avec

tou

t au

tre

acte

ur d

ans

le d

omai

ne d

e l’é

duca

tion

et

de la

for

mat

ion

au n

ivea

u in

tern

atio

nal (

UE,

OCD

E, …

).

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.


4.3.

3. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

ses

part

enai

res

acti

fs d

ans

le

dom

aine

de

la

rech

erch

e.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec le

FRS

-FN

RS.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec l

e Co

nsei

l de

la

Polit

ique

sci

entif

ique

de

la W

allo

nie

et l

e Co

nsei

l de

la

Polit

ique

Sci

entif

ique

de

la R

égio

n de

Br

uxel

les-

Capi

tale

.

As

sure

r un

e co

ncer

tatio

n et

un

e co

ordi

natio

n ré

guliè

re

avec

le r

ésea

u LI

EU e

t le

rés

eau

ADIS

IF,

nota

mm

ent

dans

le

cad

re d

e la

CO

VRI.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.

4.3.

4. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

ses

part

enai

res

acti

fs d

ans

le

dom

aine

des

re

lati

ons

inte

rnat

iona

les.

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

des

Rela

tions

in

tern

atio

nale

s (C

RI).

As

sure

r un

e co

ncer

tatio

n et

un

e co

ordi

natio

n ré

guliè

re

avec

WBI

et

WB

Cam

pus.

Ra

ppro

cher

le t

rava

il de

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Cam

pus

et c

elui

de

l’ARE

S.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec la

DG

ENO

RS.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec l

’Age

nce

AEF-

Euro

pe e

t le

CSM

et,

le

cas

éché

ant,

ra

ppro

cher

le t

rava

il du

CSM

de

celu

i de

l’ARE

S.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec l’

ACE.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.

4.3.

5. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

ses

part

enai

res

acti

fs d

ans

le

dom

aine

de

la

coop

érat

ion

inte

rnat

iona

le.

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

de

la

Coop

érat

ion

au

Dév

elop

pem

ent

(CCD

).

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec la

DG

D e

t le

s au

tres

SPF

et

SPP

de l’

État

fédé

ral.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec le

VLI

R-U

OS.

As

sure

r un

e co

ncer

tatio

n et

un

e co

ordi

natio

n ré

guliè

re

avec

les

ON

G a

ctiv

es d

ans

le d

omai

ne d

e la

coo

péra

tion

au d

ével

oppe

men

t et

les

autr

es A

CNG

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.


4.3.

6. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

l’ETN

IC.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et

une

coor

dina

tion

régu

lière

av

ec le

s fo

nctio

nnai

res

géné

raux

de

l’ETN

IC.

Assu

rer

la p

artic

ipat

ion

activ

e et

rég

uliè

re d

es d

iffér

ents

re

spon

sabl

es d

e l’A

RES

aux

stru

ctur

es t

rans

vers

ales

mis

es

en p

lace

ave

c l’E

TNIC

, no

tam

men

t :

com

ités

de p

ilota

ge,

com

ités

de p

roje

t en

lie

n av

ec l

es c

ompé

tenc

es e

t le

s m

issi

ons

de l’

ARES

.

Ve

iller

à ce

qu

e le

s in

form

atio

ns

et

déci

sion

s pr

ises

les

conc

erna

nt s

oien

t tra

nsm

ises

aux

colla

bora

teur

s de

l’AR

ES.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.

4.3.

7. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

le

Serv

ice

du

Méd

iate

ur.

Assu

rer

une

conc

erta

tion

et u

ne c

oord

inat

ion

régu

lière

ave

c le

se

rvic

e du

Méd

iate

ur d

e la

Wal

loni

e et

de

la F

WB,

not

amm

ent

en c

e qu

i co

ncer

ne l

a co

mm

issio

n ch

argé

e de

rec

evoi

r le

s pl

aint

es d

es é

tudi

ants

rela

tives

à u

n re

fus

d'in

scrip

tion.

As

sure

r un

e pr

ise

en c

harg

e op

timal

e et

une

rép

onse

dan

s le

s dé

lais

à t

oute

s le

s de

man

des

éman

ant

du S

ervi

ce d

u M

édia

teur

, no

tam

men

t en

ce

qui

conc

erne

la

com

mis

sion

ch

argé

e de

rec

evoi

r le

s pl

aint

es d

es é

tudi

ants

rel

ativ

es à

un

ref

us d

'insc

riptio

n.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.

4.3.

8. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

la

Cou

r de

s co

mpt

es.

Org

anis

er p

onct

uelle

men

t de

s re

ncon

tres

et

des

réun

ions

en

tre

les

entit

és d

e l’A

RES

et la

Cou

r de

s co

mpt

es.

Assu

rer

une

prise

en

char

ge o

ptim

ale

et u

ne r

épon

se d

ans

les

déla

is à

tout

es

les

dem

ande

s ém

anan

t de

la

Co

ur

des

com

ptes

.

D

oter

l’A

RES

d’un

col

lège

de

révi

seur

s au

x co

mpt

es,

faire

ap

prou

ver

ces

dern

iers

ann

uelle

men

t et

impl

ique

r la

Cou

r de

s co

mpt

es d

ans

le p

roce

ssus

.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.

4.3.

9. D

ével

oppe

r et

op

tim

alis

er le

s re

lati

ons

de

l’AR

ES a

vec

ses

autr

es

part

enai

res

des

autr

es n

ivea

ux

de p

ouvo

ir.

Org

anis

er p

onct

uelle

men

t de

s re

ncon

tres

et

des

réun

ions

en

tre

les

entit

és d

e l’A

RES

et l

es a

utre

s pa

rten

aire

s de

s au

tres

niv

eaux

de

pouv

oir.

Re

nfor

cer

le

dial

ogue

pe

rman

ent

avec

le

s au

tres

pa

rten

aire

s pr

ivilé

giés

des

aut

res

nive

aux

de p

ouvo

ir.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Re

latio

ns o

ptim

alis

ées.

Résu

ltats

obt

enus

.


AX

E 5

- Ê

tre

acte

ur d

u dé

velo

ppem

ent d

e B

ruxe

lles,

de

la W

allo

nie

et d

e la

Bel

giqu

e da

ns s

on e

nsem

ble

OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

5.1.

PA

RTI

CIP

ER A

U

RED

RES

SEM

ENT

SOC

IO-

ÉCO

NO

MIQ

UE

DE

BR

UX

ELLE

S, D

E LA

WA

LLO

NIE

ET

DE

LA B

ELG

IQU

E D

AN

S SO

N

ENSE

MB

LE.

5.1.

1. P

arti

cipe

r au

dé

cloi

sonn

emen

t et

à la

mis

e en

pl

ace

de

syne

rgie

s en

tre

les

diff

éren

ts

type

s d’

IES,

ni

veau

x et

ré

seau

x d’

ense

igne

men

t.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

Fa

cilit

er e

t su

scite

r le

s re

latio

ns e

t le

dia

logu

e en

tre

les

diff

éren

tes

IES

dans

l’e

sprit

du

décr

et d

u 7

nove

mbr

e 20

13.

Serv

ir de

so

urce

d'

info

rmat

ion

aux

diff

éren

ts

part

enai

res

: au

x IE

S, a

ux p

ôles

aca

dém

ique

s, à

l'AE

QES

, au

CSM

, etc

.

O

rgan

iser

la

conc

erta

tion

sur

tout

e m

atiè

re r

elat

ive

aux

mis

sion

s de

l’AR

ES e

t pr

omou

voir

les

colla

bora

tions

.

Re

met

tre

des

avis

et

des

prop

ositi

ons

au G

ouve

rnem

ent

sur

tout

e m

atiè

re r

elat

ive

à l’e

nsei

gnem

ent

supé

rieur

.

Pr

opos

er

au

Gou

vern

emen

t,

sur

dem

ande

d'

une

ou

plus

ieur

s IE

S ou

en

su

ivi

de

l'avi

s du

Co

nsei

l d'

orie

ntat

ion,

et

aprè

s av

is d

es C

ham

bres

thé

mat

ique

s co

ncer

nées

, le

s ha

bilit

atio

ns

et

l’évo

lutio

n de

l’o

ffre

d’

ense

igne

men

t en

vei

llant

à s

a co

hére

nce.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

D

éclo

ison

nem

ents

et

sy

nerg

ies

réal

isée

s.

Ré

sulta

ts o

bten

us.

5.1.

2. A

ccor

der

atte

ntio

n au

x di

men

sion

s ré

gion

ale,

te

rrit

oria

le e

t ex

tra-

terr

itor

iale

.

En s

outie

n de

s in

stan

ces

déci

sion

nelle

s de

l’AR

ES :

Co

llabo

rer

avec

les

ins

tanc

es r

égio

nale

s, n

otam

men

t en

m

atiè

re d

e su

ivi

des

étud

iant

s et

de

leur

dev

enir,

et

en

mat

ière

de

form

atio

n (F

orem

et

Actir

is n

otam

men

t).

Cont

ribue

r,

lors

que

cela

es

t po

ssib

le

et

oppo

rtun

, à

sout

enir

le d

ével

oppe

men

t de

s pô

les

acad

émiq

ues.

Co

ntrib

uer

au d

ével

oppe

men

t et

aux

rel

atio

ns a

vec

les

stru

ctur

es

colle

ctiv

es

dédi

ées

aux

activ

ités

d'ap

pren

tissa

ge t

out

au lo

ng d

e la

vie

de

l'ens

eign

emen

t su

périe

ur.

Ac

com

pagn

er,

le

cas

éché

ant,

la

m

ise

en

plac

e et

le

dé

velo

ppem

ent

de l'

Ope

n U

nive

rsity

.

Ac

com

pagn

er,

le

cas

éché

ant,

la

m

ise

en

plac

e et

le

dé

velo

ppem

ent

de l'

Euro

met

ropo

litan

eCa

mpu

s.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Ét

at

de

mis

e en

œ

uvre

de

s pô

les

acad

émiq

ues

et r

elat

ions

ave

c l’A

RES.

État

de

mis

e en

œuv

re d

es s

truc

ture

s co

llect

ives

dé

diée

s au

x ac

tivité

s d'

appr

entis

sage

tou

t au

lon

g de

la

vie

de

l'ens

eign

emen

t su

périe

ur,

et

rela

tions

ave

c l’A

RES.


Cont

ribue

r,

lors

que

cela

es

t po

ssib

le

et

oppo

rtun

, au

dé

velo

ppem

ent

et a

ux r

elat

ions

ave

c le

s ba

ssin

s sc

olai

res

et le

s ba

ssin

s de

vie

.

Co

ntrib

uer,

lo

rsqu

e ce

la

est

poss

ible

et

op

port

un,

au

déve

lopp

emen

t et

aux

rel

atio

ns a

vec

des

proj

ets

vois

ins,

ex

tra

ou t

rans

régi

onau

x, o

u in

tern

atio

naux

.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

5.2.

PA

RTI

CIP

ER A

U

RA

YO

NN

EMEN

T IN

TER

NA

TIO

NA

L D

E B

RU

XEL

LES,

D

E LA

W

ALL

ON

IE E

T D

E LA

BEL

GIQ

UE

DA

NS

SON

EN

SEM

BLE

.

5.2.

1. P

arti

cipe

r au

x m

issi

ons

inte

rnat

iona

les

acad

émiq

ues

et

écon

omiq

ues

et

cont

ribu

er à

la

visi

bilit

é de

no

tre

ense

igne

men

t su

péri

eur

et d

e se

s in

stit

utio

ns.

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

des

Rela

tions

in

tern

atio

nale

s (C

RI).

Co

ntrib

uer

à la

coo

rdin

atio

n de

la

repr

ésen

tatio

n de

s IE

S da

ns

le

cadr

e de

m

issi

ons

et

de

rela

tions

in

terc

omm

unau

taire

s et

inte

rnat

iona

les.

Pr

omou

voir

la v

isib

ilité

int

erna

tiona

le d

e l'e

nsei

gnem

ent

supé

rieur

et

con

trib

uer

à la

coo

rdin

atio

n de

s re

latio

ns

inte

rnat

iona

les

des

IES.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

N

ombr

e et

por

tée

des

mis

sion

s.

Im

pact

et

résu

ltats

obt

enus

.

5.2.

2. C

ontr

ibu

er à

l’a

ttra

ctiv

ité

de

notr

e en

seig

nem

ent

supé

rieu

r su

r le

pl

an n

atio

nal e

t in

tern

atio

nal.

Sout

enir

le d

éplo

iem

ent

et la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la C

omm

issi

on d

es R

elat

ions

inte

rnat

iona

les

(CRI

).

Cont

ribue

r à

attir

er d

es é

tudi

ants

, de

s do

ctor

ants

, de

s ch

erch

eurs

et

des

prof

esse

urs

étra

nger

s da

ns n

os I

ES,

et

faci

liter

la

part

icip

atio

n à

des

prog

ram

mes

int

erna

tiona

ux

en la

mat

ière

.

As

sure

r un

e co

ncer

tatio

n et

un

e co

ordi

natio

n ré

guliè

re

avec

W

BI

et

WB

Cam

pus,

no

tam

men

t en

te

rmes

de

di

ffus

ion

d’in

form

atio

ns

et

de

part

icip

atio

n à

des

évèn

emen

ts in

tern

atio

naux

.

Ra

ppro

cher

le t

rava

il de

WB

Cam

pus

et c

elui

de

l’ARE

S.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

N

ombr

e et

po

rtée

de

s co

nven

tions

in

tern

atio

nale

s co

nclu

es.

Im

pact

et

résu

ltats

obt

enus

.

5.2.

3. R

enfo

rcer

la

posi

tion

de

l’AR

ES c

omm

e ac

teur

maj

eur

de

la c

oopé

rati

on

au

déve

lopp

emen

t

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la

Co

mm

issi

on

de

la

Coop

érat

ion

au

Dév

elop

pem

ent

(CCD

).

Sout

enir

la

part

icip

atio

n de

s IE

S à

la

coop

érat

ion

acad

émiq

ue a

u dé

velo

ppem

ent

et à

tou

s pr

ojet

s si

mila

ires

et h

uman

itaire

s.

Dév

elop

per

une

orga

nisa

tion

des

prog

ram

mes

de

co

opér

atio

n pa

r pa

ys e

t no

n pl

us p

ar in

stru

men

t.

Dév

elop

per,

av

ec

les

autr

es

acte

urs

priv

ilégi

és,

des

anal

yses

con

text

uelle

s co

mm

unes

par

pay

s.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

N

ombr

e et

por

tée

des

mis

sion

s.

Im

pact

et

résu

ltats

obt

enus

.


Adap

ter

le f

onct

ionn

emen

t de

l’A

RES,

don

t la

rép

artit

ion

des

tâch

es e

t le

s ou

tils

de r

appo

rtag

e, à

cet

te r

éfor

me.

Ré

affir

mer

le

reto

ur s

ur i

nves

tisse

men

t –

plut

ôt q

ue l

a dé

pens

e –

que

génè

re

la

coop

érat

ion

acad

émiq

ue

au

déve

lopp

emen

t.

Cont

este

r un

e «

com

mun

auta

risat

ion

offic

ieus

e »

de

la

coop

érat

ion

acad

émiq

ue a

u dé

velo

ppem

ent

et le

ret

our

de

la p

robl

émat

ique

des

« c

ompé

tenc

es u

surp

ées

».

Cont

este

r un

e ré

duct

ion

des

moy

ens

acco

rdés

à

la

coop

érat

ion

acad

émiq

ue

au

déve

lopp

emen

t et

, le

ca

s éc

héan

t, v

eille

r à

ce q

u’un

e po

tent

ielle

réd

uctio

n de

meu

re

dans

un

e ju

ste

prop

ortio

n pa

r ra

ppor

t au

x au

tres

dé

part

emen

ts.


OBJ

ECTI

FS

STRA

TÉG

IQU

ES

OBJ

ECTI

FS

OPÉ

RATI

ON

NEL

S PR

OJE

TS/A

CTIO

NS

IND

ICAT

EURS

5.3.

ASS

UR

ER U

NE

GES

TIO

N

DU

RA

BLE

ET

C

ITO

YEN

NE

DES

A

CTI

VIT

ÉS D

E L ’

AR

ES.

5.3.

1. E

ngag

er l’

AR

ES

dans

la

prom

otio

n de

s pr

atiq

ues

de

déve

lopp

emen

t du

rabl

e.

Sout

enir

le

dépl

oiem

ent

et

la

mob

ilisa

tion

des

com

péte

nces

de

la C

omm

issi

on D

ével

oppe

men

t du

rabl

e (C

DD

).

Met

tre

en œ

uvre

, au

niv

eau

de l

’ARE

S, l

es i

nitia

tives

et

plan

s en

mat

ière

de

déve

lopp

emen

t du

rabl

e dé

finis

au

sein

des

ent

ités

de la

FW

B.

Assu

rer

la c

olla

bora

tion

des

serv

ices

de

l’ARE

S av

ec l

es

resp

onsa

bles

du

dé

velo

ppem

ent

dura

ble

au

sein

de

s en

tités

de

la F

WB

ou d

es a

utre

s ni

veau

x de

pou

voir.

Co

nsci

entis

er e

t, le

cas

éch

éant

, fo

rmer

les

colla

bora

teur

s de

l’AR

ES à

ces

mat

ière

s.

Prom

ouvo

ir la

dém

atér

ialis

atio

n de

s do

cum

ents

(ex

: l

es

chèq

ues-

repa

s),

la

com

mun

icat

ion

élec

tron

ique

et

l’i

mpr

essi

on r

ecto

-ver

so.

Inté

grer

, lo

rsqu

e ce

la e

st p

ossi

ble

et j

ustif

ié,

des

clau

ses

envi

ronn

emen

tale

s da

ns l

es m

arch

és p

ublic

s pa

ssés

par

l’A

RES.

Ét

udie

r l’o

ppor

tuni

té e

t la

fai

sabi

lité

de m

ettr

e en

pla

ce u

n sy

stèm

e de

man

agem

ent

envi

ronn

emen

tal

(ave

c la

bel

ou

cert

ifica

tion

par

exem

ple)

au

sein

de

l’ARE

S.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Pr

atiq

ues

dava

ntag

e re

spec

tueu

ses

de

l’env

ironn

emen

t et

du

déve

lopp

emen

t du

rabl

e m

ises

en

œuv

re.

5.3.

2. A

ssur

er la

pa

rtic

ipat

ion

de

l’AR

ES d

ans

les

proc

essu

s de

co

llabo

rati

on

avec

les

inst

ance

s co

mpé

tent

es e

n m

atiè

re

d'en

viro

nnem

ent

et d

e dé

velo

ppem

ent

dura

ble.

Impl

ique

r l’A

RES

dans

la

mis

e en

œuv

re d

es i

nitia

tives

is

sues

de

s re

latio

ns

avec

le

s in

stan

ces

natio

nale

s et

ré

gion

ales

co

mpé

tent

es

pour

m

ettr

e en

œ

uvre

de

s pr

atiq

ues

dava

ntag

e re

spec

tueu

ses

de l’

envi

ronn

emen

t :

o

Inst

aura

tion

d’un

tri

séle

ctif

des

déch

ets

; o

Atte

ntio

n po

rtée

sur

les

cons

omm

atio

ns d

’eau

, de

gaz

et

d’é

lect

ricité

;

o At

tent

ion

port

ée s

ur l

es c

onso

mm

atio

ns d

e pa

pier

et

autr

es c

onso

mm

able

s et

rec

ours

à d

es c

onso

mm

able

s re

cycl

és lo

rsqu

e ce

la e

st p

ossi

ble

et ju

stifi

é ;

o At

tent

ion

port

ée s

ur l

es d

épla

cem

ents

et

la m

obili

té

douc

e.

In

itiat

ives

pris

es e

n ce

sen

s.

Pr

atiq

ues

dava

ntag

e re

spec

tueu

ses

de

l’env

ironn

emen

t et

du

déve

lopp

emen

t du

rabl

e m

ises

en

œuv

re.


5.3.

3. P

rom

ouvo

ir l

e dé

velo

ppem

ent

dura

ble

au c

œur

de

s ac

tion

s de

l’A

RES

en

mat

ière

de

rela

tion

s in

tern

atio

nale

s et

de

coop

érat

ion

acad

émiq

ue a

u dé

velo

ppem

ent.

Pris

e en

con

sidé

ratio

n du

vol

ume

et d

e la

por

tée

des

activ

ités

sout

enue

s ay

ant

une

prob

lém

atiq

ue

envi

ronn

emen

tale

co

mm

e ob

jet

prin

cipa

l (a

ctiv

ités

« en

viro

nnem

ent

») d

ans

le c

adre

de

la c

oopé

ratio

n au

dé

velo

ppem

ent.

Pr

ise

en c

onsi

déra

tion

de l

’impa

ct p

oten

tiel

des

activ

ités

sout

enue

s,

quel

qu

’en

soit

le

sect

eur

prin

cipa

l, su

r l’e

nviro

nnem

ent.

Vo

lum

e de

s pr

ojet

s de

rec

herc

he o

u de

fo

rmat

ion

cons

acré

s au

dé

velo

ppem

ent

dura

ble.

Mes

ures

spé

cifiq

ues

mis

es e

n pl

ace

en

term

es

d’im

pact

en

viro

nnem

enta

l da

ns l

e ca

dre

des

activ

ités

de l

’ARE

S,

en p

artic

ulie

r da

ns l

e do

mai

ne d

e la

co

opér

atio

n ac

adém

ique

au

dé

velo

ppem

ent.





Novembre 2014

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