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Programmes opérationnels européensProgrammes opérationnels européens
Provence-Alpes-Côte d’AzurProvence-Alpes-Côte d’Azur
2007 - 20132007 - 2013
www.europe-en-paca.eu
2www.europe-en-paca.euwww.europe-en-paca.eu Préfecture de région PACA – SGAR – Mission Europe –
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
La politique de cohésion économique et sociale
Elle vise à :- réduire les disparités entre régions européennes - Améliorer la croissance et l’emploi à travers une
véritable politique de développement mettant en œuvre des actions structurelles
Fondement : Article 174 du nouveau traité sur l’Union Européenne
« Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. cohésion économique, sociale et territoriale.
En particulier, l’Union vise à réduire l’écart entre les réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régionsniveaux de développement des diverses régions, et le retard des régions les moins favorisées ».
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
L’Union européenne y consacre sur la présente période de programmation (2007-2013), un tiers de son budget, soit 347,4 milliards d’euros.
Pour la période 2007-2013, toutes les régions toutes les régions européennes sont éligibleseuropéennes sont éligibles à la politique de cohésion, mais avec une intensité d’aide variable en fonction de leur niveau de développement.
Cette aide se concrétise à travers 3 objectifs
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
ConvergenceSont concernées :
les régions européennes dont le PIB/habitant est inférieur à 75% de la moyenne du PIB communautaire,
les États membres dont le RNB/habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire.
Il concentre 81,5% des fonds alloués à la politique de cohésion. En France , seuls les DOM sont concernés par cet objectif
Compétitivité régionale et emploiSont concernées :
les régions dont le PIB/habitant est supérieur à 75% de la moyenne communautaire,
Cet objectif concentre 16% des fonds alloués à la politique de cohésion. Il vise à renforcer l’attractivité de ces régions, en tenant compte des
disparités infrarégionales
Coopération territoriale européenneSont concernées :
Toutes les régions européennes, sans distinction de niveau de développement.
Vise à financer des projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
Il reçoit 2,5% des fonds globalement alloués à la politique de cohésion
Les trois grands objectifs définis pour la période 2007-2013
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Pour participer à la réalisation de ces objectifs, trois fonds contribuent au soutien financier de l’Union européenne envers ses régions
Le Fonds de cohésionCe fonds se concentre sur : les infrastructures de transport et environnementales, l’efficacité énergétique les énergies renouvelables.
Il ne concerne que les États membres qui affichent un revenu national brutinférieur à 90% de la moyenne de l’Union européenne et ne concerne que l’objectif cohésion
Le Fonds européen de développement régional- FEDERAxé sur : le développement régional, le changement économique, l’amélioration de la compétitivité la coopération territoriale.
Il participe à tous les objectifs.
Le Fonds social européen - FSEIl a pour but de faciliter la nécessaire adaptation aux mutations économiques et
sociales , dans le contexte de mondialisation.
Il soutient les objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi ».
La Région PACA est concernée par les objectifs La Région PACA est concernée par les objectifs « Compétitivité « Compétitivité régionale et emploi » et « coopération territoriale » régionale et emploi » et « coopération territoriale »
et bénéficie du FEDER et du FSEet bénéficie du FEDER et du FSE
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Les priorités d’intervention des fonds structurels
Innovation importante de la période 2007‐2013:
Afin d’accroître la valeur ajoutée de la politique de cohésion est désormais prévue une obligation de ciblage, ou encore de « fléchageobligation de ciblage, ou encore de « fléchage » (earmarking en anglais) d’une partie significative des fonds européens vers des projets qui répondent aux grandes priorités de l’Union européenne, telles que définies par les stratégies de Lisbonne et de Göteborg.
La stratégie de Lisbonne
Cette stratégie, adoptée lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, assigne pour objectif à l’Union européenne de bâtir,
« l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique,dynamique, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
La stratégie de Göteborg
Adoptée au Conseil européen de Göteborg de juin 2001, cette stratégie complète celle de Lisbonne en y intégrant la nécessité d’un développement durabledéveloppement durable de l’Union.
Pour les régions de l’Objectif « Compétitivité régionale et emploi » : 75% des crédits doivent être dévolus à ces priorités.
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Le principe de « gestion partagée »
Les Etats membres et leurs régions sont directement impliqués dans la mise en oeuvre des fonds structurels (alors que la plupart des autres politiques communautaires sont mises en oeuvre directement par la Commission).
Le « principe de partenariat » s’applique entre la Commission, les Etats membres, les autorités régionales et locales et les partenaires économiques et sociaux.
Ce partenariat s’incarne notamment dans un comité de suivi (dimension stratégique) et une commission régionale de programmation.
Les modalités de mise en œuvre des fonds sont définies par les partenaires dans les Programmes opérationnels (PO). Ceux-ci:
analysent les forces et faiblesses du territoire concerné, définissent une stratégie de développement comportant des objectifs déclinés en axes prioritaires, comportent une maquette financière faisant apparaître les contreparties nationales au cofinancement communautaire
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
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A. Le FEDER
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C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
L’autorité de gestion est chargée de la mise en oeuvre du programmeOpérationnel (sélection des projet, attribution des financements)..
Elle peut déléguer une partie de ses tâches de gestion sous la forme d’une « subvention globale » à un organisme intermédiaire (OI).
L’autorité de certification établit et transmet à la Commission les étatscertifiés des dépenses et les demandes de paiement.
L’autorité d’audit , organe indépendant, réalise des audits sur la base d’un échantillon d’opérations, et rédige un rapport annuel de contrôle. Il signale les lacunes constatées dans le système, et les irrégularités détectées dans les dépenses
La gestion des programmes: une différenciation des tâches
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Mise en œuvre en Région PACA
Politique de cohésion
Compétitivité régionale et emploi
PO régional FEDER (302 M€)
PO interrégional massif alpin FEDER (35 M€)
PO interrégional plan Rhône (34 M€)
PO FSE (285 M€)
Coopération territoriale européenne (FEDER)
PO ALCOTRA (150 M€ FEDER)
Politique de développement rural
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) (104 M€ FEADER + 245 M€ du socle national)
Politique commune de la pêche
FEP (Fonds européen pour la pêche) (181 M€ pour la métropole)
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
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C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
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D. Une différenciation des tâches
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A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FEDER
Autorité de gestion: Préfet de région
Suivi du programme: SGAR, Mission Europe et Conseil régional.
Gestion du programme
Préfectures: guichets uniques
Services responsables de mesures
Services instructeurs
Organismes intermédiaires
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FEDER
Montant programmé sur 2000-2006:
287,82 M€
Montant maquette 2007-2013: 302 M€
Montant programmé à ce jour: 97.9 M€,
soit 32% de la maquette totale.
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
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A. Le FEDER
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C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LES AXES DU PO FEDER PACA
Axe 1 : Promouvoir l’innovation et l’économie de Axe 1 : Promouvoir l’innovation et l’économie de la connaissancela connaissance
103 M€ FEDER
Renforcer les moyens de la recherche au service de l’économie.
Développer les grands projets de R&D stratégiques
Soutenir les projets d’innovation des PME et TPE à fort potentiel
.
Gestion: DRRT, DIRECCTE, Conseil régional
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
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B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Axe 2 : Développer les entreprises et la société de Axe 2 : Développer les entreprises et la société de l’information pour améliorer la compétitivité l’information pour améliorer la compétitivité régionalerégionale
62 M€ FEDER
Favoriser une dynamique de développement de l’innovation
Développer les infrastructures mutualisées de communication électronique à très haut débit pour soutenir l'attractivité et la compétitivité économique régionale.
Soutenir les grandes implantations stratégiques
Gestion: DIRECCTE, Conseil régional
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Axe 3 : Gestion durable et prévention des risquesAxe 3 : Gestion durable et prévention des risques
63 M€ FEDER soit 21 % du programme.
Gestion durable des ressources régionales en énergie et en eau,
Préservation des espaces naturels et agricoles,
Biodiversité et la prévention des risques,
Gestion: DREAL, ADEME
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Axe 4 : Nouvelles approches urbaines et rurales Axe 4 : Nouvelles approches urbaines et rurales pour l’innovation, l’emploi, la solidarité territoriale pour l’innovation, l’emploi, la solidarité territoriale et l’accessibilitéet l’accessibilité
41 M€ FEDER
Appréhender les espaces urbains sensibles dans l’approche globale de la ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique
Gestion: agglomérations
Accroître la contribution des territoires ruraux à la compétitivité régionale
Gestion: SGAR, préfectures
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Axe 5 : Développer les modes de transport Axe 5 : Développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiquesactivités économiques
23 M€ FEDER
Contribuer au développement des modes de transports alternatifs à la route aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises (pôles d’échanges multimodaux, transports collectifs et ferroviaires, …).
Gestion: DREAL
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FSE
•Autorité de gestion déléguée: Préfet de région
•Suivi du programme: DIRECCTE (ex DRTEFP)
•Gestion du programme: DIRECCTE, unités territoriales et organismes intermédiaires
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FSE
• Montant programmé sur 2000-2006:
287,82 M€
PO FSE Volet régional PACA 2007-2013:
285 M€
Montant programmé à ce jour: 101 M€,
soit 36% de la maquette
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FSE
Les axes d’intervention
Axe 1 : Contribuer à l’ adaptation des travailleurs et des Axe 1 : Contribuer à l’ adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (ex: entreprises aux mutations économiques (ex: accompagnement créateurs d’entreprises) 61 M€accompagnement créateurs d’entreprises) 61 M€
Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi (ex:lien entreprises/ jeunes, missions locales) 104 d’emploi (ex:lien entreprises/ jeunes, missions locales) 104 M€M€
Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale,favoriser l’inclusion Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale,favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations (ex:chantiers sociale et lutter contre les discriminations (ex:chantiers d’insertion, accompagnement des jeunes en difficultés) 89 d’insertion, accompagnement des jeunes en difficultés) 89 M€M€
Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en réseau (coordination locale des acteurs de l’insertion par réseau (coordination locale des acteurs de l’insertion par l’économique) 20,5 M€l’économique) 20,5 M€
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FEADER
Autorité de gestion déléguée: Préfet de région
Suivi du programme: DRAAF
Gestion du programme DDTM (ex DDAF) Préfectures
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FEADER
• Montant programmé sur 2000-2006:
305 M€
• PO FEADER Volet régional PACA 2007-2013:
104 M€ FEADER + 245 M€ du socle national
•Montant programmé à ce jour: 119 M€
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LE FEADER
Les axes d’intervention
Axe 1 : Renforcer et dynamiser le secteur agricole, agro-Axe 1 : Renforcer et dynamiser le secteur agricole, agro-alimentaire et sylvicolealimentaire et sylvicole
Axe 2 : Préserver l'espace rural agricole et forestier de qualité Axe 2 : Préserver l'espace rural agricole et forestier de qualité en recherchant un équilibre entre activités humaines et en recherchant un équilibre entre activités humaines et utilisation raisonnée des ressources naturellesutilisation raisonnée des ressources naturelles
Axe 3 : Maintenir et développer l'attractivité des territoires Axe 3 : Maintenir et développer l'attractivité des territoires ruraux en s'appuyant sur la diversité des ressources, des ruraux en s'appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteursactivités et des acteurs
Cet axe est complémentaire avec la mesure 4.2 du FEDER
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
LA REVISION A MI-PARCOURS
Cette procédure permet de modifier les règles d’intervention des fonds définies dans les programmes opérationnels
Dans un contexte socio- économique qui a évolué, l’enjeu commun des partenaires est d’améliorer la pertinence, l’efficacité et l’optimisation de l’utilisation des fonds européens
en simplifiant les règles d’intervention et
en les rendant plus adaptées aux projets et aux attentes des acteurs.
Les propositions de révision, effectuées dans le cadre du partenariat, seront transmises à la Commission européenne avant adoption par le Comité de suivi prévu à la fin du mois de novembre.
Elles rentreront en application au début de l’année 2011.
I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
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I/ La politique de cohésion
A. Trois grands objectifs
B. Les priorités d’intervention
C. Le principe de gestion partagée
D. Une différenciation des tâches
II / La mise en œuvre en région PACA
A. Le FEDER
B. Le FSE
C. Le FEADER
D. La révision à mi-parcours
Documents
Les programmes opérationnels
Les fiches descriptives de chaque domaine du programme
Les dossiers de demande de subvention
En ligne sur le site Internethttp://www.europe-en-paca.eu
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