REPUBLIQUE FRANCAISE

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS

Recueil Spécial n°69 du 18 août 2016

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultésauprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

2016/SGAR/DREAL/

SOMMAIRESpécial du 18 août 2016

SGAR PDL

- Arrêté N°2016/SGAR/DREAL/402 du 01 août 2016 portant modification de la composition du comitérégional de l’habitat et de l’hébergement en région Pays de la Loire

- Arrêté N°2016/SGAR/DIRECCTE/412 du 17 août 2016 établissant la liste des défenseurs syndicauxintervenant en matière prud’homale de la région des Pays de la Loire

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Pays de la Loire

Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales