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PREFECTURE DEPARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2016-106

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2016

Sommaire

Préfecture de Police75-2016-06-22-004 - Arrêté n°2016-00591 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la police générale. (7 pages) Page 3

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Préfecture de Police

75-2016-06-22-004

Arrêté n°2016-00591 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la police générale.

Préfecture de Police - 75-2016-06-22-004 - Arrêté n°2016-00591 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police générale. 3

Arrêté n" 2016-00591accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de la police générale

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes, notamment son article L444-3 ;

Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n' 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifrée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale, et notamment son article 1 18 ;

Vu le décret n" 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives auxpersonnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n' 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 77 ;

Vu le décret n' 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu I'arrêté préfectoral n' 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à I'organisation de lapréfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n' 2015-01092 du 30 décembre 2015 relatif aux missions et à

I'organisation de la direction de la police générale, notamment son article 4 ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOI préfet, préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des

Bouches-du-Rhône (hors classe) est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2012 par lequel M. Cyrille MAILLE! administrateur civil hors ciasse,

est nommé directeur de 1a police générale ;

RÉPUBLI9UE FRANCAISELiberté Esalité Fraternité

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Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Cyrille MAILLEI en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécudté auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'anêté ministériel du ler septembre 2014 portant reconduction dans ses fonctions de MmeAnne BROSSEAU en qualité de sous directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à ladirection de la police générale de la préfecture de police pour une durée de trois ans à compterdu 27 septembre 2014 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police,

arrête

Article 1"

Délégation de signature est donnée à Mme Anne BROSSEAU, sous-directrice de lacitoyenneté et des libertés publiques, chargée de l'intérim des fonctions de directeur de lapolice générale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par I'arrêté du 30 décembre2015 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à I'octroi des congés annuels et demaladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BROSSEAU, M. François CHAUVIN,sous-directeur de I'administration des étrangers et M. Baptiste ROLLAND, directeur ducabinet, reçoivent délégation pour signer tous actes, anêtés, décisions et pièces comptables,dans la limite de leurs attributions resoectives.

Cabinet du directeur

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchernent de M. Baptiste ROLLAND, reçoivent délégation designature pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions:

- M. Diego JIMENEZ, attaché principal d'administration de l'État, chef de [a sectiondes affaires générales ;

- Mme Hélène FERKATADJI, attachée d'administration de I'Etat, adjointe au chef de lasection des affaires générales.

Sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BROSSEAU, reçoivent délégation poursigner tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Christian HAUSMANN, attaché principal d'administration de l'État, chef du le'brueau ;

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- Mme Béatrice CARRIERE, conseillère d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer,chef du 2è'" bureau ;

- Mme Eliane MENAT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chefdu 3t-" bureau, à I'exception des décisions de suspension ou de retrait d'agrémentrelatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de retraitd'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au systèmed'immatriculation des véhicules (SIV) ;

- M. Pierre ZISU, conseiller d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer, chef du 4è"bureau ;

- Mme Isabelle THOMAS, conseillère d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer,chef du 5è" bureau, à I'exception des décisions de retrait d'agrément des établissementsd'enseignement de la conduite des véhicules terresûes à moteur, des centres desensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests chargés de faire passer lesexamens psychotechniques.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs des I"',2è-',3t", 4ttt et 5è" bureaux, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,par :

- Mme Anne Catherine SUCHEI attachée d'administration de I'Etat et Mme SidonieDERBY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placées sousl'autorité de M. Christian HAUSMANN;

- M. Julien BORNE-SANTONI, Mme Fanny DUPORIIC et Mme Justine VERRIERE,attachés d'administration de I'Etat, directement placés sous I'autorité de Mme BéatriceCARRIERE:

- Mme Claire ROMAND-MONNIER, attachée principale d'administration de l'État etMme Monique SALMON-VION, attachée d'adminjstration de I'Erat, directementplacées sous I'autorité de Mme Eliane MENAT ;

- M. David CEHANNIN. attaché principal d'administration de l'Etat et M. Jean-FrançoisLAVAUD, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M.Piene ZISU;

- Mme Marie LEUPE-LE SAUZE, attachée principale d'administration de l'État, MmeIngrid CORIDUN et M. Nicolas TRISTANI, attachés d'administration de I'Etat,directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle THOMAS.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Anne-CatherineSUCHET et de Mme Sidonie DERBI la délégation qui leur est consentie est exercée, par :

- Mme Dominique SION, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargée demission, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administratif de classe normale, chef dela section accueil, et Mme Karine BONJEAN, adjoint administratif principal de 2émeclasse, adjointe à la chef de la section accueil, pour signer les couniers retoumant lesdossiers aux postulants, en matière de naturalisation, pour incomplétude au regard despièces énumérées par I'article 37-1 du décret n"1993-1362 du 30 décembre 1993modifré relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, deréintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Piene ZISU, de M. David GEHANNIN et de M.Jean-François LAVAUD, la délégation qui leur est consentie est exercée, par :

- Mme Michèle LONGUEI attachée d'administration de I'Etat, chargée de mission,et M. Clément BRUNO, attaché d'administration de I'Etat, chef de la sectionarmes, pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ,

- Mme Marielle CONTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de lasection des associations, et Mme Denise MENDOZA, secrétaire administratif de

classe normale, adjointe à la chefde la section des associations, pour signer, dans

la limite de ses attributions, les récépissés et les duplicatas de déclaration et de

modifi cation d' association.Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle THOMAS, de Mmes Ingrid CORIDI--IN,

Marie LEUPE-LE SAUZE et de M. Nicolas TRISTANI, la délégation qui leur est consentie est

exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Pascale JANOU, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section

des auto-écoles et Mme Christelle CAROUGE, secrétaire administratif de classe

normale, adjointe au chef de Ia section des auto-écoles, pour signer les convocations des

candidats individuels à I'examen du permis de conduire, les attestations de dépôt de

dossiers relatifs aux demandes d'agrément pour les établissements d'enseignement de laconduite et de la sécurité routière;

- M. Jean-Bemard PISSIER, attaché d'administration de l'État, chef de la section de ladélivrance des titres et Mmes Françoise BRLTNEL et Cyrielle ARTAXE-NGAMPINI,secrétaires administratives de classe normale, adjointes au chef de la section de ladélivrance des titres, pour signer Ies demandes d'authenticité des titres étrangers à

échanger, adressées, via la valise diplomatique, aux autorités étrangères qui les ont

délivrés, les relevés restreints des dossiers de conducteurs ainsi que les convocations à unexamen médical pour les titulaires de permis de conduire étrangers dont la validité a

expiré ou présentant des catégories lourdes.

- Mme Maria DA SILVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de lasection suspension et de la gestion des points, et Mme Sylvie PRINCE, secrétaire

administratif de classe normale, adj ointe au chef de la section suspension et de la gestion

des points, pour signer les décisions portant reconstitution de points au profit des

conducteurs qui ont suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, les récépissés

de restitution des permis invalidés pour solde nul ainsi que les relevés restreints des

dossiers de conducteurs ;

- Mme Maria DA SILVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de lasection des visites médicales par intérim, Mme Sylvie PRINCE, secrétaire administratifde classe normale, adjointe au chef de la section des visites médicales, par intérim, pour

signer les convocations en commission médicale primaire, en commission médicale

d'appel et en examen médical auprès d'un médecin agréé exerçant hors commissionmédicale.

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Sous-direction de I'administration des étrangers

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CHAUVIN, M. Philippe BRUGNOIadjoint au sous directeur de l'administration des étrangers, reçoit délégation pour signer tousactes, anêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CHAUVIN et de M. PhilippeBRUGNOI les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés,décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Christophe BESSE, conseiller d'administration de f intérieur et de I'outre-mer, chefdu 6ttt bureau ;

- M. Alain PEU, conseiller d'administration de I'intérieur et de l'outre-mer, chef du 7è"bureau ;

- Mme Michèle HAMMAD, conseillère d'administration de I'intérieur et de l'outre-mer,chef du 8é't bureau ;

- M. Laurent STIRNEMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de I'outre-mer,chef du 9è'" bureau ;

- M. François LEMATRE, conseiller d'administration de I'intérieur et de l'outre-mer,chef du 10t" bureau;

- M. Guy HEUMANN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du ll"' bureau(bureau du contentieux);

- Mme Annick GUILLERME, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef dela section de la documentation et de la corresoondance.

Article llEn cas d'absence ou d'empêchement des chefs des 6è'",7è'", 8è-',9è't, 10è't et 11ètt bureaux,la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,par :

- M. Philippe MARTIN. attaché d'administrarion de t'État direclement placé sousI'autorité de M. Christophe BESSE ;

- Mmes Martine HUET et Hélène ARMAND, attachées d'administration de I'Etatdirectement placées sous I'autorité de M. Alain PEU;

- M. Jean-Philippe LORENTZIADIS, M. Piene MATHIEU et Mme Isabelle SCHULTZEattachés d'administration de l'Etat. directement olacés sous I'autorité de Mme MichèleHAMMAD;- Mme Manon GENESTX attachée principale d'administration de l'État et Mme BrigitteGORI attachée d'administration de I'Etat, directement placées sous l'autorité de M.Laurent STIRNEMANN;

- M. Pierre POUGEI attaché principal d'administration de l'État, M. PhilFpeARRONDEAU et Mme Elodie BERARD, attachés d'administration de I'Etat,directement placés sous I'autorité de M. François LEMAfRE;

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- Mme Hélène ON, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placée sous

I'autorité de M. Guy HEUMANN.

Département des ressources et de la modernisation

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Arme BROSSEAU, M. Sylvain MARI attachéprincipal d'administration de I'Etat, chef du département des ressources et de la modemisation,reçoit délégation pour signer tous actes, anêtés, décisions et pièces comptables dans la limitede ses attributions.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain MAR! reçoivent délégation à l'effet de

signer tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributionsrespectives :

- M. Mathieu FERNANDEZ, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau

des relations et des ressources humaines ;

- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des

affaires financières, immobilières et logistiques ;

- M. Philippe DELAGARDE, ingénieur principal des systèmes d'information et de

communication, chef du bureau des systèmes d'information et de communication.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu FERNANDEZ, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Aurélie DOUIN, attachée

d'administration de l'État directement placée sous son autorité.

Article 15

En cas d,absence ou d'empêchement de M. Damien RouX, la délégation qui lui est consentie

est exercée, dans la. limite de ses attributions, par Mme Chantal CADOUL, attachée

d'administration de l'Etat, directement placée sous son autorilé.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DELAGARDE, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Valérie DUBE, secrétaire

administratif de classe supérieure, et M. Daniel REGNIER, technicien des systèmes

d'information et de communication, directement placés sous son autorité.

Dispositions linales

Article 17

L'arrêté entre en vigueur à compter du 1"'juillet 2016.

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Article lE

Le péfe! direcæur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police générale sontcbargés de I'exécution du pésent arêté qui sera publié au < recueil des actes administratifs dela préfecture de la region d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police >

ainsi qu'au < bulletin municipal officiel de la Ville de Paris >.

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