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Remerciements
Tout d’abord, je souhaiterai remercier Monsieur Dierkens pour son suivi, sa disponibilité, et
son soutien tout au long de ce mémoire.
Je remercie également Monsieur Silverberg pour avoir accepté d'examiner ce travail et d'avoir
pu ainsi me prodiguer d'excellents conseils.
Je tiens aussi à remercier Monsieur Lenaert pour ses conseils et sa documentation.
Enfin, je voudrais remercier l'ensemble des enseignants de l'EPFC qui m'ont permis d'acquérir
la connaissance nécessaire afin de réaliser ce mémoire.
Pour finir, je remercie toute les personnes qui m'ont apportées une aide à l'élaboration de ce
travail.
2
Table des matières
Remerciement 1
Introduction 4
Partie : Théorie 5
Chapitre 1: Introduction aux normes comptables internationales IFRS 6
1. Application des normes IFRS au sein des pays membres de l’UE 6
1.1 L’évolution et le développement des marchés financiers 6
1.2 L’expansion des normes IFRS dans le monde 7
1.3 L’introduction des normes IFRS en Belgique 7
2. La possibilité en Belgique de publier ses comptes consolidés sous le référentiel IFRS. 8
2.1 Les grandes sociétés non côtés en bourse et consolidées 8
2.2 Les grandes sociétés côtés en bourse et consolidées 8
2.3 Les petites sociétés dans le contexte belge 8
3. Le rôle de la Commission Européenne vis-à-vis des normes IFRS 9
4. Les 4ème
et 7ème
directives européennes 9
5. Mécanisme d’adoption des normes IFRS au sein de l’UE 9
6. Présentation d’organismes internationaux 10
6.1 L’EFRAG 10
6.2 L’IASB 11
6.3 L’IFRS FOUNDATION 11
6.4 L’IFRIC 12
6.5 LE SAC 12
Chapitre 2: Présentation des normes comptables IFRS dans la version dite complète et
dans la version dite simplifiée pour les petites sociétés 13
1. Introduction 13
2. La version complète des normes IFRS dite Full IFRS 13
3. La version simplifiée des normes IFRS dite Light IFRS 14
4. Les avantages des normes IFRS pour les petites sociétés 14
5. Les inconvénients des normes IFRS pour les petites sociétés 15
6. La notion de « juste valeur » ou « fair value » 15
7. Pourquoi l’IASB a-t-elle optée pour la notion de juste valeur plutôt que la notion de coût
historique? 16
Chapitre 3: Analyse des rubriques bilantaires belge et IFRS 17
1. Les frais d’établissement 17
2. Les immobilisations incorporelles 17
3. Les immobilisations corporelles 18
4. Les amortissements 18
3
4.1 La norme IAS 12 "impôts sur le résultat" 19
5. Les réévaluations 19
6. Les stocks 19
7. Les capitaux propres 20
8. Les provisions pour risques et charges 21
9. Comparaison entre le bilan belge et IFRS 22
10. Comparaison entre le compte de résultat belge et IFRS 24
Partie: pratique 27
Chapitre 1: Présentation de la société Softcom ainsi que de sa situation financière 28
1. Introduction 28
2. Présentation de la société Softcom S.A. 28
3. Présentation du bilan au 31/12/2009 28
Chapitre 2: Retraitement des frais d'établissement et immobilisations corporelles
comptables belge en IFRS 31
1. Présentation de la norme IFRS 1 "Première adoption des normes IFRS" 31
2. Règles de présentation du bilan en IFRS 31
3. Comptabilisations et retraitements des frais d'établissement 31
4. Comptabilisations et retraitements des immobilisations corporelles 34
5. Présentation du tableau d'amortissements 39
6. Amendement de l'IAS 12: Les impôts différés d'actifs et de passifs 40
7. Présentation des états financiers 40
7.1 Présentation des bilans 40
7.2 Présentation des comptes de résultats 42
8. Le tableau des flux trésorerie 43
8.1 Restructuration des années 2009 et 2010 43
8.2 Bilans restructurés de la société Softcom 43
8.3 Présentation du tableau des flux de trésorerie 45
9. Analyse financière des comptes annuels belge et IFRS 46
Conclusion 49
Bibliographie 50
4
INTRODUCTION
Dans quelques mois, au bout de trois années d’études, je vais obtenir mon diplôme de
bachelier en comptabilité.
Mais, comme dans toutes hautes écoles, ces études doivent se finaliser au moyen d’un travail
de fin d’études. Je devais donc, pour ce faire, trouver un sujet qui puisse intégrer différents
cours abordés tout au long de ma formation.
Il n’a pas été évident de choisir mon sujet. En effet, je souhaitais que mon travail soit à la
fois original, d’actualité et instructif. La découverte d'une alternative à la référence belge m'a
immédiatement passionné.
En effet, en tant qu'étudiant en bachelier comptabilité en option gestion, l'analyse d'une
alternative à la comptabilité conventionnelle pourrait constituer une valorisation en entreprise
dans le cadre de l'analyse de stratégie financière.
Il fallait, cependant, rester très prudent car le sujet que j’ai choisis s’avérait impossible à
cerner de manière complète dans le cadre d'un mémoire. J'ai donc choisis d'orienter mon
mémoire vers un aspect particulier qui est l'impact des normes IFRS à travers la notion de
"fair value" sur le résultat d'une petite société. Dans l'optique de mettre en évidence, les
différences essentielles entre l'analyse du coût historique et de la "fair value", je ne tiendrai
donc pas compte de l'aspect fiscal.
Conscient que les normes IFRS s'appliquent actuellement seulement aux grandes sociétés
cotées en bourse, mes recherches m’ont conduit à prendre connaissance d’un projet de normes
comptables internationales mis en place en 2009 par l’IASB (International Accounting
Standards Board) et destiné aux PME « IFRS for SME »1 . Etant donné que la Belgique
compte de très nombreuses petites sociétés, il me semblait normal d’explorer cette voie.
Le but de ce travail est d'analyser l'impact de 2 visions différentes d'une même réalité
économique et financière, dans cette optique mon travail sera constitué en 2 parties.
J'entamerais tout d'abord la partie théorique qui est composée:
- d'une présentation des normes IFRS et ses applications au niveau belge et européen,
- d'une présentation des IFRS dites full et light,
- d'une comparaison des différentes rubriques bilantaires.
Concernant la partie pratique, je présenterai une société fictive, puis je procéderai à une
stratégie d'analyse financière grâce aux retraitements comptables de 2 rubriques bilantaires.
Enfin, je parachèverai mon mémoire par une conclusion, pour ce faire je vais choisir quelques
ratios de structure et de rentabilité afin de mettre en évidence les différentes variations d'une
philosophie comptable à l'autre.
1Source : http://www.ifrs.org/Current+Projects/IASB+Projects/Small+and+Medium-
sized+Entities/Small+and+Medium-sized+Entities.htm
5
6
Chapitre 1: Introduction aux normes comptables internationales IFRS
En Europe, le droit comptable est né du droit de la preuve, c'est-à-dire de l’attestation entre
commerçants pour faits de commerce. Cette orientation privilégie la prise en compte des coûts
historiques, fiables et vérifiables permettant de mesurer la valeur des garanties données à un
créancier.
Dans cette optique, les actionnaires sont considérés comme des acteurs auxquels sont destinés
les flux financiers résiduels à savoir les dividendes.
Le référentiel comptable anglo-saxon, à l’inverse, s’efforce d’appréhender l’utilité future des
actifs et des passifs, partant du principe que la comptabilité traite de la valeur des actes
économiques.
De plus en plus de grandes sociétés souhaiteraient en effet, se faire coter sur les marchés non
européens, afin de pouvoir attirer un maximum d'investisseurs.
Ce qui à rappelé l’importance du respect des règles comptables et de leur contrôle et, de ce
fait, accrût encore l’importance de disposer d’un référentiel internationalement reconnu.
L’Europe, incapable de réformer son système de normes comptables, s’est tournée vers
l’IASB2, moyennant certaines garanties, a adopté les normes établies par des professionnels
pour des actionnaires, espérant que les autres parties prenantes puissent y trouver leur compte.
1. Application des normes IFRS au sein des pays membres de l’UE
1.1 L’évolution et le développement des marchés financiers
Avant de présenter et développer plus en détails les normes IFRS, il parait intéressant
d’étudier les raisons qui ont incité à créer ce besoin de normalisation de référentiels
comptables.
Le développement des marchés financiers a permis de mettre en évidence, les limites de
l'individualisation des référentiels comptables nationaux. Un nouveau besoin est né pour les
entreprises désirant s'agrandir, et pouvoir ainsi se produire sur la scène internationale.
C'est à cette fin que les normes IFRS ont été mises en place. A long terme, toutes les
entreprises, quelles que soient leurs activités ou leurs tailles pourraient être amenées à utiliser
ces nouvelles normes comptables internationales. Un tel projet pourrait totalement
bouleverser la comptabilité telle que nous la connaissons, c'est-à-dire selon le référentiel
comptable belge.
2 International Accounting Standards Board
7
1.2 L’expansion des normes IFRS dans le monde3
Comme on peut le constater, de nombreux Etats, un peu partout dans le monde, ont adopté ces
normes internationales. Le but essentiel est de créer un "langage financier" commun à tous les
Etats.
Le continent Américain, Australien ainsi qu'une partie de l'Asie ont consenti à harmoniser,
après 2005, leurs référentiels comptables avec ceux proposés par l'IASB. Le continent
Européen, le Groenland et l'Afrique du Sud ont adoptés les normes IFRS en 2005.
Tandis que d'autres pays tels que la Russie, le Pérou, …. les avaient déjà adoptés depuis 2001.
1.3 L’introduction des normes IFRS en Belgique
En Belgique, à partir de 2005, de nombreuses sociétés cotées en bourse sont passées du
référentiel belge aux normes IFRS pour l'élaboration de leurs états financiers (compte de
résultat, bilan,…).
Source image: http://www.finharmony.net/extra/ias-ifrs/
8
2. La possibilité en Belgique de publier ses comptes consolidés sous le référentiel
IFRS.
2.1 Les grandes sociétés non cotées en bourse et consolidées
Suite à l'arrêté royal du 18 janvier 20054, le gouvernement belge autorise les sociétés non
cotées et consolidées à établir leurs comptes annuels selon les normes IFRS sans toutefois les
y obliger.
En ce qui concerne les comptes annuels abrégés, les normes internationales ne sont pas encore
applicables en Belgique. Etant donné que la législation statutaire et fiscale belge exigent que
les comptes annuels soient établis selon les normes belges, les entreprises qui appliqueraient
les normes IFRS se retrouveraient à faire un double travail.
2.2 Les grandes sociétés cotées en bourse et consolidées
L’article 4 du règlement européen du 19 juillet 20025 prévoit qu'à partir de 2005, les sociétés
cotées et consolidées doivent établir leurs comptes consolidées sur base d'un "jeu unique de
normes comptables", c'est-à-dire les normes IFRS.
Ce règlement vise à :
- protéger les investisseurs;
- préserver la confiance envers les marchés financiers;
- faciliter le fonctionnement du marché des capitaux sur base d'un bon rapport coût-
efficacité;
- renforcer la libre circulation des capitaux dans le marché européen.
Enfin, pour les entreprises implantées dans plusieurs pays, une consolidation unique sur base
des normes IFRS permettra aux grandes entreprises de réduire leurs coûts.
2. 3 Les petites sociétés dans le contexte belge
Qu'entends-t-on par petite société6? Il s'agit de sociétés qui emploient moins de 100
travailleurs et qui ne dépassent pas plus d'un de ces critères:
- un total bilantaire de 3 650 000 euros,
- un chiffre d'affaires annuel hors TVA de 7 300 000 euros,
- un nombre de travailleurs occupés en moyenne annuelle inférieure à 50 personnes.
4 http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2005-02-09&numac=2005011033 5 Règlement (CE) No 1606/2002 6 Code des sociétés: Article 15, paragraphe 1, alinéa unique
9
Au départ, les normes IFRS n'étaient pas adaptées aux petites sociétés étant donnée, que
celles-ci sont relativement complexes et représentent également un coût non négligeable
(nouveau logiciel comptable, appel à des consultants, formations de personnel,…) mais grâce
au projet IFRS for SME's cela devient de plus en plus envisageable.
3. Le rôle de la Commission Européenne vis-à-vis des normes IFRS
La Commission Européenne montra une grande volonté de faire progresser l’information
financière en Europe.
C'est en juin 2000, que celle-ci décida d'adopter les normes IFRS afin de pouvoir donner un
moyen de comparaison à la fois aux sociétés cotées et aux marchés boursiers.
L'IASB a été nommé par la Commission Européenne afin de réaliser une analyse de
différentes normes comptables dans le but d'élaborer une nouvelle norme.
4. Les 4ème
et 7ème
directives européennes
L'amendement de la 4ème
et 7ème
directive ont permis aux Etats membres de mettre en place
l'évaluation de leurs actifs financiers à leur "juste valeur", ce qui a grandement contribué à
l'harmonisation des directives européennes et l’introduction des normes internationales.
La 4ème
directive porte sur les comptes annuels des sociétés, et la 7ème
porte sur les comptes
consolidés.
La Belgique n'a pas autorisé l’inscription au bilan des instruments financiers à leur juste valeur,
tout en indiquant que ceux-ci doivent en général être repris en annexe des comptes annuels
consolidés et complets réalisé sur base d'un seul référentiel.
5. Mécanisme d’adoption des normes IFRS au sein de l’UE
Afin que les normes IFRS puissent être adoptées, elles ont dû au préalable, être validées par la
Commission Européenne, puis être publiées dans un journal officiel, dans toutes les langues
de l'Union Européenne.
10
Le processus de validation7 se déroule donc ainsi:
- Après que les normes internationales aient été publiées par l'IASB8, la Commission
Européenne doit obtenir un avis de l'EFRAG (organisme privé). Puis cet avis doit être
révisé par un groupe d'examen des avis sur les normes (qui est un organisme officiel
de l'UE);
- La Commission devra ensuite établir un projet d'adoption qui sera transmis au comité
réglementaire comptable (CRCe);
- Le CRCe est composé de représentants nommés par plusieurs Etats dont le rôle
consiste à analyser le projet et à voter (un droit de vote par Etat);
- Une fois voté, le projet est transmis au Conseil des Ministres Européens ainsi qu'au
parlement Européen. Si l'un de ces 2 organes refuse le projet, celui-ci retourne
directement au CRCe. Dans le cas contraire le texte est publié dans le journal officiel
de l'UE.
7 Source image: http://www.normesias-ifrs.info/ 8 International Accounting Standards Board
11
6. Présentation d’organismes internationaux
6.1 L'EFRAG
L'EFRAG qui signifie « European Financial Advisory Group », soit le groupe de conseil en
matière financière européen est un organisme privé qui a été fondé en 2001, par la
Commission Européenne.
Son rôle est de fournir des conseils à la Commission Européenne en matière de normes IFRS.
Pour ce faire, cet organisme doit assister à diverses réunions, contribuer aux travaux de
convergence et entretenir des relations avec l'IASB par des réunions avec son président.
6.2 L’IASB
L'IASB9 (International Accounting Standards Boards) fut crée en 1973. A cette époque elle se
nommé IASC (International Accounting Standards Committee).
En 2001, suite à plusieurs réformes l'IASC devint l'IASB (International Accounting Standards
Boards), son but n'était plus d'harmoniser des normes comptables à travers le monde mais de
les normaliser.
L’IASB a pour but :
- d'élaborer et de publier des normes internationales d'informations financières,
- de promouvoir leur utilisation ainsi que leur globalisation sur la scène internationale.
9 Image: www.iasb.org
12
6.3 IFRS Foundation
IASC Foundation a changé de dénomination depuis février 2010, elle se nomme actuellement
IFRS Foundation.
Elle a pour rôle :
- d'évaluer l'IASB et de revoir chaque année sa stratégie;
- d'assurer le financement de l'IASB et approuver son budget;
- d'étudier les questions générales relatives aux normes IFRS sans toutefois s'occuper
des travaux techniques réalisés par l'IASB.
6.4 L’IFRIC
L’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) est le comité
permanent d'interprétation.
Il a pour rôle:
- d'interpréter le contenu des normes établi par l'IASB;
- de résoudre les erreurs d’interprétation de certaines normes.
6.5 SAC (Standard Advisory Committee):
Le SAC est un comité formé de 40 personnes. Elle a pour rôle principal d'orienter les travaux
de l'IASB en termes de décision et de priorité.
13
Chapitre 2: Présentation des normes comptables IFRS dans la version dite complète et dans la version dite simplifiée
1. Introduction
Les normes internationales apportent un nouveau point de vue en matière financière pour les
entreprises.
En effet, les entreprises obtiennent des informations financières plus économiques, ce qui
augmente la fiabilité des prévisions pour un éventuel investisseur. Grâce à ces informations,
l'entreprise peut prendre des mesures qui lui permettront d'accroitre ses performances.
Les normes IFRS sont en rupture totale avec la pratique européenne, ce sont des normes
d'inspiration anglo-saxonnes.
Qui on pour but:
De privilégier la valeur du marché plutôt que la valeur nette comptable.
De limiter la possibilité de répartir les résultats dans le temps.
D'informer l'investisseur dans une économie financière plutôt que les créanciers dans une
économie mercantile.
Elles privilégient également :
o la primauté des éléments du bilan (par rapport au compte de résultat) ;
o une plus grande volatilité des résultats
o la notion de substance over form
2. La version complète des normes IFRS dite « Full IFRS »
Dans le but de créer des normes comptables répondant à une volonté internationale de
normalisation, et afin de favoriser la publication et la lisibilité des comptes consolidés,
conforme aux attentes des marchés financiers.
L'IASB a mis en place la norme IFRS 1 (Première adoption des IFRS) visant toutes les
entreprises qui ont choisis d'adopter les IFRS pour la première fois. Le but de cette norme est
de préciser les modalités de changement de référentiel comptable.
L’IFRS 1 représente vraiment un signal concret du passage dans une phase active de la mise
en place d’un nouveau référentiel comptable et financier au 1er
janvier 2005. Pour les comptes
consolidés des sociétés.
On appelle les normes IFRS dite "Full IFRS", l'ensemble des normes que les entreprises
consolidées appliquent.
Ces normes permettront aux analystes et investisseurs de faciliter leurs travaux d'évaluation.
14
3. La version simplifiée des normes IFRS dite « Light IFRS »
Le projet de normes pour les PME s’est mis en place pour répondre à un besoin de plusieurs
institutions. Dès 2000, l’IASB s’est saisi du problème d’un référentiel comptable à l’usage
des PME.
Le lancement d’une étude d’application des normes internationales sur les petites sociétés
commença en Juin 2003 par l’IASB. Sept ans plus tard, celle-ci publia un projet de normes
destiné aux PME.
Cependant, ce projet soulève de nombreuses réactions ainsi que de nombreuses critiques. Il a
pour but de démontrer en quoi le projet IFRS pour PME constitue une vraie opportunité de
développement pour les entreprises.
Cette version simplifiée des IFRS s'adresse aux entreprises de plus petite taille, l'IASB n'a pas
voulu fixer de critère de taille afin de donner la possibilité aux Etats de le déterminer eux-
mêmes. Cependant, ces normes visent les entreprises ayant environs 50 travailleurs.
Etant donné qu'il n'existe en Belgique que deux tailles de sociétés : les petites et les autres,
nous pouvons donc déduire intuitivement que le projet « Light IFRS » ou « IFRS for SME's »
(IFRS pour petites et moyennes entreprises) s'adresse aux petites sociétés.
L'application de ces normes aux petites sociétés leurs donneront l'opportunité de se faire
connaître sur la scène internationale et ainsi s'allier avec un ou plusieurs investisseurs.
En outre, une petite société appliquant les normes IFRS pourrait constituer un atout pour les
grandes sociétés, en effet, une opération de fusion par absorption serait moins couteuse.
4. Les avantages des normes IFRS pour les petites sociétés
Les petites sociétés sont plus sensibles à la défaillance d’un client ou d’un fournisseur, ne
disposant ni des moyens des grandes entreprises pour évaluer le risque relatif à leurs relations
d’affaires ni de leur capacité à assumer une difficulté éventuelle. Ce projet reste donc une
opportunité pour les petites sociétés qui prendront l’initiative de la saisir.
Pour pouvoir se développer, les entreprises ont besoin de partenaires, avec lesquels elles
entretiennent des relations de confiance. La transparence est un élément essentiel afin de
parvenir à cette confiance. Si les petites sociétés ne veulent pas être dépassées par leurs
concurrents, elles devront s’engager sur la voie de la transparence.
L’accès aux financements à long terme, que ce soit sous forme d’emprunts ou en fonds
propres, constitue généralement un obstacle pour le développement des petites sociétés. Cet
obstacle est d’autant plus imposant si la petite société souhaite obtenir des sources de
financement étranger, que ce soit pour son développement propre ou pour son expansion à
l’étranger.
Un référentiel mondial pour les règles comptables et l’information financière ne pourra que
faciliter le développement des échanges internationaux.
15
Sa non-adoption, compte tenu de l’internationalisation croissante des affaires, constituerait un
frein au développement des petites sociétés les plus ouvertes à l’international.
En résumé, nous pouvons regrouper ces avantages en différents point clés :
- Amélioration de l'objectivité de la valeur financière de l'entreprise,
- Meilleur accès aux marchés étrangers,
- Amélioration de la transparence financière auprès des établissements financiers,
- Meilleure comparabilité de ses comptes par rapport à ses concurrents,
- Moyen d’expansion de l’activité à l’échelle internationale.
5. Les inconvénients des normes IFRS pour les petites sociétés
L’inconvénient des normes IFRS est sans aucun doute le manque de clarté dans ces normes,
ce qui rend leur compréhension complexe et, de ce fait, représente des coûts d’adoption et de
formation non négligeable.
De plus, les sociétés devront également prévoir d'importants coûts de formations ainsi que de
logiciels informatiques.
Enfin, les lourdeurs administratives peuvent en décourager plus d'un. Actuellement, une
société non cotée est dans l'obligation d'établir les comptes annuels ainsi que les comptes
consolidés, même si elle applique les normes internationales ce qui représente un double
travail.
6. La notion de « juste valeur » ou « fair value » La comptabilité existe depuis plusieurs siècles. Luca Pacioli, né en 1445, est le père fondateur
de la comptabilité en partie double appelée à cette époque la méthode vénitienne.
Par contre le droit comptable est récent (la loi du 17 juillet 1975). Il existe deux méthodes
différentes en ce qui concerne la méthode d'évaluation:
- L'approche européenne (coût historique): consiste à évaluer les différents postes du
bilan à leurs coûts historiques c'est-à-dire la valeur du bien au moment de l'acquisition
diminuée d’un éventuel amortissement (étalement de la charge sur plusieurs années)
afin de déterminer sa valeur nette comptable. Cette approche ne tient absolument pas
compte de l'inflation où de l'évolution de la valeur du bien dans le marché après son
acquisition.
- L'approche anglo-saxonne (juste valeur): consiste à informer au maximum les
actionnaires sur la valeur financière réelle de l’entreprise, pour ce faire, elle privilégie
donc la traduction comptable de valeurs. Concrètement, cette approche tente
d'harmoniser la mesure comptable du patrimoine et du résultat de l’entreprise avec la
valeur qui est attribuée par les analystes financiers ou le marché.
16
L'IAS 13 "évaluation à la juste valeur" s'applique à divers rubriques tels que IAS 16
"Immobilisations corporelles", IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et
informations à fournir sur l'aide publique", IAS 28 "Participations dans des entreprises
associées", IAS 38 "Immobilisations incorporelles", IAS 39 "Instrument financiers:
comptabilisation et évaluation", IFRS 3 "Regrouement d'entreprise", IFRS 5 "Actifs non
courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", IFRS 9 "Instruments
financiers".
Dans le cadre de ce mémoire seul l'IAS 16 "Immobilisations corporelles" sera retraité et
évalué à la juste valeur dans la partie pratique.
7. Pourquoi l’IASB a-t-elle optée pour la notion de « juste valeur » plutôt que la
notion de « coût historique »?
Dans le but d'une meilleure représentation de l'image fidèle de l'entreprise, l'IASB10
a procédé
à une comparaison entre les 2 méthodes existantes.
10 Source image: DELOITTE, IFRS : La pratique, 2008, Kluwer solution business.
17
L’IASB est une organisation privée qui est fortement influencée par la culture anglo-saxonne.
Cette organisation a choisis la méthode du « fair value » pour plusieurs raisons:
- Les instruments financiers représentent une faiblesse pour le coût historique.
- Cette méthode offre plus d'informations aux utilisateurs et investisseurs et donc ceux-
ci peuvent prendre de meilleures décisions économiques.
- Elle respecte les réglés essentielles tels que:
o L'intelligibilité: tout le monde peut comprendre les informations
publiées.
o La pertinence: les informations utiles sont présentes
o La fiabilité: les informations sont fiables par apport au marché.
o La comparabilité: grâce à cette méthode, il devient plus facile de
comparer différentes entreprises entre elles.
18
Chapitre 3: Analyse des rubriques bilantaires belge et IFRS
1. Les frais d'établissement
Le droit comptable belge
Le droit belge permet de porter sous la rubrique de l’actif "I. Frais d'établissement",
l'ensemble des frais qui déterminent la constitution, le développement ou la restructuration de
l'entreprise. C’est-à-dire activer ces frais à l'actif du bilan.
Ainsi ces frais auront la possibilité de subir un amortissement sur une durée maximum de 5
ans (sauf les frais d'émission d'emprunts qui subiront un amortissement d'une durée similaire à
celle du remboursement de l'emprunt).
Le droit belge donne également la possibilité d’imputer l'ensemble des frais d'établissement
en charges exceptionnelles, c'est-à-dire en compte de résultat.
Les normes IFRS
Le droit international impose de porter les frais d'établissement en compte de résultat, il est
donc tout à fait naturel de ne pas retrouver de rubrique frais d'établissement dans un bilan
IFRS.
2. Les immobilisations incorporelles
Le droit comptable belge
Le droit belge considère les actifs immobilisés comme étant des actifs durables qui ne sont
pas destinés à être vendus ou transformés.
On retrouve dans les immobilisations de l’entreprise, l’incorporel et le corporel
L’incorporel est composée :
- Des frais de recherches et développements (c'est-à-dire toutes les dépenses destinées à
l'acquisition de savoir-faire);
- Les droits intellectuels et similaires (c'est-à-dire les brevets, droits d'auteurs, les
marques,…)
- Le goodwill (c'est-à-dire la clientèle, l’image de marque de l'entreprise,…)
Les normes IFRS
L'IAS 38 (Immobilisation incorporelle) a prévu deux méthodes d'évaluation:
- soit au coût historique c'est-à-dire à la valeur d'acquisition diminuée des
amortissements et/ou réduction de valeur éventuelle;
19
- soit à la réévaluation à la juste valeur diminuée des amortissements et/ou réduction de
valeur éventuelle.
3. Les immobilisations corporelles
Le Droit comptable belge
Tout comme les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles sont des actifs
fixes c'est-à-dire destinés à rester durablement dans l'entreprise.
Elles se regroupent ainsi:
- Les immobilisations appartenant à l'entreprise:
Compte 22: Terrains et construction,
Compte 23: Installations, machines et outillages,
Compte 24: Mobilier et matériel roulant.
- Les immobilisations détenues en location-financement et droits similaires,
- Les immobilisations non affectées à l'exploitation,
- Les immobilisations en cours et les acomptes versés sur des immobilisations
corporelles.
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique.
Les normes IFRS
L'IAS 16 (Immobilisation corporelle), tout comme l'IAS 38 propose 2 options d'évaluation,
soit au coût historique soit à la juste valeur.
4. Les amortissements
Le Droit comptable belge
L'amortissement est la constation de la dépréciation d'une immobilisation en vue de son
remplacement.
C'est-à-dire que l'immobilisation est amortie jusqu'à ce qu'elle arrive à une valeur nette
comptable nulle
Les normes IFRS
En IFRS, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles se calcule selon la
durée d'utilisation et non la durée de vie du bien. De plus, il existe une valeur résiduelle
variable et révisable chaque année, qui n'est pas soumise à l'amortissement.
20
En conséquence, l'amortissement de l'immobilisation n'est plus total. Il varie selon la valeur
résiduelle du bien sur le marché.
En ce qui concerne les modes, il est possible de choisir soit selon le mode linéaire soit le
mode dégressif.
Par contre le mode d'amortissement choisi doit refléter le rythme selon lequel les avantages
économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entreprise.
4.1 La norme IAS 12 "impôts sur le résultat"
L'établissement de l'impôt en Belgique est basé sur les comptes annuels, afin de préserver et
de ne pas affecter le résultat fiscal belge.
La norme IAS 12 traite des impôts courants et différés11
, on retrouve ainsi donc:
- les impôts différés d'actifs: ils correspondent à tous les résultats recouvrables au
cours de futurs exercices comptables, ils sont composés de pertes fiscales récupérables
et de différences temporelles imposables.
- les impôts différés de passifs: ils correspondent à tous les résultats payables au
cours de futurs exercices comptables, ils sont composés de différences temporelles.
5. Les réévaluations
Le Droit comptable belge
Il s'agit d'un ajustement de valeur portant sur des immobilisations corporelles ou financières,
en ajustant la valeur nette comptable à la valeur actuelle.
Les normes IFRS
Le montant réévalué doit correspondre à la juste valeur de l'immobilisation à la date de
réévaluation.
Il y a deux modalités à retenir:
- La juste valeur d'un immeuble doit être évalué par un expert à la valeur de marché;
- La réévaluation doit être réalisée avec régularité (1 à 5 ans) et doit concerner tous les
éléments d'une même catégorie (II, IC, IF, …)
11
http://www.ipcf.be/pacioli/Pacioli%20135FR.pdf
21
6. Les stocks
Le Droit comptable belge
Les stocks sont des actifs circulants qui sont destinés à être vendus ou bien à subir un
processus de production avant d'être vendus.
Voici les différents types de stocks:
- Matière première,
- Produits finis,
- Fournitures,
- Marchandises,
- En cours de fabrication.
Le droit belge tolère quatre méthodes d'évaluation:
- Le coût moyen pondéré (CMP)
- Le prix moyen pondéré (PMP)
- Le First In First Out (Fifo)
- Le Last in First Out (Lifo)
Chaque entreprise belge est libre de choisir la méthode qui lui paraît la plus intéressante. Par
exemple pour une entreprise d'alimentation générale, la méthode Fifo est la plus intéressante
car ses marchandises sont périssables.
Les normes IFRS
La norme IAS 2 "Stock" considère le stock comme un actif destiné à être vendu ou à subir
un cycle de production au préalable.
Le coût de revient du stock doit incorporer tous les charges indirectes c'est-à-dire les frais
relatifs à son acquisition dont les frais de transports, les heures de mains d'œuvre de
production, les frais de stockages,…
La norme ne tolère que deux méthodes d'évaluation, la méthode FIFO ou le prix unitaire
moyen pondéré.
Les charges indirectes de production doivent également être incluses dans la valorisation des
stocks, le droit belge ne nous y oblige pas.
22
7. Les capitaux propres
Le Droit comptable belge
Les capitaux propres représentent "la richesse propre de l'entreprise", il ne s'agit en aucun cas
d'un emprunt, l'entreprise n'a donc pas de créancier pour cette partie des ressources.
Les capitaux propres se décomposent ainsi:
- Capital,
- Prime d'émission,
- Réserve légale,
- Réserves indisponibles,
- Réserves immunisées,
- Réserves disponibles,
- Bénéfice ou perte reportée,
- Plus-values de réévaluation,
- Subsides en capital.
En droit comptable, c'est souvent le compte de résultat qui est responsable de l'évolution des
capitaux propres en dehors des apports ou retraits de fonds par les associés ou encore
d’éventuels subsides. Ainsi un bénéfice expliquerait une augmentation des capitaux propres et
inversement dans le cas d'une perte.
Les normes IFRS
Selon les normes IFRS, les capitaux propres reprennent le résultat de l'exercice mais ils
détaillent d'autres mouvements tels que les écarts de réévaluation et les variations de juste
valeur.
En IFRS, le résultat n'explique que partiellement l'évolution des capitaux propres car certaines
opérations sont inscrites directement dans les capitaux propres sans passer par le résultat.
8. Les provisions pour risques et charges
Le Droit comptable belge
Les provisions pour risques et charges ont pour but en droit comptable belge de "couvrir des
pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de
l'exercice sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leurs montants12
Elles se décomposent donc ainsi:
- Pensions et obligations similaires,
- Charges fiscales,
- Grosses réparations et gros entretiens,
- Autres risques et charges.
12 Article 50 de l’arrêté Royal du 30 janvier 2001
23
Quant à leurs évaluations, certains critères doivent être remplis:
- le respect des critères de prudence, de sincérité et de bonne foi ;
- l’obligation de constituer systématiquement des provisions sur base des méthodes
utilisées;
- l’individualisation des risques et charges de même nature;
- l’indépendance au niveau du résultat de l’exercice.
Les normes IFRS
L'IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels) exclue les provisions pour "grosses
réparations et gros entretiens". Cette norme considère les provisions comme des dettes dont
le montant à payer est incertain.
Quant à leur évaluation, certains critères doivent être remplis:
- le montant de l’obligation peut être évalué de manière fiable,
- l’existence d’une obligation actuelle qui résulte d’un élément passé,
- la probabilité de sortie d’avantages économiques.
9. Comparaison entre le bilan belge et IFRS
Le Droit comptable belge
La présentation du bilan a été déterminée par l’article 88 de l’A.R. du 30 janvier 200113
portant exécution du code des sociétés et s’établit ainsi:
ACTIF PASSIF
ACTIFS IMMOBILISES CAPITAUX PROPRES
I. Frais d'établissement I. Capital
II. Immobilisations incorporelles II. Primes d'émission
III. Immobilisations corporelles III. Plus-values de réévaluation
IV. Immobilisations financières IV. Réserves
V. Résultat reporté
ACTIFS CIRCULANTS VI. Subside en capital
V. Créances à plus d'un an
VI. Stocks et commandes en cours d'exécution PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
VII. Créances à un an au plus VII. A Provisions pour risques et charges
VIII. Placements de trésorerie B Impôts différés
IX. Valeurs disponibles
X. Comptes de régularisation DETTES
VIII. Dettes à plus d'un an
IX. Dettes à un an au plus
X. Comptes de régularisation
13 Source : http://www.juristax.be/Codes/AR300101CodeSoc.htm
Liquidité
Exigibilité
24
Les éléments de l’actif sont classés par degré de liquidité (du moins liquide vers le plus
liquide) et ceux du passif par degré d’exigibilité (du moins exigible vers le plus exigible).
Le bilan est subdivisé en plusieurs groupes bien distincts :
- à l’actif, une distinction doit être faite au niveau des actifs fixes et des actifs
circulants ;
- au passif, en fonction des Capitaux Propres, Provisions et Impôts Différés, et des
Dettes
Les normes IFRS
L'IAS 1 "Présentation des états financiers" détermine les lignes directrices du bilan quant à la
structure à adopter.
On remarque que les normes IFRS font une distinction entre le courant et le non courant soit
le long terme et le court terme.
ACTIFS CAPITAUX PROPRES ET DETTES
Actifs non courants Capitaux propres attribuables aux détenteurs des
capitaux propres de la société mère
Immobilisations corporelles Capital social
Goodwill Autres réserves
Autres immobilisations incorporelles Résultats non distribués
Participations dans les entreprises associées Montants directement comptabilisés en capitaux propres
sur des actifs non courants détenus en vue de la vente
Placements disponibles à la vente Intérêts minoritaires
Actifs courants Total des capitaux propres
Stocks Dettes non courantes
Créances commerciales Emprunts
Autres actifs courants Impôts différés
Trésorerie et équivalents de trésorerie Provisions
Actifs non courants détenus en vue de la vente Dettes courantes
Dettes commerciales et autres dettes
Emprunts
Partie courante des emprunts non courants
Impôts courants à payer
Provisions
Dettes directement associées à des actifs non courants
détenus en vue de la vente
Total des dettes
TOTAL DES ACTIFS TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES
DETTES Source: ouvrage: IFRS la pratique
25
On inscrira dans les actifs courants:
- les actifs qu'on s’attend à réaliser, à vendre ou à consommer dans le cadre du cycle
d'exploitation;
- les actifs qui sont détenus à des fins de transactions;
- les actifs qui vont être réalisés dans une période de 12 mois ;
- tous les éléments de trésorerie ou équivalent de trésorerie conformément à l'IAS 7
(Tableau des flux de trésorerie).
Tous les autres actifs qui ne respectent pas les critères ci-dessus sont des actifs non courants.
On inscrira en dettes courantes:
- les dettes qu'on s'attend à régler dans le cadre du cycle d'exploitation;
- les dettes qui sont détenues à des fins de transactions;
- les dettes qui vont être réglé dans une période de 12 mois;
- que si l'entreprise ne dispose pas du droit de reporter le règlement de la dette pour une
période d'au moins 12 mois;
Toutes les autres dettes qui ne respectent pas les critères ci-dessus seront des dettes non
courantes.
10. Comparaison entre le compte de résultat belge et IFRS
Le Droit comptable belge
La présentation du compte de résultat a été déterminée par l’article 90 de l’A.R. du 30 janvier
200114
portant exécution du code des sociétés.
Le compte de résultat reprend tous les produits ainsi que toutes les charges que l'entreprise à
réalisées durant l'exercice comptable.
En soustrayant les charges aux produits, nous déterminons ainsi le résultat. L'entreprise peut
soit réaliser une perte soit un bénéfice.
Dans le cas, de la réalisation d'un bénéfice, celui-ci sera soumis à un impôt, puis le résultat
sera porté au passif du bilan.
Le compte de résultat est remis à zéro à la fin de chaque exercice comptable contrairement au
bilan qui représente l'image fidèle de l'entreprise à un moment donné.
14
http://www.juristax.be/Codes/AR300101CodeSoc.htm
26
Le compte de résultat belge se présente ainsi:
II. COUTS DES VENTES ET PRESTATIONS I. VENTES ET PRESTATIONS
A. Approvisionnements et marchandises A. Chiffres d'affaires
1. Achats
B .Variation des en-cours de fabrication, des produits
finis et des commandes en cours d'exécution
(augmentation +, réduction -)
2. Variation de stocks C. Production immobilisée
B. Service et biens divers D. Autres produits d'exploitation
C. Rémunérations, charges sociales et pensions
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
E .Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales (dotations
+, reprise -)
F. Provisions pour risques et charges (dotations +,
utilisations et reprises -)
G. Autres charges d'exploitation
V. CHARGES FINANCIERES IV. PRODUITS FINANCIERS
A. Charges des dettes A .Produits des immobilisations financières
B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
ceux visés sub II.E (dotations+, reprises-) B. Produits des actifs circulants
C. Autres charges financières C. Autres produits financiers
VIII .CHARGES EXCEPTIONNELLES VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS
A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement sur immobilisations incorporelles
et corporelles
A. Reprises d'amortissements et de réductions de
valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières
B. Reprises de réductions de valeur sur
immobilisations financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels
C .Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels
D .Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés D. Plus-value sur réalisation d'actifs immobilisés
E. Autres charges exceptionnelles F. Autres produits exceptionnels
IXbis TRANSFERTS AUX IMPORTS DIFFERES
IXbis PRELEVEMENTS SUR LES IMPOTS
DIFFERES
X IMPOTS
X REGULARISATIONS D'IMPOTS ET REPRISES
DE PROVISIONS FISCALES
XI BENEFICE DE L'EXERCICE XI PERTE DE L'EXERCICE
XII TRANSFERT RESERVES IMMUNISEES XII PRELEVEMENTS RESERVES IMMUNISEES
XIII BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER XIII PERTE DE L'EXERCICE A AFFECTER
27
Les normes IFRS
Le compte de résultat ce présente ainsi:
Comptes de résultat IFRS
Chiffre d'affaire hors taxes
Autres produits de l'activité
Produits des activités ordinaires
Coûts des ventes
Marge commerciale
Charges de personnel
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes
Excédent Brut d'exploitation
Amortissements
Autres produits et charges opérationnels
courants
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels non
courants
Résultat opérationnel
Coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Quote-part de résultat des sociétés mises en
équivalence
Résultat avant impôts
Impôts sur le résultat
Résultat net des activités poursuivies
Résultat net des activités arrêtées ou en cours
de cession
Résultat net de l'ensemble consolidé Source: ouvrage: IFRS la pratique
On peut constater qu'il n'existe pas de rubrique produits ou charges exceptionnelles, celle-ci
est directement incorporée dans le "résultat opérationnel".
28
29
Chapitre 1: Présentation de la société Softcom ainsi que de sa situation financière
1. Introduction
S’appuyant sur l’approche théorique développée en première partie, la seconde partie du
mémoire aura pour objectif, au départ du cas pratique de la société SOFTCOM de démontrer
d'une part la volatilité du résultat causé par la "fair value" et d'autre part la vision économique
et financière que véhiculent les normes IFRS.
Pour ce faire, nous procéderons successivement :
- à la description de la société SOFTCOM ainsi que de son bilan et des principales
opérations réalisées au cours de l'année 2009.
- aux retraitements des frais d'établissement et des immobilisations corporelles
- à l’établissement d’un tableau d’amortissements
- au comparatif de deux bilans récapitulatifs ainsi que de deux comptes de résultats afin
de démontrer l’impact de ces normes sur la société SOFTCOM.
Enfin, les normes IFRS imposant, contrairement au droit comptable belge, l’établissement
d'un tableau de flux de trésorerie, nous tenterons au départ de l’analyse des différents flux de
trésorerie de tirer également un certain nombre de conclusions.
2. Présentation de la société Softcom S.A.
La société Softcom est une petite société située à Bruxelles, son activité principale est la
location, l'achat et la vente de bien immobilier.
Cette agence immobilière présente ses comptes annuels sous le modèle du schéma abrégé, car
elle correspond aux critères requis d'une petite société.
Critères Softcom Références Moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés 45 > 50
Chiffre d'affaires (hors TVA) 156 255 € >7 300 000 €
Total du bilan 3.563.340€ >3 650 000 €
3. Présentation du bilan au 31/12/2009
Dans l'optique d'une meilleure compréhension, et afin de rendre plus claire notre analyse,
nous retiendrons comme hypothèse de date de constitution de l’entreprise le 1/01/2009.
30
Ne s’agissant pas d’un retraitement total mais partiel du bilan, nous nous limiterons à mettre
donc principalement en évidence les rubriques suivantes :
- Frais d'établissement,
- Immobilisation corporelle.
En effet, pour ces deux rubriques, il existe des différences entre le référenciel comptable belge
et le référenciel anglo-saxon.
Dans un souci de clarté, la TVA ainsi que l'impôt sur le résultat ne seront pas pris en compte.
Voici donc les modifications principales apportées aux comptes de la Softcom:
Rubriques Valeur
d'acquisition Amortissements
Valeur net
comptable
Durée
d'amortissement
Frais d'établissement 10.000 € 2.000 € 8.000 € 5 ans
Immobilisation incorporelle
(Terrains et constructions) 3.000.000 € 150.000 € 2.850.000 € 20 ans
Les principales opérations réalisées en 2009
1) La société Softcom a décidé de porter les frais d'établissement à l'actif
Les frais d'établissement seront amortis sur la période maximum légale. En fin d'année, elle
procède à un amortissement de 2 000 €, la valeur nette comptable s'élève donc à 8 000 €
2) Au cours de l'année, elle a également acheté sept immeubles d'une valeur totale de
3.000.000 euros dans le but de les mettre en location.
L'ensemble de ces immeubles seront amortis linéairement sur une période de 20 ans. En fin
d'année, elle a réalisé un amortissement de 150 000 €, la valeur nette comptable correspondant
à 2 850 000 €.
31
Vous trouverez ci-dessous, le bilan de la société Softcom au 31/12/2009
Dans l'optique de faciliter la compréhension du lecteur, je me suis permis de procéder à
certaines modifications afin d'en faciliter d'une part la compréhension et d'autre part la mise
en évidence des rubriques traitées
ACTIF PASSIF
ACTIFS IMMOBILISES 2.858.000 CAPITAUX PROPRES 2.060.834
Frais d'établissement 8.000 Capital 2.099.099
Immobilisations incorporelles 0 Capital souscrit 2.099.099
Immobilisations corporelles 2.850.000 Primes d'émission 0
Terrains et constructions 2.850.000 Plus-values de réévaluation 0
Installations, machines et outillages 0 Réserves 0
Mobilier et matériel roulant 0 Réserves légale 0
Location financement et droits similaires 0 Réserves disponibles 0
Autres immobilisation corporelles 0 Bénéfice (perte) reporté -38.265
Immobilisations corporelles 0 Subsides en capital 0
Immobilisations financières 0 PROVISIONS ET IMPOTS
DIFFERES 0
Provisions pour risques et charges 0
ACTIFS CIRCULANTS 705.340 Impôts différés 0
Créances à plus d'un an 0 DETTES 1.502.506
Créances commerciales 0 Dettes à plus d'un an 1.441.817
Autres créances 0 Dettes financières 1.440.478
Stocks et commandes en cours d'exécution 0 Autres dettes 1.339
Stocks 0 Dettes à un an au plus 55.205
Commandes en cours d'exécution 0
Dettes à plus d'un an échéant dans
l'année 31.653
Créances à un an au plus 34.042 Dettes financières 0
Créances commerciales 23.555 Dettes commerciales 1.107
Autres créances 10.487 Acomptes reçus sur commandes 0
Placements de trésorerie 405.077 Dettes fiscales, salariales et sociales 18.592
Valeurs disponibles 264.826 Autres dettes 3.853
Comptes de régularisation 1.395 Comptes de régularisation 5.484
TOTAL DE L'ACTIF 3.563.340 TOTAL DU PASSIF 3.563.340
Constatations et commentaires
Les frais d'établissements et les immobilisations corporelles ont été amortis. L'entreprise a
réalisé une perte de 38 265,00 euros.
32
Chapitre 2: Retraitement des frais d'établissement et immobilisations corporelles comptables belge en IFRS
1. Présentation de la norme IFRS 1 "Première adoption des normes IFRS"
Afin de pouvoir procéder aux retraitements comptables, il faut impérativement appliquer cette
norme qui détermine la présentation des états financiers.
L'objectif principal est de :
- donner une transparence ainsi qu'une comparabilité pour toutes les périodes
présentées,
- fournir une ligne directrice,
- rentabiliser l'application afin d'en tirer un avantage supérieure aux coûts investis.
2. Règles de présentation du bilan en IFRS
Avant d'établir un bilan selon les normes IFRS, il faut impérativement respecter une série de
règles. L'entreprise doit donc:
- présenter les actifs et les dettes qui sont rendus obligatoires par les IFRS,
- retirer les éléments à l'actif et au passif qui ne sont pas permis par les IFRS,
- appliquer les évaluations qui ont été déterminé par ces normes.
Par exemple: les frais d'établissement qui sont un élément d'actif dans cette hypothèse ci,
doivent en IFRS être immédiatement pris en charge.
3. Comptabilisations et retraitements des frais d'établissement
Situation:
Nous sommes à la date du 31/12/10, la société souhaiterait passer en IFRS cette année, elle
voudrait donc réaliser un retraitement des frais d'établissement en compte IFRS.
Au 31/12/2009, la société Softcom a décidé d'activer les frais d'établissement pour une
valeur d'acquisition de 10 000 €.
Les frais d'établissement seront amortis sur la période légal maximum soit de 5 ans, le choix
a été fait de ne pas tenir compte de la TVA.
La norme 'IAS 12 "Impôts sur les résultats"(voir page 20), nous impose d'appliquer un impôt
sur les différences temporelles. Afin de respecter cette norme, nous allons donc fixer un impôt
de 40% sur l'ensemble des différences temporelles.
33
Impacts dans les comptes
Droit comptable belge
Acquisition en 2009
Libellés Débit Crédit
Frais d'établissement
10.000 €
À Fournisseurs
10.000 €
Amortissements 2009 et 2010
Libellés Débit Crédit
Dotations aux amortissements FE
2.000 € ①
À Frais d'établissement
2.000 €
① 10 000 € x 20%
Etats des comptes en 2010
VNC = 10 000 - (2000 x 2) = 6.000 €
Retraitements en IFRS
Normes IFRS pour petite société
Ecriture d'ajustement des
écarts en 2010
Libellés Débit Crédit
Charges
8.000 €
À Frais d'établissement
8.000 €
Impôts différés (40%)
Libellés Débit Crédit
Impôts différés actifs
3.200 €
à Produits des impôts différés
3.200 €
Détails
8000 x 40% = 3.200€
34
Impacts dans le bilan et Compte de Résultat
Droit belge
Bilan au 31/12/2010
Actifs
Passifs
Perte reportée (2.000 €)
Frais d'établissement 6.000 € Résultat de l'ex (2.000 €)
Fournisseurs 10.000 €
Total actifs 6.000 € Total passifs 6.000 €
Compte de résultat du
31/12/2010
Charges
Produits
Amortissements 2.000 € Produits 0 €
Total charges 2.000 € Total Produits 0 €
Normes IFRS
Bilan au 31/12/2010
Actifs
Passifs
Perte reportée (2.000 €)
ID actifs 3.200 € Résultat de l'ex (4.800 €)
Fournisseurs 10.000 €
Total actifs 3.200 € Total passifs 3.200 €
Compte de résultat du
31/12/2010
Charges
Produits
Charges 8.000 € Produits ID 3.200 €
Total charges 8.000 € Total produits 3.200 €
35
Constations et Commentaires:
Afin d'être en conformité avec la norme IFRS 1, les frais d'établissement d'une valeur de
8.000 euros (valeur nette comptable) ont été portés en compte de résultats.
Une écriture d'impôts différés d'actifs a été comptabilisée afin de démontrer que bien que les
8.000 euros de frais d'établissement soient portés en charges, une partie des frais sera tout de
même amortis et déduits fiscalement dans le bilan belge.
On peut également constater, que mise à part l'impôt différé d'actif le bilan comporte un solde
nul. En effet, étant donné que les frais d'établissement ne sont plus considérés comme un actif,
ils ne se retrouvent donc plus dans le bilan IFRS.
4. Comptabilisations et retraitements des immobilisations corporelles
Situation:
Nous sommes en date du 31/12/10, La société Softcom détient 7 immeubles mis en locations,
tous les immeubles ont été achetés en 2009 pour un total de 3 000 000 euros.
Les immeubles subissent tous un amortissement linéaire sur une période de 20 ans.
Pour demeurer dans la même logique, et afin de faciliter la compréhension du lecteur, je
prendrai l'hypothèse suivante:
Les 7 immeubles seront considérés comme 1 seul immeuble et de ce fait, 1 seul tableau
d'amortissement sera nécessaire.
La société Softcom a décidé d'appliquer les normes IFRS en 2010. La TVA ne sera pas prise
en compte.
Etant donnée, que la valeur des biens sont évaluées à la valeur du marché en IFRS, un expert
réévalue les biens chaque année. Nous prendrons donc en compte 2 hypothèses:
- 1er
hypothèse: l'expert détermine la valeur résiduelle à 2 500 000 €,
- 2ème
hypothèse: l'expert détermine la valeur résiduelle à 1 000 000 €.
L'objectif est de déterminer l'impact qu'aura cette estimation donnée par l'expert, sur les
comptes annuels.
Je rappelle que la valeur résiduelle est la valeur du bien auxquelles, il est estimé sur le
marché, seul la valeur d'acquisition diminuée de la valeur résiduelle est amortissable.
36
1er
hypothèse : La valeur résiduelle est estimée à 2 500 000 €
Droit comptable belge
Acquisition en 2009
Libellés Débit Crédit
Immeubles
3.000.000 €
À Fournisseurs
3.000.000 €
Amortissements 2009 et 2010
Libellés Débit Crédit
Dotations aux amortissements IM
150.000 € ①
À
Amortissements
actés
150.000 €
① 3 000 000 € x 5%
Etats des comptes au 31/12/2010
VNC = 3 000 000 € - (150 000 x 2) = 2 700 000 €
Normes IFRS
Acquisition en 2009
Libellés Débit Crédit
Immeubles
3.000.000 €
À Fournisseurs
3.000.000 €
Amortissements 2009 et 2010
Libellés Débit Crédit
Dotations aux amortissements
25.000 € ②
à Amortissements actées sur immo. 25.000 €
② (3 000 000 - 2 500 000) * 5%
Etats des comptes au
31/12/2010
VNC = 3 000 000 - (25 000 x 2) = 2 950 000 €
Ecriture d'ajustement d'écart
Libellés Débit Crédit
Immeubles
125.000 €
À
Réserves
d'ouvertures
125.000 €
Détails
150 000 - 25 000= 125 000
37
Impôts différés 40%
Libellés Débit Crédit
Réserves d'ouverture
50.000 €
À Impôts différés passif
50.000 €
Détails
125 000 x 40% = 50 000
Impacts sur le bilan et le compte de résultats
Droit belge
Bilan au 31/12/2010
Actifs Passifs
Perte reportée (150.000 €)
Immeubles 2.700.000 € Résultat de l'ex (150.000 €)
Fournisseurs 3.000.000 €
Total actifs 2.700.000 € Total passifs 2.700.000 €
Compte de résultat du
31/12/2010
Charges Produits
Amortissements 150.000 € Produits 0 €
Total charges 150.000 € Total Produits 0 €
Normes IFRS
Bilan au 31/12/2010
Actifs Passif
Perte reportée (150.000 €)
Impôts différés 50.000 €
Immeubles 2.700.000 € Résultat de l'ex (25.000 €)
Ajustement immeuble 250.000 € Réserves d'ouv 75.000 €
Fournisseurs 3.000.000 €
Total actifs 2.950.000 € Total passifs 2.950.000 €
Compte de résultat du
31/12/2010
Charges Produits
Charges 25.000 € Produits ID 0 €
Total charges 25.000 € Total produits 0 €
38
Constations et commentaires
Dans ce 1er
cas, on peut déjà constater que le résultat de l'exercice est passé d'une perte de 150
000 euros à une perte de 25 000 euros en IFRS.
En effet, en droit comptable belge, l'amortissement du bien corporel est amorti à son coût
historique, c'est-à-dire sur base de la valeur d'acquisition. L'amortissement se fait jusqu'à ce
que sa valeur nette comptable soit nulle.
Or en IFRS, une valeur résiduelle est déterminée par le marché. Il faut donc soustraire la
valeur résiduelle de la valeur d'acquisition afin de pouvoir obtenir la valeur amortissable.
Afin d'être en conformité avec la norme IFRS 1, nous avons dû procéder à un ajustement de
250 000 € (soit 2 fois 125 000 €) ce qui correspond à la différence entre l'amortissement en
droit belge (150 000 € par an) et celui en IFRS (25 000€ par an)
La norme IAS 12 "Impôts sur le résultat" exige la réalisation d'une taxation sur les différences
temporelles, cet impôt a été imputé en rubrique "ID Passif" du bilan IFRS pour un montant de
50 000 euros (40% de 125 000 €) qui correspond à la différence entre l'amortissement belge et
IFRS.
2éme hypothèse: la valeur résiduelle est estimée à 1 000 000 €
Impacts dans les comptes
Droit comptable belge idem 1er
cas.
Normes IFRS
Acquisition en 2009
Libellés Débit Crédit
Immeubles
3.000.000 €
À Fournisseurs
3.000.000 €
Amortissements 2009 et 2010
Libellés Débit Crédit
Dotations aux amortissements
100.000 € ②
à Amortissements actées sur immo. 100.000 €
② (3 000 000 - 1 000 000) * 5%
Etats des comptes au
31/12/2010
VNC = 3 000 000 - (100 000 x 2) = 2 800 000 €
39
Ecriture d'ajustement d'écart
Libellés Débit Crédit
Immeubles
50.000 €
À
Réserves
d'ouvertures
50.000 €
Détails
150 000 - 100 000 = 50 000
Impôts différés 40%
Libellés Débit Crédit
Réserves d'ouverture
20.000 €
À Impôts différés passif
20.000 €
Détails
50 000 x 40% =20 000
Impacts dans le bilan et compte de résultats
Droit comptable belge idem 1er cas
Normes IFRS
Bilan au 31/12/2010
Actifs Passifs
Perte reportée (150.000 €)
Impôts différés 20.000 €
Immeubles 2.700.000 € Résultat de l'ex (100.000 €)
Ajustement immeuble 100.000 € Réserves d'ouv 30.000 €
Fournisseurs 3.000.000 €
Total actifs 2.800.000 € Total passifs 2.800.000 €
Compte de résultat du
31/12/2011
Charges Produits
Charges 100.000€ Produits ID 0 €
Total charges 100.000 € Total produits 0 €
Constatations et commentaires
Dans ce 2éme cas, on constate que la perte est plus élevée, on passe en effet d'une perte de
25.000 € à 100.000 €, mais elle demeure toujours moins élevée que la perte reprise au bilan
belge (150.000 €).
40
Il est tout à fait logique que la perte soit toujours inférieure à celle du bilan belge, vu que la
base amortissable en IFRS sera toujours inférieure à la valeur d'acquisition.
5. Présentation du tableau d'amortissements
A fin d'illustrer cette constatation et dans le but de développer la notion d'impôt différé, nous
allons établir un tableau d'amortissement basé sur la 1er
hypothèse.
Tableau d'amortissements Belge IFRS
Valeur d'acquisition 3.000.000 € 3.000.000 €
Valeur résiduelle 0 2.500.000 €
Base 3.000.000 € 500.000 €
Droit comptable belge Normes IFRS
Années Amortissements VNC Amortissements Différences
temporelles
ID charges
(40%)
ID passif
(40%)
2009 150.000 2.850.000 25.000 125.000 50.000 50.000
2010 150.000 2.700.000 25.000 125.000 50.000 100.000
2011 150.000 2.550.000 25.000 125.000 50.000 150.000
2012 150.000 2.400.000 25.000 125.000 50.000 200.000
2013 150.000 2.250.000 25.000 125.000 50.000 250.000
2014 150.000 2.100.000 25.000 125.000 50.000 300.000
2015 150.000 1.950.000 25.000 125.000 50.000 350.000
2016 150.000 1.800.000 25.000 125.000 50.000 400.000
2017 150.000 1.650.000 25.000 125.000 50.000 450.000
2018 150.000 1.500.000 25.000 125.000 50.000 500.000
2019 150.000 1.350.000 25.000 125.000 50.000 550.000
2020 150.000 1.200.000 25.000 125.000 50.000 600.000
2021 150.000 1.050.000 25.000 125.000 50.000 650.000
2022 150.000 900.000 25.000 125.000 50.000 700.000
2023 150.000 750.000 25.000 125.000 50.000 750.000
2024 150.000 600.000 25.000 125.000 50.000 800.000
2025 150.000 450.000 25.000 125.000 50.000 850.000
2026 150.000 300.000 25.000 125.000 50.000 900.000
2027 150.000 150.000 25.000 125.000 50.000 950.000
2028 150.000 0 25.000 125.000 50.000 1.000.000
Total 3.000.000 500.000 1.000.000 0
Valeur de l'immeuble après amortissements
En droit comptable belge 0
En norme IFRS 2.500.000
41
Commentaires:
On remarquera qu'en IFRS, la charge amortissable est moins élevée, par contre celle-ci est
soumise à un impôt différé, cet impôt va dans un premier temps se retrouver en compte de
charge, puis en rubrique de passif. Par conséquent, la société aura une dette supplémentaire
chaque année vis-à-vis de l'état.
6. Amendement de l'IAS 12: Les impôts différés d'actifs et de passifs
Suite à l'exposé-sondage15
relatif à l'amendement de l'IAS 12 "Impôts sur le résultat", le 20
décembre 2010, l'IASB a décidé de publié cet amendement.
La raison de cet amendement est basée sur la supposition selon laquelle l'actif sera
entièrement recouvré par la vente.
Celui-ci portais sur :
- les immobilisations corporelles ou incorporelles évaluées selon la juste valeur.
En date du 7 juin 2012, l'amendement n'a toujours pas été adopté au niveau européen.
7. Présentation des états financiers
7.1 Présentation des bilans
En nous basant toujours sur l'hypothèse 1, nous allons procéder à la comparaison du bilan
belge et IFRS, seuls les frais d'établissement et les immobilisations corporelles ayant fait
l’objet d’un retraitement.
L'objectif est de synthétiser les différences et les conséquences qu'ont ses retraitements sur le
bilan. Nous trouverons donc ci-dessous, le bilan belge et IFRS et en tirerons quelques
conclusions.
15http://www.deloitte.com/assets/DcomBelgium/Local%20Assets/Documents/EN/Insights/Ne
wsletters/IFRS%20newsletters/be-aers-ifrs-bulletindinformation13-mar2010.pdf
42
Bilan belge Ajustements d'écarts Bilan IFRS
au
31.12.2010 Frais Ets Immeuble
au
31.12.2010
Frais d'établissements 6.000 - 8 000 0
Immobilisations incorporelles 0 0
Immobilisations corporelles 2.700.000 250 000 2.950.000
Immobilisation financière
ACTIFS NON-COURANTS 2.706.000 0 0 2.950.000
Stocks 0
impôts différé d'actif 0 + 3 200 3.200
Autres créances 17.021 17.021
Disponibilités 417.424 417.424
comptes de régularisation 3.381 3.381
ACTIFS COURANTS 437.826 3.200 0 441.026
TOTAL DE L'ACTIF 3.143.826 3.200 0 3.391.026
Capital 2.099.099 2.099.099
Réserves liées au capital 0 0
Réserves d'ouverture 0 l+ 75 000 75.000
Subsides en capital 0 0
Résultat (belge)/(IFRS) -116.590 5.610
CAPITAUX PROPRES 1.982.509 0 75.000 2.179.709
Emprunts et dettes financière (>1 AN) 1.040.870
1.040.870
Provisions pour risques et charges 0
0
impôts diff passif 0 l+ 50 000 50.000
PASSIFS NON COURANTS 1.040.870 0 50.000 1.090.870
Endettement financier à court terme 75.553
75.553
Fournisseurs 22.422
22.422
Autres dettes 15.383
15.383
Dettes fiscales et sociales
Comptes de régularisation
3.089
4.000
3.089
4.000
PASSIFS COURANTS 120.447 120.447
TOTAL DU PASSIF 3.143.826 3.391.026
Commentaires et constations
Tout d'abord, les frais d'établissement ont été portés en charge pour un montant de 8 000
euros (VNC) ce qui a comme conséquences d'affecter le compte de résultat et de réduire ainsi
le total bilantaire.
Suite à cela, un impôt d'actifs va être comptabilisé. En effet, étant donné qu'en IFRS, il n'est
pas possible d'amortir les frais d'établissement, ceux-ci ne seront donc pas repartis sur
43
plusieurs années. Selon l'IAS 12, dans ce cas ci, l'entreprise a droit à un "impôts d'actifs" dont
le rôle consiste à diminuer la base imposable.
De plus, les immobilisations corporelles ont été augmentées de 250 000 euros en IFRS, car
l'amortissement n'est que de 25 000 euros puisque l'amortissement a débuté en 2009, la valeur
nette comptable en IFRS est de 2 950 000 euros (3 000 000 – 25 000 (amortissement 2009) –
25 000 (amortissement 2010)).
En raison du fait que la base d'amortissement est inférieure au droit comptable belge. L'IAS
12 impose un impôt à payer sur la différence temporelle, celle-ci s'élève à 125 000 euros (150
000 – 25 000). Dans le cadre de ce mémoire, nous avons retenu l'hypothèse d'un impôt de
40% soit 125 000 X 40% = 50 000 – 125 000 = 75 000
7.2 Présentation du compte de résultats
Examinons enfin l’impact sur le compte de résultats de l’entreprise :
Compte de résultat
Compte
résultat
Belge
Ecarts
Compte de
résultat
IFRS
Chiffre d'affaire hors taxes 126.264 126.264
Autres produits de l'activité
Produits des activités ordinaires 126.264 0 126.264
Coûts des ventes
Marge commerciale 0 0 0
Charges de personnel 9950 9950
Autres charges d'exploitation
Excédent Brut d'exploitation 9.950 0 9.950
Amortissements 152000 125000 25000
Autres produits et charges opérationnels courants
Résultat opérationnel courant 152.000 125.000 25.000
Autres produits et charges opérationnels non courants 0 4800 4800
Résultat opérationnel 0 4.800 4.800
coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financiers 42.639 42.639
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
Résultat avant impôts -78.325 43.875
Résultat de l'exercice précédent -38.265 -38.265
Résultat de l'exercice après affectation -116.590 5.610
Constations et commentaires
Alors que le droit comptable belge annonce une perte de 116 590 euros, on peut constater un
bénéfice de 5 610 euros, en norme IFRS. Ce bénéfice est dû à la différence d'amortissement
44
des immeubles. En effet, la société n'amortie que 25 000 euros par an en IFRS, soit un écart
de 125 000 euros.
Les frais d'établissement quant à eux subissent un amortissement de 2 000 euros par an en
droit comptable belge. En IFRS, la valeur nette comptable des frais d'établissement est portée
entièrement en charge soit 8 000 euros diminuée du produits des impôts différés soit 3.200
(40% de 8.000) ce qui totalise un résultat de 4800 en résultat opérationnel.
8 Le tableau des flux trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie est un outil indispensable à la bonne gestion financière d'une
société. Cependant en Belgique, les entreprises ne sont pas dans l'obligation d'en élaborer. Or
les normes IFRS imposent l'élaboration de ce dernier au même titre que le bilan et le compte
de résultats.
L'objectif essentiel de ce tableau est de constater les variations de trésorerie sur une période
donnée.
Dans cette optique, le tableau des flux de trésorerie permet de faire la synthèse des différents
états financiers afin de mettre en évidence les liquidités de l'entreprise.
Un bon gestionnaire financier devra notamment établir un tableau de flux de trésorerie à la fin
de chaque mois. Ce tableau de flux de trésorerie permet d'informer le dirigeant d'entreprise ou
l'actionnaire sur l'ensemble des produits et des charges enregistrés au cours de la période et
pouvoir ainsi dégager le cash flow de l'entreprise.
Afin d'établir le tableau de flux de trésorerie, il faut procéder à une restructuration du bilan de
l'année 2009 et 2010.
Il est essentiel d'établir un tableau des flux de trésorerie sur base de 2 périodes déterminées
afin de se faire une opinion sur les activités réalisées et sur la situation financière.
8.1 Restructuration de 2009 et 2010
La restructuration des bilans se basera sur la théorie apprise au cours de contrôles et critiques
des comptes annuels dispensé à l'EPFC.
Les bilans se présenteront ainsi à l'actif:
- Actif fixe = actif immobilisé – frais d'établissement + créances à plus d'un an;
- Actif circulant = créances à un an au plus – créances à plus d'un an + stocks + valeur
disponible + compte de régularisation.
Au passif:
- Capitaux propre = Capitaux propre – frais d'établissement,
- Dettes long terme = Dettes à plus d'un,
- Dettes court terme = Ensemble des dettes à moins d'un an.
45
Cette restructuration a pour but de faciliter la réalisation du tableau des flux de trésorerie.
Mais afin d'établir ce tableau, il est également nécessaire de se référer au compte de résultats
de l'année 2010 afin de déterminer le cash flow final.
8.2 Bilans restructurés de la société Softcom
2009
Actifs immobilisés 2.850.000 Capital 2.091.099
Créances LT 0 Réserves 0
Perte reporté -38.265
Dette financière > 1 an 1.440.478
Stocks 0 Dettes commerciales 1.107
Créances commerciales 23.555 Dettes fisc, soc.et salariale 18.592
Autres créances 10.487 Dette financière < 1 an 31.653
Réalisable et disponible 669.903 Autres dettes 5.192
Régul actif 1.395 Régul passif 5.484
Total actif 3.555.340 Total passif 3.555.340
2010
Actifs immobilisés 2.700.000 Capital 2.093.099
Créances LT 0 Réserves 0
Perte antérieure -38.265
Perte net de l'ex -78.325
Dette financière > 1 an 1.040.870
Stocks 0 Dettes commerciales 22.422
Créances commerciales 0 Dettes fisc, soc.et salariale 3.089
Autres créances 17.021 Dette financière < 1 an 75.553
Réalisable et disponible 417.424 Autres dettes 15.383
Régul actif 3.381 Régul passif 4.000
Total actif 3.137.826 Total passif 3.137.826
46
8.2 Présentation du tableau des flux de trésorerie
À partir des bilans restructurés de 2009 et 2010 ainsi que du compte de résultat 2010, nous
allons dégager le cash flow de Softcom.
Cash initial 669.903
Résultat d'exploitation 116.314
Résultat financier -42.639
Perte net de l'exercice -78.325
Dotation aux amortissements 152.000
Stocks 0
Créances commerciales 23.555
Autres créances
-6.534
Dettes commerciales 21.315
Dettes fiscales, salariales et sociales -15.503
Autres dettes
10.191
Régul actif
-1.986
Régul passif -1.484
Variation du besoin en fonds de roulement 29.554
Flux de trésorerie relatifs à l'exploitation 73.675
Flux de trésorerie relatifs aux investissements 0
Flux de trésorerie relatifs aux activités de financement -355.708
Variation de la trésorerie -282.033
Cash final 417.424
Constations et commentaires
Ce tableau de trésorerie est déterminé en comparant les soldes bilantaires du début de
l'exercice comptable (année 2009) avec la fin de l'exercice comptable (année 2010).
Afin de déterminer s'il y a lieu d'augmenter ou de diminuer les différences entre deux mêmes
rubriques, nous adopterions la logique suivante:
- Si les dettes diminuent, cela signifie qu'elles sont payées et il y a donc moins de
liquidités,
- Si les dettes augmentent, cela signifie qu'elles ne sont pas encore payées et que donc
les liquidités sont disponibles
- Si les créances diminuent, cela signifie qu'elles ont été réglées et de ce fait nous avons
plus de liquidités,
- Si les créances augmentent, cela signifie qu'elles n'ont pas encore été payées et de ce
fait nous avons moins de liquidités disponibles.
47
La variation de la trésorerie se base sur la somme des 3 flux de trésorerie suivants:
- Le flux de trésorerie relatif à l'exploitation est déterminé par le résultat de l'exercice
additionné de l'amortissement et de la variation du besoin en fonds de roulement.
Celui-ci permet de dégager la situation économique de l'entreprise suite à son activité.
Dans ce cas-ci malgré la perte de l'exercice, l'entreprise par son cycle d'exploitation
arrive à combler celle-ci.
- Le flux de trésorerie relatif aux investissements est déterminé par la différence de la
rubrique "immobilisation corporelle" entre les 2 années après déduction de
l'amortissement. Etant donné que l'entreprise n'a pas investit entre 2009 et 2010, il est
tout à fait normal que le solde soit égal à 0.
- Le flux de trésorerie relatif aux activités de financement est déterminé par la
différence des dettes financières à court et long terme. Afin d'acquérir les biens
immobiliers l'entreprise a dû recourir à l'emprunt, qui vient diminuer le cash final de la
société.
En conclusion, les liquidités de la société Softcom ont diminué de plus de 200 000 euros, suite
dans un premiers temps à sa perte qui est venue réduire le cycle d'exploitation, puis dans un
second temps a sa dette financière qui reste toujours relativement élevée.
9 Analyse financière des comptes annuels belge et IFRS
Sur base du compte de résultats et du bilan 2010 (voir page 41 et 42), nous allons procéder
une comparaison entre les comptes IFRS et belge afin de tenter de déterminer la réalité
financière, la plus avantageuse.
Etant donné que le retraitement comptable en IFRS n'est que partiel, seul quelques ratios
pertinents seront analysés.
Nous retiendrons en premier lieu quelques ratios au niveau de la structure financière de
l'entreprise, et aborderons ensuite les ratios de rentabilité, afin de mettre en évidence les
différents points de vue entre ces 2 philosophies comptables.
Application des ratios de structure
Ratios de structure
Intitulés des ratios Comptes
belge
Comptes
IFRS
Critères
Besoin en fonds de roulement 20.492 20.492 Résultat négatif
souhaité
Fonds de roulement 317.379 319.379 Résultat positif
souhaité
Situation de trésorerie 341.871 341.871 Résultat positif
souhaité
48
Constatations et commentaires
Le cycle d'exploitation ne s'autofinance pas car les dettes commerciales sont supérieures aux
créances de l'entreprise. Suite à ce besoin en fonds de roulement, un fonds de roulement
positif est souhaité.
L'entreprise dispose d'un fonds de roulement de plus de 300 000 euros, ce qui correspond à la
différence entre les ressources durables (capitaux propre et dettes long terme) et les actifs
fixes (actifs immobilisés + créances à plus d'un an – frais d'établissement). Cette différence
vient donc combler les besoins du cycle d'exploitation.
On peut constater une différence entre le fonds de roulement selon les approches " belge" et
"internationale", ceci s'expliquant par l'impôt différé qui n'est pas pris en compte en droit
comptable belge.
Quant à la situation de trésorerie, celle-ci est positive, les liquidités de l'entreprise permettant
de rembourser les dettes financières.
En conclusion, les ratios de structure belge et IFRS aboutissent au même constat, l'entreprise
a une bonne structure financière malgré un léger besoin en fonds de roulement. Elle dispose
d'un excellent fonds de roulement ainsi qu'un excédent élevé de trésorerie.
Application des ratios de rentabilité
Ratios de rentabilité
Intitulés des ratios Comptes
belge Comptes
IFRS Critères
Cash Flow 73.675 73.675 Positif
souhaité
Rentabilité financière (ROE) -5,88% 0,26% Positif
souhaité
Rentabilité économique (ROI) -1,14% 2,55% Positif
souhaité
Dérivés de la valeur ajoutée (Amortissement/ VA)
131% 21% -
Malgré une perte de l'exercice annoncée par les comptes belges, l'entreprise dispose d'un cash
flow positif. Il est d'ailleurs identique aux comptes IFRS.
Il est utile d'avoir un cash flow positif car il permet d'investir, de rembourser les dettes ou
encore de distribuer le bénéfice.
49
Etant donné que l'application de la "fair value" et du coût historique n'influence que les
charges non décaissables, il est normal d'avoir un cash flow identique.
Au niveau de la rentabilité financière, on y trouve une divergence. Les comptes "belges"
annoncent que les capitaux apportés par les actionnaires et mis à disposition de l'entreprise ne
sont pas rentables. Alors que les normes IFRS annoncent un rendement positif de 0,26 %, les
normes belges annoncent quant à elles un déficit de 5,88 %. On constate donc qu'il existe un
écart de presque 6% ce qui est non négligeable.
Au niveau de la rentabilité économique, là encore nous constatons un écart qui est cependant
moins élevé que le ratio précédent.
Ce ratio intéresse plus particulièrement les dirigeants d'entreprise car il permet de mesurer les
performances commerciales de l'entreprise ainsi que la rentabilité de l'ensemble de ses
ressources. Le droit comptable belge annonce un déficit de 1,14% alors que les normes IFRS
annoncent un rendement de 2,55%.
Pour rappel, la valeur ajoutée permet de mesurer la richesse que l'entreprise produit par son
cycle d'exploitation. Ce dérivé permet de mesurer la charge d'amortissement par apport à cette
valeur ajoutée. Le droit comptable belge signale que la charge d'amortissement est supérieure
à cette richesse produite de 131%. Alors qu'en norme IFRS, avec l'application de la "fair
value" celle-ci ne correspond qu'à 21% des richesses produites par l'entreprise.
En conclusion, il existe une divergence entre le droit comptable belge et les normes IFRS. Ces
normes offrant une meilleure vision économique et financière de l'entreprise. Alors que le
droit comptable belge annonce un déficit, les normes IFRS annoncent un rendement positif.
Ce qui démontre encore que l'influence du coût historique ou de la "fair value" a un réel
impact sur la vision financière et économique finale de l'entreprise.
Les normes IFRS par la méthode de la "fair value" auront toujours tendance à embellir les
comptes annuels afin d'une part rassurer les actionnaires et d'autre part attirer d'éventuels
investisseurs.
50
CONCLUSION
A l'heure de la mondialisation, il aurait été utopique de réformer la comptabilité, en adoptant
les normes IFRS pour l'ensemble des sociétés.
Les normes IFRS ont été établies dans le but de pouvoir comparer les résultats des sociétés
des différents pays. Or, les petites sociétés n'ont pas forcément l'intention de
s'internationaliser.
En effet, les petites sociétés ne sont pas demandeuses de ce référentiel européen. Car, d'une
part, il représente un coût non négligeable et, d'autre part, les fluctuations du marché auraient
fourni un travail supplémentaire d'ajustement au bilan, ce qui aurait causé de grande volatilité
du résultat.
Par contre, ce qui est relativement intéressant aux yeux des dirigeants d'entreprise, c'est la
comptabilité analytique et la gestion de trésorerie. Les normes IFRS imposent un tableau de
flux de trésorerie, ce qui apporte une amélioration à la gestion de l'entreprise.
Après l'analyse de la société Softcom, j'ai pu constater que les ratios de structure malgré les
ajustements au bilan restent pratiquement identiques à la comptabilité belge. Ce n'est pas le
cas, des ratios de rentabilité. En effet, alors que la rentabilité économique et financière
annonce un déficit, les normes IFRS annonce un rendement.
La "faire value" a non seulement un impact considérable sur les comptes annuels mais elle a
surtout tendance à embellir la situation économique et financière sans doute dans le but
d'attirer les investisseurs. Selon, moi, le coût historique reste une notion plus fiable, car elle
permet d'anticiper les futures charges non décaissables, contrairement à la "faire value" qui
varie chaque année et qui est de ce faite par définition imprévisible.
En conclusion, l'idée d'une comptabilité internationale adaptée à une échelle mondiale reste
une idée réellement très innovatrice. Cette idée aurait pu révolutionner la comptabilité si tous
les pays avait la même philosophie de départ, malheureusement ce n'est pas le cas. Etant
donné, qu'il existe différentes visions de "l'image fidèle", le projet IFRS for "SME's" reste
selon moi difficilement réalisable.
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Bibliographie
Ouvrages et cours :
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GUEUNING C., HEMERYCK P., WINKEL V., Comptabilité générale approfondie, 2008,
cours Baccalauréat en comptabilité.
LENAERT A., Introduction au droit comptable international normes IAS/IFRS, 2010, cours
baccalauréat en comptabilité.
COUSIN P., Contrôle et critique des comptes annuels.
VAN DE WALLE V., IFRS dans un contexte belge, 2007, centre d’information du révisorat
d’entreprises.
Sources internet :
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