Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les...

Régimes spéciaux de retraite

Philippe FrançoisiFRAP

Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

Régimes spéciaux

100

20 en activité

Salariés Retraités

• SNCF 165.000 300.000

• RATP 41.000 43.000

• EDF / GDF 135.000 170.000

• Fonctionnaires 5.000.000 3.500.000

Histoire

• 1945 création du régime général

• 1945 création ou maintien des régimes spéciaux

• 1945–1980 peu de retraités / beaucoup de salariés

• Rapport Rocard 1991

• Réforme Balladur 1993

• Rapports Charpin 1999

COR 2001, 2004, 2006, 2007, 2008

• Réformes Fillon 2003

Sarkozy 2007

Structure des régimes de retraite

CNAVCaisse nationale

d’assurance vieillesse

ARRCOComplémentaire

non cadre & cadre

AGIRCComplémentaire

cadre

Régime GénéralSalariés du Privé

Supplémentaire

• Etat

• Hôpitaux et Collectivités locales

Fonctionnaires

Primes

CNAVCaisse nationale

d’assurance vieillesse

IRCANTEC

Fonction publique Non titulaire

Caisse d’entreprise

SNCF, RATP, EDF/GDF

Les principes

• A cotisation garantie

• A prestation garantie

Régimes spéciaux

• 4 avantages principaux• base de calcul salaire des 6 derniers mois• pension de réversion sans condition de ressources• départ à 50/55 ans grâce à des années bonus• indexation automatique

• autres• prise en compte des années d’étude• retraite après 15 ans d’activité et 3 enfants• avantages sociaux (comité d’entreprise, gratuité fournitures)• cumul emploi / retraite• ...

Le coût

En % des salaires

Taux de cotisation Salarié Employeur TotalPrivé 8,62 à 10,68 15,5 à 15,6 25

SNCF 7,85 39 47

Fonctionnaires Etat 7,85 55 63

Fonctionnaires collectivités / hôpitaux

7,85 40 48

Trois méthodes très différentes

La Poste • 250.000 fonctionnaires (100.000 privés)

• 2 milliards € / an payés par La Poste

• 1 milliard € / an payés par les contribuables

• nouveau concept : dispositif d’équité concurrentielle

EDF / GDF / IEG

• taxe sur l’énergie pour financer les avantages retraite

Les Banques

• abandon en sifflet du régime spécial

Les 3 Fonctions Publiques

Besoin de financement supplémentaire par an, en Milliard € constant

• 2006 4

• 2015 15

• 2020 19

• 2030 27

• 2040 34

• 2050 38

L’astuce de l’adossement

• ENRON : l’horreur

• SNCF, RATP, EDF, GDF ...

• à la CNAV

• à l’ARRCO et l’AGIRC

Minimum vieillesse

Montant / 1 personne en 2008 628 € /mois

1970 2007

Montant en € constant 1 x 3

Nombre de bénéficiaires 2.500.000 600.000

Vive les Régimes Spéciaux,si ...

Uniformité

Responsabilité