Présentation PowerPoint - ac-orleans-tours.fr...2 - Vous conservez 5 matinées et vous souhaitez...

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Le mercredi, les enfants ont plus de temps et de liberté pour

Apprendre à trouver sa place dans le groupe

Acquérir citoyenneté et autonomie

Découvrir leur territoire

Réinvestir des acquis de l’école

S’exprimer, travailler sur l’estime de soi

Construire des relations riches et diversifiées avec le monde adulte

Pour donner à tous les enfants accès à des activités éducatives de qualité,

le plan Mercredi soutient les collectivités qui veulent s’engager

dans un projet éducatif ambitieux

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Le Label Plan MercrediPour s'inscrire dans un plan mercredi,Une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives,

Organiser un accueil de loisirs périscolaire,

Conclure un Projet Éducatif Territorial intégrant l'accueil périscolaire du mercredi,

Respecter la charte qualité du Plan mercredi.

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La charte de qualité – Plan Mercredi

- L’accueil de loisirs du mercredi doit être déclaré comme accueil collectif de mineurs

- Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le PEDT

- Le mercredi est un temps de relâche dans la semaine (veiller aux rythmes de vie des enfants)

- La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le PEDT

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(articles L,227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles)

• 3 catégories ;

• Définition de l’accueil de loisirs ;

• Obligation des organisateurs ;

• 2 catégories d’accueils de loisirs ;

Un contrôle de l’État sur :

- la qualité éducative de l’accueil

- l’honorabilité des intervenants

- les conditions d’hygiène et de sécurité

- le suivi sanitaire des enfants

- la sécurité physique et morale des enfants

- l’existence d’une assurance responsabilité civile

Accompagnement et soutien de la Caf

• La cible du Plan mercredi et les critères de la labellisation :

Pour s’inscrire dans un Plan mercredi, une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives :

1Organiser un accueil de loisirs périscolaire habilité par les services de la DDCSPP

2Conclure un Projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi (élaboré dans un cadre partenarial élargi, incluant notamment les acteurs du monde culturel ou sportif, il prend en compte les temps périscolaires).

3S’engager à respecter la charte qualité Plan mercredi engagement formalisé par la collectivité avec les services de l’Etat (DSDEN, DDCSPP) et la caisse d’allocations familiales.

La charte s’organise autour de 4 axes :• veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec

les temps familiaux et scolaires ; • assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à

l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ; • inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ; • proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et

en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

La Caf, un accompagnement de proximité

Accompagnement par les conseillers techniques territoriaux

• Méthodologie, ingénierie sociale : - diagnostic : connaissance du territoire: compétences des communes ,communautés de communes, indicateurs de territoires (données statistiques Caf et analyse de ces données), infrastructures.

• Evaluation des besoins : - pour accompagner la mise en place d’actions et de services à la population

La Caf propose une démarche qualité aux gestionnaires d’accueils collectifs de mineurs sous la forme d’un accompagnement individuel et ou collectif pouvant intégrer la charte de qualité « plan mercredi ».

Accompagnement par les gestionnaires conseils :

• Aide à la constitution des dossiers et suivi administratif.

La Caf, un accompagnement financier• Définition de la «notion de développement »:

Toute augmentation de la fréquentation ( augmentation du nombre d’heures d’accueil, enfants)

par rapport aux heures existantes le mercredi sur la période de référence.et/ou

Toute nouvelle offre d’accueil mise en place à compter de septembre 2018 entrainant une augmentation de la fréquentation

(création, augmentation de l’amplitude d’ouverture)

• Cinq critères de la bonification de la prestation de service :

1Être habilité en accueil collectif des mineurs périscolaire.

2Être labélisé dans le cadre du plan mercredi.

3Proposer un nouvel accueil de loisirs mercredi à compter de la rentrée 2018 .

4 Etre éligible à la prestation de service et donc pratiquer une tarification modulée par rapport aux ressources de la famille (pas de gratuité possible).

5 Avoir une convention signée et envoyée à la Caf avant le 31/12/2018

La Caf, un accompagnement financier

Communes passées à 4 jours en 2017avec un accueil de loisirs déjà existant

et/ou création d’heures nouvelles dès 2017

Communes passées à 4 jours en 2017 ou 2018avec un accueil de loisirs déjà existant

et/ou création d’heures nouvelles à partir de septembre 2018

Communes à 4,5 jours avec un accueil de loisirs existant le mercredi après-midi

sans développement d’heures nouvelles

Communes à 4,5 jours avec un accueil de loisirs existant le mercredi après-midi

avec développement d’heures nouvelles en 2018

La Caf, un accompagnement financier

Maintien de la prestation de service (0,54 € par heure et par enfant).

Maintien de la prestation contrat enfance jeunesse (si cette action est intégrée).

Avec création de nouvelles heures d’accueil en 2017Sans création de nouvelles heures d’accueil

Sans CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)

Avec CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)

Maintien de la prestation de service (0,54 € par heure et par enfant) pour la totalité des heures sans bonification

Maintien de la prestation contrat enfance jeunesse contractualisée.

Maintien de la prestation de service (0,54 € par heure et par enfant).

Versement de la prestation de service bonifiée (soit 0,54€ +

0,46€ de bonification) à hauteur de 1 € par heure et par enfant pour les heures nouvelles créées le mercredi à partir de 2018.

Communes passées à 4 jours en 2017avec un accueil de loisirs déjà existant

et/ou création d’heures nouvelles dès 2017

La Caf, un accompagnement financier

Maintien de la prestation de service (0,54 € par heure et par enfant).

Maintien de la prestation contrat enfance jeunesse (si cette action est intégrée).

Avec création de nouvelles heures d’accueil en 2018Sans création de nouvelles heures d’accueil

Maintien de la prestation de service (0,54 € par heure et par enfant).

Versement de la prestation de service bonifiée (soit 0,54€ + 0,46€ de bonification) à hauteur de 1 € par heure et par enfant pour les heures nouvelles créées le mercredi à partir de septembre 2018.

Communes passées à 4 jours en 2017 ou 2018avec un accueil de loisirs déjà existant

et/ou création d’heures nouvelles à partir de septembre 2018

La Caf, un accompagnement financier

Pour le maintien des nouvelles activités périscolaires

(déclarées en accueil collectif de mineurs) :

Maintien du fonds d’amorçage de 50 € par élève et par an + 40 € par élève et par an pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Maintien de l’aide spécifique rythmes éducatifs : l’ASRE à hauteur de : 0,54 € par enfant et par heure (dans la limite de 3h / semaine sur 36 semaines) .

Pour le maintien de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi :

Maintien de la prestation de service.

Maintien de la prestation contrat enfance jeunesse (si cette action était inscrite).

Communes à 4,5 jours avec un accueil de loisirs existant le mercredi après-midi

sans développement d’heures nouvelles

La Caf, un accompagnement financier

Pour le maintien des nouvelles activités périscolaires (déclarées en accueil collectif de mineurs) :

Maintien du fonds d’amorçage de 50 € par élève et par an + 40 € par élève et par an pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Maintien de l’aide spécifique rythmes éducatifs : l’ASRE à hauteur de : 0,54 € par enfant et par heure (dans la limite de 3 h/semaine sur 36 semaines)

Pour le maintien de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi et le développement d’heures nouvelles :

Maintien de la prestation de service. Versement de la prestation de service bonifiée (soit 0,54 € + 0,46 € de bonification) à

hauteur de 1 € par heure et par enfant pour les heures nouvelles créées le mercredi.

Communes à 4,5 jours avec un accueil de loisirs existant le mercredi après-midi

avec développement d’heures nouvelles à partir de Septembre 2018

1Vous êtes repassés ou vous repassez à 4 jours

2Vous conservez 5 matinées et vous souhaitez faire évoluer votre PEdT dans le cadre du Plan mercredi

3Vous n’avez jamais contractualisé un PEdT avec l’Etat et vous souhaitez élaborer un Plan mercredi

Quelle que soit la situation de votre collectivité, l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi doit respecter : • la charte qualité « Plan mercredi » • un PEdT intégrant cet accueil

Construire un nouveau PEdT Label Mercredi

1 - Vous êtes repassés ou vous repassez à 4 jours

1ère étape : Concertation et diagnostic

2ème étape : Elaboration du projet(notamment en prévoyant un programme d’activités éducatives le mercredi dans le cadre d’un accueil

collectif de mineurs répondant à la charte qualité « Plan mercredi »)

3ème étape : Formalisation du projet• Échanger avec les services de l'Etat • Signer la convention de PEdT -"Plan mercredi" valant engagement de respecter les principes de la charte

qualité.

2 - Vous conservez 5 matinées et vous souhaitez faire évoluer votre PEdT dans le cadre du Plan mercredi

1ère étape : ConcertationIdentifier les modifications à apporter, le cas échéant, au PEdT existant.

2ème étape : Ajustement du projetRédige run avenant intégrant au PEdT existant les modifications permettant d’intégrer la démarche Plan mercredi.

3ème étape : Formalisation du projet• Échanger avec les services de l'Etat en vue de signer l’avenant à la convention du PEdT existant • Signer la convention de PEdT -"Plan mercredi" valant engagement de respecter les principes de la charte

qualité.

3 - Vous n’avez jamais contractualisé un PEdT avec l’Etat et vous souhaitez élaborer un Plan mercredi

1ère étape : Concertation et diagnosticRéunir les acteurs locaux et réaliser un diagnostic

2ème étape : Elaboration du projetRédiger le projet et l'ajuster collectivement. Ce projet doit inclure un projet d’accueil des temps périscolaires, en particulier le mercredi qui se conforme à la charte qualité « plan mercredi ».

3ème étape : Formalisation du projet• Échanger avec les services de l'Etat en vue de leur présenter le PEdT-Plan mercredi• Signer la convention engageant la collectivité à respecter les principes de la charte qualité.

Les points clés du PEDT Plan Mercredi

• Le porteur du projet : commune ou président d’EPCI

• Le territoire et les écoles concernés.

• Le pilotage et la coordination :

- Composition et fonctionnement du comité de pilotage

- Référent ou coordinateur du PEDT

• Objectifs et moyens (partenaires, locaux, modalités d’acceuil).

• Organisation :

- emploi du temps

- nature des activités

- modalités d’encadrement

Tous les documents en ligne sur le site de la DSDEN ;

Aide du groupe d’appui départemental (GAD), des IEN ;

Dépôt du PEdT auprès de l’Inspecteur de l’éducation nationale

au plus tard le 10 Novembre 2018 ;

Instruction du PEdT par les 3 partenaires ;

Signature de la convention par les 3 partenaires.

https://www.ac-orleans-tours.fr/dsden18/vie_scolaire/rythmes_scolaires/

http://planmercredi.education.gouv.fr/

VOS INTERLOCUTEURS

Direction Départementale des Services de l’Education Nationale (DSDEN)

Mireille PASCAUD - 02 36 08 20 74 - mireille.pascaud@ac-orleans-tours.frAnne BILLOD – 02 36 08 20 45 – ce.dos1-18@ac-orleans-tours.frDominique RIPARD – 02 36 08 20 78 - dominique.ripard@ac-orleans-tours.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

Philippe FRERY – 02 36 78 37 46 - philippe.frery@cher.gouv.frVéronique DOLEANS - 02 36 78 37 44 - veronique.doleans@cher.gouv.fr

Caisse d'Allocations Familiales du Cher (CAF)

Aurélie FOURGEOT - 02 48 57 68 88 - aurelie.fourgeot@cafbourges.cnafmail.fraction-sociale-partenaires.cafbourges@caf.cnafmail.fr

Francas Centre Val de Loire

Jessica PANNETIER – 09 71 39 39 16 – jpannetier@francascentrevaldeloire.fr

Fédération des Œuvres Laïques du Cher (FOL)

Emilie BARGO - 02.48.48.01.00 – e.bargo@ligue18.org

Merci de votre attention