Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de ... · 23/01/2017 3 DIRECTION DE LA JEUNESSE...

PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 10N° 10

Mois de Mois de : : JANVIER 2017 JANVIER 2017

DATE DE PARUTION : 23 JANVIER 2017

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Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

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SOMMAIRE Édition SPECIALE du 23 Janvier 2017

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2017 – 77/SG/DRCL Portant délégation de signature de M. NikolazGUYOVIC, directeur des relations avec les collectivités locales (DRCL) et responsable des budgets opérationnels de programme suivants: BOP 119, BOP 120, BOP 122, BOP 123, BOP 216, BOP 232, BOP 754 et BOP 833

23/01/2017 3

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESIONSOCIALE

Arrêté n° 2017 – 02 Portant nomination des membres du jury pour la validation des acquis et de l’expérience du diplôme d’État d’aide médico-psychologique 1 ère session - février 2017

20/01/2017 3

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RI n ° 14 362 (Avis de renonciation au bornage )

RI n ° 4 671- 4 812- 6 064 et RI n ° 14 328 (Avis de clôture du bornage )

RI n ° 14 416 à RI n ° 14 419 (résumé des avis de réquisition)

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI n ° 6 680 à RI n ° 17 555 (résumé des avis de réquisition)

RI n ° 12 117 à RI n ° 14 939 ( résumé des avis de réquisition )

RI n ° 12 117 à RI n ° 12 258 (résumé des avis de réquisition)

RI n ° 6 659 à RI n ° 15 711 (Avis de clôture du bornage)

RI n ° à RI n ° (Avis de clôture du bornage )