PARTIT OCCITAN – Quelle Europe voulons-nous ?

Quelques réflexions rapides sur la question européenne aujourd’hui.

« Dans le débat actuellement ouvert, le PARTIT OCCITAN tient à rappeler un

certain nombre de principes pour lui fondamentaux : 1) Toute réorganisation institutionnelle

au sein de la République doit impérativement être conçue dans l’optique de l’Union

Européenne, laquelle représente aujourd’hui le seul cadre apte à assurer notre avenir

individuel et collectif dans un Monde de plus en plus globalisé »... (Position du P.Oc en

2003, face au projet de décentralisation du gouvernement Raffarin.)

« Il est inutile de revenir aujourd'hui sur le débat relatif au TCE. Nous devons toutefois

prendre acte de l'état de panne de la construction européenne et du risque de

"renationalisation" de certaines politiques. Plus que jamais le P.Òc se doit d'affirmer son

option pro-européenne conjuguée à une analyse critique de l'état actuel de l'Union

Européenne». (Texte d’orientation du Congrès du P.Oc en 2006 -à propos de la perspective

européenne après le référendum du 29 mai 2005)

Les crises et la nécessité de l’Europe

Nous vivons depuis plusieurs années une crise à facettes multiples : crise économique, crise

sociale, crise écologique et environnementale mais aussi crise politique.

Les deux premières sortes de crises sont dues pour une bonne part à la globalisation économique et

financière, liée elle-même à l’absence de régulation - ou à la dérégulation qui s’est imposée depuis

une bonne vingtaine d’années et qui a été acceptée tant par la Gauche que par la Droite quand elles

ont été au pouvoir, sous l’influence d’ailleurs de l’Union Européenne qu’elles dirigeaient

ensemble. Face à cette globalisation libérale, notre seul instrument relativement efficace

d’intervention est constitué aujourd’hui par l’Union Européenne : les « Etats-Nations » historiques

n’ont plus, à eux seuls, la capacité d’appréhender les problèmes et de poser les règles qui s’avèrent

nécessaires.

La crise environnementale est, elle, une crise proprement planétaire qui suppose des réponses

planétaires. Mais, en l’absence d’une autorité mondiale en mesure d’intervenir dans l’immédiat, il

est impératif que d’ores et déjà des mesures soient mises en place par les premiers responsables

(dont nous sommes à travers notre système économique) de ce productivisme libéral effréné qui

nous conduit tout droit dans le mur environnemental. Là encore, les réponses, connues, voire en

voie d’application, ne peuvent être apportées pour ce qui nous concerne que dans le cadre

européen.

Quant à la crise politique, ou plutôt crise du politique, c'est-à-dire la crise due à l’incapacité des

responsables politiques de trouver dans les mesures « stato-nationales » au moins des débuts de

réponses aux autres crises, elle tient sans doute au cadre globalisé dans lequel se posent les

questions de société aujourd’hui ; c’est dire qu’elle tient par là même et surtout au refus des

responsables politiques nationaux de construire l’outil indispensable pour y répondre : l’Europe

politique.

Les difficultés de la construction européenne et les responsabilités

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Nul doute qu’il s’agit là d’une question difficile pour tous les États européens et leurs dirigeants,

en raison notamment des limitations de souveraineté que cela implique pour les États membres. Je

l’ai dit et écrit : pour les États européens, faire l’Europe politique relève quasiment de la «

quadrature du cercle ». Et cela se révèle encore plus difficile en période de crise aiguë. Comme

cela démontre qu’il est sans doute plus sage de suspendre le processus d’élargissement en dehors

du « périmètre » de la zone de l’Europe actuelle (sans exclure des accords de coopération

renforcée avec d’autres zones).

.

Mais la difficulté deviendra d’autant plus insurmontable que les mêmes responsables politiques

« nationaux » continueront à cacher la vérité aux citoyens et à leur faire croire qu’ils ont encore,

au plan étatique, le pouvoir de répondre à leurs attentes, quand déjà l’essentiel des décisions

politico-économiques qui nous concernent sont prises au niveau européen 1et ceci sans véritable

transparence ni véritable contrôle démocratique (le Parlement Européen n’ayant jamais qu’un

pouvoir partiel de co-décision avec le Conseil des Ministres ou le Conseil Européen des chefs

d’État ou de Gouvernement) ; et qu’ils continueront de même, pour se dédouaner de la

responsabilité politique qui est la leur, en abusant de cette absence de transparence (impliquée

quasiment par la nature interétatique de la construction européenne), à attribuer cette

responsabilité à la Commission Européenne, laquelle a sans doute le pouvoir d’initiative –qu’elle

exerce d’ailleurs souvent en accord avec les représentants gouvernementaux à Bruxelles- mais n’a

jamais le pouvoir de décision.

Si le cadre n’était pas aussi cadenassé, on pourrait espérer avoir un débat politique plus en phase

avec la réalité. Et il serait alors juste de reconnaître que toutes nos difficultés ne viennent pas du

« machin » européen : les dérapages budgétaires ne lui sont pas imputables et, sans la monnaie

commune, comment aurions-nous subi la crise de 2008 ?

Il serait de même nécessaire d’admettre que si l’Union Européenne a sérieusement besoin d’être

réformée pour être démocratisée, cela tient essentiellement aux acteurs de cette construction

européenne qui la refusent, accrochés qu’ils sont à leur perspective nationale pour ne pas dire

nationaliste, et ne la conduisent qu’à reculons comme nous venons de le voir encore avec l’épisode

du dernier accord européen destiné à endiguer la crise des finances publiques de certains États

membres.

Les souverainismes

Il n’est pas question de nier ici les difficultés et les embûches de la construction européenne, tant

dans les Pays de l’ancienne Europe de l’Ouest que dans les PECO pour lesquels, après la période

de glaciation soviétique, il est difficile d’imaginer qu’ils soient prêts à abandonner une

souveraineté qu’ils ont si fraîchement conquise ou reconquise, surtout quand cela se fait au profit

ceux des États les plus importants (cf. le « couple franco-allemand).

Mais est-il inimaginable que la République française cesse un jour de vouloir donner des leçons à

la Planète entière, sous prétexte d’universalisme et de sa culture et des fondements de son système

politique, au point de refuser en interne ce qu’elle voudrait imposer aux autres ? Est-il

1 Pour illustrer ce propos, il suffit de citer un chiffre sur lequel la plupart des spécialistes de la question

sont d’accord : 80% des règles juridiques qui voient le jour chaque année en France (comme dans tous

les autres États européens) et qui s’imposent aux citoyens et acteurs économiques sont d’origine

européenne aujourd’hui. Certes, il conviendrait de nuancer et de distinguer entre les règles d’origine

européenne directe, celles qui découlent des « règlements » européens applicables sans aucune

modulation de la part des États membres, et celles découlant des « directives » qui sont transposées en

droit interne avec une certaine latitude pour le législateur national ; il faudrait aussi distinguer entre les

règles posées par l’Union Européenne et celle qui découlent de la « Convention Européenne des Droits de

l’Homme » adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Mais tout ceci fait in fine beaucoup de droit

« européen » et donc de décisions politiques qui échappent à nos "principaux" responsables politiques

démocratiquement élus. Peuvent-ils l’avouer sans se remettre en cause ?

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inadmissible de demander à un Pays comme l’Allemagne, malgré toutes les vicissitudes de son

histoire récente et en particulier des efforts qu’elle a dû réaliser pour accueillir en son sein l’ex

RDA, d’admettre qu’elle a aussi largement profité de la zone euro depuis sa création puisque c’est

avec elle qu’elle a pu s’assurer l’essentiel de l’excédent qu’elle a connu de sa balance

commerciale ? Qui peut dire que la solidarité européenne, qu’il est si difficile de mettre en place

devant les désastres financiers de certains États membres, ne bénéficiera pas un jour à d’autres, à

l’Allemagne, par exemple, qui risque demain d’avoir des problèmes pour le financement de sa

protection sociale en raison de son évolution démographique ?

Et puis, last but not least, comment ne pas ajouter à l’adresse de ceux qui, à gauche, seraient tentés

par le repliement hexagonal et la sortie d’une Europe qui ne leur convient pas que leur attitude est

des plus curieuses : que diraient-ils de ceux qui, mécontents de la couleur du pouvoir politique à

Paris, préconiseraient la sortie de la République pour leur territoire d’opposition ? N’est-ce pas là

au fond la caractéristique première de leur démarche face à une Union Européenne dont la

direction politique est assurée depuis plus d’une décennie par des majorités politiques avec

lesquelles ils sont en désaccord ? Ne serait-il pas plus judicieux de travailler à faire émerger en

Europe, à travers les formations politiques européennes, comme dans leur espace politique

national traditionnel, les solutions politiques qu’ils préconisent ?

La « pédagogie » de notre seul horizon politique raisonnable

Il est donc temps de le dire et de le répéter : l’Union Européenne représente aujourd’hui le seul

horizon qui nous permette d’espérer encore en des solutions politiques aux principaux problèmes

de notre époque. Elle devrait donc être le sujet central de la plupart de débats politiques en France

et ailleurs. On en est loin !

Mais pourquoi le P.Òc renoncerait-il à développer une pédagogie politique que les autres

formations sont dans l’incapacité de conduire ? Là aussi peut être l’une de ses fonctions.

Et cette pédagogie, il doit l’assurer en mettant dans le débat les grandes lignes de ce qui lui paraît

devoir s’imposer comme cadre institutionnel pour une Europe politique acceptable demain par une

majorité des Européens :

- Plus d’Europe, c'est-à-dire une Europe politique et pas seulement l’Europe économique

du Marché. Cela comprend à l’évidence, l’urgence actuelle de la mise en place d’un

Gouvernement économique de la zone euro, non pas sur le mode intercommunautaire mais

sur une base véritablement démocratique, celle qui dans un régime de type parlementaire

reconnaît des pouvoirs réels aux élus représentants des citoyens. Cela devra comprendre

demain, l’Europe de la défense, étant entendu que pour y parvenir la méthode des « petits

pas » n’est certainement pas à exclure. Mais cela passe aussi par l’Europe de la recherche

et de l’Université...et par l’Europe sociale, toujours à envisager selon la même méthode

mais sans tergiversation.

- Moins d’Europe est l’autre versant indispensable pour faire accepter cette Europe

politique qu’il ne saurait être question de construire sur le modèle centralisé et

uniformisateur français, en acceptant qu’elle s’occupe et décide de tout. Cela suppose une

définition précise des compétences qui peuvent être transférées à l’Union elle-même, les

autres devant être réservées aux niveaux inférieurs, en particulier lesRégions, comme le

veut le principe de subsidiarité. Mais ce principe lui-même ne suffit pas à assurer le

respect des intérêts de tous les Peuples et Territoires : dans les domaines nombreux de

compétence partagée (agriculture, p.ex.), il est nécessaire que les collectivités compétentes

puissent participer au processus décisionnel européen, autrement dit que les « Régions »

dotées de compétences propres se voient reconnaître une place dans une seconde chambre

de type sénatorial , à côté des États, lesquels n’interviendraient que dans les domaines qui,

au plan européen, seraient considérés comme de type « régalien ».

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La place reconnue dans cette construction aux « Régions » d’Europe, qui constitue l’une

des deux modalités de ce que, à l’ALE, nous appelons l’« élargissement interne » de

l’U.E. (l’autre étant la possibilité de créations de nouveaux États au sein de l’union

existante) est aussi un des éléments clefs de la démocratie européenne, à côté des

procédés de démocratie participative directe pour les citoyens européens.

Il n’y a là rien d’autre que ce que nous appelons de nos vœux, à la place de l’Europe impossible des

États : l’Europe des Peuples et des Régions.

Gustave Alirol (16/04/2012)