View
5
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
RAPPORT D’ACTIVITE
2015
SOMMAIRE
INSTANCES ...................................................... 2
POINT SUR L’ACTIVITE ...................................................... 3
FAITS MARQUANTS ...................................................... 7
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES .............. 9
RAPPORT FINANCIER ...................................................... 10
L’équipe de Direction
Direction Générale de la SIAGI : Michel COTTETCabinet du Président : Anne MOREAUGestion des risques, conformité, contrôle permanent & périodique : Régis TEISSEIRE
Direction des Engagements et des Partenariats : Sylvie BOUDETDirection des Opérations : Frank PANDOLFIDirection Administrative et Financière : Anne-Marie LERATDirection des Clientèles Bancaires et Ile de France : Brigitte MARTINELLIDirection Sud-Est : Nadine SALMONDirection Sud-Ouest : Caroline LAFAURIEDirection Centre & Ouest : Michel CHABANNEDirection Nord-Est : Georges MORET
EDITO
Au service des petites entreprises de l’artisanat et des activités de proximité, la SIAGI est reconnue pour être une entreprise active, ouverte et novatrice.
Avec plus de 3500 projets de création, de de développement ou de transmission d’entreprise mis en place en 2015, et grâce aux nouvelles offres développées pour construire l’avenir, son ambition est de renforcer son rôle d’acteur de place, tout en répondant aux attentes des entreprises au plus près de leurs besoins de financement.
Sa participation à l’Observatoire du Financement des Entreprises piloté par le médiateur du crédit et les différentes auditions auxquelles elle a participé dans le cadre de missions parlementaires ou ministérielles en sont de bonnes illustrations.
Et, pour faire en sorte qu’en confiance, les entreprises prennent la décision d’investir et que les banques prennent la décision de financer, la SIAGI a poursuivi sa politique de partenariats avec les conseils régionaux, le Fonds Européen d’Investissement, les grands fournisseurs des professions et les organisations professionnelles. Elle a également développé son offre à destination du marché agricole, et initié un nouveau mode opératoire avec certains groupes bancaires.
Cette année 2015 s’est caractérisée par de nombreux indicateurs en hausse : + 8% pour les volumes de crédit mis en place, + 28,7% pour le résultat d’exploitation, + 3,6% pour les fonds propres, nous permettant d’aborder 2016 avec optimisme. Celle-ci s’annonce comme une année de mutation digitale pour mieux servir les intérêts des entrepreneurs.
Bernard STALTER
INSTANCES SIAGICollège des Fondateurs
APCMA Alain GRISET AdministrateurALSACE Bernard STALTER Président AQUITAINE Yves PETITJEAN AdministrateurAUVERGNE Serge VIDAL AdministrateurBASSE-NORMANDIE Jean-Denis-MESLIN AdministrateurBOURGOGNE Pierre MARTIN AdministrateurBRETAGNE Louis NOEL Censeur CENTRE Gérard MORIN Comité d’auditCHAMPAGNE ARDENNES Bernard DETREZ AdministrateurCORSE François GABRIELLI Censeur FRANCHE-COMTE Bernard DOHM Administrateur HAUTE-NORMANDIE Dominique MOULARD Comité d’Audit ILE de FRANCE Jean-Louis MAITRE Administrateur LANGUEDOC-ROUSSILLON Serge ALMERAS AdministrateurLIMOUSIN Francis MATHIEU Censeur LORRAINE Lucette COLLET Vice-PrésidenteMIDI-PYRENEES Serge CRABIE Comité d’Audit NORD-PAS-DE-CALAIS Gabriel HOLLANDER Administrateur PAYS de la LOIRE Maurice MILCENT Censeur PICARDIE Alain BETHFORT Administrateur POITOU-CHARENTES Alain TESTAUD Administrateur PROVENCE ALPES COTE d’AZUR André BENDANO Administrateur RHÔNE ALPES Jean-André PORTENEUVE Censeur OUTRE-MER Bernard PICARDO Censeur
Collège des PartenairesBpifrance Serge ANTONINI AdministrateurSACAM Participations Groupe CASA Thomas BLANCO Administrateur Groupe BPCE - CEGC Anne SALLE-MONGAUZE AdministrateurLCL - Crédit Lyonnais Cécile L’HOPITALIER AdministrateurSociété Générale Alain GAVEZZOTTI AdministrateurGroupe Crédit Mutuel/CIC Dominique JANIN Censeur BNP PARIBAS Eric CHAMPIAU CenseurLa Banque Postale Eric FRANCOIS Censeur
Personnes Qualifiées (Administrateurs)
Directeur Général de l’APCMA, désigné par l’APCMA François MOUTOTPrésident de la Délégation Loire-Atlantique de la Chambre de métiers Joël FOURNYet de l’artisanat de Région Pays de la Loire, désigné par l’APCMA Président Chambre d’Agriculture de la Creuse, Jean-Philippe VIOLLETmembre du bureau de l’APCAMembre élu de la CCI Deux-Sévres Bernard GONTIER
TutellesDirection Générale des Entreprises (DGE), Commissaire du Gouvernement Pascal FAUREAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
2
POINT SUR L’ACTIVITE2015 2014
Volumes de crédits mis en place 612 millions d’euros +7,9%
Montant moyen du crédit garanti 172 000 € 161 000 €
Quotité de risque 26% 27%
Répartition de l’activité par structure juridique.
612 millions d’euros de crédits distribués à l’économie de proximité
3 564 entreprises garanties
Transmission/reprise : 59%* Croissance/développement : 33%* (16% en 2012)Création : 8%*
5 Directions de Région et 21 antennes régionales86 collaborateurs
* des volumes de crédits mis en place
3
CHIFFRES CLES 2015
49%
14%
26%
2%0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
SARL/EURL SA/SAS EI EIRL
ACTIVITE ARTISANAT PAR FAMILLEen pourcentage des volumes de crédits mis en place
ACTIVITE PAR OBJET DES CREDITSen pourcentage des volumes de crédits mis en place
4La part de l’activité dédiée aux opérations de développement a doublé depuis 2012.
2014 2015
Les nouvelles offres de la SIAGI ciblent notamment les secteurs du bâtiment et de la fabrication (garanties déléguées, garanties du financement du cycle d’exploitation, ...).
4%
45%
47%
4%
2015
SERVICE
ALIMENTATION
BATIMENT
FABRICATION
ACTIVITE PAR BANQUEen pourcentage des volumes de crédits mis en place
ACTIVITE PAR MARCHE2015 vs 2014 en volumes de crédits mis en place
5Professions Libérales et Agriculture, deux marchés cibles pour renforcer la mutualisation des risques.
La contribution des banques régionales continue à progresser avec 57% de l’activité vs 54,8% en 2014.
238
223
115
30
5
0 50 100 150 200 250
COMMERCE
ARTISANAT
PROFESSIONS LIB.
AGRICULTURE
ASSOCIATION 2015
2014
en M€
42%
16%
15%
11%
6%4%3%3%
CREDIT AGRICOLEBNP PARIBASLCL LE CREDIT LYONNAISCREDIT MUTUELCREDIT INDUSTRIEL & COMMERCIALCAISSES D’EPARGNEGROUPE SOCIETE GENERALEAUTRES BANQUES
ACTIVITE PAR SECTEUR d’ACTIVITE2015 vs 2014 en volumes de crédits mis en place
ACTIVITE CO et CONTRE-GARANTSen volumes de crédits mis en place 2013/2014/2015
6
co-garants et contre-garants : Bpifrance, Conseils Régionaux, FEI, Filiales des assurances de banques.
132
110
88
76
75
30
26
22
16
14
9
4
3
0 20 40 60 80 100 120 140
HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
COMMERCE - RÉPARATION AUTOMOBILES
INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
ACTIVITES FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUE
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
CONSTRUCTION
ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
2015
2014
en M€
0
100
200
300
400
500
600
700
2013 2014 2015
50 50 48
318 337395
186 180
169
Volu
mes
mis
en p
lace
en
mill
ions
d'e
uros
SIAGI seule
co garants
contre garants-
-
en M€
FAITS MARQUANTS 2015Partenariats Pré-garantie : avec fournisseurs des professions (Moulins, L’Oréal) et Organisations Professionnelles (prothésistes dentaires, coiffeurs, bâtiment, …).
Partenariat avec la plateforme de crowdfunding Lendopolis (recherche de compléments d’apports sur la plateforme avant demande de financement bancaire).
Nouveau produit : Lancement des garanties Relais avec la secrétaire d’Etat Carole DELGA dans une entreprise pré-garantie par la SIAGI (Les Billots de Sologne).
AUDITIONS de la SIAGI dans le cadre de missions parlementaires ou ministérielles :
Auditions par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission d’évaluation de Bpifrance.
Audition par Madame Fanny DOMBRE-COSTE, dans le cadre de la mission sur la transmission d’entreprise.
Audition avec l’ASF, par Monsieur François VILLEROY de GALHAU dans le cadre de la mission sur le financement de l’investissement des entreprises.
7
en M€
en M€
8
Premières délégations de signature aux banques pour des projets de développement jusqu’à 200 k€ : Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, Nord-Est et Franche-Comté et Caisse d’Epargne d’Alsace.
Prorogation du programme européen CIP jusqu’au 31 décembre 2015 : les dispositions prévoient le déplafonnement des montants unitaires des crédits de 150 k€ à 500 k€ en reprise/transmission et de 250 k€ à 500 k€ en croissance, avec la garantie de la SIAGI à hauteur de 60%.
Agriculture : création d’un nouveau fonds régional de Garantie pour la filière Forêt-Bois avec la région Centre et Cambium Innovation.
Prorogation de fonds régionaux de garantie : en Auvergne, Pays de la Loire, Centre, Midi-Pyrénées et Haute-Normandie.
Et depuis le 1er janvier 2016 ...
Signature, en présence de Manuel VALLS, avec le Fonds Européen d’Investissement dans le cadre du Programme COSME pour conforter la trésorerie des petites entreprises et inclure l’Agriculture dans les marchés éligibles.
Signature avec BNP Paribas d’une convention de délégation de décision de garantie pour les projets de développement jusqu’à 200 k€.
©EIB
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :- le contrôle des comptes annuels de la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI), tels qu’ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.
Nous avons notamment examiné les points suivants décrits dans les notes de l’annexe :- le calcul des pertes latentes sur les garanties accordées et la comptabilisation d’une provision pour risques par le débit du fonds mutuel de garantie ; la méthode de détermination des pertes latentes prend en compte l’évolution des risques dans le contexte économique actuel (note 2.9.1. des méthodes comptables et note 4 des informations sur le hors bilan de l’annexe) ;- la dotation au fonds pour risques bancaires généraux afin de couvrir le risque éventuel futur d’insuffisance du fonds mutuel de garantie pour couvrir les pertes futures sur les garanties accordées (note 2.4. des méthodes comptables et note 12 des informations sur le bilan de l’annexe) ;- les méthodes de valorisation des titres d’investissement et des titres de placement (note 2.1 des méthodes comptables et note 2 des informations sur le bilan de l’annexe).
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situa-tion financière et les comptes annuels.
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 31 mars 2016Le commissaire aux comptesMAZARS
Monique THIBAULT
9
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015(en milliers d’euros)
ACTIF 2015 2014
Caisse, Banques Centrales, CCP 1 1
Créances sur les Etablissements de Crédit et assimilés 29 347 29 212
Obligations et autres titres à revenu fixe 93 016 93 778
Actions et autres titres à revenu variable 42 835 37 715
Parts dans les entreprises liées 141 144
Immobilisations incorporelles 153 309
Immobilisations corporelles 1810 1850
Autres actifs 673 289
Comptes de régularisation 70 87
TOTAL de L’ACTIF 168 046 163 385ENGAGEMENTS DONNES
Engagements d’ordre de la Clientèle 836 382 865 322
dont réalisés 774 025 801 813
PASSIF 2015 2014Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 690 165
Opérations avec la clientèle 18 860 18 601
Autres passifs 2 989 2 387
Comptes de régularisation 31 69
Provisions pour risques et charges 65 973 66 576
Fonds mutuel de garantie 41 794 40 359
FRBG 4 370 3 070
Capitaux propres hors FRBG 33 339 32 158
Capital souscrit 6 595 6 595
Primes d’émission 9 010 9 010
Réserves et Prime de fusion 16 553 15 444
Résultat de l’exercice 1 181 1 109
TOTAL DU PASSIF 168 046 163 385ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de garantie 7 262 7 399
10
COMPTE DE RESULTAT(au 31 décembre et en milliers d’euros)
PRODUITS ET CHARGES d’EXPLOITATION 2015 2014Intérêts et produits assimilés 1 381 1 207
Commissions (Produits) 38 57
Commissions (Charges) -56 -40
Gains, pertes/opérations des portefeuilles de placement et assimilés -97 81
Autres produits d’exploitation bancaire 10 513 9 799
Autres charges d’exploitation bancaire -46 -49
Produit net bancaire 11 733 11 055
Charges générales d’exploitation -7 864 -7 958
Dotations aux amortissements & Provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles
-246 -282
Résultat brut d’exploitation 3 623 2 815
Résultat d’exploitation 3 623 2 815
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2
Résultat courant avant impôts 3 625 2 815
Résultat exceptionnel 149 -3
Impôts sur les bénéfices -1 293 -903
Dotation/reprise FRBG - 1 300 -800
RESULTAT NET 1 181 1 109
RESULTATS DES DERNIERES ANNEES 2011 2012 2013 2014 2015Capital en fin d’exerciceCapital social 6 014 6 595 6 595 6 595 6 595
Nombre de parts 375 906 412 148 412 148 412 148 412 148
Dettes subordonnéees 9 139 0 0 0 0
Fonds mutuel de garantie 48 160 44 898 39 404 40 359 41 794
Opérations et résultat de l’exerciceChiffre d’affaires 14 451 12 868 11 121 11 055 11 733
Concours garantis 765 568 626 752 555 648 567 546 611 814
Production en risques 240 977 197 069 154 065 153 951 160 513
Engagements donnés 900 515 878 065 840 861 801 813 774 025
PersonnelEffectif au 31 décembre 100 96 91 86 85
Montant de la masse salariale de l’exercice au compte de résultat 3 924 4 557 3 303 3 390 3 465
11
31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013
Fonds de garantie encaissés dans l'année 5 949 5 877 5 954
Fonds de garantie remboursés contractuellement -21 -23 -21
Fonds de garantie créances prescrites -11 -12 -338
Contentieux décaissés -8 772 -8 186 -8 010
Réalisation de garantie sur dossiers décaissés 374 348 436
Produits financiers 3 733 3 470 2 716
Moins values latentes sur actifs financiers année N -262 0 -255
Reprise sur moins values latentes sur actifs financiers année N-1
0 255 417
Coût de gestion du fonds de garantie et des fonds propres 0 0 -36
Régularisation comptable année N sur FDG au 31/12/2013 0 -8 613
Divers -16 -18 -18
VARIATION DU FONDS DE GARANTIE 974 1 703 1 458SOLDE 107 727 106 753 105 050
Fonds de garantie échus -199 -160 -109
Pertes latentes sur risques nés -65 734 -66 234 -65 537
SOLDE NET DU FONDS DE GARANTIE 41 794 40 359 39 404
VARIATION DU FONDS DE GARANTIE
ÉVOLUTION TIER 1 et TIER 2
12
10,49%
14% *14,88%
13,43%14,21%
12,21%11,74%
11,40% 11,34%11,45%
11,66%
9,80% 9,67% 9,68%10,10%
10,44%11,66%
0%0,57% 0,67%
2,41% 2,07%1,72%
1,24%
0% 0% 0%0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
RSE Bâle III
Tier 1 Bâle III
RSE Bâle II
Tier 1 Bâle II
RSE Bâle II
Tier 2 Bâle III
Tier 2 Bâle II
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements2, rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 PARIS
01 48 74 54 00 siagi@siagi.fr
La SIAGI est membre de l’Association Européenne du Cautionnement - AECM - et de l’Association Française des Sociétés Financières
www.siagi.com
Recommended