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RT. RÉUNION ANNUELLE FRATEL ------- La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -. RT. Plan de la Présentation. La Gestion des Ressources Rares au CRT Les Fréquences : Principes d’assignation Les Fréquences : Défis et enjeux La Numérotation : Principe d’attribution - PowerPoint PPT Presentation
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Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 1
RÉUNION ANNUELLE FRATELRÉUNION ANNUELLE FRATEL--------------
La Régulation des Ressources Rares La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -- Enjeux Actuels -
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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Plan de la PrésentationPlan de la Présentation
1. La Gestion des Ressources Rares au CRT
2. Les Fréquences : Principes d’assignation
3. Les Fréquences : Défis et enjeux
4. La Numérotation : Principe d’attribution
5. La Numérotation : Défis et enjeux
6. Conlusion
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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La gestion desLa gestion desRessources Rares au CRTRessources Rares au CRT
En terme de missions :L’Ordonnance 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 a chargé le CRT d’assurer l’application de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales d’exploitation des télécommunications.A ce titre il est chargé de : veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs
du secteur des télécommunications ; veiller sur les intérêts nationaux en matière de Télécommunications; Assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et
des blocs de numérotation téléphonique.
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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La gestion desLa gestion desRessources Rares au CRT Ressources Rares au CRT
(suite)(suite)
En termes d’organisation, elle relève : Du Département Technique pour tout ce qui
concerne la planification, la gestion, l’attribution et le contrôle;
Du Département Administration et Finances pour les aspects facturation et recouvrement des redevances.
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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Les Fréquences : Les Fréquences : Principes d’assignationPrincipes d’assignation
Aucune fréquence ne peut être utilisée sans une assignation expresse et écrite du CRT;
Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective;
Le droit d’utiliser une fréquence n’est pas cessible sauf autorisation du CRT;
Sauf disposition particulière, notamment celles des cahiers des charges des opérateurs, les fréquences sont assignées pour 5 ans renouvelables;
Une assignation peut être retirée en cas : de violation des textes, de non-paiement de droits ou taxes ou de non utilisation avérée.
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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Les Fréquences : Les Fréquences : Défis et enjeuxDéfis et enjeux
Risque de pénurie liée à la croissance et à la diversité des demandes;
Risque de fraudes et de malveillances; Complexité dans la gestion et la surveillance;D’où la nécessité : D’un véritable système de gestion et de contrôle
automatisé; D’équipements et de procédures adéquats; De personnels qualifiés.
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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La Numérotation : La Numérotation : Principes d’attributionPrincipes d’attribution
Aucun bloc de numéros ne peut être utilisé sans une attribution expresse et écrite du CRT;
Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective;
Elle doit tenir compte de l’intérêt et de la protection des utilisateurs;
Le droit d’utiliser un bloc de numérotation est incessible et ne peut faire l’objet d’un transfert qu’après accord du CRT;
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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La Numérotation : La Numérotation : Défis et enjeuxDéfis et enjeux
Risque de pénurie liée à la croissance et à la nature des réseaux GSM;
Aller vers la mise en œuvre de la portabilité des numéros pour une concurrence plus ouverte;
Préparer l’arrivée de nouveaux opérateurs; Préparer l’arrivée de nouveaux services résultant
du phénomène de convergence.
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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ConclusionConclusion
Face à ces Enjeux et défis complexes à relever, le Régulateur doit :
Rester transparent, objectif et non discriminatoire; Disposer d’outils et de méthodes lui permettant de
planifier, de gérer et de contrôler efficacement; Disposer de personnels suffisants et qualifiés…
Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006
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MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION ...
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