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Présentation du projet LN PCA et des marchés
de la phase 2 des EPEUP Paris, le 29 juillet 2014
E-LGVPACA.1-PRG-DGP.ORG-PRD-RFF-00001 Diffusion restreinte
Tour de table
Jean-Michel CHERRIER : Chef de Mission LN PCA
Ingrid TSIBAH : Responsable Achats
Nicolas GUYOT : Directeur des études LN PCA
Olivier PALAZZOTTO : Responsable Marchés et Contrats LN PCA
2
Sommaire
1. Présentation du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur
2. Présentation des principaux marchés d’études et d’AMO de la
phase 2 des EPEUP
3. Questions / Réponses
3
1/ Présentation du projet LN PCA
Historique du projet :
2005 : débat public
2006 à 2008 : études complémentaires menées par RFF sur 14 scénarios
29 juin 2009 : choix du scénario « Métropoles du Sud »
24 juin 2010 : le COPIL acte le lancement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet
septembre - décembre 2011 : concertation sur les fuseaux de passage et les fonctionnalités
22 décembre 2011 : lancement des études d’approfondissement
9 janvier 2013 : le COPIL réaffirme sa volonté de réaliser un grand projet ferroviaire de mobilité durable et
adopte le principe d’un phasage pour la réalisation de la ligne nouvelle à présenter à la commission « Mobilité
21 »
9 juillet 2013 : le Gouvernement annonce le Plan d’Investissements d’Avenir, sur le second scénario de la
Commission Mobilité 21, qui prend en compte l’ensemble du projet, de Marseille à Nice, et une réalisation
séquencée avec :
en Priorité 1 : le traitement des nœuds ferroviaires marseillais et niçois avant 2030,
en Priorité 2 : la réalisation des sections Aubagne–Toulon et Le Muy–Siagne entre 2030 et 2050,
la réalisation de la liaison Toulon – Est var au delà de 2050.
4
1/ Présentation du projet LN PCA
Historique du projet :
21 octobre 2013 : décision ministérielle pour l’accélération du rythme des études sur les sections de
priorité 1 : nœuds ferroviaires marseillais (2,5Mds€) et azuréen, de Nice à la ligne Cannes-Grasse (4,2
Mds€), avec un objectif de déclaration d'utilité publique en 2017.
Automne 2013 : Information et Consultation sur la ZPP de PRIORITE 1
D’octobre à Novembre 2013 à l’adresse des élus.
Du 21 novembre au 20 décembre 2013 pour le public.
Printemps 2014 : Information et Consultation sur la ZPP de PRIORITE 2
D’avril à mai 2014 à l’adresse des élus.
Du 12 mai au 13 juin 2014 pour le public
7 mai 2014 : Décision ministérielle de validation de la ZPP des sections de la Priorité 1
7 juillet 2014 : le COPIL décide du lancement des études de phase 2 des sections Marseille - Aubagne
et Siagne - Nice (Priorité 1).
L’objectif est de réaliser le dossier d’enquête d’utilité publique présentant le choix final du tracé sur la priorité
1 début 2017.
Cette phase d’études sera menée dans le cadre d’une concertation continue, conformément à la charte de
l’information et de la concertation.
5
6
1/ Présentation du projet LN PCA
7
1/ Présentation du projet LN PCA
Priorité 1 : Nœud
ferroviaire marseillais
8
1/ Présentation du projet LN PCA
Priorité 1 : Nœud
ferroviaire azuréen
9
1/ Présentation du projet LN PCA
Priorité 2 : Nœud
ferroviaire toulonnais
10
1/ Présentation du projet LN PCA
Priorité 2 : Amélioration
de la desserte azuréenne
1/ Présentation du projet LN PCA
La gouvernance du projet LN PCA :
La maîtrise d’ouvrage du projet LN PCA est assurée par RFF en charge de :
• La définition du programme, conformément aux orientations du COPIL ;
• La conduite des études, le respect du calendrier et des coûts ;
• L’organisation et l’animation de la concertation avec les parties prenantes et le
public.
Le comité de pilotage est composé des financeurs des études :
• L’Etat ;
• RFF ;
• La Région PACA ;
• Les Départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes ;
• Les EPCI d’Aix en Provence, de Marseille, de Toulon et de Nice.
Le comité technique est composé des représentants des financeurs.
11
1/ Présentation du projet LN PCA
12
1/ Présentation du projet LN PCA
La gouvernance du projet :
Le comité de pilotage (COPIL), présidé par le Préfet de Région, assure le pilotage et la validation générale
des études des projets jusqu’à leur mise à enquête d’utilité publique ;
Le comité de la concertation, instance spécifique au projet souhaitée par le Préfet de Région qui la préside,
est composée des Préfets de département, des représentants des co-financeurs et du garant de la
concertation pour assurer, en marge du Comité de pilotage, le suivi du dispositif de concertation et
d’information du public ;
Le comité technique (COTEC) a pour missions l’appui au comité de pilotage et la préparation de ses
réunions ;
Les comités thématiques (COTHEM) sont des outils de la maîtrise d'ouvrage ; ils contribuent à la
production des études. 4 COTHEM ont été mis en place en phase 1 : COTHEM Services & Fonctionnalités,
Environnement & Développement Durable, Gares, Entreprises Ferroviaires) ;
Les comités territoriaux (COTER), sous la responsabilité des Préfets de département, sont destinés à
recueillir et faire remonter au comité de pilotage les observations, remarques, et suggestions émises par
l'ensemble de la société civile dans chaque département.
13
1/ Présentation du projet LN PCA
Les instances de concertation :
Le collège des acteurs (COLAC) est l'instance de relais des acteurs à l’échelle globale du projet. Il réunit les
représentants des acteurs non co-financeurs et le garant, pour faire part au comité de pilotage de leurs avis
et observations sur le déroulement de la concertation ;
Les commissions consultatives ont pour objectifs de présenter régulièrement les avancées du projet et
d'échanger de manière approfondie avec les élus à partir de leurs connaissances du territoire et des enjeux
locaux ;
Les groupes de travail géographiques et thématiques sont les instances locales de concertation avec les
acteurs du projet ;
Les réunions publiques permettent d’aller à la rencontre du grand public sur l’ensemble des trois
départements concernés.
14
1/ Présentation du projet LN PCA
L’organisation de la maîtrise d’ouvrage :
Chef de mission
Directeur des études
Assistante
TECHNIQUE – INFRASTRUCTURE EQUIPEMENTS FERROVIAIRES
CAPACITE EXPLOITATION
ETUDES GENERALES ET SOCIO ECONOMIQUES
PEM - GARES
MARCHES & CONTRATS
QUALITE
SIG
GESTION D’OPERATION
PLANIFICATION
CHARGE TERRITORIAL - 13
PÔLE TERRITORIAL & CONCERTATION
GED
FONCIER & PROCEDURES ADMIN.
CHARGE TERRITORIAL - 83
CHARGE TERRITORIAL - 06
ENVIRONNEMENT ET DD
PÔLE PROGRAMME & PILOTAGE PÔLE ETUDES
15
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Objectifs de la phase 2 des EPEUP :
Constitution d’un Dossier d’EUP sur le périmètre de la priorité 1 (le programme au sens du code de
l’environnement regroupant, lui, P1 et P2). Les études devront donc produire le juste nécessaire pour
cet objectif (niveau entre EP et APS suivant les sujets) ;
Mise en place des dispositifs nécessaires et suffisants pour préserver le foncier sur la priorité 2 : « mesures
conservatoires qui pourraient être prises afin de préserver la possibilité de réalisation de ces sections,
postérieurement aux sections relevant des premières priorités » ;
Consolidation des coûts, établissement d’une stratégie de financement.
Calendrier des études :
Etapes Contenu Calendrier indicatif
Etape 1 Identification des différentes variantes et sélection des plus pertinentes Mars 2015 – Août 2015
Etape 2 Comparaison des variantes de tracés et choix d’un tracé à optimiser Juin 2015 – Janvier 2016
Décision ministérielle sur le choix de la variante à approfondir
Etape 3 Approfondissement de la variante retenue
Mise au point du programme définitif
Etude d’impact et mise en forme du dossier d’enquête d’utilité publique
Février 2016 – Février 2017
16
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Financement des études :
Convention de Partenariat du 10 décembre 2010: Programme de financement des études préalables
à l’enquête d’utilité publique du projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur
Montant initial : 86,0 M€
Montant financé : 78,2 M€
Le montant des dépenses des études de la phase 1 a été de : 36,1 M€. Le financement des études
de la phase 2 est prévu dans le cadre de la convention de financement actuelle et nécessite des
compléments en cours de négociation.
Ainsi, RFF privilégiera l’utilisation de marchés à tranches pour les marchés d’AMO et d’études, de la façon
suivante :
Eléments de missions portant sur le périmètre de la priorité 1 : Tranche ferme
Eléments de missions portant sur le périmètre de la priorité 2 : Tranche(s) optionnelle(s)
Eléments de missions portant sur l’assistance pendant l’EUP : Tranche(s) optionnelle(s)
17
RFF – Mission LN PCA
Inventaires écologiques
Topographie, relevés bâtiments…
Sondages géotechniques
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Cohérence système ferroviaire et
programme fonctionnel
(ingénierie SNCF)
Concertation/Communication
Conception technico-
environnementale et dossiers
réglementaires
(BE CET)
Equipements ferroviaires et
conception / expertises
réseau exploité
(ingénierie SNCF)
Etudes et programmation des
pôles d’échanges
(BE PEM)
Prévisions de trafic régional et
synthèse générale
Bilan socio-économique et
bilan carbone en phase
d’exploitation
Prévisions de trafic national et
international et étude de
capacité contributive
Analyse de risques socio-éco
Etudes de capacité
Coordination opérationnelle
Stratégie et programmes
Contrôle du bilan socio-
économique
Renfort environnement
Rédaction dossiers
réglementaires socio-éco
Accord-cadre :
Expertises / contrôle extérieur
18
Expert
ise / A
MO
E
TU
DE
S
Renfort technique
Cetu - BRGM
Acquisitions de données (en cours)
Informations non contractuelles
19
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Informations non contractuelles
20
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
AMO et expertises
AMO renfort environnement et technique
Accord-cadre : Expertises / contrôle extérieur
AMO Stratégie et programmes
AMO Coordination opérationnelle
Contrôle du bilan socio-économique
Rédaction dossiers réglementaires socio-éco
Conception
Conception technico-environnementale et dossiers
réglementaires
Collecte de données
Inventaires écologiques
Capacité
Etudes de capacité
PEM
Etudes et programmation des pôles d’échanges (BE PEM)
Socio-économie
Prévisions de trafic régional et synthèse générale
Prévisions de trafic national et international
Bilan socio-économique et bilan carbone
Analyse de risques
2014 2015 2016 2017 2018
T3 T4 T2 T3 T4 T1 T2T4 T1T3
T4T3 T4 T1
T3 T4 T1
T1T2 T3 T1 T2 T3 T4
T2 T1 T2
T2 T3 T4 T1 T2
20182014 2015 2016 2017
Légende
Procédure Durée du marché
Publicité Notification
Etape 1
Etape 2Etape 3
Instruction dossier AE et CGI
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché : Etudes de conception technico-environnementale et dossiers réglementaires
Description du
besoin et périmètre
de la prestation :
• Etudes de conception technico-environnementale et de développement
durable des sections de lignes nouvelles et de certaines sections du réseau
existant à réaménager au niveau nécessaire et suffisant pour constituer
le dossier d’enquête d’utilité publique et les autres dossiers
réglementaires ;
• Etude d’impact ;
• Pilotage d’études techniques spécialisées ;
• Production du DEUP et des autres dossiers réglementaires.
21
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché : Etudes de conception technico-environnementale et dossiers réglementaires
Enjeux :
• un forte problématique environnementale et une conception technique
et environnementale très intégrée ;
• des spécificités techniques liées au nombre /linéaire importants
d’ouvrages souterrains, y compris la réalisation d’une gare souterraine
au cœur du complexe ferroviaire de Marseille St Charles ;
• des raccordements ligne nouvelle – ligne existante dans des sites
urbains denses.
Contraintes particulières :
• un délai contraint pour mener cette phase 2 ;
• une concertation continue à prendre en compte (deux chaines de
production nécessaires) ;
• des interfaces importantes avec l’ingénierie SNCF, et les autres études,
en particulier concernant l’exploitation/capacité et les gares ;
• un assemblage et une harmonisation nécessaire des études pour la
réalisation des dossiers réglementaires.
22
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché : Etudes de conception technico-environnementale et dossiers réglementaires
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Mars 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 60 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• études / expertise en génie civil, environnement et développement
durable, et équipements ferroviaires
• capacité de rédaction/constitution de dossiers d’enquêtes publiques y
compris études d’impacts et plus généralement de dossiers
réglementaires,
23
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché : Etudes de conception technico-environnementale et dossiers réglementaires
Procédure de dévolution : Procédure négociée après avis d’appel public à la concurrence au JOUE
Date de publication au
JOUE :
16/07/14 : n°2014/S 137-246716
Candidatures attendues au plus tard pour le 29/08/14
Date d’envoi du DCE : Septembre 2014
Date de remise de l’offre : Octobre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Mars 2015
24
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Inventaires écologiques de phase 2
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
Contribuer à alimenter la démarche d’études environnementales structurées selon le
triptyque éviter, réduire, compenser :
• Affiner les inventaires issus de la phase 1.
• Participer activement à la conception du projet dans le respect de la démarche ERC :
contribuer à la comparaison des variantes dans un souci d’évitement des impacts
sur la base des inventaires déjà menés.
sur la variante retenue, analyser finement les impacts écologiques, mettre au point
les mesures et amorcer la démarche de compensation en amont.
• Rédiger les dossiers pré-CNPN et fournir les éléments nécessaires au montage du
dossier d’étude d’impact de la priorité 1.
Enjeux :
Exhaustivité du relevé écologique des espèces en présence afin de répondre à la
démarche éviter, réduire, compenser
Solidité juridique de la production de documents réglementaires.
Contraintes particulières :
Contrainte de saison et d’anticipation.
• Saison : Les inventaires écologiques sont généralement, plus riches au printemps ;
• Anticipation autant que faire se peut d’une année afin de garantir une connaissance
parfaite des espèces sur un cycle biologique complet.
25
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Inventaires écologiques de phase 2
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Février 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 36 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• Inventaires écologiques de terrain
• Expertises écologiques
• Expertise SIG
• Capacité rédaction dossiers réglementaires
• Expérience dans les grands projets ferroviaires (itérations avec la
conception)
26
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Inventaires écologiques de phase 2
Procédure de dévolution : Procédure négociée après avis d’appel public à la concurrence au JOUE
Date de publication au
JOUE : Début septembre 2014
Date d’envoi du DCE : Fin septembre 2014
Date de remise de l’offre : Octobre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Février 2015
27
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Accord-cadre : expertises / contrôle extérieur des études de conception
Description du
besoin et
périmètre de la
prestation :
L’accord-cadre se composera de plusieurs lots thématiques multi ou mono attributaire.
Le périmètre exact de ces lots n’est pas encore arrêté, mais ils pourront concerner :
- Hydraulique
- Hydrogéologie / karsts
- Innovation par rapport aux référentiels de conception
- Aéraulique
- Sécurité ouvrages souterrains (ERP en particulier)
- Acoustique / vibrations / électromagnétisme
- Risques technologiques
- Effets sur l’urbanisation
- Recherche d’économie dans la conception / analyse de la valeur
- Expertise réglementaire (droit de l’environnement, droit de l’expropriation, droit de
l’urbanisme)
- …
Les missions concerneront :
- du contrôle extérieur ou de l’expertise sur la production des BE conception technico-
environnementale et des prestataires spécialisés qu’ils pilotent
- des interventions en tant qu’expert voire animateurs dans le cadre d’ateliers
thématiques
28
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Accord-cadre : expertises / contrôle extérieur des études de conception
Enjeux :
- Expertises spécifiques mobilisables en tant que de besoin,
ponctuellement ou plus en continu
- Assurance pour le maître d’ouvrage de la fiabilité et la complétude des
études
Contraintes particulières : - Forte disponibilité et réactivité attendue
29
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Accord-cadre : expertises / contrôle extérieur des études de conception
Date prévisionnelle de
démarrage des
prestations : Mars 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 36 mois
Compétence spécifiques
recherchées : Experts reconnus selon thématique concernée
30
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Accord-cadre : expertises / contrôle extérieur des études de conception
Procédure de dévolution : Procédure négociée après avis d’appel public à la concurrence au JOUE
Date de publication au
JOUE : Octobre 2014
Date d’envoi du DCE : Novembre 2014
Date de remise de l’offre : Décembre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Mars 2015
31
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO « renfort » environnement
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Stratégie développement durable du projet,
• Participation à la communication et à la concertation institutionnelle
• Suivi de la production sur les aspects enviro/DD des études de
conception technico-environnementale
• Coordination des études avec l’ingénierie SNCF
• Suivi contractuel des études spécialisées
• Pilotage réglementaire des études et des dossiers produits
Enjeux :
Le lancement de cette phase 2 des études fait passer le projet dans une
étape beaucoup plus opérationnelle nécessitant un pilotage renforcé des
activités liées à l’environnement et aux procédures administratives.
Contraintes particulières : • Forte présence requise auprès de la Mission LN PCA
32
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO « renfort » environnement
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Mars 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 36 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
Les interventions requièrent
- Une compétence très expérimentée sur les projets d’infrastructure
linéaire avec une bonne connaissance de l’application des procédures
administratives chargée plus spécifiquement du suivi de l’élaboration
des dossiers règlementaires
- Une compétence environnement généraliste expérimentée sur les
projets d’infrastructures linéaires
33
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO « renfort » environnement
Procédure de dévolution : Procédure négociée après avis d’appel public à la concurrence au JOUE
Date de publication au
JOUE : Octobre 2014
Date d’envoi du DCE : Novembre 2014
Date de remise de l’offre : Décembre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Avril 2015
34
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO « renfort » technique
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Suivi de la production des études de conception technico-
environnementale sur les aspects techniques
• Coordination de ces études avec celles de l’ingénierie SNCF
• Contribution interface études-concertation
• Suivi contractuel des études spécialisées
• Participation à la communication et à la concertation institutionnelle
Enjeux :
Point d’entrée des MOE avec la MOA
Densité de la production / articulation concertation-production
Cohérence des études techniques entre elles
Contraintes particulières : • Forte présence requise auprès de la Mission LN PCA
35
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO « renfort » technique
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Mars 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 36 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
Compétence technique en conception ferroviaire (contrôle de conformité,
identification des niveaux de contrôle nécessaire)
Connaissances études amont
Vision / expérience MOA
36
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO « renfort » technique
Procédure de dévolution : Procédure négociée après avis d’appel public à la concurrence au JOUE
Date de publication au
JOUE : Octobre 2014
Date d’envoi du DCE : Novembre 2014
Date de remise de l’offre : Décembre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Avril 2015
37
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO Stratégie et programmes
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Assistance à la direction de projet
• Programme d'opération et programme au sens étude d’impact
• Planning directeur et processus des études
• Pilotage conception avec prise en compte DD dont stratégie des
matériaux
• Pilotage dossiers transversaux (dossiers d’approbation, DEUP, autres
dossiers réglementaires)
• Garant aspects réglementaires opérationnels
• Préparation des instances de gouvernance
Enjeux :
• Cohérence de la production
• Prise en compte des enjeux clés du MOA
• Mission très interfacée avec l’ensemble des pôles de la mission
Contraintes particulières :
• Investissement et présence forte auprès du MOA (nombre important de
réunions, de points d’avancement, etc.) – Présence continue au sein de
la mission nécessaire
• Interface continue avec l’AMO cohérence système et programme
fonctionnel (ingénierie SNCF)
• Très forte interaction avec l’AMO coordination opérationnelle
38
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO Stratégie et programmes
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Février 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 36 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• Sens politique
• Conception concertée de projet ferroviaires complexe d’infrastructure
• Programmation
• Développement durable
• Aspects réglementaires opérationnels
39
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO Stratégie et programmes
Procédure de dévolution : Procédure négociée après avis d’appel public à la concurrence au JOUE
Date de publication au
JOUE : Octobre 2014
Date d’envoi du DCE : Novembre 2014
Date de remise de l’offre : Décembre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Avril 2015
40
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO Coordination opérationnelle
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Assistance à la gestion de projet
• Planification opérationnelle (chemins critiques, points durs, planning
pédagogiques, interfaces)
• Suivi des productions et de l’avancement des études
• Tableau de bord projet
• Gestion de la documentation (GED)
Enjeux :
• Suivi des engagements délai
• Maîtrise de gestion de la documentation et des dossiers
• Mission très interfacée avec l’ensemble des pôles de la mission
Contraintes particulières :
• Implication forte au démarrage
• Délais très contraints
• Prestataires multiples, interfaces nombreuses
• Risques d’aléas fort associés à la concertation
• Très forte interaction avec l’AMO stratégie
• Forte présence requise auprès de la Mission LN PCA
41
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO Coordination opérationnelle
Date prévisionnelle de
démarrage des
prestations : Février 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 36 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• Compétences habituelles ACPI lot 10
• Connaissance des processus d’étude et des procédures grands projets
d’infrastructure
• Maîtrise des outils planification, GED et bases de données
42
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché AMO Coordination opérationnelle
Procédure de dévolution : ACPI – Lot 10 « Gestion de projet »
Date d’envoi du DCE : Octobre 2014
Date de remise de l’offre : Novembre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Février 2015
43
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché études capacité
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
Etude de la capacité ferroviaire de la ligne nouvelle et du réseau classique
à différents horizons (P1, P1+P2), en situation de référence et pour
différentes options et variantes du projet
Enjeux :
• Mise à jour de l’étude de capacité de phase 1 (en HP et sur 24h) en
tenant compte du phasage, de l’évolution des objectifs de service et de
celle du réseau national de référence
• Comparaison de variantes de tracé en termes de temps de parcours ou
de besoins en infrastructures et optimisation du réseau par l’horaire
• Etude de la capacité du réseau en phase travaux
Contraintes particulières :
• Nombreuses interfaces avec les études d’exploitation (Ingénierie
SNCF), la concertation, les études techniques et les études socio-
économiques dans un délai très contraint.
• Possibilité d’ajout d’options et variantes en cours d’étude (selon
décision ministérielle relative à la priorité 2)
44
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché études capacité
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Janvier 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 24 à 36 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
Planification stratégique d’infrastructures ferroviaires par l’horaire
(ACPI lot 3)
45
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché études capacité
Procédure de dévolution : ACPI – Lot 3 « études d’exploitation et de capacité »
Date d’envoi du DCE : Septembre 2014
Date de remise de l’offre : Octobre 2014
Date de notification
prévisionnelle : Janvier 2015
46
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché d’études et de programmation des pôles d’échanges
Description du
besoin et périmètre
de la prestation :
3 gares nouvelles à dimension nationale en P1 : Marseille St Charles, Ouest AM
et Nice Aéroport + plusieurs gares à dimension régionale :
• Analyse territoriale multiscalaire
• Etudes de flux, d’intermodalité
• Dimensionnement des espaces fonctionnels
• Etude de mutabilité foncière
• Participation aux groupes de travail (CoThem, ateliers, concertation…)
Enjeux :
• Plusieurs acteurs et maîtres d’ouvrage (Gares&Connexions, collectivités)
• Sujet majeur car à l’interface entre le projet, l’aménagement urbain et
l’aménagement / développement du territoire
• Nécessite un dialogue territorial très important en terme de charge de travail
• Support de concertation
Contraintes
particulières : Interfaces fortes avec les études techniques d’infrastructure / superstructure
47
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché d’études et de programmation des pôles d’échanges
Date prévisionnelle
de démarrage des
prestations : 2ième trimestre 2015
Durée prévisionnelle
du marché : 36 mois
Compétence
spécifiques
recherchées :
• Architecte / urbaniste spécialisé en PEM
• Capacité de dialogue et de concertation
• Très bonne connaissances des enjeux d’intermodalité
48
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché d’études et de programmation des pôles d’échanges
Procédure de
dévolution : Procédure négociée après avis d’appel public à la concurrence au JOUE
Date de publication au
JOUE : Fin 2014
Date de remise de
l’offre : Début 2015
Date de notification
prévisionnelle : 2ième trimestre 2015
49
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Prévisions de trafic régional et synthèse générale des prévisions de trafic
Description du
besoin et périmètre
de la prestation :
• Recalage du modèle de trafic régional multimodal de RFF sur les trafics de
l’année 2013,
• Evaluation des gains de trafic régional générés par le projet sur le périmètre
PACA + Gard, Héraut, Drôme, Ardèche, Ligurie et Sud Piémont,
• Optimisation des schémas de desserte ferroviaire en fonction des prévisions
de trafic et des contraintes de capacité,
• Réalisation de la synthèse générale des prévisions de trafic régional, national
et international,
• Fourniture des éléments de synthèse alimentant les dossiers réglementaires.
Contraintes
particulières :
Utilisation du modèle de trafic régional multimodal de RFF développé sous
TransCAD
Interactions avec les études de capacité et d’exploitation
50
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Prévisions de trafic régional et synthèse générale des prévisions de trafic
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Juin 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 30 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• Modélisation de trafics
• Gestion de base de données
• Cartographie
51
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Prévisions de trafic régional et synthèse générale des prévisions de trafic
Procédure de dévolution : Procédure négociée et adaptée après avis d’appel public à la concurrence
Date de l’AAPC : Février 2015
Date d’envoi du DCE : Mars 2015
Date de remise de l’offre : Mars 2015
Date de notification
prévisionnelle : Juin 2015
52
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive
Description du besoin
et périmètre de la
prestation :
• Recalage du modèle de trafic national multimodal de RFF (MNV) sur les
trafics de l’année 2013
• Evaluation des gains de trafic national et international générés par le projet
• Optimisation des schémas de desserte ferroviaire en fonction des
prévisions de trafic et des contraintes de capacité
• Estimation de la capacité contributive générée par le projet
• Fourniture des éléments de synthèse alimentant les dossiers
réglementaires
Contraintes
particulières :
• Utilisation du modèle de trafic national multimodal de RFF développé sous
TransCAD
• Interactions avec les études de capacité et d’exploitation
53
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Juin 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 30 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• Modélisation de trafics
• Gestion de base de données
• Cartographie
• Calculs de capacité contributive
54
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Prévisions de trafic national et international et étude de capacité contributive
Procédure de dévolution : Procédure négociée et adaptée après avis d’appel public à la concurrence
Date de l’AAPC : Février 2015
Date d’envoi du DCE : Mars 2015
Date de remise de l’offre : Mars 2015
Date de notification
prévisionnelle : Juin 2015
55
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Bilan socio-économique et bilan carbone en phase d’exploitation
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Elaboration du bilan socio-économique du projet sur la base des
résultats des études de trafic et de capacité contributive
• Fourniture des éléments de synthèse alimentant les dossiers
réglementaires
Contraintes particulières : Appropriation de la nouvelle instruction-cadre et des fiches outils associées
56
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Bilan socio-économique et bilan carbone en phase d’exploitation
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Novembre 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 24 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• Calculs économiques
• Bilan carbone
57
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Bilan socio-économique et bilan carbone en phase d’exploitation
Procédure de dévolution : Procédure négociée et adaptée après avis d’appel public à la concurrence
Date de l’AAPC : Juillet 2015
Date de remise de l’offre : Aout 2015
Date de notification
prévisionnelle : Novembre 2015
58
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Analyse de risques socio-économiques
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Réalisation d’une analyse de risques afin de vérifier la robustesse et la
fiabilité des résultats. Cette analyse porte notamment sur :
- les prévisions de trafic
- le bilan socio-économique
- la capacité contributive
• Fourniture des éléments de synthèse alimentant les dossiers
réglementaires
Contraintes particulières : Interaction forte avec les autres marchés d’études socio-économiques
59
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Analyse de risques socio-économiques
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Juin 2016
Durée prévisionnelle du
marché : 12 mois
Compétence spécifiques
recherchées : Analyse de risques
60
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Analyse de risques socio-économiques
Procédure de dévolution : Procédure négociée et adaptée après avis d’appel public à la concurrence
Date de l’AAPC : Février 2016
Date de remise de l’offre : Mars 2016
Date de notification
prévisionnelle : Juin 2016
61
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Contrôle du bilan socio-économique
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Contrôle du CCTP pour le marché « bilan socio-économique et bilan
carbone en phase d’exploitation »
• Contrôle du tableur
• Contrôle des livrables
• Proposition de tests de sensibilité
• Assistance dans l’appropriation de la nouvelle instruction cadre et des
fiches outils associées
Enjeux : Appropriation de la nouvelle instruction-cadre et des fiches outils associées
Contraintes particulières :
• Interaction forte avec les autres marchés d’études socio-économiques
• Contre-expertise de l’évaluation socio-économique menée par le
Commissariat général à l'investissement (CGI)
62
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Contrôle du bilan socio-économique
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Mai 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 30 mois
Compétence spécifiques
recherchées : Calculs économiques
63
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Contrôle du bilan socio-économique
Procédure de dévolution : ACPI – Lot 8 « études économiques »
Date d’envoi du DCE : Janvier 2015
Date de remise de l’offre : Février 2015
Date de notification
prévisionnelle : Mai 2015
64
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Rédaction des dossiers réglementaires socio-économiques
Description du besoin et
périmètre de la prestation :
• Participation à la structuration des parties socio-économiques des
dossiers réglementaires
• Rédaction des parties socio-économiques des différents documents
nécessaires pour la constitution des dossiers d’étape 2 et de préparation
de l’enquête d’utilité publique.
Enjeux :
• Appropriation de la nouvelle instruction-cadre et des fiches outils
associées.
• Les dossiers devront être compréhensibles par des non-spécialistes du
sujet (rédaction et illustrations soignées)
Contraintes particulières : Interaction importante avec les autres marchés d’études socio-économiques
65
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Rédaction des dossiers réglementaires socio-économiques
Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Septembre 2015
Durée prévisionnelle du
marché : 27 mois
Compétence spécifiques
recherchées :
• Connaissances socio-économiques et réglementaires
• Capacité de synthèse
66
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Marché Rédaction des dossiers réglementaires socio-économiques
Procédure de dévolution : Procédure négociée et adaptée après avis d’appel public à la concurrence
Date de l’AAPC : Mai 2015
Date de remise de l’offre : Juin 2015
Date de notification
prévisionnelle : Septembre 2015
67
Informations non contractuelles
2/ Présentation des principaux marchés de phase 2
Incompatibilités entre les différents marchés :
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
1 AMO renfort environnement et technique X
2 Accord-cadre : Expertises / contrôle extérieur des
études de conception X
3 AMO Stratégie et programmes X X X X X X X X
4 AMO coordination opérationnelle X X X X X X X X
5 Contrôle du bilan socio-économique X
6 Rédaction dossiers règlementaires socio-éco
7 Etudes de conception technico-environnementale et
dossiers règlementaires
Et sous-traitants ingénierie SNCF
X X X X X
8 Inventaires écologiques de phase 2 X X X
9 Etudes de capacité X X
10 Etudes Pôles d'échanges X X
11 Prévisions de trafic régional et synthèse générale X X
12 Prévisions de trafic national et international et étude
de capacité contributive X X
13 Bilan socio-économique et bilan carbone en phase
d’exploitation X X X
14 Analyse de risques socio-économique X X
Informations non contractuelles
Questions / Réponses
3/ Questions / Réponses
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