PROCESSUS PROTOCOLAIRE Quand, Quoi, Comment et À quel endroit Mise à jour FIS 2010 Amérique du...

Quand, Quoi, Comment et À quel endroit

Mise à jour FIS 2010Amérique du Nord

Présenté par:Gary Wright & Tom Winters

Quand requerrons-nous le processus?On utilise le processus lorsqu’un protêt est fait à une action et une

« Sanction’ » est imposée par un jury de compétition tel :

a) Disqualification pour une infraction à la compétition-Porte manquée ou quitté le départ trop rapidement ou trop

tardb) Disqualification d’un coureur pour conduite dans le parcours

-Faire le parcours, entrer dans un parcours ferméc) Départ manqué par une conduite anti-sportived) Frais monétaire comme sanction pour violation du règlement

On doit se souvenir qu’un des éléments-clés au niveau de sanction du jury est basé sur la détermination du fait que le coureur a eu un avantage de cette conduite ex: arrivée au départ tardive.

Qu’est le processus?

En terme simple, le processus est un concept légal et principal de la protection des droits de la personne (compétiteur et/ou officiel) à une rencontre devant le jury avant de porter une sanction.

Le jury doit déterminer :

Qu’est-ce que le compétiteur ou l’officiel a fait pour mériter une sanction?

Les sanctions résultant d’un protêt et d’un processus protocolaire sont la responsabilité du jury seulement

Le Délégué technique comme représentant de la FIS, est le responsable du jury pas un dictateur des décisions: soyez un LEADER

Félicitations

Votre jury a imposé une sanction à un compétiteur ou un officiel basé sur les Règlements et a reçu un protêt en temps accompagné des frais.

OK! Que faire maintenant?

Exigences du processus

À titre de responsable/leader du jury, le Délégué technique a la responsabilité de s’assurer que tous les besoins du processus soient remplis.

Exigences du processus

Le processus requiert que le jury fournisse au compétiteur ou à l’officiel l’opportunité complète de présenter son côté des faits.

Exigences du processus

Le processus oblige le jury à fournir à l’athlète sanctionné ou à l’officiel l’opportunité d’avoir des témoins qui présentent des faits pertinents en ce qui a trait aux événements.

Exigences du processus

Le processus requiert que le jury donne l’opportunité au coureur ou à l’officiel sanctionné de présenter des faits supplémentaires comme une vidéo ou autre.

Exigences du processus

Le jury lors de sa/ses réunions révise tous les faits et tous les règlements FIS (livre des règlements).

Il est très important que le Délégué technique maintienne une attitude impartiale au cours des procédures.

Requirements Of Due Process

Due Process: Before making its final decision the Technical Delegate should

summarize for the Jury all of the evidence presented as well as all of the applicable FIS Rules (ICR’s).

Exigences du processus

Avant de prendre sa décision finale, le Délégué technique doit faire un résumé de tous les faits pour le jury en plus de tous les règlements FIS applicables.

Requirements Of Due Process

Due Process: After the Jury makes its final decision, it is critical and the responsibility of the Technical Delegate to insure that full minutes are prepared which include the Rules ICR Section(s) for the initial sanction and upon which the protest was based , the fact that the sanctioned party or parties were give the opportunity to make to the Jury a statement and present evidence.

Exigences du processus

Après avoir pris la décision finale, il est la responsabilité du Délégué technique de s’assurer que les minutes complètes soient comprises. Tout ceci doit inclure les sections des règlements FIS pour la sanction initiale ainsi que les faits qui ont été la base du protêt. Il est de noter aussi que tous les partis ont eu l’opportunité de présenter au jury tous les faits ainsi que leur déclaration.

Exigences du processus

À la fin des procédures, assurez-vous de

SIGNER LES MINUTES

Requirements Of Due Process

DO ALL THESE THING AND THERE GENERALLY WILL BE NO GROUNDS

FOR A SUBSTAINABLE APPEAL

ANDYOU WILL GET YOUR REWARD

Exigences du processus

SUIVEZ TOUTES CES PROCÉDURES ET IL N’Y AURA PAS NORMALEMENT D’APPEL FONDÉ

ETVOUS AUREZ VOTRE RÉCOMPENSE