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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 10N° 10
Mois de Mois de : : JANVIER 2017 JANVIER 2017
DATE DE PARUTION : 23 JANVIER 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du 23 Janvier 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2017 – 77/SG/DRCL Portant délégation de signature de M. NikolazGUYOVIC, directeur des relations avec les collectivités locales (DRCL) et responsable des budgets opérationnels de programme suivants: BOP 119, BOP 120, BOP 122, BOP 123, BOP 216, BOP 232, BOP 754 et BOP 833
23/01/2017 3
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESIONSOCIALE
Arrêté n° 2017 – 02 Portant nomination des membres du jury pour la validation des acquis et de l’expérience du diplôme d’État d’aide médico-psychologique 1 ère session - février 2017
20/01/2017 3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI n ° 14 362 (Avis de renonciation au bornage )
RI n ° 4 671- 4 812- 6 064 et RI n ° 14 328 (Avis de clôture du bornage )
RI n ° 14 416 à RI n ° 14 419 (résumé des avis de réquisition)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI n ° 6 680 à RI n ° 17 555 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 12 117 à RI n ° 14 939 ( résumé des avis de réquisition )
RI n ° 12 117 à RI n ° 12 258 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6 659 à RI n ° 15 711 (Avis de clôture du bornage)
RI n ° à RI n ° (Avis de clôture du bornage )
