Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de ... · (S.C.I. MAY.RAV.IM ). 23/02/2017 2...

PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 27N° 27

Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017

DATE DE PARUTION : 07 MARS 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du 07 MARS 2017

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2017 – 179-SGAR Fixant la composition de la commission territorialed’organisation des activités commerciales et artisanales du 30 mars 2017 ayant à statuer sur le projet construction d’une magasin de vente dénommé «SECODEM OI», à kaweni La Geôle, dans la commune de Mamoudzou, présenté par la Société civile immobilière MAYOTTE RAVATE IMMOBILIER (S.C.I. MAY.RAV.IM ).

23/02/2017 2

Arrêté n° 2017 – 180-SGAR- fixant la composition de la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales du 30 mars 2017 ayant à statuer sur le projet de création d’un commerce de détail dénommé « Douka Bé Tsararano » dans la commune de Démbéni, présenté par la Société Anonyme BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE (S.A BDM)

23/02/2017 2

Arrêté n° 2017 – 181-SGAR- fixant la composition de la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales du 30 mars 2017 ayant à statuer sur le projet de création d’un commerce de détail dénommé « Douka Bé Barakani » dans la commune de Ouangani, présenté par la Société Anonyme BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE (S.A BDM)

23/02/2017 2

Arrêté n° 2017 – 182-SGAR- fixant la composition de la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales du 30 mars 2017 ayant à statuer sur le projet de création d’un commerce de détail dénommé « Douka Bé Mtsamboro » dans la commune de Mtsamboro, présenté par la Société Anonyme BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE (S.A BDM)

23/02/2017 2

Arrêté n° 2017 – 200-SGAR- fixant la composition de la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales du 30 mars 2017 ayant à statuer sur le projet de création d’un commerce de détail dénommé « Douka Bé Chirongui » dans la commune de Chirongui, présenté par la Société Anonyme BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE (S.A BDM)

06/03/2017 2

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2017 – 201-SG -DRCL portant modification de l’arrêté n°2016-14866 instituant dans le département de Mayotte les bureaux de vote pour la périodedu 1er mars 2017 au 28 février 2018

07/03/2017

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI n ° 6 655 à RI n °16 216 (résumé des avis de réquisition)

RI N° 7288 – 13 967 à RI N° 17 210 (résumé des avis de clôture du bornage)

RI N° 6 665– 13 967 à RI N° 16 216 ( résumé des Avis de clôture du bornage)

RI N° 7 570 à RI N° 15 635 (résumé des avis de réquisition)