Proposent une nouvelle solution électronique pour le dépôt des procédures denregistrement et de...

Proposent une nouvelle solution électronique pour le dépôt des

procédures d’enregistrement et de reporting auprès des autorités locales

Le portail d’échange d’informations financières à Luxembourg

Les acteurs

Numbering Agency

Admin. Centrales

Avocats

Agent de cotation

Agent de transfert

CCLux

CSSF

Bourse de Luxembourg

2

3

1. 2003 / 2. 2004 / 3. 2005

1

Déposants Autorités

Principe

Déposant CSSF

Dossier

Agrément nouvel OPC

Prospectus draft 1

Prospectus draft 2

Prospectus définitif

Dossier

Agrément nouvel OPC

Lecture prospectusEnvoi commentairesMise à jour de l’état d’avancementClôture + publication du prospectus

Avantages

Exhaustivité et évolutivité

Réactivité et transparence

Sécurité et confidentialité

La plate-forme e-file.lu soutient l'ensemble des procédures d'enregistrement et de reporting réglementaire de l'industrie des fonds.

e-file.lu deviendra le canal privilégié pour

communiquer avec les autorités financières de la place.

e-file.lu est une plate-forme paramétrable, capable à

tout moment d'accueillir de nouvelles procédures.

Exhaustivité et évolutivité

Réactivité et transparenceUn prospectus standard est transmis aux Autorités en

quelques secondes.

e-file.lu centralise toute l'information et offre un

historique complet assurant la traçabilité des échanges.

Le suivi de l'évolution d'une procédure étape par étape est possible grâce à un état d'avancement.

Réactivité et transparence (suite)Un système d'émission automatique d'alerte à

chaque événement garantit une réactivité maximale.

Une recherche multicritère, des vues et des tris

paramétrables facilitent un accès direct et rapide aux informations recherchées.

Sécurité et confidentialité La confidentialité des communications est garantie par

le chiffrement de toutes les informations échangées.

L'authentification des entités qui accèdent à e-file.lu

se fait grâce à un certificat électronique.

La bonne transmission des envois sur e-file.lu est

garantie par la Bourse de Luxembourg.

Fonctionnalités - CSSF

Agrément d’un nouvel OPCModification d’un OPC existantModification d’un ensemble d’OPC existantsAgrément ou modification d’une société de gestionAgrément ou modification d’un ensemble de sociétés de gestionRemise de rapports financiersRemise des rapports d’une société de gestionRemise des managment lettersNotification dans le cadre de la circulaire 02/77Commentaires sur le reportingDemandes diverses d’ordre généralInformations diverses d’ordre général

Fonctionnalités – Bourse de Luxembourg

Approbation de prospectusAdmission à la négociationRapports financiers – Autres documents

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil grâce

A la liste des alertes

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil grâce

A la liste des alertes

A la liste des nouvelles enveloppes

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil grâce

A la liste des alertes

A la liste des nouvelles enveloppes

A un lien vers la liste des dossiers en cours

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil grâce

A la liste des alertes

A la liste des nouvelles enveloppes

A un lien vers la liste des dossiers en cours

A un lien vers la liste des procédures affectées à aucun gestionnaire

A la liste des alertes

A la liste des nouvelles enveloppes

A un lien vers la liste des dossiers en cours

A un lien vers la liste des procédures affectées à aucun gestionnaire

A un lien vers la page de recherche multicritères

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil grâce

Suivi détaillé d’une procédure… avec l’état d’avancement

Un tableau de suivi étape par étape

Suivi détaillé d’une procédure… avec l’état d’avancement

Un tableau de suivi étape par étape

Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité

Suivi détaillé d’une procédure… avec l’état d’avancement

Un tableau de suivi étape par étape

Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité

Une alerte spécifique pour la clôture de la

procédure

Suivi détaillé d’une procédure… avec l’état d’avancement

Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure

Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure avec

Une vue par enveloppes reçues et envoyées

Une vue par enveloppes reçues et envoyées

Une vue par documents

Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure avec

Une vue par enveloppes reçues et envoyées

Une vue par documents

Un tri par dates, par expéditeur, par titre ou par type de document

Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure avec

Recherche multicritère… complète et cumulable

Une recherche par codes

Recherche multicritère… complète et cumulable

Une recherche par codes

Une recherche par dossiers

Recherche multicritère… complète et cumulable

Une recherche par codes

Une recherche par dossiers

Une recherche par procédures

Recherche multicritère… complète et cumulable

Une recherche par codes

Une recherche par dossiers

Une recherche par procédures

Une recherche par dates

Recherche multicritère… complète et cumulable

Une recherche par codes

Une recherche par dossiers

Une recherche par procédures

Une recherche par dates

Une recherche par instruments

Recherche multicritère… complète et cumulable

Historique… des dossiers et procédures

Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés

Autorité

Déposant

DossiersProcéduresDocuments

Historique… des dossiers et procédures

Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés

Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par nom, par gestionnaire, etc …

Historique… des dossiers et procédures

Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés

Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par

nom, par gestionnaire, etc …

Accès direct à chaque dossier et procédure grâce aux hyperliens

Historique… des dossiers et procédures

Plate-forme multi-utilisateurs… identifiés par tous et regroupés par rôles

Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès

Plate-forme multi-utilisateurs… identifiés par tous et regroupés par rôles

Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès

Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers

Plate-forme multi-utilisateurs… identifiés par tous et regroupés par rôles

Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès

Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers

Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui

sont affectées

Plate-forme multi-utilisateurs… identifiés par tous et regroupés par rôles

Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès

Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers

Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui sont affectées

Les coordonnées de chaque utilisateur du système sont disponibles pour tous ses interlocuteurs

Plate-forme multi-utilisateurs… identifiés par tous et regroupés par rôles

Documents publiés automatiquement… sur le référentiel www.cclux.lu

Publication automatique après validation par l'Autorité et

clôture de la procédure

Documents publiés automatiquement… sur le référentiel www.cclux.lu

Publication automatique après validation par l'Autorité et

clôture de la procédure

Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument

Documents publiés automatiquement… sur le référentiel www.cclux.lu

Publication automatique après validation par l'Autorité et

clôture de la procédure

Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument

Publication des prospectus, rapports annuels et semestriels

Documents publiés automatiquement… sur le référentiel www.cclux.lu