prêt « croissance verte » à taux zéro · Un financement de 100 % du besoin d’emprunt. Une...

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DISPOSITIF EXCEPTIONNEL

Un dispositif exceptionnel d’1,5 Md€ afin d’accélérer les investissements en faveur de la Transition écologique et énergétique en 2016 et 2017.

Un prêt à taux zéro sans commission d’instruction.

Un financement de 100 % du besoin d’emprunt.

Une durée de 15 à 20 ans adaptée aux travaux de rénovation des bâtiments publics.

Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, la Caisse des Dépôts finance à taux zéro les travaux de rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des universités.

Un prêt dédié à la rénovation des bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur

prêt « croissance verte » à taux zéro poUr la réhabiliTaTion des bâTiMenTs pUblics

ce prêt à taux zéro s’intègre dans l’offre globale de la caisse des dépôts dans le cadre

de l’enveloppe de 20 Md€ et des prêts « croissance verte ».

établissements scolaires (écoles, collèges, lycées)

équipements publics à vocation culturelle, sportive, sociale, technique et administrative

infrastructures hospitalières

infrastructures pour l’enseignement supérieur

Doc

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2016

Pour toute question sur ce dispositif, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site www.prets.caissedesdepots.fr

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL

Prêt « croissance verte » à taux zéro réhabilitation bâtiments Publics

emprunteurs éligibles

- Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes).

- Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (Régie, CCAS/CIAS, GIP).

- Les établissements publics de santé.

- Les établissements publics universitaires.

- Les titulaires de PPP et de DSP (Délégation de service public).

caractéristiques financières

durée De 15 à 20 ans

Quotité de financement 100 % du besoin d’emprunt

Taux Taux 0 %

différé d’amortissement Pas de différé d’amortissement

Mobilisation des fonds Sans préfinancement

périodicité des échéances Annuelle

commission d’instruction Aucune commission d’instruction

pénalité de dédit 1 % des montants engagés non mobilisés

indemnité de remboursement anticipé Aucune indemnité de remboursement anticipé volontaire