1

PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2018-356

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2018

Sommaire

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de

faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de

l’immeuble sis 20 rue de la Banque à Paris 2ème (2 pages) Page 3

75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et

Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du

local situé 2ème étage gauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château

d'Eau à Paris 10ème (9 pages) Page 6

75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire

cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la

cour, rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de

Montmartre à Paris 9ème (9 pages) Page 16

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 75-2018-10-24-008 - Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP- suite

mouvement- Dr Marianne LERUEZ-VILLE (1 page) Page 26

DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale

de "MUTUALITE FRANCAISE" (2 pages) Page 28

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de

Systèmes et Familles (2 pages) Page 31

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travailet de l’emploi - Unité territoriale de Paris

75-2018-10-22-010 - Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 (2

pages) Page 34

75-2018-09-25-011 - Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan (1 page) Page 37

75-2018-09-25-012 - Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane (1 page) Page 39

75-2018-09-25-013 - Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri (1 page) Page 41

75-2018-09-25-010 - Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES (2 pages) Page 43

75-2018-10-22-011 - Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 (2 pages) Page 46

75-2018-09-25-014 - Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe (1 page) Page 49

75-2018-09-25-015 - Récépissé de déclaration SAP - HOME (1 page) Page 51

75-2018-09-25-009 - Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS (2 pages) Page 53

75-2018-09-26-021 - Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE (1 page) Page 56

Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unitéterritoriale de Paris

75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert de gestion de 390 places de l'association

Arfog Lafayette à l'association Esperem (3 pages) Page 58

2

Agence régionale de santé – Délégation départementale de

Paris

75-2018-10-23-010

ARRÊTÉ

abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire

interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au

rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue de la Banque à

Paris 2ème

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ

abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue dela Banque à Paris 2ème

3

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ

abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue dela Banque à Paris 2ème

4

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-23-010 - ARRÊTÉ

abrogeant l’arrêté préfectoral mettant en demeure de faire interdire à l’habitation, de jour et de nuit la loge située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 20 rue dela Banque à Paris 2ème

5

Agence régionale de santé – Délégation départementale de

Paris

75-2018-10-18-009

ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et

Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à

disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étage

gauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du

Château d'Eau à Paris 10ème

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

6

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

7

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

8

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

9

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

10

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

11

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

12

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

13

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

14

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-009 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé 2ème étagegauche, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème

15

Agence régionale de santé – Délégation départementale de

Paris

75-2018-10-18-007

ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire

cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local

situé bâtiment B au fond de la cour, rez-de-chaussée,

dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg

de Montmartre à Paris 9ème

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

16

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

17

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

18

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

19

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

20

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

21

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

22

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

23

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

24

Agence régionale de santé – Délégation départementale de Paris - 75-2018-10-18-007 - ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur LOUZOUN Ilan de faire cesser la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment B au fond de la cour,rez-de-chaussée, dernière porte droite de l’immeuble sis 66 rue du Faubourg de Montmartre à Paris 9ème

25

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

75-2018-10-24-008

Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP-

suite mouvement- Dr Marianne LERUEZ-VILLE

Arrêté DG suite mouvement CME de l' AP-HP Docteur Marianne LERUEZ-VILLE

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-10-24-008 - Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP- suite mouvement- Dr MarianneLERUEZ-VILLE 26

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2018-10-24-008 - Arrêté DG relatif à la composition de la CME de l'AP-HP- suite mouvement- Dr MarianneLERUEZ-VILLE 27

DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de

Paris

75-2018-10-22-008

Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité

Sociale de "MUTUALITE FRANCAISE"

DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris - 75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de"MUTUALITE FRANCAISE" 28

DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris - 75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de"MUTUALITE FRANCAISE" 29

DIRECCTE d'Ile-de-France Unité Départementale de Paris - 75-2018-10-22-008 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale de"MUTUALITE FRANCAISE" 30

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris

75-2018-10-22-009

Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de

rencontre de Systèmes et Familles

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de Systèmes etFamilles 31

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de Systèmes etFamilles 32

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2018-10-22-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'espace de rencontre de Systèmes etFamilles 33

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-10-22-010

Arrêté de renouvellement d'agrément SAP - ELICS

SERVICES75

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-010 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 34

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-010 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 35

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-010 - Arrêtéde renouvellement d'agrément SAP - ELICS SERVICES75 36

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-25-011

Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-011 -Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan 37

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-011 -Récépissé de déclaration SAP - ALIZOND Tristan 38

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-25-012

Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-012 -Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane 39

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-012 -Récépissé de déclaration SAP - BAUER-MOTTI Sylviane 40

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-25-013

Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-013 -Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri 41

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-013 -Récépissé de déclaration SAP - CHANSUK Chatri 42

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-25-010

Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-010 -Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES 43

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-010 -Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES 44

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-010 -Récépissé de déclaration SAP - DL SERVICES 45

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-10-22-011

Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-011 -Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 46

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-011 -Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 47

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-22-011 -Récépissé de déclaration SAP - ELICS SERVICES75 48

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-25-014

Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-014 -Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe 49

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-014 -Récépissé de déclaration SAP - GATEAU Christophe 50

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-25-015

Récépissé de déclaration SAP - HOME

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-015 -Récépissé de déclaration SAP - HOME 51

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-015 -Récépissé de déclaration SAP - HOME 52

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-25-009

Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-009 -Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS 53

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-009 -Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS 54

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-25-009 -Récépissé de déclaration SAP - LES PETITS CARIBOUS 55

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi - Unité

territoriale de Paris

75-2018-09-26-021

Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-26-021 -Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE 56

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-09-26-021 -Récépissé de déclaration SAP - OFFICEO PRIVATE 57

Direction régionale et interdépartementale de

l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris

75-2018-10-23-009

Arrêté autorisant le transfert de gestion de 390 places de

l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem

Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 58

Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 59

Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 60

Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement - Unité territoriale de Paris - 75-2018-10-23-009 - Arrêté autorisant le transfert degestion de 390 places de l'association Arfog Lafayette à l'association Esperem 61