Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de ... · La priorité sera donnée aux...

PRÉFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifsdes Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

ÉDITION SPÉCIALE N° 157ÉDITION SPÉCIALE N° 157

Mois deMois de :: OCTOBRE 2017OCTOBRE 2017

DATE DE PARUTION : 13 OCTOBRE 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 13 OCTOBRE 2017

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

SIGNÉ LE PAGES

ARRÊTÉ N° 2017/340/DEAL/SIST/ESR RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA RN3 POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT SUR RÉSEAU EAUX USÉES AU RÉSEAU EXISTANT À ILONI DANS LA COMMUNE DE DEMBENI

22/9/2017 2

ARRÊTÉ N° 2017/350/DEAL/SIST/ESR RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA RN 1 AU PR23+200 POUR PERMETTRE L’INTERVENTION SUR LE PONT BELLAY DE DZOUMOGNÉ DANS LA COMMUNE DE BANDRABOUA

3/10/2017 2

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ARRÊTÉ N° 2017/341/DEAL/SIST/ESR/CG RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA RD 6 POUR DES TRAVAUX DE VRD ACCÈS AU COLLÈGE DE BOUENI (AMÉNAGEMENT EXTÉRIEURE, CHAUSSÉE, ASSAINISSEMENT, PARKINGS, TROTTOIR ET ARRÊT DE BUS) DANS LACOMMUNE DE BOUENI

22/9/2017 2