Proposent une nouvelle solution électronique pour le dépôt des procédures denregistrement et de reporting auprès des autorités locales

Proposent une nouvelle solution électronique pour le dépôt des

procédures d’enregistrement et de reporting auprès des autorités locales

Le portail d’échange d’informations financières à Luxembourg

Les acteurs

Numbering Agency

Admin. Centrales

Avocats

Agent de cotation

Agent de transfert

CCLux

CSSF

Bourse de Luxembourg

2

3

1. 2003 / 2. 2004 / 3. 2005

1

Déposants Autorités

Principe

Déposant CSSF

Dossier

Agrément nouvel OPC

Prospectus draft 1

Prospectus draft 2

Prospectus définitif

Dossier

Agrément nouvel OPC

Lecture prospectusEnvoi commentairesMise à jour de l’état d’avancementClôture + publication du prospectus

Avantages

Exhaustivité et évolutivité

Réactivité et transparence

Sécurité et confidentialité

La plate-forme e-file.lu soutient l'ensemble des procédures d'enregistrement et de reporting réglementaire de l'industrie des fonds.

e-file.lu deviendra le canal privilégié pour

communiquer avec les autorités financières de la place.

e-file.lu est une plate-forme paramétrable, capable à

tout moment d'accueillir de nouvelles procédures.

Exhaustivité et évolutivité

Réactivité et transparenceUn prospectus standard est transmis aux Autorités en

quelques secondes.

e-file.lu centralise toute l'information et offre un

historique complet assurant la traçabilité des échanges.

Le suivi de l'évolution d'une procédure étape par étape est possible grâce à un état d'avancement.

Réactivité et transparence (suite)Un système d'émission automatique d'alerte à

chaque événement garantit une réactivité maximale.

Une recherche multicritère, des vues et des tris

paramétrables facilitent un accès direct et rapide aux informations recherchées.

Sécurité et confidentialité La confidentialité des communications est garantie par

le chiffrement de toutes les informations échangées.

L'authentification des entités qui accèdent à e-file.lu

se fait grâce à un certificat électronique.

La bonne transmission des envois sur e-file.lu est

garantie par la Bourse de Luxembourg.

Fonctionnalités - CSSF

Agrément d’un nouvel OPCModification d’un OPC existantModification d’un ensemble d’OPC existantsAgrément ou modification d’une société de gestionAgrément ou modification d’un ensemble de sociétés de gestionRemise de rapports financiersRemise des rapports d’une société de gestionRemise des managment lettersNotification dans le cadre de la circulaire 02/77Commentaires sur le reportingDemandes diverses d’ordre généralInformations diverses d’ordre général

Fonctionnalités – Bourse de Luxembourg

Approbation de prospectusAdmission à la négociationRapports financiers – Autres documents

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil

Suivi global de l'activité… dès la page d'accueil grâce

A la liste des alertes



A la liste des nouvelles enveloppes




A un lien vers la liste des dossiers en cours





A un lien vers la liste des procédures affectées à aucun gestionnaire




A un lien vers la liste des procédures affectées à aucun gestionnaire

A un lien vers la page de recherche multicritères


Suivi détaillé d’une procédure… avec l’état d’avancement

Un tableau de suivi étape par étape



Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité



Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité

Une alerte spécifique pour la clôture de la

procédure


Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure

Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure avec

Une vue par enveloppes reçues et envoyées


Une vue par documents



Une vue par documents

Un tri par dates, par expéditeur, par titre ou par type de document


Recherche multicritère… complète et cumulable

Une recherche par codes



Une recherche par dossiers




Une recherche par procédures





Une recherche par dates





Une recherche par dates

Une recherche par instruments


Historique… des dossiers et procédures

Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés

Autorité

Déposant

DossiersProcéduresDocuments



Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par nom, par gestionnaire, etc …



Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par

nom, par gestionnaire, etc …

Accès direct à chaque dossier et procédure grâce aux hyperliens


Plate-forme multi-utilisateurs… identifiés par tous et regroupés par rôles

Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès



Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers




Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui

sont affectées




Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui sont affectées

Les coordonnées de chaque utilisateur du système sont disponibles pour tous ses interlocuteurs


Documents publiés automatiquement… sur le référentiel www.cclux.lu

Publication automatique après validation par l'Autorité et

clôture de la procédure




Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument




Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument

Publication des prospectus, rapports annuels et semestriels
