RAPPORT D’ACTIVITE

2015

SOMMAIRE

INSTANCES ...................................................... 2

POINT SUR L’ACTIVITE ...................................................... 3

FAITS MARQUANTS ...................................................... 7

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES .............. 9

RAPPORT FINANCIER ...................................................... 10

L’équipe de Direction

Direction Générale de la SIAGI : Michel COTTETCabinet du Président : Anne MOREAUGestion des risques, conformité, contrôle permanent & périodique : Régis TEISSEIRE

Direction des Engagements et des Partenariats : Sylvie BOUDETDirection des Opérations : Frank PANDOLFIDirection Administrative et Financière : Anne-Marie LERATDirection des Clientèles Bancaires et Ile de France : Brigitte MARTINELLIDirection Sud-Est : Nadine SALMONDirection Sud-Ouest : Caroline LAFAURIEDirection Centre & Ouest : Michel CHABANNEDirection Nord-Est : Georges MORET

EDITO

Au service des petites entreprises de l’artisanat et des activités de proximité, la SIAGI est reconnue pour être une entreprise active, ouverte et novatrice.

Avec plus de 3500 projets de création, de de développement ou de transmission d’entreprise mis en place en 2015, et grâce aux nouvelles offres développées pour construire l’avenir, son ambition est de renforcer son rôle d’acteur de place, tout en répondant aux attentes des entreprises au plus près de leurs besoins de financement.

Sa participation à l’Observatoire du Financement des Entreprises piloté par le médiateur du crédit et les différentes auditions auxquelles elle a participé dans le cadre de missions parlementaires ou ministérielles en sont de bonnes illustrations.

Et, pour faire en sorte qu’en confiance, les entreprises prennent la décision d’investir et que les banques prennent la décision de financer, la SIAGI a poursuivi sa politique de partenariats avec les conseils régionaux, le Fonds Européen d’Investissement, les grands fournisseurs des professions et les organisations professionnelles. Elle a également développé son offre à destination du marché agricole, et initié un nouveau mode opératoire avec certains groupes bancaires.

Cette année 2015 s’est caractérisée par de nombreux indicateurs en hausse : + 8% pour les volumes de crédit mis en place, + 28,7% pour le résultat d’exploitation, + 3,6% pour les fonds propres, nous permettant d’aborder 2016 avec optimisme. Celle-ci s’annonce comme une année de mutation digitale pour mieux servir les intérêts des entrepreneurs.

Bernard STALTER

INSTANCES SIAGICollège des Fondateurs

APCMA Alain GRISET AdministrateurALSACE Bernard STALTER Président AQUITAINE Yves PETITJEAN AdministrateurAUVERGNE Serge VIDAL AdministrateurBASSE-NORMANDIE Jean-Denis-MESLIN AdministrateurBOURGOGNE Pierre MARTIN AdministrateurBRETAGNE Louis NOEL Censeur CENTRE Gérard MORIN Comité d’auditCHAMPAGNE ARDENNES Bernard DETREZ AdministrateurCORSE François GABRIELLI Censeur FRANCHE-COMTE Bernard DOHM Administrateur HAUTE-NORMANDIE Dominique MOULARD Comité d’Audit ILE de FRANCE Jean-Louis MAITRE Administrateur LANGUEDOC-ROUSSILLON Serge ALMERAS AdministrateurLIMOUSIN Francis MATHIEU Censeur LORRAINE Lucette COLLET Vice-PrésidenteMIDI-PYRENEES Serge CRABIE Comité d’Audit NORD-PAS-DE-CALAIS Gabriel HOLLANDER Administrateur PAYS de la LOIRE Maurice MILCENT Censeur PICARDIE Alain BETHFORT Administrateur POITOU-CHARENTES Alain TESTAUD Administrateur PROVENCE ALPES COTE d’AZUR André BENDANO Administrateur RHÔNE ALPES Jean-André PORTENEUVE Censeur OUTRE-MER Bernard PICARDO Censeur

Collège des PartenairesBpifrance Serge ANTONINI AdministrateurSACAM Participations Groupe CASA Thomas BLANCO Administrateur Groupe BPCE - CEGC Anne SALLE-MONGAUZE AdministrateurLCL - Crédit Lyonnais Cécile L’HOPITALIER AdministrateurSociété Générale Alain GAVEZZOTTI AdministrateurGroupe Crédit Mutuel/CIC Dominique JANIN Censeur BNP PARIBAS Eric CHAMPIAU CenseurLa Banque Postale Eric FRANCOIS Censeur

Personnes Qualifiées (Administrateurs)

Directeur Général de l’APCMA, désigné par l’APCMA François MOUTOTPrésident de la Délégation Loire-Atlantique de la Chambre de métiers Joël FOURNYet de l’artisanat de Région Pays de la Loire, désigné par l’APCMA Président Chambre d’Agriculture de la Creuse, Jean-Philippe VIOLLETmembre du bureau de l’APCAMembre élu de la CCI Deux-Sévres Bernard GONTIER

TutellesDirection Générale des Entreprises (DGE), Commissaire du Gouvernement Pascal FAUREAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

2

POINT SUR L’ACTIVITE2015 2014

Volumes de crédits mis en place 612 millions d’euros +7,9%

Montant moyen du crédit garanti 172 000 € 161 000 €

Quotité de risque 26% 27%

Répartition de l’activité par structure juridique.

612 millions d’euros de crédits distribués à l’économie de proximité

3 564 entreprises garanties

Transmission/reprise : 59%* Croissance/développement : 33%* (16% en 2012)Création : 8%*

5 Directions de Région et 21 antennes régionales86 collaborateurs

* des volumes de crédits mis en place

3

CHIFFRES CLES 2015

49%

14%

26%

2%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

SARL/EURL SA/SAS EI EIRL

ACTIVITE ARTISANAT PAR FAMILLEen pourcentage des volumes de crédits mis en place

ACTIVITE PAR OBJET DES CREDITSen pourcentage des volumes de crédits mis en place

4La part de l’activité dédiée aux opérations de développement a doublé depuis 2012.

2014 2015

Les nouvelles offres de la SIAGI ciblent notamment les secteurs du bâtiment et de la fabrication (garanties déléguées, garanties du financement du cycle d’exploitation, ...).

4%

45%

47%

4%

2015

SERVICE

ALIMENTATION

BATIMENT

FABRICATION

ACTIVITE PAR BANQUEen pourcentage des volumes de crédits mis en place

ACTIVITE PAR MARCHE2015 vs 2014 en volumes de crédits mis en place

5Professions Libérales et Agriculture, deux marchés cibles pour renforcer la mutualisation des risques.

La contribution des banques régionales continue à progresser avec 57% de l’activité vs 54,8% en 2014.

238

223

115

30

5

0 50 100 150 200 250

COMMERCE

ARTISANAT

PROFESSIONS LIB.

AGRICULTURE

ASSOCIATION 2015

2014

en M€

42%

16%

15%

11%

6%4%3%3%

CREDIT AGRICOLEBNP PARIBASLCL LE CREDIT LYONNAISCREDIT MUTUELCREDIT INDUSTRIEL & COMMERCIALCAISSES D’EPARGNEGROUPE SOCIETE GENERALEAUTRES BANQUES

ACTIVITE PAR SECTEUR d’ACTIVITE2015 vs 2014 en volumes de crédits mis en place

ACTIVITE CO et CONTRE-GARANTSen volumes de crédits mis en place 2013/2014/2015

6

co-garants et contre-garants : Bpifrance, Conseils Régionaux, FEI, Filiales des assurances de banques.

132

110

88

76

75

30

26

22

16

14

9

4

3

0 20 40 60 80 100 120 140

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

COMMERCE - RÉPARATION AUTOMOBILES

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

ACTIVITES FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUE

ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

CONSTRUCTION

ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

2015

2014

en M€

0

100

200

300

400

500

600

700

2013 2014 2015

50 50 48

318 337395

186 180

169

Volu

mes

mis

en p

lace

en

mill

ions

d'e

uros

SIAGI seule

co garants

contre garants-

-

en M€

FAITS MARQUANTS 2015Partenariats Pré-garantie : avec fournisseurs des professions (Moulins, L’Oréal) et Organisations Professionnelles (prothésistes dentaires, coiffeurs, bâtiment, …).

Partenariat avec la plateforme de crowdfunding Lendopolis (recherche de compléments d’apports sur la plateforme avant demande de financement bancaire).

Nouveau produit : Lancement des garanties Relais avec la secrétaire d’Etat Carole DELGA dans une entreprise pré-garantie par la SIAGI (Les Billots de Sologne).

AUDITIONS de la SIAGI dans le cadre de missions parlementaires ou ministérielles :

Auditions par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission d’évaluation de Bpifrance.

Audition par Madame Fanny DOMBRE-COSTE, dans le cadre de la mission sur la transmission d’entreprise.

Audition avec l’ASF, par Monsieur François VILLEROY de GALHAU dans le cadre de la mission sur le financement de l’investissement des entreprises.

7

en M€

en M€

8

Premières délégations de signature aux banques pour des projets de développement jusqu’à 200 k€ : Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, Nord-Est et Franche-Comté et Caisse d’Epargne d’Alsace.

Prorogation du programme européen CIP jusqu’au 31 décembre 2015 : les dispositions prévoient le déplafonnement des montants unitaires des crédits de 150 k€ à 500 k€ en reprise/transmission et de 250 k€ à 500 k€ en croissance, avec la garantie de la SIAGI à hauteur de 60%.

Agriculture : création d’un nouveau fonds régional de Garantie pour la filière Forêt-Bois avec la région Centre et Cambium Innovation.

Prorogation de fonds régionaux de garantie : en Auvergne, Pays de la Loire, Centre, Midi-Pyrénées et Haute-Normandie.

Et depuis le 1er janvier 2016 ...

Signature, en présence de Manuel VALLS, avec le Fonds Européen d’Investissement dans le cadre du Programme COSME pour conforter la trésorerie des petites entreprises et inclure l’Agriculture dans les marchés éligibles.

Signature avec BNP Paribas d’une convention de délégation de décision de garantie pour les projets de développement jusqu’à 200 k€.

©EIB

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :- le contrôle des comptes annuels de la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI), tels qu’ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Nous avons notamment examiné les points suivants décrits dans les notes de l’annexe :- le calcul des pertes latentes sur les garanties accordées et la comptabilisation d’une provision pour risques par le débit du fonds mutuel de garantie ; la méthode de détermination des pertes latentes prend en compte l’évolution des risques dans le contexte économique actuel (note 2.9.1. des méthodes comptables et note 4 des informations sur le hors bilan de l’annexe) ;- la dotation au fonds pour risques bancaires généraux afin de couvrir le risque éventuel futur d’insuffisance du fonds mutuel de garantie pour couvrir les pertes futures sur les garanties accordées (note 2.4. des méthodes comptables et note 12 des informations sur le bilan de l’annexe) ;- les méthodes de valorisation des titres d’investissement et des titres de placement (note 2.1 des méthodes comptables et note 2 des informations sur le bilan de l’annexe).

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situa-tion financière et les comptes annuels.

Fait à Mont-Saint-Aignan, le 31 mars 2016Le commissaire aux comptesMAZARS

Monique THIBAULT

9

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015(en milliers d’euros)

ACTIF 2015 2014

Caisse, Banques Centrales, CCP 1 1

Créances sur les Etablissements de Crédit et assimilés 29 347 29 212

Obligations et autres titres à revenu fixe 93 016 93 778

Actions et autres titres à revenu variable 42 835 37 715

Parts dans les entreprises liées 141 144

Immobilisations incorporelles 153 309

Immobilisations corporelles 1810 1850

Autres actifs 673 289

Comptes de régularisation 70 87

TOTAL de L’ACTIF 168 046 163 385ENGAGEMENTS DONNES

Engagements d’ordre de la Clientèle 836 382 865 322

dont réalisés 774 025 801 813

PASSIF 2015 2014Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 690 165

Opérations avec la clientèle 18 860 18 601

Autres passifs 2 989 2 387

Comptes de régularisation 31 69

Provisions pour risques et charges 65 973 66 576

Fonds mutuel de garantie 41 794 40 359

FRBG 4 370 3 070

Capitaux propres hors FRBG 33 339 32 158

Capital souscrit 6 595 6 595

Primes d’émission 9 010 9 010

Réserves et Prime de fusion 16 553 15 444

Résultat de l’exercice 1 181 1 109

TOTAL DU PASSIF 168 046 163 385ENGAGEMENTS RECUS

Engagements de garantie 7 262 7 399

10

COMPTE DE RESULTAT(au 31 décembre et en milliers d’euros)

PRODUITS ET CHARGES d’EXPLOITATION 2015 2014Intérêts et produits assimilés 1 381 1 207

Commissions (Produits) 38 57

Commissions (Charges) -56 -40

Gains, pertes/opérations des portefeuilles de placement et assimilés -97 81

Autres produits d’exploitation bancaire 10 513 9 799

Autres charges d’exploitation bancaire -46 -49

Produit net bancaire 11 733 11 055

Charges générales d’exploitation -7 864 -7 958

Dotations aux amortissements & Provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles

-246 -282

Résultat brut d’exploitation 3 623 2 815

Résultat d’exploitation 3 623 2 815

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2

Résultat courant avant impôts 3 625 2 815

Résultat exceptionnel 149 -3

Impôts sur les bénéfices -1 293 -903

Dotation/reprise FRBG - 1 300 -800

RESULTAT NET 1 181 1 109

RESULTATS DES DERNIERES ANNEES 2011 2012 2013 2014 2015Capital en fin d’exerciceCapital social 6 014 6 595 6 595 6 595 6 595

Nombre de parts 375 906 412 148 412 148 412 148 412 148

Dettes subordonnéees 9 139 0 0 0 0

Fonds mutuel de garantie 48 160 44 898 39 404 40 359 41 794

Opérations et résultat de l’exerciceChiffre d’affaires 14 451 12 868 11 121 11 055 11 733

Concours garantis 765 568 626 752 555 648 567 546 611 814

Production en risques 240 977 197 069 154 065 153 951 160 513

Engagements donnés 900 515 878 065 840 861 801 813 774 025

PersonnelEffectif au 31 décembre 100 96 91 86 85

Montant de la masse salariale de l’exercice au compte de résultat 3 924 4 557 3 303 3 390 3 465

11

31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013

Fonds de garantie encaissés dans l'année 5 949 5 877 5 954

Fonds de garantie remboursés contractuellement -21 -23 -21

Fonds de garantie créances prescrites -11 -12 -338

Contentieux décaissés -8 772 -8 186 -8 010

Réalisation de garantie sur dossiers décaissés 374 348 436

Produits financiers 3 733 3 470 2 716

Moins values latentes sur actifs financiers année N -262 0 -255

Reprise sur moins values latentes sur actifs financiers année N-1

0 255 417

Coût de gestion du fonds de garantie et des fonds propres 0 0 -36

Régularisation comptable année N sur FDG au 31/12/2013 0 -8 613

Divers -16 -18 -18

VARIATION DU FONDS DE GARANTIE 974 1 703 1 458SOLDE 107 727 106 753 105 050

Fonds de garantie échus -199 -160 -109

Pertes latentes sur risques nés -65 734 -66 234 -65 537

SOLDE NET DU FONDS DE GARANTIE 41 794 40 359 39 404

VARIATION DU FONDS DE GARANTIE

ÉVOLUTION TIER 1 et TIER 2

12

10,49%

14% *14,88%

13,43%14,21%

12,21%11,74%

11,40% 11,34%11,45%

11,66%

9,80% 9,67% 9,68%10,10%

10,44%11,66%

0%0,57% 0,67%

2,41% 2,07%1,72%

1,24%

0% 0% 0%0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

RSE Bâle III

Tier 1 Bâle III

RSE Bâle II

Tier 1 Bâle II

RSE Bâle II

Tier 2 Bâle III

Tier 2 Bâle II

Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements2, rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 PARIS

01 48 74 54 00 siagi@siagi.fr

La SIAGI est membre de l’Association Européenne du Cautionnement - AECM - et de l’Association Française des Sociétés Financières

www.siagi.com