RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil ......2015/10/02  · Signé le vendredi 02 octobre 2015...

PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil départemental normal :

N° NV257 - 02 OCTOBRE 2015

SOMMAIRE

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

2015254-0024 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé4ème étage droite gauche du bâtiment principal de l'immeuble sis 1 rue Saint-Jérôme à Paris 18ème

2015272-0011 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situébâtiment B au 3ème étage gauche face de l'immeuble sis 2 rue de la Durance à Paris 12ème

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

2015274-0007 - arrêté d'augmentation de capital de la société anonyme d'HLM "Batigère Ile-de-France"

Préfecture de Paris

2015275-0003 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de l'animalerie (vente d'animaux et de produits pour animaux)

2015275-0004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des antiquités, brocantes, objets d'art, tableaux anciens et modernes

2015275-0005 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des magasins multi-commerces (Monoprix)

2015275-0006 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des articles de sports et de loisirs

2015275-0007 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des arts de la table et de la cristallerie

2015275-0008 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de l'audiovisuel, l'électronique et l'électroménager

2015275-0009 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de l'automobile

2015275-0010 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de la bijouterie fantaisie

2015275-0011 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des cadeaux, gadgets

2015275-0012 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de la chaussure

2015275-0013 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de la chocolaterie - confiserie - biscuiterie

2015275-0014 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de la couture, du prêt à porter des couturiers et des créateurs de mode

2015275-0015 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle du cycle, motocycle et quadricycle

2015275-0016 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de l'équipement du foyer (tissu d'ameublement, linge de maison, luminaire, décoration) etbazar

2015275-0017 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de la fourrure, cuirs et peaux

2015275-0018 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des galeries d'art, de l'estampe et du dessin

2015275-0019 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des grands magasins

2015275-0020 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de l'habillement (prêt à porter, lingerie, accessoires de mode)

2015275-0021 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de la maroquinerie

2015275-0022 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle de la parfumerie, cosmétique, esthétique et parapharmacie

2015275-0023 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle du revêtement des sols et tapis

2015275-0024 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives aurepos dominical dans la branche professionnelle des instruments de musique

Préfecture de police

2015274-0006 - arrêté 2015-02 VP relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015254-0024

Signé le vendredi 11 septembre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé 4ème étage droite gauche du bâtimentprincipal de l'immeuble sis 1 rue Saint-Jérôme à Paris 18ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015272-0011

Signé le mardi 29 septembre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé bâtiment B au 3ème étage gauche face del'immeuble sis 2 rue de la Durance à Paris 12ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015274-0007

Signé le jeudi 01 octobre 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

arrêté d'augmentation de capital de la société anonyme d'HLM "BatigèreIle-de-France"

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0003

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede l'animalerie (vente d'animaux et de produits pour animaux)

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0004

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes antiquités, brocantes, objets d'art, tableaux anciens et modernes

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0005

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes magasins multi-commerces (Monoprix)

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0006

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes articles de sports et de loisirs

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0007

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes arts de la table et de la cristallerie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0008

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede l'audiovisuel, l'électronique et l'électroménager

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0009

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede l'automobile

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0010

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede la bijouterie fantaisie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0011

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes cadeaux, gadgets

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0012

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede la chaussure

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0013

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede la chocolaterie - confiserie - biscuiterie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0014

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede la couture, du prêt à porter des couturiers et des créateurs de mode

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0015

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledu cycle, motocycle et quadricycle

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0016

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede l'équipement du foyer (tissu d'ameublement, linge de maison, luminaire,décoration) et bazar

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0017

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede la fourrure, cuirs et peaux

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0018

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes galeries d'art, de l'estampe et du dessin

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0019

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes grands magasins

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0020

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede l'habillement (prêt à porter, lingerie, accessoires de mode)

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0021

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede la maroquinerie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0022

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnellede la parfumerie, cosmétique, esthétique et parapharmacie

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0023

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledu revêtement des sols et tapis

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015275-0024

Signé le vendredi 02 octobre 2015

Préfecture de Paris

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 fixant pour l'année2015 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelledes instruments de musique

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015274-0006

Signé le jeudi 01 octobre 2015

Préfecture de police

arrêté 2015-02 VP relatif à la composition de la commission départementale devidéoprotection de Paris