Remerciements - langelet.info · les flux financiers résiduels à savoir les dividendes. Le référentiel comptable anglo-saxon, à l’inverse, s’efforce d’appréhender l’utilité

1

Remerciements

Tout d’abord, je souhaiterai remercier Monsieur Dierkens pour son suivi, sa disponibilité, et

son soutien tout au long de ce mémoire.

Je remercie également Monsieur Silverberg pour avoir accepté d'examiner ce travail et d'avoir

pu ainsi me prodiguer d'excellents conseils.

Je tiens aussi à remercier Monsieur Lenaert pour ses conseils et sa documentation.

Enfin, je voudrais remercier l'ensemble des enseignants de l'EPFC qui m'ont permis d'acquérir

la connaissance nécessaire afin de réaliser ce mémoire.

Pour finir, je remercie toute les personnes qui m'ont apportées une aide à l'élaboration de ce

travail.

2

Table des matières

Remerciement 1

Introduction 4

Partie : Théorie 5

Chapitre 1: Introduction aux normes comptables internationales IFRS 6

1. Application des normes IFRS au sein des pays membres de l’UE 6

1.1 L’évolution et le développement des marchés financiers 6

1.2 L’expansion des normes IFRS dans le monde 7

1.3 L’introduction des normes IFRS en Belgique 7

2. La possibilité en Belgique de publier ses comptes consolidés sous le référentiel IFRS. 8

2.1 Les grandes sociétés non côtés en bourse et consolidées 8

2.2 Les grandes sociétés côtés en bourse et consolidées 8

2.3 Les petites sociétés dans le contexte belge 8

3. Le rôle de la Commission Européenne vis-à-vis des normes IFRS 9

4. Les 4ème

et 7ème

directives européennes 9

5. Mécanisme d’adoption des normes IFRS au sein de l’UE 9

6. Présentation d’organismes internationaux 10

6.1 L’EFRAG 10

6.2 L’IASB 11

6.3 L’IFRS FOUNDATION 11

6.4 L’IFRIC 12

6.5 LE SAC 12

Chapitre 2: Présentation des normes comptables IFRS dans la version dite complète et

dans la version dite simplifiée pour les petites sociétés 13

1. Introduction 13

2. La version complète des normes IFRS dite Full IFRS 13

3. La version simplifiée des normes IFRS dite Light IFRS 14

4. Les avantages des normes IFRS pour les petites sociétés 14

5. Les inconvénients des normes IFRS pour les petites sociétés 15

6. La notion de « juste valeur » ou « fair value » 15

7. Pourquoi l’IASB a-t-elle optée pour la notion de juste valeur plutôt que la notion de coût

historique? 16

Chapitre 3: Analyse des rubriques bilantaires belge et IFRS 17

1. Les frais d’établissement 17

2. Les immobilisations incorporelles 17

3. Les immobilisations corporelles 18

4. Les amortissements 18

3

4.1 La norme IAS 12 "impôts sur le résultat" 19

5. Les réévaluations 19

6. Les stocks 19

7. Les capitaux propres 20

8. Les provisions pour risques et charges 21

9. Comparaison entre le bilan belge et IFRS 22

10. Comparaison entre le compte de résultat belge et IFRS 24

Partie: pratique 27

Chapitre 1: Présentation de la société Softcom ainsi que de sa situation financière 28

1. Introduction 28

2. Présentation de la société Softcom S.A. 28

3. Présentation du bilan au 31/12/2009 28

Chapitre 2: Retraitement des frais d'établissement et immobilisations corporelles

comptables belge en IFRS 31

1. Présentation de la norme IFRS 1 "Première adoption des normes IFRS" 31

2. Règles de présentation du bilan en IFRS 31

3. Comptabilisations et retraitements des frais d'établissement 31

4. Comptabilisations et retraitements des immobilisations corporelles 34

5. Présentation du tableau d'amortissements 39

6. Amendement de l'IAS 12: Les impôts différés d'actifs et de passifs 40

7. Présentation des états financiers 40

7.1 Présentation des bilans 40

7.2 Présentation des comptes de résultats 42

8. Le tableau des flux trésorerie 43

8.1 Restructuration des années 2009 et 2010 43

8.2 Bilans restructurés de la société Softcom 43

8.3 Présentation du tableau des flux de trésorerie 45

9. Analyse financière des comptes annuels belge et IFRS 46

Conclusion 49

Bibliographie 50

4

INTRODUCTION

Dans quelques mois, au bout de trois années d’études, je vais obtenir mon diplôme de

bachelier en comptabilité.

Mais, comme dans toutes hautes écoles, ces études doivent se finaliser au moyen d’un travail

de fin d’études. Je devais donc, pour ce faire, trouver un sujet qui puisse intégrer différents

cours abordés tout au long de ma formation.

Il n’a pas été évident de choisir mon sujet. En effet, je souhaitais que mon travail soit à la

fois original, d’actualité et instructif. La découverte d'une alternative à la référence belge m'a

immédiatement passionné.

En effet, en tant qu'étudiant en bachelier comptabilité en option gestion, l'analyse d'une

alternative à la comptabilité conventionnelle pourrait constituer une valorisation en entreprise

dans le cadre de l'analyse de stratégie financière.

Il fallait, cependant, rester très prudent car le sujet que j’ai choisis s’avérait impossible à

cerner de manière complète dans le cadre d'un mémoire. J'ai donc choisis d'orienter mon

mémoire vers un aspect particulier qui est l'impact des normes IFRS à travers la notion de

"fair value" sur le résultat d'une petite société. Dans l'optique de mettre en évidence, les

différences essentielles entre l'analyse du coût historique et de la "fair value", je ne tiendrai

donc pas compte de l'aspect fiscal.

Conscient que les normes IFRS s'appliquent actuellement seulement aux grandes sociétés

cotées en bourse, mes recherches m’ont conduit à prendre connaissance d’un projet de normes

comptables internationales mis en place en 2009 par l’IASB (International Accounting

Standards Board) et destiné aux PME « IFRS for SME »1 . Etant donné que la Belgique

compte de très nombreuses petites sociétés, il me semblait normal d’explorer cette voie.

Le but de ce travail est d'analyser l'impact de 2 visions différentes d'une même réalité

économique et financière, dans cette optique mon travail sera constitué en 2 parties.

J'entamerais tout d'abord la partie théorique qui est composée:

- d'une présentation des normes IFRS et ses applications au niveau belge et européen,

- d'une présentation des IFRS dites full et light,

- d'une comparaison des différentes rubriques bilantaires.

Concernant la partie pratique, je présenterai une société fictive, puis je procéderai à une

stratégie d'analyse financière grâce aux retraitements comptables de 2 rubriques bilantaires.

Enfin, je parachèverai mon mémoire par une conclusion, pour ce faire je vais choisir quelques

ratios de structure et de rentabilité afin de mettre en évidence les différentes variations d'une

philosophie comptable à l'autre.

1Source : http://www.ifrs.org/Current+Projects/IASB+Projects/Small+and+Medium-

sized+Entities/Small+and+Medium-sized+Entities.htm

5

6

Chapitre 1: Introduction aux normes comptables internationales IFRS

En Europe, le droit comptable est né du droit de la preuve, c'est-à-dire de l’attestation entre

commerçants pour faits de commerce. Cette orientation privilégie la prise en compte des coûts

historiques, fiables et vérifiables permettant de mesurer la valeur des garanties données à un

créancier.

Dans cette optique, les actionnaires sont considérés comme des acteurs auxquels sont destinés

les flux financiers résiduels à savoir les dividendes.

Le référentiel comptable anglo-saxon, à l’inverse, s’efforce d’appréhender l’utilité future des

actifs et des passifs, partant du principe que la comptabilité traite de la valeur des actes

économiques.

De plus en plus de grandes sociétés souhaiteraient en effet, se faire coter sur les marchés non

européens, afin de pouvoir attirer un maximum d'investisseurs.

Ce qui à rappelé l’importance du respect des règles comptables et de leur contrôle et, de ce

fait, accrût encore l’importance de disposer d’un référentiel internationalement reconnu.

L’Europe, incapable de réformer son système de normes comptables, s’est tournée vers

l’IASB2, moyennant certaines garanties, a adopté les normes établies par des professionnels

pour des actionnaires, espérant que les autres parties prenantes puissent y trouver leur compte.

1. Application des normes IFRS au sein des pays membres de l’UE

1.1 L’évolution et le développement des marchés financiers

Avant de présenter et développer plus en détails les normes IFRS, il parait intéressant

d’étudier les raisons qui ont incité à créer ce besoin de normalisation de référentiels

comptables.

Le développement des marchés financiers a permis de mettre en évidence, les limites de

l'individualisation des référentiels comptables nationaux. Un nouveau besoin est né pour les

entreprises désirant s'agrandir, et pouvoir ainsi se produire sur la scène internationale.

C'est à cette fin que les normes IFRS ont été mises en place. A long terme, toutes les

entreprises, quelles que soient leurs activités ou leurs tailles pourraient être amenées à utiliser

ces nouvelles normes comptables internationales. Un tel projet pourrait totalement

bouleverser la comptabilité telle que nous la connaissons, c'est-à-dire selon le référentiel

comptable belge.

2 International Accounting Standards Board

7

1.2 L’expansion des normes IFRS dans le monde3

Comme on peut le constater, de nombreux Etats, un peu partout dans le monde, ont adopté ces

normes internationales. Le but essentiel est de créer un "langage financier" commun à tous les

Etats.

Le continent Américain, Australien ainsi qu'une partie de l'Asie ont consenti à harmoniser,

après 2005, leurs référentiels comptables avec ceux proposés par l'IASB. Le continent

Européen, le Groenland et l'Afrique du Sud ont adoptés les normes IFRS en 2005.

Tandis que d'autres pays tels que la Russie, le Pérou, …. les avaient déjà adoptés depuis 2001.

1.3 L’introduction des normes IFRS en Belgique

En Belgique, à partir de 2005, de nombreuses sociétés cotées en bourse sont passées du

référentiel belge aux normes IFRS pour l'élaboration de leurs états financiers (compte de

résultat, bilan,…).

Source image: http://www.finharmony.net/extra/ias-ifrs/

http://www.finharmony.net/extra/ias-ifrs/

8

2. La possibilité en Belgique de publier ses comptes consolidés sous le référentiel

IFRS.

2.1 Les grandes sociétés non cotées en bourse et consolidées

Suite à l'arrêté royal du 18 janvier 20054, le gouvernement belge autorise les sociétés non

cotées et consolidées à établir leurs comptes annuels selon les normes IFRS sans toutefois les

y obliger.

En ce qui concerne les comptes annuels abrégés, les normes internationales ne sont pas encore

applicables en Belgique. Etant donné que la législation statutaire et fiscale belge exigent que

les comptes annuels soient établis selon les normes belges, les entreprises qui appliqueraient

les normes IFRS se retrouveraient à faire un double travail.

2.2 Les grandes sociétés cotées en bourse et consolidées

L’article 4 du règlement européen du 19 juillet 20025 prévoit qu'à partir de 2005, les sociétés

cotées et consolidées doivent établir leurs comptes consolidées sur base d'un "jeu unique de

normes comptables", c'est-à-dire les normes IFRS.

Ce règlement vise à :

- protéger les investisseurs;

- préserver la confiance envers les marchés financiers;

- faciliter le fonctionnement du marché des capitaux sur base d'un bon rapport coût-

efficacité;

- renforcer la libre circulation des capitaux dans le marché européen.

Enfin, pour les entreprises implantées dans plusieurs pays, une consolidation unique sur base

des normes IFRS permettra aux grandes entreprises de réduire leurs coûts.

2. 3 Les petites sociétés dans le contexte belge

Qu'entends-t-on par petite société6? Il s'agit de sociétés qui emploient moins de 100

travailleurs et qui ne dépassent pas plus d'un de ces critères:

- un total bilantaire de 3 650 000 euros,

- un chiffre d'affaires annuel hors TVA de 7 300 000 euros,

- un nombre de travailleurs occupés en moyenne annuelle inférieure à 50 personnes.

4 http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2005-02-09&numac=2005011033 5 Règlement (CE) No 1606/2002 6 Code des sociétés: Article 15, paragraphe 1, alinéa unique

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2005-02-09&numac=2005011033

9

Au départ, les normes IFRS n'étaient pas adaptées aux petites sociétés étant donnée, que

celles-ci sont relativement complexes et représentent également un coût non négligeable

(nouveau logiciel comptable, appel à des consultants, formations de personnel,…) mais grâce

au projet IFRS for SME's cela devient de plus en plus envisageable.

3. Le rôle de la Commission Européenne vis-à-vis des normes IFRS

La Commission Européenne montra une grande volonté de faire progresser l’information

financière en Europe.

C'est en juin 2000, que celle-ci décida d'adopter les normes IFRS afin de pouvoir donner un

moyen de comparaison à la fois aux sociétés cotées et aux marchés boursiers.

L'IASB a été nommé par la Commission Européenne afin de réaliser une analyse de

différentes normes comptables dans le but d'élaborer une nouvelle norme.

4. Les 4ème

et 7ème

directives européennes

L'amendement de la 4ème

et 7ème

directive ont permis aux Etats membres de mettre en place

l'évaluation de leurs actifs financiers à leur "juste valeur", ce qui a grandement contribué à

l'harmonisation des directives européennes et l’introduction des normes internationales.

La 4ème

directive porte sur les comptes annuels des sociétés, et la 7ème

porte sur les comptes

consolidés.

La Belgique n'a pas autorisé l’inscription au bilan des instruments financiers à leur juste valeur,

tout en indiquant que ceux-ci doivent en général être repris en annexe des comptes annuels

consolidés et complets réalisé sur base d'un seul référentiel.

5. Mécanisme d’adoption des normes IFRS au sein de l’UE

Afin que les normes IFRS puissent être adoptées, elles ont dû au préalable, être validées par la

Commission Européenne, puis être publiées dans un journal officiel, dans toutes les langues

de l'Union Européenne.

10

Le processus de validation7 se déroule donc ainsi:

- Après que les normes internationales aient été publiées par l'IASB8, la Commission

Européenne doit obtenir un avis de l'EFRAG (organisme privé). Puis cet avis doit être

révisé par un groupe d'examen des avis sur les normes (qui est un organisme officiel

de l'UE);

- La Commission devra ensuite établir un projet d'adoption qui sera transmis au comité

réglementaire comptable (CRCe);

- Le CRCe est composé de représentants nommés par plusieurs Etats dont le rôle

consiste à analyser le projet et à voter (un droit de vote par Etat);

- Une fois voté, le projet est transmis au Conseil des Ministres Européens ainsi qu'au

parlement Européen. Si l'un de ces 2 organes refuse le projet, celui-ci retourne

directement au CRCe. Dans le cas contraire le texte est publié dans le journal officiel

de l'UE.

7 Source image: http://www.normesias-ifrs.info/ 8 International Accounting Standards Board

http://www.normesias-ifrs.info/

11

6. Présentation d’organismes internationaux

6.1 L'EFRAG

L'EFRAG qui signifie « European Financial Advisory Group », soit le groupe de conseil en

matière financière européen est un organisme privé qui a été fondé en 2001, par la

Commission Européenne.

Son rôle est de fournir des conseils à la Commission Européenne en matière de normes IFRS.

Pour ce faire, cet organisme doit assister à diverses réunions, contribuer aux travaux de

convergence et entretenir des relations avec l'IASB par des réunions avec son président.

6.2 L’IASB

L'IASB9 (International Accounting Standards Boards) fut crée en 1973. A cette époque elle se

nommé IASC (International Accounting Standards Committee).

En 2001, suite à plusieurs réformes l'IASC devint l'IASB (International Accounting Standards

Boards), son but n'était plus d'harmoniser des normes comptables à travers le monde mais de

les normaliser.

L’IASB a pour but :

- d'élaborer et de publier des normes internationales d'informations financières,

- de promouvoir leur utilisation ainsi que leur globalisation sur la scène internationale.

9 Image: www.iasb.org

12

6.3 IFRS Foundation

IASC Foundation a changé de dénomination depuis février 2010, elle se nomme actuellement

IFRS Foundation.

Elle a pour rôle :

- d'évaluer l'IASB et de revoir chaque année sa stratégie;

- d'assurer le financement de l'IASB et approuver son budget;

- d'étudier les questions générales relatives aux normes IFRS sans toutefois s'occuper

des travaux techniques réalisés par l'IASB.

6.4 L’IFRIC

L’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) est le comité

permanent d'interprétation.

Il a pour rôle:

- d'interpréter le contenu des normes établi par l'IASB;

- de résoudre les erreurs d’interprétation de certaines normes.

6.5 SAC (Standard Advisory Committee):

Le SAC est un comité formé de 40 personnes. Elle a pour rôle principal d'orienter les travaux

de l'IASB en termes de décision et de priorité.

13

Chapitre 2: Présentation des normes comptables IFRS dans la version dite complète et dans la version dite simplifiée

1. Introduction

Les normes internationales apportent un nouveau point de vue en matière financière pour les

entreprises.

En effet, les entreprises obtiennent des informations financières plus économiques, ce qui

augmente la fiabilité des prévisions pour un éventuel investisseur. Grâce à ces informations,

l'entreprise peut prendre des mesures qui lui permettront d'accroitre ses performances.

Les normes IFRS sont en rupture totale avec la pratique européenne, ce sont des normes

d'inspiration anglo-saxonnes.

Qui on pour but:

De privilégier la valeur du marché plutôt que la valeur nette comptable.

De limiter la possibilité de répartir les résultats dans le temps.

D'informer l'investisseur dans une économie financière plutôt que les créanciers dans une

économie mercantile.

Elles privilégient également :

o la primauté des éléments du bilan (par rapport au compte de résultat) ;

o une plus grande volatilité des résultats

o la notion de substance over form

2. La version complète des normes IFRS dite « Full IFRS »

Dans le but de créer des normes comptables répondant à une volonté internationale de

normalisation, et afin de favoriser la publication et la lisibilité des comptes consolidés,

conforme aux attentes des marchés financiers.

L'IASB a mis en place la norme IFRS 1 (Première adoption des IFRS) visant toutes les

entreprises qui ont choisis d'adopter les IFRS pour la première fois. Le but de cette norme est

de préciser les modalités de changement de référentiel comptable.

L’IFRS 1 représente vraiment un signal concret du passage dans une phase active de la mise

en place d’un nouveau référentiel comptable et financier au 1er

janvier 2005. Pour les comptes

consolidés des sociétés.

On appelle les normes IFRS dite "Full IFRS", l'ensemble des normes que les entreprises

consolidées appliquent.

Ces normes permettront aux analystes et investisseurs de faciliter leurs travaux d'évaluation.

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3. La version simplifiée des normes IFRS dite « Light IFRS »

Le projet de normes pour les PME s’est mis en place pour répondre à un besoin de plusieurs

institutions. Dès 2000, l’IASB s’est saisi du problème d’un référentiel comptable à l’usage

des PME.

Le lancement d’une étude d’application des normes internationales sur les petites sociétés

commença en Juin 2003 par l’IASB. Sept ans plus tard, celle-ci publia un projet de normes

destiné aux PME.

Cependant, ce projet soulève de nombreuses réactions ainsi que de nombreuses critiques. Il a

pour but de démontrer en quoi le projet IFRS pour PME constitue une vraie opportunité de

développement pour les entreprises.

Cette version simplifiée des IFRS s'adresse aux entreprises de plus petite taille, l'IASB n'a pas

voulu fixer de critère de taille afin de donner la possibilité aux Etats de le déterminer eux-

mêmes. Cependant, ces normes visent les entreprises ayant environs 50 travailleurs.

Etant donné qu'il n'existe en Belgique que deux tailles de sociétés : les petites et les autres,

nous pouvons donc déduire intuitivement que le projet « Light IFRS » ou « IFRS for SME's »

(IFRS pour petites et moyennes entreprises) s'adresse aux petites sociétés.

L'application de ces normes aux petites sociétés leurs donneront l'opportunité de se faire

connaître sur la scène internationale et ainsi s'allier avec un ou plusieurs investisseurs.

En outre, une petite société appliquant les normes IFRS pourrait constituer un atout pour les

grandes sociétés, en effet, une opération de fusion par absorption serait moins couteuse.

4. Les avantages des normes IFRS pour les petites sociétés

Les petites sociétés sont plus sensibles à la défaillance d’un client ou d’un fournisseur, ne

disposant ni des moyens des grandes entreprises pour évaluer le risque relatif à leurs relations

d’affaires ni de leur capacité à assumer une difficulté éventuelle. Ce projet reste donc une

opportunité pour les petites sociétés qui prendront l’initiative de la saisir.

Pour pouvoir se développer, les entreprises ont besoin de partenaires, avec lesquels elles

entretiennent des relations de confiance. La transparence est un élément essentiel afin de

parvenir à cette confiance. Si les petites sociétés ne veulent pas être dépassées par leurs

concurrents, elles devront s’engager sur la voie de la transparence.

L’accès aux financements à long terme, que ce soit sous forme d’emprunts ou en fonds

propres, constitue généralement un obstacle pour le développement des petites sociétés. Cet

obstacle est d’autant plus imposant si la petite société souhaite obtenir des sources de

financement étranger, que ce soit pour son développement propre ou pour son expansion à

l’étranger.

Un référentiel mondial pour les règles comptables et l’information financière ne pourra que

faciliter le développement des échanges internationaux.

15

Sa non-adoption, compte tenu de l’internationalisation croissante des affaires, constituerait un

frein au développement des petites sociétés les plus ouvertes à l’international.

En résumé, nous pouvons regrouper ces avantages en différents point clés :

- Amélioration de l'objectivité de la valeur financière de l'entreprise,

- Meilleur accès aux marchés étrangers,

- Amélioration de la transparence financière auprès des établissements financiers,

- Meilleure comparabilité de ses comptes par rapport à ses concurrents,

- Moyen d’expansion de l’activité à l’échelle internationale.

5. Les inconvénients des normes IFRS pour les petites sociétés

L’inconvénient des normes IFRS est sans aucun doute le manque de clarté dans ces normes,

ce qui rend leur compréhension complexe et, de ce fait, représente des coûts d’adoption et de

formation non négligeable.

De plus, les sociétés devront également prévoir d'importants coûts de formations ainsi que de

logiciels informatiques.

Enfin, les lourdeurs administratives peuvent en décourager plus d'un. Actuellement, une

société non cotée est dans l'obligation d'établir les comptes annuels ainsi que les comptes

consolidés, même si elle applique les normes internationales ce qui représente un double

travail.

6. La notion de « juste valeur » ou « fair value » La comptabilité existe depuis plusieurs siècles. Luca Pacioli, né en 1445, est le père fondateur

de la comptabilité en partie double appelée à cette époque la méthode vénitienne.

Par contre le droit comptable est récent (la loi du 17 juillet 1975). Il existe deux méthodes

différentes en ce qui concerne la méthode d'évaluation:

- L'approche européenne (coût historique): consiste à évaluer les différents postes du

bilan à leurs coûts historiques c'est-à-dire la valeur du bien au moment de l'acquisition

diminuée d’un éventuel amortissement (étalement de la charge sur plusieurs années)

afin de déterminer sa valeur nette comptable. Cette approche ne tient absolument pas

compte de l'inflation où de l'évolution de la valeur du bien dans le marché après son

acquisition.

- L'approche anglo-saxonne (juste valeur): consiste à informer au maximum les

actionnaires sur la valeur financière réelle de l’entreprise, pour ce faire, elle privilégie

donc la traduction comptable de valeurs. Concrètement, cette approche tente

d'harmoniser la mesure comptable du patrimoine et du résultat de l’entreprise avec la

valeur qui est attribuée par les analystes financiers ou le marché.

16

L'IAS 13 "évaluation à la juste valeur" s'applique à divers rubriques tels que IAS 16

"Immobilisations corporelles", IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et

informations à fournir sur l'aide publique", IAS 28 "Participations dans des entreprises

associées", IAS 38 "Immobilisations incorporelles", IAS 39 "Instrument financiers:

comptabilisation et évaluation", IFRS 3 "Regrouement d'entreprise", IFRS 5 "Actifs non

courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", IFRS 9 "Instruments

financiers".

Dans le cadre de ce mémoire seul l'IAS 16 "Immobilisations corporelles" sera retraité et

évalué à la juste valeur dans la partie pratique.

7. Pourquoi l’IASB a-t-elle optée pour la notion de « juste valeur » plutôt que la

notion de « coût historique »?

Dans le but d'une meilleure représentation de l'image fidèle de l'entreprise, l'IASB10

a procédé

à une comparaison entre les 2 méthodes existantes.

10 Source image: DELOITTE, IFRS : La pratique, 2008, Kluwer solution business.

17

L’IASB est une organisation privée qui est fortement influencée par la culture anglo-saxonne.

Cette organisation a choisis la méthode du « fair value » pour plusieurs raisons:

- Les instruments financiers représentent une faiblesse pour le coût historique.

- Cette méthode offre plus d'informations aux utilisateurs et investisseurs et donc ceux-

ci peuvent prendre de meilleures décisions économiques.

- Elle respecte les réglés essentielles tels que:

o L'intelligibilité: tout le monde peut comprendre les informations

publiées.

o La pertinence: les informations utiles sont présentes

o La fiabilité: les informations sont fiables par apport au marché.

o La comparabilité: grâce à cette méthode, il devient plus facile de

comparer différentes entreprises entre elles.

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Chapitre 3: Analyse des rubriques bilantaires belge et IFRS

1. Les frais d'établissement

Le droit comptable belge

Le droit belge permet de porter sous la rubrique de l’actif "I. Frais d'établissement",

l'ensemble des frais qui déterminent la constitution, le développement ou la restructuration de

l'entreprise. C’est-à-dire activer ces frais à l'actif du bilan.

Ainsi ces frais auront la possibilité de subir un amortissement sur une durée maximum de 5

ans (sauf les frais d'émission d'emprunts qui subiront un amortissement d'une durée similaire à

celle du remboursement de l'emprunt).

Le droit belge donne également la possibilité d’imputer l'ensemble des frais d'établissement

en charges exceptionnelles, c'est-à-dire en compte de résultat.

Les normes IFRS

Le droit international impose de porter les frais d'établissement en compte de résultat, il est

donc tout à fait naturel de ne pas retrouver de rubrique frais d'établissement dans un bilan

IFRS.

2. Les immobilisations incorporelles

Le droit comptable belge

Le droit belge considère les actifs immobilisés comme étant des actifs durables qui ne sont

pas destinés à être vendus ou transformés.

On retrouve dans les immobilisations de l’entreprise, l’incorporel et le corporel

L’incorporel est composée :

- Des frais de recherches et développements (c'est-à-dire toutes les dépenses destinées à

l'acquisition de savoir-faire);

- Les droits intellectuels et similaires (c'est-à-dire les brevets, droits d'auteurs, les

marques,…)

- Le goodwill (c'est-à-dire la clientèle, l’image de marque de l'entreprise,…)

Les normes IFRS

L'IAS 38 (Immobilisation incorporelle) a prévu deux méthodes d'évaluation:

- soit au coût historique c'est-à-dire à la valeur d'acquisition diminuée des

amortissements et/ou réduction de valeur éventuelle;

19

- soit à la réévaluation à la juste valeur diminuée des amortissements et/ou réduction de

valeur éventuelle.

3. Les immobilisations corporelles

Le Droit comptable belge

Tout comme les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles sont des actifs

fixes c'est-à-dire destinés à rester durablement dans l'entreprise.

Elles se regroupent ainsi:

- Les immobilisations appartenant à l'entreprise:

Compte 22: Terrains et construction,

Compte 23: Installations, machines et outillages,

Compte 24: Mobilier et matériel roulant.

- Les immobilisations détenues en location-financement et droits similaires,

- Les immobilisations non affectées à l'exploitation,

- Les immobilisations en cours et les acomptes versés sur des immobilisations

corporelles.

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique.

Les normes IFRS

L'IAS 16 (Immobilisation corporelle), tout comme l'IAS 38 propose 2 options d'évaluation,

soit au coût historique soit à la juste valeur.

4. Les amortissements


L'amortissement est la constation de la dépréciation d'une immobilisation en vue de son

remplacement.

C'est-à-dire que l'immobilisation est amortie jusqu'à ce qu'elle arrive à une valeur nette

comptable nulle

Les normes IFRS

En IFRS, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles se calcule selon la

durée d'utilisation et non la durée de vie du bien. De plus, il existe une valeur résiduelle

variable et révisable chaque année, qui n'est pas soumise à l'amortissement.

20

En conséquence, l'amortissement de l'immobilisation n'est plus total. Il varie selon la valeur

résiduelle du bien sur le marché.

En ce qui concerne les modes, il est possible de choisir soit selon le mode linéaire soit le

mode dégressif.

Par contre le mode d'amortissement choisi doit refléter le rythme selon lequel les avantages

économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entreprise.

4.1 La norme IAS 12 "impôts sur le résultat"

L'établissement de l'impôt en Belgique est basé sur les comptes annuels, afin de préserver et

de ne pas affecter le résultat fiscal belge.

La norme IAS 12 traite des impôts courants et différés11

, on retrouve ainsi donc:

- les impôts différés d'actifs: ils correspondent à tous les résultats recouvrables au

cours de futurs exercices comptables, ils sont composés de pertes fiscales récupérables

et de différences temporelles imposables.

- les impôts différés de passifs: ils correspondent à tous les résultats payables au

cours de futurs exercices comptables, ils sont composés de différences temporelles.

5. Les réévaluations


Il s'agit d'un ajustement de valeur portant sur des immobilisations corporelles ou financières,

en ajustant la valeur nette comptable à la valeur actuelle.

Les normes IFRS

Le montant réévalué doit correspondre à la juste valeur de l'immobilisation à la date de

réévaluation.

Il y a deux modalités à retenir:

- La juste valeur d'un immeuble doit être évalué par un expert à la valeur de marché;

- La réévaluation doit être réalisée avec régularité (1 à 5 ans) et doit concerner tous les

éléments d'une même catégorie (II, IC, IF, …)

11

http://www.ipcf.be/pacioli/Pacioli%20135FR.pdf

21

6. Les stocks


Les stocks sont des actifs circulants qui sont destinés à être vendus ou bien à subir un

processus de production avant d'être vendus.

Voici les différents types de stocks:

- Matière première,

- Produits finis,

- Fournitures,

- Marchandises,

- En cours de fabrication.

Le droit belge tolère quatre méthodes d'évaluation:

- Le coût moyen pondéré (CMP)

- Le prix moyen pondéré (PMP)

- Le First In First Out (Fifo)

- Le Last in First Out (Lifo)

Chaque entreprise belge est libre de choisir la méthode qui lui paraît la plus intéressante. Par

exemple pour une entreprise d'alimentation générale, la méthode Fifo est la plus intéressante

car ses marchandises sont périssables.

Les normes IFRS

La norme IAS 2 "Stock" considère le stock comme un actif destiné à être vendu ou à subir

un cycle de production au préalable.

Le coût de revient du stock doit incorporer tous les charges indirectes c'est-à-dire les frais

relatifs à son acquisition dont les frais de transports, les heures de mains d'œuvre de

production, les frais de stockages,…

La norme ne tolère que deux méthodes d'évaluation, la méthode FIFO ou le prix unitaire

moyen pondéré.

Les charges indirectes de production doivent également être incluses dans la valorisation des

stocks, le droit belge ne nous y oblige pas.

22

7. Les capitaux propres


Les capitaux propres représentent "la richesse propre de l'entreprise", il ne s'agit en aucun cas

d'un emprunt, l'entreprise n'a donc pas de créancier pour cette partie des ressources.

Les capitaux propres se décomposent ainsi:

- Capital,

- Prime d'émission,

- Réserve légale,

- Réserves indisponibles,

- Réserves immunisées,

- Réserves disponibles,

- Bénéfice ou perte reportée,

- Plus-values de réévaluation,

- Subsides en capital.

En droit comptable, c'est souvent le compte de résultat qui est responsable de l'évolution des

capitaux propres en dehors des apports ou retraits de fonds par les associés ou encore

d’éventuels subsides. Ainsi un bénéfice expliquerait une augmentation des capitaux propres et

inversement dans le cas d'une perte.

Les normes IFRS

Selon les normes IFRS, les capitaux propres reprennent le résultat de l'exercice mais ils

détaillent d'autres mouvements tels que les écarts de réévaluation et les variations de juste

valeur.

En IFRS, le résultat n'explique que partiellement l'évolution des capitaux propres car certaines

opérations sont inscrites directement dans les capitaux propres sans passer par le résultat.

8. Les provisions pour risques et charges


Les provisions pour risques et charges ont pour but en droit comptable belge de "couvrir des

pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de

l'exercice sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leurs montants12

Elles se décomposent donc ainsi:

- Pensions et obligations similaires,

- Charges fiscales,

- Grosses réparations et gros entretiens,

- Autres risques et charges.

12 Article 50 de l’arrêté Royal du 30 janvier 2001

23

Quant à leurs évaluations, certains critères doivent être remplis:

- le respect des critères de prudence, de sincérité et de bonne foi ;

- l’obligation de constituer systématiquement des provisions sur base des méthodes

utilisées;

- l’individualisation des risques et charges de même nature;

- l’indépendance au niveau du résultat de l’exercice.

Les normes IFRS

L'IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels) exclue les provisions pour "grosses

réparations et gros entretiens". Cette norme considère les provisions comme des dettes dont

le montant à payer est incertain.

Quant à leur évaluation, certains critères doivent être remplis:

- le montant de l’obligation peut être évalué de manière fiable,

- l’existence d’une obligation actuelle qui résulte d’un élément passé,

- la probabilité de sortie d’avantages économiques.

9. Comparaison entre le bilan belge et IFRS


La présentation du bilan a été déterminée par l’article 88 de l’A.R. du 30 janvier 200113

portant exécution du code des sociétés et s’établit ainsi:

ACTIF PASSIF

ACTIFS IMMOBILISES CAPITAUX PROPRES

I. Frais d'établissement I. Capital

II. Immobilisations incorporelles II. Primes d'émission

III. Immobilisations corporelles III. Plus-values de réévaluation

IV. Immobilisations financières IV. Réserves

V. Résultat reporté

ACTIFS CIRCULANTS VI. Subside en capital

V. Créances à plus d'un an

VI. Stocks et commandes en cours d'exécution PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

VII. Créances à un an au plus VII. A Provisions pour risques et charges

VIII. Placements de trésorerie B Impôts différés

IX. Valeurs disponibles

X. Comptes de régularisation DETTES

VIII. Dettes à plus d'un an

IX. Dettes à un an au plus

X. Comptes de régularisation

13 Source : http://www.juristax.be/Codes/AR300101CodeSoc.htm

Liquidité

Exigibilité

24

Les éléments de l’actif sont classés par degré de liquidité (du moins liquide vers le plus

liquide) et ceux du passif par degré d’exigibilité (du moins exigible vers le plus exigible).

Le bilan est subdivisé en plusieurs groupes bien distincts :

- à l’actif, une distinction doit être faite au niveau des actifs fixes et des actifs

circulants ;

- au passif, en fonction des Capitaux Propres, Provisions et Impôts Différés, et des

Dettes

Les normes IFRS

L'IAS 1 "Présentation des états financiers" détermine les lignes directrices du bilan quant à la

structure à adopter.

On remarque que les normes IFRS font une distinction entre le courant et le non courant soit

le long terme et le court terme.

ACTIFS CAPITAUX PROPRES ET DETTES

Actifs non courants Capitaux propres attribuables aux détenteurs des

capitaux propres de la société mère

Immobilisations corporelles Capital social

Goodwill Autres réserves

Autres immobilisations incorporelles Résultats non distribués

Participations dans les entreprises associées Montants directement comptabilisés en capitaux propres

sur des actifs non courants détenus en vue de la vente

Placements disponibles à la vente Intérêts minoritaires

Actifs courants Total des capitaux propres

Stocks Dettes non courantes

Créances commerciales Emprunts

Autres actifs courants Impôts différés

Trésorerie et équivalents de trésorerie Provisions

Actifs non courants détenus en vue de la vente Dettes courantes

Dettes commerciales et autres dettes

Emprunts

Partie courante des emprunts non courants

Impôts courants à payer

Provisions

Dettes directement associées à des actifs non courants

détenus en vue de la vente

Total des dettes

TOTAL DES ACTIFS TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES

DETTES Source: ouvrage: IFRS la pratique

25

On inscrira dans les actifs courants:

- les actifs qu'on s’attend à réaliser, à vendre ou à consommer dans le cadre du cycle

d'exploitation;

- les actifs qui sont détenus à des fins de transactions;

- les actifs qui vont être réalisés dans une période de 12 mois ;

- tous les éléments de trésorerie ou équivalent de trésorerie conformément à l'IAS 7

(Tableau des flux de trésorerie).

Tous les autres actifs qui ne respectent pas les critères ci-dessus sont des actifs non courants.

On inscrira en dettes courantes:

- les dettes qu'on s'attend à régler dans le cadre du cycle d'exploitation;

- les dettes qui sont détenues à des fins de transactions;

- les dettes qui vont être réglé dans une période de 12 mois;

- que si l'entreprise ne dispose pas du droit de reporter le règlement de la dette pour une

période d'au moins 12 mois;

Toutes les autres dettes qui ne respectent pas les critères ci-dessus seront des dettes non

courantes.

10. Comparaison entre le compte de résultat belge et IFRS


La présentation du compte de résultat a été déterminée par l’article 90 de l’A.R. du 30 janvier

200114

portant exécution du code des sociétés.

Le compte de résultat reprend tous les produits ainsi que toutes les charges que l'entreprise à

réalisées durant l'exercice comptable.

En soustrayant les charges aux produits, nous déterminons ainsi le résultat. L'entreprise peut

soit réaliser une perte soit un bénéfice.

Dans le cas, de la réalisation d'un bénéfice, celui-ci sera soumis à un impôt, puis le résultat

sera porté au passif du bilan.

Le compte de résultat est remis à zéro à la fin de chaque exercice comptable contrairement au

bilan qui représente l'image fidèle de l'entreprise à un moment donné.

14

http://www.juristax.be/Codes/AR300101CodeSoc.htm

26

Le compte de résultat belge se présente ainsi:

II. COUTS DES VENTES ET PRESTATIONS I. VENTES ET PRESTATIONS

A. Approvisionnements et marchandises A. Chiffres d'affaires

1. Achats

B .Variation des en-cours de fabrication, des produits

finis et des commandes en cours d'exécution

(augmentation +, réduction -)

2. Variation de stocks C. Production immobilisée

B. Service et biens divers D. Autres produits d'exploitation

C. Rémunérations, charges sociales et pensions

D. Amortissements et réductions de valeur sur frais

d'établissement, sur immobilisations incorporelles et

corporelles

E .Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en

cours d'exécution et sur créances commerciales (dotations

+, reprise -)

F. Provisions pour risques et charges (dotations +,

utilisations et reprises -)

G. Autres charges d'exploitation

V. CHARGES FINANCIERES IV. PRODUITS FINANCIERS

A. Charges des dettes A .Produits des immobilisations financières

B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que

ceux visés sub II.E (dotations+, reprises-) B. Produits des actifs circulants

C. Autres charges financières C. Autres produits financiers

VIII .CHARGES EXCEPTIONNELLES VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS

A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels

sur frais d'établissement sur immobilisations incorporelles

et corporelles

A. Reprises d'amortissements et de réductions de

valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Réductions de valeur sur immobilisations financières

B. Reprises de réductions de valeur sur

immobilisations financières

C. Provisions pour risques et charges exceptionnels

C .Reprises de provisions pour risques et charges

exceptionnels

D .Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés D. Plus-value sur réalisation d'actifs immobilisés

E. Autres charges exceptionnelles F. Autres produits exceptionnels

IXbis TRANSFERTS AUX IMPORTS DIFFERES

IXbis PRELEVEMENTS SUR LES IMPOTS

DIFFERES

X IMPOTS

X REGULARISATIONS D'IMPOTS ET REPRISES

DE PROVISIONS FISCALES

XI BENEFICE DE L'EXERCICE XI PERTE DE L'EXERCICE

XII TRANSFERT RESERVES IMMUNISEES XII PRELEVEMENTS RESERVES IMMUNISEES

XIII BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER XIII PERTE DE L'EXERCICE A AFFECTER

27

Les normes IFRS

Le compte de résultat ce présente ainsi:

Comptes de résultat IFRS

Chiffre d'affaire hors taxes

Autres produits de l'activité

Produits des activités ordinaires

Coûts des ventes

Marge commerciale

Charges de personnel

Autres charges d'exploitation

Impôts et taxes

Excédent Brut d'exploitation

Amortissements

Autres produits et charges opérationnels

courants

Résultat opérationnel courant

Autres produits et charges opérationnels non

courants

Résultat opérationnel

Coût de l'endettement financier net

Autres produits et charges financiers

Quote-part de résultat des sociétés mises en

équivalence

Résultat avant impôts

Impôts sur le résultat

Résultat net des activités poursuivies

Résultat net des activités arrêtées ou en cours

de cession

Résultat net de l'ensemble consolidé Source: ouvrage: IFRS la pratique

On peut constater qu'il n'existe pas de rubrique produits ou charges exceptionnelles, celle-ci

est directement incorporée dans le "résultat opérationnel".

28

29

Chapitre 1: Présentation de la société Softcom ainsi que de sa situation financière

1. Introduction

S’appuyant sur l’approche théorique développée en première partie, la seconde partie du

mémoire aura pour objectif, au départ du cas pratique de la société SOFTCOM de démontrer

d'une part la volatilité du résultat causé par la "fair value" et d'autre part la vision économique

et financière que véhiculent les normes IFRS.

Pour ce faire, nous procéderons successivement :

- à la description de la société SOFTCOM ainsi que de son bilan et des principales

opérations réalisées au cours de l'année 2009.

- aux retraitements des frais d'établissement et des immobilisations corporelles

- à l’établissement d’un tableau d’amortissements

- au comparatif de deux bilans récapitulatifs ainsi que de deux comptes de résultats afin

de démontrer l’impact de ces normes sur la société SOFTCOM.

Enfin, les normes IFRS imposant, contrairement au droit comptable belge, l’établissement

d'un tableau de flux de trésorerie, nous tenterons au départ de l’analyse des différents flux de

trésorerie de tirer également un certain nombre de conclusions.

2. Présentation de la société Softcom S.A.

La société Softcom est une petite société située à Bruxelles, son activité principale est la

location, l'achat et la vente de bien immobilier.

Cette agence immobilière présente ses comptes annuels sous le modèle du schéma abrégé, car

elle correspond aux critères requis d'une petite société.

Critères Softcom Références Moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés 45 > 50

Chiffre d'affaires (hors TVA) 156 255 € >7 300 000 €

Total du bilan 3.563.340€ >3 650 000 €

3. Présentation du bilan au 31/12/2009

Dans l'optique d'une meilleure compréhension, et afin de rendre plus claire notre analyse,

nous retiendrons comme hypothèse de date de constitution de l’entreprise le 1/01/2009.

30

Ne s’agissant pas d’un retraitement total mais partiel du bilan, nous nous limiterons à mettre

donc principalement en évidence les rubriques suivantes :

- Frais d'établissement,

- Immobilisation corporelle.

En effet, pour ces deux rubriques, il existe des différences entre le référenciel comptable belge

et le référenciel anglo-saxon.

Dans un souci de clarté, la TVA ainsi que l'impôt sur le résultat ne seront pas pris en compte.

Voici donc les modifications principales apportées aux comptes de la Softcom:

Rubriques Valeur

d'acquisition Amortissements

Valeur net

comptable

Durée

d'amortissement

Frais d'établissement 10.000 € 2.000 € 8.000 € 5 ans

Immobilisation incorporelle

(Terrains et constructions) 3.000.000 € 150.000 € 2.850.000 € 20 ans

Les principales opérations réalisées en 2009

1) La société Softcom a décidé de porter les frais d'établissement à l'actif

Les frais d'établissement seront amortis sur la période maximum légale. En fin d'année, elle

procède à un amortissement de 2 000 €, la valeur nette comptable s'élève donc à 8 000 €

2) Au cours de l'année, elle a également acheté sept immeubles d'une valeur totale de

3.000.000 euros dans le but de les mettre en location.

L'ensemble de ces immeubles seront amortis linéairement sur une période de 20 ans. En fin

d'année, elle a réalisé un amortissement de 150 000 €, la valeur nette comptable correspondant

à 2 850 000 €.

31

Vous trouverez ci-dessous, le bilan de la société Softcom au 31/12/2009

Dans l'optique de faciliter la compréhension du lecteur, je me suis permis de procéder à

certaines modifications afin d'en faciliter d'une part la compréhension et d'autre part la mise

en évidence des rubriques traitées

ACTIF PASSIF

ACTIFS IMMOBILISES 2.858.000 CAPITAUX PROPRES 2.060.834

Frais d'établissement 8.000 Capital 2.099.099

Immobilisations incorporelles 0 Capital souscrit 2.099.099

Immobilisations corporelles 2.850.000 Primes d'émission 0

Terrains et constructions 2.850.000 Plus-values de réévaluation 0

Installations, machines et outillages 0 Réserves 0

Mobilier et matériel roulant 0 Réserves légale 0

Location financement et droits similaires 0 Réserves disponibles 0

Autres immobilisation corporelles 0 Bénéfice (perte) reporté -38.265

Immobilisations corporelles 0 Subsides en capital 0

Immobilisations financières 0 PROVISIONS ET IMPOTS

DIFFERES 0

Provisions pour risques et charges 0

ACTIFS CIRCULANTS 705.340 Impôts différés 0

Créances à plus d'un an 0 DETTES 1.502.506

Créances commerciales 0 Dettes à plus d'un an 1.441.817

Autres créances 0 Dettes financières 1.440.478

Stocks et commandes en cours d'exécution 0 Autres dettes 1.339

Stocks 0 Dettes à un an au plus 55.205

Commandes en cours d'exécution 0

Dettes à plus d'un an échéant dans

l'année 31.653

Créances à un an au plus 34.042 Dettes financières 0

Créances commerciales 23.555 Dettes commerciales 1.107

Autres créances 10.487 Acomptes reçus sur commandes 0

Placements de trésorerie 405.077 Dettes fiscales, salariales et sociales 18.592

Valeurs disponibles 264.826 Autres dettes 3.853

Comptes de régularisation 1.395 Comptes de régularisation 5.484

TOTAL DE L'ACTIF 3.563.340 TOTAL DU PASSIF 3.563.340

Constatations et commentaires

Les frais d'établissements et les immobilisations corporelles ont été amortis. L'entreprise a

réalisé une perte de 38 265,00 euros.

32

Chapitre 2: Retraitement des frais d'établissement et immobilisations corporelles comptables belge en IFRS

1. Présentation de la norme IFRS 1 "Première adoption des normes IFRS"

Afin de pouvoir procéder aux retraitements comptables, il faut impérativement appliquer cette

norme qui détermine la présentation des états financiers.

L'objectif principal est de :

- donner une transparence ainsi qu'une comparabilité pour toutes les périodes

présentées,

- fournir une ligne directrice,

- rentabiliser l'application afin d'en tirer un avantage supérieure aux coûts investis.

2. Règles de présentation du bilan en IFRS

Avant d'établir un bilan selon les normes IFRS, il faut impérativement respecter une série de

règles. L'entreprise doit donc:

- présenter les actifs et les dettes qui sont rendus obligatoires par les IFRS,

- retirer les éléments à l'actif et au passif qui ne sont pas permis par les IFRS,

- appliquer les évaluations qui ont été déterminé par ces normes.

Par exemple: les frais d'établissement qui sont un élément d'actif dans cette hypothèse ci,

doivent en IFRS être immédiatement pris en charge.

3. Comptabilisations et retraitements des frais d'établissement

Situation:

Nous sommes à la date du 31/12/10, la société souhaiterait passer en IFRS cette année, elle

voudrait donc réaliser un retraitement des frais d'établissement en compte IFRS.

Au 31/12/2009, la société Softcom a décidé d'activer les frais d'établissement pour une

valeur d'acquisition de 10 000 €.

Les frais d'établissement seront amortis sur la période légal maximum soit de 5 ans, le choix

a été fait de ne pas tenir compte de la TVA.

La norme 'IAS 12 "Impôts sur les résultats"(voir page 20), nous impose d'appliquer un impôt

sur les différences temporelles. Afin de respecter cette norme, nous allons donc fixer un impôt

de 40% sur l'ensemble des différences temporelles.

33

Impacts dans les comptes

Droit comptable belge

Acquisition en 2009

Libellés Débit Crédit

Frais d'établissement

10.000 €

À Fournisseurs

10.000 €

Amortissements 2009 et 2010


Dotations aux amortissements FE

2.000 € ①

À Frais d'établissement

2.000 €

① 10 000 € x 20%

Etats des comptes en 2010

VNC = 10 000 - (2000 x 2) = 6.000 €

Retraitements en IFRS

Normes IFRS pour petite société

Ecriture d'ajustement des

écarts en 2010


Charges

8.000 €

À Frais d'établissement

8.000 €

Impôts différés (40%)


Impôts différés actifs

3.200 €

à Produits des impôts différés

3.200 €

Détails

8000 x 40% = 3.200€

34

Impacts dans le bilan et Compte de Résultat

Droit belge

Bilan au 31/12/2010

Actifs

Passifs

Perte reportée (2.000 €)

Frais d'établissement 6.000 € Résultat de l'ex (2.000 €)

Fournisseurs 10.000 €

Total actifs 6.000 € Total passifs 6.000 €

Compte de résultat du

31/12/2010

Charges

Produits

Amortissements 2.000 € Produits 0 €

Total charges 2.000 € Total Produits 0 €

Normes IFRS

Bilan au 31/12/2010

Actifs

Passifs


ID actifs 3.200 € Résultat de l'ex (4.800 €)

Fournisseurs 10.000 €

Total actifs 3.200 € Total passifs 3.200 €


31/12/2010

Charges

Produits

Charges 8.000 € Produits ID 3.200 €

Total charges 8.000 € Total produits 3.200 €

35

Constations et Commentaires:

Afin d'être en conformité avec la norme IFRS 1, les frais d'établissement d'une valeur de

8.000 euros (valeur nette comptable) ont été portés en compte de résultats.

Une écriture d'impôts différés d'actifs a été comptabilisée afin de démontrer que bien que les

8.000 euros de frais d'établissement soient portés en charges, une partie des frais sera tout de

même amortis et déduits fiscalement dans le bilan belge.

On peut également constater, que mise à part l'impôt différé d'actif le bilan comporte un solde

nul. En effet, étant donné que les frais d'établissement ne sont plus considérés comme un actif,

ils ne se retrouvent donc plus dans le bilan IFRS.

4. Comptabilisations et retraitements des immobilisations corporelles

Situation:

Nous sommes en date du 31/12/10, La société Softcom détient 7 immeubles mis en locations,

tous les immeubles ont été achetés en 2009 pour un total de 3 000 000 euros.

Les immeubles subissent tous un amortissement linéaire sur une période de 20 ans.

Pour demeurer dans la même logique, et afin de faciliter la compréhension du lecteur, je

prendrai l'hypothèse suivante:

Les 7 immeubles seront considérés comme 1 seul immeuble et de ce fait, 1 seul tableau

d'amortissement sera nécessaire.

La société Softcom a décidé d'appliquer les normes IFRS en 2010. La TVA ne sera pas prise

en compte.

Etant donnée, que la valeur des biens sont évaluées à la valeur du marché en IFRS, un expert

réévalue les biens chaque année. Nous prendrons donc en compte 2 hypothèses:

- 1er

hypothèse: l'expert détermine la valeur résiduelle à 2 500 000 €,

- 2ème

hypothèse: l'expert détermine la valeur résiduelle à 1 000 000 €.

L'objectif est de déterminer l'impact qu'aura cette estimation donnée par l'expert, sur les

comptes annuels.

Je rappelle que la valeur résiduelle est la valeur du bien auxquelles, il est estimé sur le

marché, seul la valeur d'acquisition diminuée de la valeur résiduelle est amortissable.

36

1er

hypothèse : La valeur résiduelle est estimée à 2 500 000 €

Droit comptable belge

Acquisition en 2009


Immeubles

3.000.000 €

À Fournisseurs

3.000.000 €



Dotations aux amortissements IM

150.000 € ①

À

Amortissements

actés

150.000 €

① 3 000 000 € x 5%

Etats des comptes au 31/12/2010

VNC = 3 000 000 € - (150 000 x 2) = 2 700 000 €

Normes IFRS

Acquisition en 2009


Immeubles

3.000.000 €

À Fournisseurs

3.000.000 €



Dotations aux amortissements

25.000 € ②

à Amortissements actées sur immo. 25.000 €

② (3 000 000 - 2 500 000) * 5%

Etats des comptes au

31/12/2010

VNC = 3 000 000 - (25 000 x 2) = 2 950 000 €

Ecriture d'ajustement d'écart


Immeubles

125.000 €

À

Réserves

d'ouvertures

125.000 €

Détails

150 000 - 25 000= 125 000

37

Impôts différés 40%


Réserves d'ouverture

50.000 €

À Impôts différés passif

50.000 €

Détails

125 000 x 40% = 50 000

Impacts sur le bilan et le compte de résultats

Droit belge

Bilan au 31/12/2010

Actifs Passifs


Immeubles 2.700.000 € Résultat de l'ex (150.000 €)

Fournisseurs 3.000.000 €

Total actifs 2.700.000 € Total passifs 2.700.000 €


31/12/2010

Charges Produits

Amortissements 150.000 € Produits 0 €

Total charges 150.000 € Total Produits 0 €

Normes IFRS

Bilan au 31/12/2010

Actifs Passif


Impôts différés 50.000 €


Ajustement immeuble 250.000 € Réserves d'ouv 75.000 €




31/12/2010

Charges Produits

Charges 25.000 € Produits ID 0 €

Total charges 25.000 € Total produits 0 €

38

Constations et commentaires

Dans ce 1er

cas, on peut déjà constater que le résultat de l'exercice est passé d'une perte de 150

000 euros à une perte de 25 000 euros en IFRS.

En effet, en droit comptable belge, l'amortissement du bien corporel est amorti à son coût

historique, c'est-à-dire sur base de la valeur d'acquisition. L'amortissement se fait jusqu'à ce

que sa valeur nette comptable soit nulle.

Or en IFRS, une valeur résiduelle est déterminée par le marché. Il faut donc soustraire la

valeur résiduelle de la valeur d'acquisition afin de pouvoir obtenir la valeur amortissable.

Afin d'être en conformité avec la norme IFRS 1, nous avons dû procéder à un ajustement de

250 000 € (soit 2 fois 125 000 €) ce qui correspond à la différence entre l'amortissement en

droit belge (150 000 € par an) et celui en IFRS (25 000€ par an)

La norme IAS 12 "Impôts sur le résultat" exige la réalisation d'une taxation sur les différences

temporelles, cet impôt a été imputé en rubrique "ID Passif" du bilan IFRS pour un montant de

50 000 euros (40% de 125 000 €) qui correspond à la différence entre l'amortissement belge et

IFRS.

2éme hypothèse: la valeur résiduelle est estimée à 1 000 000 €

Impacts dans les comptes

Droit comptable belge idem 1er

cas.

Normes IFRS

Acquisition en 2009


Immeubles

3.000.000 €

À Fournisseurs

3.000.000 €



Dotations aux amortissements

100.000 € ②

à Amortissements actées sur immo. 100.000 €

② (3 000 000 - 1 000 000) * 5%

Etats des comptes au

31/12/2010

VNC = 3 000 000 - (100 000 x 2) = 2 800 000 €

39

Ecriture d'ajustement d'écart


Immeubles

50.000 €

À

Réserves

d'ouvertures

50.000 €

Détails

150 000 - 100 000 = 50 000

Impôts différés 40%


Réserves d'ouverture

20.000 €

À Impôts différés passif

20.000 €

Détails

50 000 x 40% =20 000

Impacts dans le bilan et compte de résultats

Droit comptable belge idem 1er cas

Normes IFRS

Bilan au 31/12/2010

Actifs Passifs


Impôts différés 20.000 €


Ajustement immeuble 100.000 € Réserves d'ouv 30.000 €




31/12/2011

Charges Produits

Charges 100.000€ Produits ID 0 €

Total charges 100.000 € Total produits 0 €


Dans ce 2éme cas, on constate que la perte est plus élevée, on passe en effet d'une perte de

25.000 € à 100.000 €, mais elle demeure toujours moins élevée que la perte reprise au bilan

belge (150.000 €).

40

Il est tout à fait logique que la perte soit toujours inférieure à celle du bilan belge, vu que la

base amortissable en IFRS sera toujours inférieure à la valeur d'acquisition.

5. Présentation du tableau d'amortissements

A fin d'illustrer cette constatation et dans le but de développer la notion d'impôt différé, nous

allons établir un tableau d'amortissement basé sur la 1er

hypothèse.

Tableau d'amortissements Belge IFRS

Valeur d'acquisition 3.000.000 € 3.000.000 €

Valeur résiduelle 0 2.500.000 €

Base 3.000.000 € 500.000 €

Droit comptable belge Normes IFRS

Années Amortissements VNC Amortissements Différences

temporelles

ID charges

(40%)

ID passif

(40%)

2009 150.000 2.850.000 25.000 125.000 50.000 50.000

2010 150.000 2.700.000 25.000 125.000 50.000 100.000

2011 150.000 2.550.000 25.000 125.000 50.000 150.000

2012 150.000 2.400.000 25.000 125.000 50.000 200.000

2013 150.000 2.250.000 25.000 125.000 50.000 250.000

2014 150.000 2.100.000 25.000 125.000 50.000 300.000

2015 150.000 1.950.000 25.000 125.000 50.000 350.000

2016 150.000 1.800.000 25.000 125.000 50.000 400.000

2017 150.000 1.650.000 25.000 125.000 50.000 450.000

2018 150.000 1.500.000 25.000 125.000 50.000 500.000

2019 150.000 1.350.000 25.000 125.000 50.000 550.000

2020 150.000 1.200.000 25.000 125.000 50.000 600.000

2021 150.000 1.050.000 25.000 125.000 50.000 650.000

2022 150.000 900.000 25.000 125.000 50.000 700.000

2023 150.000 750.000 25.000 125.000 50.000 750.000

2024 150.000 600.000 25.000 125.000 50.000 800.000

2025 150.000 450.000 25.000 125.000 50.000 850.000

2026 150.000 300.000 25.000 125.000 50.000 900.000

2027 150.000 150.000 25.000 125.000 50.000 950.000

2028 150.000 0 25.000 125.000 50.000 1.000.000

Total 3.000.000 500.000 1.000.000 0

Valeur de l'immeuble après amortissements

En droit comptable belge 0

En norme IFRS 2.500.000

41

Commentaires:

On remarquera qu'en IFRS, la charge amortissable est moins élevée, par contre celle-ci est

soumise à un impôt différé, cet impôt va dans un premier temps se retrouver en compte de

charge, puis en rubrique de passif. Par conséquent, la société aura une dette supplémentaire

chaque année vis-à-vis de l'état.

6. Amendement de l'IAS 12: Les impôts différés d'actifs et de passifs

Suite à l'exposé-sondage15

relatif à l'amendement de l'IAS 12 "Impôts sur le résultat", le 20

décembre 2010, l'IASB a décidé de publié cet amendement.

La raison de cet amendement est basée sur la supposition selon laquelle l'actif sera

entièrement recouvré par la vente.

Celui-ci portais sur :

- les immobilisations corporelles ou incorporelles évaluées selon la juste valeur.

En date du 7 juin 2012, l'amendement n'a toujours pas été adopté au niveau européen.

7. Présentation des états financiers

7.1 Présentation des bilans

En nous basant toujours sur l'hypothèse 1, nous allons procéder à la comparaison du bilan

belge et IFRS, seuls les frais d'établissement et les immobilisations corporelles ayant fait

l’objet d’un retraitement.

L'objectif est de synthétiser les différences et les conséquences qu'ont ses retraitements sur le

bilan. Nous trouverons donc ci-dessous, le bilan belge et IFRS et en tirerons quelques

conclusions.

15http://www.deloitte.com/assets/DcomBelgium/Local%20Assets/Documents/EN/Insights/Ne

wsletters/IFRS%20newsletters/be-aers-ifrs-bulletindinformation13-mar2010.pdf

http://www.deloitte.com/assets/DcomBelgium/Local%20Assets/Documents/EN/Insights/Newsletters/IFRS%20newsletters/be-aers-ifrs-bulletindinformation13-mar2010.pdf

http://www.deloitte.com/assets/DcomBelgium/Local%20Assets/Documents/EN/Insights/Newsletters/IFRS%20newsletters/be-aers-ifrs-bulletindinformation13-mar2010.pdf

42

Bilan belge Ajustements d'écarts Bilan IFRS

au

31.12.2010 Frais Ets Immeuble

au

31.12.2010

Frais d'établissements 6.000 - 8 000 0

Immobilisations incorporelles 0 0

Immobilisations corporelles 2.700.000 250 000 2.950.000

Immobilisation financière

ACTIFS NON-COURANTS 2.706.000 0 0 2.950.000

Stocks 0

impôts différé d'actif 0 + 3 200 3.200

Autres créances 17.021 17.021

Disponibilités 417.424 417.424

comptes de régularisation 3.381 3.381

ACTIFS COURANTS 437.826 3.200 0 441.026

TOTAL DE L'ACTIF 3.143.826 3.200 0 3.391.026

Capital 2.099.099 2.099.099

Réserves liées au capital 0 0

Réserves d'ouverture 0 l+ 75 000 75.000

Subsides en capital 0 0

Résultat (belge)/(IFRS) -116.590 5.610

CAPITAUX PROPRES 1.982.509 0 75.000 2.179.709

Emprunts et dettes financière (>1 AN) 1.040.870

1.040.870

Provisions pour risques et charges 0

0

impôts diff passif 0 l+ 50 000 50.000

PASSIFS NON COURANTS 1.040.870 0 50.000 1.090.870

Endettement financier à court terme 75.553

75.553

Fournisseurs 22.422

22.422

Autres dettes 15.383

15.383

Dettes fiscales et sociales

Comptes de régularisation

3.089

4.000

3.089

4.000

PASSIFS COURANTS 120.447 120.447

TOTAL DU PASSIF 3.143.826 3.391.026

Commentaires et constations

Tout d'abord, les frais d'établissement ont été portés en charge pour un montant de 8 000

euros (VNC) ce qui a comme conséquences d'affecter le compte de résultat et de réduire ainsi

le total bilantaire.

Suite à cela, un impôt d'actifs va être comptabilisé. En effet, étant donné qu'en IFRS, il n'est

pas possible d'amortir les frais d'établissement, ceux-ci ne seront donc pas repartis sur

43

plusieurs années. Selon l'IAS 12, dans ce cas ci, l'entreprise a droit à un "impôts d'actifs" dont

le rôle consiste à diminuer la base imposable.

De plus, les immobilisations corporelles ont été augmentées de 250 000 euros en IFRS, car

l'amortissement n'est que de 25 000 euros puisque l'amortissement a débuté en 2009, la valeur

nette comptable en IFRS est de 2 950 000 euros (3 000 000 – 25 000 (amortissement 2009) –

25 000 (amortissement 2010)).

En raison du fait que la base d'amortissement est inférieure au droit comptable belge. L'IAS

12 impose un impôt à payer sur la différence temporelle, celle-ci s'élève à 125 000 euros (150

000 – 25 000). Dans le cadre de ce mémoire, nous avons retenu l'hypothèse d'un impôt de

40% soit 125 000 X 40% = 50 000 – 125 000 = 75 000

7.2 Présentation du compte de résultats

Examinons enfin l’impact sur le compte de résultats de l’entreprise :

Compte de résultat

Compte

résultat

Belge

Ecarts

Compte de

résultat

IFRS

Chiffre d'affaire hors taxes 126.264 126.264

Autres produits de l'activité

Produits des activités ordinaires 126.264 0 126.264

Coûts des ventes

Marge commerciale 0 0 0

Charges de personnel 9950 9950

Autres charges d'exploitation

Excédent Brut d'exploitation 9.950 0 9.950

Amortissements 152000 125000 25000

Autres produits et charges opérationnels courants

Résultat opérationnel courant 152.000 125.000 25.000

Autres produits et charges opérationnels non courants 0 4800 4800

Résultat opérationnel 0 4.800 4.800

coût de l'endettement financier net

Autres produits et charges financiers 42.639 42.639

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

Résultat avant impôts -78.325 43.875

Résultat de l'exercice précédent -38.265 -38.265

Résultat de l'exercice après affectation -116.590 5.610


Alors que le droit comptable belge annonce une perte de 116 590 euros, on peut constater un

bénéfice de 5 610 euros, en norme IFRS. Ce bénéfice est dû à la différence d'amortissement

44

des immeubles. En effet, la société n'amortie que 25 000 euros par an en IFRS, soit un écart

de 125 000 euros.

Les frais d'établissement quant à eux subissent un amortissement de 2 000 euros par an en

droit comptable belge. En IFRS, la valeur nette comptable des frais d'établissement est portée

entièrement en charge soit 8 000 euros diminuée du produits des impôts différés soit 3.200

(40% de 8.000) ce qui totalise un résultat de 4800 en résultat opérationnel.

8 Le tableau des flux trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est un outil indispensable à la bonne gestion financière d'une

société. Cependant en Belgique, les entreprises ne sont pas dans l'obligation d'en élaborer. Or

les normes IFRS imposent l'élaboration de ce dernier au même titre que le bilan et le compte

de résultats.

L'objectif essentiel de ce tableau est de constater les variations de trésorerie sur une période

donnée.

Dans cette optique, le tableau des flux de trésorerie permet de faire la synthèse des différents

états financiers afin de mettre en évidence les liquidités de l'entreprise.

Un bon gestionnaire financier devra notamment établir un tableau de flux de trésorerie à la fin

de chaque mois. Ce tableau de flux de trésorerie permet d'informer le dirigeant d'entreprise ou

l'actionnaire sur l'ensemble des produits et des charges enregistrés au cours de la période et

pouvoir ainsi dégager le cash flow de l'entreprise.

Afin d'établir le tableau de flux de trésorerie, il faut procéder à une restructuration du bilan de

l'année 2009 et 2010.

Il est essentiel d'établir un tableau des flux de trésorerie sur base de 2 périodes déterminées

afin de se faire une opinion sur les activités réalisées et sur la situation financière.

8.1 Restructuration de 2009 et 2010

La restructuration des bilans se basera sur la théorie apprise au cours de contrôles et critiques

des comptes annuels dispensé à l'EPFC.

Les bilans se présenteront ainsi à l'actif:

- Actif fixe = actif immobilisé – frais d'établissement + créances à plus d'un an;

- Actif circulant = créances à un an au plus – créances à plus d'un an + stocks + valeur

disponible + compte de régularisation.

Au passif:

- Capitaux propre = Capitaux propre – frais d'établissement,

- Dettes long terme = Dettes à plus d'un,

- Dettes court terme = Ensemble des dettes à moins d'un an.

45

Cette restructuration a pour but de faciliter la réalisation du tableau des flux de trésorerie.

Mais afin d'établir ce tableau, il est également nécessaire de se référer au compte de résultats

de l'année 2010 afin de déterminer le cash flow final.

8.2 Bilans restructurés de la société Softcom

2009

Actifs immobilisés 2.850.000 Capital 2.091.099

Créances LT 0 Réserves 0

Perte reporté -38.265

Dette financière > 1 an 1.440.478

Stocks 0 Dettes commerciales 1.107

Créances commerciales 23.555 Dettes fisc, soc.et salariale 18.592

Autres créances 10.487 Dette financière < 1 an 31.653

Réalisable et disponible 669.903 Autres dettes 5.192

Régul actif 1.395 Régul passif 5.484

Total actif 3.555.340 Total passif 3.555.340

2010

Actifs immobilisés 2.700.000 Capital 2.093.099

Créances LT 0 Réserves 0

Perte antérieure -38.265

Perte net de l'ex -78.325

Dette financière > 1 an 1.040.870

Stocks 0 Dettes commerciales 22.422

Créances commerciales 0 Dettes fisc, soc.et salariale 3.089

Autres créances 17.021 Dette financière < 1 an 75.553

Réalisable et disponible 417.424 Autres dettes 15.383

Régul actif 3.381 Régul passif 4.000

Total actif 3.137.826 Total passif 3.137.826

46

8.2 Présentation du tableau des flux de trésorerie

À partir des bilans restructurés de 2009 et 2010 ainsi que du compte de résultat 2010, nous

allons dégager le cash flow de Softcom.

Cash initial 669.903

Résultat d'exploitation 116.314

Résultat financier -42.639

Perte net de l'exercice -78.325

Dotation aux amortissements 152.000

Stocks 0

Créances commerciales 23.555

Autres créances

-6.534

Dettes commerciales 21.315

Dettes fiscales, salariales et sociales -15.503

Autres dettes

10.191

Régul actif

-1.986

Régul passif -1.484

Variation du besoin en fonds de roulement 29.554

Flux de trésorerie relatifs à l'exploitation 73.675

Flux de trésorerie relatifs aux investissements 0

Flux de trésorerie relatifs aux activités de financement -355.708

Variation de la trésorerie -282.033

Cash final 417.424


Ce tableau de trésorerie est déterminé en comparant les soldes bilantaires du début de

l'exercice comptable (année 2009) avec la fin de l'exercice comptable (année 2010).

Afin de déterminer s'il y a lieu d'augmenter ou de diminuer les différences entre deux mêmes

rubriques, nous adopterions la logique suivante:

- Si les dettes diminuent, cela signifie qu'elles sont payées et il y a donc moins de

liquidités,

- Si les dettes augmentent, cela signifie qu'elles ne sont pas encore payées et que donc

les liquidités sont disponibles

- Si les créances diminuent, cela signifie qu'elles ont été réglées et de ce fait nous avons

plus de liquidités,

- Si les créances augmentent, cela signifie qu'elles n'ont pas encore été payées et de ce

fait nous avons moins de liquidités disponibles.

47

La variation de la trésorerie se base sur la somme des 3 flux de trésorerie suivants:

- Le flux de trésorerie relatif à l'exploitation est déterminé par le résultat de l'exercice

additionné de l'amortissement et de la variation du besoin en fonds de roulement.

Celui-ci permet de dégager la situation économique de l'entreprise suite à son activité.

Dans ce cas-ci malgré la perte de l'exercice, l'entreprise par son cycle d'exploitation

arrive à combler celle-ci.

- Le flux de trésorerie relatif aux investissements est déterminé par la différence de la

rubrique "immobilisation corporelle" entre les 2 années après déduction de

l'amortissement. Etant donné que l'entreprise n'a pas investit entre 2009 et 2010, il est

tout à fait normal que le solde soit égal à 0.

- Le flux de trésorerie relatif aux activités de financement est déterminé par la

différence des dettes financières à court et long terme. Afin d'acquérir les biens

immobiliers l'entreprise a dû recourir à l'emprunt, qui vient diminuer le cash final de la

société.

En conclusion, les liquidités de la société Softcom ont diminué de plus de 200 000 euros, suite

dans un premiers temps à sa perte qui est venue réduire le cycle d'exploitation, puis dans un

second temps a sa dette financière qui reste toujours relativement élevée.

9 Analyse financière des comptes annuels belge et IFRS

Sur base du compte de résultats et du bilan 2010 (voir page 41 et 42), nous allons procéder

une comparaison entre les comptes IFRS et belge afin de tenter de déterminer la réalité

financière, la plus avantageuse.

Etant donné que le retraitement comptable en IFRS n'est que partiel, seul quelques ratios

pertinents seront analysés.

Nous retiendrons en premier lieu quelques ratios au niveau de la structure financière de

l'entreprise, et aborderons ensuite les ratios de rentabilité, afin de mettre en évidence les

différents points de vue entre ces 2 philosophies comptables.

Application des ratios de structure

Ratios de structure

Intitulés des ratios Comptes

belge

Comptes

IFRS

Critères

Besoin en fonds de roulement 20.492 20.492 Résultat négatif

souhaité

Fonds de roulement 317.379 319.379 Résultat positif

souhaité

Situation de trésorerie 341.871 341.871 Résultat positif

souhaité

48


Le cycle d'exploitation ne s'autofinance pas car les dettes commerciales sont supérieures aux

créances de l'entreprise. Suite à ce besoin en fonds de roulement, un fonds de roulement

positif est souhaité.

L'entreprise dispose d'un fonds de roulement de plus de 300 000 euros, ce qui correspond à la

différence entre les ressources durables (capitaux propre et dettes long terme) et les actifs

fixes (actifs immobilisés + créances à plus d'un an – frais d'établissement). Cette différence

vient donc combler les besoins du cycle d'exploitation.

On peut constater une différence entre le fonds de roulement selon les approches " belge" et

"internationale", ceci s'expliquant par l'impôt différé qui n'est pas pris en compte en droit

comptable belge.

Quant à la situation de trésorerie, celle-ci est positive, les liquidités de l'entreprise permettant

de rembourser les dettes financières.

En conclusion, les ratios de structure belge et IFRS aboutissent au même constat, l'entreprise

a une bonne structure financière malgré un léger besoin en fonds de roulement. Elle dispose

d'un excellent fonds de roulement ainsi qu'un excédent élevé de trésorerie.

Application des ratios de rentabilité

Ratios de rentabilité

Intitulés des ratios Comptes

belge Comptes

IFRS Critères

Cash Flow 73.675 73.675 Positif

souhaité

Rentabilité financière (ROE) -5,88% 0,26% Positif

souhaité

Rentabilité économique (ROI) -1,14% 2,55% Positif

souhaité

Dérivés de la valeur ajoutée (Amortissement/ VA)

131% 21% -

Malgré une perte de l'exercice annoncée par les comptes belges, l'entreprise dispose d'un cash

flow positif. Il est d'ailleurs identique aux comptes IFRS.

Il est utile d'avoir un cash flow positif car il permet d'investir, de rembourser les dettes ou

encore de distribuer le bénéfice.

49

Etant donné que l'application de la "fair value" et du coût historique n'influence que les

charges non décaissables, il est normal d'avoir un cash flow identique.

Au niveau de la rentabilité financière, on y trouve une divergence. Les comptes "belges"

annoncent que les capitaux apportés par les actionnaires et mis à disposition de l'entreprise ne

sont pas rentables. Alors que les normes IFRS annoncent un rendement positif de 0,26 %, les

normes belges annoncent quant à elles un déficit de 5,88 %. On constate donc qu'il existe un

écart de presque 6% ce qui est non négligeable.

Au niveau de la rentabilité économique, là encore nous constatons un écart qui est cependant

moins élevé que le ratio précédent.

Ce ratio intéresse plus particulièrement les dirigeants d'entreprise car il permet de mesurer les

performances commerciales de l'entreprise ainsi que la rentabilité de l'ensemble de ses

ressources. Le droit comptable belge annonce un déficit de 1,14% alors que les normes IFRS

annoncent un rendement de 2,55%.

Pour rappel, la valeur ajoutée permet de mesurer la richesse que l'entreprise produit par son

cycle d'exploitation. Ce dérivé permet de mesurer la charge d'amortissement par apport à cette

valeur ajoutée. Le droit comptable belge signale que la charge d'amortissement est supérieure

à cette richesse produite de 131%. Alors qu'en norme IFRS, avec l'application de la "fair

value" celle-ci ne correspond qu'à 21% des richesses produites par l'entreprise.

En conclusion, il existe une divergence entre le droit comptable belge et les normes IFRS. Ces

normes offrant une meilleure vision économique et financière de l'entreprise. Alors que le

droit comptable belge annonce un déficit, les normes IFRS annoncent un rendement positif.

Ce qui démontre encore que l'influence du coût historique ou de la "fair value" a un réel

impact sur la vision financière et économique finale de l'entreprise.

Les normes IFRS par la méthode de la "fair value" auront toujours tendance à embellir les

comptes annuels afin d'une part rassurer les actionnaires et d'autre part attirer d'éventuels

investisseurs.

50

CONCLUSION

A l'heure de la mondialisation, il aurait été utopique de réformer la comptabilité, en adoptant

les normes IFRS pour l'ensemble des sociétés.

Les normes IFRS ont été établies dans le but de pouvoir comparer les résultats des sociétés

des différents pays. Or, les petites sociétés n'ont pas forcément l'intention de

s'internationaliser.

En effet, les petites sociétés ne sont pas demandeuses de ce référentiel européen. Car, d'une

part, il représente un coût non négligeable et, d'autre part, les fluctuations du marché auraient

fourni un travail supplémentaire d'ajustement au bilan, ce qui aurait causé de grande volatilité

du résultat.

Par contre, ce qui est relativement intéressant aux yeux des dirigeants d'entreprise, c'est la

comptabilité analytique et la gestion de trésorerie. Les normes IFRS imposent un tableau de

flux de trésorerie, ce qui apporte une amélioration à la gestion de l'entreprise.

Après l'analyse de la société Softcom, j'ai pu constater que les ratios de structure malgré les

ajustements au bilan restent pratiquement identiques à la comptabilité belge. Ce n'est pas le

cas, des ratios de rentabilité. En effet, alors que la rentabilité économique et financière

annonce un déficit, les normes IFRS annonce un rendement.

La "faire value" a non seulement un impact considérable sur les comptes annuels mais elle a

surtout tendance à embellir la situation économique et financière sans doute dans le but

d'attirer les investisseurs. Selon, moi, le coût historique reste une notion plus fiable, car elle

permet d'anticiper les futures charges non décaissables, contrairement à la "faire value" qui

varie chaque année et qui est de ce faite par définition imprévisible.

En conclusion, l'idée d'une comptabilité internationale adaptée à une échelle mondiale reste

une idée réellement très innovatrice. Cette idée aurait pu révolutionner la comptabilité si tous

les pays avait la même philosophie de départ, malheureusement ce n'est pas le cas. Etant

donné, qu'il existe différentes visions de "l'image fidèle", le projet IFRS for "SME's" reste

selon moi difficilement réalisable.

51

Bibliographie

Ouvrages et cours :

DELOITTE, IFRS : La pratique, 2008, Kluwer solution business.

GUEUNING C., HEMERYCK P., WINKEL V., Comptabilité générale approfondie, 2008,

cours Baccalauréat en comptabilité.

LENAERT A., Introduction au droit comptable international normes IAS/IFRS, 2010, cours

baccalauréat en comptabilité.

COUSIN P., Contrôle et critique des comptes annuels.

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