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REPUBLIQUE FRANCAISE
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
Recueil Spécial n°69 du 18 août 2016
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultésauprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
2016/SGAR/DREAL/
SOMMAIRESpécial du 18 août 2016
SGAR PDL
- Arrêté N°2016/SGAR/DREAL/402 du 01 août 2016 portant modification de la composition du comitérégional de l’habitat et de l’hébergement en région Pays de la Loire
- Arrêté N°2016/SGAR/DIRECCTE/412 du 17 août 2016 établissant la liste des défenseurs syndicauxintervenant en matière prud’homale de la région des Pays de la Loire
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Pays de la Loire
Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales
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