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PARTIT OCCITAN – Quelle Europe voulons-nous ?
Quelques réflexions rapides sur la question européenne aujourd’hui.
« Dans le débat actuellement ouvert, le PARTIT OCCITAN tient à rappeler un
certain nombre de principes pour lui fondamentaux : 1) Toute réorganisation institutionnelle
au sein de la République doit impérativement être conçue dans l’optique de l’Union
Européenne, laquelle représente aujourd’hui le seul cadre apte à assurer notre avenir
individuel et collectif dans un Monde de plus en plus globalisé »... (Position du P.Oc en
2003, face au projet de décentralisation du gouvernement Raffarin.)
« Il est inutile de revenir aujourd'hui sur le débat relatif au TCE. Nous devons toutefois
prendre acte de l'état de panne de la construction européenne et du risque de
"renationalisation" de certaines politiques. Plus que jamais le P.Òc se doit d'affirmer son
option pro-européenne conjuguée à une analyse critique de l'état actuel de l'Union
Européenne». (Texte d’orientation du Congrès du P.Oc en 2006 -à propos de la perspective
européenne après le référendum du 29 mai 2005)
Les crises et la nécessité de l’Europe
Nous vivons depuis plusieurs années une crise à facettes multiples : crise économique, crise
sociale, crise écologique et environnementale mais aussi crise politique.
Les deux premières sortes de crises sont dues pour une bonne part à la globalisation économique et
financière, liée elle-même à l’absence de régulation - ou à la dérégulation qui s’est imposée depuis
une bonne vingtaine d’années et qui a été acceptée tant par la Gauche que par la Droite quand elles
ont été au pouvoir, sous l’influence d’ailleurs de l’Union Européenne qu’elles dirigeaient
ensemble. Face à cette globalisation libérale, notre seul instrument relativement efficace
d’intervention est constitué aujourd’hui par l’Union Européenne : les « Etats-Nations » historiques
n’ont plus, à eux seuls, la capacité d’appréhender les problèmes et de poser les règles qui s’avèrent
nécessaires.
La crise environnementale est, elle, une crise proprement planétaire qui suppose des réponses
planétaires. Mais, en l’absence d’une autorité mondiale en mesure d’intervenir dans l’immédiat, il
est impératif que d’ores et déjà des mesures soient mises en place par les premiers responsables
(dont nous sommes à travers notre système économique) de ce productivisme libéral effréné qui
nous conduit tout droit dans le mur environnemental. Là encore, les réponses, connues, voire en
voie d’application, ne peuvent être apportées pour ce qui nous concerne que dans le cadre
européen.
Quant à la crise politique, ou plutôt crise du politique, c'est-à-dire la crise due à l’incapacité des
responsables politiques de trouver dans les mesures « stato-nationales » au moins des débuts de
réponses aux autres crises, elle tient sans doute au cadre globalisé dans lequel se posent les
questions de société aujourd’hui ; c’est dire qu’elle tient par là même et surtout au refus des
responsables politiques nationaux de construire l’outil indispensable pour y répondre : l’Europe
politique.
Les difficultés de la construction européenne et les responsabilités
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Nul doute qu’il s’agit là d’une question difficile pour tous les États européens et leurs dirigeants,
en raison notamment des limitations de souveraineté que cela implique pour les États membres. Je
l’ai dit et écrit : pour les États européens, faire l’Europe politique relève quasiment de la «
quadrature du cercle ». Et cela se révèle encore plus difficile en période de crise aiguë. Comme
cela démontre qu’il est sans doute plus sage de suspendre le processus d’élargissement en dehors
du « périmètre » de la zone de l’Europe actuelle (sans exclure des accords de coopération
renforcée avec d’autres zones).
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Mais la difficulté deviendra d’autant plus insurmontable que les mêmes responsables politiques
« nationaux » continueront à cacher la vérité aux citoyens et à leur faire croire qu’ils ont encore,
au plan étatique, le pouvoir de répondre à leurs attentes, quand déjà l’essentiel des décisions
politico-économiques qui nous concernent sont prises au niveau européen 1et ceci sans véritable
transparence ni véritable contrôle démocratique (le Parlement Européen n’ayant jamais qu’un
pouvoir partiel de co-décision avec le Conseil des Ministres ou le Conseil Européen des chefs
d’État ou de Gouvernement) ; et qu’ils continueront de même, pour se dédouaner de la
responsabilité politique qui est la leur, en abusant de cette absence de transparence (impliquée
quasiment par la nature interétatique de la construction européenne), à attribuer cette
responsabilité à la Commission Européenne, laquelle a sans doute le pouvoir d’initiative –qu’elle
exerce d’ailleurs souvent en accord avec les représentants gouvernementaux à Bruxelles- mais n’a
jamais le pouvoir de décision.
Si le cadre n’était pas aussi cadenassé, on pourrait espérer avoir un débat politique plus en phase
avec la réalité. Et il serait alors juste de reconnaître que toutes nos difficultés ne viennent pas du
« machin » européen : les dérapages budgétaires ne lui sont pas imputables et, sans la monnaie
commune, comment aurions-nous subi la crise de 2008 ?
Il serait de même nécessaire d’admettre que si l’Union Européenne a sérieusement besoin d’être
réformée pour être démocratisée, cela tient essentiellement aux acteurs de cette construction
européenne qui la refusent, accrochés qu’ils sont à leur perspective nationale pour ne pas dire
nationaliste, et ne la conduisent qu’à reculons comme nous venons de le voir encore avec l’épisode
du dernier accord européen destiné à endiguer la crise des finances publiques de certains États
membres.
Les souverainismes
Il n’est pas question de nier ici les difficultés et les embûches de la construction européenne, tant
dans les Pays de l’ancienne Europe de l’Ouest que dans les PECO pour lesquels, après la période
de glaciation soviétique, il est difficile d’imaginer qu’ils soient prêts à abandonner une
souveraineté qu’ils ont si fraîchement conquise ou reconquise, surtout quand cela se fait au profit
ceux des États les plus importants (cf. le « couple franco-allemand).
Mais est-il inimaginable que la République française cesse un jour de vouloir donner des leçons à
la Planète entière, sous prétexte d’universalisme et de sa culture et des fondements de son système
politique, au point de refuser en interne ce qu’elle voudrait imposer aux autres ? Est-il
1 Pour illustrer ce propos, il suffit de citer un chiffre sur lequel la plupart des spécialistes de la question
sont d’accord : 80% des règles juridiques qui voient le jour chaque année en France (comme dans tous
les autres États européens) et qui s’imposent aux citoyens et acteurs économiques sont d’origine
européenne aujourd’hui. Certes, il conviendrait de nuancer et de distinguer entre les règles d’origine
européenne directe, celles qui découlent des « règlements » européens applicables sans aucune
modulation de la part des États membres, et celles découlant des « directives » qui sont transposées en
droit interne avec une certaine latitude pour le législateur national ; il faudrait aussi distinguer entre les
règles posées par l’Union Européenne et celle qui découlent de la « Convention Européenne des Droits de
l’Homme » adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Mais tout ceci fait in fine beaucoup de droit
« européen » et donc de décisions politiques qui échappent à nos "principaux" responsables politiques
démocratiquement élus. Peuvent-ils l’avouer sans se remettre en cause ?
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inadmissible de demander à un Pays comme l’Allemagne, malgré toutes les vicissitudes de son
histoire récente et en particulier des efforts qu’elle a dû réaliser pour accueillir en son sein l’ex
RDA, d’admettre qu’elle a aussi largement profité de la zone euro depuis sa création puisque c’est
avec elle qu’elle a pu s’assurer l’essentiel de l’excédent qu’elle a connu de sa balance
commerciale ? Qui peut dire que la solidarité européenne, qu’il est si difficile de mettre en place
devant les désastres financiers de certains États membres, ne bénéficiera pas un jour à d’autres, à
l’Allemagne, par exemple, qui risque demain d’avoir des problèmes pour le financement de sa
protection sociale en raison de son évolution démographique ?
Et puis, last but not least, comment ne pas ajouter à l’adresse de ceux qui, à gauche, seraient tentés
par le repliement hexagonal et la sortie d’une Europe qui ne leur convient pas que leur attitude est
des plus curieuses : que diraient-ils de ceux qui, mécontents de la couleur du pouvoir politique à
Paris, préconiseraient la sortie de la République pour leur territoire d’opposition ? N’est-ce pas là
au fond la caractéristique première de leur démarche face à une Union Européenne dont la
direction politique est assurée depuis plus d’une décennie par des majorités politiques avec
lesquelles ils sont en désaccord ? Ne serait-il pas plus judicieux de travailler à faire émerger en
Europe, à travers les formations politiques européennes, comme dans leur espace politique
national traditionnel, les solutions politiques qu’ils préconisent ?
La « pédagogie » de notre seul horizon politique raisonnable
Il est donc temps de le dire et de le répéter : l’Union Européenne représente aujourd’hui le seul
horizon qui nous permette d’espérer encore en des solutions politiques aux principaux problèmes
de notre époque. Elle devrait donc être le sujet central de la plupart de débats politiques en France
et ailleurs. On en est loin !
Mais pourquoi le P.Òc renoncerait-il à développer une pédagogie politique que les autres
formations sont dans l’incapacité de conduire ? Là aussi peut être l’une de ses fonctions.
Et cette pédagogie, il doit l’assurer en mettant dans le débat les grandes lignes de ce qui lui paraît
devoir s’imposer comme cadre institutionnel pour une Europe politique acceptable demain par une
majorité des Européens :
- Plus d’Europe, c'est-à-dire une Europe politique et pas seulement l’Europe économique
du Marché. Cela comprend à l’évidence, l’urgence actuelle de la mise en place d’un
Gouvernement économique de la zone euro, non pas sur le mode intercommunautaire mais
sur une base véritablement démocratique, celle qui dans un régime de type parlementaire
reconnaît des pouvoirs réels aux élus représentants des citoyens. Cela devra comprendre
demain, l’Europe de la défense, étant entendu que pour y parvenir la méthode des « petits
pas » n’est certainement pas à exclure. Mais cela passe aussi par l’Europe de la recherche
et de l’Université...et par l’Europe sociale, toujours à envisager selon la même méthode
mais sans tergiversation.
- Moins d’Europe est l’autre versant indispensable pour faire accepter cette Europe
politique qu’il ne saurait être question de construire sur le modèle centralisé et
uniformisateur français, en acceptant qu’elle s’occupe et décide de tout. Cela suppose une
définition précise des compétences qui peuvent être transférées à l’Union elle-même, les
autres devant être réservées aux niveaux inférieurs, en particulier lesRégions, comme le
veut le principe de subsidiarité. Mais ce principe lui-même ne suffit pas à assurer le
respect des intérêts de tous les Peuples et Territoires : dans les domaines nombreux de
compétence partagée (agriculture, p.ex.), il est nécessaire que les collectivités compétentes
puissent participer au processus décisionnel européen, autrement dit que les « Régions »
dotées de compétences propres se voient reconnaître une place dans une seconde chambre
de type sénatorial , à côté des États, lesquels n’interviendraient que dans les domaines qui,
au plan européen, seraient considérés comme de type « régalien ».
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La place reconnue dans cette construction aux « Régions » d’Europe, qui constitue l’une
des deux modalités de ce que, à l’ALE, nous appelons l’« élargissement interne » de
l’U.E. (l’autre étant la possibilité de créations de nouveaux États au sein de l’union
existante) est aussi un des éléments clefs de la démocratie européenne, à côté des
procédés de démocratie participative directe pour les citoyens européens.
Il n’y a là rien d’autre que ce que nous appelons de nos vœux, à la place de l’Europe impossible des
États : l’Europe des Peuples et des Régions.
Gustave Alirol (16/04/2012)
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