View
1
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
1
PREFECTURE DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2018-356
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2018
Sommaire
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de
faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de
l’immeuble sis 20 rue de la Banque à Paris 2ème (2 pages) Page 3
75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du
local situé 2ème étage gauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château
d'Eau à Paris 10ème (9 pages) Page 6
75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire
cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la
cour, rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de
Montmartre à Paris 9ème (9 pages) Page 16
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 75-2018-10-24-008 - Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP- suite
mouvement- Dr Marianne LERUEZ-VILLE (1 page) Page 26
DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
de "MUTUALITE FRANCAISE" (2 pages) Page 28
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de
Systèmes et Familles (2 pages) Page 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travailet de l’emploi - Unité territoriale de Paris
75-2018-10-22-010 - Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 (2
pages) Page 34
75-2018-09-25-011 - Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan (1 page) Page 37
75-2018-09-25-012 - Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane (1 page) Page 39
75-2018-09-25-013 - Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri (1 page) Page 41
75-2018-09-25-010 - Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES (2 pages) Page 43
75-2018-10-22-011 - Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 (2 pages) Page 46
75-2018-09-25-014 - Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe (1 page) Page 49
75-2018-09-25-015 - Récépissé de déclaration SAP - HOME (1 page) Page 51
75-2018-09-25-009 - Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS (2 pages) Page 53
75-2018-09-26-021 - Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE (1 page) Page 56
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unitéterritoriale de Paris
75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert de gestion de 390 places de l'association
Arfog Lafayette à l'association Esperem (3 pages) Page 58
2
Agence régionale de santé – Délégation départementale de
Paris
75-2018-10-23-010
ARRÊTÉ
abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire
interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au
rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue de la Banque à
Paris 2ème
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ
abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue dela Banque à Paris 2ème
3
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ
abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue dela Banque à Paris 2ème
4
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ
abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue dela Banque à Paris 2ème
5
Agence régionale de santé – Délégation départementale de
Paris
75-2018-10-18-009
ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à
disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étage
gauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du
Château d'Eau à Paris 10ème
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
6
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
7
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
8
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
9
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
10
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
11
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
12
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
13
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
14
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
15
Agence régionale de santé – Délégation départementale de
Paris
75-2018-10-18-007
ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire
cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local
situé bâtiment B au fond de la cour, rez-de-chaussée,
dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg
de Montmartre à Paris 9ème
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
16
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
17
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
18
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
19
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
20
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
21
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
22
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
23
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
24
Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ
mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème
25
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
75-2018-10-24-008
Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP-
suite mouvement- Dr Marianne LERUEZ-VILLE
Arrêté DG suite mouvement CME de l' AP-HP Docteur Marianne LERUEZ-VILLE
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-10-24-008 - Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP- suite mouvement- Dr MarianneLERUEZ-VILLE 26
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-10-24-008 - Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP- suite mouvement- Dr MarianneLERUEZ-VILLE 27
DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de
Paris
75-2018-10-22-008
Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale de "MUTUALITE FRANCAISE"
DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris - 75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de"MUTUALITE FRANCAISE" 28
DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris - 75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de"MUTUALITE FRANCAISE" 29
DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris - 75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de"MUTUALITE FRANCAISE" 30
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2018-10-22-009
Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de
rencontre de Systèmes et Familles
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de Systèmes etFamilles 31
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de Systèmes etFamilles 32
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de Systèmes etFamilles 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-10-22-010
Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - ELICS
SERVICES75
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-010 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-010 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-010 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-25-011
Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-011 -Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan 37
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-011 -Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-25-012
Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-012 -Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-012 -Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane 40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-25-013
Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-013 -Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri 41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-013 -Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-25-010
Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-010 -Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES 43
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-010 -Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES 44
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-010 -Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES 45
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-10-22-011
Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-011 -Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 46
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-011 -Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 47
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-011 -Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 48
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-25-014
Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-014 -Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe 49
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-014 -Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe 50
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-25-015
Récépissé de déclaration SAP - HOME
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-015 -Récépissé de déclaration SAP - HOME 51
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-015 -Récépissé de déclaration SAP - HOME 52
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-25-009
Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-009 -Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS 53
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-009 -Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS 54
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-009 -Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS 55
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
territoriale de Paris
75-2018-09-26-021
Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-26-021 -Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE 56
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-26-021 -Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE 57
Direction régionale et interdépartementale de
l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris
75-2018-10-23-009
Arrêté autorisant le transfert de gestion de 390 places de
l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 58
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 59
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 60
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 61
Recommended