Résultats de l'exercice de catégorisation des mandats

Résultats de l'exercice de catégorisation des mandats

751 mandats

Mandats à l'étude durant l'exercice de catégorisation par commission et au niveau du CIDI

751 mandats

Mandats à l'étude durant l'exercice de catégorisation par commission et au niveau du CIDI, par an

751 mandats

Résultats de l'exercice de catégorisation

Résultats de l'exercice de catégorisation par commission et au niveau du CIDI

751 mandats

Catégorisation des mandats de la CAAP par thème

A B C AUTRE

2002 0 0 0 1 1 0.1%

2007 6 27 22 1 56 7.5%2008 4 22 7 3 36 4.8%2009 2 47 12 2 63 8.4%2010 5 43 16 0 64 8.5%2011 14 53 25 8 100 13.3%2012 26 117 37 3 183 24.4%2013 22 165 54 7 248 33.0%

TOTAL 79 474 173 25 751 100.0%

CATÉGORIEANNÉE TOTAL %

Catégorisation des mandats de la CAAP par thème

A B C AUTRE

Captage et affectation de ressources 3 15 0 18Élaboration de stratégies 4 10 4 0 18Mandat indirect 3 5 2 0 10Autres 2 2 0 4Politiques de ressources humaines 1 1 5 0 7Présentation de rapports 2 12 0 14Révision des Normes générales 2 0 2

TOTAL 10 23 40 0 73

CATÉGORIETOTALTHÈME

Catégorisation des mandats de la CAJP par thème

A B C AUTRE

Appui aux États membres 0 6 0 0 6

Renforcement du système interaméricain desdroits de la personne (SIDH)

5 7 1 013

Instruments, mécanismes et programmes interaméricainsrelevant de la CAJP

13 66 18 097

Organes, organismes et entités de l’OEA dont les rapportsannuels sont examinés au sein de la CAJP

4 11 4 019

Promotion du droit international 0 11 0 0 11

Promotion et protection des droits de la personne 2 39 3 0 44

TOTAL 24 140 26 0 190

CATÉGORIETOTALTHÈME

Catégorisation des mandats du CIDI par thème

A B C AUTRE

A. Science et technologie 2 6 2 0 10B. Coopération 0 12 8 0 20C. Culture 1 8 2 2 13

D. Développement économique 1 6 1 0 8E. Développement social et emploi 1 16 2 0 19F. Développement durable 2 15 15 0 32

G. Éducation 1 26 5 1 33H. Renforcement du CIDI 1 7 7 0 15

J. Migration 2 11 3 0 16K. Ports 0 1 0 0 1

L. Tourisme 5 3 1 0 9M. Démocratie 0 4 0 0 4

TOTAL 16 115 46 3 180

THÈMECATÉGORIE

TOTAL

Catégorisation des mandats de la CISC par thème

A B C AUTRE

Certains mandats issus du processus des Sommets des Amériqueset qui décrivent des activités réalisées par l’OEA 1 2 1 0 4

Déclaration de Recife 0 3 0 0 3

Mandats issus du processus des Sommets des Amériques et confiés à l’OEA 0 1 0 0 1

Processus des Sommets des Amériques 0 30 1 0 31

Société civile 0 6 0 0 6

TOTAL 1 42 2 0 45

TOTALTHÈMECATÉGORIE

Catégorisation des mandats de la CSH par thème

A B C AUTRE

Activités de la Commission sur la sécurité continentale etdes États membres 1 1 0 0 2

Appui à la Stratégie de sécurité de l’Amérique centrale 1 0 0 0 1Appui à l’échelle continentale à la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies 0 2 0 0 2

Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) 0 7 6 6 19

Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) 2 3 0 0 5Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicitesd’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

(CIFTA) 2 4 7 1 14Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition desarmes classiques (CITAAC) 0 3 7 1 11Déclaration de San Salvador sur la sécurité citoyenne dans les Amériques

1 4 0 0 5

Désarmement et non-prolifération dans le continent américain 0 1 1 0 2Mise en oeuvre du Plan d’action continental contre la criminalitétransnationale organisée et renforcement de la coopération continentale

0 4 4 1 9

Efforts consentis à l’échelle continentale pour lutter contre la traite des personnes 2 7 4 0 13

Encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques 0 4 3 0 7Avenir de la mission et des attributions des instruments et composantesdu système interaméricain de défense 0 1 0 0 1

Organisation interaméricaine de défense (JID) 0 9 3 1 13

Les Amériques: Région libre de mines terrestres antipersonnel 0 0 1 1 2

Autres thèmes 0 1 1 1 3Préoccupations particulières des petits États insulaires de la Caraïbe en matièrede sécurité 4 9 1 2 16

Suivi et rapports 0 1 0 0 1

TOTAL 13 61 38 14 126

THÈMECATÉGORIE

TOTAL

Catégorisation des mandats de la Commission générale par thème

A B C AUTRE

Appui à une coopération interrégionale accrue avec l’Union africaine 0 0 1 0 1Appui au développement socioéconomique et à une stabilité politique

durable en Haïti 0 9 1 0 10Appui au renforcement des institutions démocratiques et audéveloppement socioéconomique en Haïti 0 3 0 3

Commission interaméricaine des télécommunications 0 15 4 2 21Coordination du volontariat dans le continent américain au titre

des interventions en cas de catastrophe naturelle et dans la luttecontre la faim et la pauvreté – Initiative Casques Blancs 0 1 1 0 2

Droits de la femme, équité et parité hommes-femmes (CIM) 0 0 2 0 2Droits de la femme, équité et parité hommes-femmes (Nomination de femmes aux postes de responsabilité au sein de l’OEA) 0 2 0 2

Droits de la femme, équité et parité hommes-femmes (MESECVI) 0 3 2 0 5

Droits de la femme, équité et parité hommes-femmes(PIA) 1 7 2 0 10

Droits de la personne et changement climatique dans les Amériques 1 0 0 1

Axes thématiques du Sixième Sommet des Amériques 7 0 1 8

Fonds pour la paix 0 1 1 0 2

Force de travail humanitaire Simon Bolivar 0 1 0 1

Les jeunes des Amériques 2 9 0 11

Liberté de commerce et d’investissement dans le continent américain 0 0 1 0 1Mécanismes actuels de prévention et d’intervention en cas de catastrophe

0 1 0 1

Modernisation et utilisation des technologies électorales dans le continent américain0 16 0 0 16

Prévention et élimination de l’exploitation sexuelle, du trafic illiciteet de la traite des enfants et des adolescents 0 0 2 0 2

Programme interaméricain de facilitateurs judiciaires 0 1 0 1

Promotion et renforcement de la démocratie 2 10 1 1 14

Protection du consommateur 0 11 2 0 13

TOTAL 13 90 20 4 127

THÈMECATÉGORIE

TOTAL

Mesures à entreprendre

• Le Conseil permanent prend note de l'achèvement de l'exercice de catégorisation des mandats et de ses résultats.

• Actualisation de la base de données des mandats. [Ajout des mandats d'Asunción (Paraguay) et suppression des mandats obsolètes et qui font double emploi]

• Option A : de juillet à septembre, les commissions du Conseil permanent et du CIDI effectuent l'actualisation.

• Option B : de juillet à aout, la CAAP effectue l'actualisation et transmet celle-ci aux commissions et au CIDI aux fins de validation.

• Sur la base des objectifs stratégiques approuvés durant la session extraordinaire de l'Assemblée générale prévue pour septembre, achever l'exercice de hiérarchisation à partir de la méthode de travail approuvée par le Conseil permanent sur proposition de la CAAP.