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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
Salle de conférence de la Direction Générale du Plan à Anosy, Le 4 août 2005, à 15:00
présente:Le renforcement des capacités de gestion à la Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises
SIGTAS
Objectif :
Amélioration des recettes fiscales par le renforcement des capacités de la DFGE dans le cadre du plan d’actions du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget.
Résultat du diagnostic des programmes d’administration des impôts à la DGI:
Projet d’informatisation de la DFGE
CONSIDÉRATIONS
Consultants internationaux
Transfert de connaissanceSystème informatisé ayant déjà fait ses preuvesInterface avec systèmes gouvernementaux existants
Système retenu : SIGTAS
Standard SystèmeIntegrated Standard etGovernment IntégréTax d’AdministrationAdministration GouvernementaleSystem de Taxes
PRINCIPAUX MODULES GESTION DES
CONTRIBUABLES ÉDITEUR DE LETTRES ET
FORMULAIRES GESTION DES COMPTES DE
TAXES GESTION DES FORMULAIRES
DE TAXATION GESTION DE LA COTISATION APPLICATION AUTOMATIQUE
DES PÉNALITÉS ET DES INTÉRËTS
GESTION DES CAS DE VÉRIFICATION
ENCAISSEMENT
GESTION DES CAS DE RECOUVREMENT
GESTION DES ENTENTES DE PAIEMENT
GESTION DES DOCUMENTS ET DES DOSSIERS
GESTION DES ACOMPTES PROVISIONNELS
GESTION DES DÉDUCTIONS À LA SOURCE
GESTION DES TABLES DE VALIDATION
GESTION DU SYSTÈME
Cycle logique de traitement d’un contribuable
La création Immatriculation Ouverture des comptes d’impôt
La liquidation et le règlement Impression des formulaires de déclarations Saisie des formulaires de déclarations Liquidation Enregistrement du règlement
Cycle logique de traitement d’un contribuable
Le suivi et la vérificationRappel de défaut de dépôt et/ou de paiementTaxation d’office lors de non dépôtRedressement suite à une vérification ou rectification de déclarationApplication automatique des pénalités et des intérêts
Cycle logique de traitement d’un contribuable
Les cas d’exceptionEntente de paiementContentieux
La clôtureFermeture d’un ou des comptes d’impôtDésactivation du NIF unique
De plus…
Les outils administratifsGestion des documents et des dossiersGestion des caissesAjout d’interfaces
Les analysesRapports statistiques standards et
particuliers
Plan d’implantation
• Faisabilité• Spécification
• Programmation et essai
• Implantation et support
• Identification des modifications à apporter au système SIGTAS
FAISABILITÉ : RÉSULTATS
• Proposition organisationnelle• Diagnostic du parc informatique et des réseaux
• Conception des nouvelles procédures administratives
SPÉCIFICATION : RÉSULTATS
• Spécification détaillée des changements au système SIGTAS• Achat du matériel informatique complémentaire
• Rédaction des Guides d’impôt
•RÉVISION du CADRE JURIDIQUE
(LF05 et notes administratives spécifiques à
la DFGE)
SPÉCIFICATION : RÉSULTATS
Uniformisation des pénalités Insertion de la notion d’intérêt Obligations des contribuables
• Conception des formulaires de déclaration et des lettres standards
PROGRAMMATION et ESSAI : RÉSULTATS
• Rédaction des instructions et des manuels d’utilisation
• Programmation des modifications et des ajouts au système
• Conception nouvelle organisation
PROGRAMMATION et ESSAI : RÉSULTATS
• Rédaction description de postes• Affectation du personnel • Réaménagement des locaux • Installation du matériel informatique complémentaire et des composantes parallèles
• Conversion des données
IMPLANTATION et SUPPORT : RÉSULTATS
• Saisie soldes des contribuables
• Mise en production
INTERFACES DEVELOPPÉES
Interface Bilatéral : INSTAT à SIGTAS. Interface Bilatéral : SIGTAS à SIGFP Interface Bilatéral : SYDONIA à SIGTAS.
Objectif : Recoupement et consolidation des informations
Transfert de connaissance
Changement dans la philosophie managériale
Technique de conceptualisation et d’analyse des processus administratifs
Formation technique au Canada de 3 informaticiens malgaches
Formation des utilisateurs du système
LES CONTRIBUABLES : IMPACTS
Nouveau NIFFormulaires de déclaration personnalisés et pré identifiés
Enregistrement des paiements en temps réel au compte d’impôt
Auto-déclaration validée par le système
LES CONTRIBUABLES : IMPACTSTraçabilité des transactions affectant les comptes d’impôt
Utilisation de supports informatiques pour communiquer les pièces d’appui (ex. Détail de l’IRSA, détail TVA)
LES CONTRIBUABLES : IMPACTSApplication automatique des pénalités et des intérêts en cas de
retard de dépôt et/ou de paiement
Relance automatique en cas de retard de dépôt et/ou de paiement
Recoupements d’information à des fins de vérifications
Étapes de mise en productionSemaine du 1er août 2005: Impression des attestations NIF pour les contribuables DFGE Impression des formulaires de déclaration pour la période d’imposition août 2005
Étapes de mise en productiontouchant les contribuables
Semaines du 8 au 26 août 2005:Remise aux contribuables DFGE de leur attestation NIF et des formulaires de déclarationRemise aux contribuables DFGE de guides d’impôt
Dès le 5 septembre 2005:Enregistrement des encaissements avec SIGTASLiquidation avec SIGTASGuichet unique de requêtes et d’information : Accueil
Étapes de mise en productiontouchant les contribuables
Le mot de la finSIGTAS est un outil de grand envergure, mais un outil ne peut rien en lui-même sans les utilisateurs.
Ainsi, avec la volonté démontrée à tous les niveaux, c’est une des premières étapes de tout un processus de changement et de modernisation aux fins d’amélioration des recettes de l’État, et donc du bien-être de la population en général.
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