RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°82-2016-029 · Préfecture de Tarn-et-Garonne -...

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TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°82-2016-029

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016

Sommaire

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines

anguilles et de l'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le

canal de Montech ainsi que leur commercialisation (2 pages) Page 3

82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins

pour l'année 2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 (2 pages) Page 6

Direction Départementale des Territoires82-2016-09-14-001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en

commun - GAEC DE LA MARGUE à MONTAUBAN (1 page) Page 9

Préfecture de Tarn-et-Garonne82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne (10

pages) Page 11

82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban (4 pages) Page 22

82-2016-09-09-004 - AP portant modification CSS Logitia (2 pages) Page 27

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Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé

82-2016-09-05-005

Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de

certaines anguilles et de l'alose feinte pêchées dans la

Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de

Montech ainsi que leur commercialisation Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et de l'alose feinte

pêchées dans la Garonne, le canal latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur

commercialisation

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et del'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur commercialisation 3

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et del'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur commercialisation 4

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et del'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur commercialisation 5

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé

82-2016-08-25-002

Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global

de soins pour l'année 2016 de Foyer Accueil médicalisé

LA VITARELLE - 820006591Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2016 de Foyer

Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 6

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 7

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 8

Direction Départementale des Territoires

82-2016-09-14-001

Arrêté portant agrément d'un groupement agricole

d'exploitation en commun - GAEC DE LA MARGUE à

MONTAUBAN

Direction Départementale des Territoires - 82-2016-09-14-001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DE LAMARGUE à MONTAUBAN 9

Direction Départementale des Territoires - 82-2016-09-14-001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DE LAMARGUE à MONTAUBAN 10

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2016-09-09-005

AP création communauté communes Grand Sud Tarn et

Garonne

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 11

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 12

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 13

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 14

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 15

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 16

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 17

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 18

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 19

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 20

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 21

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2016-09-13-001

AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 22

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 23

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 24

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 25

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 26

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2016-09-09-004

AP portant modification CSS Logitia

Nouvel arrêté portant modification de l'arrêté p. du 01/10/2014 portant création d'une CSS de la

société Logitia SAS de Montbartier.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-004 - AP portant modification CSS Logitia 27

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-004 - AP portant modification CSS Logitia 28

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-004 - AP portant modification CSS Logitia 29